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3. Criminologie et droit pénal

La peine de mort : pratique judiciaire et débats

Jean-Claude Farcy

Texte intégral

“L’expérience de tous les siècles prouve que la peine de mort n’a jamais arrêté les scélérats déterminés à nuire”...

1Il faudra plus de deux siècles pour que cet argument de Beccaria trouve en France sa conclusion logique par l’abandon de la peine capitale en octobre 1981. L’ouvrage du pénaliste italien (Des délits et des peines, 1764) avait pourtant reçu un accueil enthousiaste parmi les philosophes et écrivains des Lumières, d’autant plus qu’il paraissait dans une période marquée par de retentissantes erreurs judiciaires à la fin de l’Ancien Régime, conduisant au sacrifice de condamnés innocents. En quelques pages, son chapitre XVI dresse un argumentaire complet qui sera toujours repris par les abolitionnistes (partisans de la suppression de la peine de mort, en 1791, quand sont posés les fondements d’une nouvelle justice pénale, comme en 1906-1908 quand les radicaux tentent d’imposer l’abolition mais se heurtent à une forte campagne des rétentionnistes ou morticoles voyant dans la peine capitale un rempart majeur dans la défense de l’ordre social. L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 mettra fin à une situation quelque peu paradoxale, où la France, pays des droits de l’homme, restait alors un des rares Etats européens à conserver cette peine dans son code pénal.

2En rappelant les débats révolutionnaires et l’évolution de la pratique judiciaire au cours du XIXe siècle on pourra mieux apprécier comment les médecins réunis autour des Archives d’anthropologie criminelle (AAC) se situent dans le grand débat du début du siècle suivant. Retracer à grands traits cette histoire va mettre en valeur le poids du contexte politique et social, de l’histoire, des représentations scientifiques comme le rôle des medias prompts à utiliser l’événement pour façonner l’opinion publique. Enjeu de civilisation - des conceptions différentes de l’homme en société s’opposent - la peine de mort est aussi au cœur de l’affrontement politique et des conflits de pouvoir entre les divers intervenants sur la scène judiciaire.

Au XIXe siècle : une peine peu contestée mais de moins en moins appliquée

3Dans le cadre de la refonte de l’ensemble des institutions du pays, l’Assemblée Constituante débat en 1791 de l’établissement de nouvelles pénalités plus en harmonie avec une vision optimiste de l’homme estimé apte à s’amender. Défendue notamment par Robespierre et Duport, l’abolition de la peine de mort se heurte aux partisans de son maintien, majoritaires au sein du Comité de législation criminelle. Toutefois la différence est grande par rapport à l’Ancien régime : restant placée au sommet de l’échelle pénale, la peine capitale voit son champ d’application considérablement restreint (on passe de plus d’une centaine à une trentaine de crimes passibles de mort, crimes en majorité de nature politique) et tous les supplices qui accompagnaient jusqu’alors la peine capitale sont abandonnés. Dans le même sens, l’adoption de la guillotine comme instrument unique de l’exécution s’inscrit bien dans les valeurs d’une société qui se veut égalitaire et plus humaine (rapidité du châtiment, absence de souffrance inutile, dignité d’une mort instantanée).

4Les choix faits sont à replacer dans le contexte de 1791 : l’opinion majoritaire - telle qu’on peut la discerner dans les cahiers de doléances - est favorable à la peine de mort pourvu qu’elle soit appliquée à un petit nombre de cas et les Constituants sont plein de confiance dans la nouvelle procédure pénale susceptible d’éviter les erreurs judiciaires, sans compter que l’humanité nouvelle bénéficiant de bonnes lois va, pense-t-on, devenir moins violente et commettre moins de crimes. En même temps, les premières résistances royalistes à la Révolution comme le début du mouvement populaire rendent prudents les nouveaux gouvernants : il importe de ne pas désarmer la révolution bourgeoise et de conserver la possibilité d’éliminer les opposants politiques. De même le choix de l’instrument résulte pour une part de la lenteur de la prise de décision (le nombre d’exécutions à réaliser incitait à adopter un moyen mécanique, plus rapide) et du rejet d’autres modes d’exécution comme la pendaison rappelant trop les débordements populaires des premiers mois de la Révolution.

5La défense de la Révolution contre ses adversaires va servir d’argument à une utilisation intensive de la “ sainte guillotine ” en matière politique, notamment pendant la période de la Terreur. Mais pour Robespierre il n’y a pas de contradiction : l’élimination des opposants permettra de sauvegarder l’acquis révolutionnaire et de bâtir un monde nouveau dans lequel la peine capitale n’aura plus lieu d’être. Cette attitude reste celle des Thermidoriens : en l’an IV la Convention se sépare symboliquement sur la décision d’une abolition reportée à la fin de la guerre : “A dater du jour de la publication de la paix générale, la peine de mort sera abolie dans la République française” (4 brumaire an IV).

6On sait que ce vœu ne sera jamais accompli et que le régime napoléonien va consacrer la peine de mort dans le Code pénal de 1810 qui marque un retour certain au droit criminel d’ancien régime. Le nombre de crimes entraînant la mort est accru (36 contre 32 en 1791), la tentative est assimilée au crime consommé, les peines - fixes - ne peuvent être modulées et l’on renoue avec les supplices (ablation du poing pour les parricides). La pratique des cours d’assises renforce l’impression d’un “Code de fer”, appliqué sans nuance par des jurys composés de grands propriétaires inquiets devant les troubles sociaux liés aux crises de subsistances. Le nombre de condamnations capitales est considérable dans les deux premières décennies du XIXe siècle, presque toujours plusieurs centaines par année avec un record dépassant les 500 condamnés en 1816 et 1817 (cf. graphique ci-dessous), soit en pleine crise de subsistances et pendant les premières années d’une Restauration avide de revanche (Terreur blanche).

Sources du graphique
Aubusson de Cavarlay (Bruno), Huré (Marie-Sylvie), Pottier (Marie-Lys). « Les statistiques criminelles de 1831 à 1981 », Déviance et société, 1989, n° 5, p. 182-183.

7Certes le nombre d’exécutions est moindre, moins du fait des grâces accordées (peu fréquentes) qu’en raison des nombreux arrêts de contumace. Mais la sévérité du Code est telle - on peut admettre que les dernières décennies de l’Ancien régime sont loin d’avoir connu une telle hécatombe - que les jurys commencent, à la fin des années 1820, à le remettre en cause, soit en pratique (verdicts d’acquittement pour éviter une peine capitale), soit en adressant au gouvernement des pétitions pour demander sa réforme dans un sens plus humain, prenant mieux en compte les circonstances propres à chaque crime.

8Une telle répression n’est pas sans relancer périodiquement le débat sur la peine capitale. A la fin de la Restauration et au début des années 1830, des écrivains comme Victor Hugo (Le dernier jour d’un condamné, 1829) et Lamartine reprennent les thèmes de la philosophie humanitaire qui avait inspiré Beccaria (refus du talion et souci de l’amendement du coupable, absence d’intimidation de l’échafaud, danger de l’erreur judiciaire irréparable, etc.). Des hommes politiques, tel Guizot (La peine de mort en matière politique, 1822), s’inscrivent également dans le courant abolitionniste, en réclamant surtout la suppression de la mort en matière politique. La révolution de juillet 1830 renforce les positions de abolitionnistes sans qu’ils puissent toutefois l’emporter. Mais leur pression compte pour beaucoup dans l’adoption des circonstances atténuantes (permettant d’abaisser la pénalité encourue) qui, de fait, remet au jury le soin d’infliger la peine capitale en fonction de l’évolution des mœurs. Déjà admis en 1824 pour quelques rares crimes, l’usage des circonstances atténuantes va réduire de manière très significative le nombre de verdicts capitaux, d’autant que la même loi de 1832 supprime la peine de mort pour 9 cas supplémentaires dont le faux monnayage et le vol qualifié. Elle supprime également la mutilation en cas de parricide. La révolution de 1848, comme celle de 1830, redonne à nouveau espoir aux abolitionnistes : mais, si, dans un souci d’écarter le spectre de la Terreur associé à la première République, le gouvernement provisoire décrète “la peine de mort est abolie en matière politique” (28 février 1848), l’intervention de Victor Hugo en faveur d’une extension aux crimes de droit commun est repoussée en cette même année 1848.

9L’influence du mouvement abolitionniste se renforce donc au lendemain des révolutions, quand les espérances démocratiques animant leurs promoteurs paraissent pouvoir se concrétiser. Les périodes de réaction conservatrice ou de régime autoritaire connaissent au contraire un regain de condamnations à mort, comme on le constate pour l’Empire autoritaire (années 1850) ou pendant l’Ordre moral. De même les périodes de guerre du XXe siècle sont suivies de brusques poussées répressives, particulièrement à la fin des années 1940 où le nombre de condamnations à mort (hors répression politique) retrouve celui du maximum atteint sous le Second Empire. Au-delà des fluctuations de la criminalité, il semble bien que la conjoncture politique influe fortement sur le nombre de verdicts capitaux, particulièrement après des périodes troublées (révolutions, guerres). Il reste que, sur le long terme, depuis les années 1850, les jurys prononcent de moins en moins de peines capitales. De plus, à partir des début de la Troisième République, les grâces présidentielles accordées réduisent de beaucoup le nombre d’exécutions.

10Tout se passe comme si, dans les faits, on hésitait de plus en plus à prononcer la peine de mort, et plus encore, à l’exécuter. Significatif également est le retrait de la guillotine de la scène publique. Alors qu’au début du 19e siècle l’échafaud était dressé sur une place centrale, que l’exécution avait lieu de préférence un jour de grande affluence (un marché), en plein midi, à partir des années 1830 l’exécution va se faire de plus en plus discrète en cherchant à éviter la foule des spectateurs dont on trouve la présence malsaine : pratiquée au petit matin, aux barrières des cités, sans échafaud depuis 1872, sans annonce à l’avance, l’opération se fait, autant que possible, mais sans jamais y parvenir vraiment, en catimini, signifiant à l’évidence que les autorités ont pris conscience de l’absence d’exemplarité, voire d’intimidation, de la peine capitale. La décision, prise en 1939, de guillotiner à l’intérieur de la prison conclut cette évolution. Honteuse, la guillotine se cache et cela donne naturellement un argument supplémentaire aux abolitionnistes, comme l’illustre bien le grand débat de 1906-1908 quand les radicaux mettent à l’ordre du jour du Parlement l’abolition de la peine de mort.

Le débat de 1906-1908 : politique, opinion, évènement et medias

11L’initiative est à porter au crédit des radicaux, grands vainqueurs des élections de 1906 (Armand Fallières élu président de la République en janvier, majorité de gauche à dominante radicale aux législatives de mai) et désormais maîtres du gouvernement (Clemenceau président du conseil en octobre). Or depuis les origines - programme de Belleville, 1869 - le radicalisme préconise des réformes profondes en matière de justice et de libertés, et, en particulier, l’abolition de la peine de mort. Composé d’un grand nombre d’avocats, le parti radical souhaite faire évoluer la société vers plus de justice et de liberté par le droit. Contrôlant le pouvoir, il peut passer aux actes en 1906, d’autant plus qu’une conjoncture politique et sociale tendue (troubles des inventaires liés à la Séparation de l’Eglise et de l’Etat, nombreuses grèves inspirées par le syndicalisme révolutionnaire animant la CGT, grèves d’ouvriers agricoles et troubles dans le Midi viticole, premières grèves dans la fonction publique), l’incite à prendre une mesure phare et symbolique comme la suppression de la peine capitale : il peut ainsi espérer fédérer tous les députés de gauche et masquer à bon compter d’éventuels abandons de son programme en matière sociale.
C’est pourquoi l’initiative de deux députés socialistes tendant à une abrogation indirecte par la suppression des crédits au bourreau a été écartée au bénéfice d’un projet de loi déposé en novembre 1906, afin d’avoir un débat officiel : la peine capitale serait abolie hors la répression des crimes prévus par le code de justice militaire en temps de guerre, et remplacée par une peine d’internement perpétuel. Discuté dans une commission parlementaire plusieurs fois remaniée au gré de l’évolution de l’opinion, le projet fut repoussé en décembre 1908 par 330 voix contre 201 sur 531 votants. Entre temps, en juillet 1907, le congrès radical et radical-socialiste avait demandé... le maintien de la peine de mort, à exécuter à l’intérieur de la prison.

12Comment expliquer cet échec et le changement d’attitude de nombre de radicaux ? Dès le départ, le projet s’est heurté aux rétentionnistes qui ont su exploiter un fait divers sordide, survenu à point nommé pour développer une campagne d’opinion contre le projet. Deux mois après son dépôt, le 27 janvier 1907, un petit bourgeois déclassé, Albert Soleilland viole et assassine à Paris la fillette de ses voisins, Marthe Eberling. La presse s’empare de ce crime et attise le sentiment d’insécurité de la population : plusieurs dizaines de milliers de parisiens assistent aux obsèques de la victime. Condamné à mort en juillet, Soleilland est gracié en septembre par le président Fallières qui, depuis le début de son mandat, se refuse à faire appliquer la peine capitale. Flattant les fantasmes sécuritaires, la presse a beau jeu de dénoncer le laxisme des institutions, du chef de l’Etat, facteur de croissance de la criminalité et d’appeler au relèvement moral et à une politique de sévérité à l’encontre des criminels, à commencer par le maintien et l’application de la peine de mort. Le Petit parisien, le journal à plus fort tirage de l’époque, prend la tête de cette campagne morticole en organisant un referendum auprès de ses lecteurs (septembre-novembre 1907) qui, recueillant un écho certain (plus de 1 400 000 réponses, donne le résultat attendu : l’immense majorité des lecteurs se dit partisane de la peine de mort.

13Parallèlement, les rétentionnistes structurent la protestation des notables dans le même sens. La plus remarquée est celle des jurys qui adressent des vœux à la Chancellerie pour réclamer le maintien de la peine capitale et surtout son application, s’estimant dépossédés de leur pouvoir par l’usage systématique de la grâce présidentielle. Soutenus, voire incités, en sous-main par les magistrats qui prennent ainsi une revanche symbolique sur l’épuration républicaine des années 1880 et l’affaiblissement de leur influence sociale et politique, les jurys protestent ainsi au rythme des développements de l’affaire Soleilland. Leur contestation se manifeste également par une poussée des verdicts capitaux (cf. graphique : années 1907-1909). Conseils généraux, conseils d’arrondissement et conseils municipaux émettent des vœux similaires et toute une frange de la petite bourgeoisie - base militante du radicalisme -, inquiète des troubles sociaux autant que de la criminalité, suit le mouvement par l’intermédiaire des chambres de commerce et des syndicats de commerçants qui transmettent également des vœux aux autorités.

14Le succès de cette campagne rétentionniste n’aurait pu réussir sans l’appui de l’opinion. Or en ce début du XXe siècle, manifestement, la presse entretient un sentiment d’insécurité qui s’alimente à une criminalité spectaculaire (bandes organisées dans le Nord et la Drôme) devant laquelle la répression paraît inopérante, soit à cause d’une mauvaise organisation des forces de police (auquel Clemenceau remédiera), soit du fait du “ laxisme ” des juges. Une poussée relative des meurtres (plus que des assassinats), un développement de la délinquance juvénile (les Apaches) et surtout une montée de la récidive que l’on ne peut juguler donnent le sentiment que l’ “ armée du crime ” se renforce chaque jour. Pour les couches sociales qui se sentent menacées par l’évolution économique et les troubles sociaux évoqués précédemment, le fantasme sécuritaire se confond avec la réalité. Les radicaux ont rapidement senti qu’ils se heurtaient aux sentiments d’une partie de leurs électeurs et le projet d’abolition ne pouvait, dans ces conditions, qu’avorter.

15C’est dans ce contexte que les experts, en particulier, les médecins interviennent dans le débat, en affirmant haut et fort la nécessité de la peine de mort. La lecture des AAC est à cet égard instructive. Lacassagne lui-même donne à la revue les bonnes feuilles d’un ouvrage qu’il rédige en écho au débat qui se déroule au Parlement et dans l’opinion : Peine de mort et criminalité. L’accroissement de la criminalité et l’application de la peine capitale (1908). Dans la droite ligne de son soutien à la relégation des récidivistes, il justifie la peine capitale pour éliminer les incorrigibles tout souhaitant une mise à mort euphémisée, la publicité amoindrissant à ses yeux l’intimidation, aussi se dit-il partisan de la pendaison à l’intérieur de la prison, préférée à la décapitation trop sanguinaire. C’est plus sur ce terrain des techniques d’élimination que les médecins se posent en experts, examinant par exemple avec attention l’électrocution pratiquée dans certains Etats américains (Lacassagne, AAC, 1892, p. 431-440) ou s’inspirant des techniques servant à l’élimination des animaux (asphyxie préconisée par A. Corre, AAC, 1908, p. 230-241). Mais, sur le fond, ils s’inscrivent dans une perspective claire d’élimination des individus jugés irrécupérables. A. Corre l’exprime de la manière la plus claire dans son compte-rendu de l’ouvrage de Lacassagne écrit en 1908 : évoquant les “ nuisants irréductibles ”, il affirme que le principe de l’utilité sociale, fondement de la pénalité à ses yeux, implique la nécessité de la peine de mort qui “ a pour objectif la disparition des individualités les plus dangereuses. La mort suffit sans qu’il soit nécessaire de l’entourer de hors-d’œuvre, ajoutant à son horreur d’inutiles souffrances, pour un être qui va être élagué du milieu ” (A. Corre, op. cité, p. 238).

16Position sociale et conceptions idéologiques rendent comptent du sens de ces interventions. Le même A. Corre révèle incidemment les racines de classe de son attitude en critiquant avec véhémence la “pitoyabilité” : “il ne convient pas qu’elle soit déversée sur une catégorie, complaisamment appelée celle des prolétaires et des miséreux, que l’on transforme en caste d’exploitation, dont on exalte les appétits, que l’on pousse vers le parasitisme et la délinquance, vers les conditions les plus antisociales au nom du socialisme” (Idem, p. 238). Comme toujours, à l’arrière-plan des conceptions morticoles, il y a la crainte des débordements révolutionnaires et un certain mépris du peuple. De plus, en phase d’ascension sociale, les médecins cherchent à affirmer davantage leur place dans les prétoires et à compenser leur position seconde au plan politique. D’emblée Lacassagne entre dans le débat en stigmatisant le faible niveau des “ politiques, sociologues, législateurs ”, reprenant les mêmes arguments depuis Platon, alors que seuls les médecins et criminalistes sérieux sont aptes à tirer les leçons de l’expérience (le passé) et à raisonner en scientifiques (Lacassagne, AAC, 1908, p. 57). Enfin, leur pratique et surtout leurs conceptions déterminent fortement leur prise de position. Si l’école de criminologie lyonnaise se démarque du criminel-né de l’anthropologie criminelle de Lombroso, ses représentants n’admettent pas moins l’idée qu’il y a des facteurs héréditaires au crime. Dans une conception hygiéniste de la société, le pas est alors vite franchi vers des solutions de type eugénique : élimination des incorrigibles (relégation, peine de mort), voire castration proposée par le docteur Servier (AAC, 1901, p. 129-141) dans le but ouvert d’améliorer la race : si la peine de mort supprime à la fois un individu dangereux et un “ reproducteur taré ”, et si au lieu de décapiter les meurtriers, on en faisait des eunuques, cela produirait “une sélection éminemment favorable à l’amélioration de la race”. La position des médecins des AAC en faveur du maintien de la peine de mort était donc attendue, même si elle fut relativement discrète et tardive et certainement d’un impact moindre que l’intervention des jurys ou de la presse dans la mise en échec du projet radical.

17On retrouve, lors du dernier grand débat précédant l’abolition de la peine capitale, certains éléments de celui du début du siècle, notamment le rôle des medias autour de quelques affaires emblématiques dans les deux camps. Les exécutions de Buffet et Bontems (1972), puis de Christian Ranucci (1976) comme l’affaire Patrick Henry (1977) sont au cœur de l’affrontement d’idées dans l’opinion, au Parlement et dans différentes commissions d’experts, débat qui débouche finalement sur l’abolition pour les seuls mineurs (1980) et sur un texte... sécuritaire au début de 1981 (loi “ Sécurité et Liberté ”). L’état de grâce qui suit la victoire de la gauche au printemps 1981 et l’absence d’opposition permettent au garde des sceaux Robert Badinter de faire adopter sans difficulté l’abolition promulguée le 9 octobre suivant. La France rejoignait, avec retard, la grande majorité des Etats européens ayant aboli depuis longtemps la peine capitale. On peut se demander si la spécificité de l’histoire française, marquée d’une forte empreinte révolutionnaire, ne rend pas compte, en partie, de la réticence des classes dominantes à abandonner une arme face à l’ “indiscipline” populaire : le pas vers son abandon est franchi quand on estime que le temps des révolutions est terminé.

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Bibliographie

Archives de l’anthropologie criminelle (AAC)

Kocher (Adolphe). « Exécution de Rocchini à Sartène », AAC, 1888, p. 589-599.

Lacassagne (A.). « Les exécutions électriques aux Etats-Unis, AAC, 1892, p. 431-440.

Bérard (A.). « La publicité des exécutions capitales », AAC, 1894, p. 121-134.

Blanc (Léon). « Notes sur l’exécution de Busseuil », AAC, 1894, p. 377-382.

Raux. « Note relative à l’exécution de la peine des travaux forcés, la transportation, la relégation, l’application du régime d’emprisonnement individuel, la substitution de certaines peines de réclusion aggravée à la peine de mort ou aux travaux forcés à perpétuité », AAC, 1896, p. 605-618.

Servier (dr.). « La peine de mort remplacée par la castration », AAC, 1901, p. 129-141.

Lacassagne (A.). « Peine de mort et criminalité. L’accroissement de la criminalité et l’application de la peine capitale », AAC, 1908, p. 57-74.

Corre (A.). « A propos de la peine de mort et du livre du professeur Lacassagne. Peine de mort et criminalité », AAC, 1908, p. 230-241.

Legrand (Max-Albert). « La peine de mort et les châtiments corporels appliqués aux criminels (l’opinion des intéressés) », AAC, 1908, p. 689-696.

Dupré (E.). « L’affaire Soleilland et les crimes similaires (viol et meurtre d’enfants) », AAC, 1910, p. 53-75.

Lacassagne (A.). « Les exécutions militaires des condamnés à mort : Mémoire de Dujardin-Beaumetz, Décret consécutif ; autres documents », AAC, 1910, p. 881-992.

Bibliographie historique

Berlière (Jean-Marc). Le crime de Soleilland (1907). Les journalistes et l’assassin, Paris, Tallandier, 2003, 240 p.

Bertrand (Régis), Carol (Anne) (dir.). L’exécution capitale, une mort donnée en spectacle XVIe - XXe siècle, Aix-en-Provence, Publications de l’Université de Provence, 2003, 282 p.

Bessette (Jean-Michel). Il était une fois...la guillotine, Paris, Editions Alternatives, 1982, 126 p.

Imbert (Jean). La peine de mort, Paris, PUF, coll. Que sais-je ? n° 1834, 1989, 128 p ; 2e éd., 1993, 127 p ; 3e éd., 1998, 126 p.

Le Quang Sang (Julie). La loi et le bourreau. La peine de mort en débats (1870-1985), Paris, L’Harmattan, 2001, 266 p.

Sources du graphique

Aubusson de Cavarlay (Bruno), Huré (Marie-Sylvie), Pottier (Marie-Lys). « Les statistiques criminelles de 1831 à 1981 », Déviance et société, 1989, n° 5, p. 182-183.

Mickeler (Guillaume). La peine de mort et les travaux forcés à perpétuité devant la cour d’assises d’Eure-et-Loir (1811-1900), thèse de doctorat en droit, Paris-Saint-Maur, 1999, tome 2, p. 786-789.

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Table des illustrations

Crédits Sources du graphique Aubusson de Cavarlay (Bruno), Huré (Marie-Sylvie), Pottier (Marie-Lys). « Les statistiques criminelles de 1831 à 1981 », Déviance et société, 1989, n° 5, p. 182-183.
URL http://criminocorpus.revues.org/docannexe/image/129/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 67k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Claude Farcy, « La peine de mort : pratique judiciaire et débats », Criminocorpus [En ligne], Histoire de la criminologie, 3. Criminologie et droit pénal, mis en ligne le 13 avril 2010, consulté le 02 octobre 2014. URL : http://criminocorpus.revues.org/129 ; DOI : 10.4000/criminocorpus.129

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Auteur

Jean-Claude Farcy

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