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Clairvaux et ses colonies agricoles d’enfants

Jean-Baptiste Peyrat

Notes de la rédaction

Cet article a été publié une première fois dans Histoire pénitentiaire, volume 2, Paris, Direction de l’Administration pénitentiaire, collection Travaux & Documents, 2005, p. 28-51.

Texte intégral

  • 1  Il s’agit de Théophile, le frère du célèbre inspecteur général Charles Lucas.
  • 2  Archives départementales de l’Aube (ADA), 126Y3, colonie agricole de la Bretonnière.
  • 3  Leroux (Jean-François), Histoire de Clairvaux, Actes du colloque - juin 1990, Association Renaissa (...)
  • 4  Leroux (Jean-François), op. cit., p. 45-59.

1« Clairvaux nous semble merveilleusement placé pour être la plus belle colonie agricole et pénitentiaire de France. » Tels sont les mots employés par Lucas1, directeur de la maison centrale de Clairvaux et ancien directeur de Fontevrault, devant la commission de surveillance des jeunes détenus le 20 octobre 18502. Clairvaux est en effet devenu à cette date le plus grand établissement pénitentiaire de France3 et offre un large espace exploitable au sein de l’établissement mais aussi à l’extérieur des murs. Abbaye créée par Bernard de Fontaine (le grand saint Bernard) entre 1115 et 1135, Clairvaux avait été une véritable puissance agricole du XIIe siècle à 1789. À la Révolution, l’abbaye fut fermée, vendue comme bien national et transformée dans l’indifférence générale en ateliers (verrerie, papeterie, etc.). Le 27 août 1808, l’État rachète Clairvaux et Napoléon décide d’y installer une prison. Dès 1819, on compte 1 456 détenus. En 1858, la population de la maison centrale s’élève à 2 700 prisonniers dont 555 enfants. Le personnel est alors composé de 67 gardiens, 16 sœurs, un directeur, 2 inspecteurs, 3 aumôniers, 2 médecins et de 220 soldats postés à l’extérieur pour empêcher les évasions4.

2Au-delà de ces données quantitatives, quelques grandes affaires avaient, sous la monarchie de Juillet, fait connaître Clairvaux comme un lieu d’enfermement particulièrement dur. Plus que la lamentable affaire de Claude Gueux, dont Victor Hugo a tiré un des plus beaux livres jamais écrits sur la prison, on rappellera ici le scandale survenu en avril et mai 1847, quand pas moins de 117 détenus sur les 1 968 qu’enfermait alors l’établissement décédèrent de froid ou (et) de faim, du fait des malversations commises par les entrepreneurs généraux, avec la complicité du directeur Marquet-Vasselot. Cette année-là, les enfants enfermés à Clairvaux « étaient laissés nus faute de vêtements ».

3C’est dans ce contexte pénitentiaire local que vont apparaître les colonies pénitentiaires de Clairvaux, dont les premiers projets datent de 1842 (à titre de comparaison, la colonie agricole de Mettray ouvre le 22 janvier 1840).

  • 5  Carlier (Christian), La prison aux champs. Les colonies d’enfants délinquants du nord de la France (...)
  • 6  ADA, 127Y4, colonie agricole de Fins, 1857-1858.
  • 7  ADA, 127Y7, Longchamps, demande rejetée de formation d’une colonie par Noël Breton.

4Suite à la circulaire du 7 décembre 1840, les colonies agricoles vont être divisées en deux types : soit publiques, c’est-à-dire des sections agricoles annexées aux maisons centrales (c’est le cas de celle de Clairvaux qui fonctionne de 1843 à 1863) ; soit privées, mais celles-ci restent sous le contrôle de l’État par l’intermédiaire du directeur de la maison centrale de rattachement qui se déplace pour les inspecter5. Dépendant de Clairvaux, les plus significatives ouvrent en 1857, telle la colonie de Fins en Haute-Marne6. D’autres, comme la colonie de Longchamps, voient leur demande d’ouverture rejetée en cette même année 18577.

5L’émergence des colonies agricoles à Clairvaux se caractérise par la mise en place d’une colonie publique, laquelle va connaître un développement certain avant de finir par péricliter. La disparition de cette colonie va alors laisser le champ libre à l’essor des colonies privées : Bayel est l’exemple le plus représentatif de colonie agricole privée attachée à la maison centrale de Clairvaux.

Les projets de colonie

6Dressons d’abord un état des lieux de la maison centrale de Clairvaux sous la monarchie de Juillet. À partir de 1839, un climat général de tension s’instaure dans les centrales. Les conditions de détention sont tellement insupportables que certains détenus aggravent leur crime afin d’être envoyés au bagne.

  • 8  Perrot (Michelle), L’impossible prison, Paris, Éd. du Seuil, 1980, p. 199.
  • 9  Perrot (Michelle), op. cit., p. 200.

7À Clairvaux, les conditions de vie de la population pénale sont inhumaines : « La nourriture est infecte : légumes desséchés ou pourris, viande avariée fournie par un boucher qui abat clandestinement les bêtes malades de l’épizootie et introduit la viande de nuit dans la prison8. » L’alimentation n’est pas le seul objet de scandale. Les soins et les médicaments font gravement défaut. Le médecin de l’hospice de Clairvaux est mis en cause. Il renverrait les détenus malades de l’hôpital en prison afin que les entrepreneurs bénéficient du travail d’un maximum de détenus. Ces terribles conditions de détention se traduisent par des taux de mortalité élevés. Selon les statistiques publiées par Michelle Perrot, la mortalité est de « 131 pour mille en 1844, 259 en 1845, 241 en 1846, 209 pour mille pour le seul premier semestre de 1847 ; 709 décès en trente mois9 ». Dès lors, la centrale de Clairvaux va être au centre d’un des grands scandales de la fin de la monarchie de Juillet.

  • 10  Carlier (Christian), op. cit., p. 241-243.
  • 11  Chauvaud (Frédéric), « Les jeunes délinquants de Seine-et-Oise et la colonie agricole et pénitenti (...)
  • 12  Chauvaud (Frédéric), op. cit., p. 257.

8Concernant plus particulièrement les enfants, il existe à Clairvaux un quartier d’éducation correctionnelle indépendant du reste de la détention depuis 1829. Clairvaux est très en avance en matière de séparation entre adultes et enfants (à titre de comparaison, ce type de séparation n’est mis en place qu’à partir de 1832 à Fontevrault et seulement la nuit). C’est pourquoi son organisation est citée en exemple mais il semble que les conditions se détériorent vers 184010. Frédéric Chauvaud, qui s’est intéressé à la colonie de Mettray ainsi qu’au transfert d’enfants de Clairvaux à Mettray, a mis en évidence les témoignages des mineurs qui arrivaient de Clairvaux : « J’ai été mis au cachot deux fois pour n’avoir pas fini ma tâche et pour n’avoir pas été sage […] J’ai reçu plusieurs coups de nerf de bœuf pour avoir causé la nuit et des coups de baguette pour n’avoir pas bien travaillé. C’est le gardien en chef qui me frappait. C’était l’usage. Quelquefois aussi on me donnait le fouet avec un martinet11. » Le témoignage du médecin de Mettray n’est pas non plus dénué d’intérêt : « Il a eu la petite vérole et les fièvres à Clairvaux, le développement de son ventre est très prononcé […] Il a eu souvent la diarrhée qu’il attribue à l’usage trop fréquent des légumes dans la maison centrale12. »

  • 13  ADA, 126Y1.

9Ces conditions de promiscuité et d’hygiène effrayantes conduisent les autorités à considérer l’envoi des enfants aux travaux des champs comme une condition de survie pour eux. En ce sens, le directeur de Clairvaux, Salaville, s’inquiète en 1843 du retard pris dans l’ouverture de la colonie agricole13.

Le premier projet de « ferme annexée au quartier d’éducation correctionnelle de la maison centrale de Clairvaux »

10Le projet d’une « ferme annexée au quartier d’éducation correctionnelle de la maison centrale de Clairvaux » est initié par une proposition du directeur de Clairvaux, Salaville, au préfet de l’Aube. Celle-ci, dont nous n’avons pas la trace, est transmise au ministre de l’Intérieur. Il semble toutefois que cette proposition se limite à la simple idée d’affecter les mineurs de Clairvaux aux travaux des champs.

  • 14 Ibidem.

11En effet, le ministre de l’Intérieur répond par ces mots au préfet de l’Aube le 5 février 1842 : « Je suis très disposé à donner suite au projet dont il [le directeur de Clairvaux] vous a entretenu, projet qui consiste à appliquer aux travaux agricoles le plus grand nombre des jeunes délinquants de la maison de Clairvaux14. » Par cette lettre, le ministre autorise Salaville à négocier un bail pour une ferme située à une demi-heure de marche de Clairvaux.

12Ce processus, inscrit dans l’instruction du 7 décembre 1840, est désormais engagé à Clairvaux. Le ministre rappelle, en outre, dans sa lettre qu’il s’agit « d’appliquer aux travaux de l’agriculture le plus grand nombre de jeunes délinquants : leurs mœurs gagneraient autant à cette mesure que leur santé ».

  • 15 Ibid.

13Le directeur de Clairvaux s’attelle rapidement à la tâche et va proposer de louer une ferme à proximité de la maison centrale. Cependant, le prix de location de la ferme proposé par le propriétaire est plus élevé que prévu. Le ministre ne souhaite pas renoncer pour autant : « Vous pouvez, nonobstant cette augmentation, donner suite au projet. Comme j’ai l’intention de centraliser à Clairvaux 200 jeunes délinquants, fallait-il pour cela diminuer la population des condamnés adultes, ce ne sera pas trop, je pense, de cent hectares pour les occuper15 », précise-t-il dans une lettre au préfet de l’Aube le 23 février 1842.

14La loyauté du directeur de Clairvaux vis-à-vis des autorités administratives et politiques semble indiscutable. Il tient régulièrement informé le préfet de l’état d’avancement du projet, notamment en ce qui concerne le choix de la ferme et l’étendue des terrains (lettres du 3 mars, du 7 avril et du 30 avril 1842). Son courrier du 7 avril permet de discerner les idées du directeur en matière de colonie pénitentiaire. Il rappelle en préambule que la colonie agricole « est conforme aux articles 66 et 67 du Code pénal ». Ensuite, il prend position pour une gestion de la colonie par un « instituteur agricole » et se montre hostile à une gestion déléguée à des entrepreneurs privés.

15Sur le projet en lui-même, il indique, le 7 avril, que les négociations pour l’achat d’un terrain avec un propriétaire voisin ont échoué en raison du prix excessif qu’il proposait. Il semble en effet que la plupart des propriétaires veulent profiter de l’argent de l’administration en doublant ou triplant les prix habituellement pratiqués. Le directeur propose alors d’utiliser des terrains qui se situent au sein des murs d’enceinte de la maison centrale et qui appartiennent déjà à l’administration. Pour le directeur, cette solution présente trois avantages :
- elle ne coûtera pas cher ;
- elle permettra d’arrêter l’opération sans complication si la solution agricole pour les enfants délinquants échoue ;
- elle assurera une unité de lieu entre l’emplacement des dortoirs et la zone de travail.

16Enfin, ministre et directeurs évaluent à 200 enfants le nombre de colons que pourra accueillir Clairvaux à condition de transformer en dortoirs les combles du quartier des jeunes condamnés.

  • 16 Ibid.

17Le 11 juin 1842, le préfet de l’Aube rappelle au ministre les avantages du système de la colonie agricole, ceux concernant en particulier la santé physique et l’avenir moral des enfants : « Ils [les avantages] se rapportent à la fois à la santé physique des jeunes condamnés que les travaux agricoles fortifieraient, et à leur avenir moral qui serait bien mieux garanti par la vie rustique à laquelle on les habituerait que par l’apprentissage des industriels dont le résultat serait de les jeter dans le milieu corrompu des grandes villes16. » À l’aube de la révolution industrielle, la ville et l’industrie font peur et concentrent tous les maux de la société. Les colonies agricoles répondent donc à un impératif de redressement moral en ces temps incertains.

Vue générale de Clairvaux

Vue générale de Clairvaux

collection Henri Manuel, musée national des Prisons, ministère de la Justice

18En second lieu, le préfet plaide fermement pour que la colonie agricole prenne la forme d’une ferme annexée à la maison centrale, à la différence de ce qui a été réalisé à Mettray. Le choix de cette option s’explique, selon le préfet, par le « caractère d’intimidation […] propre aux maisons centrales » qui doit continuer d’agir auprès des enfants. Dans cette perspective, il reprend l’idée du directeur selon laquelle il est plus économique de placer la colonie à l’intérieur de l’enceinte de la prison, dans une « localité » appelée le « Petit Clairvaux ».

19Les objectifs du représentant de l’État dans l’Aube sont donc clairs : il s’agit de rééduquer les jeunes délinquants en leur faisant peur sans compromettre les « fonds du Trésor ».

20La réponse du ministre au préfet, en date du 29 juin 1842, entérine la solution du « Petit Clairvaux ». Le ministre se dit également favorable à la solution retenue par le directeur Salaville, celle d’une régie économique afin, souligne le ministre, « que l’entreprise y soit absolument étrangère ». Dans cette optique, l’administration pourvoirait directement à toutes les dépenses de nourriture, d’habillement, de coucher et de blanchissage. Le directeur de Clairvaux serait le seul ordonnateur de toutes les dépenses. À ses côtés, l’instituteur agricole serait le régisseur de la ferme sous son contrôle et son autorité.

21Mais le ministre semble pressé. Il rappelle que le projet de colonie agricole à Clairvaux doit s’exécuter dans les plus brefs délais. Il faut s’assurer que du travail pourra être donné aux enfants sans interruption. Pour ce faire, le ministre s’intéresse à certains détails : il est nécessaire, selon lui, de prévoir un four, une cuisine, une buanderie et peut-être même une pharmacie. Par ailleurs, il tente une définition du régime de détention de cette nouvelle colonie en se plaçant sur le même registre que le préfet :

  • 17  Ibid.

« La nourriture doit être substantielle mais commune, les vêtements grossiers et la discipline sévère afin que l’éducation correctionnelle des jeunes délinquants conserve le caractère d’intimidation qu’elle ne doit pas cesser d’avoir, sous peine d’ébranler la morale publique17. »

22Pour finir, il charge le directeur Salaville de mettre rapidement en place la colonie en n’omettant pas de rédiger un projet de comptabilité et d’organisation administrative. La diligence du directeur est telle que le projet de règlement de la colonie sera envoyé au ministre par le canal du préfet dès le 15 juillet 1842, soit un peu plus de quinze jours après la réponse ministérielle.

Le second projet de colonie agricole à Clairvaux

23Très vite, le préfet va s’apercevoir que le projet proposé par Salaville n’est pas assez ambitieux par rapport aux exigences du pouvoir politique en matière de colonie agricole. En effet, le projet d’utiliser le « Petit Clairvaux » ainsi que les 26 hectares d’une ferme à proximité de la prison se révèle trop coûteux malgré les concessions déjà faites, et surtout le terrain n’est pas assez grand pour accueillir les 200 enfants prévus.

24Le préfet va alors proposer au ministre de l’Intérieur un autre projet le 31 juillet. Celui-ci consiste à sous-louer l’ensemble des terres de la ferme des « forges du Haut de Clairvaux » ainsi que le « pré de la Moutardière » pour une surface totale de 123 hectares. Ces terres sont placées à la porte de la maison centrale.

25La ferme des « forges du Haut de Clairvaux » est exploitée par huit valets. Le préfet propose de les remplacer par les trente jeunes détenus les mieux notés parmi ceux incarcérés au quartier d’éducation correctionnelle de la maison centrale.

26Par ailleurs, l’entreprise de travail industriel serait donnée à un nommé Cornillac, imprimeur à Châtillon-sur-Seine, au nord de la Côte d’Or. Il offre des conditions pécuniaires particulièrement favorables. De plus, son idée est de faire reproduire à Clairvaux des « ouvrages de piété ». Il a déjà l’intention de demander une autorisation pour transporter à la maison centrale une imprimerie. Son initiative parait satisfaire les autorités administratives, certainement en raison de son caractère pieux, qui laisse augurer une rééducation morale efficace. En tout cas, deux conventions sont rédigées : une première entre Salaville et le fermier des « forges du Haut de Clairvaux » Auguste Céard et une seconde entre Salaville et Cornillac.

27Cette dernière convention, signée par le préfet le 12 juillet 1842, donne une idée des droits et des obligations de chacune des parties contractantes. L’imprimeur jouit d’un contrat d’exclusivité avec l’administration pénitentiaire (article 2 de la convention). De plus, l’administration met à sa disposition ses locaux. L’article 6 précise que tous les détenus valides devront travailler pour Cornillac. L’administration se réserve tout de même le droit de désigner les mineurs incarcérés qui devront travailler aux travaux agricoles.

  • 18  Conseil d’État, 21 mars 1910, Compagnie générale française des tramways, avis concernant l’indemni (...)

28La convention laisse à la puissance publique une marge de manœuvre conséquente en appliquant, sans le savoir, quelques grands principes du droit des services publics et des contrats administratifs qui n’ont pas été encore théorisés. L’article 10 dispose que l’administration peut suspendre le travail pour maintenir la sûreté au sein de la maison centrale. Si tel est le cas, l’imprimeur sera indemnisé. Il convient de noter que cet article envisage les relations contractuelles entre la puissance publique et un entrepreneur de droit privé comme le fera le droit administratif, bien plus tard, avec la création des contrats administratifs et la théorie du fait du prince18. L’article 11 de la convention prévoit également que Cornillac devra payer 45 centimes par jour de travail pour son compte à l’administration. Une fois cette démarche effectuée, il pourra disposer des produits du travail. Un autre parallèle peut être fait avec le droit administratif (qui n’émergera véritablement qu’à la fin du XIXe siècle) : Salaville a prévu un véritable contrat de concession de service public, notamment en indiquant que l’imprimeur a la charge financière des équipements et des investissements (article 9 et 18) et qu’il devra payer une redevance à l’administration pénitentiaire. Certes, la forme juridique de la concession ne date pas du XIXe siècle puisqu’elle était déjà connue au XVIe siècle avec la concession de l’aménagement du canal de la Durance au Rhône en 1554 et qu’elle va être développée dans une partie des dépôts de mendicité, passé l’échec de l’entreprise générale en leur sein au tournant des années 1770. Si, au milieu du XIXe siècle, la concession va être de nouveau beaucoup utilisée, c’est qu’elle est adaptée au triomphe (provisoire) du libéralisme économique. À ce titre, il semble intéressant de relever que, dès 1842, l’administration pénitentiaire, représentée par le directeur de Clairvaux, recourt à la concession pour ses colonies agricoles.

  • 19  ADA , 126Y1

29Enfin, la convention dispose que les jeunes détenus iront à l’école à titre de récompense afin d’être dispensés de leurs travaux une à deux heures par jour (article 7). Leur rémunération s’effectuera au prorata de leur travail, un calcul laissé à la charge de Cornillac (article 12). Le bail est conclu pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 184319.

  • 20  Ibidem.

30Cette convention est transmise au sous-secrétaire d’État à l’Intérieur avec les éléments relatifs à l’ouverture du second projet de colonie agricole. Dans une lettre adressée au préfet de l’Aube le 27 août 1842, le sous-secrétaire d’État n’est pas opposé à la convention avec l’imprimeur mais il formule quelques réserves : il estime, en effet, que c’est une « profession qui ne peut s’exercer que dans les villes et qui ne compte que peu d’ouvriers20 » et n’y voit donc pas beaucoup d’intérêt. L’idée de n’avoir qu’un entrepreneur ne lui convient pas. Il souhaite que les jeunes colons soient aussi formés aux métiers de tisserand, tailleur, cordonnier, menuisier ou serrurier. Toutefois, il rappelle, s’il en était besoin, que le tricotage et la couture doivent être réservés aux femmes ! En définitive, il demande au préfet que l’imprimeur diversifie son offre d’activités en faveur des jeunes détenus.

31Concernant la colonie agricole, il se montre globalement sceptique sur le nouveau projet, regrettant que l’ancien n’ait pu aboutir. Il reproche notamment au nouveau projet de colonie de prévoir une surface exploitable trop importante (123 hectares), estimant que, sur 200 colons, une centaine seulement ira aux travaux agricoles. Les autres « apprendront surtout des métiers sédentaires et leur envoi aux champs n’aura lieu qu’exceptionnellement ».

32En fait, le doute émis par le sous-secrétaire d’État sur la qualité du second projet cache un contre-projet. Ses arguments sont destinés à valoriser un autre projet que lui a transmis Armand, le député de la circonscription, qui recommande M. Roy : ce dernier possède des terres et les propose à des prix convenables. Il a, en outre, le soutien du ministre.

33Il n’y aura pas de troisième projet. Celui proposé par le sous-secrétaire d’État est vite devenu caduc puisque l’on apprend par une réponse écrite du directeur de la maison centrale de Clairvaux du 28 septembre 1842 que M. Roy, qu’il avait contacté, part rejoindre son poste militaire, laissant sa ferme à son beau-frère. Or, celui-ci exige un prix de location deux fois plus élevé.

34Dès lors qu’il n’existe plus de projet alternatif, Salaville s’emploie à justifier son projet en répondant aux critiques formulées par le sous-secrétaire d’État.

35Tout d’abord, il explique qu’il avait envisagé une exploitation moins grande mais qu’elle se louait plus cher que les 123 hectares qu’il propose. De surcroît, il ne pense pas que la « ferme est trop considérable ». En effet, même si 100 colons seulement y travaillent, il estime que 30 ou 40 d’entre eux pourront être occupés aux travaux de la ferme, ce que requiert une telle étendue.

36La deuxième critique faite par le sous-secrétaire d’État concerne la charge que pourrait représenter l’entretien de six ou douze chevaux pour le transport des marchandises. Le directeur affirme que le fermier a obligation d’entretenir les chevaux et que cela ne représente donc pas une charge supplémentaire pour l’administration pénitentiaire.

37La troisième critique est relative au prix trop élevé de la location (ce qui avait conduit le sous-secrétaire d’État à proposer le projet de MM. Armand et Roy). Pour Salaville, le tarif pratiqué est le plus bas qu’il ait trouvé au regard de l’espace et des prestations offerts.

  • 21  ADA, 126Y1, Réponse du directeur de Clairvaux au sous-secrétaire d’État, le 28 septembre 1842.

38La dernière critique concerne le travail des enfants au sein d’une imprimerie. Le directeur rappelle qu’il y a quand même « 50 000 ouvriers imprimeurs en France et 7 000 ouvriers relieurs, et que seuls 20 sortants de Clairvaux par an iront travailler dans cette branche21 ».

39Force est de constater que la tonalité générale de la lettre montre un énervement certain de Salaville par rapport aux critiques du sous-secrétaire d’État, apparemment plus soucieux d’avantager des amis politiques que de prendre conscience des réalités du terrain. Il faut dire que Salaville semble s’être personnellement investi dans ce projet d’ouverture de la colonie agricole qu’il prend particulièrement à cœur. Il y a beaucoup travaillé, malgré son état de santé défaillant durant tout l’été 1842. Les critiques formulées par le sous-secrétaire d’État peuvent donc lui apparaître comme une remise en cause personnelle, d’autant que le préfet soutenait ce second projet.

40En ce sens, le préfet écrit de nouveau au ministre de l’Intérieur le 25 octobre 1842. Il l’informe qu’un « traité » doit être passé avec M. Céard pour l’industrie agricole et avec M. Cornillac pour l’imprimerie.

41Le représentant de l’État dans l’Aube reprend les arguments développés par Salaville afin de convaincre le ministre que la surface de la ferme du Haut de Clairvaux n’est pas trop grande. De toute façon, le préfet estime que cela ne doit pas être un obstacle à l’ouverture rapide de la colonie. En revanche, il souhaite que le ministre décide de la proportion de jeunes détenus à affecter aux travaux agricoles. Il s’exprime en faveur d’une grande majorité d’entre eux car, selon ses propos, « les travaux sont un moyen énergique de raviver leur faute ».

42Cependant, le préfet tente de concilier le projet de Salaville avec les désirs du ministre en faisant quelques concessions. Il annonce que la convention passée avec Cornillac va être révisée : celui-ci ne pourra pas employer plus de 100 mineurs incarcérés de sorte que les autres puissent rester à la disposition de l’entreprise générale. Par ailleurs, Cornillac sera obligé d’introduire au sein de la colonie agricole de nouvelles activités comme des ateliers de gravure du bois, du cuivre ou du cuir.

L’ouverture de la colonie agricole publique de Clairvaux

43Le second projet de Salaville sera finalement retenu. Le temps presse, les autorités politiques ont affiché l’ambition d’avancer rapidement dans ce domaine. Soulignons qu’il faudra un peu moins d’un an pour mettre en place l’organisation de la colonie agricole de Clairvaux.

Clairvaux : la porte principale

Clairvaux : la porte principale

collection Henri Manuel, musée national des Prisons, ministère de la Justice

44En effet, le 19 décembre 1842, un arrêté du ministre de l’Intérieur portant sur « l’organisation provisoire des travaux agricoles pour les jeunes délinquants détenus dans les maisons centrales de force et de correction de Clairvaux et de Fontevrault » est publié. Une même organisation générale est donc instituée pour Clairvaux et Fontevrault.

45L’article 1 de l’arrêté prévoit qu’« une ferme sera annexée au quartier d’éducation correctionnelle des jeunes détenus à Clairvaux et à Fontevrault ».

46Les articles 2 et 3 concernent plus particulièrement le régime de vie des enfants incarcérés : « Les jeunes détenus qui ne seront pas appliqués aux travaux de la ferme continueront à être occupés à des travaux industriels dans la Maison Centrale » ; « Les travailleurs agricoles rentreront tous les soirs à la Maison Centrale, à l’exception de ceux qui devront coucher à la ferme pour les besoins de l’exploitation ».

47Les articles 4, 5, 7, 8 et 10 énumèrent les différents personnels qui seront amenés à travailler au sein de la colonie. En premier lieu, l’autorité du directeur de la maison centrale de Clairvaux sur la colonie agricole est affirmée. La nomination d’un instituteur est prévue. Il sera nommé par le ministère de l’Intérieur et aura le même rang que le greffier. L’instituteur sera également le gérant de la ferme (d’où son titre d’instituteur-gérant). Il devra assurer la comptabilité et rendre compte devant le directeur. Un pouvoir de nomination est conféré au directeur s’agissant des maîtres-instituteurs, des garçons de fermes et des « autres agents inférieurs ». Il est rappelé que tous les agents de la ferme doivent obéissance à l’instituteur-gérant. En dernier lieu, le directeur est chargé de déterminer les besoins en personnel afin d’assurer la surveillance de la colonie.

48Les articles 11 à 13 portent sur la nourriture des jeunes détenus. Un principe général est posé : la nourriture est la même pour tous les jeunes détenus. Mais une dérogation est instituée pour les enfants employés à la ferme : ils ont droit à une ration de pommes de terre en plus chaque jour et à une soupe ainsi qu’à une ration de viande de bœuf ou de porc salé chaque dimanche. Des rations supplémentaires peuvent être décidées par le directeur. Elles doivent être dans tous les cas prélevées sur les produits de la ferme.

  • 22  ADA, 126Y1, Arrêté du ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur du 19 décembre 1842

49Enfin, l’article 15 précise que les fonds provenant de l’exploitation seront versés à la caisse de l’agent comptable de la maison centrale qui les reversera au Trésor22.

50Les fondations étant posées, il faut désormais recenser concrètement les besoins, afin que les jeunes détenus puissent rapidement travailler à la ferme.

51Dans cette optique, un « état indicatif des biens immédiatement nécessaires pour la bonne exploitation de la ferme de Clairvaux » est dressé le 9 février 1843. Cet état est rédigé par le nouvel instituteur-gérant, Buisson, arrivé à Clairvaux le 25 janvier 1843. Dans cet état, tout est détaillé : le « mobilier vivant » comme les vaches, les moutons ; « le mobilier mort » telles les charrues, herses ou pioches ; « les véhicules de transport » ; « le fourrage » ou encore « la literie pour les serviteurs libres de la ferme ». Après avoir passé en revue tous ces postes de dépenses, le gérant évalue les besoins de la colonie à 33 684 francs et 10 centimes.

52Cet état est accompagné d’une lettre de Salaville au préfet qui précise qu’il doit rédiger le marché avec M. Céard, propriétaire de la ferme, mais qu’il lui faut l’allocation d’un crédit pour l’achat du matériel évoqué dans l’état indicatif. En effet, juridiquement, il n’est pas possible d’avoir une ferme à bail sans avoir les moyens d’exploitation. Par ailleurs, le directeur de Clairvaux juge qu’il est indispensable d’agir vite, car cela fait maintenant plus d’an que l’affaire est instruite.

53Une fois encore, la forte implication de Salaville se heurte aux priorités du ministre, garant d’une gestion rigoureuse des deniers publics.

54Nous n’avons pas la date de l’arrivée des jeunes détenus à la ferme du Haut de Clairvaux. Il s’agit principalement d’un transfert du quartier d’éducation correctionnelle de la maison centrale à la colonie agricole. Toutefois, nous savons que l’ouverture de la colonie a eu lieu entre mars et juillet 1843. En effet, une lettre du sous-secrétaire d’État adressée au préfet en date du 19 août 1843 évoque l’évasion d’un jeune détenu de la colonie agricole, retourné voir ses parents. Cette lettre fait suite à un précédent courrier dans lequel le sous-secrétaire d’État semblait moins enthousiaste sur l’opportunité d’ouvrir des colonies agricoles, ce qui a pu inquiéter le directeur Salaville, qui en est un fervent partisan. Ainsi, la lettre du 19 août a pour but de rassurer le directeur de Clairvaux sur la détermination du sous-secrétaire d’État : « C’est à tort que M. Salaville a induit des termes de ma lettre que cette évasion avait pu modifier en quelque manière l’idée de mon administration sur les inconvénients et les avantages de l’emploi de jeunes détenus aux travaux agricoles. » Il dit même comprendre cette évasion, dont les motifs paraissent effectivement louables, mais il demande qu’elle soit punie.

55Il poursuit en ces termes :

« J’ajoute que dans une circonstance aussi importante pour mon administration que celle qui a pour objet l’essai d’un régime entièrement nouveau pour les jeunes détenus enfermés dans la Maison Centrale, je désire être tenu au courant de tous les événements relatifs à la discipline, comme aussi des autres points du service. »

  • 23  ADA, 126Y2.

56Cette lettre n’est donc pas anodine dans un contexte de durcissement des discours en matière d’éducation des enfants. Même les philanthropes changent de ton en la matière. Il pourrait dès lors être tentant pour le Gouvernement d’abandonner les colonies pour revenir à un enfermement classique en quartier d’éducation correctionnelle. Cette hypothèse était d’autant plus envisageable que, comme nous avons pu le voir, le ministre se montrait très vigilant sur le financement de la colonie agricole de Clairvaux. Mais l’intérêt du Gouvernement pour cette nouvelle expérience paraît intact. « L’éducation pénitentiaire » dont parlait Charles Lucas reste donc à l’ordre du jour. Dans cette perspective, le sous-secrétaire d’État affirme « fonder beaucoup d’espoir sur l’essai tenté à Clairvaux23 ». On notera qu’au milieu de l’année 1843, on parle encore « d’essai » à propos des colonies agricoles.

Rapport et statistiques sur le fonctionnement de la colonie agricole publique de Clairvaux en 1843 et 1844

57Une circulaire du 22 avril 1841 impose aux directeurs de prison de rédiger un rapport séparé sur les quartiers de jeunes détenus. Le directeur de Clairvaux s’exécute et envoie au préfet de l’Aube un tel rapport pour 1843-1844. Ce rapport n’est pas complet. En effet, Salaville a laissé sa place à un nouveau directeur qui arrive au début de l’année 1844. Ce nouveau directeur se dit très occupé et indique au préfet qu’il ne peut lui fournir que quelques grands principes quant au fonctionnement de la colonie agricole. Néanmoins, les statistiques qu’il mentionne permettent de comparer le quatrième trimestre de l’année 1843 avec celui de 1844.

  • 24  Ibidem.

58Après un peu plus d’un an de fonctionnement, on constate une augmentation du nombre d’enfants incarcérés, qui passent de 215 en 1843 à 268 en 1844. Ces statistiques sont quasiment muettes sur les conditions de vie des enfants. Nous nous bornerons simplement à remarquer que le nombre de jours passés à l’infirmerie baisse entre 1843 et 1844. Le directeur relève bien un décès en 1844 alors qu’il n’y en avait aucun en 1843, mais ce n’est guère significatif. Le tableau ci-après récapitule les différents éléments chiffrés fournis dans le rapport24. Force est de constater que l’objectif fixé par le ministre de disposer de 200 colons à Clairvaux est largement dépassé. L’augmentation du nombre d’enfants entre 1843 et 1844 n’est pas corrélative à celle du nombre de journées travaillées par détenu qui passe de 73 jours en 1843 à 71 jours en 1844. Il faut tenir compte du fait que tous les jeunes détenus de la colonie agricole ne travaillent pas aux champs. Par ailleurs, le nouveau directeur, dans son rapport, insiste sur le manque de travaux industriels, qualifiés de « partie faible » de la colonie. Cela rejoint les préoccupations du sous-secrétaire d’État qui avait demandé une diversification des tâches. En 1844, la colonie de Clairvaux propose seulement deux activités industrielles : la production de chaises ainsi que la préparation et le tissage de la paille.

  • 25  Ibid.

59Concernant l’état de la discipline, aucune infraction n’est à relever et aucune punition sévère n’a été infligée. Le directeur conclut ce chapitre en affirmant : « Le silence est assez bien observé pendant les travaux25. »

60Quant à l’état sanitaire des mineurs détenus, il est en « nette amélioration par rapport à 1843 ». Pour cela, le directeur s’appuie sur le nombre de jours passés à l’infirmerie. Il faut pourtant être prudent car cette statistique peut aussi signifier que l’administration de Clairvaux décidait de garder moins longtemps les enfants malades à l’infirmerie ou de moins bien les soigner.

61En effet, l’état sanitaire des jeunes dans la société permet de douter de la qualité des soins en milieu carcéral, surtout si le principe selon lequel les conditions de vie au sein des colonies doivent être moins bonnes qu’à l’extérieur est appliqué. Ce principe avait été voulu par les fondateurs des colonies afin que celles-ci ne deviennent pas attractives aux yeux des enfants.

  • 26  Villermé (Louis-René), Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufact (...)
  • 27  Cité par  Rollet (Catherine), Les enfants au XIXe siècle, Paris, Hachette Littératures, 2001, p. 4 (...)

62Ainsi, le rapport rédigé par MM. De Chamberet, Bailly, Brigandat, Kulmann et Lestiboudois, membres de la commission de l’intendance sanitaire, cité dans l’ouvrage de Villermé en 184026, montre l’état physique des enfants atteints de choléra à Lille en 1832 : « Ils sont décolorés, ils sont maigres, chétifs, vieux, oui, vieux et ridés ; leur ventre est gros et leurs membres émaciés ; leur colonne vertébrale est courbée ; ou leurs jambes torses ; leur cou est couturé ou garni de glandes ; leurs doigts sont ulcérés et leurs os gonflés et ramollis27. »

  • 28  Ibidem.

63Même si cette description s’applique au choléra, Catherine Rollet, spécialiste de l’histoire des enfants, remarque que « tous les indices montrent que les enfants ont payé un prix très fort à la révolution industrielle : mauvaise alimentation, absence de soins de santé, manque de disponibilité des parents harassés de fatigue, promiscuité, tout concourt à rendre les tableaux […] d’un Louis-René Villermé très vrais28 ». L’auteur note cependant qu’à partir de 1840 on se préoccupe de limiter le temps de travail des enfants mais elle ajoute :

  • 29  Ibid.

64« Cette prise de conscience se fait dans les années 1860 seulement et, tout au long du siècle, les parents, pauvres et riches, ont expérimenté la souffrance face à la maladie et à la mort de leurs enfants et ont exprimé leur désarroi. C’est aussi le temps des abandons par dizaines de milliers et de la multiplication des orphelinats29. »

65À lire ce sombre tableau, on a peine à croire que l’état sanitaire des jeunes détenus soit en si « nette amélioration » même si les colonies agricoles avaient cette vocation.

La création de la colonie agricole de la Bretonnière à côté de la ferme du Haut de Clairvaux

66En 1847, un projet d’agrandissement de la colonie agricole de Clairvaux (située, on l’a vu, sur la ferme du Haut de Clairvaux) est élaboré à la suite de la visite de l’inspecteur général des prisons Dugat. La venue de Dugat à Clairvaux avait pour objectif d’améliorer l’organisation des travaux agricoles de la colonie.

  • 30  ADA, 126Y3, Colonie agricole de la Bretonnière (commune d’Arconville).

67Mais Dugat arrive à Clairvaux avec une autre idée en tête. Il propose d’acquérir une ferme voisine, appartenant à Maubrey, désignée sous le nom de la Bretonnière. Elle est rattachée à la commune d’Arconville qui se situe à environ 5 kilomètres au nord-ouest de Clairvaux. Cette ferme serait totalement intégrée à celle déjà existante. Le sous-secrétaire d’État à l’Intérieur est favorable à cette idée mais il informe le préfet que l’État n’a pas d’argent pour acheter cette ferme. À la place, il propose de la louer pour neuf ans. Dugat avait quelque peu anticipé la réponse du sous-secrétaire d’État puisque, le 2 mars 1847, il signe un bail avec Maubrey pour un montant de 5 000 francs mais seulement pour deux ans. La location de la ferme de la Bretonnière débute le 16 avril 1847. Ce même jour, le directeur de Clairvaux écrit au préfet pour attirer son attention sur « la situation déplorable de la ferme de la Bretonnière. L’état de choses actuel ne saurait se prolonger sans les plus graves inconvénients30 ». Il demande des travaux et de l’argent.

  • 31  Petit (Jacques-Guy), Faugeron (Claude), Pierre (Michel), Histoire des prisons en France 1789-2000, (...)

68La révolution de 1848 et l’avènement de la IIe République engendrent des troubles politiques et des priorités nouvelles. Ainsi, en matière carcérale, on parle d’abolir le travail en prison. Des violences s’exercent contre les ateliers des prisons trop concurrentiels pour les artisans. D’ailleurs, de nombreuses critiques sont adressées aux ateliers de Clairvaux31. Dès lors on peut comprendre que, dans un tel contexte, le financement des travaux pour améliorer le fonctionnement des colonies agricoles passe à l’arrière-plan.

69C’est pourquoi, près de quatre ans plus tard, la question des travaux à réaliser sur le site de la ferme de la Bretonnière reste posée. Le 15 septembre 1850, Lucas, le directeur de Clairvaux et ancien directeur de Fontevrault, fait des propositions de dépenses pour améliorer l’état et le fonctionnement de la ferme de la Bretonnière qui sont validées par le ministre le 9 novembre 1850. Dans une lettre du directeur au préfet du 22 mars 1851, il apparaît pourtant qu’aucune amélioration n’a été entreprise, même si le directeur dit s’être entendu avec Maubrey pour l’exécution des travaux. Un état des lieux extrêmement précis, joint à la lettre et réalisé par l’architecte inspecteur des bâtiments, Fauconnier, confirme le constat fait par le directeur de Clairvaux. Par exemple, les mots « dégradés » ou « mauvais état » reviennent dans la description de chaque pièce. La cuisine est qualifiée de « vétuste » et le sol est « mal nivelé ».

Le fonctionnement de la colonie agricole de la Bretonnière

70Un bilan du fonctionnement de la colonie est rédigé par Lucas le 25 juin 1852 à l’occasion d’une enquête effectuée par le ministère de l’Intérieur. Le directeur rappelle en préambule que le quartier d’éducation correctionnelle de Clairvaux alimente les deux colonies agricoles publiques : celle de la ferme des Forges et celle de la Bretonnière.

71En 1852, les « travaux d’appropriation » semblent en partie effectués. Même si Lucas remarque que « l’administration s’est bornée à tirer parti des bâtiments existants », il souligne qu’une dépense de 1 200 francs validée par le ministère a permis de réaliser des travaux, ce qui porte la capacité d’accueil de la colonie de la Bretonnière à 100 colons. Au 31 décembre 1851, elle compte un effectif de 52 jeunes détenus.

72La colonie s’étend sur 116 hectares de terrain. Elle est composée de deux granges : la première est une maison de fermier au sein de laquelle se trouvent des dortoirs qui peuvent accueillir jusqu’à 100 colons et où réside l’instituteur ; la seconde est un hangar converti en réfectoire. Deux fontaines permettent d’irriguer les cultures.

73Pour surveiller les 52 colons, le directeur de Clairvaux dispose seulement d’un instituteur agricole et de deux gardiens. Un troisième est cependant attendu. Les aumôniers sont ceux qui exercent à la maison centrale.

74Les enfants incarcérés ne sont pas immédiatement affectés à la colonie agricole. Ils débutent leur parcours pénitentiaire par le quartier d’éducation correctionnelle qui fait office à la fois de quartier d’arrivants et de quartier d’observation. Le passage du quartier d’éducation correctionnelle à la colonie est une récompense, le directeur Lucas insiste sur ce point, et une faute, même légère, entraîne le renvoi de la colonie. À ce titre, 11 enfants en 1850 et 12 enfants en 1851 ont été renvoyés pour « inconduite ». En revanche, 33 enfants passent du quartier à la colonie en 1851.

  • 32  ADA, 126Y3.
  • 33 Ibidem.

75Le directeur mentionne également l’état de santé des jeunes détenus. Il n’est pas innocent de sa part de souligner que leur « état de santé est appauvri à leur entrée par la misère et par le séjour trop prolongé qu’ils font dans les maisons d’arrêt32 ». En effet, rappelons qu’un des motifs invoqués pour l’ouverture des colonies agricoles était l’amélioration de la santé des enfants incarcérés grâce au travail en plein air. Le directeur s’empresse néanmoins de préciser que les travaux aux champs sont réservés aux jeunes en bonne santé « qui ne tardent pas à se raffermir encore sous l’empire du grand air, du soleil, de la lumière et des travaux en rapport avec leur force33 ». On recense malgré tout quelques rhumes, fièvres printanières et foulures. Plus grave, deux décès sont signalés du fait de la tuberculose en 1851. Les enfants malades ne sont pas soignés à la colonie. En effet, l’infirmerie étant située au sein du quartier d’éducation correctionnelle, les enfants malades sont obligés de réintégrer ce quartier. On peut supposer que les conditions de détention dans ce quartier ne sont pas de nature à les aider à guérir.

76Les jeunes colons dépendent aussi du quartier d’éducation correctionnelle pour l’école, le chauffage, le blanchissage et l’instruction religieuse. La nourriture est la même que celle servie à la maison centrale. Ils n’ont donc pas droit à un régime alimentaire adapté à leur jeune âge.

77La dureté des conditions de détention est également accentuée par l’absence de rémunération des jeunes colons. Aucune récompense ne leur est attribuée en cas de bonne conduite. Lucas l’explique par le manque de moyens financiers de la colonie. C’est en effet un écueil récurrent dans la mise en place des colonies pénitentiaires à Clairvaux, comme en témoigne la lenteur des travaux de rénovation ou le manque de personnel.

78À leur sortie, les enfants reçoivent néanmoins un trousseau d’une valeur d’une vingtaine de francs ainsi que quelque argent pour leurs frais de route. Le rapport précise par ailleurs que lorsqu’un jeune détenu de la colonie se trouve sans famille pour l’accueillir, il retourne au quartier d’éducation correctionnelle en attendant que l’administration lui trouve une place ailleurs. Ainsi il ressort de ce rapport qu’à la fin de leur peine, les colons peuvent être détenus sans mandat judiciaire.

Clairvaux : l’allée centrale et les bâtiments administratifs

Clairvaux : l’allée centrale et les bâtiments administratifs

collection Henri Manuel, musée national des Prisons, ministère de la Justice

  • 34 Ibid.
  • 35 Ibid.

79À la ferme de la Bretonnière, la journée est rythmée par les travaux, les repas et l’école. En 1852, la colonie de la Bretonnière ne propose aucune activité pour les jeunes détenus : pas de musique, de dessin ou de bibliothèque, activités proposées pourtant aux jeunes détenus du quartier d’éducation correctionnelle. À la colonie, l’école fonctionne trois heures par jour du 15 novembre au 15 mars et une heure par jour le reste de l’année. L’enseignement porte exclusivement sur la « théorie des travaux agricoles ». La qualité de cet enseignement ne semble pas satisfaisante. Dans une lettre du 7 septembre 1859, le directeur de Clairvaux écrit au préfet que « l’instruction primaire, ce bienfait de l’éducation correctionnelle, doit être départie entre tous également comme étant un puissant moyen d’amendement moral : et, à la colonie de la Bretonnière, ce service laisse à désirer34 ». En effet, il apparaît que c’est un jeune détenu, affublé du titre de « moniteur général », qui enseigne aux autres colons. L’instituteur de la maison centrale a déjà la charge de trois écoles et ne peut donc se rendre tous les soirs à la colonie. « L’instruction primaire chez nos jeunes colons reste donc, en raison de ces obstacles, dans une situation de langueur, qui demande une amélioration », ajoute le directeur. Pour cela, il demande la création d’un second poste d’instituteur qui serait confié à l’instituteur d’Arconville (village distant d’un kilomètre de la colonie), qui pourrait donner une heure et demie d’école chaque jour aux jeunes détenus après la cessation des travaux aux champs. Lucas estime que « l’instruction primaire est une des parties les plus importantes de l’éducation correctionnelle et que les enfants, détachés à la colonie de la Bretonnière, au nombre de cent, ne jouissent pas de ce bienfait dans la mesure des dispositions prévues par la loi35 ». Le ministre va accorder une somme de 30 francs par mois pour recruter ce nouvel instituteur.

80Les repas sont servis trois fois par jour et sont composés de 250 grammes de pain et d’un bouillon. Il n’est pas fait mention d’un régime spécial pour le dimanche et les jours fériés. Force est de constater qu’après une journée de travail aux champs, la ration alimentaire ne peut permettre aux jeunes colons d’être longtemps en bonne santé.

81L’instruction religieuse se déroule tous les jeudis. Le catéchisme a lieu trois fois par semaine à raison d’une demi-heure par séance. Un office est célébré les dimanches et jours fériés.

82Les travaux sont uniquement agricoles : il s’agit essentiellement de travaux de terrassement et de travaux d’assainissement de terrains marécageux. Les produits agricoles disponibles à la ferme sont les céréales et le lait.

83Le couchage est composé d’un lit en fer, d’un matelas, de deux draps et de deux couvertures.

84De cette description, il ressort que les conditions de vie d’un colon sont tellement réduites au strict nécessaire que le minimum vital ne semble pas assuré.

85Enfin, il est fait état de la gestion de la discipline au sein de la colonie. L’échelle des sanctions est la suivante :

86- la réprimande ;

87- la mise à genoux ;

88- le peloton de punition ;

89- la privation de vivres supplémentaires ;

90- la cellule ou l’expulsion de la colonie.

91En 1851, 26 punitions ont été prononcées dont 9 punitions du peloton, 6 punitions de cellule et 11 expulsions. Le directeur souligne qu’on prive « rarement des vivres réglementaires ». Les sanctions sont prononcées au prétoire devant toute la population du quartier d’éducation correctionnelle. Les infractions les plus communes sont les entorses faites à la règle du silence, imposée lors de tous les mouvements et pendant le travail. En revanche, la parole est admise pendant les récréations.

92La conclusion de Lucas éclaire sur le mode de fonctionnement de la colonie. Il n’existe aucune récompense pour les colons. Il s’agit pour lui « d’une lacune regrettable ». Il met l’accent sur le fait que la colonie est avant tout « armée pour la répression ». En 1852, l’Empire a succédé à la République et le directeur de Clairvaux semble avoir pris la mesure de ce changement de régime. D’ailleurs, il sera encore en poste en 1860.

La fermeture de la ferme de la Bretonnière en 1862

93La colonie publique de Clairvaux va disparaître le 23 avril 1862. Auparavant un nouveau bail de neuf ans est signé le 2 novembre 1858 entre d’une part Hippolyte Vourioh (le nouveau propriétaire de la ferme de la Bretonnière qui succède à Maubrey) et d’autre part Théophile Eugène Lucas, le « directeur de la Maison Centrale de force et de correction de Clairvaux et des prisons de l’Aube ».

  • 36  Ibid.

94Ce nouveau bail n’ira pas jusqu’à son terme. En effet, un rapport commun du régisseur des cultures et du directeur de la maison centrale relatif à la « réorganisation de la colonie de jeunes détenus annexée à l’établissement » va remettre en exergue le problème posé par le coût des travaux à réaliser au sein de la colonie. Malgré les 1 200 francs octroyés par l’État au début des années 1850 pour effectuer quelques travaux indispensables, la colonie fonctionne avec des bâtiments vétustes et à terme dangereux pour les enfants. En outre, « cette réorganisation était devenue indispensable pour remédier à la mauvaise installation des services. Mais elle exigeait des dépenses considérables de construction et d’appropriation que l’Administration ne pouvait faire dans des bâtiments dont elle n’est que locataire36 », note Lucas.

95La solution était alors de trouver un compromis avec le propriétaire. Or Vourioh, le nouveau propriétaire, semble moins bien disposé que son prédécesseur à l’égard de l’administration. Le directeur de Clairvaux explique que « le propriétaire de la ferme de la Bretonnière, M. Vourioh, consentirait bien à passer un bail de trente ans mais il exigerait un prix de fermage de 5 000 francs augmenté des impôts et des réparations de toute nature et la seule dépense qu’il voudrait supporter serait celle de la construction d’une vacherie ».

96Face à ces propositions, le conseiller d’État, directeur général de l’administration départementale et communale, répond le 19 décembre 1860 que les conditions imposées par Vourioh sont inacceptables. Il rejoint la position de Lucas qui avait proposé de ne plus traiter avec ce propriétaire. Dès lors, le conseiller d’État donne son accord pour interrompre le bail avant son terme. Il propose de le faire cesser en 1862 pour deux raisons :
- la première est de laisser un peu de temps à l’administration afin qu’elle puisse trouver des solutions pour fermer la colonie dans de bonnes conditions ;
- la seconde est la possibilité offerte par l’article 3 du nouveau bail signé en novembre 1858 et prenant effet le 23 avril 1859 de réduire la durée du bail de 9 à 3 ans. C’est pourquoi la colonie ferme le 23 avril 1862.

Une colonie privée attachée à Clairvaux : l’exemple de la colonie pénitentiaire de Bayel (1863-1881)

  • 37  ADA, 127Y2.

97La colonie de Bayel, fondée par Jean-Baptiste Vouillemont, est autorisée à ouvrir le 21 mai 1863. Auparavant, l’enquête politique a donné un résultat plutôt favorable. Le sous-préfet a adressé une lettre de recommandation concernant Vouillemont au préfet de Bar-sur-Aube. Il note que Vouillemont est « l’un des honorables et des plus intelligents propriétaires-cultivateurs de l’arrondissement de Bar-sur-Aube37 ».

98L’autorisation est assortie de quelques conditions : le propriétaire aura à sa charge la construction d’un bâtiment et ne recevra pas d’allocation pour les trousseaux des enfants. En contrepartie, l’État lui octroie 60 centimes par jour et par enfant et prend en charge les frais de transfèrement des colons entre la maison centrale et Bayel.

99La colonie ouvre pour accueillir 25 enfants. Au début, elle s’étend sur 100 hectares à Bayel et sur 150 hectares à Laborde (près de Clairvaux). L’inspection va rapidement proposer, mais en vain, d’abandonner les terrains à Laborde pour éviter aux enfants de faire le trajet entre Bayel et Laborde.

100Le fondateur/directeur de la colonie, M. Vouillemont, décède en 1865. Joffroy, ancien notaire, demande à être nommé directeur à sa place. Il avait participé à l’ouverture de la colonie en donnant 26 000 francs à Vouillemont. Joffroy est agréé par l’administration en raison « des sacrifices qu’il s’est imposé pour l’installation des jeunes détenus dans les bâtiments de la ferme ». Dans le même temps, le fermier, Antoine Noblot, est nommé sous-directeur.

La première inspection de la colonie de Bayel en 1867

101L’inspection permet d’avoir une vision globale du fonctionnement de la colonie. Toutefois, elle doit être analysée à la lumière du règlement général provisoire des colonies pénitentiaires de 1864. D’ailleurs les inspecteurs se rendent à Clairvaux avec l’idée de vérifier si ce règlement est correctement appliqué. Le résultat de leur travail va montrer le décalage entre les prescriptions du règlement et la vie des enfants détenus.

  • 38  ADA, 127Y1.

102Ainsi, concernant le régime disciplinaire, l’inspection demande au directeur de la colonie de Bayel de modifier son système éducatif jugé « trop primitif ». En effet, ce régime consiste « en une taloche appliquée plus ou moins vigoureusement au moment de l’acte d’insubordination ». En outre, l’inspection regrette qu’il n’existe aucune récompense pécuniaire en cas de bonne conduite des colons d’autant que ces récompenses sont prévues par le règlement provisoire. À titre de comparaison, la colonie privée d’Arrentières a mis en place un système de récompenses qui consiste en l’inscription à un tableau d’honneur et en un compte composé de bons points obtenus pour bon travail ou bonne conduite. Ces points sont tarifés et portés au compte du pécule des détenus38.

103La suite du rapport d’inspection n’est pas très élogieuse à l’égard de la colonie de Bayel. Il est notamment reproché au directeur de ne pas assez éclairer les locaux et de ne pas surveiller convenablement les dortoirs. De plus, la tenue des écritures n’est pas faite conformément au règlement général.

104Toutefois, ces critiques ne désarçonnent pas le directeur. Ainsi, à propos de son régime disciplinaire, il revendique le droit d’avoir une « marge de liberté » et précise qu’il met parfois au pain et à l’eau les détenus fautifs.

105Cette inspection ainsi que les réponses apportées par le directeur vont donner lieu à une lettre du conseiller d’État chargé des prisons le 23 octobre 1867 dans laquelle il donne son avis au préfet. Sur le régime disciplinaire, il parle d’un mode de « justice sommaire » et d’une procédure « défectueuse ». Il s’indigne du fait qu’aucune récompense pécuniaire ne soit attribuée :

  • 39  ADA, 127Y2.

106« Je n’ignore pas, M. le Préfet, que les colonies pénitentiaires sont actuellement dans des circonstances difficiles ; mais elles ont traversé des années d’abondance et d’un autre côté, le produit du travail des jeunes détenus, surtout lorsqu’ils sont appliqués à la culture de la vigne, donne au prix de journée un complément assez lucratif. M. Joffroy aurait pu, dès lors, sans s’imposer de notables sacrifices, allouer quelques gratifications pécuniaires aux enfants placés à Bayel et cet encouragement n’eut pas été improductif. Il importe qu’il se conforme à cet égard aux dispositions de la circulaire du 4 octobre 1864 que je vous prie de lui rappeler39. »

107Il précise également qu’il souhaite l’unité de la colonie afin que la surveillance soit mieux assurée et que les détenus ne soient plus obligés de faire de longs trajets après une journée de travail pénible.

108De surcroît, il critique la surveillance de nuit et le manque d’éclairage, « inadmissibles » selon ses propos. Il rappelle aussi que la colonie de Bayel a été visitée la même année par des inspecteurs généraux du service sanitaire des prisons qui avaient relevé l’absence d’organisation des soins médicaux. Il apparaît, en effet, que le docteur Galloin de Bar-sur-Aube ne vient que très rarement (à la différence de celui de la colonie d’Arrentières qui se déplace deux fois par semaine). Le conseiller d’État souligne qu’il manque un cahier de visite et une baignoire. Néanmoins, il peut sembler surprenant de constater qu’il conclut en écrivant que l’état sanitaire est « satisfaisant ». En ce sens, il évoque la nourriture qui lui semble suffisante : « Les enfants élevés à Bayel se faisaient remarquer par la vigueur de leur constitution. »

De nouvelles inspections de la colonie de Bayel

109Le 10 décembre 1869, une seconde inspection, réalisée par Dusserre, directeur de la maison centrale de Clairvaux, permet de vérifier si le directeur de Bayel a pris en considération les remarques qui lui ont été adressées lors de la première inspection. Elle fait suite à la visite de l’inspecteur général des prisons Lalou au mois d’août. En filigrane, il s’agit toujours de savoir si le règlement général provisoire de 1864 est appliqué.

110Force est de remarquer que seules quelques améliorations ont été apportées au fonctionnement de la colonie.

  • 40  Rapport du directeur de Clairvaux chargé de l’inspection de la colonie de Bayel sur les résultats (...)

111Le régime disciplinaire, vivement critiqué, semble avoir changé. « La discipline paraît douce et ne donne lieu à aucune plainte de la part des colons », juge Dusserre. En revanche, aucun règlement disciplinaire, qui doit être approuvé par le ministre de l’Intérieur, n’a été élaboré. Les punitions corporelles sont proscrites. Les sanctions consistent en une privation de vivres qui excède rarement deux jours et la mise en cellule rarement plus de cinq jours. En ce qui concerne les récompenses, un système a été mis en place juste avant le passage du directeur Dusserre. Toutefois, les gratifications en argent sont maigres : entre 5 et 50 centimes. D’ailleurs, le directeur de Clairvaux estime que « l’absence d’un système un peu complet de récompenses et de distinctions enlève au Directeur les moyens de répression qui résulteraient de la possibilité de supprimer ou de suspendre l’effet de ces rémunérations40 ».

112Le rapport de Dusserre concerne tous les secteurs de la colonie. Ainsi il note que les plans de la colonie n’ont jamais été produits et approuvés au moment de sa fondation, ce qui fait de Bayel une colonie somme toute assez banale dans ce domaine. En outre, il n’existe pas de règlement intérieur.

113Le directeur de la maison centrale de Clairvaux indique que le prix de journée par enfant est de 60 centimes, ce qui n’est pas excessif. L’effectif de l’établissement, en décembre 1869, est de 37 colons alors que les dortoirs ne peuvent en accueillir que 29, à raison de 12 m3 d’air par lit (au lieu des 15 m3 d’air prescrits dans le règlement). La répartition par âge se fait comme suit :

114La plupart des colons de Bayel (70 % d’entre eux) sont libérables entre 1870 et 1873. Mais deux colons ne sont libérables qu’en 1877. L’effectif moyen de la colonie se situe entre 30 et 40 colons. Ainsi, on en dénombre 33 en 1868, 37 en 1870, 42 en 1873 et 35 en 1874.

115La direction de l’établissement a été reprise par le fils de Noblot, âgé de 24 ans. M. Dusserre juge sa moralité « hors de toute suspicion ». Néanmoins, il est plus réservé sur sa capacité à diriger un tel établissement :

  • 41  ADA, 127Y2. Rapport du directeur de Clairvaux.

« Son instruction est malheureusement très médiocre et son éducation ne lui a pas fait acquérir cette étendue d’esprit, cette élévation de vues qui, dans une certaine mesure, sont indispensables pour l’intelligent et utile gouvernement d’un établissement de ce genre41. »

116La phrase est plutôt bien tournée mais ne laisse pas présager un avenir radieux pour cette colonie. Par ailleurs, on ne compte qu’un seul gardien pour les 37 colons. Il s’agit de Gagneux, ancien gardien au quartier d’éducation correctionnelle de la maison centrale de Clairvaux et dont la réputation semble assez bonne. Mais le directeur Dusserre considère qu’il faudrait un gardien de plus afin que la surveillance de nuit soit mieux assurée et que les colons qui vont travailler à la ferme de la Borde (à 4 kilomètres de Bayel) soient encadrés. Enfin, un instituteur vient deux fois par semaine en hiver et un peu moins souvent en été.

117Concernant l’hygiène et la salubrité, les prescriptions réglementaires semblent respectées. Toutefois, la baignoire n’a toujours pas été installée, ce qui pose de vrais problèmes en hiver (en été, les colons se baignent dans l’Aube).

118Le régime alimentaire n’est pas conforme au règlement du 10 avril 1869 mais Dusserre affirme que « régulier ou non, ce régime a d’excellents résultats. Les colons ont, sans exception, la meilleure apparence de santé ». En effet, le médecin passe tous les jours si les besoins l’exigent. C’est pourquoi « il ne s’est produit en 1869 aucun cas de maladie méritant ce nom ». De surcroît, « lorsqu’un colon est réellement malade M. Noblot le fait admettre à ses frais à l’hôpital de Bar-sur-Aube ». En revanche, le bulletin joint en annexe du règlement sur lequel doivent figurer les renseignements relatifs à l’état de santé des colons ainsi que la visite médicale lors de l’arrivée des enfants n’est pas rempli.

119Le point faible de la colonie est indéniablement l’instruction primaire. Dusserre avait évoqué le sujet avec l’inspecteur Lalou et regrette qu’aucune amélioration n’ait pu être faite entre le mois d’août et le mois de décembre. Aucun colon n’a de notions régulières de grammaire et d’orthographe. Pour le directeur de Clairvaux, « il est donc évident que l’enseignement élémentaire a toujours tenu une place secondaire dans les préoccupations du fondateur et des sous-directeurs de l’établissement ». Il n’y a pas d’instituteur attaché à la colonie et l’instituteur de Voigny ne se déplace que deux fois par semaine en hiver, rarement en été et jamais pendant les grands travaux. Dusserre se doit de faire un rappel à la loi : « Il faut d’abord que M. Noblot se pénètre bien de cette idée : que les jeunes colons ne sont pas seulement en état de détention correctionnelle afin d’être utilisés à un travail matériel plus ou moins profitable à celui qui les occupe mais qu’ils sont remis pour leur éducation ; que c’est là l’objectif réel de la loi et qu’au premier plan, dans cette éducation, doit figurer l’Instruction primaire avec ses développements et ses résultats les plus indispensables. » Ces propos synthétisent les idées contenues dans le règlement général mais ils montrent à quel point l’éducation a pu être laissée de côté. En revanche, l’instruction professionnelle atteint parfois douze heures par jour. Il s’agit d’un travail uniquement agricole. Dusserre estime qu’on prend volontiers les colons à leur sortie comme domestiques de ferme.

120Enfin, aucune évasion n’a eu lieu durant l’année écoulée.

121Les conclusions du directeur de Clairvaux vont être reprises par le conseiller d’État dans une lettre adressée au préfet de l’Aube le 3 mars 1870. Il s’agit d’une série de recommandations qui doivent avoir un caractère impératif. Parmi les plus importantes, notons la nécessité pour Noblot de préparer un projet de règlement intérieur afin de le soumettre à l’approbation de l’administration. Il devra également réduire l’effectif de la colonie à 30 jeunes détenus et trouver un gardien de plus pour assurer la surveillance de nuit. Par ailleurs, il lui est demandé de s’entendre avec l’instituteur de Voigny pour que les enfants aient école tous les jours. Toutes ces mesures doivent être appliquées le plus tôt possible, c’est-à-dire avant la prochaine inspection.

  • 42  ADA, 127Y2. Lettre du directeur de l’administration pénitentiaire au préfet de l’Aube du 15 octobr (...)

122Cette nouvelle inspection a lieu en 1873. Si la santé des colons est qualifiée « d’excellente » par l’inspecteur général et la nourriture « bonne » (ce qui apparemment a toujours été le cas), l’habillement « n’est pas suffisant contre les intempéries de la saison d’hiver ». En outre, l’instruction primaire laisse toujours à désirer. L’instituteur étant secrétaire de mairie, il n’a pas beaucoup de temps pour s’occuper des enfants de Bayel. Néanmoins, le directeur de l’administration pénitentiaire juge cet établissement bien tenu malgré ces menus dysfonctionnements42.

123De ces différentes inspections, certaines conclusions peuvent être tirées. La première est que l’administration ne s’est pas donnée les moyens de contrôler suffisamment bien les colonies privées. Celles-ci ont pu agir loin des obligations fixées par les lois et les règlements. La seconde est que les colonies privées (mais pas toutes) ont été plus sensibles aux bénéfices qu’elles pouvaient tirer du travail des colons qu’à l’intérêt de l’enfant proprement dit.

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Notes

1  Il s’agit de Théophile, le frère du célèbre inspecteur général Charles Lucas.

2  Archives départementales de l’Aube (ADA), 126Y3, colonie agricole de la Bretonnière.

3  Leroux (Jean-François), Histoire de Clairvaux, Actes du colloque - juin 1990, Association Renaissance de l’abbaye de Clairvaux.

4  Leroux (Jean-François), op. cit., p. 45-59.

5  Carlier (Christian), La prison aux champs. Les colonies d’enfants délinquants du nord de la France au XIXe siècle, Paris, Édition de l’Atelier, 1994, 735 p.

6  ADA, 127Y4, colonie agricole de Fins, 1857-1858.

7  ADA, 127Y7, Longchamps, demande rejetée de formation d’une colonie par Noël Breton.

8  Perrot (Michelle), L’impossible prison, Paris, Éd. du Seuil, 1980, p. 199.

9  Perrot (Michelle), op. cit., p. 200.

10  Carlier (Christian), op. cit., p. 241-243.

11  Chauvaud (Frédéric), « Les jeunes délinquants de Seine-et-Oise et la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray », Répression et prison politiques en France et en Europe au XIXe siècle, Paris, Créaphis, 1990, p. 253-267.

12  Chauvaud (Frédéric), op. cit., p. 257.

13  ADA, 126Y1.

14 Ibidem.

15 Ibid.

16 Ibid.

17  Ibid.

18  Conseil d’État, 21 mars 1910, Compagnie générale française des tramways, avis concernant l’indemnisation par l’administration de son partenaire en cas de préjudice. Conseil d’État, 18 janvier 1985, Association le relais culturel d’Aix-en-Provence, concernant la théorie du fait du prince : lorsque l’administration met son cocontractant dans l’impossibilité d’exercer son activité, elle doit l’indemniser.

19  ADA , 126Y1

20  Ibidem.

21  ADA, 126Y1, Réponse du directeur de Clairvaux au sous-secrétaire d’État, le 28 septembre 1842.

22  ADA, 126Y1, Arrêté du ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur du 19 décembre 1842.

23  ADA, 126Y2.

24  Ibidem.

25  Ibid.

26  Villermé (Louis-René), Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie, 2 vol., 1840.

27  Cité par  Rollet (Catherine), Les enfants au XIXe siècle, Paris, Hachette Littératures, 2001, p. 44.

28  Ibidem.

29  Ibid.

30  ADA, 126Y3, Colonie agricole de la Bretonnière (commune d’Arconville).

31  Petit (Jacques-Guy), Faugeron (Claude), Pierre (Michel), Histoire des prisons en France 1789-2000, Paris, Privat, 2002, p. 44-45.

32  ADA, 126Y3.

33 Ibidem.

34 Ibid.

35 Ibid.

36  Ibid.

37  ADA, 127Y2.

38  ADA, 127Y1.

39  ADA, 127Y2.

40  Rapport du directeur de Clairvaux chargé de l’inspection de la colonie de Bayel sur les résultats de la visite du 27 décembre 1869.

41  ADA, 127Y2. Rapport du directeur de Clairvaux.

42  ADA, 127Y2. Lettre du directeur de l’administration pénitentiaire au préfet de l’Aube du 15 octobre 1873.

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Table des illustrations

Titre Vue générale de Clairvaux
Crédits collection Henri Manuel, musée national des Prisons, ministère de la Justice
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Titre Clairvaux : la porte principale
Crédits collection Henri Manuel, musée national des Prisons, ministère de la Justice
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Titre Clairvaux : l’allée centrale et les bâtiments administratifs
Crédits collection Henri Manuel, musée national des Prisons, ministère de la Justice
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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Baptiste Peyrat, « Clairvaux et ses colonies agricoles d’enfants », Criminocorpus [En ligne], Justice des mineurs, mis en ligne le 26 mars 2012, consulté le 25 juin 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/1771

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