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Le patronage des mineurs délinquants en Normandie (1835-1844)

Analyse d'un échec, la mise en oeuvre de la circulaire du Comte d'Argout de 1832
Jean-Claude Vimont

Notes de la rédaction

Cet article reprend une communication présentée au Congrès annuel de la Social History Society, tenu à Rouen en janvier 2004. Elle a été publiée dans la revue Mémoires de la protection sociale en Normandie, n° 3, décembre 2004, sous le titre « Innovation pénale et expérimentation sociale : Analyse de l'échec du patronage des mineurs délinquants en Normandie pendant la première moitié du XIXe siècle », p. 25-36.

Texte intégral

1Les sociétés contemporaines confrontées à la question sociale tâtonnent dans leur recherche de dispositifs adéquats. Aux côtés de grandes réformes, combien d’expérimentations locales, de commissions d’enquête, d’analyses de modèles étrangers, d’enthousiasmes pour d’illusoires solutions miracles qui s’évanouissent passé le temps d’une campagne électorale… L’analyse des processus de création des lois pénales a été renouvelée ces dernières années. Les strictes approches juridiques ont laissé la place à des études plus riches intégrant les demandes et les angoisses sociales, le rôle de groupes de pression, les facteurs politiques. Par contre, les abandons, les échecs, l’usure et les limites des innovations ont été délaissés. La quête d’alternatives à la prison, en particulier pour les jeunes, parcourt les deux derniers siècles et demeure un sujet d’actualité.

  • 1  On peut s’étonner de ce silence dans la synthèse de Marie-Sylvie Dupont-Bouchat et Eric Pierre, En (...)
  • 2  Il s’agit de la circulaire signée par le Comte d’Argout, alors ministre du Commerce et des Travaux (...)

2Nous souhaiterions évoquer ici un épisode, étrangement délaissé dans des synthèses françaises récentes sur la justice des mineurs1, et qui se situe entre 1832 et 1850. Dans plusieurs villes de France, à la suite d’une circulaire ministérielle de 1832 , circulaire qui « marque une rupture déterminante dans le traitement des enfants délinquants2 » puisqu’elle propose une dépénalisation et assimile les mineurs à des enfants abandonnés, des notables philanthropes s’efforcent de sortir les enfants de l’univers carcéral pour les placer en apprentissage chez des artisans sélectionnés par leurs soins. Ces notables créent des sociétés de patronage qui choisissent les artisans, organisent les placements et évaluent les progrès de l’entreprise de moralisation souhaitée. L’exemple de la Société de patronage de Rouen qui fonctionne de 1835 à 1844 autorise une réflexion sur la complexité des causes d’un échec.

3À partir de 1835, une mention nouvelle enrichit les écrous de la prison de Bicêtre à Rouen, un ancien dépôt de mendicité converti en maison d’arrêt et de correction : « mis en apprentissage ». Elle concerne des enfants et des adolescents, âgés de moins de seize ans au moment où ils ont comparu devant la justice. Ils ont été acquittés, car considérés comme dépourvus de discernement, mais maintenus en détention parce que les magistrats ont estimé que leurs familles ne présentaient pas les garanties nécessaires pour les élever et les moraliser. Ils sont donc extraits de la prison et pris en charge par la société de patronage. Mais bien souvent, une autre mention accompagne la première : « réintégré », donc à nouveau emprisonné.

  • 3  Registre d’écrou de Bicêtre, Archives départementales de Seine-Maritime (ADSM) 2 YP 445 et registr (...)

4C’est la cas, par exemple, d’Honoré Dilivet, cordier demeurant dans la populaire rue Martainville à Rouen, accusé du vol d’un sac contenant vingt-cinq francs. Il comparait devant le tribunal correctionnel le 12 juin 1834. Âgé de 12 ans, il est acquitté, mais conduit à Bicêtre pour y demeurer jusqu’à ses dix-huit ans. Le 31 juillet 1835, il sort de Bicêtre et est placé en apprentissage. L’expérience ne dure pas. Un mois plus tard, il est réintégré dans le quartier des jeunes détenus de Bicêtre. L’écrou signale qu’il n’a pas rempli « le but de l’administration et de son maître3 ». Il n’est pas le seul à repasser par la case prison, après une ou plusieurs expériences malheureuses de placement en apprentissage. Le jeune vagabond de 11 ans, Jules Langlumé demeure un an à Bicêtre, puis est placé en apprentissage le 31 juillet 1835. L’expérience dure un peu plus d’une année. Il revient à Bicêtre le 17 septembre 1836. Il bénéficie d’un second placement en juin 1839, mais retourne dans la prison le 25 mai 1940.

  • 4  ADSM Registre d’écrou de Bicêtre, ADSM, 2 YP 446

5Les registres d’écrous de la prison de Bicêtre permettent d’entrevoir les efforts concrets des initiateurs du patronage, mais aussi les difficultés qu’ils rencontrent. La mauvaise tenue des registres et l’absence d’archives de la société de patronage nous interdisent un dénombrement rigoureux des placements réussis et des échecs. Cependant, les rares mentions de l’apprentissage et les réintégrations fréquentes nous incitent à la prudence, à la méfiance même, à l’égard des décomptes proposés par les responsables de la société de patronage rouennaise, soucieux de valoriser une œuvre qui ne rencontra jamais le succès escompté. Dans le registre d’écrou où figurent les trente jeunes écroués en 1834, il n’est fait mention que sept fois de l’apprentissage et, à cinq reprises, il est suivi d’une réintégration dans la prison. L’apprentissage ne concerne que cinq des trente-quatre jeunes écroués en 1835. C’est un échec pour deux d’entre eux. De mai 1841 à avril 1843, cent vingt-cinq jeunes sont admis à Bicêtre4. Ils ne sont que trois à être placés en apprentissage et deux d’entre eux retournent en prison.

6N’est-on pas en présence de la chronique d’un échec ? L’écart est grand entre l’enthousiasme philanthropique des élites urbaines aux débuts de l’expérience et l’inflexion sécuritaire qui prit le dessus sur les utopies généreuses au tournant des années 1840 quand surgit un nouvel engouement, un nouvelle solution miracle : la colonie agricole pénitentiaire, la « prison aux champs ».

La création d’une société de patronage

7Il est question à Rouen d’une société de patronage pour les jeunes détenus en octobre 1833 au sein de la Commission des prisons. Guillaume Lecointe et Henri Duhamel, deux philanthropes francs maçons qui dispensaient des cours aux enfants dans le cadre d’une école mutuelle au sein de la prison, proposent de créer dans la métropole normande une société sur le modèle de celle qui venait de voir le jour à Paris. La faible distance entre la capitale et la métropole normande, les liens au sein des réseaux philanthropiques d’obédience libérale peuvent expliquer ce processus d’imitation. En juin 1833, à l’initiative des inspecteurs des prisons Lucas et Moreau-Christophe, une Société pour le patronage des jeunes libérés du département de la Seine avait vu le jour. Il s’agissait de préserver de la récidive les jeunes libérés des prisons parisiennes. Pour éviter la rechute des mineurs, la société, de concert avec l’administration et les sociétés de bienfaisance, s’efforcerait de les « rendre aux habitudes d’une vie honnête et laborieuse ». Comment ? Elle distribuerait des prix et des encouragements. Elle fonderait des lieux d’asile pour les jeunes malades ou sans ouvrage. Elle confierait les autres à des patrons, sortes de tuteurs qui, pendant trois ans, prendraient en charge leur pupille. Les patrons seraient aidés par un comité de placement et des commissaires enquêteurs qui leur offriraient des renseignements sur l’enfant « avant sa mise en liberté » et sur sa famille. Le travail des jeunes n’était pas cité. Étaient-ils placés en apprentissage chez des artisans, chez des agriculteurs ou confiés à des industriels ? Ce n’était pas exprimé clairement. Les approximations du projet parisien autorisaient des déclinaisons provinciales variées. Ce fut le cas à Rouen, puis à Lyon. Très vite, il ne fut plus question de jeunes libérés mais de jeunes extraits de prison en cours de détention.

8La proposition des deux philanthropes rouennais est étudiée par trois membres de la commission des prisons, Gambu-Delarue, un fabricant franc maçon, Visinet, gérant de la compagnie d’éclairage au gaz de Rouen, ancien rédacteur en chef libéral du Journal de Rouen, franc-maçon aux opinions saint-simoniennes, et Lebouvier-Leboursier, un entreposeur rouennais de tabacs. Visinet rédige un rapport qui est adopté dès décembre 1833 par tous les membres de la commission, parmi lesquels trois ecclésiastiques. Le projet reçoit donc l’assentiment unanime de tous les courants de la bienfaisance rouennaise, de la philanthropie héritière de la philosophie des Lumières comme de la charité chrétienne. La commission lance une souscription et il est décidé que lorsque le nombre de souscripteurs aurait atteint la centaine, ces derniers seraient convoqués pour adopter un règlement définitif et constituer un bureau. La préfecture, la mairie de Rouen, les journaux politiques de la ville, du Mémorial orléaniste au Journal de Rouen proche de la gauche dynastique, un industriel et le régisseur de la prison de Bicêtre offrent d’accueillir les souscriptions. L’initiative, privée à l’origine, acquiert un caractère officieux, pour ne pas dire officiel avec les soutiens du maire Henri Barbet et du préfet Dupont-Delporte et ne rencontre aucune hostilité déclarée. La Société est créée le 17 mars 1833, constituée officiellement le 24 juin 1833. Pourquoi une telle unanimité autour du berceau de cette innovation ?

9Visinet, dans son rapport de décembre 1833, évoque le sort des libérés, mineurs et adultes, et les difficultés de leur retour dans la société. De nombreux discours philanthropiques de cette époque citent les mêmes arguments pour dénoncer les risques d’une progression des récidives. Les statistiques du Compte général d’administration de la justice criminelle, publiées depuis 1827, confirment l’existence de récidivistes et contribuent à générer craintes et angoisses. Au point que les Conseils généraux des dernières années de la Restauration émettent le vœu d’une déportation hors de la métropole des forçats libérés. Il est d’ailleurs question d’une réforme des bagnes portuaires, mais surtout, d’une impérative réforme des prisons. Pour parer au plus pressé et pour en finir avec les confusions entre catégories de détenus dans l’univers carcéral, des voix réclament d’en extraire les enfants. La circulaire du Comte d’Argout impulse la création de sociétés de patronage, réactive d’anciennes sociétés comme à Strasbourg, en rappelant que les prisons ne peuvent être des lieux d’éducation. Les sociétés de patronage n’auraient sans doute pas proliféré sans ce texte majeur, publié lors de cette courte phase d’expansion des libertés publiques qui caractérise les quatre premières années de la Monarchie de Juillet

10Les philanthropes parisiens, lyonnais et rouennais s’inspirent de la philosophie des Constituants qui rédigèrent les premières lois pénales en 1791 et ils apprécient les réformes introduites en 1832 dans le Code pénal. L’amendement moral des criminels est leur priorité. La justice criminelle se doit moins de punir que d’améliorer, de frapper que de guérir, de châtier que de corriger. À leurs yeux, le crime est le résultat d’une maladie morale. Cette maladie n’est pas incurable, surtout si elle est soignée dès ses premiers symptômes, en l’occurrence lorsqu’elle concerne des enfants et des jeunes. La délinquance des mineurs résulte, à leurs yeux, de la misère, de l’ignorance, de l’abandon familial ou des mauvais exemples. Faute d’une « hygiène morale » familiale propre à combattre « la perversité plus ou moins profonde des jeunes», il faut combattre leurs mauvais penchants en substituant aux tuteurs défaillants les patrons de la société de patronage, seuls à même d’offrir de «bons exemples», et les artisans, pères de famille de substitution, que les patrons choisiraient. C’est en résumé la philosophie qui préside à la création des sociétés de patronage.

11L’appel à souscription porte ses fruits. Le 26 décembre 1834, soit un an après l’appel à la fondation de la société de patronage, quatre-vingts souscripteurs sont convoqués. Trente se déplacent et, sous la présidence du préfet, élisent le bureau définitif de la société de patronage. La présidence est attribuée au procureur général de Rouen, un prêtre et un industriel franc-maçon deviennent vice-présidents, Guillaume Lecointe, autre franc-maçon, secrétaire général. Le bureau désigne une commission de six membres pour l’assister dans la rédaction des statuts définitifs de la société : un autre magistrat du parquet, un membre du conseil municipal de Rouen, par ailleurs important négociant de la ville, un membre de la commission des prisons, par ailleurs rapporteur du projet de la société en décembre 1833, Visinet, le docteur Grout, gendre de Guillaume Lecointe, le pasteur Paumier, président de l’église réformée, et un propriétaire Abel de Bosmelet. Deux mois plus tard, le 26 février 1835, a lieu la première assemblée générale de la société de patronage qui écoute un discours du président Moyne, approuva les statuts et élit les six membres du conseil d’administration et les six membres adjoints de ce même conseil. Cette énumération montre que le gouvernement encourage l’initiative en se faisant représenter par ses agents locaux, que les industriels et propriétaires de l’importante cité manufacturière qu’est Rouen à cette époque sont partie prenante du projet et qu’elle bénéficie de l’assentiment des représentants des différentes philosophies et croyances.

12Le procureur Moyne apporte des précisions sur le rôle des patrons et sur leur mode de désignation. Ils doivent se présenter aux membres du conseil d’administration et recueillir la majorité de leurs suffrages au scrutin secret. C’est le moyen choisi pour s’assurer de leur moralité. Ils suivent leurs pupilles, doivent « être les surveillants de tous les instants », et leur consacrer du temps afin de corriger leurs fautes « par des avertissements paternels ». Moyne vante ainsi la mission d’un patron :

« Y aura-t-il rien de plus intéressant que ces voyages de patrons auprès de leurs pupilles, pour s’informer de leur conduite et de leur bien-être, veiller à ce qu’ils soient traités avec douceur, examiner leurs progrès dans le travail, scruter leurs habitudes pendant les jours de repos, et s’assurer qu’à l’instant de leur émancipation morale ils se seront rendus digne de l’adoption qui leur a été accordée par la société. »

13Pour s’assurer de la pérennité de l’engagement des patrons, la société exige le paiement d’une cotisation annuelle de dix francs et cela pendant trois années. Nous disposons là d’un moyen de mesurer l’implication réelle des donateurs. Sur la première liste de cent vingt-trois souscripteurs publiée en 1835, la mention « pendant trois ans » accolée au nom et à la profession du souscripteur semble désigner ceux qui se proposent pour remplir le rôle de patron. Ils ne sont que six : un procureur, un receveur général des finances qui avait participé à la fondation de la Caisse d’épargne de Rouen en 1820, un conseiller honoraire à la cour royale, un avoué à cette même cour, un propriétaire et un négociant. Ne faut-il pas voir dans cette faible implication des notables de la ville un signe précurseur des difficultés que devait rencontrer la société ?

14Le patronage a pour but de préserver de la récidive les jeunes libérés de la « maison pénitentiaire » du département de Seine-Inférieure. Cela figure dans le premier article des statuts de la société. Les propos du président Moyne sont plus explicites sur les groupes de jeunes auxquels on souhaite appliquer le patronage : les vagabonds et mendiants qui peuplent les bancs du tribunal correctionnel de la ville. Le vagabondage comme premier pas vers les délits et les crimes est une idée fort répandue en ces débuts de la monarchie de Juillet. Moyne dresse un portrait du vagabond :

« Les vagabonds en général sont des enfants naturels ou des enfants abandonnés par leurs parents, ou des orphelins restés sans aucune ressource après la mort de leurs parents. Jusqu’à présent aucune institution n’a protégé ces êtres intéressants ; ils sont abandonnés à la commisération publique. Sans doute, ils ne meurent pas de faim, ils trouvent du pain pour se nourrir, et quelques vêtements pour se couvrir ; mais ils s’habituent à une vie paresseuse, ils comptent sur la charité qui a soutenu leurs premières années, ils ne peuvent plus contracter volontairement des habitudes laborieuses, ils sont à la charge de la société, qu’ils embarrassent par leur grand nombre. Abandonnés dès leur plus tendre enfance, ils se pervertissent par leurs mauvaises liaisons. On est peut-être effrayé quand on considère combien de jeunes gens figurent sur les bancs de la police correctionnelle ou de la cour d’assises. Les garantir des dangers de la récidive est notre but principal. Cette institution était nécessaire surtout dans un grand centre de population ».

15Et cela s’inscrit parfaitement en continuité avec la ligne politique du maire de Rouen qui voulait débarrasser sa ville de toute mendicité.
La société de patronage est comprise par les contemporains comme l’une des pièces d’un dispositif philanthropique plus large qui a pour objectif la moralisation des milieux populaires. Les salles d’asile accueillent les enfants des ouvriers pauvres, les écoles mutuelles leur donnent des rudiments d’instruction, les caisses d’épargne recueillent les économies des parents laborieux, la maison pénitentiaire corrige ceux de leurs enfants qui ont fauté et la société de patronage les maintient dans le droit chemin. La question sociale trouve ainsi une solution et les miséreux doivent accepter leur sort avec résignation. C’est le vœu du président de la société de patronage :

« Les bons exemples trouvent de l’imitation, et bientôt les classes pauvres, appréciant à leur valeur tous les avantages de ces institutions protectrices, répondront par leur économie et leur bonne conduite à tant de moyens employés pour améliorer leur position. Espérons que les bonnes habitudes descendront dans toutes les classes. »

16Cette bienfaisance bien comprise et ce souci de préserver l’ordre social séduisent cent vingt-trois souscripteurs qui apportent, à la date du 26 février 1835, 933 frs et promettent 1 147 frs. Le préfet, la reine et le prince royal ajoutent 700 frs. L’étude des listes de membres du conseil d’administration et des souscripteurs de la société permet d’identifier une œuvre laïque où se côtoient catholiques, protestants et francs maçons. Approuvée par la préfecture et la municipalité, la société est soutenue par les hauts fonctionnaires de la ville, principalement les magistrats et les membres des professions juridiques, et par les conseillers municipaux. Des notables fortunés, indienneurs ou négociants, apportent leur obole.

17La composition du conseil d’administration révèle un subtil dosage entre sensibilités, croyances et compétences. En ces premières années de la Monarchie de Juillet, les antagonismes de la Restauration s’estompent pour fédérer les énergies philanthropiques afin de résoudre une question sociale de plus en plus angoissante. La magistrature, concernée au premier chef par la question, est représentée par deux membres du parquet ; le premier président de la cour royale est président honoraire. Il en va de même pour la municipalité de Rouen. Le maire est président honoraire et deux conseillers municipaux siégent au conseil. Tous souhaitent soutenir une œuvre de bienfaisance qui bénéficie de la bienveillance du pouvoir et qui rassemble les élites de la ville. L’esprit de Juillet semble auréoler une entreprise novatrice qui a le mérite de participer à la défense de l’ordre établi.

Des résultats limités

  • 5  ADSM 1 YP 404, Lettre du préfet de Seine Inférieure à G. Lecointe, 2 février 1844.

18Il n’est pas aisé d’évaluer l’œuvre de la société de patronage car les sources sont peu nombreuses. Des assemblées générales ont eu lieu jusqu’en 1846 : le 26 juin 1835, le 21 juin 1836, le 4 février 1838, le 8 mars 1841, le 23 août 1841, le 18 février 1845 et le 26 décembre 1846. Ensuite, nous ne trouvons plus de traces de son activité. Il semble que l’ouverture de la colonie pénitentiaire agricole de Petit-Quevilly et l’énergie qu’y déploya Guillaume Lecointe, son fondateur et secrétaire de la société de patronage, ont abouti à la mise en sommeil de l’œuvre. Une lettre du préfet en 1844 confirme ce dernier point. Guillaume Lecointe y est interrogé sur l’absence de comptes rendus d’activité pour les années 1842 et 18435. De 1840 à 1843, les polémiques sont vives entre partisans de la solution agricole envisagée par Lecointe et tenants du patronage. La société se divise et semble avoir été totalement paralysée. En 1845, une assemblée générale procède à une réorganisation de la société. L’optique est nouvelle. Il s’agit d’accompagner et de prolonger l’action de la famille Lecointe au sein de la colonie de Petit-Quevilly. Une brochure éditée en 1845 présente cette refondation de la société de patronage. Elle avait un titre qui illustre bien les ambiguïtés de la nouvelle société de patronage :

  • 6  Colonie horticole, agricole et industrielle de Petit-Quevilly, près Rouen ; assemblée générale de (...)

« Colonie horticole, agricole et industrielle de Petit-Quevilly, près Rouen ; assemblée générale de la société de patronage et des fondateurs de la colonie de placement pour les jeunes détenus, tenue à Rouen, le 18 février 1845, dans la Grande salle de l’Hôtel de ville, sous la présidence de M. le Baron Dupont-Delporte, préfet de la Seine-Inférieure6 ».

19L’œuvre de la société de patronage semble avoir été de faible ampleur si l’on rapporte les effectifs de patronnés à ceux des jeunes écroués dans le quartier des jeunes de Bicêtre. Nous disposons de plusieurs bilans contradictoires. Durant dix années, la société de patronage aurait « placé et secouru 147 enfants ; 138 garçons et 9 filles », selon un rapport de Lecointe à l’assemblée de 1845. Mais cet effectif comportait des jeunes conduits dans la colonie de Petit-Quevilly à partir de 1844. Dans un autre rapport de Guillaume Lecointe, rédigé au début de l’année 1841, les interventions de la société de patronage pour une période allant de 1833 à 1840 auraient concerné 69 enfants « remis à leurs parents ou placés en apprentissage ». Sur les registres d’écrou de Bicêtre, il est parfois fait mention de jeunes remis à leurs parents avant l’échéance prévue lors du jugement. Ces familles offrent des gages de moralité qui n’avaient pas été présentés lors du procès. Il s’agit éventuellement d’oncles ou de grands parents acceptant de prendre en charge un orphelin. Peut-on parler de placement en apprentissage ?

20Le docteur Vingtrinier, médecin des prisons de Rouen, également en 1840, n’avance pas les mêmes chiffres. Il cite 94 enfants placés sur un effectif de 307. 59 seraient demeurés dans leur place ; 35 seraient revenus dans la prison ou seraient de nouveau en situation de vagabondage. Le docteur souhaitait montrer les lacunes des dispositifs rouennais et fustiger les différentes initiatives de Guillaume Lecointe.

21Les états numériques des jeunes de Bicêtre ne permettent pas de construire une série continue. Cependant, ils montrent une augmentation sensible des jeunes écroués à partir de 1838 : 78 entrés en 1838 , 96 entrés en 1839, 110 entrés en 1840, 104 entrés en 1841. Pour ces années, il n’est fait mention que de 5 mineurs placés en apprentissage en 1840 et 8 en 1841. Pour l’année 1838, nous ne disposons que d’un seul renseignement : 7 jeunes placés en apprentissage furent réintégrés dans la prison. Les jeunes remis à leurs parents sont au nombre de 18 pour la période 1838-1841.

  • 7  ADSM 1 YP 404 Lettre de Charles Lucas au préfet de Seine-Inférieure, 15 juin 1838.

22Ces éléments permettent d’avancer l’hypothèse que l’action de la société de patronage ne concerne au maximum qu’une dizaine d’enfants chaque année. Lecointe, dans une correspondance au préfet indique d’ailleurs ce chiffre comme prévision des placements en 1841. La société de patronage ne fut pas en mesure d’accompagner la hausse des incarcérations qui se produisit au milieu de la monarchie de Juillet. On peut même s’interroger sur son rôle indirect dans l’accroissement de la population des jeunes incarcérés, car, aux yeux des juges, Rouen semblait offrir un dispositif correctionnel de qualité : un quartier séparé pour les jeunes dans la prison, une école mutuelle, des ateliers et une société de patronage. Au point que l’Inspecteur général Charles Lucas, en visite dans la centrale de Gaillon le 15 juin 1838, recommandait de ne plus y transférer de jeunes de Bicêtre car « à Rouen, ces enfants trouveront d’ailleurs dans la société de patronage le bienfait d’un placement dans l’époque de leur libération7 ». Il y a donc un décalage certain entre les discours, les rapports, les éloges, la réputation de la société de patronage et son action concrète auprès des mineurs de justice.

  • 8  ADSM 1 YP 404, Lettre de Guillaume Lecointe au préfet, 2 février 1844.

23Le placement des enfants a rencontré des obstacles matériels : de mauvais choix de maîtres d’apprentissage selon le docteur Vingtrinier, des préjugés de la population à l’égard des sortants de prison selon Lecointe, une surexploitation des jeunes par des artisans qui recevaient un pécule de 100 frs par enfant et en faisaient « un moyen de spéculation » et ne s’occupaient pas réellement de l’éducation morale et professionnelle des mineurs qui leur étaient confiés8. L’industrialisation réclamait des bras dans les usines, des rattacheurs et des fileuses, et non plus des compagnons qualifiés formés par des maîtres. Le patronage ne semble pas avoir saisi cette évolution des modes de production et a fonctionné sur une représentation nostalgique des relations de travail.
Mais l’essentiel n’est peut-être pas là. L’esprit qui avait présidé au patronage s’évanouissait en présence de menaces croissantes à l’encontre de l’ordre social et politique. La circulaire d’Argout était même contestée.

Dérives et critiques

24Un an après la création de la Société de patronage, Guillaume Lecointe, son secrétaire général, fait une nouvelle proposition à l’assemblée générale de juin 1836. Il suggère la création d’une maison pénitentiaire correctionnelle pour les jeunes détenus qui comporterait des terres afin de les former aux métiers de jardiniers et de garçons de ferme. Ce projet de prison-colonie agricole est encore imprécis, mais il propose une inflexion notable : débarrasser la ville de ses jeunes marginaux en recourant à une solution plus répressive. Lecointe s’inscrit parfaitement dans le tournant répressif de cette année 1836 qui, en France, voit l’abandon de la chaîne des forçats pour la voiture cellulaire, la diffusion de consignes ministérielles pour favoriser l’adoption de modes d’incarcération basés sur la séparation et s’inspirant des modèles américains et britanniques, et de règlements envisageant des rigueurs nouvelles à l’égard des détenus.

25Le projet Lecointe va mobiliser bien des énergies jusqu’à sa concrétisation en 1843. Le patronage ne semble plus être la priorité de la majorité de membres du conseil d’administration de la société et de la commission des prisons. La société devint le laboratoire de ce nouveau projet : débats, rapports, organisation d’une souscription auprès du public.

  • 9  Je lui ai consacré cinq articles : « Le docteur Vingtrinier et les mineurs de justice », Trames, n (...)

26Cette évolution ne fut pas du goût de tous les membres. Le docteur Vingtrinier9, médecin-chef des prisons de Rouen, est le chef de file de l’opposition à cet abandon programmé du patronage. Son ouvrage Des prisons et des prisonniers publié en 1840 est la première manifestation publique de cette opposition. Il y expose les lacunes de la société rouennaise de patronage. Il reproche à ses dirigeants de conserver le produit des souscriptions et de ne pas l’utiliser pour des placements ; il craint que la somme ne serve à l’établissement d’une colonie agricole pénitentiaire. Ce qui sera le cas. Il dénonce la tiédeur d’anciens adeptes du patronage séduits désormais par la colonisation agricole sur le modèle de la colonie de Mettray, fondée en 1839 :

  • 10  Vingtrinier (Arthus Barthélémy), Des prisons et des prisonniers, Versailles, 1840, p. 162 .

« Quoi de plus contraire à l’esprit de patronage et de placement au dehors, que ce nouveau projet ! N’exigerait-il pas un séjour, le plus long possible, dans le pénitencier central, soit pour couvrir les frais immenses qu’il nécessiterait, soit pour apprendre des métiers aux jeunes détenus, soit enfin pour donner de l’importance à l’établissement ? Ne tuerait-il pas, ipso-facto, le patronage, puisqu’il ne serait plus besoin de surveiller, une fois libre, un jeune homme de vingt ans qui posséderait un état ; le recrutement de l’armée en enlèverait d’ailleurs une grande partie ? Avec ces pénitenciers centraux se confond la pensée d’une colonisation agricole, d’une nouvelle Arcadie, où, si les rêves des utopistes pouvaient jamais se réaliser, on verrait renaître l’âge d’or, et peut-être avec lui les trop tendres bergers de Virgile10 »

27La charge est sévère ; mais l’analyse devait s’avérer juste. Vingtrinier devinait que l’intérêt bien compris d’une initiative privée d’éducation correctionnelle était de conserver les jeunes le plus longtemps possible et donc de différer les placements au dehors. Il y avait là une accusation sous-jacente de spéculation et d’exploitation du travail des enfants, dérive que l’on devait constater dans bien des établissements privés :

  • 11  Ibidem, p. 166.

« un entrepreneur qui, pour couvrir ses frais et pour s’assurer des bénéfices, loin d’effectuer des placements, aurait le plus grand intérêt à voir s’accroître et se maintenir à un chiffre élevé le nombre de ses jeunes prisonniers, qui, enfin, ne voyant en eux que des machines à gagner de l’argent, se bornerait à faire travailler ces machines11 ? »

  • 12  L’application de la circulaire était limitée aux enfants acquittés et excluait les enfants discern (...)

28Vingtrinier demeurait attaché à la circulaire d’Argout et souhaitait limiter les séjours en prison ou dans les colonies.
En mai 1841, c’est à la tribune de la Chambre des députés qu’il est de nouveau question de la société de patronage de Rouen. Le député Larochefoucauld Liancourt, l’un des derniers philanthropes, président de la Société de la Morale Chrétienne, y dénonce les régimes disciplinaires barbares infligés dans la prison de Rouen par les promoteurs de la colonie agricole de Petit-Quevilly. Il se pose en défenseur de la circulaire d’Argout et regrette le ralentissement des placements en apprentissage. Selon lui, et à cause de l’influence du ministère de l’Intérieur12, on assiste un peu partout en France au « suicide » des sociétés de patronage. À Rouen, il n’y a pas eu de placement depuis 1839. La trésorerie de la société de patronage compte plus de 11 000 frs, et continue de recevoir du Conseil général 1 600 frs de subvention chaque année. Le député craint le détournement de ces fonds, souscrits pour le patronage, au profit d’une colonie agricole. Il accuse les administrateurs de la prison de refuser certains placements. Il cite la demande d’un filateur de coton de la région d’Eu qui avait besoin de main d’œuvre, probablement des jeunes rattacheurs, et qui essuya un refus. C’est un rappel des limites de la circulaire d’Argout. Les placements envisagés par le ministre devaient avoir lieu chez des artisans ou des agriculteurs, dans un cadre familial de substitution. L’artisanat n’avait pas disparu mais il n’occupait plus la même place dans la société et laissait place aux grandes manufactures de la société industrielle. Comme le dit Larochefoucauld Liancourt, l’industriel d’Eu avait besoin de « bras ». Il ne réclamait pas des apprentis et il n’était pas question d’éducation professionnelle au sein de son entreprise. D’où probablement les réticences des philanthropes rouennais à laisser partir les jeunes vers des usines où ils seraient livrés à eux-mêmes. Larochefoucauld-Liancourt avait lu l’ouvrage de Vingtrinier et avait reçu des notes précises de sa part. Il reprend l’accusation de spéculation et de cupidité à l’encontre de ceux qui abandonnaient le patronage pour la construction d’un établissement privé.

29Pendant l’année 1842, au moment où la société de patronage lance une souscription pour la création d’une colonie agricole, le docteur Vingtrinier continue de défendre le patronage. Les affrontements de l’année précédente n’ont pas disparu. Il se disait que la société de patronage avait été bernée par Lecointe et que ce dernier n’avait pour objectif qu’une spéculation particulière à partir de sa propriété de la rive gauche de Rouen. Le Journal de Rouen s’émut de ces rumeurs, à ses yeux infondées, dans son numéro du 5 mai 1842. Les sociétés savantes rouennaises offrirent au docteur des tribunes appropriées. Il plaide en faveur du patronage dans une séance de l’Académie royale de Rouen, le 15 juillet, à l’occasion du compte rendu d’une ouvrage de Allier, Études sur le système pénitentiaire et les sociétés de patronage. À ses yeux le séjour au sein des pénitenciers et les détentions jusqu’à l’expiration des peines rendaient le patronage impossible. Vingtrinier défend également son point de vue lors de deux séances de l’Association normande, le 19 et le 21 juillet 1842. Vingtrinier et Lecointe y exposent leurs thèses contradictoires. « L’affaire aurait été chaude », selon le Journal de Rouen. L’Association normande parvint à concilier les deux positions en émettant un vœu :

« Que des maisons spéciales soient crées pour l’éducation correctionnelle des jeunes détenus. Que ces jeunes détenus continuent à être placés par la société de patronage, à mesure qu’ils deviendront propres, par leur aptitude et leur moralisation, à recevoir le bénéfice du placement, sans danger pour eux-mêmes et sans inconvénients pour les familles qui consentiraient à s’en charger ».

30Le Journal de Rouen se félicita de cette conclusion :

« Sans attribuer la victoire à aucun camp, nous dirons cependant que, désormais, l’opposition qui cherchait à gêner la marche de la souscription va complètement s’effacer, et que tout fait présager que l’accord le plus parfait ne tardera pas à régner entre des gens qui doivent regretter les uns et les autres d’avoir été si longtemps adversaires ».

31Le « bon docteur », malgré ses mises en garde, n’avait pas été entendu et demeurait à contre-courant. Il ne partageait pas l’enthousiasme de ses compatriotes pour ce qu’il qualifiait d’utopie pénale. Au mois d’août 1842, il donne cependant 25 frs à la dixième liste de souscription publiée dans les journaux rouennais, qui indiquèrent à l’occasion que d’anciens opposants au projet Lecointe s’y ralliaient désormais . Le ralliement était-il sincère ? On peut en douter à la lecture d’écrits ultérieurs de Vingtrinier. En fin d’année, le Mémorial de Rouen signalait que lors d’une séance récente de la Société libre d’émulation, on avait procédé à la lecture de plusieurs numéros du Journal de la société de la morale chrétienne sur la question pénitentiaire. Ce fut l’occasion de vanter l’activité de la société de patronage d’Alençon qui « sans recourir à la cellule, au mutisme, aux colonies agricoles, obtient chaque jour les plus heureux résultats par la seule application de la circulaire de M. D’Argout en date du 3 décembre 1832 ». Il n’était pas fait mention de la présence du docteur Vingtrinier, mais on peut supposer sans trop de risques qu’il était présent, lui qui avait été décoré par l’illustre société philanthropique.

32Ces controverses ne furent pas sans effet sur les Conseillers généraux qui, en septembre 1842, ne furent pas unanimes à l’égard de la transformation de la société de patronage et surtout ne voulurent pas s’engager financièrement pour la création d’une colonie pénitentiaire tant que l’État n’aurait pas versé de subvention conséquente. Le Journal de Rouen, le 22 septembre 1842, déplorait le rôle de ces opposants attachés à l’éducation sous la tutelle de la société de patronage et hostiles aux trop longues détentions. Vingtrinier, sans être nommé, était visé puisque le journal moquait « l’envahissement du parti prêtre » derrière ceux qui souhaitaient confier les jeunes à des corporations religieuses, thèse défendue par Vingtrinier dans son ouvrage Des prisons et des prisonniers en 1840. À la fin de l’année 1842, la société de patronage accepta de confier les souscriptions recueillies à Lecointe pour faire l’essai d’un établissement privé d’éducation correctionnelle sur sa propriété de Petit-Quevilly.

  • 13  ADSM 1 YP 630, lettres du ministre de l’Intérieur au préfet de Seine-Inférieure, 20 décembre 1842 (...)

33On peut affirmer qu’à partir de 1840, par suite de l’orientation plus répressive de la politique ministérielle d’une part, par le choix du projet Lecointe d’autre part, la société de patronage n’est plus qu’un paravent, une coquille vide au service du directeur de Petit-Quevilly. Une source mentionne même le décès de la société de patronage au 31 décembre 1842, à la suite du départ de Duhamel à Caen et à cause de l’ouverture de la colonie de Petit-Quevilly. Lorsque dix enfants lui seront confiés en 1843 pour démarrer sa colonie privée, les autorités auront encore recours à la fiction du patronage. Les enfants demeureront chez lui « en vertu d’un traité d’apprentissage passé devant deux membres de la commission des prisons agissant au nom de l’État ». Lecointe s’engageait alors à les « traiter en bon père de famille », à les employer dans l’agriculture et l’horticulture, et à leur prodiguer instruction élémentaire et religieuse. Le ministère de l’Intérieur considérait l’œuvre de Lecointe comme « une maison de placement en liberté provisoire et une récompense ». Il lui refusait le titre de « maison d’éducation correctionnelle » et rappelait que les placements étaient individuels, en conformité avec les circulaires des 3 décembre 1832 et du 7 décembre 184013. Cette fiction d’un patronage au sein d’une colonie horticole fut vite abandonnée.

34Le temps de la philanthropie généreuse était passé. La défense sociale privilégiait les rigueurs cellulaires, l’éloignement des enfants dans les campagnes et la transportation des bagnards outre-mer. L’échec de cette innovation est également à mettre en relation avec les regards de cette époque sur l’enfance coupable. Quand à la fin du XIXe siècle, ils se modifièrent, quand il fut question d’enfants victimes et en danger, le patronage connut un second élan.

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Notes

1  On peut s’étonner de ce silence dans la synthèse de Marie-Sylvie Dupont-Bouchat et Eric Pierre, Enfance et justice au XIXe siècle, Paris, PUF, collection Droit et justice, 2001.

2  Il s’agit de la circulaire signée par le Comte d’Argout, alors ministre du Commerce et des Travaux publics et qui avait en charge l’administration des prisons, et qui fut publiée le 3 décembre 1832. Christian Carlier a offert une analyse très pertinente de ce texte en avant-propos de son livre La prison aux champs, Les colonies d’enfants délinquants du nord de la France au XIXe siècle, Paris, Les Éditions de l’Atelier, 1994.

3  Registre d’écrou de Bicêtre, Archives départementales de Seine-Maritime (ADSM) 2 YP 445 et registre des arrêts du tribunal correctionnel de Rouen, 3 U 4 (1322).

4  ADSM Registre d’écrou de Bicêtre, ADSM, 2 YP 446

5  ADSM 1 YP 404, Lettre du préfet de Seine Inférieure à G. Lecointe, 2 février 1844.

6  Colonie horticole, agricole et industrielle de Petit-Quevilly, près Rouen ; assemblée générale de la société de patronage et des fondateurs de la colonie de placement pour les jeunes détenus, tenue à Rouen, le 18 février 1845, dans la Grande salle de l’Hôtel de ville, sous la présidence de M. le Baron Dupont-Delporte, préfet de la Seine-Inférieure. Se vend un franc au profit de la colonie de jeunes détenus, Rouen, Imp. Brière, 70 p.

7  ADSM 1 YP 404 Lettre de Charles Lucas au préfet de Seine-Inférieure, 15 juin 1838.

8  ADSM 1 YP 404, Lettre de Guillaume Lecointe au préfet, 2 février 1844.

9  Je lui ai consacré cinq articles : « Le docteur Vingtrinier et les mineurs de justice », Trames, n° 3, 1998, p. 157-167, « La franc-maçonnerie rouennaise et la colonie pénitentiaire de Petit-Quevilly » dans De la charité à l’action sociale, Paris, CTHS, 1995, « Un autre médecin-chef des prisons dénonce l’horreur pénitentiaire… le docteur A.B. Vingtrinier à Rouen en 1840 », Bulletin de la Société libre d’émulation de la Seine-Maritime, Rouen, 1999, p. 29-38, « L’action du docteur Vingtrinier dans l’agglomération rouennaise », Actes du colloque Aimé Vingtrinier de novembre 2003 à Lyon et « Médecine et espace carcéral en Normandie au XIXe siècle», Journée d’étude Médecine et société de l'Antiquité à nos jours, en mars 2004 à Rouen, Cahiers du GRHIS, n° 16, 2005, p. 105-118, « Des corps meurtris au coeur des expérimentations pénales. Les “boîtes à horloge” du Bicêtre rouennais », Revue d'histoire de l'enfance "irrégulière", n° 8, décembre 2006, p. 37-47.

10  Vingtrinier (Arthus Barthélémy), Des prisons et des prisonniers, Versailles, 1840, p. 162 .

11  Ibidem, p. 166.

12  L’application de la circulaire était limitée aux enfants acquittés et excluait les enfants discernants condamnés. Le placement nécessitait accord des autorités dépendant de deux ministères, celui de la Justice et celui de l’Intérieur. À partir de 1840, un séjour en prison était exigé avant tout placement.

13  ADSM 1 YP 630, lettres du ministre de l’Intérieur au préfet de Seine-Inférieure, 20 décembre 1842 et 4 novembre 1843.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Claude Vimont, « Le patronage des mineurs délinquants en Normandie (1835-1844) », Criminocorpus [En ligne], Justice des mineurs, mis en ligne le 04 juillet 2012, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/2015

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Auteur

Jean-Claude Vimont

Maître de conférences d’histoire contemporaine à l’université de Rouen (GRHis). Jean-Claude Vimont est membre du comité de rédaction de Criminocorpus.

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