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Présentation des journées d'études

Présentation des journées internationales

Henri Masse

Texte intégral

1Monsieur le directeur, mon propos sera d’abord pour vous remercier de nous accueillir dans ce lieu prestigieux dont l’implantation et la renommée ont donné à notre réunion un relief particulier. Je suis d’autant plus ému d’être dans cet amphithéâtre qu’il y a un certain nombre d’années, j’étais au premier rang. Effectivement je vous félicite de la rénovation si je compare à ce que j’ai connu. L’installation, le relief sont les mêmes mais l’ensemble a changé.

  • 1 Il s’agit de M. Jean-Pierre Dintilhac.

2Mesdames et messieurs, monsieur le sénateur, monsieur le député, mesdames et messieurs les magistrats et je salue l’un de mes prédécesseurs1qui nous a rejoint dans les travées, mesdames et messieurs les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, mesdames et messieurs les directeurs des services pénitentiaires, directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation, mesdames et messieurs les membres de l’administration pénitentiaire et représentants de tous les personnels de l’administration pénitentiaire, mesdames et messieurs les enseignants-chercheurs qui sont là, mesdames et messieurs les représentants des différentes associations, mesdames et messieurs je veux vous dire simplement que bien sûr c’est avec un très grand plaisir que j’introduis ce que sont ces deuxièmes Journées d’études internationales organisées par l’administration pénitentiaire et placées sous le patronage de monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, qui nous fait l’honneur de sa présence et qui nous rejoindra dans quelques instants.

3L’aménagement des peines privatives de liberté, l’exécution de la peine autrement, tel est le thème retenu cette année pour ces Journées d’études. Ce choix s’est imposé pour l’administration pénitentiaire comme une évidence et comme une nécessité.

4Une évidence d’abord parce que les propositions d’aménagement de peine constituent un axe fort des missions dévolues aux services pénitentiaires d’insertion et de probation dans le cadre de la prise en charge des personnes qui leur sont confiées par décision judiciaire. Parler d’un axe fort ne constitue pas une formule de style. C’est une réalité.

5En quelques années le taux des personnes condamnées placées sous écrou bénéficiant d’un aménagement de peine s’est hissé à près de 20 %. Parmi ces aménage- ments de peine le placement sous surveillance électronique occupe maintenant une place prépondérante puisqu’il constitue le premier aménagement de peine sous écrou soit 71 % des aménagements de peine et qu’il connaît une progression moyenne de plus de 36 % par an depuis quatre ans. Au 1er septembre de cette année plus de 13 000 mesures de placement sous surveillance électronique ont été prononcées depuis le début de l’année. Il s’agissait donc d’une évidence et je dirai d’une évidence partagée par les services pénitentiaires en qualité de force de proposition avec les services judiciaires comme autorité décisionnaire en la matière.

6Mais ce choix était aussi d’une certaine manière une nécessité parce que les dix dernières années ont été marquées par des évolutions législatives majeures en faveur de l’aménagement des peines c’est la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes et c’est enfin la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Plus que jamais la question de l’exécution de la peine, de son sens, de son effectivité est au cœur du débat démocratique.

7Voilà pourquoi il nous est apparu comme une évidence et une nécessité de prendre le temps de ces Journées d’études pour que nous portions ensemble un regard aussi large et divers que possible sur cette thématique essentielle. Un regard bien évidem- ment international auquel ces Journées d’études nous invitent par essence et je remercie les intervenants qui demain matin aborderont l’aménagement des peines tel qu’il se pratique aussi bien en Allemagne qu’aux Pays-Bas, en Belgique ou en Suisse et qui sont déjà présents dans nos travées.

8Ces échanges doivent nourrir nos réflexions pour mettre en perspective notre propre dispositif national et envisager ses éventuelles évolutions. Au-delà, et toujours pour alimenter nos réflexions, vous pourrez constater que le programme de ces Journées d’études se veut avant tout pluridisciplinaire. L’objectif est d’envisager la thématique de l’aménagement des peines sous les angles aussi variés que possible qu’il s’agisse du prisme juridique, sociologique, démographique, historique et statistique. Il s’agira également de disposer d’exemples d’études menées par des chercheurs en la matière ainsi que d’exemples de pratiques de l’aménagement de peine que nous présenteront des professionnels, magistrats et directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

9Enfin, comme je l’indiquais, parce que la question de l’aménagement des peines est avant tout une thématique qui est au cœur de notre débat démocratique sur l’exécution des peines, il nous est apparu indispensable de convier à ce colloque des membres de la représentation nationale. Je remercie donc tout particulièrement monsieur le sénateur Jean-René Lecerf qui va nous rejoindre dans quelques instants et monsieur le député Dominique Raimbourg qui est présent au sein de notre assemblée, d’avoir accepté de participer à une table ronde pour nous faire part de leur conception des aménagements de peine et de leur vision des éventuelles évolutions qui pourraient caractériser l’exécution de la peine autrement.

10Je tiens à remercier tout particulièrement monsieur le procureur général Jean-Olivier Viout qui a accepté de nous livrer sa synthèse des débats, qui interviendra demain en fin d’après-midi.

11Voilà je crois qu’il est temps de laisser la place aux intervenants et je souhaite à chacune et à chacun d’entre vous des échanges fructueux à l’occasion de ces Journées d’études internationales qui nous ont rassemblés nombreux et je vous remercie d’être présents. Je ne doute pas de la qualité de ces échanges. Je passe maintenant la parole aux intervenants qui vont se succéder à cette tribune.

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Notes

1 Il s’agit de M. Jean-Pierre Dintilhac.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Henri Masse, « Présentation des journées internationales », Criminocorpus [En ligne], L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, Présentation des journées d'études, mis en ligne le 11 septembre 2013, consulté le 25 juillet 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/2472

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Auteur

Henri Masse

Préfet, directeur de l’Administration pénitentiaire

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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