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2013

Marie-Amélie Bourguignon, Bernard Dauven, Xavier Rousseaux (dir.), Amender, sanctionner, punir. Recherches sur l’histoire de la peine, du Moyen Âge au XXe siècle

Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2012, 180 p.
Pierre Prétou
Référence(s) :

Marie-Amélie Bourguignon, Bernard Dauven, Xavier Rousseaux (dir.), Amender, sanctionner, punir. Recherches sur l’histoire de la peine, du Moyen Âge au XXe siècle, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2012, 180 p.

Texte intégral

1Les publications de la collection « Histoire, justice, sociétés » des Presses universitaires de Louvain, témoignent de la belle vitalité des rencontres scientifiques engagées en Belgique et au nord de la France, sous l’égide du Centre d’histoire du droit et de la justice de Louvain-la-Neuve. Ce volume était particulièrement consacré à l’histoire des liens unissant la pénalité et les structures sociopolitiques. Sous l’avant titre Amender, sanctionner, punir, douze auteurs y investissent une longue durée saisie du Moyen Âge à nos jours. La déclinaison des trois termes cités était en soi en programme, puisqu’un des enjeux actuels de la recherche est précisément de réarticuler ces pénalités entre elles, ici dans une logique inspirée par la sociologie politique des acteurs. Néanmoins, la période médiévale retiendra ici l’attention du lecteur, en raison du nombre des contributions qui lui sont consacrées, ensuite prolongées par plusieurs fenêtres modernes et contemporaines toutefois parfaitement emboîtées.

2Dans son introduction au volume, Xavier Rousseaux clarifie la démarche qui unissait les auteurs à l’occasion d’une synthèse qui nous a paru particulièrement limpide. Se dégageant d’une approche de la peine qualifiée de « mécaniciste », il plaide pour un arrimage à la structure sociopolitique avec laquelle la pénalité dialogue. Une taxinomie des peines, si elle était excessivement reliée aux supposées hiérarchies des délits, segmenterait la compréhension de l’ordonnancement pénal envisagé dans l’ensemble de son contexte historique. À ce titre, la question de l’échelle des peines – ou de leur hiérarchie – émerge nettement de l’ouvrage comme un discours historiquement daté, qui a une histoire, et nécessite donc l’examen de longue durée. Les contributions des auteurs qui suivent ce propos viennent appuyer la pertinence de cette approche. Guy Dupont, investissant les juridictions municipales de Bruges et de Gand entre les xive et xvie, affine sérieusement la notion de composition judiciaire une fois celle-ci reliée aux logiques tardives de l’affermage. Alors qu’une omniprésence de ces solutions de justice, suivies rigoureusement par l’outil statistique, révèle des variations liées au contexte politique – le lendemain de la révolte de Bruges par exemple – elles témoignent également d’un tournant pénal. Composer entre les parties s’entendait certes, mais « composer » quelqu’un – tel que le souligne l’auteur avec malice – relève d’une toute autre logique qui s’écarte nettement des pratiques de l’asseurement ou de ce que l’on savait du travail des paiseurs du nord. L’afflictif s’impose à la fin du Moyen Âge, bâti sur un socle ancien qui n’a pour récurrence que son apparence : c’est là en partie le tournant pénal qu’annonçait Xavier Rousseaux en introduction. Bernard Dauven et Aude Musin exploitent ensuite ce sillon, en articulant la question de la composition avec celle de la rémission. Là encore, ce qui est souvent accepté comme une simple composante technique de la grâce méritait une attention plus fine. La focalisation sur l’espace bourguignon, entre Moyen Âge et modernité, révèle l’émergence d’une souveraineté pleinement greffée sur le travail des officiers subalternes. Composition et rémission s’interpénètrent : si la première apparaît comme un levier de la seconde, elle sert aussi – et le propos est novateur – à s’y soumettre en s’effaçant derrière la grâce princière. Xavier Rousseaux se livre également à l’exercice en étudiant l’économie générale du pèlerinage judiciaire à Nivelles du xve au xviie siècle. Imposer un pèlerinage par voie de justice était une sentence plus complexe qu’il n’y parait. La pratique de l’amende, parce qu’elle peut s’y substituer dans les faits, interroge les sens urbains de cette pénalité, dont l’évolution moderne rejoint les logiques de l’État justicier. Le pèlerinage judiciaire – entre amende, bannissement et contrition – n’est pas qu’une modalité pénale dans l’arsenal d’un juge : il vit au creux de l’espace public et se métamorphose avec lui. Nathalie Demaret le confirme ensuite une nouvelle focalisation de l’exil amorcée par une hypothèse risquée qu’elle teste dans le Hainaut de la fin du xve siècle : peine de mort et peine de bannissement relèvent-elles d’une même logique, capitale dirions-nous ? Associées dans cette même dynamique, elles ne sont plus simplement substituables ou commutées, lorsque leur objectif, lui invariable, est atteint. Il convient donc de ne pas segmenter notre vision des peines mais plutôt de les associer pleinement. Véronique Beaulande-Barraud ouvre aussi ce champ à l’occasion d’une étude sur l’officialité de Cambrai au xve siècle. Elle balaye rapidement toute vision inspirée d’une hiérarchie stricte des peines qu’elle préfère observer d’une manière organiciste. L’amende est pénitentielle et la pénitence s’amende. Il faut donc d’évidence associer les peines pour comprendre la cohérence du travail de l’Official. Ce propos est confirmé par Emmanuël Falzone qui, à l’occasion d’un retour critique sur la doctrine canonique, réévalue le travail des officialités dans les marges de la sanction pénale et de la sanction que l’on qualifiera de « non-pénale » faute de mieux. L’arbitraire du juge tient plus de l’ordonnance médicale que de l’application stricte d’une échelle des peines : chaque cas nécessite une approche fluide. La pratique de l’emenda – un terme abusivement traduit par « amende » selon l’auteur – révèle force de substitutions, d’associations et de commutations. Car l’objectif demeure la contrition pénitentielle pour l’Au-delà, tandis que les modalités n’en sont que les outils terrestres. Alors que la pluralité des fonctions de l’amende frappe le lecteur coutumier des justices anciennes, il se dira que là est sans doute une des causes expliquant la faiblesse de leurs recouvrements. Mais la modernité pratiquait-elle la chose différemment ? Catherine Denys voit dans l’amende de police du xviiie siècle une occasion de rappeler ce qu’est l’amende : elle est corrective, exemplaire ou pédagogique. C’est dire qu’elle n’a pas pour fonction immédiate son encaissement puisqu’elle peut ensuite être négociée. Mais négocier n’est pas maquignonner : l’énoncé initial paraît finalement quelque peu interlocutoire en ce sens qu’il signifiait la gravité du délit et la légitimité de l’agent. Pédagogique ? L’amende soumet donc plus le justiciable qu’elle n’encaisse sa dette et il n’y a pas contradiction dans cette interaction. Même lorsqu’elle est affirmée, l’échelle des peines nécessite l’attention la plus soutenue. Dans la Belgique du premier xixe siècle, Jérôme de Brouwer mobilise les débats doctrinaux pour faire émerger la question du degré de civilisation et, partant, celle de l’identité nationale qu’une jeune structure politique tente d’élaborer. On ne saurait mieux démontrer le lien unissant discursivement la pénalité et la structure sociopolitique supposée, rêvée, ou attestée. Il fallait cependant nuancer en affinant l’enquête historique auprès des acteurs, ce que fait Jonas Campion qui livre un article sur les politiques d’épuration de la gendarmerie en Belgique après la Seconde Guerre mondiale. Alors que s’abattirent sanctions internes administratives et sanctions judiciaires externes au corps – tantôt articulées, tantôt dissociées par une mauvaise réception populaire – il appert que ce groupe était en recherche de légitimité par la peine. L’usage sociopolitique de la pénalité apparaît alors au grand jour et son étude révèle la logique professionnelle du corps étudié, une logique corporatiste qu’il faut donc ajouter à cette sociologie politique des acteurs.

3L’ouvrage, après avoir affiné l’étude des peines et remis en cause le périmètre sémantique de nombreuses peines, soulève la pertinence d’un grand nombre de taxinomies conventionnelles et propose de nouvelles perspectives. Bien que n’ayant pas milité initialement pour une rupture paradigmatique, c’est bien cette idée qui reste au lecteur : une inflexion nécessaire de l’objet historique envisagé par les études pénales. Sereinement et sans fracas, il invite donc les historiens à descendre rapidement des barreaux de leur échelle des peines pour envisager des cohérences pénales plus larges. Amender, sanctionner, punir est un ouvrage de recherche qui, mobilisant des travaux ciblés sur un espace franco-belge, ouvre de très sérieuses perspectives aux historiens de la justice.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Pierre Prétou, « Marie-Amélie Bourguignon, Bernard Dauven, Xavier Rousseaux (dir.), Amender, sanctionner, punir. Recherches sur l’histoire de la peine, du Moyen Âge au XXe siècle », Criminocorpus [En ligne], Années antérieures, 2013, mis en ligne le 26 septembre 2013, consulté le 21 septembre 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/2484

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Auteur

Pierre Prétou

Pierre Prétou est agrégé d’histoire, certifié en sciences criminelles et maître de conférences en histoire du Moyen Âge à l’université de La Rochelle. Spécialisé en histoire de la justice médiévale dans les espaces atlantiques, il a enquêté sur les régulations judiciaires observables dans l’administration de la justice comme sur la mise en œuvre des médiations pénales. Auteur d’une thèse observant la genèse des encadrements normatifs dans le sud-ouest du royaume de France, il poursuit désormais des travaux sur les tyrannies d’exercice à la fin du Moyen Âge. Pierre Prétou est rédacteur en chef de la revue Criminocorpus.

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