Navigation – Plan du site
Les aménagements de peine : notions, évolutions et évaluations

Aménagements de peines et moindre récidive

Annie Kensey

Texte intégral

  • 1 Le placement sous surveillance électronique a été accordé à un peu plus de 20 000 personnes en 2011 (...)

1Les aménagements de peine représentent une mesure de confiance du juge envers le condamné qui effectuera une partie de sa peine privative de liberté sous le régime de la libération conditionnelle, la semi-liberté, le placement à l’extérieur ou en placement sous surveillance électronique. Ces mesures sont généralement décidées pour un faible nombre de personnes à l’exception de la surveillance électronique dont le nombre de placés a fortement augmenté ces dernières années1.
Le titre de cette communication est ambitieux. Peut-on mesurer l’effet propre des aménagements de peine sur la récidive ? Quand bien même cet effet ne serait pas clairement établi, les aménagements de peine ne sont-ils pas un cadre pertinent d’accompagnement d’une personne condamnée pénalement ?
La mesure de l’impact des aménagements de peine sur une éventuelle récidive passe d’abord par une évaluation de la récidive. Les études sur ce sujet requièrent une méthodologie particulière. Même si une grande partie des fichiers administratifs est informatisée aujourd’hui, jusqu’à présent l’étude de la récidive n’a pu se faire sans procédures de collecte manuelle.
La dernière enquête repose sur la cohorte des libérés de l’année 2002. Nous la décrirons dans une première partie et dans une seconde partie nous développerons plus précisément le lien entre récidive et aménagements de peine révélé par l'enquête.

Une enquête de grande ampleur sur les sortants de prison

  • 2 L’effacement des condamnations peut avoir lieu dans le cas d’une amnistie, d’un décès ou d’une réha (...)

2Cette enquête repose sur l’analyse des fiches pénales et des bulletins du casier judiciaire des libérés de la cohorte suivante : les sortants de prison entre le 1er juin et le 31 décembre 2002. La fiche pénale est établie pour chaque personne écrouée par le greffe de l'établissement pénitentiaire, mise à jour tout au long de la détention. Elle comporte l’état civil et des éléments sociodémographiques ainsi que la référence et les effets de chacune des décisions judiciaires relatives à l'incarcération de la personne, à sa condamnation et à l'exécution de la peine. Par la fiche pénale, nous pouvons donc connaître les caractéristiques sociodémographiques des personnes concernées au moment de l’écrou. Les éventuels aménagements de la peine sont inscrits au moment de leur déroulement. Cependant, la fiche pénale ne comporte pas d’éléments sur les activités en prison ni sur l’état de santé de la personne détenue.
L’état civil permet d’obtenir le bulletin n°1 du casier judiciaire. Les bulletins ont été demandés au cours des années 2007-2008. Ils constituent le relevé complet des condamnations prononcées, sauf éventuel effacement2.

À qui sont accordés les aménagements des peines privatives de liberté ?

  • 3 Nous avons regroupé les infractions par grandes catégories.

3Lorsque qu’un condamné exécute une peine d’emprisonnement, il peut « sous conditions » obtenir un aménagement de peine qui doit lui permettre d’exercer un travail, de suivre une formation, de participer à la vie familiale, ou de suivre un traitement médical. Ces condamnés poursuivent l’exécution de leur peine en milieu ouvert sous le contrôle d’un service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). Ces aménagements concernent la libération conditionnelle, la semi-liberté, le placement à l’extérieur et le placement sous surveillance électronique. L’analyse des fiches pénales révèle que 80 % des libérés de 2002 n’ont eu aucun aménagement de peine lors de leur séjour en détention et ainsi seulement 20 % ont eu au moins un aménagement de peine. Cette proportion de condamnés dont la peine a été aménagée varie fortement selon l’infraction initiale3, comme le montre le graphique 2. Selon les infractions sanctionnées, la part de sortants avec un aménagement de peine varie assez fortement. Parmi les condamnés pour homicide volontaire, ils sont 47,1 % à avoir obtenu un aménagement de peine. L’aménagement intervenant après une longue détention.

4Parmi les condamnés pour viol et agression sexuelle, ils sont 35,6 % à avoir obtenu un aménagement de peine et parmi les condamnés pour délits liés aux stupéfiants, 34,8 %. Parmi les condamnés pour délits à la police des étrangers, le pourcentage tombe à 3,4 %.

Graphique 1: Part des aménagements de peine selon le type d'infraction. Enquête sur les sortants de prison entre le 1er juin et le 31 décembre 2002

Graphique 1: Part des aménagements de peine selon le type d'infraction. Enquête sur les sortants de prison entre le 1er juin et le 31 décembre 2002

Lire ainsi : pour chaque infraction, la barre « avec aménagement » correspond au total, les autres barres donnent la proportion pour chaque catégorie d’aménagement (la somme des proportions peut être supérieure à 100, certains condamnés pouvant bénéficier de plusieurs aménagements de peine : 1,2 %).

59,1 % des condamnés ont obtenu la semi-liberté, celle-ci est plus souvent accordée aux condamnés pour escroquerie (16,3 %), pour une infraction à la circulation avec 14,1 % et pour une infraction à la législation sur les stupéfiants avec 13,3 %. Seul 3,6 % des condamnés pour homicide volontaire ont été placés en semi-liberté et 5,8 % de ceux pour « viol et agression sexuelle ».
Les condamnés qui ont obtenu un placement à l’extérieur sont peu nombreux, 3,7 %. Ce taux est de 8,2 % parmi les condamnés pour homicide volontaire et 5,9 % pour les condamnés pour viol ou agression sexuelle sur mineur. La part la plus faible de personnes placées à l’extérieur est observée pour les condamnés pour délits à la police des étrangers avec 0,9 % (graphique 1).
Le placement sous surveillance électronique (PSE) a été initié en octobre 2000. La période de constitution de la cohorte est antérieure au développement plus intensif du PSE, aussi les placés sont-ils peu représentés : 0,4 %. À ce moment-là, les placés étaient plus nombreux parmi les condamnés pour infractions à la circulation (1,7 %).
Enfin, les libérés de 2002 ont été admis à une mesure de libération conditionnelle avec la même fréquence que pour la semi-liberté - 9,2 % - et ce sont ceux dont les peines sont les plus longues (condamnés pour homicide volontaire, viol et agression sexuelle) qui y sont admis.

6Y a-t-il des différences en termes de taux de recondamnation selon que le condamné a obtenu un aménagement de peine ou a été libéré sans accompagnement ?
Pour tenter d’y répondre, nous allons examiner les différentes probabilités de recondamnation en présentant les taux bruts et les calculs de risques relatifs mesurés par la régression logistique (odds ratio). En effet, les résultats étant importants en termes de prévention de la récidive, il convient de compléter la présentation des taux bruts par une méthode d’analyse permettant d’évaluer le rôle des différents éléments introduisant simultanément des variations des taux de récidive.

Comment a-t-on mesuré la récidive ?

  • 4 Nous conservons la même durée d’observation pour tous bien que les casiers n’aient pas été obtenus (...)
  • 5 Ceux-ci ne relèvent pas des définitions strictes de la récidive légale, notre critère pour constate (...)

7Dans cette étude, pour qu’il y ait « récidive », de nouveaux faits doivent avoir été sanctionnés par une condamnation inscrite au casier judiciaire au cours de la période d’observation, soit après la date de libération (entre le 1er juin et le 31 décembre 2002). Cette période a été fixée à cinq ans, les casiers judiciaires ayant été obtenus au cours des années 2007-20084.
Le terme « récidive » peut recouvrir plusieurs sens selon que l’on se place à tel ou tel stade de la procédure : nouvelles arrestations, nouvelles condamnations pénales, nouvelles condamnations à une peine privative de liberté. Nous avons ainsi utilisé plusieurs critères emboîtés de récidive, selon la logique de l’emboîtement des poupées russes5. Le critère le plus large retient toute condamnation pénale pour des crimes ou des délits commis pendant les cinq années suivant la libération quelle que soit la nature de la peine prononcée. En rapportant le nombre d’individus correspondant à ce critère à l’ensemble des libérés on obtient un taux de recondamnation de 59 % dans les cinq ans qui suivent la libération en 2002.

8Parmi ces condamnés, on recherche ensuite ceux dont le casier judiciaire mentionne au moins une peine d’emprisonnement ferme pour délit ou crime. Toujours rapporté au total des libérés, on calcule ainsi le taux de « prison ferme » qui s’établit à 46 %.
Enfin, pour chaque condamné libéré, nous examinons le casier judiciaire, cinq ans après la date de libération, à la recherche d’au moins une condamnation prononcée pour des faits postérieurs à cette date et sanctionnés par une peine de réclusion criminelle. Le taux de réclusion criminelle est faible, il se situe à 0,5 % pour l’ensemble de la cohorte.
À ce stade de l’étude, nous n’avons évoqué que des taux d’ensemble, or ceux-ci varient de façon importante selon la nature de l’infraction initiale, les caractéristiques sociodémographiques et pénales des personnes condamnées. Ce sont précisément ces points qui nous intéressent ici.

Enseignement principal : la nature de l’infraction initiale est déterminante

9Les condamnés sont regroupés selon la nature de l’infraction principale qu’ils avaient commise et pour laquelle ils avaient été incarcérés. Nous avons obtenu ainsi 19 groupes selon cette variable. Le tableau ci-après présente les taux de récidive de la cohorte des libérés de 2002 selon les trois critères retenus et selon la nature de l’infraction initiale quelle que soit la nouvelle infraction sanctionnée après la sortie. Le tableau est présenté selon un classement par ordre croissant des taux de recondamnation. Ainsi pour les sortants de prison, ce taux dans les cinq ans après leur libération est de 19 % après un viol sur mineur, de 32 % pour un homicide volontaire, de 39 % pour un viol sur adulte, de 67 % pour un vol aggravé, de 74 % quand l’infraction initiale est un vol simple et de 76 % pour des coups et blessures volontaires, taux le plus élevé. Rappelons que la nouvelle infraction commise après la libération n’est pas forcément de même nature que la première, par opposition à la définition de la récidive légale. On le voit, l’étendue de la variable est très grande eu égard au taux de recondamnation : il y a 57 points d’écart entre la valeur la plus élevé du taux (76 % pour les auteurs de coups et blessures volontaires) et la plus basse (19 % pour les auteurs de viol sur mineur).
Si 19 % des auteurs de viol sur mineur sont recondamnés dans les cinq ans qui suivent leur libération, 8 % le sont à une peine privative de liberté ferme. Rappelons que la nouvelle infraction commise n’est pas forcément de même nature que l’infraction initiale. De même, pour les auteurs d’un homicide volontaire, 32 % sont recondamnés et 13 % le sont à une peine privative de liberté.
Pour les auteurs d’une atteinte aux biens, vol simple ou vol aggravé, ces taux s’observent parmi les plus élevés. Toutefois, ce sont les auteurs d’une atteinte aux personnes, « coups et blessures volontaires », qui rassemblent les taux les plus élevés de recondamnation et de prison ferme.

Tableau 1 : Taux de récidive des libérés de 2002 selon la nature de l’infraction initiale dans les cinq ans qui suivent la libération

Tableau 1 : Taux de récidive des libérés de 2002 selon la nature de l’infraction initiale dans les cinq ans qui suivent la libération

D’autres facteurs sont importants

  • 6 Les odds ratios sont calculés à partir d'un modèle logit.

10Le tableau 2 présente les taux de récidive bruts selon d’une part le critère d’une recondamnation et d’autre part le critère d’une recondamnation à la prison ferme ainsi que les résultats de calculs de probabilité. Une régression logistique (odds ratio6) permet de comparer les risques des libérés d’être recondamnés ou recondamnés à de la prison ferme dans les cinq ans, « toutes choses égales par ailleurs ». Dans cette régression, la personne de référence est un homme, âgé de 18 à moins de 30 ans, non-marié, sans emploi, qui n’est pas de nationalité française, qui a été condamné pour vol-recel et pour une durée de six mois à moins d’un an.
Un odds ratio inférieur à 1 signifie que le taux de récidive est plus faible, toutes choses égales par ailleurs, pour cette catégorie, que pour la « personne de référence ». Un odds ratio supérieur à 1 signifie que le taux de récidive est plus fort, toutes choses égales par ailleurs, pour cette catégorie que pour la catégorie choisie comme référence (indiquée par la valeur 1 dans le tableau).

11L’analyse confirme que la nature de l’infraction initiale ordonne les risques de récidive que ce soit pour le critère de recondamnation ou pour celui de prison ferme. Avoir été condamné pour homicide volontaire diminue de moitié le risque de recondamnation ou de recondamnation à la prison ferme par rapport aux condamnés pour vols-recels (catégorie de référence). Les condamnés pour viol ou agression sexuelle ont une probabilité trois fois moindre d’avoir au moins une nouvelle condamnation dans les cinq ans que les condamnés pour vols-recels.

Les récidivistes sont des hommes jeunes sans emploi

12Un tiers des femmes de la cohorte (34 %) sont de nouveau condamnées dans les cinq ans alors que il en est ainsi pour près de 60 % des hommes. L’écart entre les sexes est aussi important au regard du taux prison ferme : 24 % contre 47 % (tableau 2). La probabilité de recondamnation est deux fois plus faible pour les femmes que pour les hommes.
Les trois quarts des condamnés (75 %) qui étaient mineurs lors de l’écrou ont été recondamnés et près de sept sur dix sont recondamnés à la prison dans les cinq ans. Ces condamnés feront l’objet d’une analyse spécifique dans une étude à paraître. Les libérés mineurs sont recondamnés plus fréquemment (78 %). Le risque est trois fois plus important pour les mineurs à la libération comparé aux jeunes majeurs de 18 à moins de 30 ans, « toutes choses égales par ailleurs ». Les personnes qui se déclarent mariées sont moins recondamnées que celles qui sont dans une autre situation (38 % contre 61 %), elles sont également moins recondamnées à la prison ferme (30 % contre 48 %). Ne pas être marié multiplie par 1,5 le risque de recondamnation ou de prison ferme.
Au moment de l’écrou, les entrants déclarent leur situation au regard de l’emploi. Les taux de recondamnation sont plus élevés pour ceux qui étaient sans emploi : 61 % alors qu’ils sont de 55 % pour ceux qui avaient un emploi. Le taux de prison ferme est de 49 % pour les premiers alors qu’il est de 39 % pour les seconds. Le calcul indique que le risque est de 16 % plus faible d’être recondamné dans les cinq ans pour ceux qui avaient un emploi (28 % plus faible d’être recondamné à la prison).

Les récidivistes ont plus d’antécédents pénaux et sortent de prison sans aménagement de peine

13En premier examen, les taux bruts de récidive des libérés qui avaient été condamnés à une peine de cinq ans et plus sont moins élevés que ceux des libérés condamnés à des peines plus courtes. Ainsi, par exemple, les condamnés dont la peine était de moins de six mois sont 61 % à être recondamnés alors qu’ils sont 33 % pour ceux dont la peine était supérieure ou égale à cinq ans.
La nature de l’infraction initiale et la durée de la peine prononcée ne sont pas seulement juridiquement dépendantes, elles le sont aussi statistiquement. Si la fréquence de la récidive est corrélée à la nature de l’infraction, elle va aussi varier en fonction du quantum de la peine prononcée. Cependant, le calcul de risque (odds ratio) montre que la diminution du risque de récidive corrélée avec la durée de la peine initiale n’est pas aussi nette que ce que suggèrent les taux bruts. Ce calcul de risque, toutes choses égales par ailleurs, indique que cette corrélation n’est pas franchement significative pour tous les quanta. Une exploration plus approfondie serait à réaliser.
Les libérés qui avaient des condamnations antérieures à celle qui a motivé la détention achevée en 2002 – et donc qui étaient déjà récidivistes – présente un taux de recondamnation deux fois plus élevé que ceux qui n’avaient que cette condamnation : 70 % contre 34 % et 57 % contre 22 % pour le taux de prison ferme. La probabilité d’avoir au moins une nouvelle condamnation dans les cinq ans est près de quatre fois supérieure pour les libérés qui avaient des condamnations antérieures, en comparaison à ceux qui n’en avaient pas, celle d’avoir une nouvelle affaire sanctionnée par de l’emprisonnement ferme est près de six fois plus élevée.
Les taux bruts de récidive présentés dans le tableau 2 sont plus élevés pour les libérés qui n’ont pas obtenu un aménagement de peine. Mais ces différences peuvent, au niveau d’ensemble, être liées à des effets de structure et en particulier à l’application différentielle des aménagements de peine aux diverses catégories de condamnés selon le type d’infraction initiale qui vient d’être relevé.
À autres caractéristiques contrôlées, se confirme que les risques de recondamnation des libérés n’ayant obtenu aucun aménagement de peine sont 1,6 fois plus élevés que ceux ayant obtenu une libération conditionnelle et le risque d’être recondamné à une peine privative de liberté est deux fois plus élevé.

14En conclusion, si pour l’essentiel les liens observés séparément entre les différents facteurs et les taux de récidive sont maintenus, la diminution de ces taux avec la durée de la peine initiale n’apparaît plus clairement avec l’analyse multifactorielle. L’effet de l’aménagement de la peine à la sortie est quant à lui bien confirmé. Mais ces résultats n’indiquent pas forcément un lien de causalité. Si le suivi à la libération a probablement des effets en lui-même, la sélection judiciaire en amont des libérés a des conséquences qui ne sont pas épuisées par le contrôle des facteurs renseignés dans l’enquête. Il est logique de penser que cette sélection favorise, toutes choses égales par ailleurs, ceux dont le risque de récidive est évalué au plus bas – par exemple, les personnes ayant fait preuve d’une bonne conduite en détention, ou présentant un projet particulièrement fiable de réinsertion, éléments qui ne sont pas disponibles dans ces données d’enquête.

Tableau 2 :Taux de récidive des libérés de 2002 et régression logistique (odds ratio) sur la probabilité d'avoir au moins une nouvelle condamnation dans les 5 ans après la libération

Tableau 2 :Taux de récidive des libérés de 2002 et régression logistique (odds ratio) sur la probabilité d'avoir au moins une nouvelle condamnation dans les 5 ans après la libération

Méthodologie de l’enquête

15L’étude porte sur la cohorte des détenus libérés en 2002 (entre le 1er juin et le 31 décembre) pour l’un des motifs, indiqués dans le fichier national des détenus, suivants : condamnation sans peine privative de liberté, peine couverte par la détention provisoire, fin de peine, libération conditionnelle. La technique de sondage choisie a consisté à retenir de façon exhaustive certaines catégories de libérés (femmes, mineurs, libérés conditionnels) et à échantillonner la plus nombreuse (celle des hommes majeurs en fin de peine). Afin de déterminer la population qui constitue l’échantillon, trois sous populations ont été distinguées selon le sexe et l’âge à l’écrou : les femmes majeures, les hommes majeurs, les mineurs.
Sur ces éléments, 8 419 condamnés composent l’échantillon de départ pour lequel les fiches pénales ont été demandées. La fiche pénale est établie pour chaque personne écrouée par le greffe de l'établissement pénitentiaire, mise à jour tout au long de la détention et comporte l’état civil et des éléments socio-démographiques ainsi que la référence et les effets de chacune des décisions juridictionnelles relatives à l'incarcération de la personne, à sa condamnation et à l'exécution de sa peine.
L’étude de l’exécution de la peine est alors restreinte aux 7 536 cas pour lesquels nous disposons d’une fiche pénale valide des condamnés. Pour les 883 autres (10,5 % de l’effectif de départ) la fiche est absente ou inexploitable.
Les bulletins n°1 des casiers judiciaires de ces 7 536 condamnés ont été demandés avec le concours du pôle d’évaluation des politiques pénales de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG). Le bulletin n°1 constitue un relevé intégral des condamnations prononcées à l’encontre d’un individu.

Haut de page

Notes

1 Le placement sous surveillance électronique a été accordé à un peu plus de 20 000 personnes en 2011 (20 082), le nombre étant de 359 en 2002.

2 L’effacement des condamnations peut avoir lieu dans le cas d’une amnistie, d’un décès ou d’une réhabilitation.

3 Nous avons regroupé les infractions par grandes catégories.

4 Nous conservons la même durée d’observation pour tous bien que les casiers n’aient pas été obtenus à la même date. Autrement dit, nous ne prenons pas en compte les faits de récidive ayant eu lieu cinq ans après la date de libération, puisqu’ils ne seraient pas observés pour la totalité de l’échantillon.

5 Ceux-ci ne relèvent pas des définitions strictes de la récidive légale, notre critère pour constater une récidive est celui d’une nouvelle condamnation pénale.

6 Les odds ratios sont calculés à partir d'un modèle logit.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Graphique 1: Part des aménagements de peine selon le type d'infraction. Enquête sur les sortants de prison entre le 1er juin et le 31 décembre 2002
Légende Lire ainsi : pour chaque infraction, la barre « avec aménagement » correspond au total, les autres barres donnent la proportion pour chaque catégorie d’aménagement (la somme des proportions peut être supérieure à 100, certains condamnés pouvant bénéficier de plusieurs aménagements de peine : 1,2 %).
URL http://criminocorpus.revues.org/docannexe/image/2489/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 92k
Titre Tableau 1 : Taux de récidive des libérés de 2002 selon la nature de l’infraction initiale dans les cinq ans qui suivent la libération
URL http://criminocorpus.revues.org/docannexe/image/2489/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 108k
Titre Tableau 2 :Taux de récidive des libérés de 2002 et régression logistique (odds ratio) sur la probabilité d'avoir au moins une nouvelle condamnation dans les 5 ans après la libération
URL http://criminocorpus.revues.org/docannexe/image/2489/img-3.png
Fichier image/png, 588k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Annie Kensey, « Aménagements de peines et moindre récidive », Criminocorpus [En ligne], L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, Les aménagements de peine : notions, évolutions et évaluations, mis en ligne le 30 septembre 2013, consulté le 20 août 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/2489

Haut de page

Auteur

Annie Kensey

Démographe, chef du bureau des études et de la prospective, DAP/PMJ5

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page