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Recherches récentes et échanges sur les pratiques

Mieux comprendre les aménagements de peine en Franche-Comté

Roxane Kaspar, Christian Guinchard et Jean-Michel Bessette

Texte intégral

1Suite à l’appel d’offres de la direction de l’administration pénitentiaire relatif à la proposition et la mise en œuvre des aménagements de peine, nous avons proposé de réaliser une étude intitulée Mieux comprendre la mise en œuvre des aménagements de peine en Franche-Comté.

2L’équipe EIDER – Exclusion, Intégration, Déviances et Régulations sociales – du Laboratoire de Sociologie et d’Anthropologie de l’université de Franche-Comté (LASA UF-C) travaille depuis de nombreuses années sur des thématiques relatives à l’étude des processus socio-historiques de production des faits de déviance et de criminalité ainsi que des mécanismes de leurs régulations. Son ancrage théorique et méthodologique peut être caractérisé par la mise en œuvre conjuguée d’une approche anthropologique (globalisante, dans la ligne des travaux développés par M. Mauss) et d’une approche interactionniste conséquente (dans une perspective d’écologie sociale).

3C’est ainsi que depuis une vingtaine d’années, nous avons réalisé diverses études et recherches comme (sélection) :
- Les Inuits et le système judiciaire canadien (Centre International de Criminologie Comparée, Montréal, Canada), 1990 ;
- Diagnostic local de sécurité, ville de Belfort (Délégation Interministérielle à la Ville), 1992 ;
- Les violences à l’école ;
- Les capacités politiques des habitants des quartiers en développement social urbain (Belfort), 1995 ;
- Mieux comprendre la délinquance à Dole (Jura) 1997-98 ;
- Les mesures éducatives en milieu ouvert, Mission de Recherche Droit et Justice, 1998 ;
- Les systèmes locaux de pauvreté (Mulhouse/Besançon), 2006.

4Ces activités de recherche ont trouvé ces dernières années une réalisation institutionnelle à travers la création d’un Master de sociologie/criminologie résolument transdisciplinaire (Histoire, droit, sciences du psychisme, sociologie et anthropologie) à l’université de Franche-Comté.

5C’est donc dans la continuité de ces travaux : études, recherches, actions que nous avons réalisé cette étude sur les aménagements de peine en Franche-Comté.

  • 1 Nous nous sommes fortement inspiré de Philippe Combessie qui présente son travail comme « une appro (...)

6Nous avons tenté de mieux comprendre les « facteurs qui déterminent le développement ou la régression des différents aménagements de peine » en prenant en compte trois strates d’analyse :
À un premier niveau, nous voulions savoir si les variations de l’offre locale d’emploi et de logement – qui sont inégalement réparties sur le territoire – créent des contextes de décision différenciés susceptibles d’influer sur la mise en place des aménagements de peine. De plus, dans le prolongement de nos travaux sur la territorialisation des politiques sociales, il nous semblait nécessaire de prendre en considération les variations de densité du tissu institutionnel. Proximité ou éloignement de certains services, présence ou absence d’associations, engagement ou repli des collectivités territoriales dans l’insertion… nous souhaitions nous engager dans une sorte de relevé, modeste mais nécessaire, de l’« écosystème social1 » environnant chaque établissement pénitentiaire de la région où nous enquêtions afin de pouvoir, à terme, par comparaison, en mesurer l’impact sur notre objet.

  • 2 Strauss (Anselm), La trame de la négociation, Paris, L'Harmattan, 1992, p. 143.
  • 3 Ibidem, p. 161.

7À un deuxième niveau, nous avons considéré que la mise en œuvre des aménagement de peine ne relevait pas d’une décision simple, aussi bien informée et ajustée à un environnement soit-elle, mais résultait, dans chaque cas, d’un travail spécifique, nécessaire afin de construire une trajectoire2 dans les contextes que nous avions reconstitués. Il s’agissait de mieux comprendre comment différents professionnels, spécialisés dans divers secteurs de l’action sociale (comme la santé, le logement, l’insertion par l’emploi, etc.), des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire exerçant différents métiers (surveillants, conseiller pénitentiaires d’insertion et de probation…), des bénévoles de certaines associations caritatives parviennent à s’accorder afin de construire un « schéma de trajectoire3 » cohérent en désignant clairement des buts à atteindre et en se répartissant le travail d’intervention auprès des personnes placées sous main de justice.

  • 4 Chaque métier socialise ses membres à travers la mise en œuvre d’un vocabulaire et de pratiques spé (...)
  • 5 Latour (Bruno), Aramis ou l’amour des techniques, Paris, La Découverte, 1992, p. 47.
  • 6 Ibidem, p. 35.

8À un troisième niveau, nous avons souhaité faire un pas de plus dans l’analyse du travail de trajectoire opéré par les professionnels en y intégrant la prise en compte de la nécessité, pour chacun, de traduire les codes culturels propres à chaque métier4. Nous sommes partis de l’idée qu’une question d’insertion par le logement ne se pose pas de la même manière à une assistante sociale des HLM locaux, à une conseillère en économie sociale et familiale, à un juge d’application des peines... Il faut pourtant parvenir à un accord pour mettre en place un aménagement de peine. Comment et par qui se fait le travail de traduction nécessaire ? Quelles compétences mobilise-t-il ? Transférant dans ce domaine d’investigation les concepts issus de la recherche sur l’innovation technologique, nous nous sommes demandés si un aménagement de peine n’était pas en quelque sorte un « échangeur de buts5 » dépendant de l’« ingéniosité hétérogène6 » des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation.

Principaux résultats

9Nous avons pu mettre au jour le rôle de trois strates imbriquées dans la mise en œuvre des aménagements de peine.

La prise en considération de l’écosystème a dévoilé les différentes configurations locales dans lesquelles se déroule le processus

10Chaque configuration est caractérisée par une géographie spécifique ; par un contexte économique, social et politique particulier ; et par la présence de certains groupes d’acteurs. Ce cadre dans lequel prend place la mise en œuvre des aménagements de peine peut être considéré comme un ensemble de ressources plus ou moins compatibles. Les principaux groupes d’acteurs présents dans ce cadre sont les SPIP, les juges de l’application des peines, les personnes placées sous main de justice et les partenaires extérieurs. Les activités de ces partenaires extérieurs sont concentrées autour de quatre pôles : le travail, le soin, l’hébergement et l’accompagnement social.

11L’écosystème social des SPIP est une ressource pour leur activité. Cet écosystème est formé par la présence des différents acteurs évoqués, par les interactions qui les lient ainsi que par une certaine organisation de l’espace et par les caractéristiques propres au territoire concerné. La chaîne judiciaire et pénale qui traite les mesures d’aménagement de peine n’est pas totalement fermée sur elle-même. Elle baigne dans un environnement vivant qui est composé de différents acteurs ; certains d’entre eux deviennent les interlocuteurs de la chaîne judiciaire et pénale. Cette chaîne forme une organisation ouverte (à tout le moins poreuse) à cet écosystème environnant suivant des graduations variables.

12Selon les situations des personnes condamnées concernées par la mise en place d’un aménagement de peine, l’élaboration des mesures nécessite de faire appel à d’autres organismes ou à d’autres services qui ont les moyens d’agir sur les aspects considérés comme problématiques des situations des individus condamnés et pour lesquels le SPIP ou le milieu judiciaire ne disposent pas de ressources adéquates. De fait c’est un entremêlement de personnes et de ressources diverses qui assure l’évaluation globale de la situation de la personne placée sous main de justice et qui doit être inclus dans la guidance des tâches futures envisagées pour traiter cette situation. La mobilisation de l’environnement offre des possibilités d’actions pour la mise en œuvre des aménagements de peine : ces possibilités d’actions dépendent de la création et du maintien du partenariat extérieur.

13Le service pénitentiaire d’insertion et de probation, agissant à une échelle territoriale relevant d’une localisation spécifique, fonctionne suivant les ressources présentes et disponibles sur son secteur d’activité. Ces ressources doivent être activées : que ce soit au niveau des possibilités d’emploi, des places libres dans les centres ou dans les foyers d’hébergement, des disponibilités d’association de soutien, des offres de soins, des moyens financiers, du pouvoir et des politiques des structures publiques, etc.

14La prise en compte de l’« écologie sociale » locale a d’autant plus d’importance que c’est relativement à l’environnement au sens le plus large et à l’offre de service qu’il propose que va être construite la tentative de réadaptation ou de réhabilitation de la personne condamnée demandeuse d’un aménagement de peine. Le sens juridique du terme « réhabilitation » est ici « aménagé » : il ne s’agit pas de conférer à l’individu condamné une capacité juridique mais une « aptitude sociale globale ». Le travail de trajectoire vise à ce que sa situation totale puisse par la suite s’insérer dans cet état local social, qu’elle soit compatible avec lui, ainsi qu’avec ses règles en vigueur.

L’étude et l’analyse des interactions entre les différents groupes d’acteurs a permis de saisir les relations et les négociations nécessaires à la mise en œuvre des aménagements de peine

Le travail de trajectoire

  • 7 Strauss (A.), op. cit.

15L’aspect construit et travaillé des alliances mises en place pour la préparation des mesures apparaît au premier plan des discours recueillis. S’ajoute aux procédures juridiques légales fixées quant à la mise en place des aménagements de peine, un écheveau interactionnel qui donne vie aux textes en vigueur. La construction des aménagements de peine résulte d’un travail de mise en forme des relations entre les SPIP, les personnes placées sous main de justice, les partenaires extérieurs et les JAP. Ces relations se structurent au cours du travail effectué par les agents des SPIP pour la préparation des aménagements de peine demandés. Le processus de mise en œuvre des aménagements de peine – entendu comme un enchaînement ordonné de faits ou de phénomènes qui suit un certain schéma et qui aboutit à un résultat déterminé – est en partie constitué par le travail particulier qu’accomplit le SPIP : le travail de trajectoire7.

16Le terme de trajectoire renvoie au développement de la « situation totale » de la personne condamnée demandant un aménagement de peine et à toute l’organisation du travail nécessaire pour suivre ce cours. Ce travail de trajectoire prend place au sein de différentes localités, comme évoqué précédemment, et inclut les différents acteurs composant l’écosystème social de chacune d’entre elles. C’est au cours de ce travail qu’est monté le projet d’aménagement de peine à propos duquel le JAP prend une décision (accord ou rejet). Ce travail de trajectoire peut être schématiquement présenté suivant plusieurs étapes.

17Nous pouvons dire que nous étudions ici des processus qui visent à soigner « socialement », en « situation ». À travers cette métaphore du soin social, nous entendons qu’idéalement (au sens littéral du terme) les aménagements de peine sont investis d’une fonction socialement « curatrice ». Cependant, ils présentent aussi un caractère punitif. Là est le fond de l’aménagement de peine : il est défini par le droit comme une sanction individualisée, une sanction qui punit tout en prenant en compte les caractéristiques de la personne. Le principe d’individualisation de la peine, que l’on trouve dans ces mesures, vise à donner un soin « en profondeur » et à appliquer une sanction adaptée à la « situation ». Cette association du pénal et du situationnel est sensée constituer une « bonne » leçon pour la personne condamnée puisque les moyens nécessaires sont mis en place pour qu’elle en saisisse les tenants et les aboutissants.

  • 8 En référence au concept de « phénomène social total » de Marcel Mauss qui désigne les phénomènes so (...)

18Chaque travail de trajectoire engagé commence par le diagnostic portant sur la situation de l’individu condamné. La situation dont nous parlons ici est la situation de la personne condamnée qui dépose une demande d’aménagement de peine. La situation de l’individu est l’« état caractéristique général » dans lequel se trouve cet individu. Cet état est le résultat de tous les facteurs dans lesquels se trouve embarquée la personne : cadre familial, professionnel, financier, médical, psychologique, juridique et social (état civil, hébergement, diplômes). Tous les aspects de la situation du condamné devant être pris en compte, la situation ainsi définie peut être qualifiée de « situation totale8 ».

19Le diagnostic posé sur la situation totale de la personne condamnée prend en compte l’identification de la nature d’un dysfonctionnement ou d’une difficulté. Il est posé sur la situation particulière du condamné et constitue la base à partir de laquelle s’échafaude la mesure d’aménagement de peine. La tâche de diagnostiquer la situation totale de la personne placée sous main de justice est fondamentale au sens fort du terme pour chacun des dossiers. À chaque fois, les différentes facettes et particularités de la personne doivent être prises en compte et repérées. Ce principe de personnalisation, de l’ « unique », est présent de façon récurrente dans le discours des professionnels. L’idée même d’une « standardisation » est présentée comme inconcevable et inadaptée.

20À partir du diagnostic posé en fonction de la situation totale de l’individu condamné, l’agent du SPIP élabore un « schéma de trajectoire ». Ce schéma de trajectoire est la projection de l’évolution potentielle de la situation, des actions et des interventions d’acteurs spécifiques envisageables liées à cette possible évolution. Il vise à prévoir le type d’aménagement de peine et les modalités associées à ce dernier qui permettent de résoudre les difficultés qui fragilisent la situation de la personne placée sous main de justice et d’appliquer une sanction adaptée.

  • 9 Berger (Peter ) et Luckmann (Thomas), La construction sociale de la réalité, Paris, Armand Colin, 2 (...)

21La relation en place entre la personne condamnée et l’agent du SPIP en charge du dossier participe à l’élaboration du diagnostic ainsi qu’au premier dessin/ dessein qui s’en dégage. Un tel échange suppose une intersubjectivité et une renégociation des postures de chacun au cours du « face-à-face9 ». Pour envisager des solutions, l’agent du SPIP doit mobiliser le réseau de compétences présentes dans son environnement, c’est la richesse en potentialités de ce réseau (relations avec le JAP et avec les partenaires extérieurs) qui permettra de construire un projet finement ajusté à la condition singulière de la personne. Suivant les problèmes qui se posent sur certaines facettes de la situation du condamné, un appel à différentes structures spécifiques (celles qui paraissent être les plus adéquates au traitement et à la résolution des problèmes soulevés) sera envisagé par l’agent du SPIP qui est en charge du travail de trajectoire. Notons dès à présent que le travail de trajectoire présente un aspect ergonomique : il suit les contours de la situation totale de l’individu condamné.

22Avec la constitution du schéma de trajectoire apparaît forcément une certaine complexité puisque ce sont des acteurs d’horizons divers qui sont appelés à être intégrés au processus. Il s’agit des différents professionnels (de la justice, de l’administration pénitentiaire, de l’action sociale, de l’action médicale, du domaine de l’emploi…) qui vont être jugés nécessaires à la mise en place du projet d’aménagement de peine en question.

23Cette multiplicité d’acteurs, compétents chacun dans leur domaine, détermine une division du travail qui va façonner l’aménagement de peine. Le mode d’organisation de cette division du travail constitue un élément du travail de trajectoire : pour pouvoir la mettre en œuvre, les agents du SPIP, construisent un arc de travail qui a pour fonction d’envisager comment mettre en pratique ce schéma.

24L’arc de travail est l’ensemble du travail qu’il conviendra de mettre en œuvre pour favoriser une évolution jugée positive de la situation. C’est la base à partir de laquelle les SPIP vont s’efforcer d’ajuster l’action des différents acteurs disponibles, aux « idéologies professionnelles » diverses, qui vont tous se focaliser sur la personne condamnée bien qu’ayant chacun des objectifs spécifiques à son sujet. L’arc de travail est donc fonction de l’arsenal organisationnel disponible. C’est-à-dire que l’éventail de l’arc de travail est plus ou moins large suivant les ressources et les relations dont les SPIP disposent dans leur écosystème social.

25Enfin, la gestion et la mise en forme de la trajectoire nécessitent un travail d’articulation qui permet de passer de la visualisation du schéma de trajectoire de l’aménagement de peine, à son application à travers l’arc de travail puis à la concrétisation de la mesure. Le travail d’articulation est constitué par l’ensemble des nombreuses tâches comprises dans le plan de travail global visant à mettre en forme l’aménagement de peine (entretiens divers avec la personne condamnée ; contacts et rendez-vous avec les structures extérieures qui visent à être engagées dans la mesure ; échanges avec le tribunal ; tâches administratives, etc.). En bref, c’est l’organisation des moyens utilisés pour mettre en œuvre la mesure d’aménagement de peine.

26La gestion de la trajectoire appelle un effort de composition, d’agencement et de coopération entre les différents participants de la mise en place de l’aménagement de peine. Leurs actions respectives doivent être « harmonisées » autour de la situation de la personne condamnée. L’articulation vise à mettre en place un contexte d’action organisé pour la réalisation de la multiplicité des objectifs retenus. Chaque professionnel a bien des raisons différentes de travailler dans un lieu, un temps et sur un sujet commun. Chaque professionnel y développe ses propres objectifs, spécifiques et limités dans le temps.

27Le dispositif formé émerge des relations et des négociations qui se mettent en place entre les différents groupes d’acteurs engagés. Encore une fois, les professionnels expliquent qu’aucune standardisation ne peut être appliquée. Les aléas de la gestion de trajectoire sont d’autant plus grands que ce travail consiste en la mise en relation d’hommes travaillant avec des hommes autour et sur d’autres hommes : l’objet de l’action et de la mobilisation est un « matériau humain » avec tous les aspects imprévus et subjectifs que cela peut impliquer.

28Le travail de gestion de trajectoire est toujours abordé de façon à ce qu’il puisse absorber (tenir compte ou anticiper) les fluctuations de la situation de la personne condamnée pour mettre en forme l’aménagement de peine adapté.

29Nous l’avons compris, les quatre groupes d’acteurs présents dans la mise en œuvre des aménagements de peine, sont inclus dans le travail de trajectoire : les SPIP en tant que directeurs (au sens directionnel) de trajectoire ; les personnes condamnées en tant que « clientèles » ou du moins en tant que personnes sur lesquelles s’appliquent les actions des divers professionnels (en précisant que les personnes condamnées agissent en retour sur eux) ; les partenaires extérieurs en tant que professionnels compétents inclus dans l’arc de travail ; et les juges en tant qu’acteurs-décideurs supervisant et ponctuant par leur décision la gestion et la mise en forme de la trajectoire effectuée, qui a préparé la mesure d’aménagement de peine proposé.

30Cette pluralité d’acteurs engendre un nombre élevé de configurations relationnelles possibles qui se croisent dans un même espace-temps. L’éventail du travail de trajectoire sera plus ou moins large suivant les négociations qui ont lieu entre ces partenaires. Les accords passés suite aux négociations entre les acteurs donnent sa forme à l’aménagement de peine. Cette forme est plus ou moins définitive suivant l’évolution de la situation du condamné et suivant le comportement des différents acteurs engagés. Il y a une variabilité structurée de la négociation qui se calque sur les contingences et leurs aléas ainsi que sur le « matériau humain » engagé.

31L’équilibre mis en place par le travail de trajectoire du SPIP participe à la construction d’un ordre s’élaborant au travers des négociations qui maintiennent ou reformulent de façon évolutive la forme de l’aménagement de peine proposé : c’est un ordre social négocié, construit, qui participe à la mise en œuvre de l’aménagement de peine (l’ordre peut être modifié en retour par le déroulement de cette mise en œuvre) et qui s’inscrit dans un contexte structurel plus large (contexte national). Le contexte formé par le niveau national global et par le droit qu’il construit est le cadre à l’intérieur duquel prennent place les négociations entrant en jeu dans la mise en place des aménagements de peine. Cependant les directives nationales avec leurs éventuelles pesanteurs sont retravaillées en fonction du cadre écologique local, et des interactions et traductions qui en résultent. À travers ces trois dimensions, le cadre général se trouve remodelé par les acteurs et leurs pratiques qui agissent en retour sur ce cadre général.

Les relations au sein de l’écosystème social

32De la même façon que nous parlons d’un ordre local négocié entre l’ensemble des acteurs, nous pouvons évoquer un « environnement négocié » en ce qui concerne la chaîne judiciaire et pénale. Cet élément apparaît incontournable pour l’analyse des facteurs qui entrent en jeu dans la mise en place des aménagements de peine.

33Chaque SPIP, au cours du travail de gestion des trajectoires visant à mettre en place les aménagements de peine, compose avec l’environnement social qui lui est propre. En fonction de l’état singulier de l’environnement social, la relation dialectique « SPIP Environnement » s’inscrit dans une configuration parti- culière. De là émergent les possibilités envisagées et/ou saisies pour traiter les demandes d’aménagement de peine.

34La structure des rapports sociaux subjectifs repose en partie sur la structure objective de la société, c'est-à-dire sur l’agencement de son territoire, sur les caractéristiques géographiques et sur l’environnement pratique avec lequel les membres du SPIP sont tenus de traiter. En effet, l’organisation matérielle de l’espace et les cultures de métier plus diffuses qui s’y expriment semblent être un facteur influençant le contexte de négociation à travers lequel les aménagements de peine sont construits par le travail d’articulation.

35En plus de la compétence territoriale du SPIP, nous avons vu que dans chaque service enquêté, les agents se répartissent les dossiers à traiter par secteur géographique, c'est-à-dire suivant l’adresse d’habitation ou d’hébergement des condamnés. Ce fonctionnement circonscrit encore plus précisément la zone sur laquelle travaille un agent du SPIP pour préparer une mesure d’aménagement de peine. Le partenariat envisageable dépend alors des ressources locales. Le SPIP doit composer avec les organismes environnants et leurs capacités d’intervention, d’accueil et/ou de prise en charge.

36Les distances géographiques, les habitudes et les coutumes locales jouent aussi un rôle dans les partenariats. Les réseaux sont tissés entre les établissements pénitentiaires du territoire, les personnalités qui les composent et les procédures qui les régulent. Les particularités du territoire et les relations interindividuelles sont des marqueurs et des paramétrages locaux à prendre en compte.

37Les professionnels présentent le partenariat extérieur comme nécessaire dans la mise en place des aménagements de peine. Ces mesures seraient, entre autres et au vu de la situation concernée, la « mise en cohérence pertinente » des différents organismes utiles et présents sur leur ressort géographique. Ces structures sont utilisées comme des instruments dans la tentative d’une mise en place d’un encadrement global de la trajectoire suivie.

38L’ « environnement négocié » permet de mobiliser les structures extérieures qui sont utiles à la mise en œuvre des aménagements de peine et de former un réseau. Le réseau est l’ensemble des personnes, réparties en différents points, qui sont en liaison et qui travaillent ensemble ; sa structure est définie par les relations entre ces individus. L’ « environnement négocié » devient alors l’« environnement pertinent » de la chaîne judiciaire et pénale.

39Le partenariat extérieur se construit et se maintient en transitant par différentes formes : il semble passer d’un partenariat hérité à un partenariat partagé.
Il est en effet possible de distinguer un partenariat enraciné et hérité. Il comprend les structures avec lesquelles la chaîne judiciaire et pénale traite de longue date. Ce sont des organismes connus et reconnus sur le territoire concerné depuis plusieurs années, leurs capacités, leurs propositions, leurs actions et leurs missions sont bien identifiées par les différents acteurs locaux (qu’ils fassent partie du champ judiciaire ou du champ de l’action sociale). Ce partenariat fait quasiment office de référence de base. C’est un réseau d’interconnaissances connu de tous. L’ancienneté du réseau, consolidé au fil des ans, renforce son efficience. La permanence des structures en réseau prime sur les changements de personnes. Les acquis sont donc entretenus au cours d’une collaboration régulière mais également au cours du legs de ce partenariat à tout nouvel arrivant dans les services concernés.

40C’est ainsi un partenariat vivant qui est transmis aux nouveaux et qui est maintenu en activité par la suite (nous pourrions même dire que ce partenariat est « main- tenu en vie »). Les sollicitations de ce type de réseau sont régulières. Les professionnels du SPIP et de ces structures extérieures ont en commun, de façon quasi-permanente, le suivi de certaines situations d’individus condamnés. Cet acquis est alimenté par la vivacité des rapports constamment maintenus par un travail en commun. C’est un « acquis travaillé » qui prend source dans un cercle vertueux : une bonne connaissance mutuelle et une collaboration « rodée » entraînent un renforcement de leur partenariat et un recours à ces partenaires de plus en plus systématique. De fait, ces relations sont maintenues et réactivées dans la durée. Le réseau de partenaires hérité peut et doit prendre la forme d’un partenariat entretenu. En revanche, un manque d’entretien du partenariat peut distendre les liens existants et aller jusqu’à faire disparaître une collaboration habituelle qui était bien implantée.

41Outre ce partenariat instauré, on distingue un partenariat « innové ». Ainsi la diversité des situations rencontrées, tout comme les arrivées de personnalités nouvelles au sein des services, ouvrent la voie à ce que nous pourrions appeler le partenariat créé. Ce partenariat créé peut émerger de conventions nationales ou naître sous l’impulsion d’initiatives individuelles. Suivant les caractéristiques et les personnalités des individus membres de la chaîne pénale, du SPIP en parti- culier, et des individus membres des organismes extérieurs au champ judiciaire, des initiatives locales de tissage partenarial peuvent être lancées (intérêt personnel, constat d’un manque de services dans certains domaines et volonté de combler ce déficit qui peut être un obstacle à la proposition de modalités différentielles adaptées à chaque cas pour aménager les peines). Le partenariat créé se tisse également au gré des situations traitées et au fil de la gestion de leur trajectoire. Le partenariat créé peut être perçu comme une toile de réseaux qui prend naissance dans les besoins spécifiques que demande le traitement des situations totales des individus condamnés suivis et dans l’adaptation à l’évolution de ces situations. Autrement dit, ce sont les besoins ponctuels et singuliers qui offrent l’occasion de ce développement partenarial.

42Les liens créés à ces occasions sont distribués à des collègues qui peuvent en bénéficier. Le partenariat créé est ainsi partagé. Ces nouvelles portes ouvertes ou possibilités d’actions sont transmises en quelque sorte de mains en mains afin d’en faire profiter l’ensemble des acteurs du champ. Ces formes de partenariat sont les prémisses de ce qui deviendra le partenariat enraciné et hérité puis le partenariat entretenu.

43Plusieurs configurations sont possibles, elles s’entrecroisent au cours du travail de trajectoire. C’est de cette variété que découlent les possibilités d’actions utilisées pour l’aménagement des trajectoires mises en forme par le SPIP. Les constructions et le maintien des réseaux de partenaires conditionnent en partie les options pouvant être saisies par le SPIP au cours du travail de gestion de trajectoire. Les projets d’aménagement de peine sont montés en fonction de ces ressources.

44Le partenariat est un point de rencontre entre des ensembles organisationnels. Mettre en place un projet d’aménagement de peine semble nécessiter non seulement un agencement, mais une collaboration efficace des divers groupes d’acteurs devant intervenir sur la situation des individus condamnés. Les individus membres du SPIP et ceux membres des organismes partenaires sont en interaction, aussi chacun d’eux représente une partie d’une organisation à part entière. Cette organisation est le cadre dans lequel prennent place leurs activités. De fait chaque intervenant est soumis à des impératifs particuliers, à des procédures fixes, à des réglementations et à des limites ou possibilités d’action. Il apparaît que chacune des personnes en jeu dans la relation compose avec les caractéristiques de son organisation d’appartenance mais également avec les caractéristiques de l’organisation partenaire avec laquelle elle est en réseau. En somme, les différents membres du SPIP et ceux avec qui ils sont en relation matérialisent un point de rencontre et de confrontation entre deux univers différents : c’est une mise en contact de deux ensembles systémiques. La rencontre des propriétés propres à chaque organisme et l’opération (le travail d’articulation) qui s’applique à les coordonner fixent le cadre dans lequel les aménagements de peine sont construits. Les pesanteurs structurelles des organismes intégrés au travail de trajectoire s’entrechoquent lorsqu’elles sont réunies pour réaliser l’objectif partagé de la sanction et de la réinsertion.

45Selon les discours recueillis, les interactions singulières entre des personnalités différenciées où entrent en jeu des identités professionnelles et des caractéristiques strictement personnelles, semblent influencer grandement la forme et l’intensité des liens qui se nouent avec les partenaires extérieurs. Ainsi, elles influent sur la qualité de leur collaboration qui participe à la mise en place des mesures et de leurs modalités. Les affinités ou non qui naissent des échanges entre deux ou plusieurs individus sont le propre des échanges humains, et de fait sont inévitables. Les échanges entre professionnels sont au cœur de la gestion des trajectoires. La constatation de l’importance de la relation de personne à personne est récurrente dans les discours recueillis.

46Un contact et une accroche « humaine » au travers de rencontres organisées, de rendez-vous réguliers ou de visites spontanées sont présentés comme moyen d’approfondir les partenariats, de favoriser la communication et donc les actions participant au traitement des individus condamnés. Ces contacts et ces rencontres en « face à face » confèrent un relief supplémentaire aux échanges et fixent durablement les relations en construction : la confrontation des idiosyncrasies offre une prise directe au réseau grâce à une identification réciproque, à une connaissance mutuelle et à une appréhension des particularités de chacun.

47La mosaïque de différentes individualités autorise au quotidien une « cuisine », « un bricolage » qui participe à l’état et à la forme de l’ordre local négocié entre les différents intervenants inclus dans le travail de gestion de trajectoire des aménagements de peine. En somme ces interactions interpersonnelles peuvent être la source d’interférences et semblent pouvoir affecter la création, le maintien, ou le délitement des partenariats en jeu dans la préparation des mesures. Plus globalement, elles paraissent entrer en jeu dans la mise en place des aménagements de peine.

48La prise en charge multiple des trajectoires par le SPIP, le JAP et les partenaires extérieurs semble nécessiter, comme nous l’avons vu, un travail d’articulation. Cette étape peut semble-t-il être enrayée par un manque de connaissance ou de reconnaissance mutuelle entre les divers services et les diverses structures. La multiplicité des acteurs exigent que chacun d’eux démultiplie l’attention portée aux partenaires qui ont œuvré, qui œuvrent ou qui seront amenés à œuvrer ensemble dans une situation partagée. Le SPIP et les organismes locaux n’ont pas une connaissance exhaustive des structures voisines : ils peuvent se connaître parfaitement et se considérer d’ores et déjà comme partenaires ; mais aussi n’avoir qu’une idée vague et approximative de l’existence des autres ; ou encore se méconnaître totalement.

49Méconnaître ou mal connaître des partenaires est perçu comme un désavantage : cela laisse en souffrance des possibilités d’action et des opportunités de mises en forme des aménagements de peine. Une faible « interactivité » et des modes d’organisation différenciés, difficilement cernables, peuvent freiner un traitement adapté et évolutif des trajectoires. La fluidité des échanges, qui paraît favoriser la mobilisation des différents intervenants autour d’un même cas, est en revanche favorisée lorsque le SPIP identifie correctement les différents partenaires et qu’il en intègre le fonctionnement. Nous pouvons supposer qu’il en va de même entre les différents partenaires et entre ces partenaires et le SPIP. Les agents de ce dernier expliquent qu’ils sont encore très souvent étrangers aux nouvelles structures avec lesquelles ils entrent en contact. C’est la bonne articulation de la demande des SPIP et de l’offre des partenaires extérieurs qui entrent en ligne de compte. Pour certains professionnels, le manque de possibilités d’agir ne tiendrait pas seulement au manque de partenaires ou au déficit de leurs capacités d’action, mais serait aussi la conséquence d’un manque de communication et de plates- formes communes d’échanges.

50Au sein des structures extérieures, la présence d’interlocuteurs privilégiés stables dans les échanges avec le SPIP est un des moyens évoqués par les professionnels pour amortir le choc de la rencontre entre ces univers organisés de façons différentes. De même, il semble avantageux que certains personnels du SPIP soient « habitués » à communiquer avec certains organismes extérieurs. Un contact stable entre un interlocuteur défini au sein d’un organisme extérieur et un interlocuteur précis du SPIP favorise la mise en place d’un canal d’échanges privilégié. Cette relation offre l’opportunité de développer la connaissance de l’autre, de ses procédés et de ses outillages.

51La fonction d’interlocuteur privilégié est à double sens : les interlocuteurs privilégiés sont des émetteurs autant que des récepteurs. Ils « externalisent » l’information à destination des partenaires autant qu’ils l’intériorisent au sein de leur structure d’appartenance. Ils peuvent être des interfaces de mises au point. Un savoir pratique et vivant des autres organismes est vu comme pouvant éventuellement participer à lever l’opacité qui émerge de la confrontation de modes de fonctionnement différents, à alléger les pesanteurs des divers champs d’action qui sont chacun pris dans leurs logiques et leurs finalités.

52Le partenariat est présenté comme une ressource indispensable pour les aménagements de peine. De fait, la mise en place de rapports constants apporterait et assurerait un panel de « possibles » dans les tentatives d’action. Ces possibilités ne sont pas définitivement acquises et mobilisables envers et contre tout, mais elles semblent donner au SPIP des possibilités d’essais, une certaine latitude d’action.

53La circulation de l’information entre les différents professionnels inclus dans l’arc de travail participe à l’orientation du processus de gestion des trajectoires des personnes placées sous main de justice. Elle influe sur la réactivité des acteurs engagés dans l’encadrement de la mesure. L’information peut être retenue ou libérée dans un sens comme dans l’autre : du SPIP envers les partenaires extérieurs, des partenaires extérieurs envers le SPIP.

54Les informations transmises aux structures extérieures par le SPIP à propos des personnes condamnées peuvent être plus ou moins filtrées par les agents suivant les positions prises et les éthiques propres à chacun. Du côté des partenaires, les attentes divergent quant aux informations qui doivent leur être transmises (pour certains, il importe d’être au courant de l’existence d’une situation pénale dans la trajectoire de l’individu pour une meilleure adéquation de leur prise en charge. D’autres en revanche n’ont pas d’attentes particulières quant au fait de se voir transmettre ces informations, certaines mêmes préfèrent ne pas en avoir connaissance et aborder le suivi des individus condamnés avec les mêmes renseignements que pour le reste de leur public).

55Une bonne communication et une connaissance soutenues des uns et des autres sont présentées comme pouvant aider à décanter une situation de doute : chaque acteur peut alors faire l’ébauche d’un pronostic sur les réactions et les comportements à venir des autres participants. Lorsque les structures extérieures engagées dans l’aménagement de peine sont informées de la situation pénale de l’individu, les informations le concernant transmises au SPIP varient suivant les postures professionnelles. Suite à leur participation à la mise en forme de la trajectoire et à leur contact avec le condamné, les partenaires peuvent être possesseurs d’informations qui portent sur sa situation (évaluation, changement, incident, etc.). La question se pose alors pour elles de faire part ou non de ces éléments à l’agent du SPIP qui suit la personne placée sous main de justice (questionnement sur le rôle qui est le leur dans la mesure, appréhension des conséquences que pourraient entraîner le signalement de certaines informations au SPIP, etc.).

56Les structures extérieures sont soumises à des difficultés et à des dysfonctionnements qui leur sont propres mais qui entrent en jeu dans leurs relations avec les SPIP au cours du traitement des mesures d’aménagement de peine. Leurs moyens humains, matériels et financiers sont limités : les organismes sollicités peuvent rencontrer des difficultés dans leur organisation et dans la gestion d’un public de personnes condamnées aux caractères problématiques. Des mésententes et un manque de cohérence en leur sein peuvent aussi avoir des répercussions sur leur mobilisation et sur leur participation à la mise en forme des trajectoires.

57L’articulation de l’intervention des différents partenaires extérieurs mobilisés et l’agencement de leurs interventions avec le suivi de la personne placée sous main de justice permet la mise en forme et la gestion de la trajectoire. Ce travail est recommencé avec chaque nouvel aménagement de peine préparé.

Les SPIP, leur organisation et les mesures d’aménagement de peine

58Les travailleurs des SPIP ne sont pas tous issus de la même formation (suivant leur parcours et le moment de leur entrée dans l’administration pénitentiaire) mais tous accordent de l’importance à la formation initiale suivie. Ils sont éducateur pénitentiaire, conseiller d’insertion et de probation (CIP) ou assistant social engagé par l’administration pénitentiaire. Le contenu des formations correspondant à ces divers métiers varie ainsi que les savoirs et les pratiques des individus les ayant suivies. Un jeu générationnel est aussi à l’œuvre, et des temps de carrière différents se côtoient au sein des services (des « anciennes » et des « nouvelles » générations).

59Le SPIP est un point de rencontre composite de plusieurs identités professionnelles. Chacune de ces entités impliquent des projections, des valeurs, des jugements et des pratiques singulières. Loin d’être considérée comme une barrière, cette caractéristique des services est régulièrement présentée par leurs membres comme une source d’enrichissement. Selon eux, la diversité mène à la multiplication des domaines de connaissances et de compétences, au croisement des savoirs et des savoir-faire, à l’ouverture d’esprit quant aux visions portées sur les probationnaires et leurs situations et à l’affinement de la forme donnée à la mesure de l’aménagement de peine. Chacun utilise cette pluralité comme un instrument dans le travail de gestion de trajectoire : il leur permettrait de voir s’étendre le panel des actions possibles à articuler dans l’arc de travail.

60L’apanage du SPIP est d’avoir une vision d’ensemble de la situation de la personne condamnée. Cela leur permet de coordonner les enjeux sociaux (en lien avec la situation globale du condamné) et les enjeux pénaux et mettre ainsi en place un aménagement de peine pertinent. L’aspect social et l’aspect pénal rappellent les deux lignes d’action qui sont au cœur de l’aménagement de peine. La gestion du travail de trajectoire des aménagements de peine vise à faire concorder, quand cela est possible, la situation d’une personne placée sous main de justice et une mesure judiciaire.

61En pratique, il semble impossible de séparer strictement l’insertion et la probation. Contrôle et accompagnement, ou encore insertion et probation, se soutiennent, prennent sens l’un à travers l’autre, se co-construisent et s’influencent réciproquement. La maîtrise de ces deux versants est définie comme primordiale, tout comme le passage de l’un à l’autre suivant ce que nécessitent les différents temps d’un travail de trajectoire. Ce principe est pour les professionnels du SPIP au cœur des mesures d’aménagement de peine, c’est dans ce sens qu’ils les mettent en place.

62L’aspect « répressif » est utilisé comme moteur afin de mener les individus à réfléchir aux faits commis et de les faire adhérer aux mesures. C’est un moyen utilisé pour les amener à s’inscrire dans les démarches sociales nécessaires. Relativement à cette contrainte pénale, l’accompagnement et les outils sociaux utilisés permettent de définir et de faire intégrer de façon adaptée les impératifs définis par la mesure d’aménagement de peine tout en œuvrant à ce que la personne suivie parvienne à rendre intelligible sa situation.

63L’indissociabilité de la mission de contrôle et de la mission d’accompagnement social (relation dialectique entre la probation et l’insertion) est présentée comme un principe majeur de l’aménagement de peine. Cette « double casquette » (terme régulièrement utilisé par les personnes interrogées) est primordiale pour mener à bien le travail. La portée de chaque optique est étendue et optimisée au travers de l’utilisation de l’autre. On peut penser que la mesure d’aménagement de peine idéale est un juste équilibre du contrôle et de l’accompagnement, équilibre qui se doit d’être évolutif pour rester optimal suivant l’évolution de la situation.

64Cependant, les manques de moyens – qu’ils soient humains, matériels, financiers – mènent à une division du temps accordé au travail de trajectoire de chaque aménage- ment de peine qui ne se fait pas à parts égales. Les travailleurs expliquent qu’ils ne cessent de parer au plus pressé. Ils se focalisent sur les besoins les plus urgents, sur les impératifs, sur les situations les plus précaires et paraissant le plus « à risques ».

65L’aménagement de peine apparaît être une prise en main globale qu’il faut élaborer de toutes pièces sur une période de temps assez courte. L’arc de travail mettant en place la mesure doit aussi présenter des « garanties » suffisantes sur la situation du condamné, sur le « bien-fondé » de l’aménagement de peine et sur la compatibilité d’une telle mesure avec la situation de la personne placée sous main de justice.

66Sans les conditions permettant de mobiliser les possibilités d’actions nécessaires à une mise en forme des aménagements de peine tenant compte de la situation totale de l’individu, les discours des professionnels laissent penser qu’ils craignent que ces mesures ne deviennent qu’un simple moyen de « gestion des flux » entre le milieu ouvert et le milieu fermé. Ils ne souhaitent pas voir s’émietter l’ « essence » de leur travail et qu’une confusion s’installe entre l’exécution et l’application de la peine.

L’étude des traductions nécessaires dans les négociations qui transforment l’écosystème en réseau mobilisable pour mettre en forme l’aménagement de peine a mis à jour les points suivants

67L’aménagement de peine se présente comme une agence de traduction construite par des acteurs en réseaux. On remarquera que parmi les nombreux acteurs que doit réunir la transformation d’un projet d’aménagement de peine en objet concrètement applicable, le concepteur de l’objet doit réussir à mobiliser tous les éléments dont il a besoin. Ses démarches s’inscrivent dans un travail d’intéressement qui tend, comme son nom l’indique, à retenir l’attention et à capter l’intérêt des acteurs pour le projet afin de susciter leur investissement. Pour cela il faut traduire leurs intérêts et leurs volontés dans le projet qui leur est présenté. C’est la transposition de l’ensemble de ces éléments dans le projet qui confère progressivement une réalité à l’objet. En somme, le travail de traduction permet la réunion des conditions de production nécessaires à la mise en forme de l’aménagement de peine.

La conception de l’aménagement de peine en tant qu’objet technique

68Le diagnostic est aussi le point de départ du travail de traduction. Au vu de la situation de l’individu condamné, des ressources qu’il estime disponibles et des relations qu’il entretient avec l’écosystème social, le CIP, en tant que concepteur de l’aménagement de peine, conçoit le script de cet aménagement. Le script permet de prévoir la mesure à fabriquer et inscrit dans l’objet une certaine définition de l’environnement et des acteurs qui y sont implantés : dans ces scénarios sont envisagés les acteurs à contacter et les démarches à impulser pour que le projet d’aménagement de peine qui n’est encore qu’une fiction puisse devenir réalité.

69La fabrication de l’aménagement inclut : la situation de la personne placée sous main de justice, le concepteur du projet d’aménagement de peine, les actants nécessaires à ce projet, l’environnement de la chaîne de production mais aussi les comportements, les négociations et les postures de tous les acteurs en présence. Le traitement personnalisé de chaque demande fait de chacun des projets envisagés une sorte d’innovation pour laquelle il est nécessaire de construire un environnement technique et social propice. Le projet d’innovation s’inscrit dans l’environnement au sein duquel il est conçu et agit en retour sur l’ordre local négocié de l’environnement en question. Le processus d’innovation qui participe à la mise en œuvre de chaque aménagement de peine spécifique apparaît comme la construction d’un réseau d’association entre des entités hétérogènes.

  • 10 Latour (B.), op. cit., p. 169.

70La création, puis la mobilisation d’un réseau est indispensable pour la mise en forme concrète du projet d’aménagement de peine parce qu’un projet « c’est des mots, des plans, des signes quoi, tandis que là, nous allons maintenant dans l’objet, et c’est toujours du social, du lien social, des attaches, des valeurs, mais différentes, transformées. La question est de savoir quelle quantité de social [l’aménagement de peine] peut absorber, transformer, déplacer, en se compliquant, en se plissant. S’il peut tenir tout son environnement contradictoire, il existera10 ».

71Pour que le projet d’aménagement de peine devienne objet, le concepteur doit donc intéresser, recruter et fidéliser les acteurs nécessaires à la mise en place de la mesure. Pour intéresser les acteurs indispensables à la fabrication de la mesure, il faut pouvoir traduire leurs volontés, leurs intérêts et leurs idéologies professionnelles dans un seul et même projet d’aménagement de peine. À travers ce travail d’intéressement le projet gagne ou perd en réalité.

  • 11 Ibidem, p. 169.

72Le projet d’aménagement de peine s’acclimate ainsi à l’écosystème dans lequel il se trouve, il se construit suivant l’ordre négocié établi et selon les possibilités d’action qu’il offre. « La seule chose qu’un projet technique ne peut faire, c’est de se réaliser sans se placer lui-même dans un contexte plus large. S’il refuse de se contextualiser, il demeure techniquement parfait peut être mais irréel ». Cependant prendre en compte l’écosystème n’est pas suffisant, il faut que soit donné un contexte au projet. Réaliser le projet c’est également le mettre en contexte en mobilisant l’environnement nécessaire. Un projet technique se donne un contexte ou parfois ne s’en donne pas. Pour mieux saisir le processus d’aménagement, il faut donc suivre « comment le projet se contextualise ou se décontextualise. Pour cela, il est important de remplacer le mot rigide de contexte par le petit mot souple de réseau11 »11. Le travail de traduction est un travail de mise en contexte.

  • 12 Ibidem, p. 136-137.

73L’écosystème n’est pas subi il est réorganisé activement pour donner un contexte au projet. Les résultats du travail de traduction influent en retour sur l’ordre local négocié.
La construction d’un contexte nécessite de construire des chaînes de traduction avec tous les intervenants (personne placée sous main de justice, partenaire extérieur, JAP) afin de les lier dans un réseau de traduction. C’est la cascade de ces traductions qui participe à la fabrication de la mesure. Afin d’optimiser leur marge de manœuvre, les agents des SPIP orientent le projet par des actions « stratégiques », étant entendu que pour nous ce travail repose sur une interprétation des attentes des acteurs que les CIP veulent intéresser. Ainsi pour mettre en place le dispositif d’intéressement, nous rejoignons les auteurs de la sociologie de la traduction lorsqu’ils constatent que « les acteurs n’ont pas de stratégie : c’est des autres qu’ils reçoivent des plans de bataille […]. Les acteurs d’un projet technique peuplent le monde d’autres acteurs qu’ils dotent de qualités, auxquels ils donnent un passé, auxquels ils attribuent des motivations, des visions, des visées, des buts et des volontés et dont ils définissent la marge de manœuvre. […] C’est ainsi que s’entre-définit, pour un acteur donné, la stratégie des autres. […] Les acteurs s’offrent l’un l’autre une version de leurs nécessités et en déduisent les stratégies qu’ils se prêtent. Quelles sont les stratégies que les deux acteurs peuvent déduire à partir de leurs propres reconstructions des motivations et des marges de manœuvre des autres acteurs ? […] La règle de méthode qui consiste à laisser les acteurs s’entre-définir les uns les autres peut accommoder tous les cas y compris, celui, miraculeux, d’un accord entre celui qui définit et celui qu’on définit12 ».

74La fabrication des aménagements de peine prend la forme d’une entreprise collective distribuée : de nombreux acteurs sont mobilisés en fonction des champs de compétences précis intercalés dans la division du travail qui vise à fabriquer l’aménagement de peine.
La multiplicité des acteurs mène à la multiplicité des segments de traduction qui doivent être mis en place pour que le projet d’aménagement de peine puisse progressivement acquérir une réalité. Plus les segments de traduction sont nombreux, plus la chaîne de traduction est longue. L’agent du SPIP constitue un centre de traduction : il capitalise et contrôle l’ensemble des informations et des énoncés en circulation. Dans ce travail, l’aménagement de peine doit fonctionner comme une bonne agence de traduction, ou un bon « échangeur de buts » rendant « compossibles » des intérêts différents voire divergents. L’ensemble des acteurs qui participent à l’élaboration de l’aménagement de peine forme ainsi un enchevêtrement d’éléments hétérogènes qui fait réseau. Les professionnels du SPIP doivent faire preuve d’ « ingéniosité hétérogène » afin, par exemple, de traduire des données médicales en informations pertinentes dans un cadre juridique.

L’évanescence ou la matérialisation du projet d’aménagement de peine par la décision du JAP

75La concrétisation ou la déréalisation du projet d’aménagement de peine dépend de la prise de décision du juge de l’application des peines. Il est l’acteur décideur de la chaîne pénale qui fabrique les aménagements de peine.
Le travail de traduction s’applique inévitablement au magistrat. Les professions respectives des JAP et des SPIP tiennent chacune un rôle dans la mise en œuvre des aménagements de peine. Il semble important pour tous les acteurs de la chaîne judiciaire et pénale que chacun intervienne au moment opportun et à la place qui est la sienne. Les JAP et les SPIP occupent des positions différentes et « fonctionnent » dans des temporalités propres. À ces positions correspondent des interprétations et des prises de position différentes quant aux situations qui sont traitées.

76Les attentes des JAP peuvent être définies comme des attentes de garanties concernant aussi bien le maintien du sens de la peine que la réinsertion sociale du condamné. Nous retrouvons toujours ces deux volets au cœur de l’aménagement de peine : celui de la privation de liberté mais aussi celui de l’aménagement de la privation adapté au condamné pour assurer sa réinsertion sur le long terme. Les JAP et les SPIP tiennent à ce que le « jeu se joue » : le magistrat attend une force de proposition du SPIP et le SPIP veut convaincre le magistrat de la pertinence du projet proposé sans orientation préalable du magistrat sauf cas exceptionnel.

77Pour les JAP, l’expérience des SPIP dans le travail de trajectoire et dans l’élaboration des chaînes de traduction est une des raisons de la saisie quasi automatique de ces services : cela leur donne accès à tous l’éventail de l’arc de travail possible pour composer les aménagements. L’aspect évolutif des situations qui, nous l’avons vu, est une caractéristique inscrite dans le travail de trajectoire et dans le travail de traduction, est aussi relevé dans les discours des JAP. Cette dynamique est cruciale puisque l’élaboration d’un projet d’aménagement de peine ne peut se dérouler sur un temps unique : c’est un processus ponctué par plusieurs étapes qui se chevauchent. Cet aspect évolutif est primordial pour les juges qui l’utilisent comme un indicateur. C’est un outil pour déterminer la posture de la personne placée sous main de justice, voire l’évolution totale de l’individu condamné entre le moment où le JAP se saisit du dossier après une condamnation, et le moment où il statue sur la demande, qui permet d’évaluer « les efforts » et « la motivation » de la personne en vue de sa réinsertion.

78Si le SPIP a un rôle de concepteur et de préparateur, le JAP a quant lui un rôle de superviseur (il peut être consulté pendant la préparation si la situation le nécessite), et un rôle de décideur. Au moment du débat contradictoire (tout comme lorsqu’il décide d’aménager sans débat), c’est sa décision qui ponctue l’ensemble du travail de trajectoire et des chaînes de traduction établies pour donner forme au projet d’aménagement de peine. C’est finalement ce rôle de décideur qui définit ici principalement sa fonction. Cela le rend « responsable » des mesures qu’il a accordées ou des mesures qu’il a rejetées. Plusieurs éléments semblent être pris en compte lors du rendu de la décision finale : le passé pénal ; le retour sur les faits commis par le condamné ; la présentation de justificatifs qui viennent apporter la preuve de la situation du condamné et des démarches effectuées ; l’ensemble étant interprété en lien avec la situation totale et particulière de l’individu concerné. L’ajustement entre l’évaluation, la prise de décision et la personne placée sous main de justice s’applique à chaque aménagement de peine. Le moment et la qualité de la prise de décision sont le résultat de la mobilisation des différents acteurs, de leurs échanges, de leur coopération ou de leur discordance, de leur organisation, de leurs moyens et de leurs limites.

79Les interactions entre les services qui forment la chaîne judiciaire et pénale, c’est-à-dire entre le JAP et les agents du SPIP ont manifestement un rôle à jouer dans la mise en œuvre des aménagements de peine. L’adaptation réciproque des individualités – la rencontre des postures professionnelles des JAP et des profils professionnels des agents des SPIP ; les différents temps de formation et stades de carrière de chacun ; les configurations locales ; les personnalités individuelles – ; la prise en compte de la pratique personnelle du JAP ; la façon de construire et de présenter les rapports écrits ; impliquer le magistrat en amont dans le travail de traduction ; la gestion de la circulation de l’information au sein de la chaîne judiciaire et pénale (du SPIP envers le JAP et inversement) ; la mise en avant du partenariat extérieur engagé dans le projet d’aménagement de peine présenté à l’acteur décideur : autant d'éléments utilisés pour élargir les canaux de traduction.

80Lorsque le juge décide de rejeter la demande d'aménagement de peine, le projet ne devient pas objet, il reste une fiction, il se « déréalise ». Au moment du rejet, le réseau de chaînes de traduction mis en place pour « tenir » le projet d’aménagement s'effondre, il est dissout. La déréalisation est due au dysfonctionnement des chaînes de traduction. Les causes peuvent en être diverses : certains maillons peuvent manquer lorsque tous les partenaires extérieurs envisagés n’ont pas été intéressés ; la coopération entre l’utilisateur et le dispositif, c'est-à-dire entre la mesure prévue et la personne placée sous main de justice, peut être impossible ; elles peuvent reposer sur une définition inadéquate des postures des acteurs ; les chaînes peuvent être trop lâches autour de la situation de la personne placée sous main de justice et ne pas présenter un cadre suffisamment structurant pour le condamné... Les projets non aboutis maintiennent et cristallisent les désaccords entre les différents acteurs. Aucune équivalence entre les points de vue n’a pu être construite. La guerre des interprétations n'a pas permis de concrétiser le projet.

81L’aménagement de peine en attente (projet sur lequel le JAP n’a pas encore statué) maintient en suspens l’environnement mobilisé dans la mise en forme de l’aménagement et les chaînes de traduction qui ont permis la proposition. Rien n’est encore matérialisé ou concrétisé. Au cours de « l’action collective distribuée » qui prépare l’aménagement de peine, l’utilisateur, les actants, le concepteur et l’« imputateur » (décideur) sont mis en scène et mobilisés dans des énoncés, des instruments ou des compétences incorporées. Leur liste et leur définition constituent un des résultats provisoires de l’opération de traduction. Les postures et les comportements à venir avant le scellé du projet peuvent encore éventuellement modifier la donne.

82L’aménagement de peine accordé matérialise le projet en objet : la fiction devient réalité. Les chaînes de traduction établies ont réussi à présenter le projet de mesure comme un ensemble de garanties. Les différents acteurs et les compétences mobilisées par le concepteur pour élaborer le projet ont pu être traduits en langage « juridique ». Leur organisation et leur association ont fait sens aux yeux du décideur. La guerre des interprétations est remplacée par une symétrie des explications portées sur la situation. La matérialisation de l’objet technique est l’aboutissement du travail du réseau de traduction mis en place et s’analyse comme une cascade de représentations successives emboîtées les unes dans les autres. La réalisation de l’aménagement de peine stabilise les chaînes de traduction mises en place par le dispositif d’intéressement.

83L’accord est la pointe extrême des chaînes de traduction. Traduire c’est argumenter. L’accord est donc aussi fonction de la force des énoncés (de la pertinence des arguments, de leur capacité à convaincre) mis en circulation dans le réseau de traduction. La robustesse des traductions (et donc des arguments) basée sur l’hétérogénéité de ses constituants peut ouvrir l’éventail des possibilités d’action pour la mise en œuvre des aménagements de peine.

L’usage de l’aménagement de peine : la relation entre l’objet technique « aménagement de peine » et l’utilisateur « PPSMJ »

84Le lien entre la conception de l’aménagement de peine et l’usage qui en sera fait (par qui, comment et où) est primordial. L’établissement des traductions est le résultat d’un travail collectif dans lequel intervient notamment le lien entre l’utilisateur, l’environnement et le dispositif. La mise en œuvre des aménagements de peine peut aussi être considérée comme une coopération entre l’utilisateur « personne placée sous main de justice » et le dispositif d’aménagement de peine. Selon les dispositifs (le type d’aménagement de peine choisi et ses modalités d’exécution spécifiques), le degré de coordination nécessaire à leur bon déroulement varie, ainsi que les moyens par lesquels se construit l’ajustement du dispositif et de son utilisateur (par le travail de trajectoire et le travail de traduction).

  • 13 Akrich (Madeleine), Callon (Michel), Latour (Bruno), Sociologie de la traduction. Textes fondateurs(...)

85Pour chaque préparation d’aménagement de peine se pose la question de savoir « quelles conditions doivent être réunies pour que l’environnement réel constitue un cadre adéquat au déroulement de l’action, du double point de vue du dispositif [de l’aménagement de peine] et de l’usager [la personne condamnée]13 ».

Illustration de la mise en place d’un aménagement de peine

  • 14 Cette phase expérimentale a consisté en des sessions d’entretiens collectifs enregistrés au cours d (...)

86Nous proposons maintenant de dérouler la mise en place d’une demande d’aménagement de peine. Ce déroulement de situation fait office d’exemple concret suite aux analyses développées précédemment. La mise en lumière du processus de construction du cas évoqué a été rendue possible à travers des sessions d’entretiens collectifs menés avec les professionnels des SPIP interrogés au cours de l’enquête14.

87Il faut cependant préciser que cette situation a pour vocation d’être une illustration pratique et non un cas généralisable.
La situation concerne un homme condamné à une peine de six mois d’incarcération suite à un délit routier. Le SPIP a été saisi par le JAP afin d’élaborer un projet d’aménagement de peine correspondant à l’infraction en question et au temps de la peine ferme. Concernant cette personne, c’est la septième condamnation depuis une dizaine d’années pour des faits semblables dus à une problématique alcoolique. Une démarche de soins est en ce moment en cours entre la personne condamnée et le personnel soignant d’un organisme. Cet homme est père de deux enfants issus d’une précédente union pour lesquels il est tenu de verser une participation financière. Il est, au moment de sa condamnation, engagé dans une relation de couple dont est né un autre enfant et dont un deuxième est sur le point de naître. Il vit en partie avec sa compagne, mais son adresse officielle est domiciliée chez sa mère du fait d’une relation de couple quelquefois conflictuelle. Malgré ces deux pied-à-terre, son hébergement est instable puisque ni la compagne ni la mère ne semblent prêtes à envisager un quotidien partagé à long terme avec le condamné. Du fait d’une problématique liée de longue date à l’alcool, son parcours professionnel apparaît chaotique et rythmé par des missions d’intérims ; il n’a ni formation ni diplôme.

88La situation inclut d’ores et déjà d’autres intervenants (entourage de la personne placée sous main de justice et des partenaires extérieurs). La problématique liée à l’alcool est à l’origine des faits commis et constitue la cible principale visée au cours de ce diagnostic. Cette « difficulté » est à l’origine de l’instabilité de l’emploi. Elle provoque également des relations difficiles avec la famille et induit un problème relatif au logement. Un premier type de mesure sous forme de place- ment sous surveillance électronique est évoqué suite à une première requête du demandeur d’aménagement de peine.

89L’aménagement de peine peut être assimilé à un objet technique produit par la chaîne judiciaire et pénale : on peut le considérer comme une technologie juridique et sociale. Cette technologie novatrice est pensée en lien avec la personne placée sous main de justice destinée à être l’utilisatrice de la mesure. Cette mesure suppose un rapport construit entre le dispositif matériel (type d’aménagement de peine choisi, lieux et locaux où il prendra place, personnes engagées etc.) et l’ensemble des usages remplis par ce dispositif (sanction et réinsertion). Chacune nécessite une mise en rapport entre une forme et un sens.

90Le CIP, en tant que concepteur, traduit dans l’élaboration du projet d’aménage- ment de peine sa volonté de proposer une mesure adaptée à l’individu, c'est-à-dire une mesure qui sanctionne en contraignant sa liberté tout en accompagnant le traitement des difficultés de sa situation. Suivant le diagnostic qu’il a établi, le service dans lequel il exerce, les ressources disponibles et les relations qu’il entretient avec l’écosystème local, l’agent du SPIP conçoit le script de l’aménagement de peine. Le script reflète en quelque sorte l’adaptation du concepteur à son environnement pour penser une mise en pratique possible de son projet.

91Suite aux entretiens menés dans le cadre du suivi de la personne condamnée et de la préparation de son aménagement de peine, l’agent du SPIP distingue un problème lié à une dépendance à l’alcool encore fortement présent, même si le demandeur d’aménagement de peine justifie d’une démarche de soin réelle avec une prise en charge de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA). Le CIP en charge du dossier se met alors en lien avec les soignants concernés afin de définir quelle est la posture de la personne placée sous main de justice dans le cadre des soins. Il semble que la problématique soit sérieuse mais que l’adhésion du condamné aux soins soit détectable. Suite également aux contacts avec l’entourage qui ont révélé une difficulté relationnelle ainsi qu’une hésitation sur la possibilité de définir un logement stable, le placement sous surveillance électronique – de par le problème de dépendance, la nécessité d’un domicile et d’une ligne fixe ainsi que par la contrainte que cette mesure fait peser sur le foyer – n’est pas retenue par le professionnel qui la trouve inadaptée aux caractéristiques de la situation.

92La défaillance globale de la trajectoire est imputée au problème lié à l’alcool : c’est donc ce point qui, après ajustement, devient l’origine à partir duquel va débuter le schéma de trajectoire. Le refus du premier souhait du condamné concernant le type de mesure envisagée a, suivant le discours recueilli, amené celui-ci à commencer à « jouer le jeu » et à livrer des informations sur sa situation de dépendance. L’arc de travail s’organise dorénavant autour du projet d’un place- ment extérieur dans un centre de cure de la région avec lequel l’administration pénitentiaire a mis en place une convention. Ce centre est un partenaire stable et régulier du service. L’articulation des tâches commence lorsque l’agent du SPIP concerné, entre en contact avec les professionnels du soin de ce centre de cure. L’intégration de cet actant au projet d’aménagement de peine permet d’inscrire et de traiter les problèmes de santé et de logement tout en suspendant la question de l’emploi qui n’apparaît pas prioritaire mais plutôt tributaire de ces autres aspects.

93L’orientation et la gestion de la trajectoire se composent d’ores et déjà ici avec les postures (diverses et évolutives) de différents acteurs : la personne placée sous main de justice, son entourage incarné par la compagne et la mère, les professionnels de l’ANPAA déjà mobilisés dans le traitement de situation, mais aussi les soignants du centre de cure sollicités pour mettre en place le projet d’aménagement de peine sous forme d’un placement extérieur.

94Le processus d’innovation qui participe à la mise en œuvre de chaque aménage- ment de peine spécifique semble être la construction d’un réseau d’association entre des entités hétérogènes. Les choix d’action du CIP éprouvent les hypothèses sur lesquelles il s’est appuyé, hypothèses qui concernent à la fois la nature des entités dont il a besoin pour faire avancer son projet (un centre de soin, une entreprise d’insertion professionnelle, une structure de droit commun, un foyer d’hébergement ou l’ensemble de ces organismes) et les attentes et postures de ces entités (le profil du condamné devrait correspondre aux profils pris en charge habituellement par telle structure de soin, le condamné semble adhérer à la mesure proposée ou encore telle entreprise d’insertion devrait pouvoir lui proposer un travail en adéquation avec ses caractéristiques, etc.). Au fil du processus de fabrication, des épreuves et des négociations qui le ponctuent, le concepteur mobilise toujours d’avantage d’entités et étend son réseau.

95Le travail d’intéressement vise à créer une cohérence entre des éléments disparates : son but est de réunir dans le projet d’aménagement de peine tous les acteurs nécessaires pour que celui-ci puisse devenir objet. C’est à travers ce travail d’intéressement que la fiction du projet gagne ou perd en réalité. Intéresser les acteurs indispensables à la fabrication de la mesure demande de pouvoir traduire leurs volontés, leurs intérêts et leurs idéologies professionnelles dans un seul et même objet : ici l’aménagement. Nous l’avons vu précédemment, les ressources à mobiliser et les acteurs à intéresser sont présents dans l’environnement de la chaîne judiciaire et pénale qui fabrique l’aménagement de peine. Le travail d’intéressement porte alors sur cet écosystème social.

96Pour insuffler vie au projet concernant cet individu condamné pour un délit routier, il est nécessaire, dans le cas de cet aménagement de peine, d’intéresser le centre de cure pour qu’il accepte le dossier de candidature de la personne condamnée. Le traitement de l’alcoolisme est au cœur du dispositif que l’agent du SPIP veut mettre en place. La réalité progressive du projet est tributaire de la décision du centre de cure. De plus, le temps nécessaire pour pouvoir atteindre l’instant où sera prise cette décision implique de mobiliser l’intérêt du JAP afin d’obtenir un ajournement lorsque le dossier sera étudié au cours du débat contradictoire. La traduction peut ici se faire sur cette base : accorder le temps qui permet au centre de prendre sa décision offre la possibilité de mettre en place une mesure au cadre contraignant adapté pour le traitement de la question de l’alcoolisme à l’origine des faits commis.

97Afin d’optimiser leur marge de manœuvre, les agents des SPIP orientent le projet par des actions « stratégiques » : dans ce cas par exemple, le centre de cure est une structure conventionnée avec laquelle le CIP travaille depuis plusieurs années. Les deux organismes connaissent leur mode de fonctionnement réciproque ; il est alors possible de se servir de cette familiarité pour donner une consistance au projet. L’agent du SPIP peut supposer que le profil de la personne qu’il suit correspond aux attentes de ce partenaire extérieur. Le recours au centre de cure présente un autre avantage. Cette structure seule permet d’agir (directement ou indirectement) sur l’ensemble des aspects qui posent des difficultés : la cure couvre le temps de la peine à effectuer et propose un hébergement ; elle traite la question de l’alcoolisme qui est à l’origine des conflits entre le condamné et son entourage et qui influe sur le parcours professionnel instable. En s’adressant à cette structure, le CIP concentre en une traduction les actions nécessaires pour prendre en charge les divers aspects de la situation : la longueur de la chaîne de traduction à mettre en place se trouve réduite. Sans cela, pour donner une réalité au projet, l’agent du SPIP aurait pu être amené à devoir susciter l’intérêt d’un médecin, d’un centre d’hébergement et éventuellement d’un organisme de formation professionnelle, puisque dans cette formule, le soin ne suspend pas temporairement la question de l’emploi. C’est suivant l’appréciation et le point de vue qu’il porte sur la personne placée sous main de justice, sur la situation et sur le partenaire extérieur que le concepteur établit son programme d’action.

98Au moment du débat contradictoire, la demande d’ajournement est rejetée par le juge de l’application des peines. Il est d’ailleurs précisé que le juge en question n’est pas le juge « habituel », par conséquent, la pratique individuelle n’étant pas la même, la collaboration rodée entre deux groupes de professionnels n’a pas pu prendre toute son ampleur : le JAP n’a pas été autant sollicité et mobilisé en amont, au cours du montage de la demande d’aménagement de peine. Les différentes attentes concernant la situation n’ont pas pu être accordées. Aucune équivalence n’a pu être mise en place. Nous avons pu comprendre au travers des discours et des remarques soulevées qu’une réelle incompréhension caractérise cette situation.

99Les argumentaires sont différents parce qu’ils reposent notamment sur deux interprétations de la posture du condamné. Pour le juge, en refusant de comprendre les avertissements donnés, la personne placée sous main de justice est manifestement inscrite dans un comportement qui va à l’encontre de toutes les injonctions judiciaires mises en place auparavant. Pour le CIP, il est question d’une problématique de santé plus que de délinquance ou d’un problème de cadre. L’éventail de l’arc de travail a d’ailleurs été affiné et affûté dans cette optique par l’approfondissement d’une possible collaboration avec un partenaire extérieur adapté. Cette construction de mesure apparaît, pour le professionnel du SPIP, solide et pouvant corriger à long terme le problème de la réitération des faits, alors que pour l’acteur décideur (le JAP), elle manque de consistance : elle n’est pas assez « garantissante » et ne fait pas sens au vu de la situation totale de la personne condamnée. L’un ne fait pas le détour par la posture de l’autre : les chaînes de traduction ne s’imbriquent pas (ne font pas sens partagé) et ne peuvent alors cimenter les éléments éparses du projet pour le faire aboutir en mesure concrète.
Il est à noter, qu’à l’inverse, d’autres cas ont présenté un accord de points de vue d’une grande multiplicité d’acteurs sur la personne placée sous main de justice et sur la façon d’orienter des trajectoires extrêmement complexes.

Conclusion

  • 15 Latour (B.), op. cit., p 141.

100En fin de compte, la mise en œuvre des aménagements de peine semble s’inscrire dans « un cadre référentiel souple, un mollusque de référence15 » : la fabrication d’un aménagement de peine passe par des mécanismes récurrents et communs à tous les sites étudiés mais ces mécanismes s’actualisent différemment lors de la conception de chaque mesure. Pour chaque cas est réalisée une composition particulière ajustée aux groupes d’acteurs, à leurs compétences et à leurs relations avec l’écosystème social environnant. L’aménagement de peine est un objet qui incorpore une sorte de recomposition du monde social dans lequel il se met en place. C’est donc la production simultanée de l’aménagement de peine et de son environnement qui importe dans sa mise en œuvre.

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Notes

1 Nous nous sommes fortement inspiré de Philippe Combessie qui présente son travail comme « une approche globale des relations entre les prisons et leur écosystème social environnant », Prison des villes et des campagnes, Paris, Les éditions de l’atelier, 1996, p. 12.

2 Strauss (Anselm), La trame de la négociation, Paris, L'Harmattan, 1992, p. 143.

3 Ibidem, p. 161.

4 Chaque métier socialise ses membres à travers la mise en œuvre d’un vocabulaire et de pratiques spécifiques qui non seule- ment rendent compte (et produisent) de la réalité, mais aussi et surtout favorise l’intériorisation d’un système de valeurs qui leur permettent de se situer dans la division du travail. Cette socialisation est en même temps un moyen de tracer une frontière entre ceux qui font partie du groupe et ceux qui sont maintenus à l’extérieur. Le tracé de cette frontière est un enjeu stratégique majeur qui se pose de manière plus ou moins explicite dès qu’il s’agit de travailler avec d’autres métiers.

5 Latour (Bruno), Aramis ou l’amour des techniques, Paris, La Découverte, 1992, p. 47.

6 Ibidem, p. 35.

7 Strauss (A.), op. cit.

8 En référence au concept de « phénomène social total » de Marcel Mauss qui désigne les phénomènes sociaux qui touchent à toutes les dimensions de la société dans laquelle il prend place. Mauss (M.), Sociologie et anthropologie, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Quadrige », 2003 : « Dans ces phénomènes sociaux “totaux”, comme nous proposons de les appeler, s’expriment à la fois et d’un coup toutes sortes d’institutions : religieuses, juridiques et morales – et celles-ci politiques et familiales en même temps ; économiques – et celles-ci supposent des formes particulières de la production et de la consommation, ou plutôt de la prestation et de la distribution ; sans compter les phénomènes esthétiques auxquels aboutissent ces faits et les phénomènes morphologiques que manifestent ces institutions. […] En réalité, dans notre science, en sociologie, nous ne trouvons guère ou presque jamais même, sauf en matière de littérature pure, de science pure, l’homme divisé en facultés. Nous avons affaire toujours à son corps, à sa mentalité tout entiers, donnés à la fois et tout d’un coup. Au fond, corps, âme, société, tout ici se mêle. Ce ne sont plus des faits spéciaux de telle ou telle partie de la mentalité, ce sont les faits d’un ordre très complexe, le plus complexe imaginable, qui nous intéressent. C’est ce que je propose d’appeler des phénomènes de totalité où prend part non seulement le groupe, mais encore, par lui, toutes les personnalités, tous les individus dans leur intégrité morale, sociale, mentale et, surtout, corporelle ou matérielle ». p 147 et p 303.

9 Berger (Peter ) et Luckmann (Thomas), La construction sociale de la réalité, Paris, Armand Colin, 2006 : « Il s’ensuit que les relations de face-à-face sont hautement flexibles. Vu négativement, il est comparativement difficile d’imposer des modèles rigides à ce genre d’interactions. Les modèles introduits, quels qu’ils soient, seront perpétuellement modifiés par les échanges extrêmement diversifiés et subtils de significations subjectives. […] La réalité de la vie quotidienne contient des schémas de typification en fonction desquels les autres sont appréhendés et « traités » dans des rencontres en face-à-face. […] Notre interaction en face-à-face sera modelée par ces typifications jusqu’au moment où elles deviendront problématiques à cause d’interférences de [la part de l’interlocuteur]. […] Les schémas typificatoires entrant dans des situations de face-à-face sont, bien sûr, réciproques. L’autre m’appréhende aussi d’une manière typifiée […]. Les typifications de l’autre subissent l’influence de mon interférence et réciproquement (de même que les miennes subissent l’influence de son interférence). En d’autres termes, les deux schémas typificatoires font partie d’une « négociation » continuelle à l’intérieur de la situation en face-à-face » (p. 83 à 86).

10 Latour (B.), op. cit., p. 169.

11 Ibidem, p. 169.

12 Ibidem, p. 136-137.

13 Akrich (Madeleine), Callon (Michel), Latour (Bruno), Sociologie de la traduction. Textes fondateurs, Paris, Éditions les Mines, 2006, p. 186.

14 Cette phase expérimentale a consisté en des sessions d’entretiens collectifs enregistrés au cours desquelles les acteurs participant à la mise en œuvre des aménagements de peine ont été mis en situation d’échanges. Ces entretiens collectifs se sont organisés autour de la proposition suivante :
a) Dans un premier temps, nous demandions à trois personnes différentes de revenir sur le parcours suivi pour mettre en place une mesure réelle d’aménagement de peine leur ayant paru particulièrement complexe, difficile et qui leur a posé problème. À chacune des trois situations évoquées correspondait parmi les acteurs/agents du SPIP :
- une personne, nommée « l’accouché », l’ayant vécu et l’exposant aux autres ;
- une personne, nommée « l’accoucheur », désignée pour relancer ou préciser ce récit en posant des questions ;
- enfin une personne, nommée « le rapporteur », ayant pour mission de ne pas intervenir, de suivre le récit de l’accouché, de le prendre en note dans la perspective de devoir, dans un deuxième temps, le reprendre à son compte en le racontant une seconde fois.
Au cours de ce premier temps, les enquêteurs n’interviennent à aucun moment dans les échanges en cours.
b) Dans un second temps, chaque rapporteur réexplique, à sa manière, le cas de la situation évoquée qui lui a été attribué. Après chaque récit, la discussion est ouverte à tous, aussi bien aux enquêtés qu’aux enquêteurs. Il est alors possible de revenir sur les éléments posant question, sur ceux paraissant flous ou encore sur ceux semblant cruciaux dans la mise en place de l’aménagement de peine.

15 Latour (B.), op. cit., p 141.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Roxane Kaspar, Christian Guinchard et Jean-Michel Bessette, « Mieux comprendre les aménagements de peine en Franche-Comté », Criminocorpus [En ligne], L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, Recherches récentes et échanges sur les pratiques, mis en ligne le 12 novembre 2013, consulté le 27 mars 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/2531

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Auteurs

Roxane Kaspar

Laboratoire de Sociologie et d’Anthropologie (LASA UFC), université de Franche-Comté

Christian Guinchard

Laboratoire de Sociologie et d’Anthropologie (LASA UFC), université de Franche-Comté

Jean-Michel Bessette

Laboratoire de Sociologie et d’Anthropologie (LASA UFC), université de Franche-Comté

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Droits d’auteur

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