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Présentation du dossier

Histoire de la détention politique en France

Jean-Claude Vimont
Traduction(s) :
A History of Political Detentions in France

Notes de l’auteur

Quelques articles ont été publiés dans des revues défuntes ou dont la diffusion est restreinte. Il nous a semblé opportun de leur offrir une nouvelle diffusion. Je tiens à remercier Raphaëlle Branche qui nous a mis en relation avec les chercheurs du réseau métropolitain sur la guerre d’Algérie.

Texte intégral

1Consacrer un dossier à la détention politique en France, c’est aborder un domaine spécifique de l’histoire de la justice pénale qui ne se laisse pas facilement appréhender. Il exige de recourir à de nombreux définisseurs, tant le tracé de la frontière qui le sépare du droit commun oscille d’un régime à un autre. Qualifier de « politique » une infraction, une instance juridictionnelle, un prisonnier, un régime d’incarcération induit une attention aux mobiles qui ont déterminé une transgression de la loi. Ce souci de prendre en compte les motifs d’un acte délictueux n’est pas constant. Il peut être celui d’un gouvernement d’une époque donnée, mais il peut aussi être remis en cause par ses successeurs. La « cause », l’engagement pour défendre des idées peuvent susciter l’adhésion et une certaine unanimité dans l’opinion mais aussi n’être soutenue que par une fraction minoritaire du public, des citoyens. Elle provoque débats et divergences d’appréciations, combats et luttes de prisonniers, plaidoyers d’avocats et d’hommes politiques, affrontements d’écoles juridiques. La France, en ce domaine, accumule les paradoxes. Les gouvernements successifs depuis le XVIIIe siècle ne sont pas parvenus à offrir une définition du délit politique, préférant énumérer des incriminations comme les crimes de lèse majesté, les crimes contre la Nation, les crimes contre la sûreté de l’Etat, les crimes de terrorisme et se contentant de s’en référer à l’opinion pour qualifier les crimes et délits « réputés politiques », « dits politiques ». Juristes et parlementaires, ministres et hauts fonctionnaires des ministères de l’Intérieur et de la Justice, ont fréquemment été obligés de recourir à l’opinion pour tenter de cerner les contours de cette délinquance si particulière. Il était question de seuils de tolérance qui ont évolué dans le temps, avec tantôt l’octroi de régimes spécifiques, tantôt le refus. Le sort des paysans vendéens, légitimistes et catholiques, qui avaient suivi la Duchesse de Berry dans sa folle aventure aux débuts de la Monarchie de juillet illustre cette ambigüité. Ceux qui furent arrêtés pendant les premières années du règne de Louis-Philippe furent admis dans le quartier politique aménagé par Adolphe Thiers dans la maison centrale de Fontevrault. Ensuite, les auteurs d’actes délictueux comparables furent conduits parmi les prisonniers de droits communs. Les régicides qui tentèrent d’attenter à la vie du monarque ne bénéficièrent pas non plus d’un régime politique d’emprisonnement. Le placement dans un quartier spécifique pourvu d’un régime spécial de détention fut donc le définisseur d’un statut, d’une étiquette, d’une qualification que le droit ne parvenait pas à offrir, à définir. Il en alla de même avec le choix de la cour de justice devant laquelle comparaissaient les prévenus d’actes portant atteinte à la sûreté de l’État.

2Un jeu complexe à trois partenaires, le gouvernement, le prisonnier et l’opinion publique, s’est alors mis en place, avec des règles fluctuantes selon les rapports de force en présence, mais tenant compte de la mémoire des pratiques répressives antérieures, plus ou moins libérales, plus ou moins sécuritaires. On ne peut passer sous silence une tradition libérale française en la matière, tradition qui ménageait des adoucissements et des privilèges concrets non négligeables à destination de personnalités dès le XVIIIe siècle et qui se trouva confortée par de célèbres épisodes dans les corridors de Sainte-Pélagie, dans le quartier bas de la prison de la Santé, dans certaines divisions ou à l’hôpital de Fresnes jusqu’à la fin du XXe siècle. Si les aspects matériels de ces régimes privilégiés d’emprisonnement ont eu tendance à s’estomper avec l’amélioration générale des conditions de détention des prisonniers de droit commun, les aspects symboliques du « régime politique » de détention conservent toute leur force auprès de certains prisonniers et de leurs partisans.

Tract du Secours Rouge distribué à Paris en février 1971 (recto)

Tract du Secours Rouge distribué à Paris en février 1971 (recto)

Tract du Secours Rouge distribué à Paris en février 1971 (verso)

Tract du Secours Rouge distribué à Paris en février 1971 (verso)

3Le terme « détention politique » a été préféré à celui de « prison politique », car il privilégie les éclairages sur la nature du régime appliqué aux prisonniers quels que soient les lieux où ils ont été emprisonnés (prisons d’État, forteresses, quartiers de maisons d’arrêt ou de maisons centrales), déportés (soumis à la déportation simple ou à la déportation en enceinte fortifiée dans les territoires d’Outre Mer) ou internés (dans les camps administratifs ou judiciaires du XXe siècle). La détention est par ailleurs la peine politique criminelle inscrite en 1832 dans l’échelle des peines du Code pénal et elle a déterminé l’organisation de biens des régimes particuliers d’emprisonnements durant deux siècles, notamment dans les maisons centrales et les maisons d’arrêt, à paris comme en province.

4Pour cerner les détentions politiques et les hôtes de ces lieux, il semble opportun de croiser différentes approches qui contribuent à les qualifier. Il en est ainsi des juridictions particulières devant lesquelles étaient déférés des prévenus dont les infractions étaient suscitées par les mobiles politiques. La liste exhaustive serait fastidieuse (Tribunal révolutionnaire, Cours prévôtales, Cour des pairs, Hautes cours de justice, Cours de justice, Cour de Sûreté de l’État, Cours d’assises spéciales, pour ne citer que quelques juridictions civiles et militaires, ou mixtes). Les comparutions devant ces juges ne valaient pas automatiquement l’octroi d’un régime de détention particulier (les condamnés pour faits de collaboration ne bénéficièrent pas officiellement d’un régime politique de détention, mais furent chaque année comptabilisés comme tels par l’Administration pénitentiaire), mais il fut des cas, comme ce le fut avec la Cour de sûreté de l’État à partir de 1975, où l’automaticité fut de mise pour les prévenus et condamnés à l’occasion d’attentats.

5Les incriminations – second mode de qualification – ont pour but de protéger des intérêts de différente nature. Certaines protègent l’État, la forme du gouvernement, l’intégrité du territoire, l’ensemble de la société, d’autres sanctionnent les délits de presse. Bien souvent, les critères d’attribution du régime politique dépendirent de l’incrimination retenue. À plusieurs reprises, les législateurs, comme à l’automne 1830, dressèrent des listes d’incriminations pour cerner les contours du champ d’application du régime politique.

6L’étude des pénalités mérite également attention, car certaines peines de nature politique se distinguent explicitement de celles de droit commun. La peine de la détention n’emportait pas l’obligation de travail (en vigueur de 1791 à 1987), les peines de déportation et de détention devaient s’effectuer à l’écart des détenus ordinaires.

7Faute de précisions dans les Codes, les gouvernements ont été dans l’obligation de publier décrets et circulaires pour réglementer les régimes de détention politique. Le décret napoléonien de 1810 concernant les prisons d’État en est un bel exemple. Il sera suivi d’initiatives importantes des ministres Thiers, durant les premières années de la Monarchie de juillet, Constans en 1890, Michelet en 1959, Pleven en 1971, pour ne citer que quelques jalons réglementaires essentiels. Les règlements internes aux prisons de la région parisienne, Sainte-Pélagie, puis la Santé et Fresnes, ont longtemps servi de modèles pour les prisons de province lorsqu’un prisonnier politique était écroué.

8Grâces et lois d’amnisties contribuent à la distinction entre détenus de droits communs et détenus politiques. Elles abrègent les détentions, remettent en liberté des opposants qui achèvent de se battre ou poursuivent la lutte. Elles peuvent aussi miner les détentions, diviser les détenus, tant les pressions peuvent être fortes lors de véritables « chantages » aux grâces. Des campagnes militantes réclament la liberté, le droit au pardon et contribuent à rompre l’isolement des détenus, leur apportant réconfort moral et secours matériels. Il ne faut pas oublier les lois d’indemnisation votées par plusieurs régimes pour secourir les victimes des gouvernements qui ont précédé. Être inscrit sur les listes de secourus, comme aux débuts de la Monarchie de Juillet, valait également reconnaissance et une certaine forme d’honorabilité. Le fils de Gracchus Babeuf qui avait été détenu au Mont-Saint-Michel aux débuts de la Restauration, puis sa veuve, furent des bénéficiaires de ces allocations pendant plusieurs années de la Monarchie de Juillet

9L’histoire de la détention politique est également l’histoire des combats menés par les prisonniers : grèves de la faim individuelles ou collectives, pétitions, évasions, mutineries… En premier lieu pour être reconnus comme détenus politiques et éviter les processus de criminalisation initiés par les gouvernements lors de phases de crispations autoritaires, lorsque la peur sociale inspire la peur politique (ou inversement). En second lieu, pour bénéficier des privilèges traditionnellement octroyés aux politiques, par le régime ou les régimes précédents. En troisième lieu, pour obtenir grâces, amnisties et libérations. Ces manifestations au cœur des prisons, trouvant souvent échos et relais à l’extérieur, comme ce fut le cas des prisonniers algériens du FLN qui surent se faire entendre jusqu’à l’ONU, obligent les pouvoirs à réagir, le plus souvent en accordant des concessions libérales, des adoucissements aux rigueurs de l’emprisonnement mais aussi une reconnaissance symbolique.

10L’histoire de la détention politique est aussi celle d’une parole captive. Les prisonniers politiques ont beaucoup écrit, pendant ou après leur détention. Presque tous, journalistes libéraux, républicains, socialistes, communistes, leaders de factions ou membres éminents de partis ont laissé des souvenirs. Lettrés, ils en avaient la capacité. Ce qui est une différence notable avec la population ordinaire des maisons d’arrêt et des maisons centrales, ces « sans voix » restés muets après leur emprisonnement. Leurs partisans, leurs militants, arrêtés à l’occasion d’insurrections, modestes artisans parisiens ou paysans illettrés de l’Ouest, sont demeurés silencieux, brisés par les années derrière les hauts murs ou dans un lointain exil Outre-mer. Les livres de Linguet et Latude ont contribué à forger le mythe de la Bastille. Les tableaux des bastilles robespierristes publiés en 1794 et 1795 ou les pamphlets contre le « résistancialisme » ont durablement faussé la compréhension des répressions menées par le Comité de salut public ou lors de l’Epuration. Le martyr de Magalon à Poissy sous la Restauration, les pleurs de Silvio Pellico, un peu plus tard, ont été des armes puissantes du combat libéral contre les pratiques répressives des régimes ultra-royalistes ou absolutistes. Les écrits politiques de prison sont des écrits de combat, avec leur logique propre qu’il convient de décrypter. Mais ils sont aussi à l’origine de légendes noires ou roses. Des martyrologues ont été édifiés, des biographies ont vanté le courage de quelques personnalités pour mieux dénoncer le pouvoir qui les avait réprimés. Ces représentations ne doivent pas être négligées puisque des milliers de gens ont fait de certains témoignages des best-sellers de l’édition. Mes prisons de Silvio Pellico en étant le plus bel exemple.

La création du GIP

La création du GIP

Extrait de La Cause du Peuple, 17 février 1971

11Aux débuts des années soixante-dix, des militants « maos » de la Gauche Prolétarienne furent arrêtés et condamnés pour la diffusion de l’organe de presse La cause du peuple. Un mouvement de solidarité s’organisa pour obtenir leur libération et pour qu’ils bénéficient du régime spécial, prévu par la Code de procédure pénale, en faveur des prisonniers politiques. Des intellectuels se mobilisèrent. Michel Foucault fut l’un des créateurs du GIP (Groupe d’Information sur les Prisons) qui, très vite, s’employa à dénoncer les aberrations du régime carcéral, au delà de la cause des maoïstes. En 1975, le philosophe publia Surveiller et punir, en même temps que l’article fondateur de l’histoire pénale de Michelle Perrot, « Délinquance et système pénitentiaire », l’un des articles phares de l’historienne, publié dans les Annales, et qui sut initier de très nombreuses thèses.

Photographie de la tribune du meeting tenu à la Mutualité le 26 mai 1971

Photographie de la tribune du meeting tenu à la Mutualité le 26 mai 1971

Alain Geismar, porte-parole de la Gauche Prolétarienne, appela à descendre dans la rue le lendemain pour protester contre l'emprisonnement des directeurs de l'organe de presse La Cause du peuple. Son discours lui valut des poursuites, une condamnation et un emprisonnement, car des heurts violents avec les forces de police eurent lieu le 27 mai. Extrait de La Cause du Peuple, numéro de juillet 1971, interdit à la diffusion.

12À la fin des années soixante-dix, Michelle Perrot me proposa de concevoir une thèse sur la prison politique afin de réintégrer cet univers spécifique au sein de l’histoire globale des prisons qu’elle impulsait. Une histoire qui balbutiait encore mais qui allait produire les précieux travaux de Jacques-Guy Petit, de Christian Carlier, de Jean-Jacques Yvorel, de Martine Kaluszynski… Depuis, les publications sur le thème de la prison politique se sont multipliées. Le précieux livre de Jean-Claude Farcy, L’Histoire de la justice française de la Révolution à nos jours en témoigne.

13Ce dossier offre donc des réflexions nouvelles, des monographies difficilement accessibles ou nouvelles sur l’emprisonnement politique. Il ne demande qu’à être enrichi de nouvelles contributions.

Des politiques aux droits communs

Des politiques aux droits communs

Extrait de L'Idiot International, 24 février 1971

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Table des illustrations

Titre Tract du Secours Rouge distribué à Paris en février 1971 (recto)
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Titre Tract du Secours Rouge distribué à Paris en février 1971 (verso)
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Titre La création du GIP
Légende Extrait de La Cause du Peuple, 17 février 1971
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Titre Photographie de la tribune du meeting tenu à la Mutualité le 26 mai 1971
Légende Alain Geismar, porte-parole de la Gauche Prolétarienne, appela à descendre dans la rue le lendemain pour protester contre l'emprisonnement des directeurs de l'organe de presse La Cause du peuple. Son discours lui valut des poursuites, une condamnation et un emprisonnement, car des heurts violents avec les forces de police eurent lieu le 27 mai. Extrait de La Cause du Peuple, numéro de juillet 1971, interdit à la diffusion.
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Titre Des politiques aux droits communs
Légende Extrait de L'Idiot International, 24 février 1971
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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Claude Vimont, « Histoire de la détention politique en France », Criminocorpus [En ligne], Justice et détention politique, Présentation du dossier, mis en ligne le 18 novembre 2013, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/2547

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Auteur

Jean-Claude Vimont

Maître de conférences d’histoire contemporaine à l’université de Rouen (GRHis). Jean-Claude Vimont est membre du comité de rédaction de Criminocorpus.

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