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2013

L’histoire de la justice à Rome et dans l’empire romain : approches récentes et perspectives

Hélène Ménard

Texte intégral

  • 1 Inglebert (Hervé) (dir.) Histoire de la civilisation romaine, Paris, PUF, Nouvelle Clio, 2005 : cha (...)

1L’histoire de la justice dans la Rome antique passe souvent par l’étude du droit romain, au sein d’écoles allemandes, italiennes et françaises qui ont formé des générations de juristes et d’historiens du droit, et nourri leur réflexion. Un manuel récent n’envisage d’ailleurs la justice qu’à travers le droit romain et ne consacre que quelques paragraphes aux aspects proprement judiciaires1. L’étude de la justice par les historiens se comprend également par le contenu philosophique et politique de la notion – une notion liée à la cité et à son organisation politique comme au modèle du citoyen vertueux.
Il faut ici tenter de définir ce que recouvre le concept de « justice ». « Justice » peut s’entendre dans un sens philosophique et anthropologique ; comme une norme juridique régissant la cité, comme l’organisation judicaire – les tribunaux ; enfin, comme l’application concrète du droit au sein des tribunaux.
Face à la multiplicité des approches possibles pour rendre compte de la justice, le bilan est nécessairement partiel et ne saurait rendre compte de l’ensemble de la production scientifique dans le domaine du droit et de la justice à Rome et dans l’empire romain, de l’époque républicaine à l’Antiquité tardive. Il s’agit de proposer un état de la recherche dans les 25 dernières années, sur certains aspects, qui ont été privilégiés, notamment le droit pénal et les procès criminels.

Les sources de notre connaissance du droit et de la justice dans l’Antiquité romaine

2Les sources de notre connaissance de la justice dans l’Antiquité classique se présentent comme bien différentes, à la fois numériquement et qualitativement, de celles des autres périodes.
Quatre catégories de sources apparaissent, selon le genre auquel elles appartiennent, sans tenir compte du type de droit et de procès (civil ou criminel) auxquelles elles se réfèrent :
- les sources littéraires, notamment les plaidoyers de Cicéron (en particulier les Verrines relatives au procès de Verrès, gouverneur de Sicile, jugé en 70 av. n. è. devant la quaestio de repetundis, pour enrichissement personnel et abus de pouvoir, Cicéron étant l’avocat des Siciliens), celui d’Apulée (Pro se de magia : il a été accusé de magie en 158-159 de n. è.). Il faut y ajouter les Actes de martyrs, avec toutes les précautions méthodologiques que ce type de documents demande ;
- les sources papyrologiques, d’époques hellénistique et romaine, qui nous permettent d’approcher le fonctionnement quotidien de la justice en Égypte ;
- les sources épigraphiques, qui portent à la connaissance des Romains et des habitants de l’empire, la législation et le droit, aussi bien d’époque républicaine qu’impériale ;
- les écrits des juristes ;
- enfin les Codes tardifs dont la spécificité, en tant que construction intellectuelle, contribue à en faire un objet d’étude en soi.

3L’ensemble de ces sources, par leur diversité même de forme et de contenu, nous permet de connaître les bases du droit romain, les procédures, ainsi que les pratiques judiciaires.

Les sources littéraires

Cicéron, Verrines : http://www.anhima.fr/​spip.php?article473

4Un programme de recherche, dirigé par Sylvie Pittia et Julien Dubouloz, se propose de publier une nouvelle édition commentée des Verrines de Cicéron, dans une perspective pluridisciplinaire. Après l’étude du 3e discours de la seconde action, le De frumento (Verr. 2, 3) en 2004-2007, le groupe s’intéresse au 2e discours de la seconde action, la Préture de Sicile (Verr. 2, 2). Trois ateliers ont permis d’éclairer différents aspects du texte :
- 18 décembre 2010 : « Juridiction locale, juridiction romaine en Sicile et dans les provinces de l’Empire romain ». Compte rendu dans Bollettino di Studi Latini 41/1, 2011, p. 293-296 (Cl. Berrendonner)
Cf. également CCG (Cahiers du Centre Glotz) 21, 2010, p. 155-204. Le projet est présenté aux pages 155-156, notamment sa spécificité méthodologique : prendre en compte et articuler les dimensions philologique, historique et juridique de l’œuvre, dans son ensemble.
- 5 novembre 2011 : « La pragmatique judiciaire dans les Verrines de Cicéron ». Compte rendu dans Bollettino di Studi Latini 42/1, 2012, p. 275-279 (Cl. Berrendonner)
Publication : CCG 23, 2012, p. 223-266.
- 10 novembre 2012 : « Formulae iudiciorum. Le procès civil romain, son déroulement et ses formules ». Compte rendu dans Bollettino di Studi Latini 43/1, 2013, p. 297-300 (J. Dubouloz), à paraître.

L’Apologie d’Apulée

5L’Apologie ou le Pro se de magia est un plaidoyer (réel ou fictif, cela est débattu), rédigé par Apulée de Madaure, au IIe s. de n. è., tenu devant le proconsul d’Afrique Claudius Maximus. L’accusation est soutenue par Sicinius Emilianus, frère du premier mari de Pudentilla, riche veuve qu’Apulée a épousée. Le discours est intégralement conservé, ce qui en fait une pièce unique pour la rhétorique judiciaire d’époque impériale. Les études ont plus souvent insisté sur les aspects rhétoriques ou socio-économiques, plus que sur les éléments juridiques. Néanmoins une analyse liant tous ces éléments a récemment été publiée par Luigi Pellecchi, Innocentia eloquentia est. Annalisi giuridica dell’Apologia di Apuleio, Como, Biblioteca di Athenaeum 57, New Press Edizioni, 2012, 307 p.

Actes des martyrs

6Dans le prolongement des travaux de Giuliana Lanata (Gli atti dei martiri come documenti processuali, Milan, Giuffrè, 1973), on peut signaler les recherches de Claude Lepelley, à la fin des années 1990, au sein de son séminaire de l’EPHE- Ve Section, et lors de la conférence donnée à l’Institut de Droit romain de Paris (6 mars 1998), dont la publication est annoncée dans la Revue Historique de Droit Français et Etranger : « Les actes de saint Gallonius et de ses compagnons, martyrs de Thimida Regia et d'Uthina: l'apport d'actes authentiques de martyrs africains du temps de Dioclétien nouvellement découverts à la connaissance du droit pénal romain ». Sylvia Ronchey, dans un article des MEFRA de 2000 (112/, p. 723-752) : « Les procès-verbaux des martyres chrétiens dans les Acta Martyrum et leur fortune », fait une mise au point sur le débat concernant la qualité documentaire des actes de martyrs - des textes considérés comme issus de copies de procès-verbaux d’audience.

La papyrologie (époque romaine)

7La papyrologie peut être définie comme une discipline qui étudie les données conservées sur un support particulier, en l’occurrence le papyrus. Ils ont été trouvés essentiellement en Égypte et permettent d’approcher des réalités quotidiennes que n’ont pas conservées les autres sources antiques. La papyrologie juridique a été initiée par la contribution de Ludwig Mitteis à la somme Grundzüge und Chrestomathie der Papyruskunde, publiée par lui-même et Ulrich Wilcken en 1912. On trouvera des éléments de synthèse, ainsi que des bibliographies et une sitologie, dans Roger S. Bagnall, « Papyrology », dans The Oxford Handbook of Roman Studies, A. Barchiesi and W. Scheidel (ed.), Oxford, OUP, 2010, pp. 123-134 et Idem (ed.), Oxford Handbook of Papyrology, New York-Oxford, OUP, 2009, 688 p.

8Joseph Mélèze-Modrzejewski est l’un des principaux spécialistes français de ces sources papyrologiques, dans le domaine du droit d’époque hellénistique essentiellement. Pour l’époque romaine, ce sont surtout les travaux de Barbara Anagnostou-Canas, en particulier son article « La documentation judiciaire pénale dans l’Égypte romaine » (MEFRA 112/2, 2000, p. 753-779), qu’il convient de consulter. Benjamin Kelly, Petitions, Litigation and Social Control in Roman Egypt, Oxford, Oxford University Press, 2011, analyse un dossier documentaire important, connu par la papyrologie (568 pétitions et 227 comptes rendus de procès, de 30 av. n. è. à 284 de n. è.).

9Pour les lecteurs familiers de l’allemand, Hans-Albert Rupprecht propose une introduction à la documentation papyrologique, avec des éléments touchant au droit et à la justice à l’époque romaine : Kleine Einführung in die Papyruskunde, Darmstadt, 2005.

10D’autres références bibliographiques sur la justice dans l’Égypte romaine pourront être trouvées dans Jean-Pierre Coriat (« Les tribunaux de l’empire à l’époque du Principat : état de la question et perspectives », dans Carmina iuris. Mélanges en l’honneur de M. Humbert, E. Chevreau, D. Kremer et A. Laquerrière-Lacroix (éd.), Paris, De Boccard, 2012, p. 186, n. 89.

L’épigraphie juridique

11Une bibliographie sur l’épigraphie juridique est disponible dans le Guide de l’épigraphiste. Bibliographie choisie des épigraphies antiques et médiévales, Paris, Éditions de la Rue d’Ulm, 2010 (1ère éd. 1986). Ce précieux guide rappelle les principaux recueils existants, puis propose une bibliographie par type de lois (lois, sénatus-consultes, constitutions impériales, etc.). Jean-Louis Ferrary a par ailleurs proposé une mise au point dans « L’épigraphie juridique romaine : historiographie, bilan et perspectives » (dans Le monde romain à travers l’épigraphie : méthodes et pratiques. Actes du XXIVe Colloque international de Lille (8-10 novembre 2001), J. Desmulliez, Chr. Hoët-Van Cauwenberghe (dir.), Lille, 2005, p. 35-70).
Jean-Louis Ferrary délimite ainsi le champ de l’épigraphie juridique, en proposant de réserver ce terme : « d’une part aux inscriptions qui nous transmettent des textes appartenant aux catégories des sources du droit, et d’autre part à celles qui nous conservent des actes de droit privé ou des actes de procédure » (p. 36 et n. 2, pour une discussion d’autres délimitations). Il présente la prise en compte des documents épigraphiques, dès le XVIe siècle, par les juristes, puis les grands recueils qui utilisent en partie les inscriptions juridiques : K. G. Bruns, Fontes iuris Romani antiqui (1ère éd., 1861 ; 7e, 1909) ; P.-F. Girard, Textes de droit romain (1ère éd., 1889-1890 ; 6e éd., 1937 par F. Senn) ; Fontes Iuris Romani Anteiustiniani (FIRA : 1ère éd., 1909 ; 2e éd. 1941-1943 – 3e vol. par V. Arangio-Ruiz, partiellement mis à jour en 1964). Enfin sont évoqués les recueils concernant certaines catégories de textes normatifs (à commencer par les lois et les sénatus-consultes : M. H. Crawford (dir.), Roman Statutes, 1996). De précieuses notes additionnelles proposent une mise au point bibliographique sur les principaux documents épigraphiques.

Les juristes romains

12Les œuvres des juristes sont connues de façon lacunaire et dispersée, essentiellement à travers les compilations tardives. Néanmoins un ouvrage nous est parvenu, les Institutes de Gaius, publiés dans la C.U.F. On peut également consulter les Fontes Iuris Romani Anteiustiniani (FIRA). II². Auctores (ed. J. Baviera, C. Ferrini, J. Furlani, Florentiae, S.A.G. Barbèra, 1968 (1ère éd. 1940).
Pour le reste, des tentatives de palingénésie ont été ou sont menées, depuis Otto Lenel (Das Edictum Perpetuum, 1883 ; Palingenesia Iuris Civilis, 1887-1889).

13Il convient donc de s’intéresser à cette « littérature » juridique et aux juristes. On trouvera une synthèse commode pour commencer, avec Aldo Schiavone, « Le juriste », dans L’homme romain, sous la direction d’A. Giardina, Paris, Seuil, 1992, p. 107-125, que l’on peut approfondir avec un ouvrage du même auteur : plus développé, il porte sur l’évolution du droit : Ius. L’invention du droit en Occident, Paris, Belin, 2008 (2011 pour la version de poche) [trad. fr. de Ius. L’invenzione del diritto in Occidente, Einaudi, Turin, 2005].
L’ouvrage de Wolfgang Kunkel, Herkunft und soziale Stellung der römischen Juristen, Graz, 1967 (1ère éd. 1952) marque une rupture par l’introduction de la prosopographie dans la connaissance des juristes : il ouvre la voie à toute une série de travaux sur les juristes, soit par le biais de monographies, soit par l’étude des rapports entre les juristes et la société contemporaine.
Parmi les monographies sur des juristes, celles proposées par Tony Honoré sont notables : Gaius, Oxford, Clarendon Pr., 1962 ; Ulpian, Oxford, Clarendon Pr., 1982 (puis Ulpian, pioneer of human rights, Oxford, Oxford of Univ. Pr., 2002) ; enfin Tribonian, London, Duckworth, 1978.

14Ses tentatives de ‘palingenesia’ ont été critiquées mais fournissent des études utiles : Emperors and Lawyers. With a « palingenesia » of third-century imperial rescripts (193-305 AD), London, Duckworth, 1981 pour la 1ère éd., rééd. 1994 et Law in the Crisis of Empire : 379-455 AD. The Theodosian Dynasty and its Quaestors. With a palingenesia of Laws of the Dynasty, New York-London, Clarendon Pr., 1998.
Les juristes ont fait l’objet d’études qui les replacent dans leur société contemporaine, notamment dans leurs rapports avec le pouvoir et les élites. On peut ainsi mentionner les trois ouvrages de Richard A. Bauman, Lawyers in Roman Republic politics : a study of the Roman Jurists in their political setting (316-82 BC), München, C.H. Beck, 1983 ; Lawyers in transitional politics : a study of the Roman Jurists in their political setting in the Late Republic and Triumvirate, München, C.H. Beck, 1985 ; enfin Lawyers and politics in the early Roman Empire : a study of relations between the Roman Jurists and the Emperors, from Augustus to Hadrian, München, C.H. Beck, 1989.
Signalons, en outre, Francesco Paolo Casavola, Giuristi adrianei, Napoli, Jovene, 1980, 430 p. ; Lucio de Giovanni, Giuristi severiani : Elio Marciano, Napoli, D’Auria, 1989. L’ouvrage de F. P. Casavola, Giuristi adrianei, Napoli, Jovene, 1980, a été réédité en 2011 (Rome, « L’Erma di Bretschneider »), accompagné d’un CD-ROM (Note di prosopografia e bibliografia, a cura di Giacomo De Cristofaro), portant sur 32 juristes du IIe s. ap. J.-C. (de Javolenus Priscus à Taruttenius Paternus).
Dans la collection ANRW (Aufstieg und Niedergang der römischen Welt, trois volumes portent sur le droit romain : II.13. Recht (Normen, Verbreitung, Materien), Hrsg. v. / Ed. by Hildegard Temporini, Berlin-New York, De Gruyter, 1980, X + 844 p. ; II.14. Recht (Materien), Hrsg. v. / Ed. by Hildegard Temporini, Berlin-New York, De Gruyter, 1982, VI + 1058 p. ; surtout II.15. Recht (Methoden, Schulen, Einzelne Juristen), Hrsg. v. / Ed. by Hildegard Temporini, Berlin-New York, De Gruyter, 1976, X + 789 p. Le sommaire de certains articles (en allemand et en italien) est consultable sur www.bu.edu/ict/anrw/pub/II/15/index.html
Enfin une approche originale est celle de Dario Mantovani, qui s’intéresse à la culture juridique et s’interroge sur la pertinence de parler d’une « littérature » juridique romaine. Il redonne une épaisseur au juriste en l’envisageant dans sa globalité, et non comme un seul technicien du droit. Il présente ainsi le juriste romain dans son rapport à la philosophie, à l’histoire et à l’enseignement, lors de quatre conférences tenues au Collège de France en avril 2013 (chaire de John Scheid) et disponibles sur Internet : http://www.college-de-france.fr/​site/​john-scheid/​guestlecturer-2012-2013__1.htm

La réflexion sur la codification ; les Codes tardifs

15Le “code” désigne un recueil de lois dont l’objectif est double : le rendre facilement consultable et avec une autorité qui n’est pas contestable.
Les premiers Codes sont le Code Grégorien et le Code Hermogénien, qui portent les noms des jurisconsultes d’époque tétrarchique. Il s’agit des premiers recueils officiels de lois ou constitutions impériales (« c’est-à-dire de mesures normatives émises par les empereurs sous des formes diverses », A. Schiavone, Ius. L’invention du droit en Occident, Paris, Belin, 2008, trad. de l’it., p. 17), réalisés à la demande de Dioclétien. Le Code Grégorien (publié vers 292) reprend les rescrits impériaux d’Hadrien à 292 ; le Code Hermogénien (publié vers 295) complète le précédent avec des constitutions impériales datant de 293 et 294. Ces constitutions sont intégrées au Code Justinien, qui comprend 2500 rescrits, dont la moitié environ d’époque tétrarchique.
Sur le Code Hermogénien, voir l’étude de Serena D. Connolly, Lives behind the Laws. The World of the Codex Hermogenianus, Bloomington, Indiana Univ. Press, 2010, qui s’intéresse aux pétitions et aux réponses impériales, du IIIe s. jusqu’à Dioclétien.

16Le Code Théodosien porte le nom de Théodose II (408-450), empereur d’Orient. Un premier projet de codification en 429 n’aboutit pas. La Constitution du 20 décembre 435 confie la rédaction d’un recueil de constitutions depuis Constantin, à une commission de 16 hauts fonctionnaires. Ce travail est achevé en 437 et publié en 438. Le Code Théodosien comporte 16 livres, subdivisés en titres, puis des constitutions classées chronologiquement. Le livre XVI traite par exemple de la religion chrétienne et de l’Église.
Le Code Justinien a été initié par l’empereur Justinien (527-565) ; il regroupe des constitutions impériales d’Hadrien à Justinien. Il a été établi par une commission de 10 membres, nommée en 528 et présidée par Tribonien. Le Code est publié le 7 avril 529. Une 2e édition est publiée le 16 novembre 534 et appliquée à partir du 29 décembre 534. Cette 2e version est la seule à nous être parvenue.
Le Code Justinien comporte 12 livres, subdivisés en titres ; il est complété par les Novelles, des constitutions parues entre 535 et 565. Le 1er livre concerne la religion chrétienne.

17Outre le Code, le Corpus Iuris Civilis comprend le Digeste et les Institutes de Justinien.
Le Digeste (ou Pandectes) correspond à une compilation d’œuvres de jurisconsultes classiques. La Constitution Deo Auctore (15 décembre 530) en établit les objectifs. Une œuvre considérable est accomplie : plus de 1600 ouvrages dépouillés ; 39 jurisconsultes cités, entre le IIe s. av. n. è. et le IIIe s. de n. è.
Le Digeste est publié le 16 décembre 533 (Constitution Tanta) et entre en vigueur le 30 décembre 533. Il est composé de 50 livres, divisés en titres puis fragments ; au Moyen Âge, on subdivise des fragments en paragraphes. Un fragment comporte l’inscription qui donne le nom du juriste, l’œuvre, le numéro du livre dans l’œuvre. Les compilateurs ont autorité pour transformer les textes (supprimer ou apporter des éléments nouveaux).
Les Institutes consistent en un manuel d’enseignement élaboré par trois membres de la commission chargée du Digeste : Tribonien, Dorothée, Théophile. Ils reprennent le plan des Institutes de Gaius, qui reste la seule œuvre d’un juriste romain qui nous soit parvenue complète et revêt de ce fait une importance particulière. Ce manuel entre en application le même jour que le Digeste, le 30 décembre 533.

  • 2 Dont l’œuvre majeure est Le prince législateur. La technique législative des Sévères et les méthode (...)

J.-P. Coriat2 (« Consolidation et précodification du droit impérial à la fin du Principat », dans La codification des lois dans l'Antiquité. Actes du colloque de Strasbourg (27-29 nov.1997), Ed. Lévy (éd.), Paris, 2000, p. 273-284 ; réf. bibliographiques, n. 18, p. 283) propose une réflexion sur le processus qui amène à la codification. Il différencie bien la nature même des codes : les Codes d’époque impériale sont « de nature compilatoire, à contenu casuistique et chronologique » alors que les Codes modernes sont « de nature synthétique, au contenu systématique et rationaliste » (p. 283). Sa contribution s’inscrit dans un mouvement général de réflexion, en France comme en Italie et au Royaume Uni, sur une « tendance codificatrice, que l’on doit considérer comme la nouveauté la plus importante de l’expérience juridique tardo-antique » (A. Schiavone, Ius. L’invention du droit en Occident, Paris, Belin, 2008, trad. de l’it., p. 16).

18Les recherches actuelles se focalisent sur le Code Théodosien, soit en proposant une traduction française, soit par des travaux thématiques. Cet intérêt pour le Code Théodosien s’inscrit dans un mouvement scientifique international, à partir des années 1990 (J.D. Harries, I.N. Wood (éd.), The Theodosian Code. Studies in the Imperial Law of Late Antiquity, Londres, 1993).
Le GDR 2135 – THAT (Textes pour l’Histoire de l’Antiquité Tardive), créé en 2000 par George Tate et Françoise Thélamon, a achevé son existence institutionnelle en décembre 2007. Le lecteur trouvera de nombreuses informations sur le site de l’association qui lui a succédé (http://recherche.univ-montp3.fr/​THAT).
Les objectifs en sont clairement définis dès les premières pages d’un ouvrage issu des travaux de ce groupe : Le Code Théodosien. Diversité des approches et nouvelles perspectives. Études réunies par Sylvie Crogiez-Pétrequin et Pierre Jaillette. Publiées avec le concours d’Olivier Huck, Rome, CEFR-412, 2009, 306 p. : « faire connaître à l’ensemble de la communauté scientifique internationale la nouvelle entreprise de traduction française du Code Théodosien et de réunir, autour de cette équipe du GDR, les chercheurs français et étrangers afin d’échanger sur ce texte essentiel pour la connaissance de l’Empire romain tardif et des fonctionnements de la société de cette époque ». Il s’agit donc de proposer à la fois un bilan et un programme de travail autour du Code Théodosien, dont les difficultés de traduction et d’interprétation sont réelles. Dans le premier article (« Code Théodosien et documents électroniques », p. 7-13), Pierre Jaillette et Pierre-Louis Malosse mettent à la disposition du lecteur la liste des sites Internet existant en 2008, portant sur les sources juridiques et plus spécifiquement le Code Théodosien (p. 12-13), ainsi que diverses ressources électroniques. On en trouvera l’essentiel sur le site de THAT, à la rubrique « ressources »/« Liens théodosiens » (http://recherche.univ-montp3.fr/​THAT/​index.php/​liens-theodosiens).
Un premier volume traduit (le livre V du Code Théodosien) a été publié en 2009 chez Brepols, par Pierre Jaillette et Sylvie Crogiez-Pétrequin. Une traduction des lois religieuses par Jean Rougé († 1991) a également été publiée aux Sources Chrétiennes, avec la collaboration de membres de THAT (Code Théodosien. Livre XVI – Les lois religieuses des empereurs romains de Constantin à Théodose II (312-438), Paris, SC n°497, 2005 ; Code Théodosien (I-XV), Code Justinien, Constitutions Sirmondiennes – Les lois religieuses des empereurs romains de Constantin à Théodose II (312-438), Paris, SC n°531, 2009).
Plus récemment se sont tenus des colloques internationaux, en plus du colloque de Nanterre publié en 2009 (CEFR- 412, mentionné ci-dessus) :
- Colloque de Lille : Sylvie Crogiez-Pétrequin, Pierre Jaillette (éd.), Société, économie, administration dans le Code Théodosien, Presses Univ. du Septentrion, Villeneuve d’Ascq, 2012,  558 p.
- Colloque de Neuchâtel : J.-J. Aubert, Ph. Blanchard (dir.), Droit, religion et société dans le Code Théodosien, Actes des 3e Journées d’études sur le CTh., Genève, Droz, 2009.
- Colloque de Clermont-Ferrand, 4-6 déc. 2008 : « Aux sources juridiques de l’histoire de l’Europe (Antiquité tardive et haut Moyen Âge) : le Code Théodosien », A. Laquerrière-Lacroix (éd.), à paraître.

Approches récentes et perspectives

Justice(s) et État3

La genèse d’une justice contrôlée par l’État : de la vengeance à la sanction pénale

19La réflexion sur l’évolution de la justice dans les sociétés antiques et sur la place croissante de l’État s’appuie sur le passage de la vengeance à la peine. Yan Thomas, dans son introduction au volume Du châtiment dans la cité. Supplices corporels et peine de mort dans le monde antique, Rome, CÉFR-79, 1984, rappelle que la peine était devenue, à partir de la 2e moitié du XIXe s. « un instrument privilégié pour penser l’articulation du privé et du public » (p. 3). Jean-Michel David précise également que « s'il est un domaine dans lequel l'État trouve sa définition, c'est bien celui de la capacité à établir la loi en matière pénale et à déterminer le champ de son application » (« Aux sources de la sanction pénale: les conditions procédurales de la définition du crime, à Rome, sous la République » dans Rome et l’État moderne européen, J.-Ph. Genet (dir.), Rome, CEFR-377, 2007, p. 287). Concernant la vengeance, deux articles peuvent être consultés avec profit : Yan Thomas, « « Se venger au Forum. Solidarité familiale et procès criminel à Rome (premier siècle av. – deuxième siècle ap. J.-C.) », dans Vengeance, pouvoirs et idéologies dans quelques civilisations de l’Antiquité. Textes réunis et présentés par R. Verdier et J.-P. Poly, vol. 3, Paris, Cujas, 1984, p. 65-99 et Yann Rivière, « Pouvoir impérial et vengeance : de Mars Ultor à la diuina uindicta (Ier-IVe siècle ap. J.-C.) », dans La vengeance (400-1200), D. Barthélémy, F. Bougard, R. Le Jan (dir.), Rome, CEFR-377, 2007, p. 313-339.

20Autre approche, celle qui propose une réflexion sur la répression de la violence par l’État, garant de l’ordre public : Cédric Brelaz tente ainsi une périodisation, somme toute classique, de l’évolution de la prise en charge de crimes et des troubles à l’ordre public dans la Rome antique (« Lutter contre la violence à Rome : attributions étatiques et tâches privées », dans Les exclus dans l’Antiquité. Actes du colloque organisé à Lyon les 23-24 septembre 2004, rassemblés et édités par C. Wolff, Paris, De Boccard, 2007, p. 219-239). Les liens entre ordre public et différents niveaux de justice (la justice populaire, par exemple) sont envisagés par Hélène Ménard, Maintenir l’ordre à Rome (IIe-IVe siècles ap. J.-C.), Seyssel, Champ Vallon, coll. Epoques, 2004, 287 p. On pourra également se référer à Ead., « Convicium et clamor : la justice romaine face aux cris de la foule », dans Clameurs publiques et émotions judiciaires de l’Antiquité à nos jours, M. Cassan, Fr. Chauvaud et P. Prétou (éd.), Rennes, PUR (à paraître en janvier 2014).

21Yann Rivière (Les délateurs sous l’Empire romain, Rome, BEFAR-311, 2002, 602 p.) mène une enquête sur une catégorie qui apparaît dans les sources sous le Principat, les délateurs, au croisement de l’histoire sociale et politique, et de l’histoire du droit pénal. Leur apparition est mise en rapport avec le changement de régime politique et la place de l’État est particulièrement importante, puisqu’il récompense les délateurs, qui eux-mêmes dénoncent les atteintes à la sûreté de l’État.

Justice impériale, justice provinciale, justices locales

22De nombreux travaux portent sur l’imbrication ou la juxtaposition des différents niveaux de juridiction ainsi que la définition des sphères de compétence.
Jean-Pierre Coriat (« Les tribunaux de l’empire à l’époque du Principat : état de la question et perspectives », dans Carmina iuris. Mélanges en l’honneur de M. Humbert, E. Chevreau, D. Kremer et A. Laquerrière-Lacroix (éd.), Paris, De Boccard, 2012, p. 167-190) dresse un tableau clair des différentes instances existant à la fin de la dynastie antonine et à l’époque des Sévères : les tribunaux à Rome et en Italie, en particulier les grandes préfectures ; le tribunal impérial ; enfin les tribunaux provinciaux des gouverneurs et des procurateurs. On y trouvera une bibliographie précise et à jour sur ces sujets.

23Pour la partie occidentale de l’Empire, l’étude des lois municipales flaviennes a permis une meilleure connaissance du fonctionnement de la justice dans les cités concernées. On regardera avec profit l’article de Patrick Le Roux, « Le juge et le citoyen dans le municipe d’Irni », CCG II, 1991, p. 99-124. Il faut également se référer à la partie consacrée au droit et à la justice municipale dans le volume Gli statuti municipali, a cura di Luigi Capogrossi Colognesi e Emilio Gabba, Pavia, Iuss Pr., CEDANT 2, 2006. La bibliographie concernant la lex Irnitana est exposée dans l’article de Jean-Pierre Coriat, mentionnée ci-dessus (p. 187-188, n. 93-94).
La thèse de Julien Fournier, Entre tutelle romaine et autonomie civique. L’administration judiciaire dans les provinces hellénophones de l’Empire romain (129 av. J.-C. – 235 apr. J.-C.), BÉFAR 341, Paris, De Boccard, 2010, 693 p., est fondamentale : l’auteur propose une vision synthétique de l’activité judiciaire essentiellement en Asie et en Achaïe, afin d’évaluer le degré d’autonomie des cités par rapport au pouvoir romain. Un certain nombre de dossiers (concernant Athènes, Sparte, Rhodes, Mylasa) sont ainsi repris et exposés minutieusement. Le partage des compétences constitue un deuxième point d’étude, car « la question de la juridiction constitue depuis le XIXe s. l’une des composantes de la réflexion historique sur l’administration des provinces et sur les rapports entre communautés locales et autorités romaines, en particulier parce qu’il s’agit – avec ceux de la fiscalité et du maintien de l’ordre – d’un des domaines d’exercice de la souveraineté politique les moins mal connus » (p. 259). Enfin, une partie est consacrée au recours aux tribunaux romains et à la justice impériale. On pourra compléter ce travail avec un article du même auteur : « L’essor de la multicitoyenneté dans l’Orient romain : problèmes juridiques et judiciaires », dans Patrie d’origine et patries électives : les citoyennetés multiples dans le monde grec d’époque romaine. Actes du colloque international de Tours, 6-7 nov. 2009. Textes réunis par Anna Heller et Anne-Valérie Pont, Bordeaux, Ausonius, Scripta Antiqua 40, 2012, p. 79-98. Il faut également consulter l’article d’Umberto Laffi, « Cittadini romani di fronte ai tribunali di communità alleate o libere dell’Oriente greco in età repubblicana (testo aggiornato) », dans Eparcheia, autonomia e civitas romana. Studi sulla giurisdizione criminale dei governatori di provincia, a cura di Dario Mantovani e Luigi Pellecchi, Pavia, Iuss Press, CEDANT-7, 2010, p. 3-44.
Le rôle du gouverneur en matière judiciaire, bien souligné dans les travaux de Julien Fournier, est également analysé par Frédéric Hurlet (« Tra giurisdizione cittadina e giurisdizione imperiale : la sfera di competenza del proconsule », Studi classici e orientali LVI, 2010, p. 231-253).

24On peut enfin noter deux références qui touchent à la diffusion du droit et de la procédure romaine dans les provinces orientales :
- Rudolf Haensch, « Typisch römisch ? Die Gerichtsprotokolle der in Aegyptus und den übrigen östlichen Reichsprovinzen tätigen Vertreter Roms : das Zeugnis von Papyri und Inschriften », in H. Börm, N. Erhardt, und J. Wiesehöfer (hg.), Monumentum et instrumentum inscriptum : beschrifte Objekte aus Kaiserzeit und Spätantike als historische Zeugnisse. Festschrift für Peter Weiß zum 65. Geburstag, Stuttgart, Franz Steiner Verlag, 2008, p. 117-125 ;
- Giovanna Daniela Merola, Per la storia del processo provinciale romano. I papiri del Medio Eufrate, Naples, Satura Ed., 2012.

25L’approche de Clifford Ando (L’Empire et le Droit. Invention juridique et réalités historiques à Rome, Paris, Odile Jacob, 2013, trad. fr. de Law, Language and Empire in the Roman Tradition, Philadelphia, Philadelphia University Press, 2011) est originale à plus d’un titre. Il s’agit de comprendre le droit civil « comme un instrument impérial et comme le produit d’un État impérial » (p. 16) à travers le pluralisme – juridique, linguistique, culturel… – de cet empire et comment les juristes romains l’ont pensé à travers le prisme du droit civil.

La justice dans l’Antiquité tardive

26Les travaux sur la justice dans l’Antiquité tardive portent essentiellement sur quatre points :
- Les codes tardifs (cf. I. 4)
- L’organisation judiciaire et les transformations consécutives aux réformes de l’administration de l’empire et aux évolutions du pouvoir impérial
John Noël Dillon étudie ainsi les lois prises par Constantin pour assurer la justice dans l’empire. Il montre qu’elles lui servent à créer un espace de communication avec ses sujets et à contrôler son administration. Le chapitre V (p. 119-155) traite plus particulièrement de l’accès aux différents tribunaux, dont celui de l’évêque. L’importance de la période constantinienne est également mise en évidence par deux articles de Yann Rivière, « La procédure criminelle sous le règne de Constantin », RD (Revue Historique de Droit Français et Étranger) 78, 2000, p. 201-241 ; « Constantin, le crime et le christianisme. Contribution à l’étude des lois et des mœurs dans l’Antiquité tardive », AnTard, 2002, p. 327-361.
- La christianisation, notamment avec l’émergence de la figure de l’évêque et son rôle en tant que juge, dans le cadre de l’audientia episcopalis
L’étude de Kevin Uhalde, Expectations of Justice in the Age of Augustine, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 232 p., permet de comprendre comment les évêques, entre les années 370 et 430, envisageaient la justice, dans son articulation entre justice divine et la justice humaine, dont ils étaient l’un des rouages avec l’audentia episcopalis. On pourra également consulter le chapitre que ce même auteur propose sur « Justice and Equality », dans The Oxford Handbook of Late Antiquity, Scott Fitzgerald Johnson (ed.), Oxford University Press, 2012, p. 764-788.
- La perception de la justice
Sur ce dernier point, les travaux de Ramsay Mac Mullen (Le déclin de Rome et la corruption du pouvoir, Paris, Perrin, 2012, trad. fr. de Corruption and Decline of Rome, Yale Univ. Pr., 1988 ; « Judicial savagery in the Later Roman Empire », Chiron 16, p. 147-166) dressent une image sombre de la justice dans l’empire romain, en particulier à la fin de l’Antiquité : la justice est l’un des éléments entretenant ce que R. Mac Mullen qualifie de « ressort du pouvoir », la peur (Le déclin de Rome…, p. 155 et suivantes ; p. 236-240 en particulier). Jill Harries, Law and Empire in Late Antiquity, Cambridge, Cambridge Univ. Press, 1999, n’adhère pas à cette vision pessimiste : « It is the contention of much of this book that analysis of law and society based on a supposed conflict between the law (or rules) and power is simplistic and inappropriate. Instead, late Roman society must be viewed in terms of a multiplicity of relationships, in which the law was used as a tool of enforcement, an expression of power, or a pawn in the endless games played out between emperor and citizen, centre and periphery, rich and poor » (p. 8). Si son ouvrage ne propose pas une synthèse sur la justice dans l’Antiquité tardive, des chapitres importants sont consacrés à l’application de la justice (procédures, châtiments) et aux juges – notamment un chapitre sur le juge corrompu.

Le procès et ses acteurs

27Deux types de procès doivent être disjoints dans l’étude du système judiciaire romain : le procès criminel et le procès civil. Pour des présentations synthétiques, voir, entre autres, deux articles du Dictionnaire de l’Antiquité, sous la dir. de Jean Leclant, Paris, PUF, 2005 :
- « Procès civil (Droit romain) », M. Humbert, p. 1805-1808 ;
- « Procès criminel (Droit romain) », C. Venturini, p. 1808-1809.

28Le procès civil romain a fait l’objet d’une véritable somme sur tous les aspects procéduraux : Max Kaser, Das römische Zivilprozessrecht, München, Handbuch der Altertumswissenschaft, Rechtsgeschichte des Altertums 10-3-4, C.H. Becksche Verlagsbuchhandlung, 1996 (1ère éd. 1966), 712 p. Il y expose successivement les legis actiones, la procédure formulaire, la cognitio extra ordinem, enfin la procédure postclassique.
Les mécanismes multiples de la procédure formulaire sont également étudiés par Luigi Pellecchi et Dario Mantovani, notamment lors de la journée d’études du 10 novembre 2012 (cf. I.1.1). L’ouvrage de Dario Mantovani, Le formule del processo privato romano, Padova, 1999, contient la reconstitution des formules.

  • 4 À noter l’importance du modèle cicéronien à l’époque impériale, comme le souligne Jean-Michel David (...)

29La réflexion proposée par Dario Mantovani, « Le procès et le progrès de la connaissance. Nouveaux documents et tournants historiographiques », publiée dans Carmina Iuris : Mélanges en l’honneur de Michel Humbert, E. Chevreau, D. Kremer, A. Laquerrière-Lacroix (éd.), Paris, De Boccard, 2012, p. 451-469, est indispensable. Il souligne comment la découverte de nouveaux documents permet le renouvellement des approches, tout comme l’ouverture à d’autres champs des sciences humaines (sociologie, anthropologie culturelle en particulier) ou encore l’inévitable prégnance de l’actualité dans les recherches récentes (notamment la réflexion sur les liens entre ‘centre’ et ‘périphérie’). Concernant le procès civil, une rupture historiographique est due à la découverte des Institutes de Gaius, qui permettent une meilleure compréhension du procès dans ses deux éléments : actio (nes) (les « aspects substantiels de la discipline juridique », p. 463) et iudicium (les « aspects procéduraux », ibid.). Si les savants du XIXe siècle se sont surtout intéressés aux actiones, l’intérêt pour les lois municipales a été renouvelé par la publication en 1986 des chapitres 84-92 de la lex Irnitana, ou encore par l’étude des tablettes de cire provenant de Campanie, les archives dites de Babatha, ou encore des inscriptions telle la lex paganica riui Hiberiensis (bronze d’Agon, découvert en 1993 à 50 km à l’ouest de Saragosse et daté de l’époque d’Hadrien, publié en 2006). Il reste, entre autres, à s’intéresser à la controverse apud iudicem, en utilisant par exemple les declamationes de Sénèque l’Ancien ou de Quintilien. D. Mantovani conclut ainsi que « en définitive, si depuis le Moyen Âge et jusqu’au XIXe siècle l’étude du droit romain a laissé très largement de côté le procès, il est aujourd’hui désormais possible, après la redécouverte de Gaius et de tant de nouveaux documents, de le replacer au centre de la discussion, restituant à l’étude du droit romain la dimension vive et concrète de la controverse ».
Michel Humbert (« Le procès, une approche sociologique », Archives de philosophie du droit, 1995, p. 73-86 : http://www.philosophie-droit.asso.fr/​APDpourweb/​125.pdf) brosse un tableau de la « sociologie judiciaire romaine », essentiellement à partir du corpus cicéronien. Lieux, acteurs et comportements sont, dès lors, placés au centre de la réflexion.
L’un des termes récurrents, voire structurant, dans l’analyse du procès depuis une vingtaine d’années, reste celui de « stratégie ». L’étude des comportements judiciaires permet de tracer le périmètre de l’action judiciaire : pietas et fides définissent des impossibilités d’agir en justice, comme, inversement, le devoir d’accuser ou de venger. Le procès peut ainsi représenter une « extériorisation judiciaire de la haine » (Humbert 1995, p. 80). Des cercles de solidarité et de parenté peuvent être également mis au jour à travers les poursuites. Surtout à partir du IIe siècle av. n. è., la vie judiciaire connaît une mutation profonde avec l’hellénisation et l’apport de l’éloquence et de la philosophie grecques à la culture romaine. Doivent alors être évaluées, dans les stratégies d’accusation ou de défense, les places respectives de l’argument juridique et de l’argument rhétorique. Car l’éloquence judiciaire (ce que M. Humbert - 1995, p. 83 - appelle « les stratégies de l’action, en un mot la parole ») focalise les apports récents de la recherche.
Jean-Michel David (Le patronat judiciaire au dernier siècle de la République romaine, BEFAR-277, Rome, De Boccard, 1992, 952 p.) propose ainsi une étude de l’assistance judiciaire, entre 149 av. n. è. (début de la mise en place des tribunaux perpétuels – quaestiones) et 43 av. n. è. (dernier tribunal institué pour la poursuite des assassins de César), à partir d’outils variés : la prosopographie « sociale », telle que définie par Claude Nicolet, qui lui permet de définir un corpus de 300 personnages représentatifs du patronat judiciaire ; les apports de la linguistique, notamment de la pragmatique, afin d’analyser le plaidoyer comme un acte de communication global. Cicéron reste le modèle incontournable du patronus-orator, même s’il montre également ses limites, dans la mesure où la supériorité civique peut revêtir d’autres formes, en l’occurrence celles du jurisconsulte et du chef militaire (David 1992, p. 662). C’est encore Cicéron qui fournit le champ d’étude le plus riche, avec l’analyse de sa stratégie argumentative4. Ainsi l’argumentation extra causam (soit une digression par rapport au procès lui-même) a été au cœur de la journée d’études du 5 novembre 2011 (organisée par S. Pittia et J. Dubouloz, UMR 8210-ANHIMA) : « La pragmatique judiciaire dans les Verrines de Cicéron ». Ce point a été envisagé par deux participants, dont les contributions sont à paraître dans les Cahiers du Centre Glotz 23, 2012 (2013) : Charles Guérin, « Satis magnum crimen ? Comment définir le point à juger dans le De praetura Siciliensi ? » et Julien Dubouloz, « Définir la cause, parler hors de la cause : le crimen repetundarum et autres chefs d’accusation dans les Verrines ».

30L’étude du procès peut également passer par l’analyse de procès particuliers. Ainsi Detlef Liebs propose-t-il une sélection de procès qu’il considère comme importants (6 procès civils, 11 procès criminels) : Vor den Richtern Roms : berühmte Prozesse der Antike, C.H. Beck, München, 2007, trad. angl. : Summoned to the Roman Courts : Famous Trials from Antiquity, Berkeley-Los Angeles-London, Univ. of California Pr., 2012.
Si l’objet en est de dégager l’influence des pratiques judiciaires sur l’évolution du droit et de la législation à Rome, l’auteur ne propose qu’une courte conclusion, sans synthèse. Un ouvrage collectif présente des procès célèbres : Ulrich Manthe, Jürgen von Ungern-Sternberg (hrsg.), Grosse Prozesse der römischen Antike, München, H. C. Beck, 1997. On pourra également se référer aux travaux de Michael C. Alexander sur les procès de la fin de la République, en particulier Trials of the Late Roman Republic, 149 B.C. to 50 B.C., Toronto, Univ. of Toronto Press, 1990, qui fournit une liste des procès pour cette période.

31L’approche présentée par Luigi Pellecchi est différente. Il mène une enquête minutieuse sur un texte difficile mais important, l’Apologie d’Apulée, afin de comprendre la nature même de ce procès, à commencer par l’objet même de l’accusation. Il se propose ainsi à la fois de faire une palingénésie du discours et de l’inscrire dans une réflexion plus générale sur les règles de procédure qui encadrent un procès de ce type à l’époque impériale.
Luigi Pellecchi, Innocentia eloquentia est. Analisi giuridica dell’Apologia di Apuleio, Biblioteca di Athenaeum 57, New Press Edizioni, Como, 2012, 307 p. On pourra également consulter deux articles préparatoires à cet ouvrage, résultant d’une recherche menée dans le cadre d’un projet Prin (Progetto di Ricerca di Interesse Nazionale), sur l’exercice de la juridiction criminelle dans les provinces romaines : la 1ère partie développe ainsi « Delator, patronus e curator nell’accusa contre Apuleio », dans Carmina iuris. Mélanges en l’honneur de M. Humbert, E. Chevreau, D. Kremer et A. Laquerrière-Lacroix (éd.), Paris, De Boccard, 2012, p. 619-643 ; la 2e partie reprend et précise « L’accusa contro Apuleio : linee retoriche e giuridiche », dans D. Mantovani, L. Pellechi (a cura di), Eparcheia, autonomia e civitas Romana. Studi sulla giurisdizione criminale dei governatori di provincia (II sec. a. C. – II d. C.), Iuss Press, CEDANT-7, Pavia, 2010, pp. 171-334.

32Il faut enfin mentionner des recherches menées sur des points précis de procédure, ainsi sur l’aveu. On pourra ainsi se référer aux actes de la table-ronde tenue à ce sujet en mars 1984 à Rome, notamment les articles de J.-M. David (« La faute de l’abandon. Théories et pratiques judiciaires à Rome à la fin de la République », p. 69-87), Y. Thomas (« Confessus pro iudicato. L’aveu civil et l’aveu pénal à Rome », p. 89-117) et G. Lanata (« Confessione o professione ? Il dossier degli atti dei martiri », p. 133-146).
L’aveu. Antiquité et Moyen Âge. Actes de la table-ronde (Rome, 28-30 mars 1984), Rome, CEFR-88 ; 1986 : http://www.persee.fr/​web/​ouvrages/​home/​prescript/​issue/​efr_0000-0000_1986_act_88_1
Autre élément de procédure : la torture. Deux articles sont particulièrement importants :
- Yan Thomas, « Les procédures de la majesté : la torture et l’enquête depuis les Julio-Claudiens », dans Mélanges de droit romain et d’histoire ancienne à la mémoire d’André Magdelain, rassemblés par M. Humbert et Y. Thomas, Paris, Ed. Panthéon-Assas : LGDJ, 1998, p. 476-499 ;
- Laurent Angliviel de la Beaumelle, « La torture dans les Res gestae d’Ammien Marcellin », dans Institutions, société et vie politique dans l’empire romain au IVe s. ap. J.-C. : actes de la table-ronde autour de l’œuvre d’André Chastagnol, Paris, 20-21 janvier 1989, Rome, CEFR-159, p. 91-113 (http://www.persee.fr/​web/​ouvrages/​home/​prescript/​article/​efr_0000-0000_1992_act_159_1_4229)

33Enfin deux champs récents se sont ouverts :
- l’inscription des pratiques judiciaires dans l’organisation spatiale de la cité, notamment avec l’ouvrage collectif Spaces of Justice in the Roman World, ed. by Francesco de Angelis, Leiden-Boston, Brill, 2010, 434 p. On pourra compléter avec l’article de F. Coarelli, « I luoghi del processo », dans Bernardo Santalucia (a cura di), La repressione criminale nella Roma repubblicana fra norma e persuasione, Pavia, Iuss Press, CEDANT-5, 2009, p. 3-13.
- l’inscription des procès dans une mémoire collective, par le biais de l’archivage mais aussi par leur intégration à un récit historique : « Ammien Marcellin : l’historien et la ‘mémoire judiciaire’ à la fin du IVe siècle de n. è. », dans Histoire de la Mémoire judiciaire, O. Poncet et I. Storez-Brancourt (éd.), Paris, Ecole Nationale des Chartes, Coll. Etudes et rencontres de l'Ecole des Chartes n°29, 2009, p. 269-287.

Les sanctions pénales

34L’étude majeure et de référence sur le droit pénal romain est proposée par Theodor Mommsen (1817-1903) : Römisches Strafrecht (1899), traduit en français et publié dans le Manuel des Antiquités romaines, t. 17-19, sous le titre de Droit pénal romain, en 1907.
Une autre synthèse a été publiée par Bernardo Santalucia, Diritto e processo penale nell’antica Roma, Milano, Giuffrè ed., 1998 (1ère éd. 1989). On consultera aussi deux recueils de ses articles (Studi di diritto penale romano, Roma, « L’Erma » di Bretschneider, 1994, 262 p. ; Id., Altri studi di diritto penale romano, Padova, CEDAM, 2009, 552 p.), ainsi qu’un recueil d’articles édités par ses soins sur la répression criminelle à l’époque républicaine : Bernardo Santalucia (a cura di), La repressione criminale nella Roma repubblicana fra norma e persuasione, Pavia, Iuss Press, CEDANT-5, 2009, 607 p.

35Il faut enfin mentionner l’influence de la pensée de Michel Foucault (Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975) sur le développement d’une historiographie sur le châtiment et la prison dans l’Antiquité romaine. À cet égard l’article de Yann Rivière, « Décrire l’enfermement et le système des pénalités antiques en lisant M. Foucault », Hypothèses 1, 2007, p. 203-211, est particulièrement éclairant.

Le châtiment, les peines

36Il faut se référer à une publication collective : Du châtiment dans la cité. Supplices corporels et peine de mort dans le monde antique, Rome, CÉFR-79, 1984, 590 p., dont on trouvera les articles sur Persée : http://www.persee.fr/​web/​revues/​home/​prescript/​issue/​efr_0000-0000_1984_act_79_1
Comme l’indique Yan Thomas dans l’introduction à ce colloque, il ne s’agit pas de revenir sur la genèse du châtiment, mais de saisir les pratiques pénales et leurs représentations.
Un ouvrage plus général d’Eva Cantarella, Les peines de mort en Grèce et à Rome. Origines et fonctions des supplices capitaux dans l’Antiquité classique, Paris, Albin Michel, 2000, permet également d’avoir quelques éléments de repère sur les fonctions et les modalités de la peine de mort dans l’Antiquité grecque et romaine. L’ouvrage ne propose pas une histoire générale de la peine de mort mais analyse certains types d’exécution ; l’objectif de l’auteur est d’ailleurs de participer au débat contemporain sur la peine de mort.
La seule approche synthétique est proposée par Michel Humbert, « La peine en droit romain », dans La peine. Recueil de la Société Jean Bodin, I, Bruxelles, 1991, p. 133-183 (repris dans Id., Antiquitatis effigies. Recherches sur le droit public et privé de Rome, Pavia, Iuss Press, 2013, p. – les articles contenus dans ce recueil portent en partie sur le droit pénal à l’époque républicaine, notamment sur la loi des XII Tables ; voir également Id. (a cura di), Le dodici Tavole dai decemviri agli umanisti, Pavia, Iuss Press, CEDANT-1, 2005).
Claire Lovisi, dans son étude majeure : Contribution à l’étude de la peine de mort sous la République romaine (509-149 av. J.-C.), Paris, De Boccard, 1999, 393 p., s’interroge essentiellement sur la nature de la peine de mort, autour de la notion de sacralité, ainsi que sur son évolution à l’époque républicaine.

Une autre approche de la peine est d’envisager le châtiment comme spectacle, notamment dans le cas des summa supplicia (crucifiement, vivicombustion et surtout damnatio ad bestias ou condamnation aux bêtes dans l’amphithéâtre) ; cet aspect a surtout été étudié par les chercheurs anglo-saxons ou italiens. On mentionnera en particulier l’opuscule de Cinzia Vismara, Il supplicio come spettacolo, Rome, 199 et Donald J. Kyle, Spectacles of Death in Ancient Rome, Londres-New York, Routledge, 1998. Donald Kyle insiste particulièrement sur la ritualisation de la sanction pénale : la mise à mort sous forme de spectacle vise au renforcement, à l’affirmation publique de l’ordre social et politique de la communauté, de sa cohésion, et y trouve sa justification. Cet auteur consacre un chapitre aux chrétiens (chap. 8). Il propose cependant bien d’autres éléments de réflexion, notamment sur le traitement des corps, dans tous leurs états (vivants ou morts), dans les autres chapitres.
De nombreux articles portent sur ce sujet, souvent en rapport avec les spectacles de l’arène ou avec l’hagiographie et l’étude des actes de martyrs.

La privation de liberté, la prison

La thématique de la privation de liberté dans l’Antiquité, est au cœur de la réflexion historique et anthropologique de ces dernières années, comme en témoignent deux ouvrages importants :
Jens-Uwe Krause, Die Gefängnisse im römischen Reich, Stuttgart, F. Steiner, 1996 ;
Yann Rivière, « Carcer et vincula », MEFRA, 1994, 106, p. 579-652 et Id., Le cachot et les fers : détention et coercition à Rome, Paris, Belin, 2004.

Les peines restrictives de liberté

37Yann Rivière a publié une série de travaux sur l’exil : « L’Italie, les îles et le continent : Recherches sur l’exil et l’administration du territoire impérial (Ier-IIIe siècles) », dans C. Brélaz - P. Ducrey (éd.), Sécurité collective et ordre public dans les sociétés anciennes (Fondation Hardt - Entretiens sur l’Antiquité classique 54), Vandoeuvres-Genève 2007, p. 261-316 ; « L’aqua et igni interdictio et la deportatio sous le Haut-Empire : étude juridique et lexicale », dans Ph. Blaudeau (éd.), Exil et relégation. Les tribulations du sage et du saint durant l’Antiquité romaine et chrétienne (Ier-VIe s. ap. J.-C.). Actes du colloque organisé par le Centre Jean-Charles Picard, Université de Paris XII-Val de Marne, Paris, 2008, p. 47-113 ; « La relégation et le retour des relégués dans l’Empire romain Ier-IIIe siècles », dans Cl. Moatti, W. Kaiser, Ch. Pebarthe (éd.), Le monde de l’itinérance en Méditerranée de l’Antiquité à l’époque moderne. Procédures de contrôle et identification, Bordeaux, Ausonius, 2009, p. 535-57 ; « Compétence territoriale, exercice de la coercition et pouvoirs juridictionnels du préfet de la Ville (Ier-IVe s. apr. J.-C.) », Mediterraneo antico : economie, società, culture (rivista internazionale di storia antica) 12/1, 2009, p. 227-256.
Il convient également de consulter G. P. Kelly, A History of Exile in the Roman Republic, Cambridge, Cambridge University Press, 2006.

La prison

38Il faut rappeler que la prison ne constitue pas une sanction pénale, mais joue un rôle important dans la procédure, en permettant de s’assurer du contrôle d’une personne dans un but préventif ou coercitif, comme pour un accusé avant le jugement ou un condamné avant l’exécution ; la détention peut permettre de préserver l’ordre public, par exemple dans le cas des fous ; la détention est également utilisée en cas de dettes non honorées envers les autorités.

39On renverra aux quelques pages de synthèse dans « Prison before the Prison. The Ancient and Medieval Worlds », in The Oxford History of the Prison. The Practice of Punishment in Western Society, ed. by N. Morris and D.J. Rothman, New York-Oxford, Oxford Univ. Pr., 1998, p. 3-43, plus particulièrement p. 13-21 pour l’époque romaine.

40Outre les travaux de J.-U. Krause et de Y. Rivière mentionnés précédemment, il faut consulter les actes de deux colloques. Les réalités, les représentations et les fonctions de l’emprisonnement étaient en effet au cœur du programme de recherche UPRES-A 7044, qui a organisé deux colloques : le premier, en décembre 1997, portait surtout sur la République et sur le Haut-Empire, et a donné lieu à Carcer (I), publié en 1999. Le deuxième colloque, tenu en décembre 2000, porte plus précisément sur l’Antiquité tardive et le christianisme.
- Carcer. Prison et privation de liberté dans l’Antiquité classique. Actes du Colloque de Strasbourg (5-6 décembre 1997), C. Bertrand-Dagenbach, A. Chauvot et alii (éd.), Paris, De Boccard, 1999 ;
- Carcer II. Prison et privation de liberté dans l’Empire romain et l’Occident médiéval. Actes du Colloque de Strasbourg (1er et 2 décembre 2000), C. Bertrand-Dagenbach, Al. Chauvot, J.-M. Salamito, D. Villancourt (éd.), Paris, De Boccard, 2004, 292 p.

41Les recherches récentes sur la justice bénéficient de la découverte ou de la réévaluation de documents, exploités aussi bien par les juristes que par les historiens, dans un dialogue fructueux. Bien d’autres champs scientifiques innervent également cette réflexion sur la justice à l’époque romaine, à commencer par l’anthropologie ou la rhétorique. On peut regretter la césure parfois persistante et marquée entre spécialistes de l’Antiquité (souvent considérée comme une introduction à la suite) et des autres périodes, une démarche diachronique pouvant pourtant révéler combien le droit romain comme les représentations de la justice antique aux époques ultérieures, peuvent se révéler prégnantes.
L’auteur de ces lignes ne peut donc qu’espérer un approfondissement de ces liens entre disciplines comme périodes, afin de continuer des collaborations scientifiques indispensables, et de les élargir.

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Annexe

Recueils de sources et sitologie :
- En latin
Textes de droit romain, P.F. Girard et F. Senn, t.1, 7e éd., Paris, 1967 (jurisprudence) ; Les lois des Romains, t. 2, 1977 (lois, constitutions impériales).
- En latin, avec traduction anglaise
Roman Statutes, ed. M. Crawford, Londres, 1996, vol. 1 (leges attestées dans l’épigraphie) ; vol. 2 (leges et rogationes attestées dans les sources littéraires, de la loi des XII Tables à la lex Iunia Vellaea).
The Digest of Justinian. Latin Text edited by Th. Mommsen and P. Krueger, English transl. by A. Watson, vol. 1-4, Philadelphie, 1985.

- En latin avec traduction française
Code Théodosien, Livre V, Pierre Jaillette et Sylvie Crogiez-Pétrequin., Brepols, 2009.
Code Théodosien. Livre XVI – Les lois religieuses des empereurs romains de Constantin à Théodose II (312-438), Paris, SC n° 497, 2005 ;
Code Théodosien (I-XV), Code Justinien, Constitutions Sirmondiennes – Les lois religieuses des empereurs romains de Constantin à Théodose II (312-438), Paris, SC n° 531, 2009.

Sites Internet :
Corpus Iuris Civilis :
The Roman Law Library (« Projet Justinien ») : http://droitromain.upmf-grenoble.fr/​
(On trouvera sur ce site des nombreuses ressources portant sur le droit romain, notamment la libreria numerica, qui reproduit des ouvrages du XIXe et de la 1ère moitié du XXe s.).
- The Latin Library : http://www.thelatinlibrary.com/​justinian.html
- Intratext (pour le Digeste) : http://www.intratext.com/​X/​LAT0866.HTM
- Texte latin et traduction française du Digeste par H. Hulot (1803) : http://www.histoiredudroit.fr/​corpus_iuris_civilis.html

Un CD-Rom regroupe les sources juridiques et permet une recherche dans leur texte : Bibliotheca Iuris Antiqui (BIA) : sistema informativo integrato sui diritti dell’Antichità, a cura di Nicola Palazzolo, Catania, Torre, 1994 (2e éd. 2002).

En préparation :
LEPOR (LEges POpuli Romani) est une base de données en cours d’élaboration dont l’objet principal est le remplacement de l’ouvrage de Giovanni Rotondi, Leges publicae populi Romani, Milan, 1912. Des notices seront consacrées aux lois comitiales (les lois et plébiscites votés par le peuple ou par la plèbe et les rogationes qui ont au moins été promulguées, à l’exclusion des « lois royales » et des chartes octroyées à des collectivités, dites « leges datae »).
On trouvera des études importantes sur la législation dans Jean-Louis Ferrary (a cura di), Leges publicae : la legge nell’esperienza giuridica romana, Pavia, Iuss Press, CEDANT-8, 2012 ; Id., Recherches sur les lois comitiales et sur le droit public romain, Pavia, Iuss Press, CEDANT-10, 2012 (recueil d’articles de J.-L. Ferrary, publiés entre 1980 et 2010).

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Notes

1 Inglebert (Hervé) (dir.) Histoire de la civilisation romaine, Paris, PUF, Nouvelle Clio, 2005 : chap. « Le droit romain », p. 113-154, partic. « Les aspects judiciaires », p. 135-136 ; « La justice pénale », p. 142-144 ; « L’administration judiciaire », p. 150.

2 Dont l’œuvre majeure est Le prince législateur. La technique législative des Sévères et les méthodes de création du droit impérial à la fin du Principat, Rome, BEFAR-294, 1997.

3 Sur l’utilisation, la pertinence et le sens à donner à la notion d’État pour l’Antiquité romaine, il convient de consulter Yan Thomas, « La romanistique allemande et l’État depuis les pandectistes », dans Die späte römische Republik. La fin de la République romaine. Un débat franco-allemand d’histoire et d’historiographie, Rome, CEFR-235, p. 113-125, en partic. p. 113, ainsi que le dossier Rome et l’État moderne européen, Jean-Philippe Genet (dir.), Rome, CEFR-377.

4 À noter l’importance du modèle cicéronien à l’époque impériale, comme le souligne Jean-Michel David, « Pline le Jeune et l’accusation, ou les contraintes de l’apparence », dans Carmina iuris. Mélanges en l’honneur de M. Humbert, E. Chevreau, D. Kremer et A. Laquerrière-Lacroix (éd.), Paris, De Boccard, 2012, p. 243-258.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Hélène Ménard, « L’histoire de la justice à Rome et dans l’empire romain : approches récentes et perspectives », Criminocorpus [En ligne], Varia, mis en ligne le 21 novembre 2013, consulté le 05 décembre 2016. URL : http://criminocorpus.revues.org/2558

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Auteur

Hélène Ménard

Agrégée d’histoire et maître de conférences en Histoire romaine à l’Université Paul-Valéry Montpellier III et membre de l’EA 4424 – CRISES, Hélène Ménard a travaillé sur l’ordre public à Rome et dans les villes de l’Occident romain à l’époque impériale. Elle s’intéresse à la justice, dans le cadre plus général des pouvoirs et de leur perception, des normes et de la régulation sociale. Elle étudie plus particulièrement les sanctions pénales, notamment la damnatio ad bestias ou condamnation des criminels à être livrés aux bêtes (fauves, ours, taureaux…) lors de spectacles, à partir des sources juridiques, littéraires, martyrologiques et iconographiques. Elle est également membre du comité de rédaction d’Histoire Urbaine. Hélène Ménard est membre du comité de rédaction de Criminocorpus.

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