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Contrebandiers de monnaie et autorités locales sur les côtes basques au début du XVIIe siècle

Susana Truchuelo García

Résumés

Les contrebandiers de monnaie ont joué un rôle important sur les littoraux basques au début du XVIIe siècle. La sortie illégale de monnaie hors de Castille à travers les provinces de Biscaye et de Guipuzcoa et l’entrée en fraude de faux billons provenant de France, tant par le passage d’Irun que par les ports basques, constituèrent leurs principales activités, favorisées par les statuts fiscaux locaux. La répression de ce commerce illicite mit en concurrence les autorités locales et les commissaires envoyés par Philippe III et Philippe IV, qui participèrent ainsi à la construction de l’image du contrebandier de monnaie.

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Géographique :

France, Espagne
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Notes de la rédaction

Traduction réalisée par Nadia Brouardelle et révisée par Olivier Caporossi.

Texte intégral

  • 1 Recherche développée dans le cadre du Projet de Recherche du Ministère de l’Éducation et des Scienc (...)

1Tout au long de l’époque moderne, la zone côtière basque fut l’espace d’un commerce intense où les agissements des contrebandiers se multiplièrent. Ils dirigeaient des activités illicites en tous genres, dont la monnaie était l’objet d’échange illégal1.

  • 2 Bilbao (Luis María), « Comercio y transporte internacionales en los puertos de Vizcaya y Guipúzcoa (...)

2Cependant, à partir de 1570, les guerres avec des puissances maritimes comme les Provinces-Unies et l’Angleterre, et la pratique du blocus économique réglementée par le pouvoir royal pour faire face aux ennemis de la monarchie hispanique, occasionnèrent d’importantes difficultés dans les transits commerciaux atlantiques, avec de conséquences néfastes dans certaines provinces, comme celles du Pays Basque, qui souffraient d’une forte dépendance du commerce extérieur par voie maritime, même s’ils parvinrent très tôt à s’adapter aux nouvelles difficultés2.

  • 3 Moutoukias (Zacarías), Contrabando y control colonial en el siglo XVII, Buenos Aires, Bibliotecas U (...)
  • 4 Caporossi (Olivier), « Les délits de monnaie dans les provinces basques (1551-1700)  une criminalit (...)
  • 5 Mantecón (Tomás A.), « Les réseaux de contrebandiers dans les ports atlantiques de Castille au cour (...)

3Dans ce contexte atlantique de réduction des échanges commerciaux légaux, les territoires basques arrivèrent à maintenir une remarquable activité commerciale. Celle-ci s’explique par l’intensification des pratiques commerciales illicites et frauduleuses, comme la contrebande, c’est-à-dire, le non-paiement des rentes royales et le commerce de produits prohibés3, à laquelle participèrent basques, castillans, et étrangers4. Ces pratiques illégales étaient largement généralisées dans les ports de la façade atlantique5.

4La zone orientale du Guipuzcoa, traversée par la rivière Bidassoa, servait de frontière naturelle entre les possessions de la monarchie hispanique et celles du voisin, le Royaume de France et unissait à peu de kilomètres la province du Guipuzcoa et le Royaume de Navarre. Dans cet espace, les transactions commerciales étaient très intenses tout comme les activités des contrebandiers.

  • 6 Alloza (Ángel), « Guerra económica y proteccionismo en la Europa del siglo XVII: el decreto de Gaun (...)
  • 7 Caporossi (Olivier), « El señorío de Vizcaya y el crimen de moneda (Siglos XVI a XVIII) », in Jimén (...)

5La contrebande était multiple, en fonction des changements dans la législation royale, des blocus économiques établis par les différents monarques, et de la distribution par le roi de licences spécifiques pour le commerce de produits prohibés ou pour les échanges avec des nations ennemies. La contrebande monétaire était, en particulier, l’un des échanges illégaux les plus persécutés par les autorités, étant donné que la conception mercantiliste de l’économie défendait la permanence à l’intérieur du pays des métaux précieux6. C’est la raison pour laquelle cette contrebande, consistait aussi bien en l’exportation illégale de monnaies de métaux précieux, et aussi de bijoux ou de métal (étalon monétaire), à l’extérieur du territoire espagnol à travers les provinces de Guipuzcoa et de la Biscaye, qu’en l’introduction frauduleuse de la monnaie de billon falsifiée en France ou ailleurs7. Les points de sortie et d’entrée de ces produits étaient les ports maritimes de Guipuzcoa et de Biscaye tout comme les passages terrestres qui unissaient le Guipuzcoa et la Navarre avec la France.

  • 8 Sur l’intérêt qu’avaient les étrangers à introduire de la monnaie falsifiée, voir Santiago (Javier (...)

6Pour comprendre l’activité des contrebandiers de monnaie dans le contexte spécifique du Pays Basque littoral et dans la province du Guipuzcoa, il est nécessaire de connaître, dans un premier temps, le cadre juridique du commerce en vigueur, la gamme variée d’autorités qui disposait de compétences spécifiques attribuées à ce domaine de la répression de la contrebande, et d’envisager une distinction entre les officiers nommés par les municipalités (comme le premier échevin, juge ou alcade ordinaire des villes ou alcalde ordinario) ou la province (comme les juges des douanes ou alcaldes de sacas ), et ceux désignés par le roi (aussi bien les commissaires extraordinaires que le corregidor de Guipuzca ou le grand maître de Biscaye) pour contrôler et punir ces illégalités. La construction de la figure judiciaire du contrebandier de monnaie et du faux monnayeur fut aussi le produit des concurrences juridictionnelles qui s’établirent entre les autorités municipales, provinciales et royales et des arbitrages rendus par la couronne. Pendant les trois premières décennies du XVIIe siècle, les activités des contrebandiers de monnaie se multiplièrent, surtout dans l’introduction de monnaie falsifiée8, et les différentes instances politiques instaurèrent différents moyens pour enrayer une pratique commerciale largement étendue sur le territoire basque.

Statut fiscal des provinces basques, contrôle des échanges et police monétaire

  • 9 Truchuelo (Susana), Gipuzkoa y el poder real en la Alta Edad Moderna, Saint-Sebastien, Députation F (...)

7Avec l’argument de la situation continue de necessitas dans laquelle se trouvaient les habitants de ces territoires, dont la subsistance dépendait de l’approvisionnement extérieur de subsistances (de préférence par voie maritime), les différents monarques ratifièrent un statut de grande liberté commerciale. Ces exemptions et libertés commerciales se concrétisaient, d’une part, dans la libre introduction sur le sol basque de produits pour la consommation des habitants, sans payer de droits de douane et, d’autre part, en contrepartie, dans la libre exportation de produits locaux, comme le fer, vers d’autres terres de la monarchie hispanique ou vers des royaumes étrangers9. Chaque territoire côtier développa sa propre réglementation à des chronologies différentes, mais on a pu constater qu’en Guipuzcoa, tandis que l’on sanctionnait l’apport maritime de marchandises pour la consommation des habitants, on réglementait l’obligation des marchands étrangers à réaliser les retours (échanges) en produits de la terre (castillans et basques), ce qui en fait favorisait les échanges et développait la production locale orientée vers le marché extérieur.

8Sans aucun doute, la législation des retours était compliquée. Depuis les Rois Catholiques, des normes spécifiques avaient été concédées à la Biscaye et au Guipuzcoa. Ces normes interdisaient l’exportation d’or et d’argent en paiement de marchandises étrangères importées, et obligeaient à payer les échanges en produits autochtones. Ces normes royales s’étendirent le 17 février 1626 à l’ensemble des ports du Royaume.

  • 10 Francisco (José Ma de), « Las Cortes y la política monetaria en época de Felipe II », in Martínez R (...)

9Mais ces lois sur l’exportation d’or et d’argent ne s’appliquaient pas, dans la pratique, aux vivres que l’on apportait pour la consommation de la population, du moins pendant les périodes où il n’y avait pas d’interdictions formelles de le faire. Le besoin d’inciter l’arrivée de victuailles avait amené les habitants de ces territoires à solliciter (et obtenir) des autorisations royales, sanctionnant la pratique quotidienne qui voulait que les étrangers obtinssent en monnaie le produit de la vente des victuailles apportées pour l’approvisionnement interne de la province. Il s’agissait d’une question très controversée si l’on tient compte des efforts réalisés par le pouvoir royal pour éviter la sortie massive de métal précieux, en particulier l’argent américain, au reste de l’Europe, mais à laquelle les marchands et les fournisseurs étrangers étaient particulièrement intéressés10.

10À ce sujet, le cas que nous connaissons le mieux est celui du Guipuzcoa. Dès 1580, les sorties d’argent issues de la vente de victuailles étaient consignées dans les privilèges, us et coutumes « immémoriaux ». Ces sorties légales d’argent ouvraient la brèche permettant d’importantes exportations illégales de monnaie, contrevenant au principe selon lequel elles devaient se réaliser seulement en retour de produits consommés par les habitants de la province basque.

  • 11 La complexe réglementation de 1595, 1597 et des années postérieures se trouve dans une glose en mar (...)

11À la fin du XVIe siècle, alors que les conflits s’intensifiaient et que l’arrivée de produits par voie maritime se réduisait, il devenait nécessaire d’accroître les incitations pour que les étrangers apportassent les produits de première nécessité, comme l’était la possibilité d’en tirer leur valeur légale en argent. Pour cela, de nouvelles mesures furent prises, premièrement en 1595 et 1597 et, ensuite, vers 1620, mesures qui octroyaient la ratification royale de certaines pratiques pour la sortie d’argent obtenue de la vente de produits alimentaires apportés par les étrangers, sur la base des urgences alimentaires qui touchait la communauté, en particulier dans les périodes critiques où elle devait être parfaitement approvisionnée pour éxécuter ses obligations militaires. On excluait toutes les marchandises qui n’étaient pas des victuailles et, dans un premier temps, les marchands anglais restèrent en dehors de ces échanges11.

  • 12 Truchuelo (Susana), « Heresy and commercial exchanges in Early Modern Norther Spain », in Waite (Ga (...)

12Ces réglementations commerciales restèrent en vigueur pendant une bonne partie du XVIIe siècle avec les royaumes non ennemis de la monarchie catholique, et avec les autres en temps de paix. Mais ces normes provinciales, recueillies dans les registres et les fors, dépendaient toujours des politiques économiques et des interdictions commerciales arbitrées par les Habsbourg. De plus, l’intensification des exportations illégales de monnaie et de la contrebande avec des royaumes ennemis contribuait à rendre difficile la normalité de ces trafics12.

  • 13 Lanza (Ramón), « El puerto de Santander en el siglo XVIII  entre el privilegio y la libertad de com (...)
  • 14 Lapeyre (Henry), El comercio exterior de Castilla a través de las aduanas de Felipe II, Valladolid, (...)
  • 15 Le privilège datait du 23 décembre 1475 et fut confirmé en 1479 (RLO, Titre XVII, Loi 1).

13Ces échanges commerciaux se voyaient encouragés par une importante exonération fiscale, qui faisait que les natifs ne payaient pas de droits royaux sur le commerce de l’importation des marchandises pour l’approvisionnement de la population locale et, en grande partie, également sur celui de l’exportation des produits autochtones. Elle était basée, d’une part, sur le besoin d’approvisionnement qui faisait que les produits étrangers dirigés à la consommation interne fussent exempts du paiement du droit de douane et, d’autre part, sur l’absence de douanes sur le territoire côtier basque et sur la frontière avec la France et la Navarre13. Les douanes se situaient à l’intérieur du territoire, sur les limites d’Alava où se trouvaient les douanes intérieures – c’est-à-dire, à Vitoria (Alava), Orduña y Valmaseda (toutes deux en Biscaye) et sur quelques aduanillas (postes de contrôle) – et où l’on prélevait les dîmes de la mer (diezmos de la mar) pour payer les marchandises qui étaient réexportées en Castille14. De plus, en Guipuzcoa, cette exemption était soutenue par le privilège royal de l’alcaldía de sacas, de 1475, qui affirmait la liberté fiscale des habitants de Guipuzcoa15.

  • 16 Angulo (Alberto), « El sistema aduanero y el contrabando en el País Vasco: entre la negociación y e (...)
  • 17 Imizcoz, (José Mª), « Parte II. Hacia nuevos horizontes: 1516-1700 », in Artola (Miguel) (éd.), His (...)

14Par conséquent, ces avantages douaniers et droits de douane, unis au non paiement d’autres contributions (par exemple, les services de millones – service que les Cortes de Castille concédaient au roi sur la consommation des six espèces, vin, vinaigre, huile, viande, savon et suif–) de la part des habitants de Guipuzcoa et ceux de Biscaye, ou à leur fossilisation pendant longtemps (comme ce fut le cas avec les impôts sur les ventes, l’ancienne dîme – diezmo viejo – ou les droits des laines) rendaient particulièrement alléchant le commerce dans les ports et les passages basques pour les commerçants étrangers, permettant la perpétration d’irrégularités continuelles16. L’existence de ce cadre légal privilégié et d’une contrebande rarement contrôlée et réprimée favorisa le déplacement des marchands et des transactions vers ces ports exemptés, ce pourquoi les ports basques, en général, et ceux de Guipuzcoa, en particulier, purent surmonter la conjoncture récessive castillane pendant les trois premières décennies du XVIIe siècle et même attirer une bonne partie de leurs échanges17.

15Le contrôle de la légalité des échanges dans une zone avec un commerce et une contrebande aussi intenses était une préoccupation permanente pour les autorités autochtones et royales. Il s’agissait d’un territoire frontalier où différentes instances de pouvoir comptaient sur des attributions inégales pour contrôler aussi bien la sortie des produits vers des royaumes étrangers que l’entrée des marchandises en Castille et en Navarre, entre elles, la monnaie du billon falsifiée. La liste de délégués avec des compétences sur le contrôle du commerce était longue et comprenait, d’une part, des officiers nommés par le roi, comme le corregidor provincial, le capitaine général, l’agent veedor de la contrebande, les juges de sacas, etc., et d’autre part, la nomination d’officiers municipaux ou provinciaux, comme les alcades ordinaires, les alcaldes de sacas ou les secrétaires-greffiers numéraires (escribanos numerales).

  • 18 Recopilación de Leyes destos Reinos (1640), (plus loin RLR), Livre VI, Titre XVIII, Loi 10: on ordo (...)

16Les dépositaires de la juridiction ordinaire, le corregidor et les échevins des villes, étaient chargés de réaliser les registres des marchandises apportés par les marchands étrangers et de recevoir la garantie d’échanger la valeur de ce qu’ils transportaient en marchandises autorisées ou en argent, en accord avec la loi en vigueur18. L’action des corregidors dans ce domaine fut particulièrement insistante tout au long de l’Ancien Régime, même si les accusations de négligence et de connivence avec la contrebande contre les délégués royaux ne manquèrent pas.

  • 19 Voir l’exemple colonial chez Moutoukias (Zacarías), Contrabando…op. cit., p. 114.

17Les alcaldes ordinaires (ou premiers échevins), de leur côté, avaient également des attributions pour superviser les transits commerciaux dans leur propre juridiction et leurs interventions étaient fondamentales dans les villes maritimes et frontalières, où les échanges avec les étrangers s’intensifiaient. Il arrivait parfois qu’il y eût des liens économiques très forts, des liens de parenté et d’amitié entre les marchands étrangers et les membres des conseils municipaux des villes côtières, ce pourquoi les alcaldes ordinaires eux-mêmes, membres des oligarchies gouvernantes, étaient directement impliqués dans ces trafics commerciaux19.

  • 20 Truchuelo (Susana), « Tensions en milieu urbain  l’emplacement de passage entre la France et l’Espa (...)

18L’un des autres officiers chargés de la police du commerce était l’alcalde de sacas de Guipuzcoa qui remplissait ses fonctions à Béhobie, à Irún, où se trouvait le passage officiel vers la France. Il s’agissait d’un officier que l’on renouvelait tous les six mois (élu par les Juntas Generales – organe qui assumait la représentation de l’ensemble unitaire de la Province –) dont les attributions se basaient sur le privilège de l’alcaldía de sacas et se concrétisaient dans le contrôle de l’exportation de produits prohibés ou limités ; spécialement la monnaie, les métaux précieux, les céréales, les légumes, le bétail (en particulier, les chevaux) de même que les armements en tous genres. Il vérifiait aussi la légalité des échanges sur le passage frontalier de Béhobie. Par conséquent, les alcaldes de sacas avaient également des compétences pour contrôler l’entrée des produits défendus, comme l’était la fausse monnaie. Quoiqu’il en soit, leurs attributions demeuraient mal définies, provoquant des tensions juridictionnelles continuelles et croissantes avec d’autres officiers qui jouissaient de compétences temporelles ou génériques de contrôle de la contrebande, comme le capitaine général résidant à Fontarabie, l’alcade ordinaire de cette même ville et le corregidor de Guipuzcoa. Les illégalités commises aussi bien par les habitants que par les étrangers étaient multiples et avaient habituellement pour but d’exporter la plus grande quantité possible de monnaie à l’étranger, de payer le moins possible de droits royaux et d’introduire tous types de produits, même si leur commerce était interdit à cause de la guerre. Les accusations de participation au commerce illégal portées à l’encontre des alcaldes de sacas menèrent les autorités provinciales à accentuer le contrôle sur cet officier20.

19Les accusations de contrebande sur le sol basque furent croissantes dans les années 1570-1580. Les autorités provinciales et le pouvoir royal essayèrent d’enrayer ces échanges illégaux et, surtout l’entrée de fausse monnaie, dont la pratique s’intensifia remarquablement après l’ouverture du commerce et l’introduction d’altérations monétaires par Philippe III au début du XVIIe siècle. Les principaux recours utilisés furent le renforcement du contrôle sur les officiers royaux et, en particulier, sur les officiers nommés par l’autorité autochtone, ainsi que l’amplification des compétences des officiers royaux résidants en ces lieux (comme le corregidor et le capitaine général) et l’envoi de nouveaux officiers (juges de sacas et commissaires particuliers) avec des pouvoirs spécifiques et extraordinaires inhibiteurs des justices ordinaires, pour enquêter et punir des aspects concrets des illégalités commerciales. Cependant les mesures les plus radicales et innovatrices n’apparurent pas avant le ministériat du comte-duc de Olivares, quand la contrebande de produits prohibés était plus qu’évidente et intense, et, tout spécialement, l’extraction illégale de métal précieux et l’introduction de marchandises prohibées, comme la monnaie de billon falsifiée, puisqu’il s’agissait de produits réalisés ou commercialisés par des puissances ennemies comme les Provinces-Unies.

Les commissaires du roi face aux contrebandiers et à l’hostilité des autorités locales (1610-1626)

  • 21 Je me réfère aux charges monétaires (arbitrios) comme les frappes en cuivre pur commencées en 1599, (...)
  • 22 Israel (Jonathan I.), La judería europea en la era del mercantilismo (1550-1570), Madrid, Cátedra, (...)
  • 23 Gelabert (Juan Eloy), « La guerre et les altérations des relations comerciales entre les villes de (...)
  • 24 López Belinchón (Bernardo), Honra, libertad y hacienda (hombres de negocios y judíos sefardíes), Al (...)
  • 25 Cárceles (Beatriz), « Del juez de comisión al comisario real (1632-1643). El fraude fiscal como age (...)

20Après l’ouverture partielle du commerce au début du XVIIe siècle, les plaintes déposées contre l’introduction incessante de la monnaie de billon falsifiée en Castille s’accrût. Cette monnaie était frappée en France, en Angleterre, en Hollande et dans d’autres lieux, et entrait par le Guipuzcoa. Il s’agissait d’un commerce lucratif aussi bien pour les natifs que pour les étrangers. Ce commerce continuait à accroître le problème monétaire, accentué par les altérations de la monnaie introduite par Philippe III21. Les activités des Portugais sur la côte de Guipuzcoa – liées directement avec les colonies de judéo-convertis résidants dans le sud de la France (Bayonne, Saint-Jean-de-Luz), que l’on accusait de diriger ce commerce prospère et illégal – ne faisaient que confirmer cette intense contrebande sur le territoire provincial22. De plus, la trêve avec les Provinces-Unies en 1609 ouvrit le marché espagnol aux manufactures étrangères, spécialement aux textiles de la Hollande et de l’Angleterre, c’est-à-dire, des new draperies plus en accord avec la mode et le porte-monnaie23. Pour terminer avec les entrées de produits prohibés, spécialement la fausse monnaie sous les auspices des marchands convertis portugais, depuis les conseils de la monarchie à Madrid, on détermina l’envoi en Guipuzcoa de juges particuliers24, dont les commissions extraordinaires25 empêchaient de les assimiler aux juges de sacas, chargés des exportations de marchandises, une activité dont les Guipuzcoans étaient exempts.

  • 26 Truchuelo (Susana), « Las élites guipuzcoanas: vínculos con la Corte y gobierno de concejos, Juntas (...)
  • 27 Junta General d’Ordizia, le 4 mai 1610 (Juntas y Diputaciones de Gipuzkoa [plus loin Juntas], t. XV (...)

21Les premières nouvelles arrivèrent à l’institution du gouvernement provincial, la Junta General qui était réunie à Ordizia le 4 mai 1610. L’avis de l’agent à la cour, Domingo de Izaguirre y fut lu. Il était dit que l’on pensait dépêcher un juge auprès de la Province pour condamner ceux qui introduisaient la monnaie de billon de France et d’autres lieux. Immédiatement, la Province mit tous les moyens qu’elle avait en son pouvoir pour éviter l’intervention du juge, et confía la tâche aux deux représentants à la cour, le licencié Armendia (qui était chargé de la défense de l’hidalguía universelle) et l’agent (agente) de la Province à la cour26. Tous deux devaient traiter le sujet, entre autres, avec les principaux protecteurs du Guipuzcoa dans l’entourage du monarque, c’est-à-dire, don Juan de Idiáquez et le contador mayor Cristóbal de Ipeñarrieta27.

  • 28 Députation de Tolosa, le 29 mai 1610 (Juntas, t. XVIII, p. 77). Le licencié Navarro développa ses r (...)
  • 29 Missive de l’agent à la cour lue à la Députation d’Azcoitia le 13 décembre 1610 (Juntas, t. XVIII, (...)
  • 30 Archives Municipales de Bergara (plus loin AMB), 01-L/15, fº 162-163 et 01-L/201, fº 131.

22Apparemment, le juge était déjà à Bilbao, et dans un premier temps, il n’avait pas de commission privative pour intervenir en Guipuzcoa28. Mais les accusations de contrebande firent très vite leur effet à la cour et, peu de mois après, on informa que l’on avait prolongé de quarante jours le séjour du juge afin qu’il se déplaçât en Guipuzcoa pour y continuer son enquête29. La Députation de Saint-Sébastien, le 24 décembre 1610, face à l’arrivée imminente du juge, sollicita l’opinion de l’ensemble des entités locales privilégiées qui participaient de plein droit aux Juntas Generales. Alors, l’agent à la cour contredisait l’arrivée du juge en Guipuzcoa dans les conseils, mais l’intervention annoncée du juge dans la province et la répression résultante de la contrebande n’étaient pas mal vues par l’ensemble des villes, du fait des effets négatifs que l’arrivée de monnaie falsifiée sur le territoire de Guipuzcoa entraînait, comme l’exprima de façon significative la ville de Vergara lors de son conseil le 2 janvier 161130.

  • 31 Juntas, t. XVIII, p. 161-162.

23Malgré la disparité de ces opinions, la Province insista pour éviter l’arrivée du juge en Guipuzcoa et, pour cela, elle confia la besogne aux habitants de Guipuzcoa les plus influents à la cour, comme l’étaient don Juan de Idiáquez, et à des échelons hiérarchiquement inférieurs, don Diego de Ibarra, Cristóbal de Ipeñarrieta et le licencié Armendia. Ces derniers se chargeraient de demander au monarque, au Président du Conseil de Castille, et aux membres du Conseil Royal, que l’enquête et la condamnation pour le passage de fausse monnaie fussent remises à l’alcalde de sacas de la Province, une démarche obligatoire, comme elle figurait dans le Cahier des Ordonnances, ce qui fait que la répression de la contrebande continuerait d’échoir à un officier provincial. De plus, il semble que le corregidor lui-même avait mené sa propre enquête secrète, sans aucun succès, ce pourquoi la Province argumentait d’une manière indirecte que l’enquête était conclue31.

  • 32 Les villes aussi étaient dans l’attente que la commission du juge ne contrevînt pas au privilège de (...)

24Ce qui est sûr, c’est que le travail réalisé par les protecteurs provinciaux fut effectif, au moins jusqu’en mai 1612, lorsque Philippe III décida finalement d’envoyer le juge à Saint-Sébastien. L’avis arriva à la Députation par voie indirecte, comme il était habituel. De la proche ville de Logroño, deux habitants de Tolosa écrivirent en annonçant que le licencié Navarro était déjà en route pour la province de Guipuzcoa en qualité de juge avec une commission déléguée par le Conseil pour agir contre les introducteurs de faux billons. Face à l’arrivée inminente, et, probablement, suivant l’opinion des protecteurs à la cour, la Députation de Tolosa remit le cas aux avocats provinciaux. Il fut sous-entendu que la commission qu’avait le juge ne remettait pas en cause le privilège de l’alcaldía de sacas. Les villes étaient très attachées à ce privilège juridique32.

  • 33 Les juristes provinciaux, le licencié Armendia et le docteur Torre Arizmendi, bien qu’ils ne rejett (...)
  • 34 La Province voulait que le licencié Navarro revînt sur ses accusations « de que se pasava moneda de (...)
  • 35 La missive de l’agent à la cour fut lue à la Députation d’Azpeitia le 9 octobre 1612 (Juntas, t. XV (...)

25En juillet 1612 le licencié Navarro se trouvait dans la ville de Segura en Guipuzcoa. Les juristes provinciaux indiquèrent que sa commission ne contrevenait pas au privilège de l’alcaldía, car il n’était pas juge des sacas33. Mais la Province décida finalement de suivre l’opinion de Saint-Sébastien, la ville la plus lésée par ses agissements, et de contredire les activités du juge devant le Conseil Royal par le biais de son agent à la cour, compte tenu que les rapports du juge affirmaient clairement l’existence d’une très importante contrebande sur le territoire et, ce qui était plus grave encore, qu’elle était permise par les autorités guipuzcoanes34. Saint-Sébastien protestait contre la dureté et les excès dans les procédés employés, puisque le juge avait demandé d’arrêter plusieurs marchands – concrètement plusieurs Portugais – et il avait exigé que l’on lui expédiât les procès en première instance sur le passage de monnaie, procès instruits par les alcaldes ordinaires. Mais l’agent à la cour recommanda que l’on n’employât pas ce dernier argument étant donné qu’il ne serait pas correct que la Province défendît ses marchands particuliers inculpés par le juge35.

26Mais, quand ces pratiques illégales de passage de monnaie de billon falsifiée lui furent dévoilées, le Conseil Royal demanda au juge de poursuivre ses recherches. Dans un premier temps, les commissions furent renouvelées au licencié Navarro le 20 octobre 1612. Postérieurement la couronne dut répondre aux protestations guipuzcoanes, et, par conséquent, le 27 octobre on remit une missive royale (real provisión) au corregidor, par laquelle les causes initiées par les juges de Saint-Sébastien à propos des égarements de la monnaie de billon lui étaient confiées. Philippe III avait fait le choix de renforcer les compétences judiciaires du corregidor dans ce domaine.

  • 36 Le licencié Navarro obtint aussi des ratifications formelles (sobrecartas) de sa commision (le 27 o (...)
  • 37 Il était secrétaire à la Chambre du Conseil de Justice (Juntas, t. XIX, p. 1-7).
  • 38 Il fut reconnu comme avocat des portugais en mai 1615 (Juntas, t. XIX, p. 426 et 429).

27Pour la Province, avec cette rémission des causes au corregidor, la juridiction ordinaire, au moins, était sauve. Elle serait exercée par le délégué royal en Guipuzcoa et en partie aussi par les alcaldes ordinaires des villes. Mais cette mesure favorisait l’existence de concurrences juridictionnelles entre les deux officiers, du fait que tous deux – le juge et le corregidor – avaient des compétences attribuées en matière judiciaire en ce qui concerne le passage de la monnaie de billon36. Dès que la Députation abandonna la ville d’Azcoitia et qu’elle s’installa à Saint-Sébastien, son conseil municipal concentra ses efforts à contredire les attributions du juge lors des procès sur la fausse monnaie, favorisant ainsi la juridiction du corregidor. Pour cela la Province confia sa défense à Madrid non seulement à l’agent à la cour, mais aussi au secrétaire Miguel de Ondarza Zabala37 et au licencié Iriarte, qui, quelques années plus tard, défendait la cause de quelques Portugais38. À ce moment-là, le monarque n’avait pas encore envoyé un nouveau corregidor en Guipuzcoa, ce pourquoi, c’était l’entité provinciale qui était chargée de défendre sa juridiction devant le roi.

  • 39 Juntas, t. XIX, p. 40.

28Dans un premier temps, accédant aux grandes querelles que présentait le licencié Navarro, le Conseil arriva même à donner une nouvelle commission au juge pour enquêter et, avec celle-ci, il s’installa à Saint-Sébastien. Dans cette ville se trouvait déjà, tout au début du mois d’avril 1613, le nouveau corregidor, le licencié Bernardo de Valcárcel qui obtint du juge les causes condamnées par les alcaldes ordinaires. L’attitude de la Province réunie lors de sa Junta General à Tolosa ce même mois, soulignait déjà le besoin que le juge n’allât pas au-delà des limites de sa commission (ce qui contrevenait aux normes incluses dans le registre des Ordonnances) et aussi le fait que le corregidor devait donner son secours au licencié Navarro pour enrayer ces maux, du fait de l’écho que ces protestations avaient à la cour39.

  • 40 Juntas, t. XIX, p. 108.

29Finalement, le 15 novembre 1613 Philippe III confia au corregidor l’organisation de la lutte contre les introducteurs de fausse monnaie. La Province, de son côté, ordonna la surveillance et les registres aux alcaldes ordinaires chacun dans sa juridiction40, ce pourquoi la situation revenait à la normalité constitutionnelle, même si les compétences du délégué royal dans ce domaine s’accentuaient considérablement.

  • 41 Israel (Jonathan I.), La república holandesa y el mundo hispánico 1606-1661, Madrid, Nerea, 1997, p (...)

30Après le licencié Navarro, neuf nouveaux officiers royaux arrivèrent sur le littoral, surtout à partir de 1621. Le retour des hostilités avec les Provinces-Unies provoqua l’intensification de la contrebande de marchandises manufacturées par lesdites provinces rebelles, comme le blé, les équipements navals et d’autres produits contrôlés par les Hollandais. Il ne faut pas oublier que, dans un contexte économique de récession déjà bien évident en Castille, le pouvoir royal essayait de faire face à la crise des manufactures castillanes par le biais d’un protectionnisme très fort et d’un renforcement important du contrôle sur le commerce, c’est-à-dire, des mesures qui permettaient de limiter les importations de produits manufacturés et d’éviter la sortie de métal précieux41. Mais les Guipuzcoans qui, dépendaient encore et toujours de l’approvisionnement extérieur, continuèrent de solliciter des permis pour exporter leurs propres produits et surtout, pour que les étrangers réalisassent les échanges en argent, ce qui représentait un moyen essentiel pour la subsistance matérielle de la population, en particulier en temps de guerre. Une fois que cette voie commerciale était légalement permise, la fausse monnaie entrait facilement profitant de cette infrastructure pré-établie.

  • 42 Plusieurs exemples sur l’existence de cette route commerciale de contrebande à laquelle participère (...)
  • 43 Ces marchands comptaient sur un réseau intense de liens familiaux, commerciaux, locaux, religieux… (...)
  • 44 Zabala (Aingeru), « La communauté marchande portugaise dans les ports de Bilbao et de Saint-Sébasti (...)

31La persistance d’une route contrôlée par les juifs portugais d’Amsterdam (dont les bases s’étaient établies pendant la trêve), qui unissait Bayonne et la Navarre par voie terrestre – évitant ainsi le contrôle douanier établi en Guipuzcoa, à Irun et à Saint-Sébastien, et qui commerçait avec l’introduction de tissus hollandais et les échanges par la route des laines et de l’argent42 – généra des protestations continues au Conseil d’État et à la Junta de Commerce43. La fausse monnaie de billon s’introduisait de ce fait, par ces passages non contrôlés des Pyrénées et de la Navarre, mais il existe également des preuves qu’ils utilisaient les ports maritimes de Guipuzcoa pour passer la monnaie falsifiée en Castille tout comme les marchandises les plus volumineuses. Par exemple, le 23 novembre 1622 la Junta General habilita un habitant de Mondragón pour qu’il allât à la ville d’Irun et arrêtât Domingo de Arreguía, appelé « Segura », habitant d’Irun, accusé de passer des faux billons de France vers l’Espagne44.

  • 45 Durant le procès de résidence (juicio de residencia ou examen de gestion auquel étaient soumis les (...)
  • 46 La proposition vint de la ville de Tolosa et fut présentée à la Junta General de Hernani le 22 novi (...)

32Face à l’extension de ces illégalités, l’entité provinciale dut commander à nouveau à tous les officiers locaux ayant des compétences dans le contrôle de la contrebande, de redoubler la surveillance sur la monnaie falsifiée, et ce, à son alcalde de sacas45, et aussi aux alcades ordinaires. Le corregidor serait chargé de l’administration de justice dans ces cas et de recevoir les fausses monnaies46.

  • 47 Il s’agissait de la Pragmatique Que prohíbe la saca de plata y entrada de vellón y acrecienta las p (...)

33Malgré ces efforts théoriques des Juntas Generales pour enrayer ces maux et renforcer la surveillance, devant la piètre opérativité pratique des actions provinciales, la mesure adoptée par le comte-duc de Olivares pour faire face à la sortie de métal et à l’introduction de fausse monnaie de billon, fut celle de réitérer la norme royale correspondante, par le biais d’une nouvelle pragmatique du 14 octobre 1624 et de l’envoi de nouveaux juges de commission47.

  • 48 C’est ainsi que le rédige le procureur de l’assemblée de la ville de Vergara dans la dite assemblée (...)
  • 49 Tous deux étaient habitants de Tolosa, le licencié Antonio de Aguirre et Joan de Yurramendi (Juntas(...)

34Concrètement, en 1624 un nouveau juge de commission chargé de réprimer l’entrée de fausse monnaie, le licencié Pedro de Alarcón de Ocón, arriva en Guipuzcoa. L’intention de ce juge était d’éviter un affrontement direct avec la Province, et, pour cela, le licencié Alarcón de Ocón se rendit en noviembre 1624 à la Junta General de Deva pour présenter un rapport sur ses activités48. La Province, de son côté, essaya également de faire en sorte que les relations avec le juge se maintinssent dans la plus stricte correction. Le juge envoya donner le parabién à son arrivée en Guipuzcoa à deux membres qui occupaient des places de choix dans les oligarchies provinciales49.

  • 50 Il fut demandé à nouveau en novembre 1624 que l’on put utiliser la monnaie frappée mais aussi celle (...)
  • 51 Apparemment, la Province avait une cédule pour que « en esta provincia y doce leguas alrededor del (...)
  • 52 Juntas, t. XXII, p. 401.

35Il y avait, cependant, quelques problèmes supplémentaires, puisque le monarque avait ordonné le refrappement de la monnaie de billon, mais il n’y avait pas en Guipuzcoa suffisamment de monnaie frappée, mais beaucoup de monnaie à frapper. La Province sollicitait le 25 avril 1624 que l’on put utiliser la monnaie à frapper qui n’était pas fausse pour le refrappement50. Mais en avril 1625 on ordonna de refrapper toute la monnaie qui circulait ou qui était stockée51. Il n’y avait pas d’unanimité par rapport à la décision, car en mai on pouvait remarquer que les commerçants de monnaie falsifiée avaient déjà préparé de nouvelles pièces fausses avec le nouveau sceau obligatoire52.

  • 53 Une copie du rapport se trouve aux Archives Générales de Guipuzcoa (plus loin AGG-GAO, JD IM 1/9/4) (...)
  • 54 AMB, 01-L/017, fº 71.
  • 55 AGG-GAO, JD IM 1/9/4 et AMB, 01-L/017, fº 70v.

36C’est dans ce cadre que le rapport réalisé par le licencié Alarcón de Ocón et présenté au Conseil fut très minutieux et l’on distribua des copies pour la Junta et à chacune de ses villes. Dans ce dernier, le juge exposa la route de provenance de la monnaie53. Dans le rapport, en plus, le piètre contrôle existant sur le passage frontalier, en particulier sur celui d’Irun, était clairement dénoncé. C’est là où l’alcalde de sacas devait exercer son autorité, et c’est là aussi où les activités illégales liées au passage de la fausse monnaie et à la sortie de métal précieux proliféraient. Commerçants, pêcheurs et transporteurs participaient à cette contrebande… parmi eux se trouvaient non seulement des étrangers mais aussi un groupe très importants de natifs, et même des soldats des garnisons, spécialement de celles de la ville frontalière de Fontarabie, dont le capitaine avait également des compétences pour réprimer la contrebande54. Les navires de Saint-Jean-de-Luz destinés à la pêche à la morue, étaient accusés de transporter de la monnaie pour les correspondants des marchands français dans le port de Saint Sébastien lors de leur ravitaillement dans celui-ci ; le débarquement de la monnaie se faisant de nuit. Plus généralement, les pécheurs de Saint-Jean-de-Luz et d’Hendaye semblaient compromis dans cette contrebande monétaire. Le rapport allait bien plus loin, et le juge proposa également au monarque, différents moyens pour rendre plus difficile ce passage illégal de monnaie par Béhobie, moyens qui consistaient basiquement à accroître la surveillance frontalière et le nombre d’officiers qui devait contrôler le passage de marchandises et de personnes de Béhobie à Irun55.

37En définitive, on proposait d’incorporer une personne sur la barque d’Irun à ce travail de surveillance, en plus de l’alcalde de sacas. Cette personne serait chargée de réviser les charges avant de donner les albalás de guía, les lettres qui permettaient la libre circulation de produits. De ce fait le contrôle serait plus effectif, et tous les produits qui n’eussent pas ce passeport seraient considérés comme interdits. En outre, on insistait aussi sur l’importance de n’avoir qu’une seule gabare ou bateau de passage officiel sur la rivière Bidassoa, interdisant formellement l’utilisation de toute autre barque qui pourrait rester hors du contrôle de surveillance des officiers chargés de la contrebande.

  • 56 La cédule royale du 11 mai 1625 est paraphée par Martín de Aróztegui (NRF, Titre XIX, Chapitre V).
  • 57 Cette loi se trouvait incluse dans la RLR, Livre VI, Titre XVIII, Loi 10 et se basait sur des cédul (...)
  • 58 Domínguez Ortiz (Antonio), « Guerra económica y comercio extranjero en el reinado de Felipe IV », H (...)

38Le rapport révélait donc au Conseil et aux autorités provinciales les détails de l’abondante fraude monétaire, fraude également développée principalement dans la zone orientale de Guipuzcoa et sur la zone littorale. Mais le problème fut latent tout au long des années suivantes. Ceci était dû aux permis royaux concédés en réponse aux demandes provinciales pour introduire des denrées de France et d’Angleterre et d’autres lieux. Ces permis ouvraient la voie à l’entrée de produits prohibés en tous genres, comme la fausse monnaie. Plus précisément, il convient d’avoir en mémoire qu’en mai 1625, Philippe IV lors de son Conseil de Guerre, donna la permission d’introduire des victuailles pour la consommation provinciale, sous la stricte surveillance d’autorités nommées exclusivement par le roi, comme l’étaient le corregidor et l’alcaide ou gouverneur militaire de la forteresse de Fontarabie, puisqu’il s’agissait d’une période de conflit guerrier56. Quoiqu’il en soit, la sortie excessive de bonne monnaie mena peu de temps après le comte-duc de Olivares, le 17 février 1626, à étendre à tout le royaume la loi qui, en principe, disait s’appliquer en Guipuzcoa et en Biscaye. Cette loi interdisait la sortie de l’or et de l’argent comme mode de paiement des marchandises étrangères et obligeait à faire les échanges en marchandises locales, même si cela n’affectait pas les vivres mais le reste des produits57. Dans ces conditions on confiait les registres des marchandises aux alcades ordinaires et au corregidor, raison pour laquelle la juridiction ordinaire se voyait renforcée58.

Les commissaires royaux face à l’invasion des faux billons (1626-1628)

  • 59 Juntas, t. XXIII, p. 29. Juan de Arbelaiz, chevalier de Saint-Jacques, était l’un des personnages l (...)

39Les avis dénonçant les tentatives d’introduction de fausse monnaie se succédèrent en 1626, et la Province entreprit une série de mesures pour éviter la diffusion de ces espèces falsifiées. À la Députation d’Azpeitia on reçut le 3 avril 1626 une lettre du correo mayor – personne responsable du service postal – d’Irun, Juan de Arbelaiz, qui communiquait qu’il avait eu des avis de France selon lesquels les ennemis avaient fabriqué de grandes quantités de fausse monnaie avec l’intention de les introduire par les ports. La Province ordonna alors que les alcades ordinaires renforçassent la surveillance dans les villes maritimes, en particulier lors des visites des navires qui arrivaient de France, et que l’alcalde de sacas en fit de même sur le passage de Béhobie, punissant rigoureusement ceux qui détiendraient ces pièces d’un quart de real falsifiées59.

  • 60 Juntas, t. XXIII, p. 98.

40En juin 1626 les avis continuaient et la Députation ordonna à nouveau à son alcalde de sacas de contrôler tous les hommes et femmes qui venaient de France. Mais la Province alla encore plus loin car elle ordonna à deux des plus prestigieux représentants des oligarchies provinciales de Guipuzcoa, Juan de Arbelaiz lui-même et don Francisco de Eguiguren (tous deux chevaliers de l’ordre de Saint Jacques), d’aller à Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et Ciboure, pour demander à leurs autorités de ne pas admettre les fausses pièces60.

  • 61 Le 20 octobre on donna au licencié Avellaneda un salaire pour quatre-vingts jours et on lui ordonna (...)
  • 62 On lui donna la commission formelle pour intervenir dans les villes cotiêres du Guipuzcoa et de la (...)

41Les émissaires provinciaux firent leur ambassade au mois de juillet mais cela ne servit pas à grand chose pour réduire l’arrivée du billon falsifié, tout comme les autres mesures entreprises par l’autorité provinciale pour renforcer la surveillance de ses alcades ordinaires et de l’alcalde de sacas. Preuve en est que le 15 septembre de cette même année 1626, après avoir consulté Philippe IV, les Conseils d’État, de Guerre, des Finances avec l’assemblée (Junta) créée à cet effet, décidèrent d’envoyer en Guipúzcoa et en Biscaye le licencié Jerónimo de Avellaneda y Manrique, alcalde del crimen (juge des causes criminelles) de Valladolid pour qu’il contrôlât et punît aussi bien l’entrée de la monnaie de billon falsifiée comme la sortie illégale de monnaie du Royaume de Castille par le Guipuzcoa vers la France et la Navarre. Sa commission pour condamner la sortie de métal précieux et l’entrée du billon, émise le 20 octobre 1626, inhibait toutes les justices et même les alcades ordinaires, l’Amirauté, les justices militaires etc.61, ce pourquoi les autorités de Guipuzcoa et de Biscaye ne pouvaient se soustraire à ses interventions. Le 19 novembre on lui confia une commission particulière pour agir dans plusieurs villes côtières de Guipuzcoa et de Biscaye62.

  • 63 La Députation de Saint-Sébastien considéra que le sujet était d’une telle gravité qu’il était néces (...)
  • 64 La Province n’oublia pas de rappeler le précédent juridique sanctionné par Philippe III, archivant (...)
  • 65 On demanda à Olivares, de continuer de donner grâce et faveur à la Province. On sollicita le secrét (...)
  • 66 Le vice-roi répondit à la missive provinciale en janvier 1627 offrant son aide à la Province (Junta (...)

42Pour défendre les compétences des officiers autochtones et de l’entité provinciale, une assemblée extraordinaire se réunit à Saint-Sébastien le 17 septembre 1626 avec le corregidor, le licencié Juan de Larrea Zurbano63. Au cours de cette dernière, la Province essaya d’archiver la commission du licencié Avellaneda, mais les arguments présentés ne pouvaient se fonder exclusivement sur le privilège de l’alcaldía de sacas et sur l’absence confirmée des alcaldes de sacas sur le territoire de Guipuzcoa, étant donné que la commission d’Avellaneda était une commission extraordinaire et s’occupait aussi de l’introduction des produits interdits, et ce malgré le fait que la Province l’identifiait toujours comme juge de sacas64. Pour cette raison, le Guipuzcoa recourut au clientélisme habituel pour solliciter le soutien et la faveur des principaux patrons, le monarque et le favori65, par le biais de l’influence qu’avait dans ce domaine le principal protecteur de la Province du moment, le secrétaire du roi Juan de Insausti pour modifier la commission d’Avellaneda. L’agent à la cour, transmetteur des décrets de Guipuzcoa et chargé de négocier la question auprès des conseils royaux, sollicita également la faveur de Martín de Aróztegui, commandeur de San Glorio, membre du Conseil de Guerre et qui avait été colonel des milices provinciales lors du recrutement général de 1625, et d’autres secrétaires royaux comme Miguel de Ipeñarrieta et don Diego de Irarraga. On écrit aussi au vice-roi de Navarre, le comte de Castrillo (don Bernardino [González] de Avellaneda et Delgadillo) – qui était lui-même capitaine général de Guipuzcoa et en plus parent du juge de commission –, pour qu’il intercédât pour la Province auprès de Philippe IV et du comte-duc de Olivares, compte tenu des maux qui résultaient de l’exécution de la commission que tenait don Gerónimo de Avellaneda66.

  • 67 On peut consulter aussi le registre de la Junta Particular de Saint-Sébastien dans Juntas, t. XXIII (...)

43En définitive, les Guipuzcoans décidèrent de faire appel aussi bien à la situation d’extrême nécessité dans laquelle se trouvaient les Guipuzcoans (leur survie dépendant de l’approvisionnement extérieur menacé par les agissements du juge contre les commerçants étrangers), que du respect des normes forales octroyées par le roi en récompense des services militaires prêtés67.

  • 68 Real Academia de la Historia, Colección Vargas Ponce, vol. 29, s.fº.

44D’un côté, la Province s’appuyait sur le besoin de maintenir le commerce comme impératif pour la subsistance de la communauté provinciale mise en danger par la baisse des échanges commerciaux en Guipuzcoa, par la pénurie correspondante de l’approvisionnement et par le déplacement du commerce au sud ouest de la France, en particulier à Saint-Jean-de-Luz et à Bayonne, car les étrangers connaissaient les facilités existantes pour passer leurs marchandises en Navarre et en Guipuzcoa, grâce aux nombreuses licences royales et aux prix exorbitants que les marchandises acquerraient. Et tout cela, d’après ce qu’argumentait la Province, aurait été motivé par les agissements du licencié Avellaneda. D’autre part, l’entité provinciale rappelait au monarque, dans son mémoire les dépenses réalisées dans la défense armée du territoire et le don monétaire concédé en 1625, ce pourquoi on faisait allusion à la concession d’une contreprestation royale à ces services, concrétisée par la conservation de ses coutumes et privilèges, comme celui de l’alcaldía de sacas68.

  • 69 AGG-GAO, JD AM 47,4 (Junta Particular de Saint-Sébastien, 18-XII-1626).

45Dans un premier temps, la Province voulait démontrer à la cour son entière disponibilité pour en finir avec la contrebande, même au prix de contrevenir à quelques éléments inhérents à la nature privilégiée du Guipuzcoa, comme l’était l’alcaldía de sacas ou l’autorité des alcaldes ordinaires de ses villes. Pour cela, la Province ordonna aux conseils municipaux de ne pas poser de difficultés aux interventions du licencié Avellaneda. Elle demanda même aux secrétaires-greffiers des villes maritimes de présenter au juge les témoignages de sorties de métal précieux et de lui montrer les livres des alcaldes de sacas des six dernières années69. Mais les problèmes entre la province de Guipuzcoa et le juge Avellaneda commencèrent à se poser avec une plus grande intensité dès que ce dernier mena son enquête dans les ports maritimes à propos de la légalité des agissements de leurs alcaldes ordinaires et, sur le passage de Béhobie sur ceux de l’alcalde de sacas. Ces tâches, effectuées entre décembre 1626 et février 1627, dévoilèrent les graves irrégularités qui se commettaient habituellement dans le commerce du Guipuzcoa.

  • 70 AHN, Consejos Suprimidos, dossier 29.616, expédient 11. López Belinchón (Bernardo), Honra… op. cit.(...)

46En résumé, le juge Avellaneda condamna plusieurs marchands pour sortir illégalement de la monnaie, en contravention des lois sur les retours. À cette activité illégale participaient également les greffiers numéraires des villes (surtout ceux de Saint-Sébastien) et les alcades ordinaires, pour ne pas recueillir avec exactitude les présentations de marchandises, en ne percevant pas les garanties des échanges, en exécutant pas les délais prescrits par la loi pour les retours, etc. Dans ces accusations deux commerçants portugais et membres de l’oligarchie municipale, comme l’étaient les Beroiz de Saint-Sébastien, se retrouvèrent impliqués70.

  • 71 Juntas, t. XXIII, p. 280. Avellaneda déclara coupable la Province dans ce cas.
  • 72 Dans celle de 1595 on indiquait qu’ils pouvaient seulement se faire de l’argent provenant de la ven (...)
  • 73 Le permis royal servait pour la « saca de lo que procediere del trigo, ceuada y çenteno », mais pou (...)

47Bien évidemment, le licencié Avellaneda mena également son enquête du côté des alcaldes de sacas, les instructions données par la Province et leurs registres. En février 1267, il accusa l’entité provinciale devant le Conseil royal de permettre l’évasion de monnaie vers la Navarre, qu’il tenait pour royaume étranger71, et de donner la permission aux alcaldes de sacas pour que les étrangers pussent extraire du métal précieux en paiement de l’approvisionnement apporté au territoire de Guipuzcoa, sans spécifier qu’ils devaient respecter les règles rigoureuses établies dans les cédules de Philippe II du 30 avril 1595 et du 9 novembre 1597 sur les retours72. De plus, on compta qu’entre mai 1620 et novembre 1626, 4.128.832 réaux étaient passés en France vers d’autres royaumes. Cette somme provenait de l’achat de vivres (blé, fèves et orge), pour lesquels il y avait partiellement une autorisation de faire les retours en argent73, et de produits aussi variés que les moutons, les bœufs et le porc. Son enquête se centra plus sur l’évasion de métal précieux (en pâte, feuille ou lame en métal, monnaie ou bijoux) que sur l’entrée de fausse monnaie, même si les deux questions étaient clairement liées.

  • 74 AGG-GAO, JD IM 4/11/317 et Archives Municipales d’Urretxu [plus loin, AMU] A/10/5/17.
  • 75 AMU, A/10/5/17.

48Les procédés criminels initiés contre ceux qui avaient été alcades ordinaires de Saint-Sébastien entre 1620 et 162774, furent considérés comme particulièrement graves. Les alcades ordinaires de Saint-Sébastien poursuivis furent Juan Pérez de Beroiz et Juan López de Araiz et Arriola (maires en 1620), le capitaine Esteban de Eguiñiz (1621), le capitaine Martín de Justiz et Juan de Jaureguiondo (1622), le capitaine Antonio de Luscando (1623), Martín de Echebeltz (1623 y 1626), Juan López de Reizu (1625), Martín de Urnieta (1626) et Juan Pérez de Otaegui et Pedro de Urreta (1627). Le licencié Avellaneda les accusait de contrevenir aux lois royales sur les enregistrements et les marchandises amenées par les étrangers à la ville et de donner des licences pour sortir de l’or et de l’argent non autorisées par les privilèges provinciaux en vigueur depuis les cédules royales de 1595 et de 1597. La Province opta pour envoyer en février 1627, les charges et les sentences prononcées contre la même entité provinciale et contre plusieurs de ses alcades ordinaires à chacun des conseils de Guipuzcoa pour qu’ils eussent connaissance du fait et donnassent leur avis sur un sujet de si grande importance. Le licencié Avellaneda lui-même avait envoyé les actes du procès au Conseil Royal lui laissant la détermination de la peine, mais les accusés durent payer les frais de justice. La fraude constatée ne fut cependant jamais quantifiée. Mais le licencié avait aussi intercédé pour la Province, ce pourquoi, on pouvait attendre une fin heureuse au problème75.

  • 76 AHN, Consejos Suprimidos, dossier 43.617, s/n.
  • 77 L’argument du corregidor d’être juge privativo de sacas fut rejeté en mars 1627 par plusieurs secré (...)
  • 78 AHN, Consejos Suprimidos, dossier 43.617, s/n. Gelabert (Juan Eloy), Castilla convulsa (1631-1652), (...)
  • 79 Le 1er abril 1627 on lui ordonna de se présenter à la cour dans les dix jours, au cas contraire, on (...)

49Le licencié Avellaneda partit ensuite pour la Biscaye, où il continua les recherches, qui mirent également en évidence l’existence d’une fraude très importante76. À ses recherches s’ajoutèrent les activités de deux autres juges qui procédaient simultanément à Bilbao au début de l’année 1627 : le licenciado Gutiérrez de Ayllon, pour les visites (inspections) des greffiers, et le licencié don Benito de Tebar Gris, en qualité de juge de sacas de la fausse monnaie du billon, de marchandises prohibées et de contrebande et qui, de la même manière, était le juge de residencia (enquête de contrôle des comptes des officiers royaux en fin de charge) des alcaldes de sacas. Tout ce contrôle provoqua une diminution du commerce et des conflits avec les pouvoirs locaux. Mais en Biscaye, le corregidor de la Seigneurie se confronta à ces juges royaux en allégant que le contrôle des extractions, la vérification des registres du passage des marchandises et l’autorité sur les plaintes lui appartenaient de manière privative77. De son côté, la ville de Bilbao assurait que non seulement le corregidor mais aussi les justices ordinaires avaient des cédules des Conseils d’État, de Guerre et de Justice de 1620 et 1622 pour visiter et dénoncer les échanges frauduleux78. Cette posture du délégué royal en Biscaye, contraire à l’intromission des juges de commission, lui valut une dure réprimande du Conseil du roi79.

  • 80 AMB, 01-L/018, fº 165. Elle fut lue à Députation de Tolosa le 9 avril 1628 (Juntas, t. XXIII, p. 32 (...)
  • 81 Domínguez Ortiz (Antonio), Política… op. cit., 1983, p. 244. Gelabert González (Juan Eloy), La bols (...)
  • 82 L’ordre était du 2 février 1627  Elliott (John H.), El conde-duque de Olivares  el político de una (...)

50En même temps que ces juges extraordinaires agissaient sur les territoires basques, ceux de Guipuzcoa tentaient de continuer à établir les moyens qui pussent éviter la diffusion de fausse monnaie, principalement celle qui venait de France. Le 20 mars 1628, le Conseil de Guerre envoya une cédule royale pour que la surveillance fût renforcée en Guipuzcoa, compte tenu de l’information qui lui avait été transmise par l’alcalde de sacas 80.
En janvier 1627 Philippe IV avait suspendu les paiements aux créanciers de la monarchie81. Le transfert à l’Inquisition des délits de contrebande de fausse monnaie de billon82, renforça le contrôle des navires.

  • 83 Le secrétaire Juan de Necolalde écrivit à la Province le 5 avril 1628, exposant qu’il avait défendu (...)

51Par conséquent, pour en finir avec la quantité excessive de monnaie de billon on pensa dans un premier temps à éliminer son excédent par le biais de sa consommation. Mais très vite le comte-duc d’Olivares commença à penser à une mesure, beaucoup plus drastique, celle de réduire la valeur nominale de la monnaie de billon. Après quelques mois de rapports tendus entre le comte-duc d’Olivares et la Province, et après l’intermédiation de quelques protecteurs provinciaux, comme le secrétaire Juan de Necolalde, ceux de Guipuzcoa, finalement, suivirent l’exemple de la Biscaye, et admitirent la baisse du billon83.

  • 84 García Guerra (Elena), « La moneda de vellón… », op. cit., p. 94-95.
  • 85 Recueillie dans AMB, 01-L/018, fº 542-543v. De plus, on suspendait la pragmatique de la taxe des pr (...)
  • 86 Cédule du Conseil d’État du 16 mai 1628. Cette loi fut publiée le 22 juin 1632 comme une loi promul (...)
  • 87 Truchuelo (Susana), « La represión del fraude comercial en el litoral vasco en el período altomoder (...)

52Peu après, le 7 août 1628, Philippe IV suspendit les députations et dévalua la monnaie du billon, en la réduisant à la moitié de sa valeur84, de sorte que les cuartillos qui valaient auparavant huit maravedís, n’en valaient plus que quatre85.
Ces politiques commerciales continuèrent à être accompagnées d’une surveillance importante de la circulation monétaire et des échanges commerciaux. En 1628, le Conseil d’État renouvela l’interdiction de commercer avec des royaumes rebelles, réitérant la pragmatique antérieure de février 162686. Mais, en même temps qu’il ratifiait les attributions des justices ordinaires dans ces contrôles commerciaux, le comte-duc d’Olivares consolida la pleine juridiction et superintendance privative en matière de contrebande de la Junta de l’Amirauté et des personnes nommées par eux-même, avec l’inhibition de tous les conseils et justices, étendant leur autorité à tous les postes commerciaux y compris les postes basques87.

53Conformément à cette loi, une importante nouveauté s’introduit sur les terres de Guipuzcoa et de Biscaye, l’établissement de la part de la Junta de l’Amirauté, d’un nouvel officier nommé par le roi: le veedor (ou contrôleur) du commerce et de la contrebande, dont la nomination retomba le 4 juin 1628 sur Francisco de Retama, familier du Saint Office, pour qu’il intervint en Guipuzcoa. La nomination de veedores de la contrebande, soumise seulement à l’Amirauté, supposait la ratification de l’intervention directe royale sur les activités commerciales, par le biais de ses commissaires, mais posait de sérieux problèmes juridictionnels, puisque ces officiers royaux assumaient les compétences propres à la juridiction ordinaire.

  • 88 La pragmatique générale datait du 13 septembre 1628 (AGG-GAO, JD IM 1/14/10). Le second ordre est d (...)
  • 89 RLR, Livre VI, Titre XVIII, Loi 61.

54La province de Guipuzcoa protesta auprès du Conseil Royal (ou Conseil de Castille) et auprès du Conseil d’État, plus attentifs au maintien des privilèges. La Province de Guipuzcoa obtint que le Conseil Royal inhibât le veedor de l’Amirauté tout ce qui concernait la juridiction royale, ordonnant en septembre 1628, la rémission du contrôle des cautions des retours des marchandises étrangères et de la sortie d’argent aux justices ordinaires88. Avec la normative du 13 septembre 1628, on modifia le procédé pour contrôler l’entrée et la sortie des marchandises, en particulier la monnaie. Les peines qui sanctionnaient ceux qui introduisaient de la fausse monnaie furent plus sévères89.
Les attributions du veedor de contrebande remettaient directement en cause la juridiction de l’alcalde de sacas, des alcades ordinaires et du corregidor.

55En définitive, malgré le maintien de ces irrégularités commerciales, ni le pouvoir royal, ni les corregidors ne défendirent la suppression des compétences de contrôle du commerce des alcades ordinaires des villes. Les autorités locales étaient celles qui connaissaient le mieux la réalité de leur entourage le plus immédiat, et qui pouvaient contrecarrer avec une plus grande efficacité les actions des contrebandiers. Philippe IV et Olivares mirent en place trois types d’interventions parallèles et complémentaires : d’une part, maintenir les compétences des officiers locaux, bien que sous une plus grande surveillance du corregidor et des autres officiers royaux, comme le capitaine général pour le cas de Guipuzcoa ; d’autre part, accroître les compétences des autorités nommées par le roi sur le sol basque, celles des corregidors et celle des militaires dans ce domaine du contrôle commercial ; et en troisième lieu, implanter un nouvel officier royal, qui acquit un caractère permanent à partir de 1628, le veedor de la contrebande, chargé de réprimer la fraude fiscale et commerciale.

56Ces mesures établies par les autorités locales et par les monarques pour contrôler la contrebande en tous genres et, en particulier, celle de la fausse monnaie, eurent un succès limité. Les contrebandiers et leurs complices continuèrent à agir dans un espace maritime et frontalier dans lequel la réalisation d’illégalités était facile. Les autorités chargées de réprimer cette contrebande, bien que plus nombreuses au XVIIe siècle qu’aux XVe et XVIe siècles, continuèrent à être accusées de participation et de connivence avec ces illégalités commerciales, totalement enracinées. Précisément, le besoin endémique d’approvisionnement extérieur fut encore et toujours l’argument principal qui permit à ces territoires de maintenir une situation de privilège, rendant possible la permanence d’une intense contrebande de monnaie. Loin de se cantonner à la figure de l’étranger-ennemi (celles des marchands et faux monnayeurs français), les commissaires du roi avaient privilégié la figure judiciaire du contrebandier de monnaie basque, insistant sur les racines locales de la criminalité monétaire dans leur compréhension du faux monnayage et dans leur action répressive.

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Bibliographie

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Notes

1 Recherche développée dans le cadre du Projet de Recherche du Ministère de l’Éducation et des Sciences plan National I+D+i (MEC HAR2010-15960 HIST), « De la lucha de bandos a la hidalguía universal  transformaciones sociales, políticas e ideológicas en el País Vasco (siglos XIV-XVI) », sous la dir. de José Ramón Díaz de Durana.

2 Bilbao (Luis María), « Comercio y transporte internacionales en los puertos de Vizcaya y Guipúzcoa durante el siglo XVII (1600-1650) », Itsas Memoria. Revista de Estudios Maritimos del País Vasco, 2003, n° 4, p. 271-273; Priotti (Jean Philippe), « El comercio de los puertos vascos peninsulares con el noroeste europeo durante el siglo XVI », Itsas Memoria, 2003, n° 4, p. 193-206.

3 Moutoukias (Zacarías), Contrabando y control colonial en el siglo XVII, Buenos Aires, Bibliotecas Universitarias, 1988, p. 100-101.

4 Caporossi (Olivier), « Les délits de monnaie dans les provinces basques (1551-1700)  une criminalité de l’étranger ? », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, mars 2010, t. 117, n° 1, p. 223-239.

5 Mantecón (Tomás A.), « Les réseaux de contrebandiers dans les ports atlantiques de Castille au cours du XVIIe siècle», in Saupin (Guy) (dir.), Villes atlantiques dans l’Europe occidentale du Moyen Âge au XXe siècle, Rennes, PUR, 2006, p. 315-335.

6 Alloza (Ángel), « Guerra económica y proteccionismo en la Europa del siglo XVII: el decreto de Gauna a la luz de los documentos contables », Tiempos Modernos, nº 24, 2012/1.

7 Caporossi (Olivier), « El señorío de Vizcaya y el crimen de moneda (Siglos XVI a XVIII) », in Jiménez Estrella (Antonio) et Lozano (Julián) (éds.), Conflictividad y violencia en la Edad Moderna (Actas de la XI Reunión Científica de la Fundación de Historia Moderna, vol. II), Grenade, Université de Grenade, 2012, p. 41-54.

8 Sur l’intérêt qu’avaient les étrangers à introduire de la monnaie falsifiée, voir Santiago (Javier de), « Usos monetarios en tratos, comercio y finanzas en la Castilla del Quijote », Cuadernos de Investigación Histórica, 2005, n° 22, p. 167-171.

9 Truchuelo (Susana), Gipuzkoa y el poder real en la Alta Edad Moderna, Saint-Sebastien, Députation Forale de Gipuzkoa, 2004, p. 12-18 et 313-334.

10 Francisco (José Ma de), « Las Cortes y la política monetaria en época de Felipe II », in Martínez Ruiz (Enrique) (dir.), Madrid, Felipe II y las ciudades de la Monarquía. Tomo I. Las ciudades: poder y dinero, Madrid, 2000, p. 503-512.

11 La complexe réglementation de 1595, 1597 et des années postérieures se trouve dans une glose en marge de la Recopilación de Leyes y Ordenanzas de Guipúzcoa (1583), (plus loin RLO) Titre XIX et dans la Nueva Recopilación de Fueros de Guipúzcoa (1696), (plus loin NRF) Titre XIX, Chapitre XII. En 1620 le Guipuzcoa essaya de publier une nouvelle assignation qui éliminât l’interdiction établie en 1597 de commercer avec l’Angleterre puisque les marchands anglais voulaient aussi sortir du territoire, en monnaie, les bénéfices des ventes de produits alimentaires.

12 Truchuelo (Susana), « Heresy and commercial exchanges in Early Modern Norther Spain », in Waite (Gary K.) et Spohnholz (Jesse A.), Exile and Religious Identity, 1500-1800, Londres, Pickering & Chatto, 2014 (sous presse).

13 Lanza (Ramón), « El puerto de Santander en el siglo XVIII  entre el privilegio y la libertad de comercio » in Fortea (José Ignacio) et Gelabert (Juan Eloy) (éds.), La ciudad portuaria atlántica en la historia  siglos XVI-XIX, Santander, Universidad de Cantabria, 2006, p. 420-421.

14 Lapeyre (Henry), El comercio exterior de Castilla a través de las aduanas de Felipe II, Valladolid, 1981, Domínguez Ortiz (Antonio), Política y Hacienda de Felipe IV, Madrid, Pegaso, 1983. Ils traitent de manière monographique l’exemple basque Angulo (Alberto), Las puertas de la vida y de la muerte  la administración aduanera en las provincias vascas (1690-1780), Bilbao, Université du Pays Basque, 1995 et Grafe (Regina), Entre el mundo ibérico y el Atlántico. Comercio y especialización regional en el Norte de España, 1550-1650, Bilbao, Députation Forale de Bizkaia, 2005.

15 Le privilège datait du 23 décembre 1475 et fut confirmé en 1479 (RLO, Titre XVII, Loi 1).

16 Angulo (Alberto), « El sistema aduanero y el contrabando en el País Vasco: entre la negociación y el conflicto (siglos XVI-XVIII », Notitia Vasconiae, 2003, n°2, p. 97-127.

17 Imizcoz, (José Mª), « Parte II. Hacia nuevos horizontes: 1516-1700 », in Artola (Miguel) (éd.), Historia de Donostia-San Sebastian, Hondarribia, Nerea, 2000, p. 116-117.

18 Recopilación de Leyes destos Reinos (1640), (plus loin RLR), Livre VI, Titre XVIII, Loi 10: on ordonnait que les manifestations des marchandises qui arrivaient aux ports basques se fissent devant les corregidors et les alcades ordinaires.

19 Voir l’exemple colonial chez Moutoukias (Zacarías), Contrabando…op. cit., p. 114.

20 Truchuelo (Susana), « Tensions en milieu urbain  l’emplacement de passage entre la France et l’Espagne à Fontarabie (XVI-XVIIe siècle », communication presentée au 137 Congrès du CTHS, Composition(s) urbaine(s), (Tours, 2012).

21 Je me réfère aux charges monétaires (arbitrios) comme les frappes en cuivre pur commencées en 1599, à la réduction en 1602 de la quantité de cuivre et au refrappement des monnaies en 1603. García Guerra (Elena), « La monetarización de las sociedades urbanas mediterráneas en los siglos XVI y XVII », Torre de los Lujanes, octubre 2001, n° 45, p. 155-171.

22 Israel (Jonathan I.), La judería europea en la era del mercantilismo (1550-1570), Madrid, Cátedra, 1992, p. 80-82. Carrasco (Jesús Antonio), « Contrabando, moneda y espionaje (el negocio del vellón: 1606-1620) », Hispania, 1997, LVII/3, n°197, p. 1081-1105. Broens (Nicolas), Monarquía y capital mercantil: Felipe IV y las redes comerciales portuguesas (1527-1635), Madrid, Universidad Autónoma de Madrid, 1989.

23 Gelabert (Juan Eloy), « La guerre et les altérations des relations comerciales entre les villes de la façade atlantique (1567-1609) », in Saupin (Guy) (dir.), Villes atlantiques… op. cit., p. 73-87.

24 López Belinchón (Bernardo), Honra, libertad y hacienda (hombres de negocios y judíos sefardíes), Alcalá, Universidad de Alcalá, 2001, p. 71.

25 Cárceles (Beatriz), « Del juez de comisión al comisario real (1632-1643). El fraude fiscal como agente del gobierno económico », Studia Historica. Historia Moderna, 1995, vol. XIII, p. 155-175.

26 Truchuelo (Susana), « Las élites guipuzcoanas: vínculos con la Corte y gobierno de concejos, Juntas y Diputación provincial », in Soria (Enrique) et Delgado (Miguel) (éds.), Las elites en la época moderna: la monarquía española. Vol. 3 Economía y poder, Cordoue, Universidad de Córdoba, 2009, p. 299-314.

27 Junta General d’Ordizia, le 4 mai 1610 (Juntas y Diputaciones de Gipuzkoa [plus loin Juntas], t. XVIII, p. 56-57).

28 Députation de Tolosa, le 29 mai 1610 (Juntas, t. XVIII, p. 77). Le licencié Navarro développa ses recherches entre 1610 et 1613. Angulo (Alberto), « La resistencia a un poder desconocido. La polémica de los mercaderes y portugueses en Guipúzcoa (1600-1612) », in Porres (Rosario) (éd.). Poder, resistencia y conflicto en las provincias vascas (siglos XV-XVIII), Bilbao, Université du Pays Basque, 2001, p. 169.

29 Missive de l’agent à la cour lue à la Députation d’Azcoitia le 13 décembre 1610 (Juntas, t. XVIII, p. 150).

30 Archives Municipales de Bergara (plus loin AMB), 01-L/15, fº 162-163 et 01-L/201, fº 131.

31 Juntas, t. XVIII, p. 161-162.

32 Les villes aussi étaient dans l’attente que la commission du juge ne contrevînt pas au privilège de l’alcaldía de sacas (juge des douanes), comme l’indique Segura, ville commerciale à laquelle allait se déplacer dans un premier temps le licencié Navarro (Juntas, t. XVIII, p. 362-363).

33 Les juristes provinciaux, le licencié Armendia et le docteur Torre Arizmendi, bien qu’ils ne rejettèrent pas dans un premier temps la commission comme contraire aux fors, contredirent plus tard les procédés du juge (Juntas, t. XVIII, p. 373, 375, 378, 388 et 391).

34 La Province voulait que le licencié Navarro revînt sur ses accusations « de que se pasava moneda de vellón por la gabarra del paso de Beobia y que los naturales d’ella los ayudaban » (Juntas, t. XVIII, p. 398-399).

35 La missive de l’agent à la cour fut lue à la Députation d’Azpeitia le 9 octobre 1612 (Juntas, t. XVIII, p. 394-395).

36 Le licencié Navarro obtint aussi des ratifications formelles (sobrecartas) de sa commision (le 27 octobre 1612 et le 20 janvier 1613) qui lui permettaient de recevoirs les procès initiés par les échevins (alcades ordinaires) (Juntas, t. XVIII, p. 45; Juntas, t. XIX, p. 3 et 38). Les tensions entre les juges de commission et les détenteurs de la juridiction ordinaire (justices locales et corregidors) se reproduisirent ces années-là, se soustrayant à la juridiction ordinaire à la faveur de la juridiction des juges de commissions. Gelabert (Juan Eloy), La bolsa del rey. Rey, reino y fisco en Castilla (1598-1648), Barcelone, Crítica, 1997, p. 307.

37 Il était secrétaire à la Chambre du Conseil de Justice (Juntas, t. XIX, p. 1-7).

38 Il fut reconnu comme avocat des portugais en mai 1615 (Juntas, t. XIX, p. 426 et 429).

39 Juntas, t. XIX, p. 40.

40 Juntas, t. XIX, p. 108.

41 Israel (Jonathan I.), La república holandesa y el mundo hispánico 1606-1661, Madrid, Nerea, 1997, p. 66 et suivantes.

42 Plusieurs exemples sur l’existence de cette route commerciale de contrebande à laquelle participèrent les basques pour extraire de la monnaie et introduire du billon, en 1621 et 1622, dans López Belínchón (Bernardo), « ‘Sacar la sustancia al reino’ Comercio, contrabando y conversos portugueses, 1621-1640 », Hispania  Revista Española de Historia, vol. 61, nº 209, 2001, p. 1017-1050 et Honra… op. cit, p. 74-75.

43 Ces marchands comptaient sur un réseau intense de liens familiaux, commerciaux, locaux, religieux… qui unissait ceux installés en Hollande, en France et en Espagne. Ibid., p. 72-73. De plus, les juifs hollandais avaient des contacts avec les commerçants nouveaux chrétiens de Madrid. Israel (Jonathan I.), La república… op. cit., p. 132-133.

44 Zabala (Aingeru), « La communauté marchande portugaise dans les ports de Bilbao et de Saint-Sébastien au début du XVIIe siècle » in Saupin (Guy) (dir.), Villes atlantiques… op. cit., p. 181. Juntas, t. XXII, p. 157.

45 Durant le procès de résidence (juicio de residencia ou examen de gestion auquel étaient soumis les officiers du roi à la fin de leur mission) fait à l’alcade ordinaire en noviembre 1623, en plus de sanctionner sa façon d’agir, on signala que s’était égaré « la pasta de cierta moneda falssa que condenó, monta veinte reales y medio » (Juntas, t. XXII, p. 254).

46 La proposition vint de la ville de Tolosa et fut présentée à la Junta General de Hernani le 22 noviembre 1623. Il y avait beaucoup de monnaie du billon (légal) qui circulait et le problème résidait dans le fait que de nombreux paiements qui devaient se faire, comme par exemple les bulles de la Sainte Croisade, étaient exigés en argent. La Province chargea le corregidor de commander à toutes les villes de refuser la fausse monnaie et de châtier les personnes qui en apportaient (Juntas, t. XXII, p. 239-240).

47 Il s’agissait de la Pragmatique Que prohíbe la saca de plata y entrada de vellón y acrecienta las penas, (RLR, Livre VI, Titre XVIII, Loi 60). Il y a avait une autre loi antérieure similaire mandée par Charles I en 1525 (RLR, Livre VI, Titre XVIII, Loi 55) qui ratifiait un ordre antérieur Para que no entre en reyno moneda de vellón estrangera.

48 C’est ainsi que le rédige le procureur de l’assemblée de la ville de Vergara dans la dite assemblée, par une lettre envoyée à sa représentation le 28 novembre 1624 (AMB, 01-L/201, fº 373).

49 Tous deux étaient habitants de Tolosa, le licencié Antonio de Aguirre et Joan de Yurramendi (Juntas, t. XXII, p. 350).

50 Il fut demandé à nouveau en novembre 1624 que l’on put utiliser la monnaie frappée mais aussi celle qui allait l’être (Juntas, t. XXII, p. 288 et 329).

51 Apparemment, la Province avait une cédule pour que « en esta provincia y doce leguas alrededor del puerto de la mar no pase la moneda de por sellar » mais elle n’avait pas été appliquée; en avril 1625 le corregidor avait l’ordre de l’exécuter. La Province l’admit et ordonna de frapper toute la monnaie restante pour qu’elle fût refrappée (Juntas, t. XXII, p. 371).

52 Juntas, t. XXII, p. 401.

53 Une copie du rapport se trouve aux Archives Générales de Guipuzcoa (plus loin AGG-GAO, JD IM 1/9/4) et de la même manière, par exemple aux Archives Municipales de Bergara (AMB, 01-L/017, fº 70).

54 AMB, 01-L/017, fº 71.

55 AGG-GAO, JD IM 1/9/4 et AMB, 01-L/017, fº 70v.

56 La cédule royale du 11 mai 1625 est paraphée par Martín de Aróztegui (NRF, Titre XIX, Chapitre V).

57 Cette loi se trouvait incluse dans la RLR, Livre VI, Titre XVIII, Loi 10 et se basait sur des cédules de 1491, 1498, 1503 et 1534.

58 Domínguez Ortiz (Antonio), « Guerra económica y comercio extranjero en el reinado de Felipe IV », Hispania, 1963, XXIII, p. 85. García Guerra (Elena), « La moneda de vellón: un instrumento al servicio de la fiscalidad del Estado moderno castellano: las cortès », Cuadernos de Historia Moderna, 1998, n° 21, p. 83.

59 Juntas, t. XXIII, p. 29. Juan de Arbelaiz, chevalier de Saint-Jacques, était l’un des personnages les plus influents de la ville d’Irun. En 1620, il avait été accusé de contrebande à la cour, mais il fut absous grâce à ses influences dans l’entourage du monarque. Carrasco (Jesús Antonio), « Contrabando… », op. cit., p. 1098-1099).

60 Juntas, t. XXIII, p. 98.

61 Le 20 octobre on donna au licencié Avellaneda un salaire pour quatre-vingts jours et on lui ordonna qu’une fois les deux mois passés, il remette tous les actes de procédure et papiers au secrétaire et greffier le plus ancien (Juntas, t. XXIII, p. 154-158).

62 On lui donna la commission formelle pour intervenir dans les villes cotiêres du Guipuzcoa et de la Biscaye (AHN, Consejos Suprimidos, dossier 29.610, expédient 6).

63 La Députation de Saint-Sébastien considéra que le sujet était d’une telle gravité qu’il était nécessaire de le négocier à la cour et de décider les voies d’intervention dans une réunion extraordinaire de la Province. C’est ainsi que l’on demanda à chacune des villes leur opinion sur ce sujet (AMB, 01-L/017, fº 539-540).

64 La Province n’oublia pas de rappeler le précédent juridique sanctionné par Philippe III, archivant en 1603 une commission très similaire que l’on avait donné au licencié López de Valenzuela « por sólo los dichos privilegios ». Truchuelo (Susana), Gipuzkoa… op. cit., p. 402-405.

65 On demanda à Olivares, de continuer de donner grâce et faveur à la Province. On sollicita le secrétaire Insausti pour défendre la cause de la Province, et soutenir son agent à la cour, le chevalier de Saint Jacques Sebastian López de Mallea pendant l’audience qu’il aurait avec le roi et Olivares (Real Academia de la Historia, Colección Vargas Ponce, vol. 29, s.fº, et AGG-GAO, JD IM 4/11/317).

66 Le vice-roi répondit à la missive provinciale en janvier 1627 offrant son aide à la Province (Juntas, t. XXIII, p. 162 et 170-171).

67 On peut consulter aussi le registre de la Junta Particular de Saint-Sébastien dans Juntas, t. XXIII, p. 180-191.

68 Real Academia de la Historia, Colección Vargas Ponce, vol. 29, s.fº.

69 AGG-GAO, JD AM 47,4 (Junta Particular de Saint-Sébastien, 18-XII-1626).

70 AHN, Consejos Suprimidos, dossier 29.616, expédient 11. López Belinchón (Bernardo), Honra… op. cit., 2001, p. 76.

71 Juntas, t. XXIII, p. 280. Avellaneda déclara coupable la Province dans ce cas.

72 Dans celle de 1595 on indiquait qu’ils pouvaient seulement se faire de l’argent provenant de la vente de blé, de seigle et d’orge. Le 26 juin 1596, on prorogea la cédule jusqu’à la fin de cette année et la Province obtint des navires étrangers (sauf anglais) de pouvoir emmener en Guipuzcoa le tiers du port en marchandises licites qui ne fussent pas des vivres, faisant l’échange (le retour) en fer et autres choses permises. En résumé, la répartition des apports était la suivante: la moitié du chargement en blé, orge et seigle, un quart en légumes et le dernier quart en marchandises non prohibés. En 1597, le monarque permit que tout navire, sauf d’Angleterre, pût apporter des vivres à la province, toutes les fois où il y eût un partage spécifique et où prévalaient les produits de subsistance et, on autorisa les commerçants étrangers à sortir du Guipuzcoa du métal précieux qui provenait de la vente de ces marchandises (NRF, Titre XIX, Chapitre VII).

73 Le permis royal servait pour la « saca de lo que procediere del trigo, ceuada y çenteno », mais pour le haricot sec on rappelait qu’il était nécessaire de l’apporter « en dos partes de quarto de trigo, çeuada y centeno y que la dicha aua no eceda de otra quarta parte » (AMB, 01-L/014 fº 113).

74 AGG-GAO, JD IM 4/11/317 et Archives Municipales d’Urretxu [plus loin, AMU] A/10/5/17.

75 AMU, A/10/5/17.

76 AHN, Consejos Suprimidos, dossier 43.617, s/n.

77 L’argument du corregidor d’être juge privativo de sacas fut rejeté en mars 1627 par plusieurs secrétaires-greffiers numéraires qui soulignèrent que plusieurs juges de sacas avaient supervisé les registres, manifestations et licences des marchandises, sans l’intromission du corregidor.

78 AHN, Consejos Suprimidos, dossier 43.617, s/n. Gelabert (Juan Eloy), Castilla convulsa (1631-1652), Madrid, Marcial Pons, 2001, p. 102.

79 Le 1er abril 1627 on lui ordonna de se présenter à la cour dans les dix jours, au cas contraire, on enverrait un huissier de la cour pour venir le chercher, et qu’il ne se mêlât pas à commission qu’avait le licencié Tebar (AHN, Consejos Suprimidos, dossier 43.617, s/n).

80 AMB, 01-L/018, fº 165. Elle fut lue à Députation de Tolosa le 9 avril 1628 (Juntas, t. XXIII, p. 326).

81 Domínguez Ortiz (Antonio), Política… op. cit., 1983, p. 244. Gelabert González (Juan Eloy), La bolsa… op. cit., p. 78-79.

82 L’ordre était du 2 février 1627  Elliott (John H.), El conde-duque de Olivares  el político de una época de decadencia, Barcelone, Grijalbo Mondadori, 1998, p. 343-344). Depuis 1558, l’Inquisition pouvait inspecter les cargaisons des navires et on a constaté sa participation dans la contrebande  Sonkajärvi (Hanna), « Les inspecteurs frauduleux des navires  les stratégies de survie et d’enrichissement des commissaires de l’Inquisition dans la province de Biscaye aux XVIe et XVIIIe siècles, in Faggion (Lucien) et Regina (Christophe) (éds.), La manipulation. Droit, justice, société de l’Ancien Régime à nos jours (sous presse).

83 Le secrétaire Juan de Necolalde écrivit à la Province le 5 avril 1628, exposant qu’il avait défendu la Province quand il parla avec le comte-duc. (AMB, 01-L/018, fº 166).

84 García Guerra (Elena), « La moneda de vellón… », op. cit., p. 94-95.

85 Recueillie dans AMB, 01-L/018, fº 542-543v. De plus, on suspendait la pragmatique de la taxe des prix tout comme les droits imposés.

86 Cédule du Conseil d’État du 16 mai 1628. Cette loi fut publiée le 22 juin 1632 comme une loi promulguée lors des Cortes et inclue dans RLR, Livre VI, Titre 18, Loi 63.

87 Truchuelo (Susana), « La represión del fraude comercial en el litoral vasco en el período altomoderno », Sancho El Sabio, 2005, nº 23, p. 11-34.

88 La pragmatique générale datait du 13 septembre 1628 (AGG-GAO, JD IM 1/14/10). Le second ordre est du 16 septembre 1628. Aussi bien les cautions que les obligations de retour des marchandises étrangères, de même que la surveillance de la sortie de l’argent seraient entre les mains des échevins. Les livres de registres seraient réalisés par les secrétaires de la municipalité (AHN, Consejos Suprimidos, dossier 29.635) tel que Saint-Sébastien le défendait depuis des lustres.

89 RLR, Livre VI, Titre XVIII, Loi 61.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Susana Truchuelo García, « Contrebandiers de monnaie et autorités locales sur les côtes basques au début du XVIIe siècle », Criminocorpus [En ligne], Figures de faux-monnayeurs du Moyen Âge à nos jours, Articles, mis en ligne le 17 février 2014, consulté le 30 mars 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/2666

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Auteur

Susana Truchuelo García

Maître de conférences en Histoire Moderne à l’Université de Cantabrie en Espagne.

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Droits d’auteur

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