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Communications

Observer pour orienter et évaluer. Le CNO-CNE de Fresnes de 1950 à 2010

Nicolas Derasse and Jean-Claude Vimont

Abstract

Au tout début des années cinquante, l’Administration pénitentiaire se dota d’un outil essentiel et primordial afin de réussir la Réforme pénitentiaire. Examiner la personnalité des détenus afin de mieux les orienter vers des établissements diversifiés était l’application concrète d’une philosophie pénale progressiste. L’article se propose de suivre l’histoire de cette institution pendant une soixantaine d’années, instititution qui a su évoluer au fil des politiques pénales afin de mettre en commun des compétences pluridisciplinaires pour orienter, mais aussi pour observer et évaluer des détenus condamnés à de longues peines. À partir des dossiers des détenus-stagiaires, il est possible également de révéler les non-dits de ces missions, les tâtonnements et les exclusions, les stéréotypes des observateurs comme les évolutions de la population observée. Individualiser les peines pour réinsérer au mieux fut l’objectif initial tout en préservant la société des risques de récidive. Préserver la société de la dangerosité de certains récidivistes semble la préoccupation contemporaine.

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Full text

1Le Centre National d’Orientation a ouvert ses portes en août 1951, après que Fresnes, comme quelques autres établissements pénitentiaires, ait fait office depuis 1950 de « centre de triage » pour répartir les personnes détenues dans les différentes prisons françaises. La création du CNO s’inscrit pleinement dans le courant de la Défense sociale nouvelle, lequel cherche à protéger la société et à prévenir le crime en mettant en place un traitement social adéquat qui permettra l’amendement du détenu. Cette démarche s’intègre également au régime progressif mis en œuvre avec la réforme Amor de 1945. Dans ce cadre, le CNO occupe une place centrale puisqu’il lui appartient, après un stage de plusieurs semaines, de proposer quelle sera l’affectation pénitentiaire la plus appropriée pour le condamné.

2Ces dernières années, les missions de cette institution pénitentiaire ont été redéfinies. D’abord par la loi du 25 février 2008, sur la rétention de sûreté et la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental, ensuite par la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle, laquelle aboutit à la mise en œuvre d’une évaluation pluridisciplinaire de dangerosité confiée à cette institution qu’on nomme aujourd’hui le Centre National d’Évaluation (CNE) ou, pour être plus juste, les CNE puisqu’il en existe 3 aujourd’hui (à la maison d’arrêt de Fresnes, au centre pénitentiaire du Sud-Francilien à Réau, à la maison d’arrêt de Sequedin).

3Il convenait donc de cerner sur le long terme les critères ainsi que les méthodes d’observation et d’évaluation des stagiaires – c’est ainsi que l’on qualifie les condamnés qui séjournent dans ce quartier de la maison d’arrêt de Fresnes – par les personnels de cette structure, directeur, surveillants, médecin, travailleurs sociaux puis conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation ou encore les psychologues. Que cherchaient-ils à repérer en confrontant leurs examens et en proposant ce qui s’apparentait à un diagnostic ? Des détenus malades ou souffrant de troubles psychiatriques afin de leur proposer un traitement dans un établissement pénitentiaire adapté ? Des ouvriers spécialisés afin de les affecter dans les prisons en reconstruction ? Des détenus « amendables » qui devraient bénéficier des aménagements de la Réforme pénitentiaire ? Des perturbateurs, récriminateurs et autres révoltés qu’il convenait de rejeter vers des maisons centrales ordinaires ? Très vite se posa la question du repérage de la dangerosité, principalement pénitentiaire dans un premier temps, puis psychiatrique et criminologique, quand les outils d’investigation se perfectionnèrent. Les risques de récidive étaient au cœur des préoccupations des équipes pluridisciplinaires qui se succédèrent au centre ; préoccupation quasi obsessionnelle au xxie siècle.

4Les critères fixés par l’administration pénitentiaire pour effectuer le stage du Centre de Triage (1950), puis du CNO (Centre national d’orientation, 1951), puis du CNO (Centre national d’observation, 1985), du CNE (Centre national d’évaluation, 2010) depuis peu, ont évolué en fonction des missions assignées à cette structure, mais aussi à cause du nombre limité de places réservées aux stagiaires dans cette partie de la maison d’arrêt de Fresnes (un peu moins de quarante cellules individuelles) et de la durée du stage (environ un mois au milieu des années 50 pour six semaines aujourd’hui). Charles Germain, directeur de l’administration pénitentiaire, offrait quelques précisions dans son rapport sur l’exercice 1951 : « De six semaines en six semaines, le Centre reçoit des groupes de 60 à 90 détenus » .

5Depuis la création de la structure en 1951 jusqu’à nos jours, le centre national d’évaluation de Fresnes a pris soin de conserver en ses murs environ 60.000 dossiers. D’emblée s’est posée la question de la validité des recherches fondées sur des échantillons. Les travaux sur ce fonds de la part d’historiens sont jusqu’à présent inexistants, compte tenu de la matière sensible qu’il recèle, et les pistes proposées dans ce développement ne demandent qu’à être infirmées ou confirmées par des investigations ultérieures.

Les éléments constitutifs des dossiers du CNO/CNE

6Depuis les années 50 jusqu’à nos jours, les dossiers du CNO puis du CNE prennent progressivement plus de densité. Jusqu’aux années 80, les pièces restent peu nombreuses, même lorsqu’il s’agit d’affaires très graves, avec des condamnés au profil complexe. Les documents se multiplient surtout à partir des années 2000, à la suite d’une législation pénale qui élargit le champ des compétences du centre et qui conduit son personnel à devoir fournir des évaluations très étayées donc beaucoup plus denses.

7On trouve d’abord dans le dossier une fiche de présentation qui fait l’inventaire des pièces qu’il contient. Cet écrit indique notamment les intervenants que le stagiaire a rencontrés durant son cycle CNO. À côté de ce document purement formel, on trouve la « codification mécanographique » qui reprend un grand nombre d’éléments relatifs au condamné, sa situation de famille, son parcours pénal, la nature de son infraction, son « équipement intellectuel », son comportement en détention ainsi que durant les entretiens, ses aptitudes à la formation, ses antécédents médicaux ainsi que l’affectation que le CNO a retenue. La vocation de cette pièce n’est pas de livrer une analyse, pas plus qu’elle ne sert à porter une appréciation sur le détenu. Comme son nom l’indique, c’est un support mécanographique qui n’a pour seule utilité, avant la pleine émergence de l’informatique, que de traiter les données inhérentes au stagiaire. Ici, les évaluateurs disposent de grilles qu’ils sont invités à remplir.

8Jusqu’aux années 90, la pièce maîtresse du fichier CNO est le dossier d’orientation. Ce document de 4 pages, qui renseigne bien sur les missions de l’institution – observer pour orienter – apporte toutes les précisions nécessaires sur la situation pénale de la personne placée sous main de justice. Il y est mentionné, notamment, si elle est primaire, récidiviste voire reléguée. Le comportement en détention est ici très largement détaillé. Il s’apprécie au vu de l’attitude dont le condamné fait montre aussi bien envers le personnel qu’envers ses co-détenus ainsi qu’au travail. D’autres observations sont encore mentionnées dans ce dossier d’orientation, en particulier la dangerosité de la personne même si celle-ci ne repose sur aucun critère spécifique hormis le classement DPS (Détenu Particulièrement Signalé), apparu durant l’année 1967.

9Bien que peu épais, ce dossier apporte de nombreux enseignements sur le condamné et sur sa situation. Le personnel du Centre national d’observation s’approprie pleinement cette double page, en proposant une synthèse des éléments relatifs à la personnalité du stagiaire. C’est ici que sont consignés les antécédents personnels et familiaux dont on verra qu’ils sont parfois des points déterminants dans le passage à l’acte. L’enfance et l’adolescence sont évoquées, en même temps que le parcours scolaire où l’on cherche à extraire ce qui a pu conduire à la déviance, à l’image de ce condamné, perçu comme un « élève assez intelligent mais paresseux, fantasque et faisant preuve de mauvaise influence morale sur ses camarades d’internat ».

10On aborde l’épisode de l’entrée dans la vie active, souvent compliquée, et les relations amoureuses. C’est là, fréquemment, qu’une « désadaptation sociale » s’enclenche et que notre individu « commence à fréquenter de jeunes voyous », à tel point d’ailleurs que son entourage estime qu’il a déjà « une mauvaise réputation ». Les évaluateurs s’intéressent ensuite aux caractéristiques du comportement criminel, cherchant surtout à faire ressortir les facteurs criminogènes ainsi que les circonstances du crime. Chez cet auteur de viol en réunion, le personnel du centre décèle ainsi une « complète amoralité, une prédominance de l’instinct et un comportement conditionné par la psychose de la bande », autant d’éléments avancés comme des aspects déterminants dans le déclenchement de l’infraction.

11Durant ces premières décennies de fonctionnement du CNO, le dossier d’orientation est proche d’une synthèse pluridisciplinaire telle que celle réalisée de nos jours par les équipes des trois centres. Tous les intervenants, depuis le pôle de surveillance jusqu’au pôle psychologique, y retrouvent leurs observations. Comme aujourd’hui, c’est à la direction de la structure qu’incombe la charge de synthétiser les éléments recueillis et d’émettre un pronostic, en suggérant une orientation dans un établissement pour peine. L’observation n’est jamais loin non plus à la lecture de cette synthèse, surtout lorsqu’il s’agit d’émettre un avis sur les perspectives d’évolution du condamné et le risque de récidive. Le sous-directeur répond souvent de manière concise, à l’image de cette formule incertaine sur les chances de réinsertion du stagiaire : « Pronostic réservé mais nécessité d’une formation professionnelle dans un régime progressif : Mulhouse ou Muret ». Pour l’aider dans sa décision d’orientation, la direction dispose d’une grille contenant 9 types de structures parmi lesquelles les établissements pour jeunes détenus, les maisons centrales à régime progressif, celles à régime de confiance ou de haute sécurité, les établissements de relégués ou bien encore les établissements sanitaires.

12Le dossier d’orientation atteste que la méthode, si l’on s’en tient à ce travail pluridisciplinaire, a relativement peu évolué, dans la forme tout au moins. Il faut pourtant souligner une évolution majeure, tenant à la densité de ce dossier. L’exercice de synthèse est ici fortement recherché et pleinement maîtrisé, avec l’essentiel consigné dans ce dossier de quatre pages. Cette concision n’est plus de mise dans les synthèses actuelles. Il est vrai que les évaluateurs, de nos jours, ont des obligations et une responsabilité qui semblent beaucoup plus les engager qu’autrefois.

13La question de la dangerosité est présente dans le dossier d’orientation. Elle laisse toutefois peu de place à l’appréciation, ce qui montre que cette notion est encore mal maîtrisée par le personnel. Il n’est demandé à celui-ci, le sous-directeur en l’occurrence, que de remplir une grille qui apporte des informations plus que partielles sur l’état de dangerosité du condamné. Il faut déterminer si cette dangerosité est faible, moyenne, assez grande, voire très grande (« détenu dangereux »). Une dernière case, celle de DPS, apparaît dans cette nomenclature, comme critère d’un état dangereux très prononcé. À la manière dont cette grille est conçue, il ressort que ce qui préoccupe avant tout le CNO durant cette période est essentiellement la dangerosité pénitentiaire. Il est vrai, mais nous y reviendrons, que le contexte carcéral de cette période 1950-1980 contribue à faire ressortir ce type de dangerosité plus qu’un autre.

14La synthèse réalisée dans le dossier d’orientation s’appuie sur une série de notices et de bilans qui ont servi à nourrir ce document principal. Plus détaillées, ces pièces apportent de nombreux détails sur le parcours du stagiaire, son profil mais aussi son comportement à l’occasion des semaines passées à Fresnes. Les différents intervenants du centre ne perdent pas de vue qu’il faut aller à l’essentiel. Les notices renseignent parfaitement le lecteur sans être trop indigestes, éliminant les détails superflus pour se concentrer sur les points marquants de la personnalité ou du parcours du condamné.

15Parmi ces documents, il y a la notice sociale qui reprend l’ensemble des observations que l’assistante sociale a pu tirer de ses entretiens avec le stagiaire. Le parcours de vie de ce dernier est regardé à la loupe et commenté, avec des appréciations et des préconisations qui, le moment venu, facilitent la synthèse de la direction. La personne chargée du bilan s’efforce de faire ressortir les moyens à mettre en œuvre pour opérer, autant que faire se peut, le redressement du condamné (mesures de maintien du lien familial, accompagnement social, formation professionnelle…). Le bilan social fait aussi état de la manière dont le détenu s’investit dans l’entretien. De cette attitude ressort souvent l’investissement que l’on peut attendre du stagiaire, conscient ou peu sensibilisé aux enjeux de son passage au CNO.

16Faisons état, plus brièvement, de la fiche professionnelle (travail, formation envisagée) ainsi que du bilan somatique réalisé durant les semaines passées dans l’enceinte de Fresnes. Dans ces premières décennies, la question du secret médical, très sensible de nos jours en milieu carcéral, est bien présente mais semble nettement moins contraignante qu’aujourd’hui. Aussi bien dans le bilan somatique que dans la fiche santé remplie par le médecin apparaissent des renseignements confidentiels qui prennent place dans le dossier du condamné et peuvent donc être consultés par du personnel autre que soignant.

17Le bilan psychologique et psychométrique, mené par un psychologue du CNO, fait suite à des entretiens assez poussés. Sa lecture indique qu’il est demandé au professionnel de livrer un diagnostic sur la ou les dangerosités du stagiaire. Une grille est proposée au psychologue. Elle fait d’abord apparaître les personnes qui peuvent être exposées à cette dangerosité (le personnel, les co-détenus, le condamné lui-même). Elle propose ensuite de déterminer, à travers différentes cases, quel type de dangerosité caractérise le mieux la personne évaluée. On mentionne en premier lieu les risques relevés en termes de sécurité, avec la probabilité d’évasion voire le profil du détenu, perçu comme un meneur. En second lieu, le document fait état des mœurs du stagiaire, avec un comportement pédéraste ou pédophile, considérés l’un comme l’autre comme des dangerosités. Ce point, comme plus largement l’intérêt porté aux mœurs, laisse à penser que la dangerosité pénitentiaire, quoique très largement mise en avant, n’efface pas d’autres préoccupations, en particulier la considération grandissante pour la dangerosité criminologique.

18À la lecture de ces bilans psychologiques et psychométriques, on s’aperçoit que l’évaluateur du centre, quel qu’il soit, s’approprie peu cette rubrique dangerosité. Dans la plupart des dossiers, les cases sont rarement cochées. On constate même que dans la synthèse qui apparaît à la fin du document, le psychologue se livre très peu sur cette dangerosité, préférant des formules qui l’engagent moins comme la mention « léger débile inamendable ». On peut voir dans cette attitude non seulement le refus de se soumettre à un cadre formel imposé par le ministère mais aussi, il est permis de le penser, le souhait de ne pas poser un diagnostic qui pourrait se retourner contre son auteur. Cette distance prise avec la dangerosité par le pôle des psychologues nous semble de mise jusqu’aux années 80. Elle est peut-être une prise de conscience, de la part de ces professionnels, du peu d’intérêt porté à la dangerosité psychiatrique, tout du moins durant ces premières décennies.

19Le dossier CNO du condamné renferme en dernier lieu un bilan sur la vie pénitentiaire durant les semaines passées au centre. Rédigé par le personnel de surveillance, ce document reprend quelques-uns des éléments du dossier pénal de la personne détenue. Y sont évoqués les faits, la condamnation, mais aussi la « cause probable de la délinquance » ainsi que le passé pénitentiaire, surtout lorsque celui-ci est émaillé d’incidents. Les commentaires proposés sont relativement maigres, comme si les surveillants ne souhaitaient pas non plus s’investir dans un document dont ils mesurent la faible portée. Longtemps cantonnés à un simple rôle de porte-clés, ces agents estiment peut-être, à tort certainement, ne pas avoir d’éléments pertinents à livrer. Un tel comportement est paradoxal à l’heure où l’administration pénitentiaire se préoccupe essentiellement de la dangerosité pénitentiaire, les surveillants étant tout de même les mieux placés pour évaluer ce risque.

20Durant les deux premières décennies de fonctionnement du Centre National d’Orientation, les dossiers restent peu épais, ce qui fait ressortir d’autant plus la qualité des commentaires portés sur les stagiaires. Ce n’est qu’à partir des années 75 que le dossier s’étoffe avec l’ensemble des pièces de la procédure pénale. Ce qui apparaissait comme une anomalie jusqu’alors – d’évidence le dossier pénal étant transmis au CNO dans les années 50 et 60 – devient désormais un réflexe. À côté des différents bilans livrés par le centre, figurent désormais, non tout le dossier pénal, mais les pièces essentielles de celui-ci. Ainsi en est-il du réquisitoire définitif et de l’arrêt de la cour d’assises. Ces documents comblent des lacunes observées jusqu’alors dans les dossiers, en particulier l’évocation des faits, très peu abordés jusqu’à cette période. Le travail du chercheur s’en trouve facilité, et permet une approche fine de certains critères de la dangerosité, comme le mode opératoire observé lors du crime. L’approche scientifique de l’état de dangerosité des personnes placées sous main de justice s’enrichit aussi avec le contenu des expertises psychiatriques menées durant l’instruction criminelle. Parties intégrantes du dossier pénal, ces dernières livrent des conclusions utiles et permettent, le cas échéant, d’avoir un autre regard sur le travail des psychologues effectué au CNO.

21Ces examens psychiatriques ad litem renseignent les évaluateurs du centre sur les éventuelles pathologies dont le condamné peut être atteint et qui peuvent contribuer – le diagnostic est demandé au psychiatre – à retenir son état de dangerosité. Ils sortent aussi de cette démarche pour faire mention d’éléments purement criminologiques qui rappellent à quel point les comportements criminels fluctuent au rythme des évolutions de la société. Tel est le principal enseignement – permettons-nous cet aparté – de ce rapport d’expertise mené sur un individu poursuivi pour viol en réunion et condamné à 7 ans de réclusion criminelle au tout début des années 70.

« Sur le plan de la criminologie générale – écrit le praticien – nous rappellerons l’actualité, depuis quelques années, de ce que l’on désigne sous le terme de viol en réunion, c’est-à-dire en bande ou en groupe [...] Les études réalisées sur ce phénomène indiquent que cette infraction a désormais bonne place dans le folklore français de la délinquance sexuelle, sous la dénomination de rodéos à Toulouse, de complot à Bordeaux et de barlu (bateau en argot) à Lyon ! ».

22Ces études ainsi que le psychiatre insistent sur « l’imprudence parfois considérable de la victime, le désir prévalent des agresseurs de ne pas laisser passer une occasion et de ne pas se dégonfler. On relate aussi le peu d’importance du viol dans l’échelle des valeurs éthico-sociales des membres du groupe et enfin le rôle des incitations majeures au mépris d’autrui, à la dépravation et à la délinquance que diffusent quotidiennement et complaisent les moyens d’information, de distraction et de prétendue culture des masses ». Comment ne pas faire ici le lien avec les évènements du printemps 68 et la libéralisation des mœurs qui s’en est suivi ? La dangerosité, le personnel du CNO ne peut pas l’ignorer dans ces années, peut naître, on le voit, des comportements sociaux.

23La présence des expertises psychiatriques dans le dossier d’orientation peut conduire les agents du centre à ajuster leur méthode et à actualiser les critères d’évaluation de la dangerosité. Dans le cas relevé ci-dessus, le psychiatre guide d’une certaine manière les intervenants de Fresnes. En effet, en relevant que le comportement criminel de l’individu tient du « folklore français de la délinquance sexuelle », le médecin écarte le trouble psychique et l’état de démence. Son avis, joint au dossier, peut conduire le psychologue du Centre National d’Orientation à déceler en priorité une dangerosité criminologique dans cette situation où toute pathologie psychiatrique semble absente. Pour autant, il ne faut pas négliger les clivages qui peuvent exister, aujourd’hui plus que jamais, entre le monde de la psychiatrie et celui de la psychologie au cœur d’un centre qui, en 2014, n’accueille pas de psychiatre, ni à temps partiel, encore moins à temps plein.

Un dispositif essentiel pour les partisans de la « Défense sociale nouvelle »

24Initialement, l’institution fonctionne de concert avec quatre centres de triage et d’observation chargés de classer les multirécidivistes relégués. Le premier est créé à Loos-lès-Lille et trois autres ouvriront peu après à Rouen, Saint-Étienne et Besançon. Les équipes pluridisciplinaires qui accueillent en stage les relégués doivent décider de leur placement en libération conditionnelle ou de leur maintien en détention dans des établissements adaptés à leur personnalité et à leur dangerosité. La création du CNO et des centres de triage de relégués s’intègrent pleinement au courant de la Défense sociale nouvelle, lequel, sous l’impulsion de l’avocat italien Filipo Gramatica puis du magistrat français Marc Ancel, œuvre à la protection de la société en insistant sur la nécessité de prévenir le crime en mettant en place un traitement pénal et social adéquat. Attachée à l’idée d’amendement, cette école cherche à « concilier le droit et les sciences criminologiques » et à « aménager notre système répressif en tenant compte des sciences de l’homme » (Chevallier, 2009). La priorité réside ici dans l’amendement de la personne incarcérée, avec la perspective d’une « resocialisation » que la criminologie pourra permettre d’atteindre.

25Le système pénal français est réceptif face à cette théorie et l’émergence du Centre National d’Orientation en 1951 l’atteste pleinement. Observer le détenu, s’attacher à la personnalité des criminels, au moyen entre autres de la psychologie, comme la réforme Amor le préconisait déjà en 1945, c’est s’employer à combattre la récidive. L’examen médico-psychologique et social des détenus était, aux yeux des partisans de la réforme pénitentiaire et de la Défense sociale nouvelle, un préalable indispensable à l’individualisation des peines. Le Centre National d’Orientation devait contribuer à un triage (il fut d’ailleurs appelé ainsi à ses tous débuts), à une sélection des prisonniers en fonction de l’étude interdisciplinaire et pluridisciplinaire de leur personnalité, de leur comportement, afin de les acheminer ensuite dans un établissement adapté à leur profil. La diversification des établissements pénitentiaires est l’un des éléments forts de la Réforme Amor, avec les établissements pour malades comme Liancourt qui reçut nombre de tuberculeux, avec les prisons-écoles de l’Est de la France pour les jeunes adultes, avec les établissements spéciaux destinés aux relégués comme Saint-Martin-de-Ré et Mauzac ou encore les maisons centrales à régime progressif d’Ensisheim, Haguenau, Caen… Dans le système pénitentiaire français, cette méthode est originale et s’intègre bien au cadre du régime progressif pénitentiaire instauré à l’époque de la Libération dans un nombre toutefois restreint d’établissements. Les incidents graves qui surviennent dans les prisons françaises dans les années soixante obligent toutefois à redéfinir le rôle du Centre National d’Orientation. L’abandon du régime progressif nécessite une nouvelle ligne dans la politique pénitentiaire et, par voie de conséquence, une approche différente concernant le rôle que le CNO est amené à jouer.

26Entre le besoin de sécurité et le respect des droits individuels, sans négliger de surcroît les règles rappelées en 1973 par le Conseil de l’Europe selon lesquelles « le système pénitentiaire ne doit pas aggraver les souffrances inhérentes à une telle situation » (Coutanceau & Martorell, 1993), le Centre National d’Orientation opère une mutation qui, avec le décret du 6 août 1985, le transforme en Centre National d’Observation. De nouvelles méthodes sont alors mises en place. Celles-ci donnent plus de responsabilité aux établissements pénitentiaires, en particulier dans le suivi des détenus, avec l’élaboration des projets d’exécution de peine. Cette démarche concurrence sérieusement les missions du CNO, au point que s’est posée, à plusieurs reprises (en 1966 mais aussi en 1995), la question de la suppression de cette institution et de son remplacement par des centres régionaux d’observation (Mérigonde, 1999).

27L’administration pénitentiaire marque toutefois son attachement à cette structure particulière. Il est vrai que la législation lui donne raison, particulièrement depuis la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental. Ce texte confère au CNO de nouvelles responsabilités en termes d’appréciation de la dangerosité des personnes placées sous main de justice. Plus encore, la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle aboutit à la mise en œuvre d’une évaluation pluridisciplinaire de dangerosité confiée à cette institution qu’on nomme désormais le Centre National d’Évaluation (CNE).

Les premiers pas : favoriser le succès de la réforme pénitentiaire

28Les années 50 et 60 sont celles de la naissance du Centre de Triage, vite appelé Centre National d’Orientation, avec les tâtonnements, les hésitations, les interrogations des personnels en présence de personnalités de condamnés qu’ils doivent observer et orienter, après un stage de courte durée. La réforme pénitentiaire initiée en 1945 influence les observations, tests et diagnostics de professionnels qui ont le souci d’individualiser les peines et d’orienter vers des prisons aux modes de fonctionnement diversifié.

29De son ouverture en août 1950 jusqu’au 31 décembre 1951, il avait déjà reçu 804 détenus. Les peines ayant sanctionné les cent premiers écroués au Centre de Triage, à partir du 10 août 1950, se répartissent en trois ensembles : 28 peines de travaux forcés, 26 peines de réclusion et 46 peines d’emprisonnement. On ne repère que deux condamnés frappés de la peine complémentaire de la relégation, mais des lacunes semblent caractériser les anciens registres d’écrous. Cette diversité au sein de l’échelle des peines est à mettre en relation avec les établissements pénitentiaires d’où provenaient les prisonniers, puisque des regroupements étaient effectués pour des raisons de coût de transfert. Huit venaient de la maison centrale de Caen où se mettait en place un régime progressif, selon les principes de la réforme initiée par Paul Amor, avec des éducateurs, des évaluations annuelles pour faire progresser les détenus vers des régimes de confiance et ensuite vers une libération conditionnelle. Quinze provenaient de la maison d’arrêt Jacques Cartier de Rennes, quatorze de la maison d’arrêt d’Angers, onze de la maison centrale de Nîmes, sept de la maison d’arrêt de Pau, cinq de la prison Saint-Michel à Toulouse, cinq des Baumettes à Marseille, sept de la maison d’arrêt de Dijon et huit des prisons de Lyon. Insister sur la nature de ces flux incite à ne jamais perdre de vue les écarts entre les principes doctrinaux et les contraintes d’une administration « pauvre », soucieuse avant tout de la bonne marche de ses établissements et d’économies budgétaires.

30Le critère d’admission initial au CNO – avoir un reliquat de peine supérieur à une année – risquait d’encombrer les sessions de stages à Fresnes. Les personnels ne voyaient guère l’intérêt de tenter une entreprise d’amendement, de reclassement grâce au système progressif pour des prisonniers aux peines trop courtes. Cette donnée, la durée de la peine restant à courir, influençait également les appréciations du sous-directeur du CNO, chargé d’offrir une synthèse des observations et une proposition d’affectation à la direction de l’Administration pénitentiaire.

31Au milieu des années 50, le CNO ne reçoit que des détenus ayant à accomplir une longue peine. Son responsable, Jean-Marcel Coly, sous-directeur de l’établissement de Fresnes chargé du centre, offre dans la Revue pénitentiaire et de droit pénal de 1954 une première étude sur 2005 cas examinés de l’ouverture du centre en août 1950 jusqu’en novembre 1953. Il laisse de côté le cas particulier de 58 condamnés rapatriés de Guyane en septembre 1953. Il répartit cet effectif en quatre ensembles criminologiques : 470 condamnés pour attentats aux mœurs (23,5 % de l’effectif), 466 auteurs de vols simples, escroqueries, abus de confiance condamnés par des tribunaux correctionnels (23,25 %), 445 auteurs de vols qualifiés déférés aux assises (22,25 %) et 441 condamnés pour homicides ou tentatives d’homicides (22 %).

32Le sous-directeur offre plusieurs analyses concernant les personnalités des stagiaires. Il constate en premier lieu que 70 % d’entre eux présentent « un déficit ou un déséquilibre mental », selon son expression. Il distingue les déséquilibrés caractériels (instables, impulsifs, paranoïaques), les débiles de faible caractère, les débiles alcooliques, les alcooliques et les vagabonds. Le plus grand nombre de « débiles et alcooliques » figure parmi les incendiaires (seulement 17,5 % de personnalités sans troubles) et les auteurs de crimes et délits sexuels (seulement 19,4 % de personnalités sans troubles). Les « déséquilibrés caractériels » sont plutôt les auteurs d’homicides (seulement 29 % sans troubles), les auteurs de vols (seulement 37,6 % sans troubles), les auteurs de vols qualifiés (43,5 % sans troubles).

33Les âges des condamnés montrent une distinction entre la population plus jeune des auteurs de vols et vols qualifiés (âge médian 25 ans) et la population plus âgée des auteurs de délits sexuels (âge médian 40 ans). Le sous-directeur précise que ces derniers sont principalement des auteurs d’incestes et il explique ainsi l’enchaînement des faits :

« […] lorsqu’ils atteignent la quarantaine, ils ont de grandes filles, formées et pubères. La mère est souvent vieillie avant l’âge par les durs travaux ménagers et les grossesses nombreuses. Les filles aînées prennent peu à peu sa place aux divers stades de la vie familiale et l’inceste ne tarde pas à se produire ».

34Jean-Marcel Coly repère également ce qu’il nomme les « déficits d’éducation ». Cela concerne 57,3 % de l’ensemble étudié (16,3 % des individus ont vécu leur prime enfance dans des foyers « immoraux ou désunis par le divorce ou la mésentente », 15,4 % des individus ont été éduqués par l’Assistance publique et des œuvres sociales, 24 % ont eu une « éducation mal comprise, trop sévère ou trop douce ou en milieu primitif ou alcoolique », 1,6 % ont été élevés parmi « les nomades et les gitans, un milieu qui ignore les lois sociales du pays qui l’abrite »). Curieusement, il n’est pas fait mention des patronages correctionnels, des maisons de correction de l’avant-guerre, des établissements disciplinaires comme Belle-Ile, Aniane, Eysses. Il constate qu’à l’arrivée au centre, 13 % des condamnés sont illettrés, 48 % ont une instruction très rudimentaire, 30 % seulement ont une instruction primaire. Cette attention des observateurs sur l’enfance et la jeunesse des condamnés qui faisaient l’objet des enquêtes sociologiques menées par les assistantes sociales de l’Administration pénitentiaire est à mettre en relation avec la théorie de la « filière délinquantielle » avancée par les personnels du centre d’observation expérimental de Lille réservé aux relégués, principalement le psychiatre Vullien et le magistrat Vienne, auteurs de nombreux articles dans les revues spécialisées. Dans les tableaux statistiques fournis par Jean-Marcel Coly figurait une distinction entre condamnés primaires (928) et récidivistes (1070). Mais il n’en tenait pas compte dans ses analyses. 136 relégués étaient intégrés à l’effectif des récidivistes, mais la spécificité de cette peine complémentaire ne faisait pas non plus l’objet de développements.

35Dès les années cinquante, viennent en stage au CNO aux côtés des prisonniers récemment condamnés, des détenus qui souhaitent bénéficier d’un transfert dans une maison centrale à régime progressif. Ils ont déjà subi de longues années de détention, ont parfois été condamnés avant la guerre. Des commutations de peines, en particulier pour d’anciens condamnés à mort, peuvent permettre d’entrevoir une libération conditionnelle, à court et moyen terme.

36Pour les récidivistes frappés de la peine complémentaire de la relégation, la question posée aux évaluateurs durant les années 50 et 60 est celle du risque d’une récidive au terme de la peine à subir ou du délai de mise à l’écart dans un centre de relégation. Ces tentatives pour évaluer les risques potentiels de rechute dans la délinquance, de réitération de délits ou de crimes conduisent les personnels pénitentiaires, les médecins, psychiatres et psychologues, les éducateurs et assistantes sociales qui interviennent dans les stages à créer des catégories, à insérer les personnalités dans des typologies commodes. Commodes car, à défaut d’une individualisation totale de la peine, l’administration assigne certains établissements à des catégories de détenus. Pour ne citer qu’un exemple, l’ouvrier agricole porté sur la bouteille et voleur en récidive de volailles et de bicyclettes avait toutes les chances d’être conduit au camp de Mauzac parmi les ruraux peu dangereux, d’être étiqueté asocial aboulique plutôt qu’antisocial et d’échouer en semi-liberté dans le centre de semi-liberté de Saint-Sulpice-la-Pointe. Là, des agriculteurs lui offriraient peut-être un emploi de journalier qui le sortirait de l’univers carcéral délétère des relégués.

37Certains classements peuvent surprendre et témoignent des approximations de cette phase expérimentale. Le révérend père Vernet, professeur à l’Institut de psychologie de Paris et aumônier du centre de triage de Fresnes, proposait dans la Revue de criminologie et de police technique en 1951 un classement des prisonniers en quatre catégories : les mous, les débiles, les durs, les explosifs. Pour chacune de ces catégories, il proposait un diagnostic et analysait les chances de reclassement.

38Les évaluateurs des années 50 et 60 n’usent guère du terme de « dangerosité », ils préfèrent mesurer les dangers que font courir certains détenus à leurs compagnons de détention et au personnel de surveillance dans des établissements inappropriés à leur personnalité. Cette dangerosité pénitentiaire passée ou potentielle est mentionnée dans les rapports de synthèse sur les stagiaires, principalement lorsque le transfert vers le CNO a pour origine un motif disciplinaire. Car, à plusieurs reprises, les dossiers révèlent que le CNO eut pour office une régulation des désordres au sein de l’univers carcéral.

39Ils ne mésestimaient pas la dangerosité criminologique, même si les formulations différaient des approches plus contemporaines. Leur mode de questionnement était le suivant : le détenu qui avait commis un crime ou un délit, en récidive ou non, était-il récupérable ou irrécupérable pour la société ? Le récupérable, celui qui avait des chances de ne plus présenter de risques pour la société, méritait qu’on lui fasse bénéficier des établissements de la réforme pénitentiaire. L’irrécupérable, celui qui ne serait pas réformé, amendé par sa peine, était rejeté dans les prisons ordinaires, dans les maisons centrales les plus dures. Les évaluateurs du CNO, durant les années 50 et 60, ne disposaient pas de grilles d’évaluation de la « récupérabilité », selon leur expression. Et étrangement, ils ne reprirent pas la classification admise dans les centres de triage de relégués qui distinguait les asociaux des antisociaux. Le degré et la nature des risques encourus par la société étaient au cœur de cette taxinomie sommaire utilisée dans un premier temps au centre de triage de Lille pour relégués, puis dans les trois autres centres d’observation. Nous y reviendrons à propos du cas particulier des relégués récidivistes admis au CNO.

40Les dossiers du CNO aboutissent à une caractérisation de la personnalité en liaison avec la possibilité de récupération pour proposer ensuite une orientation (retenue ou non par la Direction de l’administration pénitentiaire en fonction de ses impératifs). Pour atteindre ces objectifs, les personnels orientent leurs observations vers le recueil de données laissant penser qu’il y a ou non des chances d’amendement. Des appréciations contradictoires figurent dans les dossiers car les personnels d’évaluation ont le sentiment de faire un pari sur l’avenir, de poser un diagnostic. Leurs expressions en témoignent : « pronostic réservé et sombre », « on ne peut guère espérer de récupération sociale », « avenir sombre », « irrécupérable », « susceptible de récidive », « pronostic lointain mauvais ».

41Les évaluateurs avaient conscience de devoir faire un pari sur l’avenir et se montraient parfois fort prudents. Face à un cantonnier à l’intelligence médiocre, selon le psychologue qui l’observa en 1951, et qui avait eu des relations sexuelles avec sa fille de quatorze ans et était récidiviste de l’exhibitionnisme le long des routes, le rapport de synthèse fut très prudent : « il demeure agressif, son comportement une fois libéré reste difficile à prévoir, un emploi de jardinier à Liancourt lui conviendrait. » Dans d’autres cas, malgré la gravité du crime commis, ils prenaient en compte la jeunesse d’un condamné pour l’admettre dans les établissements de la réforme. Dès 1951, le rapport de synthèse rédigé par le sous-directeur du CNO sur un ancien condamné à mort recommandait un établissement réformé, la prison de Mulhouse, où il pourrait apprendre le métier d’ébéniste. Assassin d’une vieille femme et auteur de vols qualifiés avec trois complices, il avait été frappé de la sentence suprême en 1937 par la cour d’assises d’un département normand. Il n’avait alors que vingt-et-un ans. Sa peine avait été commuée en travaux forcés à perpétuité, puis en vingt années de travaux forcés. Plusieurs avis d’observateurs le rangeaient parmi les « récupérables » (psychiatre), parmi ceux qui étaient « aptes à un travail de rééducation et de réadaptation » (psychotechnicien). Ils estimaient son « relèvement » possible. Ils énuméraient les facteurs qui lui étaient favorables et que nous retrouverons dans bien des dossiers du même type : le crime était à mettre en relation avec de mauvaises fréquentations de jeunesse ; lors du crime, il était sous l’emprise de l’alcool ; il souhaitait sincèrement se relever après plus de dix années d’emprisonnement ; il était soutenu par un père menuisier qui pourrait l’aider s’il entreprenait une formation d’ébéniste. Nulle grille d’évaluation, mais des avis allant dans le même sens aboutirent à une synthèse favorable à une orientation vers un établissement réformé, non sans quelques doutes (« il semble que… », « actuellement susceptible de récidive, mais apte… »). Ce type de dossier incite à un repérage systématique des données essentielles recueillies par l’équipe pour pencher dans un sens ou un autre.

42Dans son article, Jean-Marcel Coly explicitait les critères d’orientation et évoquait la dangerosité de certaines catégories. Les condamnés pour inceste étaient majoritairement orientés vers la prison ouverte et agricole de Casabianda en Corse, lorsque leur peine était longue, ou vers les chantiers agricoles de certaines prisons. Fresnes disposait d’une ferme à cette époque et le relégué René Boloux, un des rares relégués à avoir laissé un témoignage J’étais un bagnard, publié en 1965, y accomplit l’une de ses peines d’emprisonnement. Pour justifier ce choix de dispositifs « ouverts », le sous-directeur précisait que ces détenus étaient « calmes en détention », donc ne présentaient pas de dangerosité pénitentiaire. Il s’agissait d’hommes d’âge mûr, des ruraux ayant eu des problèmes avec l’alcool, travailleurs courageux et aptes aux travaux agricoles.

43Au sein du groupe important des délinquants sexuels, les violeurs, du fait même de leur crime, étaient décrits comme « beaucoup plus dangereux », « violents, bestiaux, primitifs ». La dangerosité criminologique déterminait un placement dans des établissements réformés (les chantiers de terrassement ou de jardinage des prisons de Toul et de Loos-lès-Lille) ou dans des prisons ordinaires (le chantier extérieur de Savigny-sur-Orge, dépendant de la maison d’arrêt de Fresnes, les corvées extérieures et chantiers agricoles attachés aux maisons centrales de Clairvaux et de Fontevraud). Clairvaux fut ainsi la destination d’un violeur alcoolique et récidiviste. En 1959, un ouvrier agricole condamné à cinq années d’emprisonnement pour attentat à la pudeur consommé avec violence, vint en stage au CNO. Son casier judiciaire comportait seize condamnations antérieures, pour des vols, des coups et blessures, des violences et outrages à agent, des outrages publics à la pudeur, des infractions à une interdiction de séjour. De 1936 à 1957, il avait accumulé des peines à hauteur de 98 mois, soit huit ans et deux mois d’emprisonnement. Ce lourd palmarès, ces récidives nombreuses ne plaidaient pas en sa faveur et les observateurs du CNO proposèrent la maison centrale de Clairvaux en notant dans son dossier : « sujet très fruste, presque débile, aux réactions primitives des simples. Il s’agit d’un pauvre type aux horizons bornés, difficilement éducable. » Observé un peu plus tard à Rouen, il était précisé que ses nombreux délits avaient été commis en état d’ivresse et que l’alcool « libérait les quelques freins dont il disposait et dévoilait la mentalité primitive qui était la sienne ». Le psychiatre rouennais indiquait qu’il s’agissait « d’une brute mal policée, un ivrogne capable des pires violences ». Les incendiaires étaient dirigés vers les mêmes établissements.

44Les auteurs de vols simples étaient dirigés vers des établissements réformés. Il n’en allait pas de même avec les auteurs de vols qualifiés, gangsters et caïds. Décrits comme révoltés contre le personnel pénitentiaire, susceptibles d’occasionner des troubles dans les détentions, ils étaient envoyés vers des maisons centrales où le primat de la sécurité organisait la discipline intérieure (les maisons centrales de Poissy, Clairvaux et Fontevraud).

45Parmi les auteurs d’homicides, on distinguait ceux qui avaient commis un crime crapuleux des meurtriers passionnels. Les premiers, qui avaient tué pour voler ou à l’occasion d’un vol, étaient rejetés vers les centrales ordinaires, à l’exception de quelques-uns dont la personnalité permettait d’espérer un reclassement. Ils étaient alors acheminés vers la centrale réformée d’Ensisheim. Les criminels passionnels étaient conduits vers les centrales réformées de Caen, Melun et Mulhouse.

46Jean-Marcel Coly isolait de ces ensembles les homosexuels qui avaient commis des délits sur de jeunes garçons. Il affirmait qu’il s’agissait « d’une classe de prisonniers qui posait des problèmes délicats ». Prêtres, professeurs, instituteurs, ils souhaitaient être reconnus comme malades et reconnaissaient ne pas être sûrs de maîtriser leurs pulsions et instincts à leur sortie. Le sous-directeur préconisait la maison centrale réformée de Melun où ils pouvaient être employés à l’imprimerie et dormir la nuit à l’isolement dans des cellules.

47Ces classifications et orientations étaient quelque peu bousculées dans le cas de jeunes adultes, conduits vers des prisons-écoles. Lorsque la peine restant à accomplir n’était que de deux ou trois ans, ils pouvaient être acheminés vers Écrouves où ils bénéficiaient d’une formation professionnelle technique (98 sur 2005). Les besoins de l’Administration pénitentiaire en ouvriers spécialisés dans une période de reconstruction et modernisation du parc carcéral déterminaient également certaines orientations. Jean-Marcel Coly les justifiait en estimant que l’emploi d’un prisonnier dans sa spécialité professionnelle, et ceci dans n’importe quel type d’établissement, pouvait être un gage de future réinsertion professionnelle. Les ateliers en régie exigeaient de la main d’œuvre. Des détenus étaient donc orientés en fonction des besoins de l’imprimerie de Melun, des ateliers de tailleurs de Fontevraud, des ateliers de menuiserie de Clairvaux, de meubles métalliques à Toul, de prothèses à Liancourt, de tôlerie à Melun. Les détenus malades étaient affectés dans des établissements pénitentiaires à caractère hospitalier (sur les 2005 stagiaires au CNO, 54 furent conduits au centre d’observation psychiatrique de Château-Thierry, 25 tuberculeux pulmonaires conduits à Liancourt, 11 vieillards et infirmes vers Cognac).

48Les affectations décidées par la commission de classement montrent que la dangerosité pénitentiaire prime sur la dangerosité criminologique. Certes, des sections de réforme distinctes hébergeaient primaires et récidivistes. Il en allait de même pour les prisons ordinaires puisqu’on distinguait trois niveaux de sécurité : les établissements à sécurité moyenne, les établissements à « sécurité maxima » pour condamnés primaires et les établissements à « sécurité maxima » pour récidivistes.

49La distinction entre récupérables et non récupérables ne disparaît pas totalement durant les années soixante-dix. Elle continue de fonder et de justifier chez certains magistrats et psychiatres le choix de la peine de mort. Lorsque l’on consulte le dossier d’un condamné à mort gracié de 1976, assassin d’un homme de 83 ans pour le voler et récidiviste de crimes, on peut lire dans l’enquête de personnalité réalisée à l’occasion de son procès devant la cour d’assises :

« Cynique, totalement amoral, sans le moindre remords, étant parfaitement irrécupérable, il nous apparaît comme le genre d’individu nuisible et malfaisant dont une société a le droit et le devoir de se débarrasser ».

50On est en droit de s’interroger sur certaines sélections effectuées au CNO. Le but de l’équipe, à ses débuts et en accord avec les dirigeants de l’Administration pénitentiaire, n’était-il pas de repérer de « bons détenus » susceptibles de « bons résultats » dans les établissements de la réforme pénitentiaire ? Les échecs, les récidives risquaient d’être fustigés par une opinion prompte à dénoncer l’humanisation carcérale et guettant les faux-pas des détenus placés en semi-liberté ou en libération conditionnelle. Par voie de conséquence, les observateurs du CNO en venaient à écarter certains détenus, ceux pour lesquels ils écrivaient « pronostic d’avenir sombre ». Nous pouvons citer deux exemples de ces « mises à l’écart ». Ce fut le cas pour un manœuvre arrivé au centre en 1957. Il avait été condamné à la relégation dix ans plus tôt et avait déjà été repris après deux évasions. Le sous-directeur l’envoya à Poissy car il l’estimait « peu accessible à une mesure rééducative » et notait un « mauvais pronostic ». La maison centrale de Fontevraud fut la destination d’un jeune forain, récidiviste de vols, observé au CNO en 1953. « Relégué à 25 ans ! C’est un cas désespérant » écrivait le sous-directeur. Ancien des patronages, des IPES, des Bat’ d’Af’, il avait déjà été jugé neuf fois avant de comparaître aux assises pour des vols qualifiés. Les observateurs notaient une « empreinte pénitentiaire très marquée ».

51Au CNO, les observateurs sont effectivement aux manettes d’une gare de triage. L’urgence de la réussite de la réforme pénitentiaire leur semble indispensable et ils ne souhaitent pas perdre du temps avec du « menu fretin » sans grand intérêt criminologique et risquant de compromettre les résultats statistiques de la réforme. Dès 1953, le sous-directeur du CNO qualifie un détenu de « relégué indécrottable » et recommande pour lui une affectation à Fontevraud. Petit voleur récidiviste, il n’avait pas résisté à la tentation de cambriolages à sa première libération conditionnelle en 1951. Il avait le profil de beaucoup d’autres : ancien du patronage Rollet, de la maison de correction de Mettray et des Bat’ d’Af’ de Tunisie. Dans le rapport rédigé par le sous-directeur du CNO en 1953, on percevait une lassitude à l’égard d’une frange des détenus pour lesquels les efforts de l’administration semblaient peine perdue :

« Il est inutile de perdre son temps et les deniers de l’administration avec ce genre de sujet. Il a choisi en toute connaissance de cause son propre destin et il ne paraît guère qu’on puisse y changer quoi que ce soit ».

52Le sous-directeur était explicite. Il ne fallait pas prendre de risques avec lui et donc le laisser dans la filière pénitentiaire des relégués.
Les personnels du CNO témoignaient de grandes réticences à l’égard des détenus contestataires, « revendiquants », « récriminateurs » et qui n’acceptaient pas la peine qui leur était infligée. Lorsqu’ils avaient affaire à de jeunes individus dont « le long passé délinquantiel », expression fréquemment utilisée dans les synthèses de personnalité, marquait le comportement du stagiaire, ils ne croyaient pas aux possibilités de réinsertion progressive dans la société civile et ils proposaient une maison centrale classique. C’était souvent Fontevraud, habituée à recevoir des relégables jusqu’en 1954, puisqu’un quartier distinct y hébergeait des relégués ayant achevé leur peine principale et entrant dans les trois années d’épreuve, comme à Saint-Martin-de-Ré ou à Mauzac. Lorsque l’indiscipline dominait avec de nombreux rapports d’incidents, ils proposaient Clairvaux. Certains dossiers étaient explicites dans les appréciations négatives et synonymes d’exclusion des établissements de la réforme pénitentiaire. En 1961, les observateurs refusèrent la maison centrale de réforme d’Ensisheim à un relégué d’une trentaine d’années condamné à dix années de réclusion. La nature du crime n’était pas en cause : coups et blessures sur un chauffeur de taxi qu’il avait tenté de dévaliser avec un complice. Il était exclu de la réforme parce qu’il avait déjà tenté de s’évader et parce qu’il se montrait récriminateur et revendicateur. Le CNO, à la lecture de certains dossiers, semblait à la recherche de détenus dociles et acceptant les règles du jeu qui leur étaient proposées.

53Les lendemains de la Seconde Guerre mondiale sont marqués par des pénuries de grande ampleur, par des destructions qui mettent en cause la sûreté des établissements. La main-d’œuvre qualifiée des condamnés pour « faits de collaboration » ne suffit pas. Certaines préconisations du CNO ne sont pas respectées, l’administration pénitentiaire a besoin de bras et de personnels qualifiés. Les contingences de l’heure prévalent sur les objectifs de la réforme pénitentiaire. Les exigences de l’administration pénitentiaire en matière de reconstructions et de réparations l’incitait aussi à orienter des ouvriers qualifiés indispensables à certains chantiers dans de vieilles prisons devenues peu sûres, alors qu’ils auraient pu bénéficier du régime progressif d’autres maisons. Claude Faugeron écrivait dans l’Histoire des prisons en France publié en 2002 :

« C’est donc bien une problématique de gestion pénitentiaire qui prédomine, d’autant que le nombre des établissements spécialisés est toujours en retard des besoins. Le parc immobilier n’est pas élastique. Si le CNO est présenté dans les congrès internationaux comme un des pivots de la réforme, sa réalité reflète la réalité pénitentiaire ».

Le cas particulier des relégables et relégués en stage au CNO

54L’ouverture du centre national de triage de Fresnes en 1950 concerna à la fois des relégables et des relégués (136 durant les trois premières années de fonctionnement du centre). L’usage du premier terme concernait des détenus qui venaient d’être condamnés à leur peine principale, n’étaient donc pas entrés dans le cycle des établissements réservés à l’exécution de la peine accessoire de la relégation. L’administration pénitentiaire se préoccupait du choix de l’établissement où ils effectueraient leur peine principale, avant de subir la relégation, avec la question de la transition de l’une à l’autre pour quelques personnalités « signalées ». Il s’agissait principalement de condamnés pour crimes en cours d’assises, frappés de peines de réclusion ou de travaux forcés.

55Les relégués acheminés au CNO en cours d’exécution de la peine de la relégation avaient posé des problèmes de comportement dans la prison ou le centre où ils séjournaient. Des directeurs d’établissements face à des violences, des cris, des agressions contre des détenus ou des personnels, des injures ou des contestations, s’interrogeaient sur l’opportunité de transferts dans des prisons disposant de services de soins psychiatriques comme Château-Thierry ou Eysses. Afin de conseiller la direction de l’administration pénitentiaire sur l’opportunité de ces séjours médicalisés, un stage au CNO était effectué où l’avis du médecin psychiatre était déterminant. Il s’agissait donc principalement dans ces cas d’une dangerosité pénitentiaire. Jean-Marcel Coly précisait :

« Tous les condamnés considérés comme anormaux mentaux par les médecins psychiatres des divers établissements pénitentiaires de la métropole sont dirigés vers le CNO qui doit statuer sur la proposition en tenant compte, d’une part, du nombre de places disponibles à Château-Thierry, d’autre part, des traitements curatifs que cet établissement est en mesure d’appliquer ».

56Le CNO de Fresnes était sollicité par des directeurs de prisons lorsque l’harmonie au sein d’une détention était mise en péril par le comportement d’un prisonnier. Il s’agissait de centres de relégués ou de prisons ordinaires qui ne parvenaient pas à corriger un comportement indiscipliné ou à calmer des crises parfois violentes. Quand « toutes les ressources pénitentiaires » semblaient épuisées, selon l’expression du psychotechnicien de Fresnes en 1961, il ne restait que les incarcérations dans de petites prisons cellulaires disciplinaires comme à Fontenay-le-Comte ou à Beaune. Mais les crises, les violences, leur répétition même malgré les sanctions faisaient soupçonner des désordres de l’esprit, des troubles mentaux. Le qualificatif de « caractériel » était d’un usage commun, sans référence précise à des théories psychologiques. Il n’était pas aisé de distinguer les symptômes d’une maladie du jeu ambigu d’un simulateur. Les évasions des gangsters René Girier et Émile Buisson de la section judiciaire de l’hôpital psychiatrique de Villejuif incitaient à la prudence. L’avis des experts du CNO était sollicité avant d’opter pour les solutions psychiatriques, en milieu pénitentiaire ou hospitalier. L’urgence pour les chefs d’établissement était de se débarrasser d’individus encombrants et dangereux.

57Des avis discordants pouvaient figurer au sein des dossiers sur les causes et la nature des incidents constatés en détention. En 1963 un souteneur incarcéré à Saint-Martin-de-Ré multiplia les incidents, se montra hypernerveux et son bulletin de statistique morale portait la mention « difficile à manier ». Le directeur soupçonnait cet ancien de l’Éducation Surveillée, des institutions d’Aniane et de Saint-Maurice, de simuler l’aliénation pour obtenir un transfert. Au CNO, la psychiatre préconisa son transfert à Château-Thierry où le médecin-psychiatre le conserva 21 mois, d’avril 1963 à novembre 1964. Il le qualifiait de « déséquilibré psychique au casier judiciaire chargé ». Il précisait qu’il n’acceptait pas sa peine de relégation qui lui avait été infligée par la cour d’appel. Plus tard, au centre d’observation de Rouen, le psychiatre du centre reprit le qualificatif de « déséquilibré », mais ne s’opposa pas à sa libération conditionnelle en juin 1966. Peut-être parce qu’il s’était marié et avait trouvé un emploi de fossoyeur.

58La régulation disciplinaire était la préoccupation essentielle qui motivait les transferts de relégués auteurs d’incidents graves et répétés vers le CNO : « détenus impossibles », « détenus caractériels », « revendicateurs et insoumis » étaient proposés à évaluation. L’objectif essentiel était de débarrasser les détentions ordinaires et d’orienter vers des établissements psychiatriques ou cellulaires les prisonniers que le personnel ne parvenait pas à maîtriser.

59Le maçon Pierre P. symbolise cette forme d’impuissance. Il vint deux fois au CNO, aux sessions de 1955 et 1961. Condamné à six mois de prison pour recel de vol en 1952, il avait été sanctionné également de la relégation, car son casier judiciaire comptait six condamnations pour des vols et une désertion. C’était un ancien des maisons d’éducation surveillée et des bataillons disciplinaires d’infanterie légère de Tunisie (Bat’ d’Af’). Comme beaucoup d’anciens « Joyeux », il souffrait de dysenterie et de crises de paludisme. Après avoir effectué ses six mois de prison, il fut conduit au camp de Mauzac pour les trois années d’épreuve préalables à une libération conditionnelle. Il n’y demeura que huit mois, car signalé comme pédéraste passif notoire, exhibitionniste et « vedette de scènes d’orgies ».

60Le centre de Mauzac souhaita se débarrasser d’un individu qui contribuait à la sulfureuse réputation du camp. Envoyé à Saint-Martin-de-Ré, il agressa un surveillant dans le réfectoire en juin 1954. Sans motif apparent, il le frappa d’une barre de fer, occasionnant des blessures graves. Il fut maîtrisé avec difficultés, continuant de crier : « laissez-le moi que je le finisse ». Conduit à Fontenay-le-Comte, puis à Poitiers, à Clairvaux, à Chaumont, il demeurait incorrigible. Le directeur de la maison d’arrêt de Chaumont préconisa une observation au CNO préalable à une hospitalisation, car sa conduite était toujours médiocre, sans aucun respect pour le personnel et les autres détenus, très nerveux et, s’interrogeait-il, peut-être « débile ». Les coups donnés au surveillant lui avaient valu deux années supplémentaires.

61Il arriva au CNO en septembre 1955. Les avis des observateurs témoignaient d’une certaine perplexité. La psychiatre conseillait un séjour à Château-Thierry pour mieux comprendre son comportement coléreux, ses impulsions violentes, ses « crises nerveuses ». Le psychotechnicien indiquait que Pierre P. ne comprenait pas pourquoi il avait été conduit au CNO et qu’il demeurait très hostile à l’administration. Le sous-directeur du CNO se résolut au transfert à Château-Thierry mais son pronostic était extrêmement réservé : « J’ai bien peur qu’on ne puisse jamais redresser ce personnage franchement amoral et perverti ». Pierre P. fut conduit à Château-Thierry, puis dans la centrale d’Eysses, maison centrale dont un quartier hébergeait des détenus souffrant de troubles mentaux. Là, les psychiatres ne diagnostiquèrent pas d’aliénation. Il était qualifié partout de caractériel particulièrement inadaptable et on ne savait qu’en faire. Après avoir purgé sa peine, il fut replacé dans le circuit pénitentiaire propre aux relégués et aboutit au Centre d’observation de relégués de Saint-Étienne en 1959. Il s’en évada. Conduit au centre de semi-liberté de Clermont-Ferrand, il se comporta si mal que la semi-liberté lui fut refusée. Le médecin psychiatre de la ville le qualifiait « d’aliéné criminel » et recommandait un second stage au CNO. Il l’effectua à partir de novembre 1961 et fut revu par la psychiatre. Elle dut constater que dans les douze établissements où il avait séjourné, il avait multiplié les incidents. Impulsif, indiscipliné, c’était d’après elle le type même du « détenu difficile », qui trouvait intolérable sa situation de relégué et continuait d’être « revendicateur ». L’équipe recommanda la prison cellulaire de Beaune. Il y était encore en 1964.

62Rapports d’incidents, comparutions au prétoire, participation à des mutineries, grèves de la faim, colères, injures et coups à surveillants furent autant de motifs de transferts vers le CNO de personnalités perçues comme atypiques car insubordonnées sur la longue durée. Jean C. transita également par les établissements médicalisés de Château-Thierry et d’Eysses, avant de réintégrer l’univers des établissements de relégués. C’était un relégué réintégré. Condamné à la relégation en 1949 à la suite du vol d’une bicyclette, il n’avait pas résisté aux attraits d’un autre vélo lors de sa libération conditionnelle de 1953. Dans les trois centres d’épreuve où il fut conduit, Mauzac, Fontevrault puis Saint-Martin-de-Ré, il se montra insupportable, multiplia les comparutions au prétoire et les séjours en quartier cellulaire. À Mauzac en 1954, il insulta et frappa des surveillants. À Fontevraud, il participa au mouvement collectif d’insubordination de la fin décembre 1954 et, comme la majorité des mutins, il subit quatre-vingt-dix jours d’encellulement dans la maison d’arrêt de Tours. Transféré à Saint-Martin-de-Ré, il lança sa gamelle de soupe à la tête de surveillants, avant un nouvel emprisonnement disciplinaire à Poitiers et son départ au CNO de Fresnes en 1956. Le corps médical du centre préconisa son transfert à Château-Thierry. Il y demeura une année et se signala par sa mauvaise conduite. Il fit un détour par le sanatorium-prison de Liancourt, avant d’être admis au centre de réadaptation d’Eysses en 1958.

63Ses années d’emprisonnement n’avaient pas amélioré sa santé et son caractère. Il paraissait plus vieux que son âge, fortement handicapé par l’amputation de ses deux avant-pieds, gelés en 1939. Ancien tuberculeux stabilisé, vieil alcoolique, malgré une élocution difficile car il était presque totalement édenté, il ne cessait de rouspéter. Tout était prétexte à critique. Il lui manquait une canne appropriée, ses chaussures orthopédiques lui faisaient mal. Éducateurs et surveillants le rangeaient parmi les « récriminateurs-nés », les « revendicateurs et perturbateurs », un personnage dangereux pour sa violence en collectivité, mais de faible dangerosité sociale, puisqu’il n’était qu’un « petit voleur sans envergure qui buvait ». Les psychiatres s’étaient penchés à plusieurs reprises sur son état mental. Examiné à Poitiers après les incidents à Saint-Martin-de-Ré, le praticien avait noté une légère atténuation de sa responsabilité pénale du fait d’un traumatisme crânien survenu dans l’enfance. Il recommandait déjà de le placer en annexe psychiatrique. Il était question de son « irascibilité pathologique ». Toutes les biographies rédigées sur ce détenu mentionnaient son père alcoolique, son frère débile, ses deux sœurs internées, « un milieu familial d’ouvriers agricoles et de bûcherons, peu éducatif et lourdement taré ». Jean C. continua de payer très cher ses vols de bicyclettes, puisqu’il séjourna encore à Mauzac, puis au Centre d’observation de Rouen où son placement en libération conditionnelle fut un nouvel échec, puis dans celui de Saint-Étienne en 1959. Pour certains relégués, le CNO n’était donc qu’une étape de plus d’un long cheminement pénitentiaire, un transfert supplémentaire après de nouveaux incidents.

64Le CNO joua un rôle essentiel dans la détection de maladies mentales et dans l’orientation des détenus souffrant de troubles psychiatriques vers la prison spécialisée de Château-Thierry, les centres de réadaptation d’Eysses et d’Haguenau, ou encore les annexes psychiatriques des prisons de Lyon. Des détenus faisaient des allers et venues entre les établissements classiques réservés aux relégués et les établissements spécialisés, car les psychiatres ou juges d’application des peines recommandaient une prise en charge médicale. Ils ne savaient que faire lorsqu’un détenu de Saint-Martin-de-Ré se jetait tête baissée contre les murs. Quelle était la nature de ses « crises nerveuses » ? Edmond C. peut symboliser ces parcours chaotiques, de centrales en prisons psychiatriques, de centres de relégués en centres médicaux de réadaptation ; ceci de 1953, date de sa condamnation à cinq années de réclusion et à la relégation, à 1968 où un écrou signalait encore sa présence à Saint-Martin-de-Ré. Il fréquenta à deux reprises la prison de Château Thierry, celle d’Eysses également. À chaque fois, les médecins des prisons spécialisées le renvoyaient vers les prisons ordinaires ou les centres d’observation de relégués. Les psychiatres de ces centres recommandaient un retour à la case départ.

65Edmond C. était un homme violent qui avait accumulé les condamnations pour coups et blessures et pour des vols. En 1953, ce clochard vagabond fut condamné à cinq années de réclusion pour avoir tué à coups de pieds son compagnon de route. Il était ivre au moment de la bagarre. Observé à plusieurs reprises par des psychiatres, ce sujet « fruste, sinon débile », selon le médecin du centre d’observation de Saint-Étienne, suscitait la méfiance. Le service psychiatrique de La Rochelle avait diagnostiqué en 1959 une « débilité légère avec des manifestations d’instabilité et d’impulsivité », car il supportait mal l’univers carcéral. En septembre 1962, l’équipe pluridisciplinaire du centre d’observation de Saint-Étienne refusa son placement en semi-liberté ou en libération conditionnelle. Il était diagnostiqué malade mental dangereux pour son entourage. Parvenu au centre d’observation de Rouen en septembre 1966, le juge d’application des peines le qualifiait de « psychopathe incapable du moindre effort ». Il déplorait son attitude d’opposition systématique. En effet, il refusait tout travail en détention, se déclarait inapte à tout travail en semi-liberté, se disait incapable de revenir au centre d’observation à l’issue d’une sortie promenade. Il souhaitait son exclusion du centre et suggérait deux destinations : le centre de semi-liberté de Saint-Sulpice-la-Pointe où échouaient les ouvriers agricoles ou le centre de réadaptation d’Haguenau, pour des détenus souffrant de troubles psychiatriques. Toute l’ambiguïté et les limites des observations étaient illustrées par ces propositions. La direction de l’administration pénitentiaire fit le choix de Saint-Martin-de-Ré où, en 1968, survivaient de vieux relégués dont on ne savait que faire. Il n’avait pourtant que 51 ans.

66Les relégués qui ne posaient pas de problème n’avaient aucune raison de passer par le CNO puisqu’un dispositif spécifique leur était proposé : centres de triages et d’observation, centres d’épreuve, centre d’asociaux et prisons d’antisociaux. Il arrivait cependant que certains d’entre-eux fussent admis au CNO, le plus souvent des relégués criminels. Les observateurs du CNO étaient pessimistes à l’égard des chances de relèvement des relégués, comme si cette peine complémentaire était une tâche indélébile qui excluait toute possibilité d’amendement. Le pessimisme était encore plus grand à l’égard des relégués réintégrés après un échec en libération conditionnelle, échec fréquemment consécutif d’un nouveau vol. En 1962 par exemple, ils affectèrent à la centrale de Clairvaux un voleur récidiviste dont la relégation remontait à 1951, qui avait su se maintenir cinq années en liberté grâce à un emploi de magasinier, mais qui avait rechuté en commettant un vol de bijoux. Ils avaient repéré sa sur-adaptation à la vie carcérale, ses tatouages, ses emplois au service général des différentes prisons et ils notaient : « Sujet marqué par la vie pénitentiaire à laquelle il s’est adapté. Il semble résigné à son sort ». La même année, la psychiatre remarquait les nombreux tatouages sur tout le corps d’un multirécidiviste des vols et préconisait la maison centrale de Poissy en ajoutant : « Bien ancré dans la délinquance ».

67Le CNO recevait également de gros alcooliques, marqués par les excès. C’était l’un des traits dominants de la population des relégués. Dans ces cas également, le pessimisme était de rigueur. Les professionnels insistaient sur la nécessité d’un encadrement et excluaient ces prisonniers de dispositifs trop souples comme la semi-liberté ou la libération conditionnelle. Les appréciations des dossiers étaient très sévères, recommandant une filière carcérale normale qui devait conduire dans un centre de relégués, comme si ces détenus n’étaient pas dignes de bénéficier de la Réforme.

68Quelques détenus relégués cumulaient handicaps physiques et mentaux et le pronostic des observateurs du CNO était très défavorable avec des mentions de ce style : « voué à la vie parasitaire des prisons et des asiles ». Cette conclusion figurait dans un dossier de 1971, celui d’un relégué qui continuait d’être soumis à la tutelle pénale. Cet escroc « peu dangereux », « irrécupérable » selon le sous-directeur du CNO était un ancien combattant de l’armée Leclerc, sergent-chef du Premier régiment étranger de parachutistes, mutilé, décoré et pensionné à 75 %. En 1950, il avait sauté sur une mine lors de son engagement en Indochine. Âgé de 43 ans, après dix-sept années d’engagement militaire, il était décrit comme un « sujet vieilli précocement », traité depuis de longues années pour une syphilis, il souffrait de paludisme et de dysenterie. Ce prisonnier avait effectué trois séjours en hôpital psychiatrique et il était diagnostiqué comme « déséquilibré psychique constitutionnel ».

69Le CNO, appelé souvent « gare de triage » jusqu’en 1985, date à laquelle les missions d’observation furent renforcées, faisait plus qu’orienter. Il sélectionnait une proportion assez faible de détenus pour leur proposer un cheminement au sein de la réforme pénitentiaire et multipliait les précautions pour éviter des échecs. Les relégués accumulaient les handicaps et ne présentaient pas beaucoup de garanties. Leur récidive semblait les déqualifier de prime abord. Le CNO ne reçut qu’une minorité de relégués, principalement frappés de peines criminelles, mais exclut la presque totalité des relégués de la réforme pénitentiaire.

70Une exception doit être notée. Les jeunes condamnés à la relégation suscitaient l’attention, comme tous les stagiaires de Fresnes dont le jeune âge autorisait une entreprise de rééducation. À 32 ans, un jeune homme avait été frappé de cette peine complémentaire à la suite de deux condamnations à sept années de travaux forcés par des cours d’assises pour des attaques et cambriolages à main armée. Les crimes étaient graves puisqu’un gardien de garage chloroformé était mort et parce que les employés avaient été tenus en joue à plusieurs reprises avec des révolvers. Mais il semblait n’avoir été qu’un comparse, celui qui conduisait les voitures permettant aux malfaiteurs de s’échapper. C’était un ancien résistant qui disposait de certificats authentiques de son engagement dans les combats tardifs de la poche de Royan. Il fit le stage du CNO à l’automne 1954. Le sous-directeur du CNO le proposa pour la prison-école d’Écrouves afin de lui faire acquérir un diplôme professionnel en charpente métallique. Il expliquait cette proposition d’affectation par d’autres arguments qui révélaient les réticences des personnels à l’égard des établissements de relégués :

« Selon sa conduite, il pourrait être envisagé éventuellement, par la suite, de lui éviter les centres de relégués. Cette mesure de relégation paraît un peu dure au regard des faits commis et la promiscuité des centres risque d’avoir un effet désastreux sur ce sujet veule ».

71Il était, paraît-il, très influençable. C’était une autre manière d’envisager l’orientation pénitentiaire. Les professionnels du CNO estimaient que les centres de relégués étaient des « pourrissions », des lieux de corruption mutuelle. Le circuit de la relégation métropolitaine était une cause d’obstacle qui aboutissait dans 75 % des cas à des échecs lors des placements en libération conditionnelle. Il n’était plus question « d’égout » de la République comme à l’époque de la Guyane, mais les représentations de cet univers demeuraient fort négatives. Si quelques uns pouvaient en être « sauvés », le CNO tentait d’imaginer des alternatives, comme les prisons-écoles ou des établissements réformés.

72Mais ces choix suscitaient des débats entre les professionnels du centre comme en témoigne le cas suivant. En 1958 un escroc multirécidiviste vint en stage à Fresnes. Il n’avait que 28 ans et, malgré la peine de relégation, pouvait être admis dans une prison-école comme Écrouves ou Œrmingen. Personnage décrit comme intelligent, exerçant une influence certaine sur ses compagnons de détention, la psychiatre indiquait « qu’il n’avait pas du tout le type de l’escroc ». Le psychotechnicien ne partageait pas du tout cet avis : « escroc avéré avec la mentalité de ce genre de délinquance ». Sa dernière condamnation, deux ans d’emprisonnement, était la conséquence de multiples délits. Il avait volé un taxi puis dérobé un chèque au chauffeur. Il avait tenté d’encaisser le chèque. Ensuite il avait pris des jeunes filles en autostop. Il leur avait volé leurs bagages. Le sous-directeur du CNO suggéra la maison centrale de Fontevraud car, écrivait-il, « il n’y a pas d’espoir suffisant de le voir évoluer favorablement ». Il expliquait son refus de l’acheminer à Écrouves : « cette solution impliquerait logiquement l’octroi d’une libération conditionnelle en cours de peine principale. Si de telles faveurs doivent rester exceptionnelles, je préfère les réserver à des détenus plus intéressants et qui laissent plus d’espoir ». La jeunesse de certains relégués, la sévérité de l’automatisme du prononcé de la relégation avant 1954 et de bons résultats aux tests psychotechniques incitaient donc l’équipe du CNO à proposer un établissement de réforme.

73Le choix d’éviter la relégation à quelques individus émanait quelquefois de la Direction de l’administration pénitentiaire qui prenait l’initiative d’offrir un stage au CNO à des condamnés en cours de peine. Un individu vint en stage au CNO en 1957 et le sous-directeur du centre s’étonna de sa présence puisqu’il ne lui restait qu’une année de peine principale à accomplir avant d’entrer en relégation. Ce gangster parisien avait été condamné à dix années de travaux forcés en 1949. Le bureau de la détention avait-il proposé le stage pour lui éviter les centres de relégués, comme avant lui au bénéfice de René Girier, peu de temps auparavant ? Les observateurs du CNO savaient que l’admission dans des établissements de réforme pouvait permettre à des relégués d’échapper à cette peine en obtenant une libération conditionnelle, avant « d’entrer en relégation ».

74L’exemple de René Girier, René-la-Canne dans le Milieu, était dans toutes les mémoires, même s’il avait bénéficié d’un traitement exceptionnel, grâce à la princesse Charlotte de Monaco et à l’éminent magistrat qui avait en charge les relégués, Pierre Cannat. Le rapport du psychiatre sur le stagiaire de 1957 incite à le penser puisqu’il écrivait : « personnalité non habituelle du relégué, il offre une certaine possibilité de réadaptation ». Le sous-directeur du CNO n’était pas prêt à lui faire profiter d’une libération conditionnelle anticipée en conseillant un établissement de la réforme. Il écrivait : « Rien ne peut être envisagé et la mesure de relégation restreint les possibilités d’affectation. La fin de sa peine principale proche ne permettra pas qu’il échappe à un centre de relégués ». Ce fut Saint-Martin-de-Ré de manière anticipée, car les services techniques de l’administration centrale avaient besoin d’un peintre en bâtiment. À lire les avis des professionnels du centre d’observation de Rouen en 1959, centre d’où il obtint une libération conditionnelle, on peut comprendre la méfiance du sous-directeur du CNO envers cette petite frange de détenus qui avaient compris la philosophie de la réforme, jouaient le jeu de la soumission pour sortir au plus vite. Les observateurs tentaient de cerner cette « insincérité », cette hypocrisie, les ruses qui étaient provoquées par le système même de la réforme. À Rouen, ce gangster fut très négativement apprécié : « sournois et très rusé, il a su parvenir à la libération conditionnelle sans incident grave », « sujet dangereux et récriminateur », « détenu d’une grande dangerosité qui a appris les combines de la prison et qui sait tourner autour du règlement », « détenu marqué d’une forte empreinte pénitentiaire ».

75On constate donc de grandes proximités entre les modes d’observation des détenus ordinaires et ceux des relégués, même si ces derniers souffrent de préjugés et d’a priori négatifs puisque récidivistes, donc moins récupérables. Le CNO est une pièce maîtresse au sein d’un projet global, la réforme pénitentiaire. Elle ne se met en place que progressivement et est vite bousculée par les évènements d’Algérie. À lire les dossiers, on comprend qu’il y ait pu avoir des confusions chez les professionnels du centre quant aux objectifs des orientations. Ils proclamaient que l’objectif lointain était d’offrir le maximum de chances à une fraction des détenus pour retrouver une place au sein de la société. Mais ils souhaitaient aussi ne pas compromettre l’édifice fragile impulsé par Paul Amor dès 1945.

L’accent mis sur la dangerosité pénitentiaire durant les années 70

76Le contexte pénal et carcéral a favorisé l’intérêt que le personnel du Centre National d’Orientation porte à la dangerosité pénitentiaire durant la décennie qui suit les évènements de mai 68. Cette tendance n’est pas neuve, loin s’en faut. Depuis la fin des années 50, le climat s’est lentement détérioré dans les prisons de l’hexagone, d’abord avec les incarcérations liées au conflit algérien, ensuite avec les agressions de personnel, les évasions ainsi que les mutineries qui mettent en évidence les problèmes de sécurité dans les établissements. La réforme pénitentiaire n’est plus une priorité lors des gouvernements du général de Gaulle, irrités par les évasions spectaculaires de détenus de l’OAS. La population pénitentiaire qui avait fortement décru en 1954, augmenta sensiblement avec les évènements d’Afrique du Nord, puis avec l’arrivée dans la délinquance des enfants du baby-boom. Au milieu des années soixante, on construit la plus grande maison d’arrêt d’Europe, Fleury-Mérogis, achevée en 1973.

77La tension s’accentue lors de la décennie 1970-1980, qui marque la création du Groupe d’Information sur les Prisons (GIP), cher à Michel Foucault, puis du Comité d’Action des Prisonniers, impulsé par Serge Livrozet. À Lyon puis à Clairvaux, des surveillants sont tués dans l’exercice de leur fonction. Les auteurs de ces crimes, passés pour certains par le CNO, ont été reconnus durant leur séjour à Fresnes comme très dangereux « au sens criminologique du terme ». C’est un constat d’impuissance que dressent les évaluateurs à leur égard, estimant que quelques-uns ne relèvent « d’aucune thérapeutique psychiatrique. Les médecins d’ailleurs ont baissé les bras ». Leur comportement criminel en détention suffit à attester une dangerosité qui, en plus d’être criminologique, est aussi pénitentiaire. Dans ce contexte très préoccupant pour l’administration pénitentiaire, la sécurité des personnels devient une priorité. Elle justifie notamment la création, par le décret du 23 mai 1975, des fameux Quartiers de Sécurité Renforcée, dits « QHS », ayant vocation à accueillir les détenus dont l’état de dangerosité est avéré.

78Ces quartiers ont pu héberger cet homme abandonné dans son enfance par sa mère et coupable, au lendemain de sa libération pour une première affaire de vol, d’avoir tenté d’assassiner son épouse et l’homme avec lequel elle s’était mise en ménage. Condamné à 20 années de réclusion criminelle en avril 1967 – les deux victimes, bien qu’ayant reçu l’une et l’autre une balle dans la tête ainsi que des coups de crosse (les balles et l’arme étaient humides), s’en étant sorties miraculeusement –, cet homme, qualifié de susceptible et d’asocial, a déjà un lourd passé carcéral lors de son second passage au CNO au printemps de l’année 1976. Dans les nombreux établissements pénitentiaires qu’il a fréquentés, il s’est rendu coupable de multiples incidents, accumulant agressions de personnels, feux de cellules et même les « sauts dans le vide » depuis les coursives. Revendicateur et opposant, il inonde de lettres toutes les autorités administratives et judiciaires, et encourage même ses codétenus, là où il passe, à porter plainte contre le directeur. Ce gréviste de la faim « professionnel » à la « psychorigidité persistante », dangereux et impulsif, nécessite d’être manié « avec précaution ». Sa dangerosité pénitentiaire, couplée avec un « équilibre psychique fragile » appelle, comme le souligne le directeur-adjoint du CNO, « une orientation sans complaisance objectivement conforme au profil criminologique et carcéral du sujet ». La conclusion du dossier s’impose d’elle-même : « Clairvaux devrait être retenu ».

79Ces parcours comme ces réformes influencent nécessairement l’approche que les personnels du CNO ont de la dangerosité. Si les méthodes restent les mêmes, la perception de l’état dangereux quant à elle semble indissociable du climat régnant dans les prisons, avec des conditions de détention rendues plus strictes pour certaines catégories de détenus. C’est notamment le cas des gangsters qui firent la une de l’actualité à la fin des années 70, Jacques Mesrine bien évidemment, mais aussi ceux qui s’étaient spécialisés dans les kidnappings de personnalités contre rançon et les auteurs de braquages de banques avec prises d’otages.

80Les QHS ont occulté une réforme essentielle des années 70, à savoir la création des centres de détention par la réforme Lecanuet du 27 mai 1975. À la difference du régime carcéral des maisons centrales, tourné vers la sécurité, ces nouvelles structures prônent une détention axée vers la réinsertion. Les tâches des personnels du CNO semblent dès lors renouer à la fin des années 70 avec celles des pionniers de la réforme pénitentiaire, en somme sélectionner les détenus qui sont aptes à quitter les maisons centrales pour les centres de détention. Le critère de dangerosité pénitentiaire est au cœur de ces changements d’affectation. L’impulsivité, l’émotivité d’un condamné à la réclusion à perpétuité admis au CNO en 1976 incita son directeur à lui refuser un transfert dans un centre de détention et à l’affecter dans la maison centrale de Poissy. L’instabilité, les tendances récriminatrices, l’agressivité d’un assassin d’une vieille femme pour la voler, condamné à mort gracié, le menèrent à la maison centrale de Clairvaux. Il n’avait pas ressenti l’intérêt du stage au CNO, s’était montré superficiel, retors à tout travail et s’était vanté d’aimer beaucoup le sang depuis son passage dans les commandos du général Bigeard où, affirmait-il, il avait assassiné à la hache près de quarante fellaghas.

81Les centres de détention furent recommandés par les personnels du CNO pour des mineurs lourdement condamnés à la suite d’assassinats et de viols. Le dernier mineur condamné à mort au milieu des années 70 et gracié par le président Giscard d’Estaing, fut orienté vers un centre de détention. Ses complices également. Ils étaient tous issus d’un foyer de l’Éducation surveillée. La même orientation fut proposée à un jeune violeur en série qui sévissait dans les parkings des immeubles parisiens, lors de son séjour au CNO en 1978.

De l’orientation à l’observation : le tournant des années 80

82Alors que s’ouvre la décennie 1980-1990, les professionnels restent particulièrement vigilants, dans leurs observations, sur les antécédents pénitentiaires des stagiaires et sur les incidents constatés en détention. Le mot d’ordre, alors que les incidents tragiques sont encore dans tous les esprits, est de bien apprécier le comportement violent ou le risque d’évasion chez certains détenus. L’orientation est alors réévaluée et elle reste bien menée lorsque les profils les plus lourds, sur le plan de la dangerosité pénitentiaire, sont envoyés dans des centrales sécuritaires telles que Clairvaux, Nîmes ou Saint-Maur.

83L’intérêt porté à ce type de dangerosité par le personnel du CNO fait que le classement au répertoire DPS paraît souvent très déterminant, parfois plus même que la peine prononcée. Le cas se présente avec cet homme originaire du Var, ancien soudeur, qui s’est rapidement intégré au milieu, au point de se voir attribuer l’étiquette de caïd. Condamné à maintes reprises pour vols, il écope de 20 ans de réclusion criminelle en 1983 pour des faits de braquages commis en bande organisée. Cet homme dont le psychologue a relevé le « potentiel intellectuel moyen » arrive au centre avec un dossier déjà lourd et dans lequel sont relatés des tentatives d’évasions, 7 rapports disciplinaires pour bagarres ainsi que la longue liste des établissements fréquentés, près d’une quinzaine au total dont quelques maisons centrales. L’individu connaît bien sa géographie pénitentiaire mais n’ignore rien non plus de la détention et de ses désagréments. Il ne devient instable que lorsque la présence de codétenus lui est imposée. Il « redoute » en effet « toute forme de promiscuité qui le coupe de lui-même », ce que le personnel de surveillance du CNO perçoit bien lorsqu’il affirme qu’« il ne peut contrôler son impulsivité [...] que s’il est seul ».

84Il n’a pas échappé aux professionnels que le comportement dangereux, chez ce condamné présentant « un déséquilibre du caractère caractérisé par une instabilité », est prévisible ou presque. La direction du CNO est ici particulièrement vigilante sur l’orientation, persuadée de la nécessité « de canaliser cette hyperactivité » en « multipliant pour ce détenu les activités sportives et manuelles dans une maison centrale ». Le choix se portera sur Saint-Maur, qui le structurera autant que sa récente paternité, sans néanmoins que le risque de récidive ne soit totalement écarté, l’homme restant, aux dires du centre, « dangereux à tous points de vue ». L’évaluation est juste, aussi prévisible que l’instabilité de ce condamné qui, trois ans après sa libération conditionnelle obtenue en 2000, sera de nouveau condamné pour braquages à 30 ans de réclusion criminelle.

85Si le comportement en détention reste alors l’un si ce n’est le critère principal dans la démarche d’évaluation à laquelle se livre le CNO, il n’efface pas d’autres aspects qui peuvent être autant de signaux d’alerte dans le risque de récidive. Les comptes rendus d’entretiens dressés par le pôle médico-psychologique et par le psychiatre, dans les cas où ce dernier est sollicité, ce qui est de moins en moins fréquent, font ressortir des analyses très instructives auxquelles on accorde de plus en plus de considération, en particulier si elles se cumulent avec un comportement problématique en détention.

86Même si dans la forme les grilles utilisées par le CNO à cette époque ne permettent pas de faire ressortir d’autres dangerosités que la dangerosité pénitentiaire, les membres de l’institution ont les coudées franches pour mettre en garde l’administration pénitentiaire sur le devenir probable de stagiaires au profil criminologique préoccupant. Le pronostic, dans ce cas, est souvent sombre, a fortiori si l’histoire carcérale du condamné est lourde. On trouve régulièrement des dossiers dans lesquels les rapports des psychologues et des éducateurs de Fresnes s’étoffent de plus en plus. On le remarque en particulier dans celui de cet ancien « moniteur de dancing » au « physique un peu ingrat » et à la « présentation frustrée », renvoyé aux assises pour un homicide avec violence commis sur une femme veuve dont il avait récemment fait la connaissance. Socialement, l’homme a peu de repères. Il a d’ailleurs été placé dès l’âge de 6 ans en raison de « carences affectives importantes du milieu familial ». Sans point de chute, il commet ce crime alors qu’il a été libéré le matin même pour des faits de vols. Lors de son arrivée au centre, on décèle immédiatement des « difficultés relationnelles » qui l’ont conduit à être classé DPS. L’éducateur qui le reçoit repère lui aussi, outre des carences affectives « très présentes », la nécessité d’une prise en charge socio-éducative ainsi qu’un suivi psychothérapeutique. Ce jeune condamné – il n’a que 22 ans – présente en effet une « organisation névrotique de la personnalité » qui peut le rendre impulsif. Son état est dangereux, conclut le CNO, ce qui n’empêche pas qu’il soit « curable et réadaptable » dans un avenir que la direction estime à plusieurs années de prise en charge.

87On perçoit très nettement, ici, la difficulté d’établir un pronostic pour ce profil de condamné. On a la confirmation que la dangerosité n’est pas un frein à la réadaptation pas plus d’ailleurs qu’elle conduit immanquablement à la récidive, ce qui sera le cas en l’espèce pour ce stagiaire, de nouveau condamné en 1988. À cette époque, le CNO appréhende encore assez mal la dangerosité. Il manque certes de repères sur cette notion mais il ne semble pas chercher à en avoir davantage.

88Il est vrai que certains outils, très utiles dans l’évaluation, ont disparu. C’est le cas surtout du bilan criminologique, réalisé depuis les années 70 et qui disparaît, pour des raisons que nous ne sommes pas parvenus à identifier, vers 1982. Ce document, réalisé par un éducateur du Centre National d’Orientation, était une pièce essentielle dans laquelle étaient consignés les antécédents judiciaires du stagiaire, le résumé des faits, le compte rendu de l’entretien mené par l’éducateur et pour finir les conclusions de ce dernier, souvent précieuses pour se faire une idée générale de la personnalité du condamné. Ce bilan est une vraie synthèse dans ce qui n’est alors qu’une procédure d’orientation des personnes placées sous main de justice. Lors du face-à-face avec leur interlocuteur, une éducatrice la plupart du temps, les stagiaires se confessent un peu plus et livrent parfois des éléments intimes qu’ils taisent aux autres intervenants du CNO. Ils peuvent aussi parler du ressenti qu’ils éprouvent au sortir des différents entretiens qu’ils ont déjà effectués dans la structure.

89Cette attitude face à l’éducatrice tient peut-être aux enjeux que le condamné accorde aux autres entretiens réalisés. Devant le psychologue, la direction du centre ou le personnel pénitentiaire, les mots sont choisis car derrière eux, le stagiaire songe aux conséquences de son propos. L’habitude des entretiens face à ces professionnels le rend méfiant. Derrière le bilan criminologique, il y a un contenu qui est flou pour le condamné, beaucoup plus que pour un bilan psychologique où le stagiaire sait parfaitement à quoi s’attendre. Devant l’éducatrice, une certaine confiance peut s’instaurer. Elle peut conduire, comme chez ce multirécidiviste dont le psychiatre, en amont du procès, avait relevé la « dangerosité criminologique certaine », à mener sa propre analyse, en « cherchant à se comprendre » lui-même plus qu’à évoquer l’assassinat d’une belle-mère qui n’avait cessé, depuis l’enfance, de le maltraiter. Cet individu pourtant très tendu et réservé devant le psychologue avoue à l’éducatrice ses espoirs. « Il y a toujours quelque chose à faire », surtout depuis ces retrouvailles avec sa mère biologique permises grâce à une « émission radiophonique de Pierre Bellemare ». Ces révélations permettent de saisir un peu mieux les fractures d’une vie, les parcours aussi, lui dont l’existence a toujours été centrée sur la recherche d’une mère « qu’il a tellement idéalisée ».

90Jusqu’à son abandon, le bilan criminologique est une étape clef dont l’efficacité ne peut être contestée. À l’heure où la place de la criminologie dans le processus d’évaluation de la dangerosité fait débat, il serait bon de se souvenir de cette pratique passée qui, de notre point de vue, pouvait enrichir les conclusions fournies par le CNO.

91La suppression de ce document est révélatrice de la situation dans laquelle le Centre National d’Orientation de Fresnes se trouve au début des années 80. Globalement, l’examen des dossiers, avec des notices si minces parfois qu’elles laissent perplexe sur la démarche menée, donne le sentiment que l’institution s’est ensommeillée. Après trois décennies de fonctionnement, le moment semble venu de remobiliser le personnel et de sortir le centre d’une certaine léthargie pour définir de nouveaux objectifs et pourquoi pas de nouvelles méthodes.

92Le législateur l’a bien compris. Le décret du 6 août 1985 en est la traduction, avec cette innovation que constitue la création du Centre National d’Observation, appelé à prendre la suite du Centre National d’Orientation. Cette réforme, qui intervient au moment opportun, va indéniablement porter ses fruits même si ses effets ne sont pas immédiats. Il faut attendre quelques années en effet pour constater que les dossiers archivés ont gagné en densité. Une fois ouverts, ils laissent apparaître des synthèses beaucoup plus consistantes qu’avant 1985 et ce, quel que soit le domaine dans lequel ces dernières interviennent.

93Observer pour mieux orienter. La nouvelle appellation du centre agit surtout comme un coup de fouet. En réalité, on observe déjà les stagiaires depuis de nombreuses années. Ce qui change, c’est surtout que cette mission d’observation supplante officiellement, ce qui était déjà le cas, la proposition d’orientation. Si elle n’a pas été bouleversée, la méthode s’est toutefois enrichie pour rendre l’observation plus complète. D’autres documents viennent ainsi étoffer le dossier, à commencer par la fiche synoptique CNO, comprenant les mentions d’état-civil, les aptitudes professionnelles, le niveau scolaire, l’état de santé, le comportement au CNO et les relations extérieures. S’y ajoute la fiche PEP (Projet d’Exécution de Peine), à l’heure où ce dispositif vient d’être intégré à la mission du centre par le décret de 1985. Il faut relever qu’en ce domaine, le CNO est précurseur puisque le PEP, à l’époque, n’est même pas en voie d’expérimentation dans les établissements pénitentiaires français. Avec ce mécanisme, l’objectif est de valoriser le temps de la détention et de donner, même pour les profils les plus lourds, du sens à la peine.

Les années 90 et l’approche de la perversité sexuelle

94La réforme de l’été 1985 porte pleinement ses fruits durant cette période. La cohésion paraît alors renforcée, avec des personnels qui ont appris, depuis cette date, à mieux travailler ensemble. La pluridisciplinarité est désormais une constante au CNO, avec des équipes qui se renouvellent et qui privilégient le dialogue. Les synthèses commencent elles aussi à devenir pluridisciplinaires, ce qui permet de mieux rendre compte de la personnalité du condamné et des perspectives le concernant.

95Sur le plan psychiatrique, un bilan est toujours mené pendant une bonne partie de la décennie. Toutefois, il est à signaler que cette expertise n’est pas toujours de qualité, loin s’en faut. Les insuffisances constatées dans le domaine de l’observation psychiatrique donnent plus de relief au travail mené par les psychologues du centre. Il semble que ces derniers aient pris conscience de ce terrain un peu abandonné par des psychiatres, qui désormais ne travaillent plus qu’à la vacation, pour revaloriser leurs entretiens auprès des stagiaires.

96La focale semble alors se tourner vers le pôle psychologique. Celui-ci devait forcément être mis en avant par le contexte des années 90 qui, par ce catalyseur qu’a été l’affaire Dutroux en 1996, met le CNO en présence de personnalités parfois très complexes. En France, la tragique issue du carnaval du Portel, en février 1997, où quatre jeunes filles sont violées puis assassinées par les frères Jean-Louis et Jean-Michel Jourdain, éveille les consciences sur la délicate problématique des criminels sexuels récidivistes et leur dangerosité. Ces crimes viennent à la suite d’autres faits divers tout aussi sordides et dans lesquels les victimes sont de jeunes enfants. Ainsi, en juillet 1988, la petite Céline Jourdan, âgée de 7 ans, est victime d’un viol puis étranglée par Didier Gentil, dans un dossier où celui que la presse surnomma « l’indien » – Richard Roman – sera finalement mis hors de cause. Trois ans plus tard, en octobre 1991, la France découvre l’identité de l’auteur du double meurtre d’Elne, le pédophile néerlandais Christian Van Geloven, coupable d’avoir violé, torturé puis étranglé deux fillettes. Enfin, au mois de septembre 1993, dans le même département, la petite Karine, âgée de 8 ans, est enlevée, violée puis étranglée par Patrick Tissier. Dans ces dossiers qui ont ému le pays entier, la récidive est mise en avant, tout autant que la perversité des auteurs de ces faits.

97Face à de tels crimes, le législateur a fait montre de sa volonté de renforcer son arsenal répressif. Peu de temps avant que ne se tienne le procès de Christian Van Geloven, en mars 1994 à Perpignan, l’Assemblée a adopté la loi dite Méhaignerie du 1er février 1994 instituant une peine incompressible à l’égard des personnes condamnées pour le meurtre ou l’assassinat d’un mineur de quinze ans précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie. La période de sûreté peut ainsi ne pas connaître de limite, ce qui justifie le terme de perpétuité réelle employé pour cette disposition législative.

98Ce contexte contribue à reconsidérer, pour le CNO, l’approche de la dangerosité. Si la sécurité des établissements et du personnel reste toujours un élément essentiel de la procédure d’observation, la question de la récidive se pose désormais plus nettement sur le plan criminologique, chez des profils qui, pour un certain nombre d’entre eux, présentent des parcours de vie et des pathologies mentales parfois très lourdes. Le personnel du centre n’est certes pas novice dans l’évaluation de cette catégorie de criminels. Toutefois, il a eu à s’adapter face à certaines situations, dans des face-à-face rendus parfois très difficiles par l’attitude affichée par les condamnés.

99Dans ces années 90, les pôles éducatif et psychologique vont voir leur position se renforcer au sein du Centre National d’Observation. Il suffit d’échanger aujourd’hui avec les membres de ces pôles pour comprendre que certains entretiens marquent plus que d’autres. À l’époque, les comptes rendus sont déjà très denses car les passés de quelques-uns de ces criminels l’exigent. On devine parfois, derrière un écrit, la patience et la psychologie dont les personnels ont fait preuve pour recueillir la parole puis l’analyser pour cerner ce qu’elle peut dévoiler en termes de dangerosité.

100Chez ces criminels, les psychologues et ceux que l’on appellera, à partir de l’année 1999, les conseillers d’insertion et de probation, mettent très souvent en avant les chocs traumatiques de l’enfance qui, assurément, peuvent être considérés comme un critère d’appréciation du risque de récidive. Ce sont ces blessures qu’évoque cet auteur de viol qui confesse au psychiatre « ne plus connaître exactement » le nombre de viols ou de tentatives de viols commis – peut-être une centaine dit-il –, battu « en cachette par son beau-père » pendant sa jeune enfance. « En l’absence du père », explique-t-il, il développe alors l’obsession d’être à la fois « l’enfant de sa mère et son amant », ce qui l’amène très jeune à commettre des attouchements sur des personnes de l’autre sexe. Le passé est aussi très cruel pour ce marginal, placé dès son plus jeune âge chez une nourrice – situation fréquente chez cette catégorie de condamnés – qui abusera de lui. Les mêmes excès sont encore relevés dans la situation de ce stagiaire maltraité par sa belle-mère, laquelle, pour le vexer, « lui met sa culotte sale dans l’assiette ». Fréquemment, la figure du père, qu’il soit absent ou violent, revient dans le discours. Les carences ou les excès sont aussi maternels, avec une génitrice qui peut être castratrice au point d’empêcher que l’enfant « se virilise », ce qui l’amène, plus tard, à des relations homosexuelles pédophiles. Les dossiers font ressortir des points de repères parfois inexistants, en particulier sur ce que doit être une vie familiale ou parentale normale.

101La trajectoire de quelques-uns de ces criminels sexuels, avec pour certains, plusieurs condamnations aux assises et plusieurs passages au CNO, atteste que les professionnels travaillant à Fresnes savent évaluer la dangerosité même s’ils ne sont pas forcément suivis sur leurs pronostics. L’état dangereux paraît d’ailleurs plus évident à évaluer qu’il ne l’est pour des condamnés mis en cause dans des affaires sans liens avec les mœurs. La cruauté des faits, le mode opératoire, les antécédents judiciaires sont autant d’éléments que le personnel relève pour faire part des pronostics très incertains établis pour certains stagiaires. Le verdict est souvent sûr, comme pour ce célibataire qui, peu à peu, a sombré dans l’alcoolisme et la toxicomanie avant de commettre l’irréparable : « Quel que soit le visage que prend sa personnalité, il est un point qui subsiste en permanence » : cet homme « dégage une souffrance palpable et lointaine qui le projette aux confins de la folie ».

102Dans le dossier CNO, il est une pièce qui prend beaucoup de valeur et dont on ne sait dans quelle mesure elle influence le travail des psychologues de la structure. Il s’agit de l’expertise psychiatrique, réalisée à la demande du juge d’instruction. Celle-ci prend un relief particulier chez ces criminels sexuels, pleinement conscients, pour certains, de leur dangerosité et des conséquences que leur état de récidive risque d’entraîner. Ils confessent ainsi qu’ils finiront leurs jours en prison : « Je me demande s’il n’aurait pas valu que je sois condamné à mort » déclare ce pédophile, en espérant obtenir un peu de compassion de la part de ses interlocuteurs. Celui-ci va même jusqu’à regretter de ne « pouvoir cantiner du cyanure ».

103La dangerosité psychiatrique est une notion que le CNO doit s’approprier. Le personnel s’y emploie, selon nous, en consultant les conclusions des experts psychiatres, ce qui semble évident au vu de la présence des rapports dans le dossier d’observation. Dans ces documents, l’alerte est parfois lancée par les membres du corps médical, comme dans le cas de ce fils de bonne famille condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par une cour d’assises des Alpes du Nord. L’« intelligence est supérieure » – atteste le psychiatre – mais on relève chez ce personnage « un mécanisme de défense obsessionnel, un fonctionnement pervers, une distanciation, une absence d’émotion et de culpabilité ». On lit en conclusion que cette personne présente un « état dangereux gravissime », ce que confirment deux autres psychiatres qui, pour leur part, s’avancent aussi sur le terrain de la dangerosité criminologique en signalant que « la réitération des conduites est inéluctable en l’absence d’une modification totale des positions libidinales du sujet ». On retrouve, à peu de choses près, les mêmes caractéristiques chez cet ancien garde-chasse, pupille de l’assistance publique, condamné pour viol et assassinat à la réclusion criminelle à perpétuité. Ce père de famille, déjà condamné par le passé à la même peine, présente « une personnalité schizoïde dont la vie pulsionnelle est dominée par la violence ». Compte tenu de son âge et de la peine qu’il encourt, les experts indiquent que « le pronostic se bornera au constat de sa dangerosité pour lui-même aussi bien que pour autrui ». Autre cas de figure chez ce condamné à la perpétuité qui, depuis l’âge de 17 ans, n’a pratiquement connu que le milieu carcéral. C’est « un névrosé obsessionnel – soulignent les médecins – dont la sexualité est perverse. Il présente un état éminemment dangereux [...] et ne saurait être, pour de très nombreuses années, réadaptable ».

104Ces expertises restent de bons indicateurs pour les psychologues du Centre National d’Observation. Il est d’ailleurs rare que leurs conclusions ne corroborent pas celles des psychiatres, voire ne les complètent, avec une approche différente et parfois même plus complète en raison des entretiens répétés avec la personne condamnée. Cela leur permet de cerner des personnalités parfois très complexes, comme celle de cette personne appartenant au milieu des vanniers sédentarisés et qui présente un état psychique très dégradé. Outre les nombreux séjours en structure psychiatrique, le pôle psychologique mentionne que ce stagiaire présente « une personnalité complexe, pathologique, protéiforme, conjuguant des aspects psychopathiques, paranoïaques et pervers ». Pour cet homme « totalement emmuré, retranché derrière son innocence » et avec lequel « aucun échange n’est possible », le psychologue ne voit, c’est plutôt rare de le constater, aucune issue : « détenu qui est définitivement perdu ».

105Lourde pathologie que celle-ci, observée à une époque où la question de la psychiatrisation des soins en prison est un sujet sensible, avec une présence de plus en plus nombreuse en détention d’individus souffrant de troubles mentaux. Cette évolution donne sens, pour les personnels du CNO, à la nécessité de définir ce que, d’après eux, pourraient être les critères de la dangerosité. Sur le plan pénitentiaire, ces critères sont bien délimités comme cela a pu être souligné dans les pages précédentes. C’est surtout sur le plan criminologique et plus encore sur le plan psychiatrique que les observateurs de Fresnes marquent, à juste titre, quelques hésitations. La répression judiciaire inflationniste constatée dans les affaires de mœurs a amené au CNO une population criminelle pour laquelle le centre manquait de recul. Il fallait donc établir avec plus de précision les critères permettant de conclure à un état de dangerosité.

106Dans les dossiers sexuels, les traumatismes de l’enfance laissent des séquelles qui, tôt ou tard, se manifestent, comme pratiquement tous les dossiers l’ont révélé. Le personnel du CNO sait qu’il doit être attentif aussi au passage à l’acte et au mode opératoire, en particulier chez les sujets faisant preuve de frustration et de perversité. Le dossier pénal renferme le récit des faits sur lequel les stagiaires sont invités à s’exprimer. La cruauté est révélatrice d’un mal-être voire d’un déséquilibre psychique profond, comme chez ce violeur en série qui ligote systématiquement ses victimes. Le « but, décrit le psychologue, est de jouir d’un corps rendu inerte », ce qui est bien la preuve d’un « comportement de prédateur ». Chez cet ancien d’Indochine, jugé pour viol et meurtre aggravé, la victime a quant à elle été abusée sexuellement, étranglée avant d’avoir le crâne fracassé.

107Le personnel reste attentif, lors de ce récit, à la perception des faits ainsi qu’à la capacité à en parler. De ce discours peut ressortir une dangerosité, surtout si le condamné n’éprouve aucun remords ou pire, s’il assume son geste en se justifiant, comme le fait cet ancien bûcheron : à propos des meurtres d’enfants, il indique que « dans vingt ans, ça existera toujours, ça a toujours existé ». Ce violeur récidiviste explique pour sa part que les victimes « ont dit des mots qu’il ne fallait pas dire ». La même vigilance est de mise s’agissant des propos tenus à l’égard des victimes. L’empathie est peu fréquente. Pire encore, il y a de la victimisation voire du cynisme chez certains, au point de participer avec la population aux recherches de la victime comme le fait ce condamné pour viol sur mineurs qui évoque son souhait « d’œuvrer pour empêcher la récidive des pédophiles ». Chez ces personnalités criminelles, l’attitude en entretien n’est jamais ordinaire, comme l’indiquent les rapports du CNO. Si quelques-uns subissent véritablement le face-à-face, d’autres font preuve d’aplomb, parfois même de brio pour évoquer leur passé. On assiste alors, aux dires du psychologue du centre, à une « narration biographique, scénarisée et hyper intellectualisée ». Certains propos peuvent à eux seuls désarçonner le personnel de Fresnes, ceux de ce condamné à la réclusion criminelle à perpétuité notamment, coupable d’avoir violé et assassiné une fillette et qui pour se détacher de l’image du monstre qu’il lui a été accolée prétend « qu’en dehors du mal » qu’il a fait, il est « assez équilibré ».

108Le passage de ces stagiaires au Centre National d’Observation a contribué, durant la décennie 1990-2000, à ce que les membres de la structure soient, méthodologiquement, très rigoureux. Très attentifs à la personnalité du condamné, à son approche des faits, au discours sur les victimes, ils dressent des bilans très complets dans lesquels ils se positionnent plus volontiers et de manière très argumentée sur le risque de récidive. On fera un cas à part du pôle de surveillance de la structure, qui se cantonne, souvent laconiquement, à une stricte observation du condamné en détention. Les surveillants peuvent ainsi signaler que ce détenu, « fruste et distant » ne lie « jamais conversation avec le personnel de surveillance et essaye de passer outre le règlement dès qu’il le peut ». Cet autre condamné, quant à lui, est plus sociable parce que « bien adapté à la vie en détention » et « très à l’aise dans le milieu comme un vieil habitué » qu’il est d’ailleurs. Les surveillants consignent les activités, les sorties en promenade, l’hygiène, l’état de la cellule, quelquefois « propre et bien rangée », ou encore l’isolement, comme chez ce détenu « cloîtré » dans ses 9 m2. Ces professionnels signalent aussi ce qui pourrait les exposer, c’est-à-dire une dangerosité pénitentiaire. Ce sont là des mentions auxquelles se cantonne généralement le pôle surveillance, sans s’engager vraiment, son expertise étant pourtant précieuse en termes d’observation, dans la voie d’un diagnostic criminologique et d’une évaluation du risque de récidive.

109Les rapports du personnel sont parfois l’occasion de critiquer un système pénitentiaire dans lequel il n’est pas toujours tenu compte des recommandations émises dans le passé par le CNO. Le personnel du centre a l’opportunité de le faire lorsqu’il voit revenir dans ses murs un condamné qui, par le passé, a déjà franchi la petite porte du fond de la 1ere division de Fresnes. Le cas se présente en 1999 pour un détenu dont c’est déjà le troisième séjour, le premier remontant à l’année 1972, après une condamnation à 20 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et viol post-mortem. Le psychologue mentionne d’abord que l’entretien avec ce stagiaire « est plombé par la réclusion criminelle à perpétuité » qui vient d’être prononcée pour des faits similaires. Le ton se fait aussitôt plus critique lorsque la situation antérieure du condamné est abordée : « Malgré la prescription des deux récents passages au CNO, il ne s’est vu proposer aucun travail psychothérapeutique sérieux. Quand on sait la médiatisation de la dernière affaire juste après la sortie ! Cela laisse rêveur ». Dans sa synthèse, la directrice insiste bien elle aussi sur ce point : « le risque de récidive avait été clairement souligné lors des précédents passages au CNO ». Ces propos rappellent, et les professionnels du centre le savent mieux que quiconque, que la structure est plus qu’un centre d’observation. Elle donne en effet aux établissements pénitentiaires les clés pour prévenir la récidive ou la rendre moins inéluctable dans ce dernier cas d’espèce.

Le xxie siècle : les trois visages de la dangerosité

110L’entrée dans le nouveau siècle – la tendance se confirme toujours aujourd’hui – a renforcé l’intérêt porté au phénomène de la dangerosité. La décennie qui s’est ouverte en 2000 alourdit un peu plus la charge qui pèse sur le CNO. Une nouvelle fois, cette institution change de dénomination avec le décret du 31 mars 2010 qui crée le Centre National d’Évaluation et hérite d’une mission – l’évaluation de la dangerosité – qui, si elle n’est pas neuve, n’en devient pas moins officielle.

111Ne perdons jamais de vue, et ces années 2000 le montrent parfaitement, que l’évolution des méthodes et des critères d’évaluation de la dangerosité des personnes placées sous main de justice dépend toujours du contexte judiciaire, de la personnalité des condamnés en stage au CNO et de l’attention que les pouvoirs publics entendent porter à la lutte contre la criminalité. Face à ces paramètres, les professionnels du centre ont fait évoluer leurs méthodes et, en fonction des profils criminels qui se sont présentés à eux, ont mis en avant certains critères spécifiques. Parmi ceux-ci ressort le discours sur les victimes, acteurs du procès pénal dont les droits ont été consacrés par la grande loi du début de la décennie, celle du 15 juin 2000, sur le renforcement de la présomption d’innocence et les droits des victimes.

112À l’heure où ce texte relance les aménagements de peine et tout particulièrement la libération conditionnelle, on valorise les efforts sérieux de réadaptation sociale. La reconnaissance des faits permet d’apprécier ces efforts. Sur ce point, les discours tenus devant les membres du CNO restent parfois très surprenants, en tous les cas suffisamment inquiétants pour laisser présager un risque de récidive. Certains condamnés n’hésitent pas à servir leur propre scénario, comme ce condamné d’origine alsacienne, qui a d’ailleurs profité de sa détention pour commencer à rédiger sa biographie et qui clame « haut et fort » au pôle de surveillance son innocence, affirmant l’existence d’un « complot » contre lui tramé par « les représentants de la justice et des médias », lesquels étant allés jusqu’à placer son ADN dans la voiture utilisée pour le crime. Très fréquemment, le déni ressort. C’est l’attitude qu’adopte en particulier ce condamné, sanctionné pour viol et meurtre par 30 ans de réclusion criminelle, et pour lequel le psychologue conclut qu’« il ne peut, en l’état, que s’ancrer dans une logique de récidive ».

113À l’inverse, la reconnaissance des faits peut être parfois si revendiquée qu’elle en devient inquiétante. Ainsi ce meurtrier d’un gendarme, abattu de sang-froid en pleine rue, parlant de légitime défense pour évoquer les faits : « Le flic – déclare-t-il au conseiller d’insertion et de probation – a voulu faire le cowboy, j’ai tiré, lui aussi ». Celui qui avait toujours rêvé « de se faire un flic » a alors cette formule dénuée d’empathie : « Il est enterré, je suis tranquille ». Plus le passage à l’acte est grave, plus le récit, parfois, peut faire ressortir ce qui, aux yeux du personnel, peut être perçu comme de la dangerosité, aussi bien sur le plan psychiatrique que criminologique. C’est la posture qu’adopte ce natif de l’Aisne, renvoyé aux assises pour quatre crimes commis en série. Au psychologue qui l’interroge, cet alcoolique chronique évoque les faits, qu’il narre « sans réserve » en confiant des « épisodes de fureur, de rage incoercible ». « J’ai des coups de nerfs, des pulsions, je peux tuer, ça ne me fait ni chaud ni froid ».

114Pendant ces années 2000, les membres du CNO s’appuient sur des critères qui leur permettent de mettre en avant leurs qualités d’observation. Beaucoup plus que lors des périodes précédentes, ils privilégient souvent l’introspection, observent les attitudes, la gestuelle, autant de sentiments et de postures qui révèlent les failles, les fragilités du stagiaire. Le personnel scrute le comportement lors de l’entretien, un comportement derrière lequel peuvent émerger un certain nombre d’enseignements. Quelques-uns craignent ces entretiens, au point de paraître très mal à l’aise devant leur interlocuteur. Cette attitude, selon le personnel, peut être révélatrice d’une difficulté à évoquer le passé, les faits, ou à se projeter dans l’avenir. On la saisit bien chez ce pompiste sans histoire, coupable de viols et de meurtres en série sur de jeunes enfants, et qui devant le psychiatre venu au CNO, « ne souhaitera livrer aucun élément concernant les faits, sa vie privée autrement que de manière factuelle » et se bornera à répéter inlassablement que « tout est fini » et qu’il a déjà « tout dit ». Affirmant qu’il n’a plus rien, qu’on lui a tout pris, qu’il est maintenant un légume, il dira souhaiter « ne plus avoir de contacts avec les intervenants, dont il ne perçoit pas l’utilité ». Cette difficulté peut être telle qu’elle conduit certains stagiaires à refuser de participer aux entretiens et aux activités proposées. Dans ce cas de figure, les membres du CNO peuvent préconiser un nouveau passage, dans quelques années, pour observer le condamné et évaluer sa dangerosité.

115Chez d’autres, l’échange est beaucoup moins compliqué dans la mesure où l’essentiel consiste à impressionner l’interlocuteur, quel qu’il soit. C’est ce à quoi s’emploie ce natif de l’Aisne à la « morphologie massive » et au « discours tonitruant », auteur de faits très violents. La synthèse rédigée par l’assistante sociale et la psychologue du travail fait largement ressortir cette tendance à « impressionner » son vis-à-vis, « en faisant le récit de ses bagarres, des coups infligés jusqu’aux pratiques sadiques envers les animaux ». Ce sentiment ressort aussi du bilan médico-psychologique lors duquel il est noté que ce condamné « semble se réjouir voire se délecter de l’impression de dangerosité qu’il exerce de par sa stature physique et de par son attitude toujours provocatrice ». Ce comportement est adopté jusqu’en détention, aussi bien à l’égard des surveillants qu’envers les codétenus, l’individu veillant bien à ne fréquenter que ceux « de caractère » – en « se faisant passer pour un braqueur de banque », ce qu’il n’est pas – et en contraignant « les détenus incarcérés pour des crimes de mœurs – il appartient à cette catégorie – à rester en cellule ». L’homme agit comme un meneur, allant même jusqu’à formuler le souhait d’être affecté à la maison centrale de Clairvaux, ce qui, au regard de son parcours criminel, reste étonnant. Chez ces profils, comme certains professionnels l’ont relevé, « si on ne se laisse pas impressionner », le colosse « va changer de registre » et « se confronter à la question du sens de ses conduites ». Le personnel est bien conscient de ces méthodes, et décèle dès la première rencontre cette volonté du détenu de « tester » les réactions en critiquant, par exemple, « la pertinence des entretiens sur le mode de l’ironie ou en manifestant des réactions de prestance ou de défi ».

116Quoiqu’en pensent certains détenus, percevant de manière réductrice le rôle des intervenants du centre – souvent d’ailleurs pour ne pas être déstabilisés eux-mêmes –, la très grande majorité des stagiaires n’ignore pas les enjeux du passage au Centre National d’Observation. Celui-ci n’est jamais une formalité, encore moins depuis ces années 2000 où l’évaluation de la dangerosité s’est ancrée peu à peu. Quelques-uns s’y préparent d’ailleurs, comme ce père de famille d’origine marocaine pour lequel « les intervenants auront parfois l’impression d’avoir en face d’eux une sorte de robot récitant une leçon apprise par cœur ». Chez les condamnés, l’habitude des entretiens conduit parfois à un discours stéréotypé, avec des réponses que veulent entendre les intervenants. Il n’est pas rare, ici, que le personnel de surveillance confie avoir surpris le détenu, dans sa cellule, répéter pour le tête-à-tête du lendemain.

117Le personnel du CNO semble plus largement confronté, depuis le début du xxie siècle, à des profils de condamnés relativement complexes. Autant l’on pouvait percevoir, dans les décennies précédentes, des tendances spécifiques, avec la mise en avant de certains types de dangerosité, autant ces dernières années les condamnés peuvent cumuler plusieurs types de dangerosité. Cette tendance peut faciliter la démarche d’observation et rendre plus certaine, parfois, l’évaluation du risque de récidive. Sur ce terrain, le CNO prend largement ses responsabilités là où son diagnostic, par le passé, restait beaucoup plus prudent. Dans certaines situations, le personnel n’hésite plus à affirmer que le condamné, à l’avenir, passera très probablement à l’acte, de nouveau.

118Il n’hésite jamais à le faire pour certaines catégories de criminels, comme les pervers sexuels pour lesquels deux psychiatres relevaient déjà, en 1985, qu’ils « sont très difficilement curables ». Dans ces dossiers, le centre peut être confronté à l’association de deux dangerosités, l’une psychiatrique, l’autre criminologique. Le cas se présente notamment chez ce récidiviste, plusieurs fois jugé pour vol et viol. Le crime qui l’a conduit au CNO présente déjà un caractère très barbare et il n’a aucune difficulté à l’évoquer, retraçant par le détail le « déroulement de la scène, mêlant effroi et soulagement ». En dépit de plusieurs passages dans divers SMPR, il présente toujours des troubles psychiques qui, selon le psychologue du centre, rendent sa curabilité « aléatoire » et sa dangerosité extrême, « face à la force de reproduction de ses actes barbares ». Ces conclusions n’ont été tirées qu’après une « réitération des entretiens » rendue nécessaire pour vaincre – telle est la confession du conseiller d’insertion et de probation et du psychologue – « l’attitude de sidération » ressortie du premier face-à-face. Ici, tous les acteurs professionnels du CNO sont unanimes pour souligner que le stagiaire présente « un tel danger de dangerosité » (sic) qu’il faut être vigilant.

119La dangerosité est aussi bien ancrée chez ce récidiviste qui se présente lui-même comme « le cas criminologique », conscient d’ailleurs des risques qu’une très improbable sortie pourrait faire courir à la société et dont le dossier fait ressortir de multiples hospitalisations en institution psychiatrique. L’hypothèse d’un nouveau passage à l’acte est encore soulignée chez ce père de famille originaire de la Nièvre, condamné pour viol et meurtre sur un jeune enfant. L’homme, qui s’est déjà livré à des attouchements sexuels sur mineurs, dont son fils, présente, aux dires des psychiatres qui l’examinent, une « organisation psychique perverse constitutionnelle qui sévit de longue date dans la malignité et la prédation sexuelle ». Selon eux, « le pronostic est particulièrement sombre et péjoratif en raison d’un risque majeur de récidive, sans qu’il soit envisageable de faire accéder ce sujet, primaire et non demandeur d’une évolution personnelle, à une thérapie, quelle qu’elle soit ».

120Ce stagiaire qui, compte tenu de son profil, se montre « littéralement obsédé par la question de son orientation » – les enjeux sont donc bien là –, doit, de l’avis du CNO, être envoyé dans un établissement d’affectation pensé comme « un lieu de vie » et non comme une structure tournée vers un projet de réinsertion. La sortie, ici, est un aspect que le centre ne semble pas envisager, pas plus qu’il ne paraît la prévoir pour ce sexagénaire déjà venu en stage dans ce quartier de Fresnes, condamné cette fois-ci à 30 ans de réclusion criminelle pour viol sur mineur. Chez ce « prédateur au discours rôdé », présentant d’après les évaluateurs « un regard vicieux et une attitude hautaine », il n’y a pas de remise en cause qui puisse faire croire à une amélioration. Son discours sur la victime – celle-ci « se reconstruira comme toutes les autres victimes que j’ai eues et dont on n’a plus entendu parler » – alerte aussi les professionnels. Lui-même, pour finir, avoue ses craintes, par cette formule brève et inquiétante : « Je sais que je suis dangereux dehors ».

121Dans ces dernières situations, le parcours pénal, les troubles psychiques et les discours tenus en entretien donnent manifestement assez d’éléments aux professionnels pour porter un jugement solide sur les risques de récidive du condamné. La tendance d’un cumul de deux dangerosités, l’une psychiatrique, l’autre criminologique, devient relativement fréquente au CNO dans ces années 2000. Par ailleurs, le centre voit, de plus en plus, arriver dans ses murs des stagiaires qui présentent une dangerosité plurielle. Elle est d’abord psychiatrique, comme chez ce natif de l’est de la France, condamné pour homicide volontaire à 30 ans de réclusion criminelle. Le pôle psychologique mentionne que l’individu présente un déséquilibre psychique qui le rend impulsif, ce qu’avait déjà signalé les experts-psychiatres qui étaient venus ajouter que le sujet présentait « une dangerosité liée à des traits de caractère impulsifs et intolérant à la frustration ».

122Chez lui, la dangerosité est également pénitentiaire, comme l’a appris à ses dépens le pôle psychotechnique qui n’a pas pu rencontrer ce détenu pour des raisons de sécurité. Les risques à ce niveau sont bien évalués par le pôle surveillance, lequel indique que ce stagiaire, compte tenu de son passif en détention (nombreux comptes rendus d’incidents, blocages de portes, prise d’otages, près d’une vingtaine de transfèrements…) et de son classement DPS, est « dangereux pour la population pénale et pour le personnel ». Enfin, la situation de cet individu laisse paraître aussi une dangerosité criminologique que son discours sur les victimes peut attester. Devant le pôle psychologique, il évoque en effet « le plaisir de dominer, de salir, d’écraser la victime dans une affirmation de soi grandiose, avec la jubilation de laisser en vie ou de donner la mort ».

123Contrairement à ce que ces dernières observations peuvent laisser paraître, les critères et la méthode d’évaluation de la dangerosité sont encore en construction en ces années 2000. La direction du centre en fait d’ailleurs l’aveu en 2005, en indiquant, avec une certaine impuissance, que « les outils d’évaluation de la dangerosité criminologique font actuellement défaut au CNO ». Il est vrai que le problème se pose surtout là et non sur le terrain de la dangerosité psychiatrique ou pénitentiaire, là où les critères et le diagnostic sont rôdés et moins sujets à l’aléa. Sur le plan criminologique, et c’est bien là où l’on attend le CNO, plus encore depuis qu’il a reçu l’appellation de CNE, le pronostic est délicat à livrer sachant que la récidive, pour les condamnés, est une hypothèse voire une probabilité, et jamais une certitude.

124Aujourd’hui, l’expertise du centre est surtout attendue sur ce terrain criminologique de l’évaluation de la dangerosité et du risque de récidive. Cette démarche a certes lieu au lendemain de la condamnation pénale mais surtout, voilà ce qui a changé depuis 2010, en amont d’une libération conditionnelle, à une époque où le pronostic prend tout son sens. Ici, le CNE peut mettre en avant des critères qui, s’ils ne sont pas nouveaux, ressortent très peu des dossiers. On pense surtout à la crainte que le condamné lui-même peut ressentir face à la perspective d’une libération. Ce sentiment peut animer les condamnés à de très longues peines dont on dit qu’ils sont parfois « institutionnalisés ». Parmi eux, certains présentent tous les gages sérieux de réadaptation sociale, depuis le maintien des liens familiaux jusqu’à l’indemnisation des parties civiles, sans oublier la promesse d’embauche.

125Telles sont les garanties offertes par ce récidiviste, condamné à plusieurs reprises pour vol et homicide volontaire et dont la détention, son classement DPS l’atteste, n’a été qu’une suite d’incidents qui l’ont mené jusqu’à la prise d’otages en maison centrale. Au bout d’une petite trentaine d’années de détention, celui qui présentait, de l’avis du pôle médico-psychologique émis en 2005, « une extrême dangerosité », a évolué vers une « dangerosité potentielle ». La plus grande difficulté pour ce détenu présenté jadis comme un psychopathe « socialement dangereux », mais très « assagi » depuis quelques années, est l’« angoisse d’échec » qu’il ressent en raison de sa longue incarcération. Désormais, « le principal frein » à son « évolution positive [...] reste la crainte de la voir se matérialiser, tant il la redoute tout en l’espérant [...] Il semble aujourd’hui le parfait candidat à la réinsertion sociale et à l’évolution favorable [...] Il est aujourd’hui seul maître de son avenir [...] ».

126Depuis ces dernières années, d’autres tendances se dégagent et notamment l’idée que le CNO est rythmé par des cycles. Ainsi, comme dans les années 70 et 80, le personnel est très fréquemment confronté à des condamnés présentant une dangerosité sur le plan pénitentiaire. L’observation nécessite de la vigilance de la part des professionnels du centre. C’est là que la pluridisciplinarité prend toute sa valeur, dans des mises en garde que le personnel de surveillance émet en amont des entretiens, invitant tel intervenant à rester attentif vis-à-vis de certains profils, tel ce condamné pour meurtre, déjà bien connu de l’administration pénitentiaire pour des feux de cellules, des automutilations ou encore des grèves de la faim. Sur son cas, le bilan de la détention appelle à la plus grande prudence, signalant qu’il « a créé un incident et s’est fait exclure lors de la réunion d’accueil ». L’homme, soucieux « de quitter le CNO au plus vite », « esquisse en permanence un léger sourire » qui doit conduire les personnels à « ne jamais lui tourner le dos ».

L’évolution des critères d’évaluation des personnalités

127Il peut être intéressant de tenter un classement des symptômes repérés par l’équipe pluridisciplinaire afin de proposer un diagnostic. Ils ont évolué au fil des années ou simplement changé d’appellation. Durant la période 1950-1980, le personnel du CNO met déjà en avant un certain nombre d'éléments qui ont pour point commun d'être en lien direct avec les attentes de la doctrine pénale, laquelle porte intérêt au devenir du condamné et à son éventuel retour dans la société.

Le crime

128La nature du crime commis, les circonstances atténuantes ou aggravantes évoquées lors du procès, sont connues des évaluateurs puisque le détenu en stage est accompagné de documents judiciaires. Il s’agit d’extraits de son jugement (le plus souvent le réquisitoire définitif du procureur), de son casier judiciaire, quelquefois de brèves appréciations rédigées par le président de la cour d’assises et prodiguant des recommandations sur l’exécution de la peine. Les partisans de la Défense sociale, classique ou nouvelle, avaient tendance à reléguer la gravité ou la nature du crime au second plan, afin de mieux étudier la personnalité du condamné et d’adapter la sentence et les modalités de l’exécution des peines à cette personnalité. Le docteur Badonnel, en poste au CNO de Fresnes, écrivait en avril 1955 : « Une tendance de plus en plus nette se manifeste actuellement à ne plus considérer l’acte délictueux en lui-même, mais en fonction de la personnalité et du milieu social de celui qui en est l’auteur ». Dans les années cinquante et soixante, on remarque effectivement que des auteurs de crimes très graves, en particulier des condamnés à mort graciés, assassins de personnes âgées ou d’enfants, ne sont pas stigmatisés par l’horreur de leur forfait et sont admis dans des établissements de la réforme pénitentiaire, les évaluateurs ayant pris en compte d’autres éléments que l’horreur du crime pour faire leur choix.

129Dans quelques cas, les personnels de Fresnes demeurent impressionnés par le sordide de certains crimes. La psychiatre des premières années mentionne « le crime particulièrement crapuleux » commis par le neveu de la chaisière du Champ de Mars (une affaire qui avait fait la une de la presse). En 1955, on rapportait qu’un boucher assassin avait été un tueur de la Résistance qui fabriquait du saucisson avec les cadavres de soldats allemands. Les dépeceurs de leurs victimes, découpeurs en morceaux de leur maîtresse assassinée ou de leurs enfants étouffés, suscitaient méfiance et incompréhension. En 1955, un condamné aux travaux forcés, à la suite de la commutation de sa peine de mort, accomplit le stage du CNO. Selon les personnels, il avait une façade aimable. Il était souriant, même beau parleur et assez sûr de lui. Sa maîtresse lui avait demandé de supprimer son épouse. Il l’avait assassinée à coups de marteau alors qu’elle tricotait. Il découpa ensuite son cadavre, tenta de brûler les morceaux dans sa chaudière, puis finalement se résolut à les glisser dans des sacs postaux – il était employé de cette administration – et les jeta dans une rivière et dans des trous d’obus. Crime presque parfait commis en mars 1945 et découvert par les forces de police six ans plus tard. Les observateurs se montraient prudents face à un tel personnage. Un éducateur le soupçonnait d’être faux, sournois, susceptible, rancunier, pétri d’orgueil et de vantardise. La psychiatre remarquait qu’il niait les faits qui lui étaient reprochés et qu’il variait dans ses déclarations. Parfois il offrait avec fantaisie des détails macabres sur son forfait. Le médecin diagnostiquait un fonds d’amoralité et faisait l’hypothèse d’une personnalité perverse. Le rapport de synthèse indiquait : « pronostic plus que réservé et même très sombre ». Il fut cependant admis dans des établissements réformés, d’abord dans la maison centrale Ney, puis à Melun.

130Cependant, en présence de délinquants primaires, ayant agi sous l’emprise de l’alcool et ayant commis un attentat sexuel, l’équipe du CNO des années cinquante est encline à faire confiance et à ne pas envisager une récidive. C’est le cas d’un entrepreneur « consciencieux » de maçonnerie, jouissant d’une bonne réputation dans sa commune (les habitants étaient prêts à l’accueillir dès la fin de ses cinq années de réclusion) dont le crime était décrit comme « un accident à déplorer », « un effet de son intempérance ». Il avait certes violé à deux reprises sa fille Raymonde. Elle était enceinte des œuvres de son père. Mais tous les membres de l’équipe indiquaient qu’il n’y avait pas ou peu de risques de récidive.

131Il en va tout autrement lorsqu’il s’agit de récidivistes de crimes sexuels, à plus forte raison s’ils sont relégués pour ce genre de délinquance. Ils sont exclus des établissements de la réforme et rejetés vers les prisons ordinaires avec des pronostics pessimistes.

L’âge du délinquant

132La réforme pénitentiaire porta une attention aiguë aux plus jeunes des condamnés, organisant l’Éducation surveillée des mineurs de justice et mettant en place des « prisons-écoles » pour les jeunes adultes, comme à Écrouves, Œrmingen ou Loos-lès-Lille. Croire dans l’homme, miser sur les chances de réinsertion et de réadaptation des plus jeunes détenus, non encore corrompus par de longs séjours en prison ou par une longue carrière criminelle, c’est le pari que font fréquemment les professionnels du CN0, comme nous avons eu l’occasion de le mentionner précédemment.

133L’équipe prête attention aux antécédents des jeunes majeurs pour savoir s’ils s’intègrent à cette filière de la fatalité, à cette spirale de la chute dans la délinquance avancée par des observateurs lillois de relégués. Il est vrai qu’une fraction notable des délinquants a connu des dysfonctionnements familiaux – comme le montra Jean-Marcel Coly –, des placements à l’Assistance publique, exploités dans des familles nourricières peu aimantes ou envoyés dans des internats, fugueurs, ils ont connu les patronages, les maisons de correction, les établissements publics disciplinaires comme Belle-Isle, Aniane, Eysses. La prison les reçoit peu de temps après leur majorité puis le service militaire dans les bat’ d’Af, véritable école de délinquance. « Fatalitas » tatouaient certains d’entre eux sur leur torse, ou « Pas de chance » sur leur front. Repérer toutes ces étapes contribue à conforter les observateurs dans l’idée qu’il y a une forme de genèse de la délinquance dans les premières années de la vie de ces jeunes adultes, mais aussi tend à jouer le rôle de circonstances atténuantes. La réforme pénitentiaire offrirait une seconde chance et ferait bifurquer des destinées mal orientées dès la prime enfance.

La personnalité criminelle : un recours à des critères criminologiques anciens

134Il peut sembler étonnant d’user de cette expression mais c’est pour mieux souligner la permanence du recours à des concepts criminologiques éculés jusque dans les années 70. Des tests sont pratiqués par les psychologues, des entretiens ont lieu avec des psychiatres et aboutissent à des rapports et synthèses où les appréciations sont parfois fort sommaires et liées à des théories apparues dès la fin du xixe siècle. Il est encore question de la « dégénérescence » d’individus aux « faciès dysmorphiques », de la « débilité de sujets frustes », de la brutalité du boucher comme de l’air sournois de l’escroc. Le psychiatre du centre en 1954 évoque le milieu fruste des mariniers à propos d’un père incestueux avec ses trois filles de seize, douze et onze ans, violées, sodomisées et menacées de mort si elles le dénonçaient. L’année suivante, un assassin récidiviste était décrit ainsi : « c’est le vrai boucher, au physique comme au moral. Hyper impulsif, c’est un déséquilibré constitutionnel dont le déséquilibre a été aggravé par la détention ».

135L’alcoolisme des sujets et de leurs parents est souvent mentionné comme facteur du délit et de la récidive, au point de qualifier ceux dont la consommation est trop importante et régulière de « pauvres types », de « cloches » dont il n’y a rien à attendre. Il est dit que certaines personnalités, celles « d’épaves », ne pourront qu’être à la traîne dans des établissements réformés, comme des poids morts qui ne pourraient que faire échouer les expériences de régime progressif. Lors d’une session de 1951, un manœuvre de 54 ans qui avait étranglé un individu alors qu’il était ivre est jugé sévèrement par les membres de l’équipe. Ils décelaient des « tares de dégénérescence et d’alcoolisme chronique », une attitude de débauche et de violence lorsqu’il était alcoolisé. Il était décrit comme débile, fruste mais inoffensif lorsqu’il était sevré de boissons alcooliques. Il fut envoyé dans la prison du Vigeant pour accomplir les huit années de réclusion qui l’avaient sanctionné. L’avenir était sombre et le sous-directeur du CNO ajoutait « qu’on ne pouvait guère espérer de récupération sociale ».

136Quelques personnages complexes, tant par la nature de leur crime que par leur comportement au centre, suscitent des interrogations. Les mentions de la « perversité », de « l’amoralité profonde » de certaines personnalités sont rares durant ces premières années de fonctionnement, à l’exception de la caractérisation des « délinquants d’habitude » appartenant au Milieu. Un détenu prenait plaisir à détailler les circonstances macabres de l’assassinat de son épouse. Un homme d’Église, le curé d’Uruffe, assassin de sa maîtresse et de l’enfant qu’elle portait, continuait de susciter bien des admirations féminines. Les observateurs décrivaient des personnalités « inquiétantes » et n’osaient émettre un pronostic. On pouvait lire en 1974, à l’occasion d’un second passage au CNO d’un criminel sexuel : « personnage toujours inquiétant, l’âge a atténué mais pas écarté sa dangerosité sexuelle potentielle. Il y a nécessité d’une prise en charge à sa sortie, car sinon il y a risque que l’on reparle de lui ». Ces mentions apparaissent durant les années soixante-dix, mais sont très rares durant les années cinquante et soixante.

137Les synthèses établies par le sous-directeur du CNO montrent une grande méfiance à l’égard de ceux qui nient totalement ou partiellement leurs actes. Un assassin d’une vieille dame à l’occasion d’un vol niait la préméditation de son acte. Le directeur indiquait que son jeune âge le prédisposait à la maison centrale d’Ensisheim, mais qu’il ne devait pas « être perdu de vue ». Il en va de même de ceux qui ne prennent pas conscience de la gravité de leurs actes, en particulier lorsqu’il s’agit d’attouchements ou de viols sur des membres de leur famille. Les mœurs de quelques paysans bigames ou incestueux, surprenaient les observateurs. Ils ergotaient, se posaient en victime, s’apitoyaient sur leur sort ; ce qui ne manquait pas de renforcer le pessimisme des observateurs. En 1963, l’équipe du CNO eut à observer un cultivateur, à la brutalité bestiale, tyrannique, profondément dépravé, un véritable satrape, selon les expressions du sous-directeur. Il avait été condamné à dix ans de réclusion criminelle par les assises d’un département breton à la suite de viols et d’attentats à la pudeur sur sa nièce, sa fille, son épouse, sa belle-sœur. Deux sœurs cultivatrices avaient été enceintes du personnage qui avait épousé l’aînée. Elles avaient l’une et l’autre accouché d’une fille. Ils vivaient tous ensemble et il couchait avec les mères comme avec les filles, ce qu’il contestait avec véhémence.

138Les sexualités déviantes et délinquantes sont repérées dès les années soixante et la prudence semble de mise au sein de l’équipe. En 1960, la presse s’émut des tentatives de récidive d’un assassin et violeur d’une fillette, Gabriel Socley, condamné aux travaux forcés en 1937, et qui venait d’être libéré de prison. C’est aussi vers cette époque que des enfants furent kidnappés, comme le petit Eric Peugeot. L’hypersexualité d’un détenu, récidiviste des attentats sexuels et masturbateur compulsif en détention, surprennent les observateurs qui se résolvent à l’envoyer dans la maison réformée de Melun. En 1968, un violeur au comportement infantile gêne considérablement les orienteurs. Ils recourent aux vieilles théories du docteur Morel pour souligner son allure dysmorphique. Un agresseur de femmes isolées, marié à une « fille-mère », obsédé par la possession d’une femme vierge, est emprisonné dans une maison centrale à régime progressif. Le rapport de synthèse espérait que la longue peine qui l’avait sanctionné et les visites de sa femme le calmeraient. Deux pédophiles justifiant intellectuellement leurs actes, les sublimant et les légitimant, sont considérés comme dangereux par leurs manœuvres de dissimulation pour séduire des enfants.

Les délinquants d’habitude du Milieu

139En présence de détenus dont les crimes et les récidives les rangent dans la sphère des « professionnels » de la délinquance crapuleuse, voleurs, cambrioleurs, gangsters, proxénètes, l’équipe du CNO ne prête attention qu’aux plus jeunes pour tenter d’interrompre leur carrière criminelle. Les autres sont fréquemment adressés à la maison centrale de Clairvaux, donc hors de la réforme pénitentiaire. Ils sont souvent perçus comme intelligents, mais n’inspirent aucune confiance. Surtout que quelques-uns d’entre eux se vantent de leurs exploits de hors-la-loi, exercent un certain ascendant sur les détenus ordinaires, jouent aux caïds. L’appréhension de ces personnages est à mettre en relation avec la qualification d’antisocial souvent utilisée pour les gangsters récidivistes relégués. Ils sont considérés comme des ennemis de la société, ayant des convictions hostiles à l’ordre social et donc devant être mis à l’écart.

140Les souteneurs appartenant au Milieu font l’objet du même ostracisme. C’est le cas d’un proxénète du milieu lyonnais, admis au CNO en 1952. Lors d’un règlement de compte, il avait tenté d’abattre un rival. Il avait été condamné à dix années de travaux forcés pour tentative de meurtre, proxénétisme et port d’arme prohibée. Les observateurs du CNO, comme plus tard en 1960 ceux du centre de Rouen, soulignaient son « inintimidabilité », ses « réactions antisociales » et un éducateur rouennais précisait qu’il s’agissait d’un « délinquant d’habitude présentant un danger réel pour la société car il fréquentait le Milieu ». Il subit la plus grande partie de sa peine dans la maison centrale de Nîmes.

141Autre membre du milieu lyonnais, un délinquant maniait avec habilité la pince monseigneur. En 1951, il fut condamné à dix années de travaux forcés pour des vols qualifiés. Il accomplit sa peine dans les maisons centrales de Riom et de Clairvaux. Depuis 1934, il n’avait vécu que trois années en liberté. Il connaissait « toutes les ficelles des détentions », habitué à la « ritournelle » depuis sa jeunesse en maison de correction, depuis son service militaire à Tataouine chez les Joyeux et ses emprisonnements dans plusieurs centrales, comme celle de Melun de 1942 à 1949, si dure pendant les années de l’Occupation. Les observateurs insistaient sur le maintien de sa dangerosité, sur le fait qu’il était craint par les autres détenus et jouissait d’un certain prestige.

142En avril 1955, le sous directeur du CNO propose la centrale de Clairvaux à un individu frappé de cinq années de prison et de la relégation : « il est bien marqué par sa vie délinquante ; sa mère était prostituée ; ses parents tenaient une maison de tolérance ; il appartient au monde des souteneurs et des cambrioleurs ». La destination fut la même pour un ancien des unités combattantes d’Indochine, car le sous-directeur de Fresnes en 1964 le rangea dans une catégorie défavorable : « Type de l’ancien militaire incapable de s’adapter à la vie civile. Il est dominé par son penchant alcoolique. Le pronostic d’avenir est sombre ».

143Les casiers judiciaires fort chargés de certains récidivistes, de longs parcours carcéraux et l’âge atteint au moment du stage menaient vers les centrales ordinaires. Un détenu avait 52 ans lorsqu’il séjourna à Fresnes en 1953 à la suite d’une peine de cinq années de réclusion. C’était un cambrioleur récidiviste qui accumulait les emprisonnements depuis 1928. Condamné une première fois à la relégation en 1936, une seconde fois en 1951, cela faisait près de vingt années qu’il séjournait dans les maisons centrales de métropole. Il poursuivit donc son parcours carcéral dans la maison centrale du Maine-et-Loire.

144Lorsque des auteurs de hold-up réclament le bénéfice du régime progressif, ils sont suspectés de vouloir bénéficier au plus vite de la libération conditionnelle pour reprendre leurs activités criminelles. En 1966, un proxénète marseillais arrive en stage au CNO. Il a été condamné à dix années de réclusion pour des vols qualifiés et pour un homicide commis à l’occasion d’une rixe avec des repris de justice. Incarcéré depuis cinq années, il a accumulé les rapports d’incidents et les avis défavorables. Le sous-directeur le décrit comme un membre du Milieu qu’il faut surveiller de près : « dépourvu de sens moral, insolent et cynique ». Il est dépeint comme « présentant un état dangereux pour la société et donc difficilement réadaptable ». Comme beaucoup de gangsters, il est proposé pour Clairvaux. Le psychiatre du centre précisait ce qu’il entendait par état dangereux : « C’est un proxénète sans aucune inhibition. Il est fier d’être membre du Milieu et sa délinquance est bien assise. Malgré les injonctions des directeurs d’établissements, il n’a pas l’intention de travailler et pense retomber sur ses pieds au dehors de façon non légale. En plus, il risque de faire école là où il sera. » Ce profil correspondait parfaitement aux antisociaux repérés par les observateurs des centres de triage de relégués.

145Un second passage au CNO et un casier judiciaire chargé n’incitaient pas le sous-directeur à prendre des risques. En 1963, face à un « vieux cheval de retour » de 47 ans, selon sa propre expression, il proposa la maison centrale de Clairvaux car il estimait « qu’il était un véritable danger pour la société », « un triste personnage » dépourvu de sens moral, instable, paresseux, orgueilleux et susceptible. Ce proxénète condamné à plusieurs reprises pour des vols, des viols, ancien des prisons de Fontevraud, de Loos et de Toul, venait d’être frappé de huit années de réclusion pour un coup de couteau ayant entraîné la mort d’un tenancier de bar.

Les délinquants dits « ethniques »

146Jusque dans les années quatre-vingt, les délinquants d’origine tzigane sont stigmatisés par les différents observateurs, au CNO de Fresnes comme dans les centres d’observation des relégués. La délinquance des yénichs, vanniers, romanichels, gitans, tous confondus en un même ensemble, serait un trait culturel de leur « race ». Car on peut évoquer le racisme des observateurs qui ne croient guère aux capacités de réinsertion de ces délinquants. On le constate lorsque ces prisonniers, après de longues détentions, évoquent le désir de reprendre la route, facteur de risque aux yeux des observateurs. Un gangster, lieutenant dans le gang du « second Pierrot le Fou », était décrit en 1955 comme un « romanichel à la face de brute ». Les observateurs accumulent les traits distinctifs et en font des éléments prédisposant « naturellement » à la délinquance : la vie en roulotte, les familles très nombreuses, les travaux agricoles intermittents, les « mariages selon la coutume foraine ».

147À l’automne 1961, un individu qui venait d’être condamné à quatre années de prison et à la relégation par le tribunal correctionnel du Mans participa à une session du CNO. C’était un récidiviste des vols. Sept condamnations, plusieurs dizaines de mois en prison, avant la dernière sanction qui réprimait des vols de voitures et des cambriolages de fermes avec trois complices. Ils y fouillaient les meubles, dérobaient les portemonnaies et les portefeuilles. À 30 ans, son passé pénitentiaire était lourd. Ancien pupille de l’Assistance publique, il avait connu dès l’âge de sept ans les placements dans les fermes, les fugues et les évasions. À 10 ans, il fut acheminé dans les institutions publiques d’éducation surveillée (IPES), d’abord à Saint-Hilaire, puis à Aniane, près de Montpellier. Pour éviter d’y demeurer jusqu’à sa majorité, il s’engagea à 18 ans dans la Légion étrangère. Ce furent cinq années dans un régiment parachutiste engagé en Indochine, puis en Algérie. Le psychiatre du centre insistait dans son avis sur son « instabilité dès la prime enfance ». Il ajoutait qu’il appartenait « au milieu gitan ». Le directeur du CNO pointait lui aussi son impulsivité, son instabilité, ses rechutes dans la délinquance, son origine « normande de souche gitane ». Le dossier le présentait en effet comme un forain illettré, né dans le Calvados et n’exerçant aucune profession. Son casier judiciaire comportait également une condamnation pour désertion. Le directeur de la maison d’arrêt du Mans d’où il provenait mentionnait quatre-vingt-dix jours d’emprisonnement au mitard disciplinaire, à la suite d’une tentative d’évasion. Il précisait qu’il ne supportait pas l’encellulement individuel, qu’il avait un esprit « revendicatif et méchant » et que « son amendement ne semblait pas possible ». Le psychiatre pensait que les « possibilités de réinsertion étaient réduites » et le directeur du centre concluait son avis en suggérant un fort encadrement pour obtenir une conduite correcte, car, à ses yeux, il allait encore poser des problèmes. Il suggéra la maison centrale de Fontevraud. La direction de l’Administration pénitentiaire décida de l’envoyer à Clairvaux (session de 1961). Il n’avait pas été question expressément d’une « délinquance ethnique », comme nous le constaterons dans d’autres dossiers d’observation de Rouen et de Clermont-Ferrand. Mais l’instabilité et le comportement contestataire, la récidive et la relégation qu’il n’acceptait pas, semblaient interdire l’expérience de la réforme.

Les comportements lors du stage et en détention

148Les personnels du CNO, notamment les personnels de surveillance, observent le comportement des détenus en cellule et lors des activités proposées pendant le stage au CNO. Ils confrontent leurs observations à celles des éducateurs et médecins mais aussi aux notices rédigées par leurs collègues des établissements où étaient incarcérés les condamnés. Ils tentent de cerner les vœux des stagiaires, de savoir si ces vœux sont sincères ou si une certaine hypocrisie ne masque pas des risques pour les établissements de destination. Dès 1953, Georges Arnaud, dans Prisons 53, avait moqué les observateurs en blouses et donné des exemples des stratégies adoptées par certains détenus. En consultant les biographies de deux gangsters célèbres de l’après-guerre, René Girier et Paul Dellapina, il est aisé de cerner les stratégies de ces personnages pour être libérés le plus vite possible. Les personnels ne sont pas dupes et se méfient des déclarations de bonnes intentions. L’état d’esprit du détenu, l’acceptation des tests, l’assiduité au travail des étiquettes étaient pris en compte.

149Les professionnels ne parvenaient pas toujours à expliquer dans les dossiers leurs réticences à l’égard de certains prisonniers. Malgré des galons de bonne conduite obtenus dans la maison centrale de Poissy, malgré des appréciations très positives sur son travail, un stagiaire présent en 1953 « n’inspirait pas confiance ». En 1958, arriva au centre un cambrioleur chevronné et récidiviste. Pour l’éducateur du centre c’était « le type même du récidiviste ». Le psychiatre insistait sur son « inacceptation de sa situation de relégué ». Le sous-directeur du CNO proposa la maison centrale de Poissy en inscrivant sur son dossier : « Opposant à la plupart des règlements et même à ceux qui lui sont favorables. Étant donné son état d’esprit, il sera très bien dans une maison centrale ordinaire où il attendra, probablement avec pas mal d’impatience et de hargne, son envoi dans un centre de relégation ». Les « irrécupérables » relégués, comme ceux qui n’étaient pas frappés de cette peine complémentaire, étaient tenus à l’écart du régime progressif.

150Les observateurs tentent donc de cerner la dangerosité pénitentiaire, les risques d’évasion. Cette dimension conditionne bien des orientations. Le « casier pénitentiaire » pèse lourd et rares sont les choix d’établissements de réforme pour les « caractériels », les agresseurs de gardiens ou de co-détenus, les « récriminateurs », selon l’expression en vigueur dans les centres de triages de relégués. Le pôle surveillance du CNO joue un rôle essentiel sur lequel il nous paraît très important d’insister. C’est surtout en détention que l’observation peut être mise en œuvre, par un travail du quotidien que n’offrent pas des entretiens certes répétés mais espacés. L’attitude affichée par le condamné, ses habitudes, ses réactions, ses relations avec le personnel comme les codétenus, sa sociabilité, tout geste est important dans un processus d’évaluation de la dangerosité.

151Les surveillants consignent systématiquement le comportement dont les condamnés font preuve à leur égard. Certains apprécient leur compagnie, parlant même de leur dossier avec le personnel en tenue. Derrière cette apparente politesse peut se dissimuler un côté sournois voire manipulateur qui a souvent pour finalité de se « faire passer pour un détenu modèle », de contourner le règlement du CNO dès que la première occasion se présente, voire, comme avec cet assassin condamné pour avoir empoisonné puis dépecé 2 anciens codétenus, pour « brouiller à nouveau les données établies le concernant ». Quelques-uns accumulent tellement d’années en détention que les rapports avec les surveillants sont cordiaux. C’est plutôt le signe d’une sur-adaptation carcérale qui au final donne peu d’indications sur la dangerosité de l’individu en dehors des murs. Le cas de ce braqueur, accumulant plus de 40 ans de détention, l’illustre pleinement. À son propos, l’équipe indique à quel point il serait « difficile de déterminer » son comportement « hors les murs » tout en signalant que « l’enfermement carcéral », après ces longues années, « ne peut plus rien lui apporter en termes d’évolution de son comportement ».

152La dangerosité est une probabilité à laquelle le personnel de surveillance doit pouvoir répondre. Il la devine chez des détenus dont le parcours carcéral a été émaillé d’incidents et qui, une fois la porte du CNO passée, laissent présager qu’ils peuvent passer à l’acte à tout instant. Elle est un risque majeur chez cet ancien toxicomane, condamné pour un crime crapuleux à la réclusion criminelle à perpétuité, et dont on relève déjà dès son arrivée à Fresnes qu’il présente une « forte réactivité à la détention ». Après quelques jours d’observation, on met en garde l’ensemble du personnel sur le fait que cet individu « sera un gros problème pour la détention » et fera preuve d’une grande dangerosité en cas d’évasion. Son profil rejoint celui de ce Normand condamné, en récidive, pour meurtre, et qui cumule plusieurs séjours à Château-Thierry. Arrivé au CNO précédé d’une « dangerosité potentielle », ainsi qu’en témoignent ses expertises psychiatriques, il est vite repéré pour ses propos incohérents qui lui font dire qu’il « a été violé par le personnel ». Il projette d’ailleurs d’acheter « une arme de guerre » pour se venger et s’est même rasé le crâne dans l’attente d’une libération de Fresnes orchestrée par un improbable « commando ».

153Le pôle surveillance garde la plus grande vigilance sur ces individus « particulièrement détériorés sur le plan mental ». Il est aussi très attentif à l’hygiène de vie du condamné lors des semaines passées au fond de la 1ere division de Fresnes. « Irréprochable » chez certains, avec une « cellule propre et bien entretenue », elle peut être déplorable chez d’autres avec un laisser-aller et une saleté qui est à son comble lorsque le détenu, pour nuire au personnel de surveillance, « défèque dans sa cellule et barbouille les murs de ses excréments ». Les surveillants gardent un œil également sur l’aspect vestimentaire du détenu, parfois très négligé et qui mène, de temps à autre, à une véritable « clochardisation ». Les évaluateurs peuvent estimer parfois que cet état est révélateur d’un renoncement, d’une perte d’espoir de recouvrer un jour la liberté.

Les discours des stagiaires sur leur acte criminel et sur leurs victimes

154À partir des années 80 et jusqu'à nos jours, le CNO, sans négliger les symptômes retenus jusqu'alors, porte plus d'attention à des éléments qui peuvent être révélateurs d'une dangerosité criminologique.

155La qualification des faits tout comme leur déroulement restent indéniablement un critère déterminant pour les personnels chargés d’émettre un avis sur la dangerosité du condamné. La très grande violence ou le sadisme observé sur la scène de crime sont certes connus des évaluateurs mais relativement peu consignés dans leur rapport. Les écrits auront plutôt tendance à faire ressortir l’état d’esprit ou le comportement du condamné durant l’infraction, en relevant une certaine froideur ou un déchaînement de violence assumé ou non par le stagiaire. L’accent est aussi mis sur la capacité à évoquer des actes cruels et à livrer des explications sur ce qui s’est produit.

156L’équipe signale que la cruauté des faits conduit régulièrement l’auteur à les nier, voire à évoquer son innocence, comme s’y est employé ce détenu qui, dit-il, « a presque avoué sous la dictée des gendarmes ». « Incapable de s’engager dans un mouvement d’introspection », ce stagiaire prétend qu’il n’aurait jamais pu assassiner ce jeune enfant de 4 ans ni même lui enfouir la tête sous un monticule de terre et de boue alors que le garçonnet était encore vivant. Le pôle SPIP perçoit bien que l’évocation du passage à l’acte place cet individu dans un état de détresse tel qu’il « n’est guère possible de l’aborder avec lui ». Certains se positionnent d’ailleurs sur le registre de la victimisation pour ne pas avoir à revenir sur les circonstances du crime. Ils éludent ainsi les faits, « en se recentrant toujours », comme s’y emploie ce fils de bonne famille, coupable d’avoir ligoté, violé et étranglé plusieurs jeunes filles, « sur sa problématique familiale – un père absent et une mère castratrice – et sur ses fantasmes sexuels (collectionnisme, travestisme, bondage) liés » à un viol subi dans l’enfance. L’éducateur du CNO relève que ce détenu « s’exonère de toute responsabilité, rejetant tout sur ses parents, notamment sa mère qui l’a empêché d’agir sur ses fantasmes et l’a donc poussé à l’acte ».

157Pour d’autres, les faits sont pleinement assumés et leur récit presque scénarisé, sur un ton « habile et manipulateur » dans lequel le personnel ne se laisse pas enfermer. C’est l’attitude que choisit cet ancien agent de la sécurité de la SNCF coupable d’avoir assassiné une jeune fille qu’il avait contactée par le biais du minitel afin de lui proposer du baby-sitting. La CIP et le psychologue qui reçoivent ce délinquant récidiviste observent que son propos « dépasse largement le cadre » des questions. Il affirme « avoir tué sa victime, une adolescente, pour effacer toutes les souffrances rattachées à ses déceptions sentimentales d’autrefois ». Une telle attitude conduit souvent l’équipe du centre à émettre un certain nombre de réserves sur l’avenir du condamné. En la circonstance, elle préfère opter pour une orientation adaptée au profil criminologique de ce détenu et l’envoyer en maison centrale, ici à Poissy. La même rigueur dans l’affectation est aussi de mise chez ce « serial-violeur » qui pousse la perversion jusqu’à « constituer un dossier avec des croquis, des dialogues qui doivent servir à sa défense » et dans lequel il y a « le détail des scènes de crime ». Le pronostic est alors « plus que sombre » et, comme le relève le pôle médico-psychologique, « la plus grande prudence sera de mise lors de l’éventualité de possibles aménagements de peine ».

158Le CNO met tout autant en avant, y compris chez des récidivistes, la capacité à reconnaître les faits, ainsi qu’elle le fait chez ce condamné pour agression sexuelle et meurtre sur une quinzaine de victimes. En attente d’écoute et de soutien, ce détenu qui fait montre d’un « profil parfait en détention » retient l’attention des évaluateurs, sensibles au fait qu’il « cherche à comprendre le passage à l’acte ». Ils trouvent essentiel que ce stagiaire soit lucide sur les faits et surtout « authentique » dans le récit, jusqu'à ce saisissant : « Je partais en chasse jusqu’à ce que je trouve une victime ». L’équipe prend aussi en considération le « travail mené sur lui-même » qui le conduit à tenir un discours rassurant qui, comme cela est noté dans le bilan socio-éducatif, « laisse transparaître une activité de pensée et d’élaboration qu’il devra » néanmoins « poursuivre afin d’éviter tout risque de récidive ». Tous ces éléments sont perçus comme des gages sérieux dans la réadaptation, même chez ceux dont le passé judiciaire est déjà très chargé.

159On voit parfois beaucoup de cynisme chez les criminels lorsqu’ils évoquent ceux à qui ils ont ôté la vie. Certains vont très loin dans la perversité, tel cet ancien agent d’entretien dans une maison de retraite, jugé pour viol sur mineurs avec actes de torture et de barbarie. Au psychiatre qui lui fait face lors de son stage, il confie vouloir prendre contact avec la famille de la victime et même effectuer « un pèlerinage entre la sépulture de sa victime et Saint-Jacques-de-Compostelle ». D’après le praticien, le jeu est ici « pervers et manipulatoire » ce qui augure une détention durant laquelle la surveillance ne devra jamais être relâchée, à la maison centrale de Poissy. La perversité peut prendre une autre forme, comme chez ce « fervent croyant » qui confie au pôle de surveillance « vouloir écrire aux familles de victimes – près d’une dizaine en tout – pour leur proposer de répondre à leurs questions ». L’équipe pluridisciplinaire y voit une « logique et un rituel qui sont incompatibles avec la réinsertion ». Unanimement, tous considèrent qu’il ne peut y avoir « aucune évolution favorable » chez cet individu jugé « incurable » et dont la destination ne pourra être que la maison centrale d’Ensisheim. Le pronostic n’est pas meilleur chez ce condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour laquelle la récidive spéciale paraît une circonstance très aggravante. La victime semble chez lui omniprésente, à tel point que les membres du CNO, déjà surpris qu’il ait confectionné un « cahier avec des articles de journaux sur son affaire », doivent le décourager de prendre contact avec les proches de sa victime, une famille qu’il connaissait d’ailleurs.

160L’équipe pluridisciplinaire de Fresnes porte attention à la manière dont les victimes sont évoquées lors des entretiens, si leur mention est éludée ou si, a contrario, l’empathie ressort du propos. C’est un élément dont le CNO tient compte lorsqu’il s’agit d’observer si le condamné présente des gages sérieux de réadaptation sociale, dans la même lignée que l’indemnisation des parties civiles, même si ce dernier critère, chez certains stagiaires, est un « aveu de culpabilité ». Les condamnés qui éprouvent des difficultés à évoquer les faits peineront à parler de leurs victimes. À l’inverse, ceux qui reconnaissent les faits se confient plus facilement sur leurs victimes, parfois même avec une sensibilité que les évaluateurs jugent importants de relever, ainsi qu’ils le font pour ce condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Le CNO, lors d’un précédent passage, avait pu relever certes un sentiment de culpabilité et de responsabilité de ses actes, mais l’analyse alors présentée par le détenu était jugée « très préoccupante ». Le second stage à Fresnes permet au personnel de mesurer l’évolution de ce condamné primaire qui, désormais, « évoque les victimes avec respect », ce qui, d’après le pôle d’insertion et de probation, « révèle qu’il éprouve une souffrance éthique qui le saisit émotionnellement » près de 24 ans après les faits.

161L’équipe pluridisciplinaire du CNO est souvent confiante à l’égard de condamnés qui reconnaissent les faits et semblent déjà avoir effectué un travail sur eux-mêmes. La récidive n’est pas forcément ici un élément pénalisant, surtout lorsqu’on sort des infractions à caractère purement sexuel. On le constate chez cet homme de nationalité congolaise, arrivé en France à l’âge de 6 ans, et qui accumule dès son adolescence les condamnations pour vols, outrages ou encore usage de stupéfiants. Renvoyé aux assises pour un braquage commis en bande organisée, il est sanctionné de 13 années de réclusion criminelle. Très instable en détention et toujours dans la provocation lors des entretiens, avec un discours « conditionné par les déterminismes sociaux de son milieu d’appartenance » – les cités –, il retient pourtant l’attention des évaluateurs qui voient dans sa démarche de réflexion sur sa « trajectoire personnelle » un élément très encourageant qui mérite d’être pris en considération dans son orientation.

162Le travail d’écoute est souvent déterminant pour le personnel du CNO, ce que le détenu avoue volontiers, lui qui a « apprécié le fait qu’on le reconnaisse comme une personne et non uniquement comme un sujet dangereux, petit caïd de banlieue stagnant dans son ignorance ». Les évaluateurs doivent faire preuve de pédagogie en expliquant leur méthode. En l’espèce, tous se sont employés à montrer au détenu que « leur rencontre prenait sens dans la perspective de la construction d’une démarche d’insertion au regard de ses potentialités et de ses compétences ». Avec cette méthode, l’ancien braqueur semble ainsi avoir « pris la mesure du fait que ses passages à l’acte s’apparentent à des conduites d’exposition tout comme ses rodomontades et ses attitudes de provocation vis-à-vis de l’autorité institutionnelle ». Dès lors, toute l’équipe a foi dans cet « excellent débatteur, conscient de son cheminement », au point de lui proposer un établissement qui tranche avec sa trajectoire pénale et pénitentiaire, en l’occurrence le centre de détention de Melun.

Les progrès dans la perception de l’homme criminel

163Comme depuis sa création, le Centre National d’Évaluation continue à être très largement confronté à des personnalités criminelles qui présentent des problématiques complexes, en particulier sur le plan psychique. Les psychologues et les éducateurs de la structure ainsi que les psychiatres, lorsque ceux-ci faisaient encore partie de l’équipe, consacrent une large part de leurs conclusions au parcours de vie du condamné ainsi qu’à ses antécédents, de quelque nature qu’ils soient, en s’efforçant de faire ressortir ce qui serait de nature, sur le plan criminologique, à conduire à une situation de récidive.

164Les évènements subis dans l’enfance, en particulier chez les auteurs de crimes sexuels, sont relatés dans les moindres détails par le personnel du centre. Ils apportent beaucoup d’éléments dans la compréhension du passage à l’acte mais aussi dans la difficulté, là aussi très largement relevée, d’envisager un traitement, de quelque nature que ce soit, pour remédier aux blessures du passé. Nombreux sont les stagiaires à avoir été placés en foyer à la suite d’un désordre familial parfois très traumatisant pour les condamnés. Ce placement est parfois la « période la plus heureuse » d’une enfance marquée par les abus et les mauvais traitements, comme ce viol subi par ce détenu issu d’une fratrie de 16 enfants et commis par un garde-champêtre pédophile. L’homme, récidiviste, garde en lui les traits de cet abuseur et l’évoque lorsqu’il explique son passage à l’acte : « Le monstre était en moi, ce visage du salopard revenait sans cesse ». Il en garde un traumatisme profond qui se traduit par une « dangerosité d’origine psychopathologique » et un pronostic très péjoratif, « aussi bien du point de vue criminologique que quant à l’évolution psychiatrique ». Parfois, c’est un père qui a manqué ou qui au contraire n’était présent qu’à travers l’humiliation ou la violence, prévisible chez ce « dément alcoolique ».

165Dans d’autres situations, l’absence de la mère est relevée, lorsque ce n’est pas son omniprésence qui entraîne une frustration chez l’enfant puis chez l’adulte qui identifie sa victime à sa génitrice. Le lien est d’ailleurs parfois très évident avec les frustrations subies, comme l’équipe le remarque chez ce condamné frappé et rejeté par une belle-mère qui, quelques années plus tard, est frappée à coups de marteau avant d’être jetée dans un puits. Le CNO reste prudent avec ce récidiviste présentant une « personnalité névrotique et profondément déséquilibrée » et qui « estime avoir plus souffert toute sa vie de sa belle-mère qu’elle un instant a souffert de lui ». La mère est encore très présente dans l’évolution psychique de ce sans domicile fixe, alcoolique chronique, traumatisé par le décès prématuré de celle qui le privait pourtant de nourriture, au point de se jeter « dans la fosse » lors des funérailles.

166Chez les personnalités criminelles les plus complexes, les professionnels du centre cherchent à restituer, d’une manière relativement claire même pour le néophyte, les traits saillants d’un psychisme détérioré. Les dossiers vont souvent ressortir les caractères de perversion, de sadisme ou encore l’aspect impulsif du condamné. C’est cette caractéristique qui ressort chez ce récidiviste, présentant déjà à l’enfance des troubles du comportement et dont la pensée est préoccupée en totalité « par sa vie de délinquant et par le culte des grands truands ». Face à ce détenu qui, compte tenu de sa violence, « peut être dangereux en détention comme à l’extérieur », le CNO affiche ses certitudes en prétendant que la récidive « est certaine ». Chez cet autre stagiaire au visage rond et infantile dont les bras « dévoilent de larges tatouages évoquant la mort », le psychologue décèle les « traits typiques des abuseurs sexuels avec immaturité affective, fonctionnement égocentrique de l’affectivité, défaillance du sens moral associé à l’absence de références aux interdits et valeurs morales ».

167La complexité peut naître par ailleurs du clivage de la personnalité, avec – c’est le cas pour ce père de famille qui a assassiné ses proches – « un registre adapté au réel » qui permet de maintenir « une communication conformiste et normative » et un autre registre comportant « la part d’ombre de la personnalité avec des poussées morbides ». L’équipe du CNO appelle ici à une grande vigilance en projetant l’éventualité d’une « décompensation morbide qui pourrait entraîner le suicide de l’individu ». On relèvera que la personnalité du condamné n’est jamais sans danger pour le personnel, en particulier devant cet homme qui cherche à entretenir une composante sadique bien révélée lors des faits. À son propos, le pôle psychologique fait savoir qu’en entretien, il peut chercher à déstabiliser une femme en lui faisant peur par des paroles telles que « j’aurai le temps de vous étrangler avant que les surveillants n’interviennent » ou bien « vous avez été violée dans votre enfance ? ».

168Un certain nombre de ces condamnés, dont certains sont parfois conscients de leur propre dangerosité criminologique, sont en demande d’un suivi psychologique sur lequel les évaluateurs s’efforcent de rester très prudents. Si ces requêtes sont souvent sincères, certaines peuvent être purement utilitaires, ainsi que le confie cet agresseur sexuel récidiviste au psychologue qui le reçoit : « Je suis prêt à voir tous les psys, les traitements mais il faut que ce soit fait pour que je ne me tape pas toute cette peine », 30 ans en l’occurrence.

169Si les missions d’orientation ou d’observation occupent le quotidien des professionnels du secteur pénitentiaire depuis de nombreuses années, leurs visées ont cependant évolué au rythme des avancées législatives, politiques et sociales. Quels que soient les objectifs de ces missions d’orientation ou d’observation, l’analyse historique des pratiques CNO/CNE démontre qu’elle passe nécessairement par une activité d’évaluation – pluridisciplinaire – de la personnalité et du comportement des détenus-stagiaires, confrontant les professionnels à la complexité d’un tel travail mais aussi aux attentes politico-sociales.

170Plus exactement, cette lecture d’archives montre que l’évolution des méthodes et des critères d’évaluation est fortement dépendante du contexte judiciaire, de l’attention que les pouvoirs publics entendent porter à la lutte contre la criminalité mais surtout de la personnalité des condamnés reçus au CNO/CNE. En effet, c’est précisément la diversité des profils de détenus accueillis dans cette structure qui a influencé les méthodes de travail des professionnels par la prise en compte de critères spécifiques dans la démarche d’observation ou d’évaluation. Retenons alors que selon les époques, les périodes, l’accent est porté sur le repérage de caractéristiques (nature du crime, âge du détenu, personnalité de la PPSMJ, milieu ou culture d’origine, comportement en détention) définissant un profil particulier de détenus ou de dangerosité (délinquant d’habitude du milieu, délinquant dit « ethnique », personnalité criminelle…).

171Progressivement, ces professionnels se sont façonné un véritable savoir empirique sur le crime et la personnalité criminelle. Soumis à l’évolution des missions CNO/CNE (orientation, observation et évaluation), ce savoir ne cesse de se perfectionner, et est ainsi mis en pratique dans la rencontre avec les détenus en stage au CNO/CNE, dans la constitution de dossiers plus étoffés et riches d’informations, dans la production d’écrits dans lesquels se repèrent des ajustements ou affinements des critères de dangerosité, une distinction de types de dangerosité (pénitentiaire, psychiatrique ou criminologique), une approche pluridisciplinaire de plus en plus constante.

172Quelles que soient les visées du CNO/CNE et les époques, pour les professionnels, le recours – implicite ou explicite – à un système de classification des critères statiques ou dynamiques de dangerosité demeure une nécessité. Dès lors, les conclusions reposent sur le repérage de facteurs endogènes (ex. : traits de personnalité) ou exogènes (ex. : facteurs socioculturels) qui caractérisent la personnalité ou le comportement des détenus. Toutefois, la formulation d’un diagnostic de dangerosité se révèle plus complexe lorsqu’il est attendu de l’articuler à un pronostic de risque de récidive. Malgré la précision des critères d’évaluation de la dangerosité subsiste la difficulté d’établir un pronostic. C’est probablement la complexité et les enjeux de cette articulation – quand la dangerosité n’est pas envisagée comme synonyme de risque de récidive – qui ont incité l’exigence d’une meilleure prise en compte de facteurs dynamiques dans l’évaluation des stagiaires (discours sur l’acte : reconnaissance des faits, sentiments de culpabilité ou de responsabilité ; discours sur la victime : reconnaissance des conséquences de l’acte et de l’altérité, empathie…). Si l’évaluation de la personnalité, du comportement du détenu et de la dangerosité, s’est longtemps révélée dépendante d’une référence à des profils ou des typologies socio-criminologiques ou psychopathologiques, désormais, elle requiert un regard croisé soutenu par une approche globale et dynamique de la personne qui ne se réduise pas au simple repérage d’une somme de facteurs (comportementaux, environnementaux, affectifs…) et qui tienne compte du cumul de dangerosité.

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Bibliography

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References

Electronic reference

Nicolas Derasse and Jean-Claude Vimont, “Observer pour orienter et évaluer. Le CNO-CNE de Fresnes de 1950 à 2010”Criminocorpus [Online], 4 | 2014, Online since 26 September 2014, connection on 28 March 2024. URL: http://journals.openedition.org/criminocorpus/2728; DOI: https://doi.org/10.4000/criminocorpus.2728

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About the authors

Nicolas Derasse

Maître de conférences en histoire du Droit à l’Université de Lille 2, membre du comité de rédaction de Criminocorpus.

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Jean-Claude Vimont

Maître de conférences en histoire à l’Université de Rouen, membre du comité de rédaction de Criminocorpus.

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