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2014

Françoise Briegel et Sylvain Milbach (dir.), Le Sénat de Savoie : archives, historiographies, perspectives XVIe-XIXe siècles

Chambéry, Université de Savoie, 2013, 252 p.
Marie Houllemare
Référence(s) :

Françoise Briegel et Sylvain Milbach (dir.), Le Sénat de Savoie : archives, historiographies, perspectives XVIe-XIXe siècles, Chambéry, Université de Savoie, 2013, 252 p.

Texte intégral

1Le sénat de Savoie est une institution judiciaire créée en 1559 par Emmanuel-Philibert, rebaptisée cour d’appel en 1848 et active jusqu’en 1860. Malgré de fortes ruptures au cours du temps, dues notamment aux occupations françaises et espagnole, l’activité de ce tribunal, installé à Chambéry, s’inscrit dans un temps long (plus de quatre siècles). L’absence de coupure révolutionnaire offre ainsi aux historiens de l’espace français un intéressant point de comparaison, permettant peut-être d’ailleurs, par certains aspects, de réinscrire dans un contexte culturel européen des évolutions traditionnellement associées à la rupture de 1789.

2Cette publication s’inscrit dans un mouvement de promotion des « Sabaudian studies » (Matthew Vester), ces investigations transfrontalières menées depuis une quinzaine d’années tendant à revaloriser l’histoire des États de Savoie. Cette construction politique originale, aujourd’hui éclatée entre France, Italie et Suisse, est considérée à l’époque moderne comme carrefour ou « Portier des Alpes ». Les Sénats, juridictions de dernier ressort, sont alors implantés à Turin, Gênes, Casals, Nice, en Sardaigne et à Chambéry. L’ouvrage, consacré à ce dernier, est un véritable travail collectif, tiré d’une année de séminaire de recherche. Organisé en 7 articles thématiques et chronologiques, il comporte des annexes précieuses : des tableaux récapitulant la procédure en vigueur devant ce Sénat ; une liste des sources imprimées ; une bibliographie permettant aux chercheurs francophones de découvrir l’ampleur des travaux existant en langue italienne.

3L’ouvrage s’ouvre par une présentation de ce fonds conséquent (1560 ml) par S. Claus, conservé aux Archives Départementales de Savoie. Véritable trésor archivistique sous-exploité, en grande partie composé de procédures et de sentences judiciaires, dont les plus anciennes remontent au parlement français de Savoie (1538-1559), il comporte aussi des papiers saisis (« Sénat familles ») et des testaments enregistrés. L’originalité d’une sous-série retient tout particulièrement l’attention : l’existence des « motifs d’arrêts » (1724-1793), véritable collection jurisprudentielle, indique que, contrairement à la justice française dans laquelle le juge ne motivait jamais son arrêt, les justiciables savoyards pouvaient demander l’explication d’une décision de justice les concernant. On découvre au passage les outils de recherche existants, notamment des index nominatifs portant l’un sur 4000 procédures environ, et l’autre sur les affiches et imprimés du Sénat. Cette présentation du fonds est d’autant plus utile qu’elle s’inscrit dans une politique de mise en ligne progressive du fonds du sénat de Savoie : les documents consultés en ligne peuvent ainsi être aisément remis dans leur contexte archivistique.

4Le reste de l’ouvrage établit un bilan historiographique, dans lequel la part des travaux d’étudiants de l’Université de Chambéry est valorisée par A. Becchia tout autant que celle des ouvrages de référence, tout en proposant de nouvelles directions de recherche. L’histoire traditionnellement institutionnelle et politique du Sénat, tout comme les récentes Sabaudian Studies, donne à cette institution un rôle identitaire « savoisien » particulièrement complexe au XIXe siècle (A. Milbach). Les auteurs interrogent la justice de Savoie en proposant de la considérer comme « carrefour des circulations et des mobilités judiciaires » (titre d’un colloque qu’ils organisent en octobre prochain dans la lignée de cette publication). Ils proposent de plus d’écrire une « histoire des papiers de justice » (p. 61), en s’interrogeant sur les modalités d’organisation de la mémoire judiciaire, entre fixité du registre et mobilité des informations transmises ou échangées avec les juridictions inférieures. Cela s’accompagne de la volonté de penser le Sénat dans un ensemble de pratiques administratives associant d’autres institutions, subalternes, mais aussi voisines. Il est remarquable, par exemple, que des magistrats de Grenoble collaborent au XVIIIe siècle avec leurs homologues savoyards. De même, il semble exister une forte synchronie avec les pratiques documentaires du parlement de Paris, dans les deux cas, les registres d’audiences criminelles disparaissant à la fin du XVIe siècle. Sont réunies dans les deux cas des collections de remontrances prononcées par l’avocat du roi (Paris) et l’avocat fiscal général (Chambéry) : l’éloquence judiciaire prend-elle des formes identiques ?

5L’ouvrage invite donc à la comparaison, notamment dans l’analyse du recrutement des juges. S’il existe en Savoie une « vénalité masquée » (p. 88) dès la fin du XVIe siècle, l’idée d’une « méritocratie » apparaissant deux siècles plus tard reste cependant problématique, d’autant que les auteurs soulignent eux-mêmes que la nomination des juges relève du fait du prince à partir de 1729. D’ailleurs, c’est peut-être avec le versant italien que les parallèles sont les plus importants et l’influence genevoise mérite elle aussi d’être scrutée plus avant. La spécificité du Sénat vis-à-vis de ses voisins s’affirme cependant pleinement, puisqu’il est « l’autorité suprême en matière de religion » (F. Meyer, p. 115). Garant de la moralité publique, il se charge par exemple de poursuivre un prêtre accusé d’ « inceste spirituel ».

Sénat de Savoie : Arrêt de condamnation d'un prêtre et d'une veuve (1752)

Sénat de Savoie : Arrêt de condamnation d'un prêtre et d'une veuve (1752)

Collection Philippe Zoummeroff/Bibliothèque Criminocorpus.

6La pratique judiciaire du Sénat, en matière criminelle, est caractérisée par la reprise de la lecture d’H. Laly en termes de « pacte social » : les poursuites criminelles sont souvent teintées de compromis, le Sénat restant une justice de proximité, mais le XVIIIe siècle marque la désaffection vis-à-vis d’une institution peut-être désormais trop efficace donc « intimidante » (p. 104). Les magistrats du Sénat « restauré » jouent au XIXe siècle un rôle extrêmement large, allant de la surveillance de « l’esprit public » au maintien de la paix sociale (A. Milbach, p. 126). Le dernier chapitre consacré par B. Berthier aux « sources institutionnelles du droit sabaudo-sarde » témoigne de la lente construction d’un droit spécifique, entre droit princier commun aux États de Savoie, jurisprudence sénatoriale (surtout connue à travers l’œuvre du président Antoine Favre) et recul des privilèges provinciaux qui ne s’achève qu’au XIXe siècle. Il offre ainsi un cadre général à l’étude de la justice civile, qui reste encore totalement à explorer.

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Table des illustrations

Titre Sénat de Savoie : Arrêt de condamnation d'un prêtre et d'une veuve (1752)
Légende Collection Philippe Zoummeroff/Bibliothèque Criminocorpus.
URL http://criminocorpus.revues.org/docannexe/image/2810/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 524k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Marie Houllemare, « Françoise Briegel et Sylvain Milbach (dir.), Le Sénat de Savoie : archives, historiographies, perspectives XVIe-XIXe siècles », Criminocorpus [En ligne], Années antérieures, 2014, mis en ligne le 22 septembre 2014, consulté le 24 novembre 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/2810

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Auteur

Marie Houllemare

Marie Houllemare est agrégée d’histoire et maître de conférences en histoire moderne (Université d’Amiens / Institut Universitaire de France).

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