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Accompagner l’État ou le contester ? Le mouvement « Critique du droit » en France. Des juristes en rébellion

Martine Kaluszynski

Texte intégral

1Le mouvement « Critique du Droit » émerge dans les années 70 et  va réunir des juristes et politologues français (à Lyon, Montpellier, Nice, Saint-Étienne, Toulouse et Paris) qui, en se référant principalement au marxisme, veulent définir un projet scientifique et pédagogique en rupture avec les recherches et enseignements en cours dans les facultés de droit.

  • 2 Michel Miaille, « Épistémologie d’une Critique du Droit », intervention au séminaire d’André Paris, (...)

2Le mouvement « Critique du Droit » a mis l’accent sur la nécessité de repenser le Droit aussi bien dans sa dimension théorique que dans ses conditions ou ses implications pratiques. Une volonté commune : la critique du Droit. Pour définir l’origine de ce mouvement, il faudrait revenir plus longuement sur le terme « critique2 ». Pour les fondateurs du mouvement, il est important de revendiquer de nouvelles pratiques juridiques en combattant le positivisme ambiant. Quand l’association « Critique du Droit » naît en 1978, elle publie la même année son Manifeste, texte fondateur du mouvement, ainsi que la revue Procès, organe du mouvement.

  • 3 Voir entre autres, Pascal Ory, L’Entre-deux-mai. Histoire culturelle de la France 1968-1981, Paris, (...)
  • 4 Thierry Pouch, Les économistes français et le marxisme. Apogée et déclin d’un discours critique (19 (...)

3Ce mouvement est totalement marqué par son époque, celle des années soixante-dix, qui est un acteur en soi. Le contexte politique, intellectuel, social est un contexte critique. L’actualité mondiale est celle de la décolonisation et de la naissance des politiques de développement. De ce point de vue, les années 70 sont particulièrement riches et intéressantes pour un travail à mener sur les liens forts et ambivalents entre Droit et politique. Les années 1970, sont des années de « bouleversements », de « construction », où la justice, le Droit vont être mobilisés de façon particulière comme terrain politique et de politisation (affaire de Bruay-en-Artois, discussions autour des « juges rouges », naissance du Syndicat de la Magistrature). Le milieu juridique, perméable aux idées de Mai 683 et animé par les débats au sein du marxisme (Gramsci, Althusser), sort alors de son isolement. Les thèses marxistes connaissent alors un certain succès, notamment chez les économistes4 et plus largement chez tous les intellectuels qui, dans la mouvance de 1968, veulent redéfinir un vivre ensemble plus juste. Le mouvement « Critique du Droit » veut « renverser », restructurer, reformuler la question du droit et de son enseignement. Il conteste les archaïsmes d’une formation juridique, reproductrice d’un système prédominant, ancrée dans un champ disciplinaire très figé.

  • 5 Michel Miaille, in André-Jean Arnaud (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologi (...)

4Le mouvement « Critique du Droit » constitue un « mouvement de pensée parmi les juristes qui refusent le positivisme dominant et revendiquent une dimension critique dans l’étude du droit, sur la base d’une analyse matérialiste ». De manière plus précise, le mouvement « Critique du Droit » faisait référence à une « association de juristes des Facultés de droit en France qui, à partir du matérialisme historique comme mode d’analyse, contribue à constituer les éléments d’une théorie du droit entendue comme région de la science du politique5 ».

Les fondateurs de l’association « Critique du Droit » 

5L’association « Critique du Droit » naît sous l’impulsion de quatre personnes clairement identifiées : Jean-Jacques Gleizal, Philippe Dujardin, Jacques Michel et Claude Journès. Tous sont à cette époque des assistants ou des professeurs titulaires, et il s’agit pour eux, en créant ce petit groupe, de mettre en avant une véritable activité intellectuelle en refus des institutions universitaires qu’ils jugent trop conservatrices vis-à-vis des enseignements et des programmes mais aussi au niveau de leur politique. Ils souhaitent ainsi en prendre le contre-pied et avoir une approche plus proche de l’université, donc de ses étudiants, et en cela le marxisme les a beaucoup inspirés. Tous ont adhéré à cette époque au syndicat étudiant l’Unef, qui regroupait différentes tendances de gauche, puis au Snesup, véritable syndicat pluraliste.

6Le Mouvement a été organisé par des personnels non titulaires (des assistants en attente de soutenir leur thèse), les professeurs étant peu nombreux et constituant des individualités propres à marginaliser l’entreprise. On peut appliquer les analyses des sociologues selon lesquelles, pour s’imposer dans le champ, une stratégie peut consister à se situer aux limites donnant plus de chances aux outsiders de devenir attractifs en proposant un « produit » rare. C’est effectivement ce qui contribuera à la notoriété du mouvement. Comment de jeunes professeurs, pourtant produits de l’institution, ont-ils pu produire de telles analyses ? Tous syndicalisés, avant d’être politiques et il faut noter le rôle du « passage algérien ». En effet, pour plusieurs, l’Université d’Alger fut le « laboratoire » d’une réforme des études universitaires et un moment très formateur, citoyen, politique et militant de 1971 à 1975. L’ouvrage de Michel Miaille, « Introduction critique au Droit », sera l’ouvrage témoin de cette expérience algérienne.

  • 6 Voir texte dactylographié de Jean-Jacques Gleizal : D’Édouard Lambert à Critique du Droit sur toute (...)
  • 7 Frédéric Audren, « Comment la science sociale vient aux juristes ? Les professeurs lyonnais et le s (...)

7« Critique du Droit » a été un mouvement provincial (à Lyon et dans le Sud de la France, notamment à Montpellier, Toulouse et Nice) ; ce qui lui vaudra l’opposition de Paris qui, traditionnellement, est le lieu des innovations. Ceci d’autant plus que la bataille d’idées est toujours forte dans la capitale et que la défense du marxisme à la fin des années 70 va apparaître comme une gageure, voire un pari dépassé. Ce qui amène à travailler la piste d’une territorialisation intellectuelle du droit ou des savoirs avec cette tradition juridico lyonnaise forte6. « La science sociale, « lieu commun » de la science juridique lyonnaise7 » !

La mise en place et le développement du mouvement « Critique du Droit »

  • 8 Réunion constitutive de la collection « Critique du droit », le 19 mars 1977 à l’IEP de Lyon. Sont (...)

8Ce mouvement se construira autour d’une collection d’ouvrages8, de séminaires à l’Arbresle et plus tard, le mouvement ayant pris de l’ampleur, les réunions se feront à Goutelas-en-Forez dans un château rénové par des bénévoles dont Paul Bouchet, (alors avocat à Lyon) et d’une revue Procès. S'inscrivant dans une démarche pédagogique et scientifique, l'Association « Critique du Droit » proposera dès sa première année d'existence la publication d'une revue en vue de partager ses réflexions et de susciter des débats autour de celle-ci. Il s'agissait de présenter un travail théorique le plus complet et le plus construit possible.

La Revue Procès comme organe du mouvement

  • 9 « Je n'ai pas souvenir de débat sur le choix du titre... et, partant, dans mon souvenir du moins, i (...)
  • 10 « L'importance qu'a eu pour moi, je ne sais si je puis dire pour nous, la revue Dialectiques dans l (...)
  • 11 Souci pour retrouver les abonnés. Le chiffre est donc très aléatoire.
  • 12 Un seul numéro devant désormais être publié chaque année. Ce fut le cas en 1984, en 1985 et en 1990 (...)

9Pour souligner la démarche dans laquelle ils s'inscrivaient, les acteurs de l'association « Critique du Droit » ont intitulé leur revue Procès, cahiers d'analyse politique et juridique9. Ce projet s’inspire de la revue Dialectiques alors existante10. D'emblée se dégageait la thématique de leur revue, thématique qui pouvait faire appel aussi bien à la science politique qu'à la science juridique, ainsi qu'à tout autre discipline s'y rattachant (philosophie politique, sociologie politique...). L'idée principale était de participer à l'élaboration d'une véritable science du droit ce qui d'ailleurs justifiait parfaitement que des études plus philosophiques, plus sociologiques, plus historiques soient proposées. Malgré les difficultés financières rencontrées pour assurer un tirage régulier de la revue, dix-neuf numéros ont tout de même pu être publiés pendant ces douze années d'existence (1978-1990). Chacun d'entre eux ne paraissant pas, semble-t-il, à plus de deux cent cinquante exemplaires11. Publication périodique, la revue Procès était au départ une revue semestrielle. Mais à partir de 1984, il s'est imposé de ralentir la fréquence de parution de la revue12. À la lecture de tous les numéros de la revue, il apparaît que ses rédacteurs ont toujours cherché à remplir certaines exigences qu'elles soient d'ordre pédagogique et politique ou d'ordre scientifique et théorique.

Un grand chantier : Une remise en question des pratiques d’enseignement

  • 13 Jean-Jacques Gleizal a ainsi pu dire « Il s’agit d’un mouvement né d’une insatisfaction qui tenait (...)

10Pour les fondateurs du mouvement, l’objectif est de transformer les pratiques d’enseignement du Droit dans des facultés jugées trop conservatrices et de connaître une approche du droit dans une perspective de transition au socialisme. Le mouvement « Critique du Droit » a mis l’accent sur la nécessité de repenser le droit aussi bien dans sa dimension théorique que dans ses conditions ou ses implications pratiques. En effet, si les différents auteurs sont bien des chercheurs, ils sont aussi pour la plupart des enseignants. Et la réalisation de leur objectif de transformation politique de la société passe nécessairement par une transformation des membres de cette société, et donc par une autre formation pour les étudiants, notamment dans les disciplines juridiques13.

11L’intérêt des travaux réside essentiellement dans la prise en compte de l’enseignement en tant qu’objet d’une analyse critique. Toute une démarche pédagogique favorisant une réflexion approfondie sur les méthodes d’enseignement se met en place. Le but est de créer une véritable science du droit démontrant la nature idéologique des idées reçues. Le projet est bien de développer une autre vision du Droit et de l'État, plus critique, de construire une véritable science du droit. Ils considèrent en effet que la théorie du matérialisme historique n'a fait qu'ouvrir la voie à la science du droit et qu'il reste donc encore à la construire en vue de pouvoir la proposer aux étudiants notamment. Et c'est bien là leur ambition lorsqu'ils décident de lancer la revue Procès. Il s'agissait pour eux de rompre avec le positivisme encore dominant à l'époque dans les Facultés de Droit qui ne concevaient l'étude du Droit que par le Droit lui-même, qui présentaient toute règle comme une norme abstraite s'expliquant et se justifiant au sein d'un système abstrait, le Droit, mais aussi en vue à terme d'un passage au socialisme. Alors que leur objectif initial annonçait un travail de construction théorique, force est de constater que les premiers numéros font bien plus état d'une réflexion théorique que d'une réelle construction théorique.

  • 14 « Crise et Droit, Droits et crise », Procès, n° 6, 1980.

12Les thématiques abordées témoigneront de la qualité de pluridisciplinarité des approches et de la diversité et modernité des thèmes choisis comme supports des numéros. Les auteurs du mouvement « Critique du Droit » veulent « travailler sur les présupposés du politico-juridique, approfondir les recherches théoriques, ouvrir un large débat sur le droit dans les formations sociales et forger les concepts sans lesquels il ne saurait y avoir de compréhension et de transformation de nos sociétés14 ». Procès est alors parfaitement représentatif du travail de construction théorique réalisé par le mouvement « Critique du Droit » en France. Mais les pratiques de ces enseignants, assistants participent largement à leurs réflexions.

Les caractéristiques modernes de l’enseignement juridique universitaire

  • 15 André-Jean Arnaud, Les juristes face à la société, Paris, PUF, 1975.

13Les contradictions entre Droit et société capitaliste apparaissent dans l’enseignement juridique universitaire. Pour certains, le pluralisme de l’enseignement représente l’expression de la liberté de pensée dans les systèmes libéraux. Pluralisme certes, mais le changement s’effectue dans une remarquable continuité où se côtoient éclectisme et syncrétisme. Les juristes ne manquent pourtant pas de volonté de changement, mais le renouvellement de la science juridique semble voué à l’échec. En revanche, les réflexions nouvelles réussissent, a contrario et inconsciemment, à reproduire la forme de domination de la société existante. La difficulté pour les juristes d’innover s’explique par le fait que les présupposés et les concepts initiaux sont tirés des mêmes modèles de pensée15. Il est donc nécessaire de rechercher la philosophie implicite qui guide l’enseignement juridique universitaire pour comprendre cet immobilisme qui assure, in fine, le retour et la primauté du courant positiviste modernisé

Quel enseignement du Droit16 ?

  • 16 Voir Jacques Chevallier, « Critique du droit et la question de l’enseignement du Droit », in Xavier(...)
  • 17 Christian Chêne, « Enseignement du Droit », in Denis Alland Stéphane Rials, Dictionnaire de la cult (...)
  • 18 Jacques Chevallier, « Critique du Droit et la question de l’enseignement du Droit», op.cit., p. 105

14L’idée que l’enseignement du Droit présenterait une irréductible spécificité au regard des autres disciplines universitaires constitue un dénominateur commun, un élément fédérateur qui, pour la communauté des juristes, relève de l’évidence et leur permet de se reconnaître et de s’identifier. Cette idée s’enracine très loin dans l’histoire17. Jacques Chevallier note que la professionnalisation est donc une question centrale pour les juristes car c’est sur elle que repose l’affirmation de la spécificité d’un enseignement qui, à la différence des autres disciplines universitaires – à l’exception toutefois de la médecine – aurait pour mission première de préparer directement à l’exercice d’une profession18.

  • 19 Éric Soriano, « Entre l’esprit et la lettre. Une trajectoire universitaire entre Droit et politique (...)
  • 20 Michel Miaille, Une introduction critique au Droit, Paris, Maspero, 1976 ; L’État du Droit. Introdu (...)
  • 21 Lors de son intervention dans le cadre du séminaire de recherche sur le Mouvement Critique du Droit (...)
  • 22 Michel Miaille, « Le volontarisme à l’épreuve. La refonte des études juridiques algériennes en 1971 (...)
  • 23 Jean Carbonnier y décèle le manifeste initial. Jean Carbonnier, Sociologie juridique, Paris, PUF, 1 (...)
  • 24 Il s’agit des manuels de Mazeaud, de Weill, de Carbonnier et de Starck.

15Trois auteurs ont particulièrement investi cette question. Il s’agit de Michel Miaille, de Jean-Jacques Gleizal et de Jacqueline Gatti Domenach. Michel Miaille est un auteur emblématique de « Critique du Droit »19. Ses travaux et ouvrages ont amorcé les débuts de cette entreprise intellectuelle20, entre autres, lors de son passage en Algérie. En fait, l’Université d’Alger fut le « laboratoire » d’une réforme des études universitaires. Il faut noter l’influence sur ce questionnement d’un épisode fondateur, le cours d’introduction au droit de Michel Miaille à l’Université d’Alger21. Il s’agit d’un enseignement de première année et plus précisément d’une « introduction à la science juridique22 », retraçant les grandes conceptions juridiques telles que la conception positiviste, religieuse, naturelle mais également marxiste, et fondant une véritable épistémologie juridique sur une base marxiste. Ce cours sera la matrice de l’ouvrage pionnier de Michel Miaille écrit en 1976, Une introduction critique au Droit 23 au fondement de la notoriété du mouvement et qui marquera la littérature juridique critique des années 1970. Il est destiné, selon l’auteur, aux étudiants qui entrent en première année de Droit. En fait, cet ouvrage s’adresse à un public beaucoup plus large puisqu’il est accessible à tout novice. Il poursuit un double objectif : un objectif pédagogique de réflexion sur le Droit lui-même et l’univers juridique qui l’entoure, un objectif critique des introductions au Droit traditionnellement proposées aux étudiants par les manuels conseillés ou dans le cadre des enseignements, et qui n’abordent que de manière simpliste la question du « qu’est-ce que le Droit ? ». Le grand intérêt de cet ouvrage est de présenter à la fois une synthèse des théories critiques du Droit ainsi qu’une grille de lecture, un manuel outillé de cette critique. L’entreprise de Michel Miaille est une remise en question de la classique introduction au Droit proposée aux étudiants de première année dans les Facultés de Droit, d’où le titre de son manuel. Son analyse critique porte principalement sur les quatre manuels de première année les plus utilisés24.

16Son objectif est résolument pédagogique. Il s’agit d’inviter l’étudiant qui commence l’étude du Droit à s’interroger de manière réflexive sur son objet d’étude. Cet objectif est en réalité un véritable programme de transformation des pratiques d’enseignement et d’apprentissage du Droit, dans la mesure où traditionnellement, l’introduction au Droit est plus une annonce des connaissances qui seront enseignées durant le cursus juridique, qu’une invitation à la réflexion critique sur le Droit. Mais la présentation classique n’est pas neutre pour autant ; elle serait propre au système capitaliste. L’objectif de Michel Miaille est d’introduire, dès le début de l’enseignement du Droit, une méthode scientifique qui permettrait de faire apparaître les zones d’ombre qui ne sont pas dévoilées aux étudiants. La nécessité du questionnement épistémologique est soulignée pour fonder une véritable science juridique. À une pensée positiviste des introductions au Droit qui se bornent à décrire ce qui est visible, Michel Miaille défend donc une pensée critique, dialectique, postulant que le monde est complexe et la réalité relative.

17Construire une science du Droit impose alors de dépasser la seule étude des normes juridiques : ce que l’on appelle la technique, et qui peut être définie comme reflétant le système juridique tel qu’il se présente en apparence sans en expliquer la forme et le contenu. La technique juridique permet certes de déterminer le contenu des normes, de les interpréter, de les comparer et de les appliquer aux cas qu’elles régissent, mais elle ne permet pas en revanche de dégager ce qui se cache derrière la façade juridique et d’en expliquer sa fonctionnalité économique et sociale que le mouvement « Critique du Droit » se donne, au contraire, comme objectif.

Une nécessaire déconstruction préalable

18La phase de déconstruction joue un rôle de premier plan dans le projet de constitution d’une science du Droit, notamment dans les écrits de Michel Miaille. Dans Une introduction critique au Droit, le questionnement épistémologique sur les obstacles à la reconnaissance du caractère scientifique de la science juridique porte principalement sur l’identification des « fausses “données” du système juridique ». L’auteur relève en effet que le système juridique se caractérise par des fausses « données », qu’il est possible d’identifier en analysant les « fondements » du Droit et les classifications juridiques. Les fondements du Droit selon la doctrine positiviste se résument à trois éléments : le sujet de Droit, l’État et la société internationale. En réalité, ces trois notions ne sont pas des données, mais des concepts historiques, c’est-à-dire spécifiques à une société particulière, à un moment et avec une fonction déterminés. Par ailleurs, Michel Miaille se livre à une déconstruction des classifications juridiques traditionnelles, notamment par la remise en question des oppositions que représentent les couples Droits objectifs et Droits subjectifs, Droit public et Droit privé, choses et personnes. Ainsi, la dissociation du Droit objectif et du Droit subjectif, c’est-à-dire leur traitement comme deux systèmes distincts conduit à masquer le fait qu’ils ne sont que les deux faces d’une même réalité. Par ailleurs, l’opposition Droit public-Droit privé n’est pas universelle et ne vaut en fin de compte que dans la société capitaliste. Enfin, la distinction entre les choses et les personnes ne va pas de soi, dans la mesure où les personnes deviennent elles-mêmes des objets au sein d’un système où la production et la circulation des marchandises sont généralisées. Par ailleurs, la phase destructrice de la critique porte sur ce que Michel Miaille appelle le « mal “construit” du système juridique ». Dans cette perspective, il remet en question la logique formelle, qui est aussi « alogique », en affirmant la nécessité d’introduire dans la réflexion juridique une logique dialectique.

  • 25 Michel Miaille, L’État du Droit. Introduction à une critique du Droit constitutionnel, Paris, Maspe (...)
  • 26 « Cette spécificité revendiquée des études de Droit a permis aux facultés de Droit de résister au m (...)

19Dans L’État du Droit. Introduction à une critique du Droit constitutionnel25, Michel Miaille parvient, non plus sur le mode de la déconstruction mais de manière productive, à établir une classification des États en fonction des modes de production. Il montre donc dans la continuité de Marx, qu’à chaque mode de production correspond un type d’État déterminé. Il propose ainsi trois grandes structures théoriques pour caractériser les organisations sociales : les formes politiques des sociétés non capitalistes, les États des sociétés capitalistes et les États de transition socialiste. Par ailleurs, l’auteur formule des hypothèses originales sur l’origine et le fonctionnement de l’État. Cette réflexion théorique le conduit à isoler l’État libéral, qui est posé comme la cible d’une nécessaire analyse critique26.

La crise de l’enseignement du Droit en France : Un enseignement idéologique et peu critique

  • 27 Jean-Jacques Gleizal, Le Droit politique de l’État. Essai sur la production historique du Droit adm (...)

20Les travaux de Jean-Jacques Gleizal sur Le Droit politique de l’État27 constituent une approche historique du Droit administratif. Il s’intéresse par ailleurs à la dimension sociologique de la production du Droit, intimement liée à la formation des juristes et à l’évolution d’une science administrative. Au XIXe siècle, un changement de personnel s’opère dans la haute administration. La classe dirigeante de la IIIe République n’est pas la même que celle de l’Empire. Sous la IIIe République, la plupart des juristes sont issus de la petite bourgeoisie. Dans la même période, l’enseignement juridique devient autonome, afin de former un personnel politique distinct de la classe dominante. En dépit des cours privés de Droit, les facultés de Droit restent les lieux d’enseignement principaux du Droit en France. Cependant, l’École libre de Science politique demeure le lieu où sont formés les futurs agents de la haute fonction publique. Seuls les étudiants aisés peuvent la fréquenter car l’école est payante. Ainsi, la classe dominante contrôle l’enseignement du Droit dans les Facultés de Droit et par le biais de l’École libre de Science politique, où sont formés les hauts fonctionnaires. L’Entre-deux-guerres se caractérise par un déclin du rôle des juristes dans la société française. Ils n’occupent plus une place centrale au sein personnel politique. Pourtant, le Droit joue toujours un rôle central.

21Après la Seconde Guerre mondiale, l’État entreprend une réforme du système d’enseignement. Jean-Jacques Gleizal montre en effet que l’ordonnance du 1er octobre 1945 réforme l’enseignement du Droit en modifiant le recrutement des agents publics. Il apparaît que les universités ne sont pas suffisamment adaptées pour répondre aux nouveaux besoins. Mais l’élément central de l’ordonnance du 1er octobre 1945 est la création de l’École Nationale d’Administration, dont l’accès se fait par concours, ce qui manifeste clairement la volonté de démocratiser le recrutement dans la haute fonction publique. Cette ordonnance crée par ailleurs les Instituts d’Études Politiques, afin de compléter l’enseignement dispensé dans les universités par une offre plus variée notamment en sciences sociales, en science administrative ou en science économique. Les universités ripostent en instaurant dès 1954 un enseignement de science politique. Alors que la répartition des Instituts d’Études Politiques se veut égalitaire sur tout le territoire, un fossé se creuse rapidement entre les IEP de province et l’IEP de Paris, qui devient Science Po et qui acquiert très vite un mode de fonctionnement similaire à celui de l’École libre de science politique en ne recrutant, par concours, que des étudiants issus des classes bourgeoises. Or, Science Po Paris reste « la voie royale » pour accéder à l’École Nationale d’Administration. La démocratisation de l’accès à la haute fonction publique doit dès lors être nuancée. Il aboutit à un bilan et une analyse sur les tentatives de réforme qui sont autant d’échecs.

  • 28 Jean-Jacques Gleizal, « La formation des juristes dans l’État français », Procès, n° 3, 1979, p. 50 (...)

22Jean-Jacques Gleizal étudie la formation des juristes en tant que phénomène social28. Le point de départ de sa réflexion consiste à montrer que la formation des juristes conditionne la production du Droit, dans la mesure où ces juristes seront amenés à faire le Droit. Dans cette perspective, l’auteur analyse la nature de cette formation dans la société capitaliste française. Il en résulte une critique sévère du système d’enseignement qu’il est urgent de réformer. Le monopole des ex-Facultés de Droit dans le système d’enseignement révèle un pluralisme au niveau de la doctrine. Trois écoles principales coexistent. La première et la plus importante est l’école positiviste. Pour les tenants du positivisme, le Droit se réduit aux normes en vigueur et il est neutre. Leur méthode d’analyse les a conduits à un formalisme rigide et à un étatisme étatique qui seront fortement critiqués par la deuxième école, celle des juristes sociologues. Ces derniers refusent de voir dans la loi, le résultat d’un processus normatif abstrait séparé de la réalité sociale. Grâce à cette école, la pensée juridique a évolué mais elle a surtout permis le passage du capitalisme libéral au capitalisme néo-libéral. La troisième école est celle du Droit naturel, une des plus anciennes de la tradition juridique. Elle défend l’existence de normes supérieures au Droit positif que celui-ci est tenu de respecter.

23Ce pluralisme doctrinal va de pair avec le fameux clivage entre publicistes et privatistes. Outre les différences d’objets étudiés, la méthode est différente. Les privatistes raisonnent largement dans l’abstraction. Les publicistes s’intéressant aux mutations de l’État et des institutions publiques ont une approche plus concrète. L’état d’esprit entre les deux constitue une troisième différence. La rigueur pour les privatistes et l’ouverture d’esprit pour les publicistes. Le clivage publicistes-privatistes reflète surtout les contradictions qui existent au sein de l’État libéral entre le Droit privé et le Droit public. Selon l’auteur, une nouvelle opposition se fait jour qui est encore plus profonde que la précédente. Il s’agit de l’opposition entre les juristes idéalistes et matérialistes qui remet en cause l’existence même de l’Etat libéral en posant les questions sur l’existence du Droit lui-même. Cette nouvelle opposition est en prise avec la société elle-même. Les nouveaux juristes remettent en cause l’idéologie dominante. Dans cette perspective, l’analyse de l’enseignement juridique doit être dialectique, c’est-à-dire rendre compte des contradictions de la matière.

24Un constat s’impose : l’enseignement du Droit en France est peu propice au changement. Le monopole des ex-Facultés du Droit dans la diffusion de la science est toujours d’actualité. La création de nouvelles branches telles que les IUT de carrières juridiques, les Instituts d’Études Politiques n’a rien changé à la donne. Le maintien d’un tel système d’enseignement monopolisé par les facultés de Droit assure la fonction idéologique du Droit. Cette caractéristique est à relier à l’histoire de l’enseignement juridique. La création des ex-Facultés s’inscrit dans un contexte particulier, celui de l’empire napoléonien qui vise à instaurer un État fort et centralisé. La domination des anciens juristes dans les universités de Droit constitue aussi un facteur de conservatisme du Droit. Les nouveaux juristes qui développent une nouvelle approche de la matière juridique ont peu d’influence. L’intégration du Droit public dans le système d’enseignement du Droit a permis une ouverture d’esprit, mais le monde des Facultés de Droit reste renfermé sur lui-même.

25Hermétiques aux autres sciences sociales, les méthodes d’enseignement ont peu évolué. Aujourd’hui encore, le cours magistral constitue l’essentiel de la diffusion du savoir juridique. Abstrait et complètement déconnecté des réalités sociales, celui-ci ne prépare pas l’étudiant à affronter la complexité sociale. Pire, l’étudiant devient un récepteur passif des connaissances du Droit. La création des travaux dirigés n’a rien changé à la situation. Subordonnés au cours magistral, ils ne visent qu’à compléter le cours qui est souvent un discours positiviste.

26Les manuels de Droit constituent également un des supports de la connaissance juridique pour les étudiants. Ceux-ci présentent un Droit purement technicien et peu ancré à la réalité sociale. Ce constat est encore d’actualité aujourd’hui. Les manuels de Droit comme d’ailleurs les cours magistraux se contentent d’une démarche descriptive du Droit. Toute dimension explicative ou critique est écartée. L’enseignement juridique universitaire n’a en fait pas beaucoup évolué depuis deux siècles et selon Jean- Jacques Gleizal l’enseignement du Droit doit être totalement repensé :

  • 29 Martine Kaluszynski, « Autour de Critique du Droit : Jean-Jacques Gleizal, intellectuel critique », (...)

« Le mouvement s’est construit d’abord à partir de nos pratiques. Pour ma part, j’ai fait beaucoup d’expérimentations pédagogiques. Cette démarche n’a jamais cessé. J’ai toujours organisé des enseignements “critique”, en Droit constitutionnel avec des équipes pédagogiques, dans le séminaire que j’ai dirigé pendant des années avec Pierre Blanc-Gonnet, “Sciences sociales et approches des institutions”, et puis dans le DEA “Administration publique” de la Faculté de Droit de Grenoble. Très vite, en arrivant à la Faculté de Droit en 1975, j’ai eu la responsabilité du DEA Droit de l’État (ancien DES de Droit public) que j’ai transformé pour construire un 3e cycle qui soit structuré sur un objet qui allait être celui de l’administration publique. Donc, dans toutes mes activités au sein des Facultés de Droit (on parlera après de ce que j’ai fait en dehors des Facultés de Droit), il y a toujours eu un axe “critique du Droit”. Mais, qu’est-ce que faut-il entendre par critique ? C’est une mise en perspective historique, une mise en perspective sociale du juridique, qui débouche sur des positions politiques, disons “anti-libérales”29 ».

  • 30 Jacqueline Gatti-Montain, Le système d’enseignement du Droit en France, Lyon, PUL, 1987, 312 p.
  • 31 Ibid., p. 25.

27La question de l’enseignement du droit est également au cœur des interrogations de Jacqueline Gatti-Montain sur Le système d’enseignement du Droit en France30. Dans son étude, l’auteur tente de retracer l’évolution de l’enseignement du Droit en France d’un point de vue historique. Cependant, elle rappelle que le détour historique n’a pas pour objectif de décrire l’histoire des études de Droit, mais de mettre en évidence des causes de leur évolution31. Jacqueline Gatti-Montain utilise la notion de système dans une perspective historiqueet souligne l’intérêt théorique de l’approche historique qui permet de mettre en évidence que tout processus d’adaptation s’applique dans un milieu déjà constitué et qui détermine pour une large part le « devenir du système ». L’auteur s’inscrit dans la continuité des travaux de Lucien Nizard qui précise le rôle de l’histoire dans une analyse en termes de système :

  • 32 Lucien Nizard, « Théorie des systèmes, reproductions et mutations », Cahiers internationaux de soci (...)

« si l’approche systémique permet d’analyser la multiplication des facteurs d’entropie et les difficultés qu’ils suscitent au maintien du système, elle ne peut rendre compte de la mutation du système, car celle-ci a sa source dans l’histoire réelle et dans une formation sociale réelle et non dans un système abstrait32. »

28Son investigation se justifie en effet par l’existence d’un mouvement de réforme de l’enseignement du Droit à partir des années cinquante, qui répond à la nécessité d’adapter le système à un environnement en mutation. Ainsi, son approche historique cherche à démontrer que les transformations de l’enseignement du Droit s’inscrivent dans un contexte plus large, où interviennent de nombreux facteurs externes, comme l’évolution de la société française, les diverses crises politique, économique et sociale, qui sont autant de déterminations du changement. Elle s’interroge sur le sens du système d’enseignement du Droit en tant que lieu de formation des élites. L’auteur souligne la relation problématique entre l’adaptation des Facultés de Droit et leur rôle en tant que lieu de formation. Dans cette perspective, elle cite le rapport du Professeur Trotabas au Conseil supérieur de l’Éducation Nationale sur le projet de décret modifiant la licence en droit en 1954 :

  • 33 Louis Trotabas, La réforme de la licence en Droit, rapport du Conseil supérieur de l’Éducation Nati (...)

« La grande difficulté de l’enseignement du droit a toujours été de déterminer son équilibre entre un enseignement de culture, dans un esprit purement scientifique, et un enseignement de formation professionnelle33 ».

29Si Jacqueline Gatti-Montain ne se réclame pas de la théorie marxiste et du matérialisme, elle suppose néanmoins l’existence d’un mouvement dialectique complexe entre « histoire réelle » et « formation sociale ». Ainsi, l’histoire montrerait le déclin ou la crise du Droit, qui résulte des transformations de la société. En effet, l’enseignement des disciplines juridiques est directement lié au Droit qui s’est considérablement modifié. L’autorité du Droit dans la société française est liée à une multitude de principes qui assurent une adhésion efficace au système d’organisation sociale. Beaucoup de ces principes sont désormais considérés comme appartenant au passé. La cohésion sociale exige que soient formulées des idées nouvelles.

  • 34 Jacqueline Gatti-Montain, « Le Droit et son enseignement : un demi-siècle de réflexion », Droit, 19 (...)

30L’idéologie juridique ne peut plus fonctionner à partir des bases élaborées au XIXe siècle, où l’harmonie régnant entre la conception dominante de l’enseignement du Droit et les bases sur lesquelles fonctionne la régulation juridique de la société française est peu à peu remise en question. Le nouvel ordre social, instauré par la bourgeoisie dans son ascension économique, sociale et politique, cherche à promouvoir une nouvelle représentation globale de l’Homme, de la société et de l’État. Le Droit forme l’essentiel de cette représentation, et l’enseignement du Droit répond parfaitement aux exigences de ce modèle34. La cohérence entre ces deux éléments est alors non seulement possible, mais aussi réalisée. Cependant, les conditions de cette homogénéité vont peu à peu se dissoudre. À leur tour, les mutations qui affectent l’ordre des savoirs bouleversent la conception même des Facultés de Droit. Le traitement historique permet en effet de mieux appréhender l’évolution des savoirs, les adaptations successives des Facultés de Droit et la nature du nouveau dysfonctionnement. La mise en présence de deux logiques, celle de l’enseignement et celle de la science, conduit à s’interroger sur le statut scientifique des disciplines enseignées dans les Facultés de Droit et sur le rôle des juristes dans la production des connaissances. Les équilibres successifs qui se constituent autour de cette interaction rendent compte à la fois des orientations de l’enseignement et des modifications de la capacité structurante des Facultés de Droit sur l’ensemble de disciplines.

31La refondation de la formation juridique doit passer par une réflexion théorique, épistémologique et pédagogique. Il s’agit de s’attaquer aux manuels (ce que fera Michel Miaille) et de mettre en place des contre manuels (ce qui sera un des objectifs de la collection d’ouvrages de « Critique du Droit »). Il s’agit aussi de se « débarrasser » des rituels comme la toge et tenter de mélanger les statuts, de « briser » les modes d’échanges professeurs- étudiants.

32La pluridisciplinarité est aussi au cœur du projet de « Critique du Droit » et sera véritablement mise œuvre dans la revue Procès. Ce choix scientifique est également politique car il est encore actuellement l’objet de fortes résistances au sein de la discipline qui se barricade et reste fermée à toute ouverture possible aux autres disciplines et aux sciences sociales en particulier. Le poids de la dogmatique juridique est très important. Jacques Chevallier l’explique ainsi :

  • 35 Jacques Chevallier, op. cit., p. 111.

« Cette prédominance d’un point de vue dogmatique se traduit sur le plan didactique par la convergence d’un ensemble d’aspects : la relégation de la sociologie, de la philosophie et plus généralement de la théorie du Droit, qui constituent les points d’appui indispensables de la science du Droit, au rang de disciplines marginales, dont l’enseignement même est devenu problématique ; la place “auxiliaire” dévolue aux disciplines relevant des sciences sociales et la déconnexion de celles-ci d’avec les matières juridiques ; la conception de l’enseignement de ces dernières qui privilégie la connaissance du Droit positif. L’interrogation sur les valeurs, croyances, représentations qui sous-tendent le dispositif juridique ainsi que la mise en évidence des enjeux sociaux et politiques sous-jacents, est considérée comme ne relevant pas de l’enseignement du Droit, mais des sciences sociales, qui sont, on l’a vu, reléguées à la portion congrue dans le cursus juridique : le souhait d’introduction d’une perspective relevant de la science du Droit, non seulement par le renforcement des enseignements de théorie, sociologie et philosophie du Droit, mais encore et surtout dans chacun des enseignements juridiques classiques, que formulait “Critique du Droit”, reste à l’état de vœu pieux35. »

Un bilan mitigé en matière de transformation des pratiques

  • 36 Jean-Jacques Gleizal étudie la formation des juristes en tant que phénomène social. Le point de dép (...)

33Il semble que les apports du mouvement « Critique du Droit » en matière d’enseignement se situent plus au niveau théorique qu’au niveau des pratiques elles-mêmes. Il est en effet difficile d’évaluer ces répercussions de manière positive et il ne semble pas que les pratiques d’enseignement au sein des Facultés de Droit aient été transformées de manière radicale sous l’influence du mouvement « Critique du Droit ». L’intérêt des travaux réside essentiellement dans la prise en compte de l’enseignement en tant qu’objet d’une analyse critique36. Par ailleurs, si le mouvement « Critique du Droit » n’a pas abouti à une transformation des pratiques d’enseignement, il a cependant le mérite d’avoir contribué à leur remise en question en les intégrant dans son champ d’investigation et en les posant comme objet d’étude. Jean-Jacques Gleizal précisait :

  • 37 Martine Kaluszynski, « Autour de Critique du Droit : Jean-Jacques Gleizal, intellectuel critique », (...)

« D’abord manifestement, nous n’avons pas eu beaucoup d’échos à l’époque, en tout cas très peu d’échos en France. Sauf que, dans nos pratiques individuelles, nous avons pu former des générations d’étudiants qui paradoxalement, avec notre point de vue critique, ont été mieux préparés à la vie active que par des formations classiques. Je me souviens des imbéciles qui parlaient toujours d’“enseignements professionnels”. Qu’est ce que ça voulait dire des enseignements professionnels ? C’était faire apprendre par cœur les différents codes ? Or, pour nous, former les étudiants c’était faire en sorte qu’ils aient une attitude active dans la pédagogie en ne se contentant pas de prendre des notes et en ayant leur propre production37. »

34Si l’écho du mouvement « Critique du Droit » dans les disciplines juridiques semble relativement faible, son intérêt est peut-être plus important pour la science politique ou la philosophie politique. Lorsque le Droit est posé comme objet de la critique, il ne s’agit pas du Droit en soi, mais du Droit de la société capitaliste, un mécanisme de régulation sociale qui permet au système capitaliste et donc à l’hégémonie de la classe dominante de se maintenir. Or l’objectif principal de la critique est de comprendre son objet, pour mieux le combattre. Ainsi, le Droit apparaît comme horizon, sinon de la transformation, du moins de la compréhension marxiste par le mouvement « Critique du Droit ». Ce projet intellectuel se doublait d’un projet pédagogique : enseigner autrement le Droit en proposant aux étudiants et aux enseignants un autre rapport à l’activité même du juriste. Il est possible de mettre en évidence le caractère créateur du mouvement, dans la mesure où il se livre à une critique constructive. Le mouvement « Critique du Droit » a mis l’accent sur la nécessité de repenser le Droit aussi bien dans sa dimension théorique que dans ses conditions ou ses implications pratiques. Les pratiques d’enseignement au sein des Facultés de Droit n’ont pas été transformées de manière radicale sous l’influence du mouvement « Critique du Droit » et son influence sur les pratiques d’enseignement sera sans doute plus perceptible sur un mode théorique que véritablement pratique. Malgré la volonté affichée de transformer l’enseignement du Droit, il semble que les auteurs aient surtout conduit des réflexions sur ces pratiques, en particulier dans une perspective historique. Mais il ne s’agit pas de remettre en question cette démarche. Elle se conçoit en effet comme la première étape d’un processus de transformation, qui se trouve peut-être bloqué par une orientation politique différente de la société française.

35Les divers acteurs et auteurs ont contribué à l’évolution des connaissances au sein de leur discipline et ont tenté de transformer, de travailler différemment le Droit, revendiquant de nouvelles pratiques juridiques en combattant le positivisme ambiant et la pauvreté de la pensée juridique. Ici, on est dans une idée de « politisation de la science » et du savoir ; un savoir juridique mis en situation critique dans une analyse où la thèse majeure est de dire que le Droit participe à la constitution, au fonctionnement et à la reproduction des rapports de production en les représentant de manière déformée, c’est-à-dire par cette dimension que l’on dit volontiers idéologique. Ils adhèrent à l’idée que la société capitaliste est essentiellement juridique, et que le Droit apparaît comme la médiation spécifique et nécessaire des rapports de production qui la caractérisent.

36On sait que le mouvement français avait noué des contacts (purement personnels, au Mexique, au Brésil, au Nicaragua, mais aussi au Maghreb, en Grèce ou en Chine) avec des personnalités ou des institutions à l’étranger. Aujourd’hui, ce n’est pas avec des institutions mais avec des groupes mis en réseau qu’il faut travailler. La perspective nationale n’a pu être véritablement dépassée ni le fait de transcender diverses dichotomies : d’abord celle entre révolution et réforme afin de pouvoir lutter contre le Droit dans le Droit, ensuite celle entre sociologie du Droit et théorie du Droit pour que, comme aux États-Unis, la frontière entre les deux soit flexible, et enfin entre point de vue externe et point de vue interne du Droit.

  • 38 Ainsi, Michel Miaille forme à Montpellier le CERTE (Centre d'Études et de Recherches sur la théorie (...)

37L'influence exercée par le mouvement « Critique du Droit » va s'observer d'une part dans ses prolongements institutionnels et d'autre part dans les contacts qu'il a su établir avec l'étranger. Ainsi, les recherches plus personnelles au début dans l’association, se sont institutionnalisées dans des équipes à statut officiel38. D’autres mouvements critiques apparaîtront en Europe notamment en Belgique, aux Pays-Bas ou encore au Royaume-Uni. Pourtant aucun n’auront l’impact que connaîtra l’association « Critique du Droit » française. En effet le mouvement critique du Droit connaîtra un succès bien plus important en Amérique latine et aux États-Unis qu’en Europe. L’association connaîtra un certain rayonnement international car elle aura rapidement des contacts avec des pays tels que la Belgique, l’Allemagne, l’Italie, mais aussi avec des universités d’Amérique Latine comme le Mexique ou le Brésil. Il sera notamment cofondateur de la « conférence européenne de critique du droit » (ECCLS) en 1981. Certains textes seront traduits en espagnol, en italien, en grec pour des revues du même type que Procès, comme « Critica » au Mexique et « Contradogmàticas ». Bien que le lien avec les mouvements et syndicats ait été faible (SM, SAF, Boutiques du Droit) il a évidemment joué pour mettre en perspective enseignement et pratique du Droit. Il s’agissait de « sortir » du Droit théoriquement, pour mieux y revenir. D’où une série d’ouvrages de pédagogie, fonctionnant comme des « contre-Manuels » dans les disciplines essentielles : Droit civil, constitutionnel, économique, international – puis administratif et du travail.

38Ainsi, les auteurs du mouvement « Critique du Droit » cherchent à fonder une science du Droit, sans pour autant nier l’existence de divers champs disciplinaires et de différentes branches du Droit. Ils affichent cette volonté dès le premier numéro de la revue Procès, où ils précisent leur objectif :

  • 39 Du juridique au politique, Procès, n° 1, 1978, p. 2

« Critique à entreprendre, moins par allergie aux contraintes des justement nommées “disciplines”, que par nécessité de constituer ce qu’aucune n’englobe et ne réalise : une science de l’État, mieux encore une science du politique qui rende enfin possible une science du droit39 ».

39Ce thème est d’autant plus actuel qu’il réinscrit le Droit dans son contexte social, récepteur alors des questions de pouvoir et du jeu des acteurs.

  • 40 Mauricio Villegas Garcia, Conférence sur le thème « Sociologie critique du Droit », 19 nov. 2003.

40Aujourd’hui, alors que le Droit est en mutation de par les phénomènes de globalisation, de territorialisation ou de gouvernance, on peut penser que la situation est mûre pour un nouveau mouvement critique40. Pour qu’une telle construction soit solide, il faut tenir compte des éléments inspirés des différentes vagues du mouvement « Critique du Droit ». Il y a aujourd’hui des pistes multiples engagées en science politique, en sociologie ou en anthropologie qui ne peuvent plus être ignorées. Le succès de l’œuvre de Pierre Bourdieu, la relecture aujourd’hui de Michel Foucault, les travaux d’anthropologues ou de sociologues de l’innovation comme Bruno Latour, ceux des politistes doivent donner matière à cette nouvelle élaboration qui se sert de travaux sur le terrain pour expérimenter de nouvelles formes théoriques. Ces travaux ont en commun de reprendre les questions les plus traditionnelles et de les penser non plus dans l’épistémologie de la pureté doctrinale (héritée de la coupure science/idéologie) mais dans une épistémologie « risquée », où s’affirment les intérêts de celui qui cherche. La conception d’une « science » héritée du scientisme du XIXe et du XXe siècle n’est pas plus tenable aujourd’hui qu’hier.

41La construction de l’intérêt public qui est au cœur du projet juridique fait, aujourd’hui, l’objet d’appréciations plus précises, plus contrastées, plus problématiques. Au lieu de poser cet intérêt public comme une donnée d’où émaneraient les décisions, c’est à l’inverse le mode même de prise de décisions qui donne un contenu à cet intérêt public. La tâche intellectuelle consiste donc à connaître les conditions dans lesquelles cette analyse de la décision est effectuée – quels intérêts elle véhicule – quels choix elle manifeste.

42Désormais, c’est en termes européens que bien des matières sont traitées, d’abord l’économie, mais aussi le pénal, le Droit du travail, et même l’administratif et le constitutionnel. Ce ne sont plus seulement les disciplines, mais aussi les pédagogies qui sont en cause. L’international qui était un luxe – et un bonheur pour les pionniers – devient une nécessité. Aussi ce qui a manqué, il y a trente ans, à savoir l’établissement d’un réseau devient non seulement possible techniquement mais obligatoire politiquement.

  • 41 Philippe Jestaz, Christophe Jamin, La doctrine, Paris, Dalloz, 2004, 314 p.
  • 42 Ibid., p. 155.

43Par ailleurs, il est possible de s’interroger sur la place du mouvement « Critique du Droit » au sein de la doctrine juridique. La référence au mouvement dans le récent ouvrage de Philippe Jestaz et Christophe Jamin consacré à La doctrine41 semble plaider pour sa reconnaissance. En effet, les auteurs estiment que : « les théories critiques du Droit développées dans une perspective marxiste au cours des années 1970 ont donné lieu à quelques écrits intéressants (avec publication de livres et création de la revue Procès)42 ». Mais ils soulignent par ailleurs que ces théories « n’ont guère pénétré les facultés de Droit, telles que reconstituées au sein des nouvelles universités », ce qui confirme la faiblesse supposée des répercussions pratiques des conceptions du mouvement « Critique du Droit ».

44Le projet pédagogique ambitieux porté par le mouvement « Critique du Droit » n’a pas remporté le succès escompté et ce groupe a dû finalement interrompre ses activités, avant que ses membres ne finissent par choisir des voies différentes. Ce que note Jacques Chevallier : 

  • 43 Jacques Chevallier, op. cit., p. 10.

« La critique effectuée par Jean-Jacques Gleizal et le mouvement “Critique du Droit” il y a trente ans, n’a donc guère eu d’influence sur l’enseignement juridique dont la spécificité reste réaffirmée et la conception inchangée. Cette persistance témoigne de la profondeur de l’enracinement d’une tradition juridique qui, comme l’avait d’ailleurs montré « Critique du Droit », est indissociable d’un modèle d’État que le Droit et les juristes ont contribué à édifier. Tout le problème est de savoir dans quelle mesure cette tradition pourra être maintenue, compte tenu de l’ébranlement de ce modèle, notamment sous la pression de la mondialisation43. »

45Aujourd’hui, des initiatives émergent. L’initiative du CLUD à Nanterre (collectif « l’Unité du droit », atelier du 13 mars 2009 et 4 mai 200944 dont le thème était "À quoi sert l’enseignement contemporain du Droit ?" avec des questions importantes reprenant les enjeux soulevés par le mouvement. On peut aussi évoquer la nouvelle revue : Jurisprudence – Revue critique qui se donne pour objectif, l’activité de transmission du savoir juridique et s’interroge sur l’enseignement du Droit45. Il y a donc un « sursaut, une volonté renouvelée de « repenser » le droit, l’enseignement, et s’attacher à la formation des juristes pour reprendre le titre de l’article de Jean-Jacques Gleizal qui s’exprimait ainsi :

  • 46 Martine Kaluszynski, « Autour de Critique du Droit : Jean-Jacques Gleizal, intellectuel critique », (...)

« Je pense que les jeunes juristes, enfin beaucoup de jeunes juristes, sont encore enfermés dans des modèles traditionnels. La formation juridique apprend à reproduire alors que le juriste devrait être un créateur. Autrement dit, cette idée de ne pas être dans la reproduction, mais bien dans l’imagination et la création, me semble essentielle. J’évoque toujours le séminaire que je dirigeais avec Pierre Blanc-Gonnet à la Faculté de droit de Grenoble. Nous demandions aux étudiants de produire leur propre recherche. Nous les aidions à être créatifs. À une époque nous leur faisions faire des films, pour privilégier la vision personnelle qu’ils avaient d’un sujet, peu importait d’ailleurs le sujet traité. Peut-être peut-on évoquer pour terminer cet entretien un “esprit Critique du Droit” qui est d’une grande actualité. Il devient en effet urgent de sortir des recettes du passé, juridiques ou non, et d’imaginer un monde nouveau avec un pied dedans et un pied dehors. En somme, être décalé pour mieux voir et agir avec justesse46 ».

46On voit ainsi que nos juristes veulent interroger, remettre en cause les fondements et les  archaïsmes d’une discipline au cœur de la société et des régimes politiques : le Droit. Ils refusent, rejettent le système établi et tentent de proposer un projet qui se substituera à ce qui existe. Dès lors, en ce sens, avec leurs réflexions, nos juristes contestataires appartiennent bien à cette catégorie que sont les rebelles, force d’accusation et de proposition, force de dénonciation et de reconstruction.

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Troper Michel, Pour une théorie juridique de l’État, Paris, Léviathan, PUF, 1994, 358 p.

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Notes

1 Cet article s’appuie sur nos travaux déjà réalisés autour du mouvement « Critique du Droit » que ce soit l’ouvrage, Xavier Dupré de Boulois, Martine Kaluszynski (dir.), Le Droit en Révolutions. Regards sur la critique du Droit des années 70 à nos jours , Paris, LGDJ, collection Droit et Société, 2011, et nos articles s’y retrouvant ou Martine Kaluszynski, « Quelle réforme pour l’enseignement juridique ? Entre science et politique, le projet du mouvement Critique du Droit », in Jean-Christophe Gaven et Frédéric Audren, Les Facultés de Droit de province XIXème-XXème siècles-Les conquêtes universitaires, tome 3, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, p. 441-460, ou Martine Kaluszynski, « Sous les pavés, le Droit /Le mouvement critique du Droit : ou quand le droit retrouve la politique », Droit et Société, 76/ 2010, p. 523-541.

2 Michel Miaille, « Épistémologie d’une Critique du Droit », intervention au séminaire d’André Paris, Jean Arnaud, Onâti, 18 avril 1990. Michel Miaille, intervention sur « La Critique du Droit », séminaire de François Ost et Michel Van de Kerchove, Bruxelles, mars 1991. Pour Jacques Michel, il s’agit de définir, au sens classique de la Philosophie, la critique comme une enquête. Comme pour Marx, la critique nécessite un examen, une analyse mais aussi, une certaine lucidité envers le monde des normes. Il s’agit donc de se servir d’outils, dont le marxisme, mais pas seulement ceux de la rhétorique juridique. Entretien avec Jacques Michel, 2004.

3 Voir entre autres, Pascal Ory, L’Entre-deux-mai. Histoire culturelle de la France 1968-1981, Paris, Le Seuil, 1983 ; François Hourmant, Le Désenchantement des clercs, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1997 ; Michel Winock, Le Siècle des intellectuels, Paris, Éditions du Seuil, 1997 ; « Matériau pour servir à l’histoire intellectuelle de la France », Le Débat, mai-août 1988, n° 50 ; Hélène Hatzfeld, Faire de la politique autrement : les expériences inachevées des années 1970, Rennes, PUR ; « Mai 68 et les sciences sociales », Les Cahiers de l’IHTP, n°11, avril 1989.

4 Thierry Pouch, Les économistes français et le marxisme. Apogée et déclin d’un discours critique (1950- 2000), Rennes, PUR, 2001. Voir les travaux de François Perroux (1903-1987), un économiste français qui a développé des thèses hétérodoxes dont l’inspiration essentielle vient de Schumpeter. Son originalité et la fécondité de ses analyses tiennent à ce que les rapports de pouvoir y occupent une place centrale, qu’il s’agisse de l’analyse du marché, des décisions, des firmes motrices, des pôles de développement ou du développement. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles dont Le capitalisme (1948), L’Europe sans rivages (1954), L’économie des jeunes nations (1962), Industrialisation et groupement de nations (1962), L’économie du XXe siècle (1961) et Pouvoirs et économie (1973). Voir aussi les travaux d’Henri Denis, Histoire de la pensée économique, publiée en 1966 ; L’économie de Marx : l’Histoire d’un échec aux Presses Universitaires de France, 1980 ; et aussi G.E. Cohen, Karl Marx’s Theory of History, 1978.

5 Michel Miaille, in André-Jean Arnaud (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, LGDJ, 2e édition, 1993, p. 132.

6 Voir texte dactylographié de Jean-Jacques Gleizal : D’Édouard Lambert à Critique du Droit sur toutes les figures de juristes : Les Desmichel, Édouard Lambert, Robert Pelloux, Josserand, Rougier, Emmanuel Levy… Sur ce dernier, Frédéric Audren, « Le droit au service de l’action. Éléments pour une biographie intellectuelle d’Emmanuel Lévy », Droit et société, 56-57, 2004, p. 79-110. Voir Michel Milet, Les professeurs de Droit citoyens. Entre ordre juridique et espace public, contribution à l’étude des interactions entre les débats et les engagements des juristes français, (1914-1995), Thèse de science politique, Université Panthéon-Assas, Paris II, 2000. Voir Frédéric Audren, Les juristes et les mondes de la science sociale. Deux moments de la rencontre entre droit et science sociale au tournant du XIXe et au tournant du XXe siècle, Université de Bourgogne. Thèse soutenue le 2 décembre 2005. Voir aussi Léon Duguit, « Le droit constitutionnel et la sociologie », Revue internationale de l’enseignement, t. XVIII, 1889.

7 Frédéric Audren, « Comment la science sociale vient aux juristes ? Les professeurs lyonnais et le spectre de la science sociale (1875-1930) », dans David Deroussin et Catherine Fillon (dir.), La Faculté de droit de Lyon et le renouvellement de la science juridique sous la IIIe République. Paris, La Mémoire du droit, 2007, p. 3-50.

8 Réunion constitutive de la collection « Critique du droit », le 19 mars 1977 à l’IEP de Lyon. Sont présents François d’Arcy, Paul Bacot, Patrick Comte, Jean-François Davignon, Philippe Dujardin, Jean-Jacques Gleizal, Philippe Hardouin, E. Jaillardon, Antoine Jeammaud, Michel Jeantin Claude Journès, Michel Miaille, Jacques Michel, Jacques Pagès, J.R Pendariès, Bernard Pouyet, M. Riotiot, Gérard Zalma. Parmi les ouvrages de cette Collection, nous pouvons retrouver notamment : Claude Journès, L’État britannique, Paris, Publisud, 1983, 274 p. ; Évelyne Serverin, De la jurisprudence en droit privé, Lyon, Presses universitaires de Lyon, Coll. Critique du droit, 1985, 458 p.

9 « Je n'ai pas souvenir de débat sur le choix du titre... et, partant, dans mon souvenir du moins, il n'y eut pas de difficulté... J'ai souvenir du contexte : celui de nos lectures de Marx et d'Althusser et de l'usage que l'on y trouvait des formules « Procès de travail », « Procès de production » et autres syntagmes construits à partir du même terme. Rien à voir, donc, avec l'instance juridique ou judiciaire ; et tout à voir avec une approche processuelle et anti-essentialiste des objets travaillés. Quant au sous titre, il répondait, lui, aux effets de  contexte de la "rupture épistémologique bachelardienne" et au souci de relier droit et science politique » (mail de Philippe Dujardin du 6 juillet 2005).

10 « L'importance qu'a eu pour moi, je ne sais si je puis dire pour nous, la revue Dialectiques dans le contexte du lancement de Procès. Dialectiques était piloté par de jeunes normaliens althussériens, membres du PCF, notamment le couple David et Danielle Kaisergruberg. Je recevais régulièrement tel ou tel membre de l'équipe, puisque le principe de distribution de la revue était une mise en place "militante" qui obligeait à un tour de France périodique. Cette expérience politique là m'avait impressionné et j'en ai tiré parti, aussi bien intellectuellement que politiquement. David Kaisergruberg a connu une fin tragique (suicide) et la revue n'a pas dépassé les 30 numéros. Mais il y aurait là sans doute matière à saisir les "ambiances" d'une époque, les "mœurs” qui étaient les nôtres, les divergences et conflits qui travaillaient nos groupes et nos partis. » (mail de Philippe Dujardin du 22 août 2005).

11 Souci pour retrouver les abonnés. Le chiffre est donc très aléatoire.

12 Un seul numéro devant désormais être publié chaque année. Ce fut le cas en 1984, en 1985 et en 1990. En revanche un seul numéro est paru pour les deux années 1987 et 1988 et aucun pour les années 1985 et 1989 en raison d’un manque de moyens financiers.

13 Jean-Jacques Gleizal a ainsi pu dire « Il s’agit d’un mouvement né d’une insatisfaction qui tenait à ce qu’étaient les Facultés de droit à la fin des années 60 et au début des années 70. Nous avons d’abord voulu développer un autre type de rapport aux étudiants, et notre première réflexion a porté sur la pédagogie à un moment où nous avions aussi des prétentions théoriques dont le fil directeur était une approche non positiviste de l’Etat, du droit. Nous sommes donc partis d’un « mal être » par rapport à ce qu’était la pédagogie, ce qui a alimenté nos ambitions théoriques. » Martine Kaluszynski, « Autour de Critique du Droit : Jean-Jacques Gleizal : intellectuel critique », Une pensée critique et sans frontières sur l’Administration et la Politique, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2009, p. 85.

14 « Crise et Droit, Droits et crise », Procès, n° 6, 1980.

15 André-Jean Arnaud, Les juristes face à la société, Paris, PUF, 1975.

16 Voir Jacques Chevallier, « Critique du droit et la question de l’enseignement du Droit », in Xavier Dupré de Boulois, Martine Kaluszynski, (dir.), et Le Droit en révolution(s), La Critique du Droit des années 70 à nos jours, Paris, LGDJ, collection Droit et Société, 2011, p. 103-112.

17 Christian Chêne, « Enseignement du Droit », in Denis Alland Stéphane Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, 2003, p. 617 cité par Jacques Chevallier

18 Jacques Chevallier, « Critique du Droit et la question de l’enseignement du Droit», op.cit., p. 105.

19 Éric Soriano, « Entre l’esprit et la lettre. Une trajectoire universitaire entre Droit et politique », in Jean-Louis Autin & Laurence Weill, Le Droit, expression du politique. Mélanges offerts à Michel Miaille, Montpellier, Presses Universitaire de la Faculté de Droit de Montpellier, 2009. Martine Kaluszynski, « Autour de Critique du Droit : Michel Miaille ou l’élégance critique. Plus à me frapper on s'amuse, tant plus de marteaux on y use », in Jean-Louis Autin & Laurence Weill, Le Droit, expression du politique. Mélanges offerts à Michel Miaille, Montpellier, Presses Universitaire de la Faculté de Droit de Montpellier, 2009, p. 111-123

20 Michel Miaille, Une introduction critique au Droit, Paris, Maspero, 1976 ; L’État du Droit. Introduction à une critique du Droit constitutionnel, Paris, Maspero, Grenoble, PUG, 1978, 266 p. ; « Sur l’enseignement des facultés de Droit en France », Procès, 1979, n° 3 et Maurice Bourjol, Philippe Dujardin, Jean-Jacques Gleizal, Antoine Jeammaud, Michel Jeantin, Michel Miaille, Jacques Michel, Pour une critique du Droit, Grenoble, Paris, PUG, Maspero, 1978, 148 p.

21 Lors de son intervention dans le cadre du séminaire de recherche sur le Mouvement Critique du Droit, le Professeur Laraba a rappelé le rôle fondateur du cours de Michel Miaille à la Faculté de Droit de l’Université d’Alger dès 1971. Ahmed. Laraba « Le mouvement Critique du Droit et l’expérience internationaliste », conférence, Université Lumière Lyon 2, DEA Administration publique, Séminaire de recherche, 4 novembre 2003.

22 Michel Miaille, « Le volontarisme à l’épreuve. La refonte des études juridiques algériennes en 1971 », Mélanges offerts au professeur Mahiou, Aix-en-Provence, 2009.

23 Jean Carbonnier y décèle le manifeste initial. Jean Carbonnier, Sociologie juridique, Paris, PUF, 1978, p. 126.

24 Il s’agit des manuels de Mazeaud, de Weill, de Carbonnier et de Starck.

25 Michel Miaille, L’État du Droit. Introduction à une critique du Droit constitutionnel, Paris, Maspero, Grenoble, PUG, 1978, 266 p.

26 « Cette spécificité revendiquée des études de Droit a permis aux facultés de Droit de résister au mouvement d’homogénéisation des statuts universitaires qui s’est développé depuis 1968. Michel Mialle a bien montré que ces résistances ne sont pas nouvelles, le corps professoral des facultés de droit ayant depuis le début du siècle résisté dans toute la mesure du possible aux réformes imposées par l’État (1905, 1922 ou 1954) ; mais elles ont été plus manifestes depuis 1968 » Jacques Chevallier, « Critique du Droit et la question de l’enseignement du Droit » op.cit , p. 107.

27 Jean-Jacques Gleizal, Le Droit politique de l’État. Essai sur la production historique du Droit administratif, Paris, PUF, 1980.

28 Jean-Jacques Gleizal, « La formation des juristes dans l’État français », Procès, n° 3, 1979, p. 50-77.

29 Martine Kaluszynski, « Autour de Critique du Droit : Jean-Jacques Gleizal, intellectuel critique », Une pensée critique et sans frontières sur l’Administration et la Politique, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2009, p. 86

30 Jacqueline Gatti-Montain, Le système d’enseignement du Droit en France, Lyon, PUL, 1987, 312 p.

31 Ibid., p. 25.

32 Lucien Nizard, « Théorie des systèmes, reproductions et mutations », Cahiers internationaux de sociologie, volume XIII, 1972, p. 287.

33 Louis Trotabas, La réforme de la licence en Droit, rapport du Conseil supérieur de l’Éducation Nationale, Paris, Dalloz, 1953, p. 75.

34 Jacqueline Gatti-Montain, « Le Droit et son enseignement : un demi-siècle de réflexion », Droit, 1986, n° 4, p. 109-122.

35 Jacques Chevallier, op. cit., p. 111.

36 Jean-Jacques Gleizal étudie la formation des juristes en tant que phénomène social. Le point de départ de sa réflexion consiste à montrer que la formation des juristes conditionne la production du Droit, dans la mesure où ces juristes seront amenés à faire le Droit. Dans cette perspective, l’auteur analyse la nature de cette formation dans la société capitaliste française. Jean-Jacques Gleizal, « La formation des juristes dans l’État français », Procès, n° 3, 1979, p. 50-77, Le Droit politique de l’État. Essai sur la production historique du Droit administratif, Paris, PUF, 1980, et la thèse de Jacqueline Gatti-Montain, Le système d’enseignement du droit en France, Lyon, PUL, 1987.

37 Martine Kaluszynski, « Autour de Critique du Droit : Jean-Jacques Gleizal, intellectuel critique », Une pensée critique et sans frontières sur l’Administration et la Politique, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2009, p. 89.

38 Ainsi, Michel Miaille forme à Montpellier le CERTE (Centre d'Études et de Recherches sur la théorie de l'État) qu’il dirige. Il s'intéresse aux pratiques de l'ordre politique dans l'ordre des représentations et dans celui des modes de socialisations et à la démocratie représentative. Son principal axe de recherche se concentre sur les politiques publiques. À Nice, est créé le Centre de Recherche En Droit Economique : Le CREDECO. Mis en place par Antoine Jeammaud à Saint-Étienne, du Groupe stéphanois de Recherche Critique sur le Droit (CERCRID). Le CERCRID a été créé en 1982 au sein de la Faculté de Droit et de Sciences économiques (aujourd'hui Faculté de Droit) de l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne (UJM). Il a été associé au CNRS à compter du 1er janvier 1985. Jacques Michel à Lyon fonde également le GREPH. Le Groupe de Recherche en Épistémologie Politique et Historique est une "Jeune Équipe" créée en 2003 et rattachée à l'Institut d'Études Politiques.

39 Du juridique au politique, Procès, n° 1, 1978, p. 2

40 Mauricio Villegas Garcia, Conférence sur le thème « Sociologie critique du Droit », 19 nov. 2003.

41 Philippe Jestaz, Christophe Jamin, La doctrine, Paris, Dalloz, 2004, 314 p.

42 Ibid., p. 155.

43 Jacques Chevallier, op. cit., p. 10.

44 Le 1er atelier de re-fondation du CLUD s’est (donc) tenu à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (ex Paris X Nanterre) vendredi 13 mars 2009, ils se disent rattachés « au groupe "originel" de "Critique du droit" auquel avait notamment participé les professeurs Alliès, Domenach, Gleizal, Heymann-Doat, Lochak et Miaille et veulent développer les points suivants l’importance d’une réflexion future et collective sur les points suivants : a) la nécessité d’une introduction au Droit digne de ce nom (et qui n’introduise pas qu’au droit des obligations), b) la pertinence de la notation dans le système d’enseignement contemporain du Droit, c) la force de la dichotomie cours magistraux / travaux dirigés, d) la part à donner aux matières dites périphériques comme la philosophie, l’histoire, la théorie ou encore la sociologie du Droit, e) les liens à former entre théories & pratiques du droit, f) la place du contentieux et de la contradiction dans l’enseignement. »

45 Jurisprudence-Revue Critique Université de Savoie.

46 Martine Kaluszynski, « Autour de Critique du Droit : Jean-Jacques Gleizal, intellectuel critique », Une pensée critique et sans frontières sur l’Administration et la Politique, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2009, p. 90.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Martine Kaluszynski, « Accompagner l’État ou le contester ? Le mouvement « Critique du droit » en France. Des juristes en rébellion », Criminocorpus [En ligne], Les rebelles face à la justice, Articles, mis en ligne le 29 septembre 2014, consulté le 20 juillet 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/2831

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Auteur

Martine Kaluszynski

Martine Kaluszynski, docteur en Histoire contemporaine, socio-historienne, est chercheur au CNRS (PACTE-Politique Organisation - UMR 5194 - Grenoble). Elle est également membre du comité scientifique de la revue Le Temps de l’Histoire et membre de la direction éditoriale de la revue électronique Le Champ Pénal, Penal Field. Nouvelle Revue Française de Criminologie. Martine Kaluszynski est membre du comité de rédaction de Criminocorpus.

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