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Communications

La rationalisation des outils et méthodes d'évaluation : de l’approche clinique au jugement actuariel

Virginie Gautron et Émilie Dubourg

Texte intégral

  • 1 Les enquêtes peuvent également être réalisées par des officiers de police judiciaire.

1Tout au long du processus judiciaire, des experts psychiatres et psychologues, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), voire des professionnels d’associations socio-judiciaires, transmettent aux magistrats des éléments de connaissance sur la personnalité et la situation personnelle, socio-économique, professionnelle et sanitaire du justiciable. Les magistrats sollicitent les experts pour qu'ils identifient d’éventuels troubles psychopathologiques, se prononcent sur le discernement de l’auteur, sa dangerosité et ses risques de récidive. Afin d’individualiser la peine, les magistrats du parquet, d’instruction ou de jugement confient parfois aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), et de façon croissante à des associations socio-judiciaires, la charge de réaliser une enquête sociale rapide ou de personnalité1. Au stade post-sentenciel, les CPIP étudient également, sur mandat du JAP, la situation matérielle, familiale et sociale des condamnés suivis, afin d'adapter les modalités d'exécution de leur peine. Ces diverses évaluations, loin d'être indépendantes, apparaissent complémentaires et contribuent à l'individualisation des décisions judiciaires.

  • 2 « Les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation, fondements juridiques, évolution, évalua (...)

2Cet article se propose d'interroger les méthodes d'évaluation des professionnels, experts et CPIP, dans un contexte de désaveu de leurs pratiques. D'un point de vue méthodologique, notre propos s'appuie sur une revue de la littérature existante qui, sans prétendre à l'exhaustivité, s'attache à présenter les différents positionnements, souvent antagonistes, qui se manifestent sur ce sujet. Cette approche théorique se double d'une approche empirique. L'analyse s'appuie sur les recherches doctorales d'Émilie Dubourg2, sur quelques résultats d’une recherche consacrée aux évolutions des modes de traitement des délits (Danet (coord.), 2013), ainsi que sur les premiers enseignements d’une étude quantitative et qualitative en cours sur les injonctions de soin (Gautron, Grunvald (dir.)). Combinées, ces investigations révèlent que les professionnels français amendent progressivement leurs pratiques pour tenter d’objectiver les risques de récidive. Sous l’effet d’une contestation croissante des approches fondées sur un « jugement professionnel non structuré », des praticiens, des chercheurs, des responsables institutionnels et politiques se sont appuyés sur les enseignements des recherches et pratiques étrangères pour promouvoir des instruments jugés plus fiables. Bien que s’inspirant partiellement des méthodes actuarielles développées outre-Atlantique, les psychiatres, psychologues et agents de probation demeurent toutefois réservés sinon réticents à l’idée d’adopter des outils standardisés, a fortiori scorés. Ces derniers présentent en effet de nombreuses limites, souvent passées sous silence par les promoteurs d’approches néo-positivistes tournées vers la rationalisation des pratiques décisionnelles.

L'évaluation « à la française » : une approche qualitative déconsidérée

3Les CPIP, les psychiatres et les psychologues français usent essentiellement de méthodes qualitatives pour évaluer le profil des prévenus ou condamnés et répondre à la question prospective du risque qu’ils représentent potentiellement pour la société. Ils s'appuient sur leur jugement professionnel considéré, dans ces conditions, comme non-structuré (Benbouriche, Ventéjoux, et al., 2012). Toutefois, les enseignements tirés de la recherche et des pratiques étrangères ont nourri une contestation croissante de ce mode d’évaluation au profit des outils actuariels ou semi-actuariels.

La prépondérance des jugements professionnels non structurés

  • 3 Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders : manuel diagnostique et statistique des trou (...)
  • 4 Classification internationale des maladies.

4Les experts psychiatres et psychologues mobilisent principalement l’évaluation clinique, par le biais d’un ou (plus rarement) plusieurs entretiens destinés à reconstituer l’anamnèse du sujet, à rechercher la présence d’éléments historiques, contextuels ou cliniques susceptibles d’expliquer le passage à l’acte. Contrairement à certains de leurs confrères étrangers, ils sont libres de leurs méthodes dès lors qu’aucune disposition contraignante n’encadre la pratique expertale (Moulin, Palaric, Gravier, 2012 ; Krauss, Scurich, 2013). Le diagnostic et le pronostic posés varient en fonction de leur cadre théorique et ne se fondent pas nécessairement sur les classifications internationales des maladies (DSM3, CIM4) étant donné la prédominance des concepts psychanalytiques. Cette liberté n’exclut pas une relative homogénéité dans le contenu des évaluations et le choix des facteurs pris en compte, les experts s’intéressant le plus souvent au degré de reconnaissance des faits, au retentissement psychologique de la victime, au rapport à la loi, à la nature de l'acte et au passé pénal (Crampagne, 2013).

  • 5 Si de fortes disparités existent entre services, mais également entre CPIP d'un même service, il n' (...)

5Les CPIP, ou en amont du jugement les professionnels des associations socio-judiciaires, rencontrent également les prévenus ou condamnés dans le cadre d'entretiens individuels. Ils s'appuient généralement sur une trame sommaire et peu contraignante préétablie au niveau local, mais dont le contenu est relativement homogène au niveau national, qui recense les principaux items jugés pertinents (situation personnelle, sociale, professionnelle, sanitaire, etc). Les CPIP conservent toutefois une entière liberté dans la manière dont ils conduisent leurs entretiens, abordent, ou non, les différents items et retranscrivent leurs observations. Cet « important pouvoir discrétionnaire » (Quirion, D’Addese, 2011, 234) génère des pratiques disparates. Certains agents se contentent de remplir la grille a minima, à la manière d’un questionnaire administratif, quand d’autres la complètent par des notes inscrites sur papier libre. Quelques-uns mobilisent, à la marge, des outils complémentaires pour affiner leur jugement face à certaines problématiques, notamment addictives. Faute de disposer du temps et des moyens nécessaires5, ils ne vérifient pas toujours, sinon rarement, des informations le plus souvent obtenues sur un mode déclaratif. Ces contraintes temporelles et matérielles sont particulièrement prégnantes en phase pré-sentencielle, dans le cadre des permanences d'orientation pénale au cours desquelles sont réalisées les enquêtes sociales rapides sur mandat du Parquet (Bernat de Célis, 1980; Vérin, 1997 ; Tabary, 2005). À l'exception de certaines procédures (criminelle, comparution immédiate, etc.), les enquêtes pré-sentencielles sont facultatives et ne concernent qu'une minorité de prévenus (Gautron, Rétière in Danet (coord., 2013). Ces lacunes entravent une réelle individualisation des peines. Elles expliquent partiellement le faible recours aux peines alternatives à l’emprisonnement ou aux aménagements ab initio, comme parfois l’inadéquation des obligations et interdictions mises à la charge du condamné dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve (Du Mesnil Du Buisson, 2001 ; Juan et al., 2003 ; Theoleyre, 2005 ; Dindo, 2011). En phase post-sentencielle, les CPIP n’ont souvent ni le temps, ni les moyens de vérifier les déclarations recueillies et de diversifier leurs sources d'information. Les pièces judiciaires constituent alors les seuls éléments d'information extérieurs et a priori objectifs dont ils disposent, générant une « une vision sélective et partielle du sujet » (Ottenhof, Favard, 2001, 25).

Une fiabilité contestée

6À partir des années 1960, des études anglo-saxonnes ont désavoué les approches non structurées, la plus célèbre d’entre elles étant celle de Monahan, estimant que l’évaluation de la dangerosité par un clinicien était exacte une fois sur trois (Monahan, 1981), même s’il nuancera par la suite ses propos (Monahan, 1997). Il leur est reproché de produire des estimations proches du hasard, de surévaluer les risques de récidive, de se fonder sur des concepts psychanalytiques imprécis, sans rapport avec les comportements délictuels à prédire et détachés des classifications des maladies mentales, ce qui empêcherait toute reproductibilité et conduirait à une fidélité inter-juges peu élevée. Si la plupart des facteurs recherchés par les experts français sont des facteurs reconnus dans la littérature internationale comme étant des facteurs de risque (Crampagne 2013 Senon J-L, Pascal J.C., Rossinelli G. (dir.), 2007), nombreux sont ceux qui stigmatisent leur méconnaissance des enseignements de la recherche sur les prédicteurs de risque (Giovannangeli et al., 2000). Accordant trop d’importance à certains facteurs cliniques et comportementaux, se focalisant à tort sur la question de la reconnaissance des faits (Herzog-Evans, 2012b ; Nunes, Hanson, et al., 2007 ; Lund, 2000), sous-évaluant des éléments socio-démographiques, environnementaux ou biographiques (Elbogen et al., 2002 ; Niveau, 2011), la méthode clinique non structurée serait « impressionniste », « subjective, non validée scientifiquement, et fondée sur des corrélations intuitives » (Baratta, 2011, 11).

Une alternative : les méthodes actuarielles

7Dès le XIXe siècle, les savoirs sur le crime ont été convoqués pour armer scientifiquement les décisions pénales (Kaluszynski, 2013). Sur la base des recherches menées sur les facteurs de récidive, plus récemment de méta-analyses, et sous l’influence croissante du mouvement de la Nouvelle Pénologie (Feeley, Simon, 1992), de nombreux chercheurs nord-américains ont développé des méthodes d’évaluation reposant sur des éléments objectifs, appréhendés de manière statistique, afin de déterminer les niveaux de délinquance associés à un groupe et, sur la base de ces corrélations, prédire le comportement criminel futur d’un individu spécifique (Harcourt, 2011a). L’approche statistique proposée, «  mécanique et algorithmique » (Groove et Meelh cités in Giovannangeli et al. 2000, 8), est présentée comme « objective, valide et fidèle » (Proulx, Lussier, 2001, 19), « gage de précision, d'uniformisation et d'efficacité » (Quirion, D'Addese, 2011, 229).

8On estime à plus d’une centaine (Singh, Fazel, 2010) le nombre d’instruments d’évaluation du risque actuellement utilisés. Malgré l’absence de consensus sur ce point (Hanson, 2010), de nombreuses recherches sur l’évaluation du risque tendent en effet à démontrer que les prédicteurs de risque diffèrent selon la nature des délinquances (sexuelle, violente, violence conjugale, etc.) et/ou les caractéristiques des délinquants (adolescents, femmes, personnes souffrant de troubles mentaux, etc.). Les premières échelles, dites de deuxième génération, portaient sur un nombre restreint de variables, essentiellement des facteurs historiques et statiques, c’est-à-dire préexistants au comportement criminel, immuables, imperméables à toute forme de prise en charge (nombre de condamnations antérieures, nature des infractions commises, peine prononcée, genre et âge de l’auteur, etc.). Élaborées dans les années 1990, celles-ci (Static-99, VRAG, etc.) reposent sur un système de cotation attribuant une note pour chaque facteur, le score final permettant d'établir la nature élevée, moyenne ou faible du risque de récidive.

9Divers spécialistes vont toutefois pointer les limites des outils purement statiques (Niveau, 2011), qui occulteraient de nombreux facteurs de récidive, les résultats d’observations cliniques plus fines, ainsi que les fluctuations du risque dans le temps. Quelles que soient les prises en charge engagées, les efforts et les changements observés dans la vie du condamné, un auteur ayant de lourds antécédents demeurera considéré comme dangereux (Lussier, Davies, 2011 ; Senon, 2012 ; Guay, 2013). Ces échelles ne permettent pas d’éclairer les professionnels sur les modes de prise en charge les plus judicieux ni de comprendre la dynamique de l’acte infractionnel (Millaud, Dubreucq, 2012). Certains ont donc développé une troisième génération d’outils incluant, en parallèle des facteurs statiques, des variables dites dynamiques (PCL-R : Psychopathy Checklist – Revised, LSI-R : Level of Service Inventory-Revised, Stable-2007, Aigu-2007, etc.) (Guay, 2013). Souvent assimilés à des outils actuariels dès lors qu’ils prennent la forme d’une grille d’évaluation « automatisée et rigide », il s’agit en réalité d’instruments hybrides, qui combinent des caractéristiques de l’évaluation clinique et de l’évaluation actuarielle (Quirion, D’Addese, 2011). Outre l’inclusion de critères cliniques et théoriques, non exclusivement sélectionnés sur une base probabiliste, ces outils ne donnent pas systématiquement lieu à un calcul actuariel, ou ce dernier peut faire l’objet d’ajustements sur la base d’observations cliniques. Les outils les plus récents, de quatrième génération (par exemple le LS/CMI : Level of Service Inventory / Case Management Inventory), permettent non seulement d'évaluer le risque de récidive mais également d'identifier les stratégies les plus à même de le gérer (Hart, Boer, 2009 ; Guay, 2013). Certains outils (SAPROF : Structured Assessment of Protective Factors), intègrent également des facteurs de protection, c’est-à-dire des facteurs positifs susceptibles de modérer ou compenser la présence d'un facteur de risque (Guay, 2013). Il existe encore des outils d’aide à la décision basés sur le jugement professionnel structuré (JPS), qui constituent davantage une sorte d'aide mémoire des items à évaluer (HCR-20 : Historical-Clinical-Risk, SVR-20 : Sexual Violence Risk, SARA : Spousal Assault Risk Assessment). S’ils s’appuient à la fois sur des facteurs statiques et dynamiques, ceux-ci ne sont pas reliés entre eux par un rapport de proportionnalité mathématique, de sorte que les évaluateurs doivent apprécier eux-mêmes le poids relatif de chaque item (Niveau 2011 ; Guay, 2013). Ces outils permettent ainsi de soutenir le jugement clinique, et non de s'y substituer. Cette méthode semi-structurée, replaçant l'évaluateur au centre du processus, offre une alternative jugée prometteuse et pertinente aux outils actuariels (Gravier, Lustenberg, 2005).

Une structuration progressive des pratiques

Une appropriation prudente des expériences étrangères

10Les responsables politiques et institutionnels français, comme divers praticiens et quelques chercheurs, promeuvent non pas l’importation sans nuance des instruments actuariels, mais a minima le développement d’approches plus structurées que par le passé. Un consensus peine toutefois à se dégager en raison des réticences, résistances et difficultés d'appropriation des professionnels. Les psychiatres français sont dans leur majorité réservés à l’idée d’inclure dans leur pratique l’utilisation d’échelles actuarielles, pour des raisons qui tiennent principalement aux limites méthodologiques, pratiques et éthiques de ces instruments (v. infra), même s’il ne faut mésestimer le poids des querelles ou logiques concurrentielles entre les écoles de pensée d’inspiration psycho-dynamique et cognitivo-comportementaliste. Nombre d’entre eux soulignent les risques de faire l’impasse sur une « clinique de la rencontre », « qui implique de prendre en compte le vécu, les perceptions et de restituer l’acte infractionnel dans une histoire singulière et un contexte d’advenue » (Moulin et al., 2012). Les soignants expriment également des craintes face au risque d’instrumentalisation par l’appareil pénal. Beaucoup considèrent que la multiplication des expertises tend à les éloigner de leurs missions traditionnelles et à alimenter l’association excessive entre crime et maladie mentale, de sorte qu’ils refusent pour certains de se prononcer sur la dangerosité criminologique (Saetta, 2011 ; Moulin et al., 2012). Pour autant, les spécialistes en psychiatrie criminelle et médico-légale ne sont pas restés insensibles aux critiques portées à l’encontre de l’évaluation clinique non structurée (Senon et al., 2009). Soucieux d’offrir aux praticiens des méthodes alternatives, certains ont élaboré des grilles semi-structurées sans cotation ni grille d’interprétation (par exemple le QICPAAS : Questionnaire d’Investigation Clinique Pour les Auteurs d’Agression Sexuelle) (Ciavaldini, 2001). Une étude récente, réalisée auprès de 139 experts, révèle cette structuration progressive, un tiers environ déclarant recourir à des questionnaires semi-structurés, près d’un quart à des échelles actuarielles, plus particulièrement ceux ayant soutenu leur thèse après 1998 (Crampagne 2013).

  • 6 Circulaire du 8 novembre 2011 relative au diagnostic à visée criminologique, NOR : JUS1140051C.
  • 7 Circulaire du 8 novembre 2011, op. cit., II.
  • 8 Situation pénale et respect de la mesure ou de la peine, appropriation de la condamnation et reconn (...)
  • 9 Circulaire du 8 novembre 2011, op. cit., 2.5.
  • 10 Au sein des deux SPIP étudiés, le DAVC n'a pas été mis en œuvre. Seuls un ou deux diagnostics ont é (...)
  • 11 Conseil d'État, Décision n°355624 du 11 avril 2014.

11Les méthodes d'évaluation des SPIP ont également évolué suite à l'introduction du Diagnostic à Visée criminologique (DAVC)6. Reprenant l'essentiel des critères d’analyse antérieurs, le DAVC propose « une méthodologie harmonisée et partagée pour tous les SPIP sur le territoire national », permettant de « [sécuriser] la méthode d'évaluation en recensant tous les champs devant, selon la situation de la personne confiée, être appréhendés7 ». L'outil se décompose en cinq champs successifs portant sur des thématiques différentes8. Il se clôt par une phase ultime de diagnostic, « fruit du travail d'analyse et d'évaluation effectué par les CPIP tout au long des étapes précédentes9 ». L'évaluation initiale, conçue comme évolutive, doit débuter dès le premier entretien et se dérouler sur un temps contraint (trois mois en milieu ouvert, un mois en milieu fermé). Elle n'aboutit pas à un résultat scoré, chaque item donnant lieu à une appréciation binaire (oui/non), ternaire (acquis/non acquis/en cours d'acquisition) ou à une appréciation libre. Cet outil, qui repose toujours sur le jugement professionnel du CPIP, a pourtant fait l'objet d'une mise en œuvre limitée (Milburn, Jamet, 2013) ne permettant d'en dresser qu'un bilan très partiel (ISP, 2013). Bien que de nombreux CPIP regrettent leur manque d'outils et des méthodes d'intervention confinant au « bricolage », son introduction s'est heurtée à des difficultés d'appropriation de la part des agents, sinon à un rejet quasi unanime, nourri par la vive opposition des principaux syndicats. L’absence de référentiel d'utilisation et de formation préalable n'a pas permis aux agents de s'approprier l'outil dans des conditions optimales (ISP, 2013), alors même que la définition des principaux items peut induire des appréciations subjectives, sinon des jugements de valeur moralisateurs (Larminat, 2012). Dans un contexte de résurgence du concept de dangerosité (Kaluszynski, 2008 ; Danet, 2008 ; Lazerges, 2012), l'outil a cristallisé de profondes inquiétudes, renforçant par ailleurs le malaise identitaire des agents autour de leurs compétences criminologiques. Le DAVC a été dénoncé comme réducteur et chronophage, comme un outil de « fichage généralisé de la population pénale » à destination des magistrats du siège et du parquet, comme un moyen également de renforcer dans une optique managériale le contrôle hiérarchique sur les agents (ISP, 2013). Du fait de l’absence de mise en œuvre effective dans de nombreux SPIP10, un groupe de travail a été mis en place en septembre 2012 par la Garde des Sceaux afin d'élaborer un nouvel outil d'évaluation, anticipant ici l'annulation de la circulaire d'application par le Conseil d'État11.

Des « pressions » scientifiques, politiques et institutionnelles pour une structuration accrue

12Malgré les réserves des professionnels français, les instruments actuariels séduisent certains responsables politiques et institutionnels français. La plupart des rapports publiés sur le sujet, qu’ils émanent de parlementaires, de hauts magistrats ou de praticiens, demeurent relativement prudents et privilégient une voie médiane, sous la forme d’évaluations semi-actuarielles. La Haute Autorité de Santé considère ainsi que « les échelles actuarielles, parce qu'elles s'appuient essentiellement sur les facteurs statiques de risque de violence, ne sont pas adaptées à l'évaluation psychiatrique » (2011, 17). L'Académie de médecine semble moins réservée. Tout en reconnaissant leur intérêt prédictif moyen, elle considère que les outils actuariels devraient soutenir le jugement clinique, ne serait-ce que pour améliorer le niveau de transparence et d'homogénéité des évaluations (2012, 11). Quelques praticiens et universitaires appellent toutefois de leurs vœux un recours exclusif aux outils actuariels. A l’extrême, dans un rapport publié pour le compte de l’Institut pour la Justice et loin des approches nuancées de la très grande majorité de ses confrères, le psychiatre A. Baratta estime que « L’État devrait se fixer comme objectif qu’aucune libération conditionnelle ne soit possible sans que la juridiction d’application des peines ne dispose d’une évaluation actuarielle du risque de dangerosité. […]. À moyen terme, on pourrait envisager d’exclure des expertises post-sentencielles les experts non formés aux échelles actuarielles » (2011, 25).

13Les partisans du mouvement « What Works » politisent parfois les résistances des professionnels français et, face à ce qui ne serait qu’« aveuglement idéologique », (Herzog-Evans, 2012a), se prévalent au contraire de méthodes neutres, objectives et athéoriques. Sous des formes qui confinent parfois à la culpabilisation des professionnels, comme ce fut le cas précédemment outre-Atlantique (Douglas, Cox, Webster, 1999 ; Vogelvang, Tigges, 2012), le manque d’ouverture des praticiens aux acquis de la science générerait des pratiques inefficaces sinon contre-productives, quand il ne révélerait pas un défaut d’éthique. Des auteurs évoquent le potentiel « hautement liberticide » des modes actuels d’évaluation, dont les résultats proches du hasard peuvent conduire au refus d’une libération conditionnelle ou à l’adoption de mesures de sûreté (Herzog-Evans, 2012a). Certains soulignent le risque pour ces professionnels d’être considérés comme négligents, voire poursuivis pour faute (Douglas, et al., 1999). Face à l’injonction qui leur est faite de protéger la société, de prédire et de traiter la délinquance, les intervenants ont effectivement une responsabilité de plus en plus lourde. Preuve en est la mise en examen, par la Cour d’appel de Grenoble en novembre 2013, de trois psychiatres pour homicide involontaire après le meurtre d'un étudiant grenoblois par un schizophrène, en raison d’un « défaut d'appréciation de la dangerosité ». Dans une « logique immunitaire » (Kaminski, 2009, 103) compréhensible, les psychiatres, psychologues et agents de probation risquent dès lors d’utiliser les échelles actuarielles comme une « assurance-dysfonctionnement » (Jendly, 2012, 252), permettant de justifier et de sécuriser leurs pratiques (Vacheret, 2010).

  • 12 Étude d'impact, Annexe au projet de loi n°1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'indivi (...)

14Parallèlement, l’appel à la raison scientifique permet aux responsables politiques de légitimer leurs discours autrement que par des considérations plus ou moins morales, et partant d’alimenter le mythe de la rationalité des décisions publiques. « Les idéologies modernes de la prévention sont surplombées par une grande rêverie technocratique, rationnalisatrice, du contrôle absolu de l’accident conçu comme irruption de l’imprévu » (Castel, 1983, 123). N’ayant pas pour objectif d’expliquer les causes de la récidive, mais d’identifier les marqueurs de risque qui la prédisent le mieux, les outils actuariels tendent à dépolitiser le processus de régulation sociale (Silver, Miller, 2002, 44). L’approche actuarielle contente tout autant les nouvelles exigences managériales et néolibérales fondées sur un usage optimal des ressources pénales et un contrôle administratif accru des praticiens (Silver, Miller, 2002 ; Jendly, 2012). Interpellé sur la question, le jury de la Conférence de Consensus sur la prévention de la récidive, « sans se prononcer sur des outils particuliers », a appelé de ses vœux une « évaluation raisonnée » (2013, 35). À ce jour, l’étude d’impact et le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, qui devrait prochainement être débattu à l’Assemblée Nationale, prévoient : « de bâtir avec les professionnels concernés et en lien avec les scientifiques ayant contribué au développement d’outils perfectionnés des nouveaux instruments mieux adaptés aux besoins et à l’état des connaissances12 ».

Les limites des méthodes quantitatives néo-positivistes

15Loin d’un constructivisme radical qui rejetterait en bloc les enseignements des études américaines et canadiennes, il faut reconnaître qu’une évaluation exclusivement centrée sur l’intuition clinique « peut être aussi redoutable tant elle peut s’obnubiler de la violence du sujet et de la peur qu’il suscite » (Gravier cité in Moulin, Palaric, Gravier, 2012, 625), surtout lorsque l’expert se contente d’« extraire tel ou tel élément d’observation pour en déduire toutes sortes de raisonnement, sans expliquer ni les motivations de ses choix ni les fondements théoriques sur lesquels il les base » (Delacrausaz, Gasser, 2012, 441). Il convient néanmoins de ne pas faire l’impasse sur les limites des méthodes quantitatives néo-positivistes, trop rarement évoquées par ceux qui les défendent en France, et « se garder de passer d’une position réfutant par avance et par principe toute pertinence aux tentatives pronostiques, à une attitude rigidement pseudoscientifique, arc-boutée sur des données statistiques » (Delacrausaz, Gasser, 2012, 441). Si les professionnels français ont évidemment à apprendre des pratiques de leurs homologues étrangers, il n’en demeure pas moins que la méthode actuarielle laisse trop facilement penser que cette prédiction est simple, rapide et détachée de la subjectivité des évaluations cliniques non structurées.

L’absence de consensus international sur l’intérêt et la fiabilité des différents outils d’évaluation du risque

16Si les concepteurs des méthodes actuarielles et semi-actuarielles s’accordent pour rejeter les approches non structurées (Aegisdottir, White et al., 2006 ; Hanson, Morton-Bourgon et al., 2009), ceux-ci sont loin de s’entendre sur les mérites respectifs de leurs outils (Abbott, 2011). Les partisans des outils de troisième et quatrième génération ne cessent de mettre en garde contre l’utilisation abusive des méthodes centrées sur les seules variables statiques, en raison de l’absence de prise en compte de nombreux facteurs de récidive et des marges d’erreur excessives qu’elles génèrent. Campbell a notamment démontré qu’au seuil fixé pour la Static-99, 51 % des auteurs d’agression sexuelle condamnés seraient libérés alors qu’ils devraient a priori récidiver, tandis que 31 % seraient classés à tort récidivistes (Campbell, 2003). Les JPS permettraient une appréciation individuelle beaucoup plus juste, car tenant compte des facteurs d’évolution de l’état clinique et de gestion future du risque. À l’opposé, les défenseurs des échelles actuarielles statiques affirment qu’elles présentent une validité prédictive supérieure, car l’inclusion de facteurs dynamiques induirait une perte de rigueur et de précision en réinjectant les difficultés posées par le jugement clinique. Selon Martine Herzog-Evans, « cette introduction d'éléments cliniques discrétionnaires a été faite afin de contourner la résistance psychologique des praticiens (agents de probation, forensic psychologists...) face aux outils actuariels. En réalité, elle n'ajoute strictement rien à la qualité de l'évaluation qui est faite et présente même le risque, en introduisant de l'appréciation discrétionnaire, d'en réduire la fiabilité […] Comme le disent Quinsey et alii : « Les mesures actuarielles sont trop bonnes et les jugements cliniques trop faibles pour que l'on puisse se permettre de prendre le risque de contaminer le premier par le second » (2012a). D’autres encore considèrent qu’il n’y a pas de différences marquées en termes de validité prédictive, d’autant plus que les JPS sont fréquemment utilisées d’une manière actuarielle (Singh, Grann, Fazel, 2011).

17L’introduction de variables dynamiques pose effectivement de lourdes difficultés d’un point de vue méthodologique, dès lors qu’elles supposent une analyse de processus, sur la base d’indicateurs relativement instables et interdépendants (Campbell, DeClue, 2010). Les items retenus sont extrêmement difficiles à coder dans une grille statistique, surtout dans des échelles qui demeurent bien souvent dichotomiques (oui/non ; présent/absent) et donc réductrices. Loin d’un « exercice statistiquement neutre » (Hannah-Moffat, 2013b, 295), les catégorisations opérées reposent sur des appréciations amplement subjectives : « style de vie antisociale », nombre de pairs « positifs », « manque de coopération avec l’agent de probation », « pauvres habiletés sociales », etc. Ces méthodes réintroduisent le pouvoir discrétionnaire des évaluateurs, de sorte qu’on en revient au bricolage reproché jusqu’alors aux cliniciens. Certes, leurs promoteurs répondent que ces outils limitent au maximum les possibilités d’ajustement clinique (moins de 10% par exemple pour le LSI-R), les évaluateurs étant par ailleurs obligés de motiver leur décision. Des chercheurs ajoutent que faute de temps et dans un contexte de responsabilité accrue, les agents seraient peu enclins à s’éloigner des scores obtenus (Jendly, 2012). Toutefois, les professionnels chargés de l’évaluation ont alors tendance à modifier sans y être autorisés le score de telle ou telle variable, cette pratique totalement invisible excluant tout rapport motivé (Hannah-Moffat, 2013b). Il n’y a pas davantage de consensus concernant les points de coupure permettant d’établir un niveau de risque ou de fonder un diagnostic dans les outils scorés (par exemple, 30 en principe pour le PCL-R, 25 en Belgique) (Millaud, Dubreucq, 2012). Il en va de même concernant les prédicteurs de récidive à prendre en compte, y compris au sujet de l’influence du déni (Nunes, Hanson, et al., 2007 ; Lund, 2000).

Des biais méthodologiques

18À l’instar de plusieurs recherches quantitatives récentes (v. not. Singh, Fazel, Gueorguieva, Buchanan, 2014), Dominique Deprins rappelle les « problèmes bien connus de choix du modèle, de choix des variables, de choix des plans d’échantillonnage, de l’écart entre ce que l’on veut mesurer et ce que l’on mesure effectivement, de l’ignorance des balises à l’interprétation et des mesures de fiabilité ou d’incertitude qui accompagnent toute estimation d’un modèle probabiliste (on « probabilise » l’erreur), du non-respect des hypothèses sous-jacentes aux modèles, etc. » (2006, 509). Au titre des biais d’échantillonnage, les groupes retenus dans les études ayant servi de base à la construction ou à l’évaluation des instruments actuariels ne sont pas nécessairement représentatifs de la population dans laquelle se trouve l’individu à évaluer (Niveau, 2011). Ainsi, le VRAG et la Static-99 ont été élaborés ou testés sur des échantillons de personnes de sexe masculin enfermées dans des établissements hospitaliers ou des établissements pénitentiaires de haute sécurité ou de sécurité maximale. Le taux de base en matière de récidive pourrait dès lors être plus bas parmi l’ensemble des délinquants que les taux calculés par les échelles actuarielles (Hannah-Moffat, 2013). Certains échantillons sont parfois modestes, et même très modestes (moins de 100 personnes), ce qui limite de fait la validité statistique des études engagées (Hart, Michie, Cooke, 2007). Les délinquants concernés sont principalement nord-américains, et notamment canadiens. La délinquance étant indissociable du contexte national, politique, économique et culturel dans lequel elle se manifeste, il serait fort contestable de transposer ces échelles sans des études françaises préalables.

19Ces échelles ont par ailleurs été construites sur des échantillons composés d’hommes blancs, de sorte que leur capacité prédictive concernant les femmes et les minorités est loin d’être assurée (Hannah-Moffat, 2013a ; Morash, 2009 ; Van Voorhis et al., 2010, Singh, Grann, Fazel, 2011). D’autres biais de sélection sont liés au processus judiciaire lui-même. Les données les plus fréquemment collectées pour analyser les risques de récidive proviennent de sources d’information officielles, qui ne reflètent en rien la réalité de la délinquance ou des phénomènes de réitération, mais constituent au moins partiellement une construction sociale. La question se pose notamment pour les condamnés pour agression sexuelle, qui ne reflètent pas nécessairement l’ensemble des délinquants sexuels dès lors qu’une minorité d’infractions est suivie d’une plainte et a fortiori d’une condamnation (Vrieze, Grove, 2010 ; ONDRP, 2012, 101). Le nombre d’antécédents, comme la nature des peines prononcées, qui constituent les variables les plus influentes, dépendent également des évolutions législatives et des pratiques judiciaires. Pour ce qui concerne la France, la progression du taux de réponse pénale (plus de vingt points en quinze ans) et la modification des orientations procédurales ont engendré une croissance artificielle du nombre de réitérants et de récidivistes au sens légal du terme (Gautron, 2014). Si ces outils d’évaluation étaient d’usage courant, les délinquants français seraient dès lors considérés comme présentant davantage de risque de récidive au fil du temps, quand bien même leur niveau d’activité délinquante ne changerait pas.

20Ces échelles induisent également de véritables discriminations, car le passé pénal, est inextricablement lié à l’emploi, l’origine, l’âge, le genre (Bushway, Morrison Pielh, 2007 ; Crow, 2008 ; Harcourt, 2010, Hannah-Moffat, 2013). En France comme à l’étranger, les minorités sont plus fréquemment contrôlées par la police et plus lourdement condamnées. Entre autres exemples (v. égal. Jobard, Névanen, 2007 ; Pager, 2008 ; Jobard, Lévy, Goris, 2009), notre recherche sur les modes de traitement des délits montre que toutes choses égales par ailleurs, les personnes nées à l’étranger voient multiplier par trois la probabilité d’une comparution immédiate, cette procédure multipliant par huit la probabilité d’une peine d’emprisonnement ferme (Gautron, Rétière, 2013). La probabilité d’une détention provisoire est quant à elle multipliée par cinq, cette incarcération préalable multipliant par huit le risque d’un emprisonnement ferme. À l’identique, les personnes sans emploi et les sans domicile fixe apparaissaient plus défavorablement traitées par le système pénal. Dans l’hypothèse où ces outils prendraient davantage de place dans le processus pénal français, les populations les plus marginalisées seront, comme à l’étranger, jugées plus à risque et plus lourdement condamnées (Hudson, Bramhall, 2005 ; Martel, Brassard, Jaccoud, 2011 ; Raynor, Lewis, 2011 ; Oleson, 2011 ; Harcourt, 2011b ; Hannah Moffat, 2013). En raison de l’exposition plus élevée des groupes marginalisés au risque, à la discrimination raciale et aux inégalités sociales, ce processus discriminatoire pourrait s’accentuer suite à l’inclusion de facteurs dynamiques et de «besoins criminogènes » (Hannah-Moffat, 2013b, 281-282). Ces facteurs reproduisent des formes de discrimination systémique, comme le montre l’exemple du critère relatif à «la stabilité professionnelle », évalué au fil des prises en charge. En effet, des études ont mis en évidence l’étendue différenciée du désavantage associé à un casier judiciaire en matière d’accès à l’emploi, au détriment des minorités et plus particulièrement des afro-américains (Pager, 2003 ; Wakefield, Uggen, 2010). En 2003, la Commission canadienne des droits de l’homme (CHRC) a critiqué l’emploi et le contenu des variables dynamiques, ces facteurs de risque étant liés à des motifs de discrimination interdits (Hannah-Moffat, 2013). En réalité, les variables de risque statiques comme dynamiques ne peuvent être extraites du contexte sociopolitique, économique et culturel (Hannah-Moffat, 2013 ; Silver, Miller, 2002). Une fois considérés comme étant plus à risque, ces publics se verront par ailleurs attribuer davantage de conditions à remplir, feront l’objet d’un suivi plus intensif, augmentant mécaniquement la probabilité d’éventuels manquements (Hannah-Moffat 2013). Les échelles actuarielles produisent alors une véritable prophétie auto-réalisatrice et contribuent à la marginalisation des populations déjà en marge de la vie politique et économique (Silver, Miller, 2002).

Des capacités prédictives surévaluées

21La plupart des outils d’évaluation, y compris les mieux évalués, présentent une validité prédictive « modérée » ou « moyenne » (Millaud, Dubreucq, 2012 ; Voyer, Senon, 2012 ; Guay, 2013). Alors même que les facteurs de risque se recoupent généralement, il n’est pas rare que les différents instruments d’évaluation aboutissent à des résultats divergents (Mills, Kroner, 2006 ; Vrieze, Grove, 2010). Barbaree, Langton et Peacock (2006) ont constaté que moins de 8 % des délinquants sexuels sont constamment déclarés délinquants à risque élevé ou à faible risque par cinq échelles actuarielles couramment utilisées (VRAG, SORAG, Static-99, ERRRS et MnSOST–R) (v. égal. Krauss, Scurich, 2013). Dans de nombreuses hypothèses, la fiabilité des outils d’évaluation est même surévaluée. Les chercheurs n’étant pas plus infaillibles que les praticiens, leur désir conscient ou inconscient de produire des résultats statistiquement significatifs, renforcé par les pratiques éditoriales et commerciales de certaines revues scientifiques (McSherry, 2013), n’est pas sans incidence sur leurs résultats (Simmons, Nelson, Simonsohn, 2011). À cet égard, le fait qu’un nombre important d’évaluations des instruments actuariels ou semi-actuariels soient réalisées par leurs propres concepteurs n’est pas sans poser question. Singh, Grann et Fazel (2013) notent que 27,9% des 83 études qu’ils ont consultées ont été réalisées par un concepteur ou un traducteur. Il n’est pas rare que ces auteurs concluent à une prédictivité accrue par rapport aux résultats des évaluations indépendantes (Blair, Marcus, Boccaccini, 2008 ; Singh, Grann et Fazel 2013). Au-delà des enjeux de reconnaissance sur la scène scientifique, les considérations financières sont loin d’être anodines, car ces échelles, les manuels et les formations qui les accompagnent sont commercialisés, K. Hannah-Moffat évoquant même une véritable « risk-assessment industry » (Hannah-Moffat, 2013a, 131).

22Au regard de la fiabilité incertaine des instruments évoqués, le recours aux outils actuariels comporte le risque de donner lieu à une évaluation inexacte de la probabilité de récidive. D’un point de vue éthique, l’importance des taux de faux positifs et de faux négatifs exige une réelle prudence vis-à-vis des évaluations standardisées. Une série de méthodes prédit régulièrement des violences « avec un degré d’exactitude qui ne doit rien au hasard » mais « les approches actuelles ne peuvent permettre de prévenir les actes violents de quelques-uns qu’au prix de la détention d'un grand nombre » (Buchanan, 2008, 184). Il suffit de citer le calcul effectué en 1968 par Livermore et ses collaborateurs : « admettons qu’une personne sur mille va tuer et admettons qu’un test très précis peut différencier avec 95% d’efficacité ceux qui vont tuer de ceux qui ne vont pas tuer. Si nous testions 100 000, sur les 100 qui vont tuer, 95% seraient retenus. Mais malheureusement, sur les 99 900 qui ne vont pas tuer, 4 995 personnes seraient retenues comme des tueurs potentiels » (Cité in Archer, 2007). Il existe dès lors « une première forme de dangerosité qui consiste à s’attaquer aux droits des individus en les agressant physiquement, il en existe une seconde qui consiste aussi, en se prononçant sur la dangerosité des autres, à faire violence à leurs droits fondamentaux. Il n’est pas évident que l’une soit plus excusable que l’autre » (Dozois, Lalonde, Poupart, 1981, 398).

23Au regard des multiples biais statistiques, des études récentes appellent à la vigilance concernant l’utilisation judiciaire des estimations probabilistes. « This raises the question of whether, if practitioners cannot make a reasonable estimate of the base rate for the population in question and hence cannot estimate the likelihood of a future violent act for a member of a category, they should be using high-risk categorisations at all. These findings support recommendations for caution, given the present state of knowledge, in the use of such probabilistic risk estimates to influence decisions related to individual liberty and public safety. The results of individual risk assessments should be reported with explicit acknowledgement of the possible sources of error associated with their use » (Singh, Fazel, Gueorguieva, Buchanan, 2014). Tout en reconnaissant que peu de recherches ont été conduites pour mesurer leur impact sur les pratiques décisionnelles, des chercheurs considèrent que le poids des données chiffrées devant une cour de justice est tel qu’il risque de prendre le dessus sur d’autres critères susceptibles d’orienter le choix de la peine, voire la déclaration de culpabilité (Hannah-Moffat, 2013b ; Reichman, 1986). Ces risques sont d’autant plus importants que les praticiens ne sont pas familiers des calculs probabilistes. Peu interprètent correctement les scores de probabilité, avec des confusions fréquentes entre corrélation et causalité (Hannah-Moffat, 2013b). Au regard de l’influence des outils scorés, certains experts européens ont « renoncé à ce jour, à présenter des résultats chiffrés du risque de récidive, d’une part, en raison des faiblesses méthodologiques […] et, d’autre part, en raison de l’impact qu’ont les données chiffrées dans une cour de justice. Ces données, qui devraient être manipulées avec la plus grande prudence, ont habituellement pour effet d’écraser toute possibilité de nuance, en raison de l’apparence de scientificité que porte ce type d’information par rapport au verbe ». (Delacrausaz, Gasser, 2012, 442).

24Comme l’écrivait Alfred Sauvy, « les chiffres sont des êtres fragiles qui, à force d'être torturés, finissent par avouer tout ce qu'on veut leur faire dire ». Toute une série de phénomènes, que Bronislaw Malinovski qualifiait d’« impondérables faits de la vie authentique » (Cité in Rétière, Trémeau, à paraître) ne peut être saisie par le seul biais des méthodes quantitatives. Pour être compris, ceux-ci supposent sous l’angle scientifique un véritable regard ethnographique et, sur le plan des pratiques, un jugement professionnel qui, aussi artisanal qu’il soit, n’en demeure pas moins essentiel. Si les outils actuariels et semi-actuariels permettent aux cliniciens d’intégrer à leur pratique les données de la recherche et de sélectionner les informations pertinentes (Millaud, Dubreucq, 2012), une standardisation excessive et scorée de l’évaluation des risques de récidive pourrait s’avérer aussi liberticide. Les scientifiques devraient se garder de revêtir, pour paraphraser des psychiatres et psychologues commentant les évolutions de leurs professions, une position de « toute puissance » (Moulin, Palaric, Gravier, 2012, 626) qui alimente une illusion scientiste. En l’absence de lucidité et de transparence sur les limites des savoirs que nous produisons, la recherche se trouverait, comme la psychiatrie, « menacée de promettre bien plus qu’elle ne peut tenir, d’être en situation d'imposture, d'instrumentalisation ou d’implosion » (Paulet, 2013, 1). Cette prudence semble d’autant plus nécessaire que les approches actuarielles pourraient elles-mêmes être rapidement dépassées par des évaluations basées sur les neurosciences, la loi française autorisant désormais le recours à l’imagerie cérébrale dans le cadre d’expertises judiciaires. De nombreuses études affirment en effet l’existence de corrélations entre la structure cérébrale, la biochimie du système nerveux, des lésions cérébrales et la commission d’actes déviants ou délinquants, alors même qu’elles présentent au moins autant de biais méthodologiques que celles produites au sujet des méthodes actuarielles (v. not. Button, Ioannidis et al., 2013 ; Larrieu, 2011). Le criminologue Adrian Raine, lors d’un important congrès de criminologie à Stockholm en 2013, n’a pourtant pas hésité à affirmer que «the harsh reality – painful though it may be to acknowledge – is that Cesare Lombroso was partly correct back in the 19th century» (v. égal. Raine, 2013). Or, bien plus que les statistiques, la neuro-imagerie produit des images « à haut pouvoir de fascination sur les scientifiques, les médias et le public » (Haute Autorité de Santé, 2011, 46). Il est dès lors plus qu’urgent de rappeler que « La grande leçon d'humilité que nous donne la Science est que nous ne pouvons jamais être omnipotents ou omniscients ; c'est la même que celle de toutes les grandes religions : l'homme n'est pas et ne sera jamais le Dieu devant lequel il doit s'incliner » (Cohen cité in Hayek, 1953, 167).

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Notes

1 Les enquêtes peuvent également être réalisées par des officiers de police judiciaire.

2 « Les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation, fondements juridiques, évolution, évaluation et avenir ». Cette thèse, démarrée en 2008, est actuellement en cours de rédaction. Elle repose sur l'étude principalement de deux SPIP français de tailles différentes, inscrits dans un contexte socio-économique et pénitentiaire différent. Cette étude repose tant sur des stages d'observations que sur des entretiens semi-directifs menés auprès des personnels des services et des magistrats concernés.

3 Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders : manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux.

4 Classification internationale des maladies.

5 Si de fortes disparités existent entre services, mais également entre CPIP d'un même service, il n'est pas rare qu'un agent suive, comme dans les services étudiés, plus d'une centaine de personnes.

6 Circulaire du 8 novembre 2011 relative au diagnostic à visée criminologique, NOR : JUS1140051C.

7 Circulaire du 8 novembre 2011, op. cit., II.

8 Situation pénale et respect de la mesure ou de la peine, appropriation de la condamnation et reconnaissance de l'acte, environnement social, familial, capacités au changement, situation médicale et compatibilité avec le projet d'insertion.

9 Circulaire du 8 novembre 2011, op. cit., 2.5.

10 Au sein des deux SPIP étudiés, le DAVC n'a pas été mis en œuvre. Seuls un ou deux diagnostics ont été réalisés à titre d'exemple.

11 Conseil d'État, Décision n°355624 du 11 avril 2014.

12 Étude d'impact, Annexe au projet de loi n°1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 9 octobre 2013, 108.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Virginie Gautron et Émilie Dubourg, « La rationalisation des outils et méthodes d'évaluation : de l’approche clinique au jugement actuariel », Criminocorpus [En ligne], Savoirs, politiques et pratiques de l'exécution des peines en France au XXe siècle, Communications, mis en ligne le 26 janvier 2015, consulté le 26 mars 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/2916

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Auteurs

Virginie Gautron

Maître de conférences en en droit pénal et sciences criminelles (Laboratoire Droit et Changement Social, université de Nantes).

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Émilie Dubourg

Doctorante en droit pénal et sciences criminelles (Laboratoire Droit et Changement Social, université de Nantes).

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