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Lucien Faggion, Christophe Regina et Bernard Ribémont (dir.), La culture judiciaire. Discours, représentations et usages de la justice du Moyen Âge à nos jours

Dijon, Presses universitaires de Dijon, « Histoires », 2014, 534 p.
Géraldine Cazals
Référence(s) :

Lucien Faggion, Christophe Regina et Bernard Ribémont (dir.), La culture judiciaire. Discours, représentations et usages de la justice du Moyen Âge à nos jours, Dijon, Presses universitaires de Dijon, « Histoires », 2014, 534 p.

Texte intégral

1Au croisement d’une double, et riche, actualité historiographique, attachée d’un côté à affiner notre connaissance de l’histoire de la justice, et de l’autre à décortiquer les différents aspects culturels de notre société, l’ouvrage collectif dirigé par Lucien Faggion, Christophe Regina et Bernard Ribémont, La culture judiciaire. Discours, représentations et usages de la justice du Moyen Âge à nos jours, s’est attelé à un enjeu de taille : identifier et comprendre la culture judiciaire, entendue non seulement comme celle développée par les professionnels du monde du droit (juge, avocat, auxiliaires de la justice), mais aussi comme celle que peuvent exprimer de simples justiciables (victimes, prévenus, témoins), saisie, pour l’essentiel, à l’occasion d’un procès, confrontation de leurs différents univers avec celui du monde judiciaire. L’intérêt de l’entreprise est manifeste. Au-delà, en effet, des phénomènes qui distinguent le monde de la justice, et notamment une certaine élite culturelle et intellectuelle tournant autour de la magistrature, sur laquelle les travaux se sont multipliés ces dernières années, la manière dont l’ensemble des justiciables se saisit, intériorise le cas échéant les normes et les codes de comportement du monde judiciaire, maîtrise les règles juridiques et la pratique, entend se réapproprier la norme et à l’adapter à ses besoins, reste à découvrir. Il y fallait de l’audace. Car ouvrir de tels chantiers obligeait à une première exploration qui nécessairement se devait de relever d’une sorte de défrichage. Il a fallu « faire des choix, tirer les fils esquissés et leur donner de la consistance » (Frédéric Chauvaud, « Préface »). Et la volonté de faire porter cette exploration sur la longue période pouvait en outre accentuer une impression de dispersion. Relevant le gant, les trois codirecteurs de cet ouvrage ont entendu assumer ces risques pour, a minima, « tracer des pistes, donner des idées, suggérer, tout en proposant des études pouvant avoir une granulométrie fine » (Lucien Faggion, Christophe Regina et Bernard Ribémont, « Introduction.
Rhétoriques, pratiques et réappropriations de la justice »). Fort de 534 pages et de 27 contributions issues, comme l’exigeait le sujet, d’horizons divers, impliquant des historiens comme des littéraires ou des juristes, le présent ouvrage en atteste, qui explore tout aussi bien la figure de l’autre dans le droit médiéval castillan que la question de la sensibilité niée et ses conséquences dans le procès et l’exécution de Louis XVI, des procès pour infanticide dans le Pérou du xixe siècle ou enfin, pour n’évoquer ici que quatre des vingt-sept contributions, une affaire de bandits fantômes (1906-1914). Et, au-delà de l’impression d’éparpillement effectivement parfois ressentie par le lecteur, au-delà du foisonnement d’idées dont il est impossible ici, évidemment, de rendre compte, la confrontation de ces différents textes permet à cet ouvrage, heureusement structuré autour de trois thèmes (le genre, les représentations et les critiques de la justice, les stratégies mises en œuvre par les justiciables et la politique), de présenter plusieurs résultats d’importance, tout en posant des questions essentielles pour l’analyse et la compréhension des phénomènes juridiques.

2Ainsi, dans sa première partie, traitant du genre et de la sexualité, l’ouvrage rend-il compte, avec subtilité, de l’ambivalence avec laquelle la culture judiciaire a pu appréhender la femme, tout au long de la période considérée, en contribuant d’un côté à exprimer et dévoiler des rôles sociaux relevant du genre, tout en permettant de l’autre la manipulation, voire la perversion de ces derniers, dans le cadre de stratégies discursives inclues dans le processus judiciaire lui-même (Sylvie Perrier, « Introduction. Genre, sexualité et justice »).

3Dans le monde judiciaire d’Ancien Régime, exclusivement composé d’hommes, la place et la représentation des femmes reste naturellement convenue, répondant aux stéréotypes du temps que la philosophie ou les connaissances médicales confortent. L’étude des archives judiciaires du temps n’en est pas moins saisissante, qui démontre à quel point, lors des procès, la parole des femmes se trouve transformée sous la plume des hommes qui la retranscrivent sur les registres, et se trouve finalement prisonnière de ces poncifs. Alors même que les dépositions des hommes sont notées dans leur diversité et leur singularité, c’est selon une rhétorique normative que les greffiers consignent leurs plaintes, renvoyant à des figures figées, et pour le moins négatives, de femmes hystériques, dépensières, légères, faibles et/ou passionnées (Gwénaël Murphy, « Les stratégies de défense masculines dans les affaires de violences conjugales (France, xviie- xviiie siècles) »). Ne reconnaissant ainsi la femme que dans le cadre d’une perception normée du genre, sur la base de documents souvent écrits par des hommes pour des hommes, le monde judiciaire s’avère dès lors incapable d’entendre certains discours et certaines prétentions de l’autre sexe. Ainsi en est-il, notamment, en cas de viol, où le regard extérieur porté par l’homme sur les spécificités de la physiologie féminine reste obéré par le poids de la morale et de la religion et où, finalement, les femmes font les frais d’une suspicion généralisée à leur encontre (Jean-Christophe Robert, « “Fille de mauvaise vie”. La stratégie de défense des agresseurs sexuels en Roussillon au xviiie siècle »), selon une logique dont souffrent aussi les enfants, qui gardent, eux, la réputation d’être menteurs (Anne-Claude Ambroise-Rendu, « Bataille de mots autour du sexe violenté : le mensonge dans la judiciarisation des affaires d’attentats à la pudeur sur enfants (1832-1970) »).

4Pour autant, alors même que l’audience de certains documents issus de la pratique s’élargit à des curieux, voire même à des femmes, la prise en compte du poids économique et social de ces dernières s’affirme. Le monde judiciaire reconnaît et accompagne leurs compétences en matière économique ; il admet la diversité des représentations du couple, et, au-delà, de l’idéal consensuel de l’unité et de l’harmonie des relations entre maris et femmes. Dans les factums, la valorisation de l’idée de protection réciproque des époux permet ainsi de nuancer les discours contemporains sur la faiblesse de la femme, témoignant des progrès faits par l’idée d’égalité dans le couple (Géraldine Ther, « La représentation du couple dans les factums d’avocats à la fin du xviiie siècle »). Surtout, il faut constater que non seulement les femmes s’avèrent loin d’être étrangères à une culture judiciaire qui souvent leur reste défavorable, mais qu’en outre elles jouent de celle-ci pour parvenir à leurs fins et obtenir gain de cause en justice. À la charnière des xviiie et xixe siècles, le renforcement du rôle joué par les experts dans les procès aboutit à insister sur les spécificités propres à la nature féminine, contribuant tant à accentuer la protection de la maternité qu’à développer certaines théories sur le concept d’hystérie qui serait propre au sexe, son caractère dépensier ou sa sexualité dévorante. Rapidement assimilés par les femmes, ces discours ne tardent pas à alimenter les stratégies discursives qu’elles élaborent et défendent en justice. La chose leur est alors d’autant plus facile que les magistrats, notamment parisiens, sont désormais influencés par les idées de Beccaria (Alessio Basilico, « Stratégies de défense des mères infanticides. Entre justice communautaire et justice d’État »), que le discours juridique se frotte davantage aux savoirs issus des sciences humaines, de la médecine, de la psychiatrie et de l’anthropologie (Silvia Chiletti, « Les experts du corps coupable. Stratégies de défense et de vérité dans les procès pour infanticide (Florence, 1880-1922) »), et que se diffuse alors une vision essentialiste des sexes (Lissell Quiroz-Perez, « Une mère ne tue pas ses enfants. Les procès pour infanticide dans le Pérou du xixe siècle »). Mettre en avant, lors des procès, leurs rôles d’épouses et de mères leur permet ainsi de faire appel au sentiment de compassion et, plus largement, de sympathie des juges (Martine Lapied et Jacques Guilhaumou, « Genre et justice révolutionnaire dans le Sud-Est »). Une éventuelle grossesse leur permet de bénéficier de la procédure favorable de l’ordonnance criminelle de 1670 (Emmanuelle Berthiaud, « Les femmes enceintes devant la justice révolutionnaire à Paris (1793-1810) : l’évolution des enjeux et des représentations de la grossesse »). Et elles n’hésitent pas même à jouer des stéréotypes qui sont pourtant susceptibles de leur nuire. Les juges en effet pourront faire preuve d’une certaine mansuétude devant leur parole trop facile : comment s’étonner, en effet, qu’une femme n’ait donné aucun frein à sa langue ? Alors même que ce sont elles qui utilisent à dessein, sous la Révolution française, le tribunal et ensuite l’échafaud pour faire du prosélytisme politique ou religieux, ils pourront aussi faire preuve d’indulgence face à cette « nature féminine » qui les rendrait irresponsables en politique (Martine Lapied et Jacques Guilhaumou). Ainsi développent-elles des stratégies de défense particulièrement fines, dans lesquelles les rôles sociaux sont manipulés et pervertis, au regard naturellement des enjeux politiques, économiques ou sociaux des affaires en cause, et grâce éventuellement à la complicité des avocats, évidemment bien placés pour vilipender les stéréotypes féminins (Karine Salomé, « Le procès de Laure Grouvelle. Mise en scène, postures et représentations autour de la violence politique des femmes sous la monarchie de Juillet »). Du point de vue de l’instrumentalisation des discours et des représentations relatifs au genre, dont cette première partie démontre l’importance dans la culture judiciaire, la loi du 11 avril 1946, qui permet l’entrée des femmes dans la magistrature, constitue donc un tournant décisif (Marie-Laure Gély et Juliette Gate, « Réflexions sur la composition sexuée des formations de jugement »).

5Entrant plus avant dans l’étude des discours et des processus de manipulation du langage ci-devant pointés sous l’angle particulier du genre, la seconde partie de l’ouvrage, centrée sur les représentations et les critiques de la justice, s’attache à l’analyse des mots et discours du judiciaire (Solange Ségala, « Introduction. Représentations, discours et critiques de la justice »).
Elle s’ouvre sur une magistrale démonstration, qui pourra convaincre les quelques historiens du droit qui restent encore sceptiques face à la nécessité de reconnaître l’importance des œuvres de fiction pour la connaissance du droit et des institutions. Car la prégnance des thèmes et des « motifs » juridiques dans les œuvres des trouvères et des jongleurs du Moyen Âge n’a rien d’anecdotique. Derrière la lyrique troubadouresque, l’écriture romanesque et épique, c’est une authentique connaissance du droit et notamment du judiciaire qui s’affiche. Sans lien apparent avec la science technique qui était alors celle des professionnels du droit, cette importante culture est celle, pragmatique, des cours où ces auteurs évoluent. Et si, en fonction des textes, le poids des « motifs » juridiques et judiciaires est plus ou moins fort, il faut reconnaître que ceux-ci s’avèrent « conditionnés » et/ou « imprégnés » par les questions politiques et juridiques (Bernard Ribémont, « La culture judiciaire des jongleurs et des trouvères au Moyen Âge »). Et la chose n’est pas sans poser question. Faut-il voir là, en effet, et comme nous y invite l’auteur, un « espace littéraire », permettant « la cristallisation de motifs juridiques et judiciaires » ? Peut-être. Mais il est également possible d’y voir un simple espace textuel dans lequel juridique et littéraire ont intimement partie liée, sans qu’il soit possible de différencier, et donc de catégoriser ce qui relève de l’un et de l’autre. Entre la littérature et le droit, les travaux ne cessent de le démontrer ces dernières années, les liens s’avèrent particulièrement serrés, parfois même à ce point consubstantiels que cela nous semble devoir questionner les définitions mêmes de la littérature et du droit. Du reste, s’il faut reconnaître que la littérature offre une « représentation » des pratiques juridiques, une « vision esthétique du juridique et du judiciaire » (B. Ribémont), il faut aussi admettre, comme le montrent les autres articles de cette seconde partie, que la maîtrise du langage et de l’écrit constitue une part inhérente de la fabrique du droit, et l’un des ressorts essentiels des procès au cours desquels le cadre discursif et le dispositif énonciatif si chers à la littérature sont convoqués au premier chef. En justice, en effet, l’élaboration des moyens d’attaque ou de défense n’élude aucune des ressources et aucun des artifices capables de servir les intérêts des parties. Dans ce cadre sont mises à contribution non seulement les normes mais aussi un certain sens du style et de la langue. La connaissance d’un corpus juridique technique reste, certes, essentielle (Mélanie Jecker, « Jurer selon sa religion. La figure de l’autre dans le droit médiéval castillan ») ; le droit impose ses catégories et sa logique ; la procédure dicte son rythme (Christophe Blanquie, « Les voies du droit, les mots de la justice »). Le « régime discursif », la forme des énoncés et des argumentaires n’en sont pas moins significatifs, voire décisifs. Ainsi l’énumération, la recension et l’accumulation de données comme la réitération des règles de droit constituent-elles l’un des fondements courants des stratégies discursives des parties, tandis que le recours à des palettes tactiques et sémantiques restreintes, pour ne pas dire pauvres, avec laquelle elles composent, inlassablement, les mêmes poncifs, leur permet de mieux correspondre aux normes judiciaires et sociales attendues d’eux (Diane Roussel, « Combattre en justice. Judiciarisation et mises en récits de l’affrontement dans les procédures criminelles au xvie siècle »). Bien sûr, alors même que tout recours en justice constitue déjà un filtre qui écarte ceux qui ne disposent pas du capital économique et culturel nécessaire, l’habileté à user de ces artifices rhétoriques reste proportionnelle aux moyens et aux compétences des plaignants, que ceux-ci agissent devant la justice seigneuriale de Saint-Germain-des-Prés au xive siècle comme devant les institutions vénitiennes au xviie siècle (Giovanni Florio, « Une autre “guerre des écritures” : supplier, dénoncer et se défendre à Venise durant l’Interdit (1606-1607) »). Les tactiques s’articulent en fonction des juridictions en cause et des buts poursuivis par les parties comme en fonction des valeurs culturelles, morales et sociales de ces dernières (Kevin Saule, « Études des stratégies discursives des paroissiens dans les plaintes collectives adressées à l’officialité diocésaine de Beauvais au xviisiècle »). Et l’importance des discours diminue lorsque les preuves techniques se substituent aux preuves testimoniales, alors que la reconstruction de la vérité se focalise sur ce que constitue l’expertise (Arnaud Pautet, « Le regard de l’expert dans l’affaire des bandits fantômes : pratiques et représentations (1906-1914) »). Pour autant, même dans les procédures contemporaines, les justiciables savent déceler les failles et user de tous les moyens à leur disposition pour parvenir à leurs fins. Qu’elle porte sur le langage ou sur le fond du droit, l’instrumentalisation semble finalement faire partie intégrante de la culture judiciaire, et ce quelle que soit l’époque, même si, d’un point de vue culturel comme d’un point de vue institutionnel, elle se montre aujourd’hui particulièrement liée aux crises que connaît la société contemporaine. Invitant à la stratégie, l’actuelle complexité du droit permet plus que jamais de jouer sur le dit et le non dit, la maîtrise du langage et les imperfections des textes (Pierre Legal, « Introduction. Stratégies, vérités et mensonges »). Non sans risques. Le danger est réel, en effet, de perdre de vue le sens des institutions juridiques et judiciaires. D’évidence, l’individu dont les manœuvres impliquent le processus judiciaire ne regarde plus l’État avec le respect qui lui est dû. Symptomatique d’une culture judiciaire nouvelle, marquée par l’affaiblissement de la solidarité organique, par celui du sentiment religieux commun comme par une certaine désaffiliation étatique, l’institution judiciaire est ainsi, en matière d’escroquerie au jugement, réduite au rôle de « caisse enregistreuse des demandes des plaideurs ». À une époque où, paradoxalement, l’État de droit repose toujours davantage sur l’institution judiciaire, alors même que le recours plus systématique au procès par les individus participe d’une banalisation de cette dernière, ces déviances sont particulièrement révélatrices et/ou annonciatrices de la grave crise qui secoue la justice (Jacques Amar, « L’escroquerie au jugement : contribution à l’analyse d’une nouvelle culture judiciaire »).

6Particulièrement visible aujourd’hui, caractéristique d’une culture judiciaire qui s’ancre dans un passé lointain, cette instrumentalisation du droit est également à relier à la théâtralisation qui semble inhérente à la justice. La troisième et dernière partie de l’ouvrage, qui s’arrête sur les stratégies mises en œuvre par les justiciables et la politique, le montre tout aussi bien pour la Bretagne du xive siècle que pour les tribunaux parisiens du second empire : le procès est une scène judiciaire (Benoît Garnot, « Conclusion »).

7Sur cette « scène » judiciaire, chacun joue un rôle particulier. Le travail de l’avocat, c’est évident, s’apparente à celui d’un véritable acteur. Jouant de son physique et de sa voix, celui-ci compose en fonction des espèces des personnages capables de lui faire gagner la bienveillance des juges et celle de l’auditoire. Plus ou moins fidèle aux règles classiques de l’éloquence judiciaire, adaptant son discours aux circonstances et jouant sur les différents registres émotionnels, il doit faire preuve d’une connaissance et d’une perception très fines des mécanismes de la manipulation (Claudie Martin-Ulrich, « L’art de Pierre-François Gillet : entre théâtre et comédie, un discours sur les passions »). Tout justiciable par ailleurs appelé à se produire sur cette scène y interprète sa propre partition. Se pressant avec curiosité dans les prétoires, mû par un goût tout particulier pour les personnages hors du commun voire même pour les monstres, il peut jouer là le rôle d’un spectateur dont le ressenti n’est pas étranger au déroulement du procès, et dont il vaut mieux que l’avocat se concilie les grâces. Appelé à titre de témoin, partie au procès, il se met aussi en scène devant les juges en fonction de ce qu’il espère lui être le plus profitable. Le prévenu et condamné d’exception qu’est Louis XVI entend ainsi jusqu’à son dernier souffle conserver la maîtrise de l’image qu’il donne de lui (Aurore Chéry, « “Je ne veux pas les attendrir” : la question de la sensibilité niée et ses conséquences dans le procès et l’exécution de Louis XVI »). Le simple quidam, convoqué en tant que simple témoin, n’en joue pas moins un rôle crucial dans la définition des normes et des troubles sociaux, bénéficiant pour ce faire de marges de manœuvre importantes. Pas toujours formé au droit, loin s’en faut, il peut livrer là, en effet, un discours qui n’est pas toujours celui, érudit et technique, des professionnels du droit qui forment le monde judiciaire. Il peut ainsi orienter les débats vers des idées plus communément répandues dans la population générale, qui peuvent être le fruit de discussions générales, l’expression d’un sentiment commun, ancré dans la vie politique et économique locale (David K. Smith, « La réputation et la liberté : les stratégies rhétoriques juridiques et les conflits artisanaux au début du xviiie siècle à Nîmes »). En toute hypothèse, il reste libre de céder ou non aux attentes des institutions judiciaires qui l’ont assigné à comparaître. Disposé et volontaire, il peut fournir profusion de témoignages et abondance de détails (Jack Thomas, « Le sourd-muet de l’abbé de l’Épée : récits concurrentiels d’une affaire judiciaire au siècle des Lumières »). Réticent, il peut au contraire développer des stratégies d’évitement ou d’opposition, s’accordant pour en dire le moins possible à la justice. À défaut de langage et d’attentes communes, lorsque la culture juridique de la population et des enquêteurs ne concorde pas, le travail de la justice s’avère difficile (Mathieu Soula, « Oh le monstre ! La construction sociale et judiciaire du parricide en Languedoc aux xviie et xviiie siècles : accords et désaccords des représentations »). Il faut alors parfois aux magistrats, dont on connaît bien par ailleurs les différents rôles, redoubler d’efforts, aller jusqu’à mettre en scène de la parole des acteurs et témoins des affaires, confronter les témoins à leurs propres témoignages pour tenter de faire au mieux jaillir leurs intentions réelles, et supposées (Thomas V. Cohen, « Une épineuse histoire de pieuse pédophilie romaine (1558) »).

8Finalement, la confrontation de ces différents personnages, qui jouent tous peu ou prou des rôles de composition, fait figure de creuset où doit s’élaborer un langage commun (David Dominé-Cohn, « Généalogie judiciaire du pouvoir princier à la fin du Moyen Âge. Les juridictions royales et la construction du pouvoir ducal dans le duché de Bretagne au xive siècle »). Illustrant l’inventivité et la subtilité qui sont nécessaires au travail judiciaire, auquel il appartient de mobiliser toutes les ressources intellectuelles possibles, quitte à avoir recours à la fiction, cette élaboration permet d’atteindre un compromis, sinon une « vérité » fluctuante, à la frontière de cultures et d’horizons parfois très différents. Bien souvent, il en va de l’identification des valeurs morales qui caractérisent la société du temps (Frédérique Pitou,
« “Jugé que…”. Petites pièces en prose extraites d’un recueil de sentences »). C’est toute une époque qui peut être en procès, notamment en cas d’affaires politiques (Pierre Allorant, « Le “procès des Treize” : un procès politique retourné par les ténors libéraux du barreau sous le Second Empire »). Si le droit s’identifie à un « art s’appuyant sur une science d’ordre technique » (Pierre Legal, « Stratégies, vérités et mensonges »), il ne saurait en effet être envisagé selon une seule logique interne. C’est bel et bien au regard des savoirs issus des sciences humaines, en lien avec les autres discours, moraux, religieux, scientifiques, et notamment politiques, qui fondent la société qu’il doit être appréhendé (Lucien Fagion, Christophe Regina et Bernard Ribémont, « Introduction.
Rhétoriques, pratiques et réappropriations de la justice »). S’inscrivant dans son temps, la culture judiciaire est ainsi faite de références partagées entre les professionnels du monde du droit et les justiciables, centrée sur une connaissance des rouages de la justice et des meilleures façon d’en tirer partie (Frédéric Chauvaud). C’est l’un des grands mérites de cet ouvrage que d’en décrypter les mécanismes, révélant à quel point il s’agit d’une culture plurielle, technique, mais en même temps maîtrisée, et dont la théâtralité ne cesse de questionner la nature même du droit.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Géraldine Cazals, « Lucien Faggion, Christophe Regina et Bernard Ribémont (dir.), La culture judiciaire. Discours, représentations et usages de la justice du Moyen Âge à nos jours », Criminocorpus [En ligne], 2015, mis en ligne le 03 février 2015, consulté le 29 avril 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/2919

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Auteur

Géraldine Cazals

Maître de conférences habilitée à diriger des recherches, membre de l'Institut universitaire de France (promotion 2014), université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, UFR-ip Droit, Économie, Gestion, Laboratoire Biens, Normes, Contrats (EA 3788).

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