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Hinda Hedhili-Azema, Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIXe-XXe siècles

Paris, L’Harmattan, Champ pénitentiaire, 2014, 393 p.
Nicolas Derasse
Référence(s) :

Hinda Hedhili-Azema, Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIXe-XXe siècles, Paris, L’Harmattan, Champ pénitentiaire, 2014, 393 p.

Texte intégral

1L’étude du champ pénitentiaire à l’époque contemporaine peut paraître une démarche audacieuse tant celui-ci, surtout pour la période du XIXe siècle, a été largement exploré. Sur ce temps fort de l’histoire carcérale, les travaux ne manquent pas en effet, dévoilant l’univers de la prison à l’heure où celle-ci s’ouvre à de larges débats qui vont conduire à définir ses contours institutionnels autant que ses finalités. Le livre d’Hinda Hedhili-Azema, Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIXe-XXe siècles, apporte toutefois un regard neuf sur un sujet que les historiens du droit ont très peu investi. Sur le terrain juridique, l’enfermement est loin d’avoir révélé toutes ses facettes, dans un domaine où les normes se multiplient, comme on peut toujours le constater de nos jours. L’auteure s’engouffre dans cette voie qui mène à la construction d’une science criminelle nouvelle – la science pénitentiaire – dont la vocation est d’offrir une alternative à la pénalité classique, faite de sanctions corporelles et d’un recours à la peine capitale. L’intérêt d’une telle démarche est double. D’abord, elle permet de cerner les sources à partir desquelles le droit de l’exécution des peines, pour partie, a pris racine puis s’est construit dans notre pays, en s’inscrivant dans le système pénal. Ensuite, elle offre au lecteur un éclairage pertinent sur la tutelle que les autorités exercent dans la mise en œuvre de la peine privative de liberté, avec cette emprise croissante du juge que résume bien la décision prise en 1911 de rattacher l’administration pénitentiaire non plus au ministère de l’intérieur mais à celui de la justice. Plus largement, l’ambition de l’ouvrage est d’offrir une lecture différente de l’histoire pénitentiaire dans laquelle le droit et la pratique judiciaire sont mis au premier plan.

2Cette publication est la version remaniée de la thèse de doctorat soutenue par l’auteure en 2009, et intitulée La discipline pénitentiaire : approche juridique et doctrinale, XIXe et XXe siècles. Le livre d’Hinda Hedhili-Azema s’appuie sur un abondant travail de recherche. Les sources sont nombreuses et variées, parmi lesquelles les publications pionnières, tel le Bulletin de la Société générale des prisons, ainsi que les revues juridiques, très largement consultées. Ces écrits font bien ressortir le rôle de la jurisprudence dont l’analyse, rigoureuse, est l’un des points forts de l’ouvrage au même titre que sa dimension comparatiste, elle aussi explorée avec l’étude des actes des différents congrès pénitentiaires internationaux. Il manque parfois un travail de mise à jour sur le plan bibliographique ou sur d’autres points, comme les informations fournies à propos de certains auteurs, notamment Martine Herzog-Evans dont les évolutions de carrière ne sont pas actualisées.

3L’auteure ouvre ses développements par une présentation du système pénitentiaire tel qu’il se présente et se développe au xixe siècle. Sa naissance est antérieure, cependant, précisément lorsque l’Assemblée Constituante, en faisant de la privation de la liberté une sanction pénale (code pénal de 1791), a initié l’intérêt porté à la prison, à son fonctionnement et à ses finalités. L’occasion est offerte de revenir sur les fondements de ce système pénitentiaire à travers l’examen de la théorie et de la politique menée en ce domaine. À la base, ce terme même de système est « absent des textes de lois et des codes ». Il se présente comme « une invention théorique » destinée à montrer que « la doctrine pénitentiaire » a bien existé et qu’elle s’est singularisée par son dynamisme. Dans cette partie, Hinda Hedhili-Azema apporte une originalité sur un terrain pourtant maintes fois labouré par les chercheurs. On y découvre une École pénitentiaire française dont la formation et l’oeuvre juridiques comme la pensée politique sont revisitées avec profit, y compris pour les grandes figures que sont Charles Lucas et Alexis de Tocqueville. Au-delà de ces personnalités, l’ouvrage évoque d’autres spécialistes, moins connus, qui apportent une contribution importante à la doctrine, comme ces « commentateurs de la pensée pénitentiaire » soucieux de s’arrêter, avec un regard critique, sur les « théories dominantes du système ». Derrière Moreau-Christophe, auteur fameux du Code des prisons, ou encore Bonneville de Marsangy (et non de Marsanguy !), père du casier judiciaire, se cache ainsi le conservateur Marquet-Vasselot, directeur de la maison centrale de Loos, attaché à « une unité du système pénitentiaire – représenté comme « vicieux » – sous le prisme du christianisme ». Avec lui se présente encore Isidore Alauzet, avocat à la cour et administrateur au ministère de la Justice, qui, par son Essai sur les peines et le système pénitentiaire, offre aux initiés un premier manuel de droit pénitentiaire qui, par son succès, ouvre à la question pénitentiaire l’accès à l’Université, avec des commentaires scientifiques qui, à cette époque, marquent par leur caractère « technique et neutre ».

4Avec eux, notamment, se construit une politique pénitentiaire dont l’ouvrage décrit l’élaboration progressive, en se replongeant dans des travaux parlementaires qui, pour la période antérieure à la Troisième République, n’avaient pas encore livré tous leurs apports. C’est devant les chambres que l’on cherche à bâtir le droit pénitentiaire, face à des représentants de plus en plus sensibilisés à la question carcérale. L’auteure livre ici une analyse fine des sources sur lesquelles repose ce droit en devenir. Elle montre ainsi qu’à côté des « textes législatifs fondamentaux rénovant la pratique judiciaire et pénale », c’est essentiellement la réglementation émanant du pouvoir administratif – pouvoir ministériel et pouvoir préfectoral – qui a représenté « la seule voie juridique pour exprimer la doctrine pénitentiaire ». Dès lors, au temps de la réforme pénitentiaire, la loi est souvent bien silencieuse à la différence des règlements intérieurs des prisons qui, pour leur part, sont « de bons indicateurs juridiques ». En plein débat sur l’encellulement individuel, le travail carcéral est abordé à sa juste mesure dans l’ouvrage. Présenté comme « le moteur caché » du système pénitentiaire, il est au cœur de la prison, au point, et c’est un peu audacieux, d’être considéré « comme une fonction de la peine ». Les développements creusent de manière convaincante la question des marchés, de l’adjudication, de la régie ou encore de l’entreprise générale, en mettant en avant des acteurs de ce milieu, avec des lignes qui donnent beaucoup de vie au propos, comme celles consacrées à cette famille Mariton qui, par sa permanence dans le service de la direction des chaînes, donne « l’illusion de dynasties d’adjudicataires ». Dans la politique pénitentiaire, Hinda Hedhili-Azema n’oublie pas non plus le rôle, encore relativement peu abordé, de l’Église et sa place « dans les réseaux pénitentiaires ».

5Avec des bases revisitées, l’auteure entreprend une étude des fonctions du système pénitentiaire. Il est difficile d’apporter des éléments neufs sur ces points, en particulier sur l’administration pénitentiaire, souvent décrite dans la bibliographie consacrée à la prison au XIXe siècle. Néanmoins, l’ouvrage prend le parti de s’attarder sur le processus de rattachement au ministère de la Justice, décidé en 1911. On perçoit bien ici qu’à partir des années 1880, « l’administration de l’intérieur et sa direction pénitentiaire sentent toutes deux que le vent de la puissance pénitentiaire va tourner et que le ministère de la Justice compte bien prendre en main l’exécution de la peine ». D’ailleurs, on nous montre que cette reprise en main est « réclamée par tous », aussi bien par les avocats que par les magistrats voire les universitaires. À ce titre, les passages consacrés à l’action menée par le toulousain Joseph Magnol, praticien et théoricien du droit, sont très instructifs sur les intentions de la doctrine, soucieuse pour une partie d’entre elle que la prison et la justice ne fassent qu’un. Cette fusion institutionnelle atteste le renouvellement de la science pénitentiaire qui, dès les premières années du xxe siècle, commence à être enseignée à l’Université, notamment chez Magnol à Toulouse.

6L’un des grands apports de l’ouvrage se situe dans l’évocation de la justice pénitentiaire du xixe siècle. Une place majeure est ici consacrée à la jurisprudence et à son analyse, tant pour le contentieux public que privé. Ce chapitre décrit habilement de quelle manière le juge endosse progressivement « un rôle de garant des droits du condamné et des droits de l’homme ». La jurisprudence pénitentiaire est bien entendu le domaine du juge administratif mais également, à un degré moindre, celui du juge judiciaire, notamment dans le domaine de la discipline, du pécule, des transferts ou encore – c’est plus marginal – au sujet du régime testamentaire des déportés de Nouvelle-Calédonie. C’est essentiellement à partir des années 1870-1880 que « la résolution judiciaire de l’exécution des peines se fait progressivement sentir ». Sur ces questions, les nombreuses décisions de justice et le commentaire qu’en propose l’auteure montre la grande variété du contentieux pénitentiaire auquel, jusqu’à ce jour, on s’était très peu intéressé.

7Avec logique, la deuxième partie de l’ouvrage s’arrête sur la réforme pénitentiaire engagée dès la Troisième République. La littérature consacrée à « La prison Républicaine », comme l’a décrit Robert Badinter, s’est déjà beaucoup penchée sur la question. On reste pourtant séduit par l’orientation choisie par Hinda Hedhili-Azema, qui s’écarte d’une énième description de la loi de 1875 pour se recentrer sur le regard critique que la science pénitentiaire livre au sujet de la réforme. Sans être pleinement originale, cette approche permet en outre de valoriser le rôle de certaines institutions, tout particulièrement l’Université qui joue un rôle moteur dans « la diffusion et la refonte du système pénitentiaire français ». L’expertise scientifique est féconde. Mieux, elle va contribuer à ce que « l’idée pénitentiaire trouve une place symbolique dans un enseignement neuf dispensé au début du xxe siècle : la science criminelle et la criminologie ». Malgré tout, « l’enseignement pénitentiaire », présenté comme « une discipline bancale », « a du mal à émerger ». La démarche pédagogique balbutiante se complète heureusement par les thèses, de plus en plus nombreuses, consacrées au champ pénitentiaire. Celles-ci sont révélatrices de l’intense activité doctrinale observée jusqu’au début du xxe siècle. Comme l’expose l’auteure, avec ces travaux, « l’avènement de l’Université dans le débat pénitentiaire intensifie l’angle technique et juridique du pénitentiaire ». Ses contributeurs sont ambitieux et actifs, tels Ferrus, Villermé, Vingtrinier, pour les plus connus, sans oublier ceux qui, dans l’ombre, apportent les mêmes pierres à l’édifice, comme l’avocat et homme de lettres Tissot. L’ouvrage montre bien ici que la science pénitentiaire ne doit pas se résumer à quelques grands noms. C’est l’époque où cette science se cherche d’ailleurs une « dénomination ». Ainsi, lorsqu’on ne parle pas de science pénitentiaire, on évoque les notions de droit pénitentiaire et de criminologie pour donner une identité au domaine de l’exécution des peines.

8Les enjeux dépassent le simple cadre national et c’est là l’une des grandes qualités de l’ouvrage que d’être sorti de nos frontières pour donner une dimension comparatiste à l’étude. Sur ce point, on mesure bien à quel point « l’opinion pénitentiaire » ne se cantonne pas aux débats de la Société générale des prisons dont on connaît bien les travaux. Dans le dernier tiers du xixe siècle, nombre de ses membres enrichissent de leur présence les congrès pénitentiaires internationaux sur lesquels il nous semble que l’auteure pouvait aller plus loin. On regrette aussi que les développements ne soient pas plus étoffés sur l’Union internationale de droit pénal qui, dans la mesure où elle « revendique principalement la place du juge dans le parcours pénitentiaire », a une place importante dans ce qui est l’un des axes essentiels du livre. Ces rencontres enrichissent la science pénitentiaire, au moins autant que les revues juridiques dans lesquelles Hinda Hedhili-Azema cherche avec succès à « identifier de réelles chroniques judiciaires ». Elle nous enseigne que cette tâche est ardue tant « la question pénitentiaire s’établit difficilement comme une discipline légitime du droit ».

9L’ouvrage s’achève sur les voies empruntées pour parvenir à réformer la prison. Les lignes consacrées à la reconnaissance progressive des droits pénitentiaires nous guident dans ces dispositifs que sont la grâce et la réhabilitation, ainsi que sur les garanties disciplinaires octroyées aux condamnés, exposées avec clarté. On demeure plus réservé sur la partie relative à la transportation qui, au-delà des travaux, y compris récents, proposés sur la question, nous paraît en décalage avec le contenu de l’ouvrage, orienté sur la prison et non sur le bagne.

10De nos jours, et c’est un point très positif, la question pénitentiaire doit être appréhendée « comme un objet scientifique ». Elle est enseignée à l’Université comme une discipline à part qui prend parfois ses distances avec le droit pénal. Longtemps, celui-ci a négligé l’exécution de la peine pour se concentrer sur les infractions et leurs sanctions, sans se projeter au-delà du prononcé de ces dernières. Le xxe siècle a permis une évolution sur ce point comme il a conforté l’idée selon laquelle le droit pénitentiaire puise sa source aussi bien dans la réglementation que dans la législation. Il nous manque cependant ces éclairages dans un ouvrage qui, bien qu’annoncé en titre, traite en définitive peu de cette période du xxe siècle encore largement méconnue et sur laquelle il reste encore de très belles perspectives de recherche. On pardonnera bien volontiers à Madame Hedhili-Azema d’avoir privilégié le xixe siècle qui, comme elle nous le rappelle, reste bien « le siècle des prisons ». Son ouvrage contribue à nous en convaincre.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Derasse, « Hinda Hedhili-Azema, Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIXe-XXe siècles », Criminocorpus [En ligne], 2015, mis en ligne le 13 avril 2015, consulté le 25 juillet 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/2984

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Auteur

Nicolas Derasse

Maître de conférences en histoire du Droit à l’Université de Lille 2, membre du comité de rédaction de Criminocorpus.

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