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Benoît Garnot et Bruno Lemesle (dir.), La justice entre droit et conscience du XIIIe au XVIIIe siècle

Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, collection « Histoires », 2014, 217 p. 
Loïc Cazaux
Référence(s) :

Benoît Garnot et Bruno Lemesle (dir.), La justice entre droit et conscience du XIIIe au XVIIIe siècle, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, collection « Histoires », 2014, 217 p.

Texte intégral

  • 1 Voir la table des matières reproduite en annexe.

1Cet ouvrage collectif rassemble les contributions d’une vingtaine d’auteur(e)s spécialistes d’histoire médiévale et moderne, mais également de littérature, de philosophie et d’histoire du droit1. Fruit de l’un des récents colloques internationaux de Dijon (2013), il fait appel à des chercheurs confirmés et à de jeunes docteurs issus de différents horizons européens, notamment de France et d’Italie. C’est donc dans une dimension pluridisciplinaire que se placent ces actes publiés en 2014 sous la direction de Benoît Garnot et de Bruno Lemesle, professeurs en histoire moderne et médiévale à l’Université de Bourgogne (ArTeHiS et Centre Georges Chevrier).

2En cela, l’ouvrage fait suite aux précédents travaux des centres de recherche de l’Université de Bourgogne sur l’histoire de la justice aux périodes médiévale et moderne, et sur l’analyse de la place des normes dans la détermination des comportements et des modèles sociaux. Dans un précédent colloque dont ils avaient assuré la direction, Bruno Lemesle et Benoît Garnot avaient consacré leur étude aux sentences judiciaires du Moyen Âge à l’époque moderne2. Dans la continuité de cet axe de recherche, les auteurs proposent maintenant de s’interroger sur la place de la conscience dans l’exercice de la justice et l’application du droit.

  • 3 Laurence Depambour-Tarride et Jean-Marie Carbasse (dir.), La conscience du juge dans la tradition j (...)

3Ces perspectives ne sont pas nouvelles en histoire de la justice, comme le montrent les travaux de Jean-Marie Carbasse et de Laurence Depambour-Tarride sur la conscience du juge dans la tradition juridique européenne3. On en trouvera aussi des échos parmi les juristes contemporains, que ce soit pour l’étude de la déontologie juridique, des relations entre éthique et justice, ou en matière de droit du procès, par exemple avec les recherches d’Antoine Garapon, de Denis Salas, ou de Serge Guinchard, qui a contribué à théoriser le concept de démocratie procédurale et à promouvoir un droit comparé du procès équitable.

4C’est justement à travers l’appréhension dans l’histoire de la justice des notions d’équité, de conscience et de morale que s’organise le plan de l’ouvrage. Cependant, celui-ci privilégie une approche transpériodique dont les sources sont de nature multiple. À côté de la doctrine, des apports du droit civil et du droit canon ou de la Bible (E. Hartmann, C. Drant, A. Fossier, E. Wenzel), les auteurs s’appuient sur des sources aussi diverses que les traités de philosophie politique (Le Léviathan de Hobbes : N. Campagna), les codes juridiques et éthiques comme le Code de l’Humanité paru en Suisse en 1778 (L. Delia), les traités et manuels de confesseurs, les sources épistolaires (B. Boudou, M. Lezowski), les traités de théologie et de pastorale (A. Bonzon, F. Motta, J-P. Gay), les factums rédigés au XVIIIe siècle par les avocats et procureurs dans le contexte d’un procès (G. Ther), les sentences d’officialité et les procès des tribunaux seigneuriaux puis révolutionnaires (M. Deniel-Ternant, C. Clément, E. Berger), ou les œuvres littéraires (La Fausse Guenièvre : M. White-Le Goff).

5Ce regard croisé, propre aux colloques de Dijon, fait toute l’originalité et l’intérêt de la publication. Il offre au lecteur différents points de réflexion sur le critère de conscience dans ses rapports avec le droit et la justice, et sur l’importance des normes juridiques et morales dans la formation des décisions judiciaires. L’étude s’effectue sur le temps long : du XIIIe siècle, période marquée par le développement de la procédure inquisitoire et les travaux des postglossateurs, jusqu’au XVIIIe siècle et à la rupture induite par la Révolution française dans les systèmes juridiques européens.

6En introduction, les contributions de Bruno Lemesle et de Benoît Garnot offrent un regard synthétique sur les époques médiévale et moderne. Les rapports entre le droit et la conscience connurent une première phase d’évolution entre le XIIe siècle et la fin du Moyen Âge. La conception de la personne du juge se complexifia en distinguant la fonction judiciaire de la personne privée et du confesseur. Dans le même temps, la question de la conscience du sujet se trouva réévaluée, en lien avec le principe d’obéissance promu par les lois nouvelles des États et des principautés. Alors qu’ils s’envisageaient jusqu’alors surtout en fonction du problème de la conversion religieuse, les rapports entre droit et conscience prirent donc à l’aube de la Modernité une dimension également politique et institutionnelle. Cela n’empêcha pourtant pas la réflexion sur les relations entre normes morales et juridiques de s’élargir dans ses domaines d’investigation, en s’opérant de plus en plus au regard des principes de la philosophie, de l’éthique et de la théologie. Puis, à partir de l’Ancien Régime et jusqu’à la période contemporaine, les débats se concentrèrent sur l’équité dans le droit et sur l’importance du respect de la loi, qui resta un principe essentiel. Ces débats favorisèrent l’idée d’une possibilité d’interprétation de la loi par le juge lorsque, dans certains cas, le respect de l’équité le demandait.

7En fonction de ces problématiques principales, l’ouvrage se développe en quatre parties thématiques. Une série d’études de cas s’intéressent aux perspectives ecclésiastiques, étatiques et individuelles, faisant ainsi référence à l’ensemble des catégories définissant les liens entre le droit, la conscience et la justice dans l’Europe occidentale. En ce sens, les contributions ne négligent ni le domaine théorique (Partie I. « La controverse sur le droit et l’équité »), ni la question de la procédure ou de la place des normes juridiques et morales dans la détermination de la décision judiciaire (Patrie IV. « Normes juridiques, normes morales »). Elles évaluent l’importance du critère de conscience dans l’exercice de l’office du juge et dans le fonctionnement des juridictions, qu’elles soient ecclésiastiques ou laïques (Partie II. « Le juge et la conscience », Partie III. « Le prince, la loi et la justice »).

8La moitié environ des contributions est consacrée à la sphère ecclésiastique, et la conclusion de Giulia Marotta est dévolue à l’examen juridique du principe de liberté de conscience par l’Église aux XIXe et XXe siècles. Cette conclusion générale aurait pu inclure une comparaison plus franche entre les domaines ecclésiastiques et laïques : par exemple en reprenant les questions d’équité, d’éthique et de conscience dans la justice civile et pénale des États européens après le XVIIIe siècle. Néanmoins, cette place de l’Église dans l’étude apparaît justifiée, tant la notion de conscience entretient des liens étroits avec le droit canon et la morale chrétienne dans l’histoire occidentale.

9Au total, l’ouvrage apporte une contribution notable et enrichissante sur la place du critère de conscience dans l’histoire de la fonction judiciaire médiévale et moderne. Dans une veine comparatiste et à partir d’apports pluriels réunis autour de problématiques transversales et fédératrices, il démontre la pérennité des débats sur l’importance de la certitude morale et sur l’influence du principe d’équité dans la constitution, l’application et l’interprétation du droit. Il illustre enfin le caractère fécond de l’historiographie consacrée à l’étude des normes dans l’Europe médiévale et moderne, et dont les champs d’étude s’exercent à la croisée de l’histoire juridique, politique, sociale et religieuse.

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Annexe

Table des matières du volume

Introduction : Une vision d’ensemble

- Le Moyen Âge – Bruno Lemesle

- L’Ancien régime et l’époque contemporaine – Benoît Garnot

Première partie : La controverse sur le droit et l’équité

- L’analyse du Jugement de Salomon par les canonistes : la conscientia judicis, palliatif des insuffisances de l’ordo judiciarius – Élodie Hartmann

- L’équité en matière contractuelle selon les auteurs de droit français du XVIe au XVIIIe siècle – Céline Drand

- Le juge hobbesien de l’équité – Norbert Campagna

- Justice naturelle et conscience morale selon le Code de l’Humanité (1778) – Luigi Delia

Deuxième partie : Les juges et la conscience

- Les rapports entre la conscience et la loi dans les Lunettes des confesseurs – Bénédicte Boudou

- Les péchés du juge au XVIIe siècle : la vision des prédicateurs – Anne Bonzon

- L’arbitraire du juge : représentations et pratiques dans les factums de la fin du XVIIIe siècle – Géraldine Ther

Troisième partie : Le prince, la loi et la justice

- La Fausse Guenièvre : entre justice, droit et morale – Myriam White-Le Goff

- Le « for de la conscience ». L’invention d’une nouvelle frontière juridictionnelle (XIIIe siècle) – Arnaud Fossier

- « Selon les preuves », « selon la conscience ». Les deux personnes du juge et la condamnation légitime d’un innocent dans la théologie scolastique du XVIe siècle – Franco Motta

- La conscience du juge, ligne de front des rapports entre l’Église et État à l’âge confessionnel (fin XVIe-XVIIe siècle) – Jean-Pascal Gay

- Les tribunaux ecclésiastiques au XVIIIe siècle, entre maintien d’une conscience et sécularisation de la pratique – Myriam Deniel-Ternant

- Les doutes des confesseurs : la conscience contre le droit tridentin ? Une relecture des lettres des vicaires forains à Charles Borromée (1564-1584) – Marie Lezowski

- Comment juger la violence à Chanceaux et à Saint-Seine-l’Abbaye à la fin de l’Ancien Régime (1785-1789) ? – Christelle Clément

- « Avez-vous une intime conviction ? ». Les fondements historico-juridiques de la preuve morale en droit français – Éric Wenzel

- La présomption des crimes ou l’appel à la conscience. Le dilemme des jurés d’accusation sous la Révolution (1791-1795) – Emmanuel Berger

En guise de conclusion : Après le XVIIIe siècle

- La liberté de conscience dans l’histoire de l’Église comme révélateur de discontinuité. Une problématisation autour du paradigme de la modernité – Giulia Marotta

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Notes

1 Voir la table des matières reproduite en annexe.

2 Benoît Garnot et Bruno Lemesle (dir.), Autour de la sentence judiciaire du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 2012.

3 Laurence Depambour-Tarride et Jean-Marie Carbasse (dir.), La conscience du juge dans la tradition juridique européenne, Paris, PUF, collection « Droit et justice », 1999.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Loïc Cazaux, « Benoît Garnot et Bruno Lemesle (dir.), La justice entre droit et conscience du XIIIe au XVIIIe siècle », Criminocorpus [En ligne], 2015, mis en ligne le 31 août 2015, consulté le 25 septembre 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/2996

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Auteur

Loïc Cazaux

Agrégé d’histoire et docteur en histoire médiévale de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Loïc Cazaux a soutenu en 2012 une thèse intitulée Guerre et pouvoir. Les capitaines face à la justice dans le royaume de France au XVe siècle.

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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