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2010

Jean-Pierre Royer, Jean-Paul Jean, Bernard Durand, Nicolas Derasse, Bruno Dubois, Histoire de la justice en France du XVIIIe siècle à nos jours

Paris, PUF, Coll. Droit fondamental, Classiques, 4e édition revue et mise à jour, 2010, 1305 p.
Jean-Claude Farcy
Riferimento/i:

Jean-Pierre Royer, Jean-Paul Jean, Bernard Durand, Nicolas Derasse, Bruno Dubois. Histoire de la justice en France du XVIIIe siècle à nos jours, Paris, PUF, Coll. Droit fondamental, Classiques, 4e édition revue et mise à jour, 2010, 1305 p.

Testo integrale

Dès sa première édition, parue en 1995, l’Histoire de la justice de Jean-Pierre Royer a été saluée comme une œuvre majeure, récompensée par le prix Malesherbes (1996). Son succès a été immédiat – nouvelle édition l’année suivante – témoignant à la fois des qualités d’une synthèse brillante et de l’intérêt pour une justice faisant souvent la une de l’actualité dans un mouvement d’émancipation politique qui lui attirait les sympathies de l’opinion et suscitait la curiosité et les recherches des historiens dès les années 1970. Depuis l’ouvrage s’est considérablement étoffé, passant de 788 à 1032 pages à la 3e édition pour être à nouveau augmenté de près de 300 pages avec l’édition 2010. C’est dire à la fois l’ampleur et le sérieux de la mise à jour, l’importance des recherches réalisées sur la justice dont il est fait un bilan des plus scrupuleux, comme aussi le fait que la justice reste toujours au cœur du débat public dans la première décennie du XXIe siècle.

  • 1  Bernard Durand rend accessible dans cette synthèse claire et vigoureuse tout le travail réalisé so (...)

Cette 4e édition est marquée par un renouvellement important qui affecte l’ensemble du livre. Sur le plan chronologique, le « centre de gravité » se déplace davantage vers la période contemporaine. Le point de départ chronologique passe de 1660 à 1715 et un chapitre sur la première décennie du XXIe siècle (p. 1192-1221) dresse un bilan des plus utiles sur l’évolution la plus récente de la justice : inflation pénale dans un cadre sécuritaire, affaire d’Outreau, réforme de la carte judiciaire conduite « à la hussarde », renouvellement sociologique et spécialisation de la magistrature. Ensuite, des chapitres nouveaux prennent en compte la justice coloniale (pendant la Troisième République1, p. 803-868 ; le chapitre sur la justice et la décolonisation développant particulièrement la guerre d’Algérie, p. 1056-1071), font le point sur des périodes récemment explorées par la recherche (la Convention thermidorienne et le Directoire, p. 388-428, la justice d’après la seconde guerre mondiale, p. 1037-1055) ou abordent pour la première fois le rôle de régulation sociale de la justice (p. 552-617) en analysant la politique pénale et son application nuancée par la magistrature face aux problèmes de société (misère et délits de nécessité, lutte contre la récidive, recherche vaine du modèle carcéral idéal). Par ailleurs, nombre de chapitres sont partiellement réécrits pour intégrer les derniers acquis historiques, comme celui sur l’affaire Dreyfus. Il n’est pas jusqu’aux différents niveaux de titres qui n’aient été revus avec attention pour mieux les adapter au contenu des développements.

  • 2  La densité de la synthèse suppose cependant un lecteur averti, déjà initié à l’histoire de la just (...)
  • 3  Ajoutons la quasi absence de coquilles, ce qui est rare. Signalons, pour une 5e édition, le change (...)

Au-delà de ces heureuses nouveautés, on retrouve toutes les qualités qui ont dès la première édition fait apprécier cette Histoire de la justice. D’abord celle de l’écriture qui séduit le lecteur tout en s’adressant à son intelligence : une phrase ample et dense, dont chaque mot semble résumer un fait ou une idée, un sens de la formule qui fait mouche et conduit à donner une véritable anthologie des bons mots prêtés aux protagonistes de cette histoire, comme une expression constamment orientée dans le sens d’une réflexion nuancée font de la lecture de cette brillante synthèse un véritable régal pour l’esprit2. Ensuite, il est pratiquement impossible de prendre en défaut les auteurs sur le plan de l’historiographie la plus récente et, manifestement, le moindre article comme la dernière thèse soutenue en 2009 ont été lus et analysés, et souvent résumés dans les « aller plus loin » de fin de chapitre qui constituent autant d’excellentes mises au point bibliographiques ou de développements esquissés sur des points encore peu explorés par la recherche. La sûreté de l’information est évidemment garantie3, et, quand débat historique il y a, les interprétations différentes sont exposées.

Rédigée par des historiens du droit, cette véritable somme se présente comme une histoire politique de la justice (« l’histoire politique de la justice qui est l’objet de ce livre », p. 1021), ce qui rend compte du découpage chronologique général : justice royale (1715-1789), les révolutions de la justice (1789-1879), justice républicaine (1880-2010). Si la première partie ne prête pas à débat, on peut s’interroger sur la longue durée de la seconde, reprenant la périodisation de François Furet sur l’achèvement de la Révolution française avec l’installation de la Troisième République. Il semble que les « masses de granit » napoléoniennes fixent une organisation judiciaire et une procédure qui vont rester relativement stables tout au long du XIXe siècle et du premier XXe siècle. Certes il y a de nombreux projets de réforme judiciaire mais force est de constater qu’ils ne se concrétisent pas. Le modèle napoléonien d’une justice centralisée, soumise au politique, y compris dans les modalités de recrutement de la magistrature, n’est guère remis en cause pendant un siècle et demi. Sans doute la justice ne devient-elle républicaine (dans son personnel) que dans les années 1880, comme l’ensemble des institutions et du pays d’ailleurs : mais les fondements du modèle judiciaire forgé sous le Consulat sont-ils alors profondément modifiés ? Au niveau de l’exercice de la justice, on reste très loin de la « cité idéale » de la Constituante et de son modèle libéral (républicain ?). En s’écartant de la chronologie de l’histoire politique pour se placer au plus près de la justice comme institution, on peut se demander si après l’épisode révolutionnaire et impérial fondateur, le tournant majeur n’est pas à placer plutôt dans les dernières décennies du XXe siècle, après la refonte des ordonnances de 1958, et notamment dans les années 1970-2000, les « trente glorieuses » d’une justice qui semble alors s’émanciper de la tutelle du pouvoir politique.

  • 4  Benoît Garnot, Histoire de la Justice. France XVIe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, Folio-Histoire, (...)
  • 5  Guillaume Métairie, La justice de proximité : une approche historique, Paris, PUF, 2004, 160 p.

En faisant cette remarque nous soulignons que le fil directeur de l’ouvrage est avant tout celui des rapports entre justice et pouvoir politique. L’autre approche, annoncée, des rapports entre justice et société, qui est cœur de l’histoire sociale de la justice proposée récemment par Benoît Garnot4, est plus timidement empruntée, et l’est surtout du point de vue du contrôle social (chapitre 3. Justice et société, du titre Premier consacré à la période 1814-1879) alors que les aspirations de l’opinion et des justiciables en matière de règlement des différends sont encore plus discrètement évoquées en dehors des développements attendus sur l’aide judiciaire et, pour la période récente, sur l’explosion des contentieux. Sans aller jusqu’à reprendre la thèse de Benoît Garnot qui surestime probablement, du moins pour la période contemporaine, le poids, le rôle et l’influence des justiciables relativement à l’institution régalienne que représente la justice, une évocation des différentes modalités historiques de la justice de proximité5 pourrait aller dans le sens d’une histoire fondée sur l’analyse plus étroite des rapports entre justice, pouvoir politique et société.

Ce n’est pas le moindre des mérites de cette très belle synthèse : elle suscite constamment la réflexion et, par l’honnêteté scientifique et la rigueur qui ont présidé à sa rédaction, conduit même à s’interroger sur les différentes façons de faire l’histoire de la justice ! Celle qui nous est proposée dans cette 4e édition, une histoire politique de la justice, est en tous points remarquable. L’histoire de la justice de Jean-Pierre Royer a fait figure, dès sa première parution, de référence. C’est désormais, et plus encore avec cette nouvelle édition revue et considérablement augmentée, un ouvrage incontournable, indispensable à l’étudiant, à l’historien, au juriste comme à tout honnête homme qui veut comprendre l’enjeu des débats autour de la justice dans notre société contemporaine.

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Note

1  Bernard Durand rend accessible dans cette synthèse claire et vigoureuse tout le travail réalisé sous sa direction à la Faculté de droit de Montpellier : Bernard Durand, Martine Fabre (dir.), Le juge et l'Outre-mer, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 4 vol., 2006-2008.

2  La densité de la synthèse suppose cependant un lecteur averti, déjà initié à l’histoire de la justice. Cette histoire de la justice n’est pas tout à fait un manuel.

3  Ajoutons la quasi absence de coquilles, ce qui est rare. Signalons, pour une 5e édition, le changement de siècle nécessaire à la page 725 (1848 au lieu de 1948). Il est probable également que le chiffre de 17 000 magistrats évoqués à la note 2 de la page 496 pour l’année 1830 doive être réduit à 7 000. Notre estimation donne un effectif de 7 653 magistrats au 1er janvier 1830, sans les suppléants de justices de paix (Annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe-XXe siècles).

4  Benoît Garnot, Histoire de la Justice. France XVIe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, Folio-Histoire, 2009, 789 p.

5  Guillaume Métairie, La justice de proximité : une approche historique, Paris, PUF, 2004, 160 p.

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Per citare questo articolo

Riferimento elettronico

Jean-Claude Farcy, « Jean-Pierre Royer, Jean-Paul Jean, Bernard Durand, Nicolas Derasse, Bruno Dubois, Histoire de la justice en France du XVIIIe siècle à nos jours », Criminocorpus [Online], Années antérieures, 2010, Messo online il 23 giugno 2010, consultato il 25 settembre 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/301

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Autore

Jean-Claude Farcy

Jean-Claude Farcy, chargé de recherche au CNRS, rattaché à l’UMR 5605, Centre Georges Chevrier, Université de Bourgogne (Dijon), travaille sur l’histoire rurale et l’histoire de la justice de la France des XIXe et XXe siècles. Jean-Claude Farcy est membre du comité de rédaction de Criminocorpus 

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