Navigation – Plan du site

Martine Charageat et Mathieu Soula (dir.), Dénoncer le crime du Moyen Âge au XIXe siècle

Pessac, MSHA, 2014, 338 p.
Julie Claustre
Référence(s) :

Martine Charageat et Mathieu Soula (dir.), Dénoncer le crime du Moyen Âge au XIXe siècle, Pessac, MSHA, 2014, 338 p.

Texte intégral

1Cet ouvrage, écrit principalement en français, rassemble vingt contributions à une réflexion initiée par Martine Charageat et Mathieu Soula, respectivement historienne et historien du droit, sur l’histoire de la dénonciation judiciaire entre le XIIe et le XIXe siècle. Organisé en trois parties, il est ouvert par une introduction problématisée, doté d’introductions partielles et clos par une conclusion générale, cinq textes synthétiques substantiels, dus aux directeurs de l’ouvrage, qui permettent au lecteur de ne jamais perdre de vue les enjeux de l'histoire pluriséculaire dans laquelle s’inscrivent les vingt études de cas proposées.

2L’ouvrage ne propose pas une histoire linéaire de la dénonciation, mais il tente de dégager ses significations principales et ses usages, ainsi que les difficultés que son étude pose aux historiens avant le XXe siècle, dans les pays de droit romano-canonique. Outre les deux contributions consacrées aux communautés religieuses et aux procédures pontificales médiévales sans distinction d'espaces, les études de cas portent sur la France (10 contributions), l'Italie (4 contributions dont une sur la Corse génoise), l'Espagne (1 contribution), la Suisse (1 contribution), les Pays-Bas (1 contribution), la Moldavie (1 contribution), un article proposant enfin une étude comparative entre France et Québec. Églises, monastères, prisons, villes, campagnes, tribunaux ecclésiastiques, Inquisition et tribunaux laïques : en dépit de la bigarrure des contextes évoqués, la fermeté de la définition de l’objet permet un réel approfondissement de la notion de dénonciation dans sa complexité. Prenant appui sur un précédent collectif coordonné par Élisabeth Lusset et Julien Briand en 2008, les directeurs de ce volume abordent la dénonciation dans la perspective d’une histoire de l’étatisation de la justice sur le long terme : la dénonciation est pour eux un des « moteurs » de cette étatisation qui prend sa source dans le modèle ecclésial médiéval et qui aboutit à l’ordre judiciaire du XIXe siècle. En effet, ce mouvement n’a pas pour seul moteur la saisie d’office du juge dans le cadre de la procédure inquisitoire : plainte (des victimes) et dénonciation (en principe par des tiers) y ont également leur part. Comprendre la dénonciation, cet appel à la justice venu des justiciables et souvent (mais pas toujours) encouragé par les juges, c’est en quelque sorte aborder le mouvement d’étatisation de la justice par le bas, au ras des attentes que les justiciables placent dans les tribunaux. Entrecroisant histoire du droit, histoire politique et histoire sociale, à l'instar des travaux d'Andrea Zorzi sur la Florence du XIVe siècle, l'étude de la dénonciation implique d'affronter la technicité de la matière juridique que constituent les modes de saisine, sans négliger les spécificités des contextes socio-politiques. La plupart des articles de l'ouvrage tiennent ce pari difficile.

3Logiquement, la première partie se focalise sur les voies procédurales de la dénonciation entre XIIe et XVIIIe siècles. Deux contributions essentielles d’Élisabeth Lusset et de Bruno Lemesle rappellent les origines canoniques et pénitentielles de la dénonciation judiciaire en se fondant autant sur la littérature juridique théorique et les corpus normatifs que sur des décisions judiciaires concrètes. C’est à partir du pontificat d’Innocent III et dans le but de corriger les clercs et les religieux que la dénonciation charitable ou évangélique est érigée, d’abord par les papes, ensuite par les évêques et les chapitres monastiques, en modèle d’une procédure de dénonciation judiciaire des fautifs. Les contributions suivantes montrent la lente acculturation de cette procédure canonique dans les justices municipales (Reims aux XIVe et XVe siècles, Julien Briand ; Rome aux XVe-XVIe siècles, Maria Luisa Carlino ; Bologne au XVIIe siècle, Margaux Buyck) et royales (Savoie au milieu du XVIe siècle, Marie Houllemare ; Languedoc aux XVIIe et XVIIIe siècles, Mathieu Soula), qui produit partout des formes procédurales de saisine du juge d’une grande souplesse et d’une indéniable inventivité lexicale et pratique. L’anonymat, le non-engagement comme partie au procès, l’évitement de certains coûts du procès sont autant d’avantages ainsi offerts aux dénonciateurs afin de déclencher la correction des crimes qui troublent l’ordre civil. Dans tous les cas présentés dans cette partie, des protections sont créées contre les dérives de procédures susceptibles de servir la vengeance plutôt que l’œuvre de justice.

4La deuxième partie du volume est précisément consacrée aux usages de la dénonciation par les justiciables et par les autorités. Usages répressifs d'abord. Dans le comté de Bourgogne à la fin du XIVe siècle, la dénonciation est un outil des juges de l’État princier face à certaines résistances seigneuriales (M. Bubenicek). Dans l'Inquisition, l'usage de la dénonciation atteint son maximum. En Suisse romande au XVe siècle, pour traquer les « sorciers », l'institution inquisitoriale cultive la dénonciation anonyme et collective, mais aussi la dénonciation par les complices, et se trouve de ce fait instrumentalisée par les groupes familiaux à des fins de vengeance (Ch. Ammann-Doubliez, G. Modestin, M. Ostorero, K. Utz Tremp). Toutefois, la dénonciation revêt d'autres visages que ceux de la force et de la haine. Une procédure d’auto-dénonciation a ainsi été mise au point et largement utilisée, notamment sous le nom de « fait mandé », dans plusieurs villes des Pays-Bas. Elle permettait aux criminels de confesser leurs actes et d'éviter les sanctions les plus lourdes (A. Musin). Dans la France du XIXe siècle, à l'obligation universelle de dénoncer les crimes et délits répond le délit de « dénonciation calomnieuse », fermement poursuivi (V. Bernaudeau).

5Les périls de la dénonciation sont abordés plus précisément dans la troisième partie, car dénoncer peut présenter un danger et avoir un coût social. Ainsi, en dépit de l'existence formelle du droit des prisonniers de dénoncer les crimes et délits commis en prison, en France comme au Québec au XIXe siècle, un écran disciplinaire, fait de censure et de suspicion, se dresse entre la justice et eux (C. Chabanon). Mais c'est au cœur même de l'institution qui inventa la dénonciation judiciaire, l’Église, qu'elle se révèle parfois inopérante. Dans le diocèse de Beauvais au XVIIe siècle, dénoncer un curé au comportement déréglé est chose particulièrement délicate et relativement rare. L'administration de ce diocèse, contrairement à d'autres, n'encourage pas ces dénonciations et on constate que les paroissiens gardent le silence lors des visites pastorales. Ceux qui osent mettre en cause un curé sont pour l'essentiel soit des clercs soit des coqs de villages, à l'abri de la colère du curé et sensibles aux préceptes tridentins et réformateurs (K. Saule).

6Il était impossible d'évoquer dans ce compte-rendu l'ensemble des textes, mais nous espérons avoir suggéré ici la rigueur et la finesse avec lesquelles cette réflexion collective a été conduite. On pourra toutefois s'étonner de l'absence de toute référence à l’ouvrage de Michel Foucault et Arlette Farge, qui a dans Le désordre des familles, abordé des procédures de dénonciation emblématiques de l'absolutisme, à savoir les lettres de cachet, pour montrer qu'elles se trouvaient au point de convergence de l’œuvre de police et de la morale familiale : on y trouve déjà l'intuition d'une co-construction de la justice par l’État et par les justiciables. Par ailleurs, l'intérêt que l'historien, l'historien du droit, mais aussi le sociologue, prendront à cette lecture ne pourra que leur faire regretter qu'un petit nombre de contributions ait manqué d'une ultime relecture. L'ouvrage dirigé par Martine Charageat et Mathieu Soula ne prétend nullement avoir épuisé le sujet de l'histoire de la dénonciation. Riche d'études de cas diverses, soucieux de fournir les éléments nécessaires à leur articulation et à leur mise en perspective, il ouvre de réelles pistes de recherche en montrant la complexité d'une pratique qui ne se résume ni à la délation ni à la vengeance.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Julie Claustre, « Martine Charageat et Mathieu Soula (dir.), Dénoncer le crime du Moyen Âge au XIXe siècle », Criminocorpus [En ligne], 2016, mis en ligne le 04 janvier 2016, consulté le 29 mai 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/3111

Haut de page

Auteur

Julie Claustre

Maître de conférences en histoire du Moyen Age (LAMOP UMR 8589, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page