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Riadh Ben Khalifa, Délinquance en temps de crise. L’ordinaire exceptionnel devant la juridiction criminelle des Alpes-Maritimes (1938-1944)

Paris, Honoré Champion, 2015, 606 p.
Jean-Claude Farcy
Référence(s) :

Riadh Ben Khalifa, Délinquance en temps de crise. L’ordinaire exceptionnel devant la juridiction criminelle des Alpes-Maritimes (1938-1944), Paris, Honoré Champion, 2015, 606 p.

Texte intégral

1Cet ouvrage est la version « allégée », mais substantielle, d’une thèse de doctorat soutenue le 9 novembre 2009 à l’Université de Nice Sophia Antipolis. Disons d’emblée que cette étude, très structurée et écrite dans une langue limpide, est remarquable et devra être lue et méditée par les historiens de la justice. Ils y trouveront un modèle d’analyse dialectique des rapports entre délinquance et fonctionnement des institutions pénales replacées dans leur contexte législatif et historique. S’inspirant des travaux de Pierre Bourdieu, l’auteur excelle dans l’analyse minutieuse des déterminants du contrôle social, de ses modalités, des résistances et transgressions qu’il suscite, dans un contexte politique et social particulier. Il montre parfaitement que la délinquance est avant tout la résultante des politiques pénales et de la façon dont elles sont mises en œuvre localement, en prenant en compte la totalité des « acteurs », des sommets de l’État aux personnes visées par ce contrôle.

  • 1 La thèse de Virginie Sansico repose également, en partie, sur le dépouillement des archives correct (...)

2Sans doute le choix de la période se prête-t-il à une telle démonstration, le régime de Vichy durcissant, dans nombre de domaines, la répression, même s’il prolonge souvent, sur ce plan, la IIIe République finissante. Mais le choix des délits étudiés, traduisant l’exclusion de populations considérées comme « indésirables » ou exprimant un contrôle renforcé de la vie privée, constituait plutôt une difficulté. Dans ce département des Alpes-Maritimes, l’auteur retient, au niveau des délits jugés devant les tribunaux correctionnels de Grasse et de Nice, deux catégories spécifiques d’infractions qui sont généralement laissées de côté dans les travaux historiques déjà réalisés. Relèvent de cette justice « ordinaire » (la correctionnelle), d’une part les délits exceptionnels visant les « indésirables » - étrangers et Juifs - et, d’autre part, ceux résultant du contrôle social des familles. Dans le contexte d’un régime (celui de l’État français) renforçant le contrôle de la société, ces délits qui n’ont pas directement de connotation politique (comme les offenses au chef de l’État par exemple)1 n’en ont pas moins une représentation symbolique forte, car reposant sur deux « piliers » de l’idéologie de Vichy : la xénophobie et la glorification de la famille.

3Dans cet objectif, Riadh Ben Khalifa a mobilisé toutes les archives disponibles : non seulement les jugements correctionnels (dépouillés, sauf exception, par sondage), mais également les archives de police (jusqu’à celles de la Préfecture de police de Paris), les dossiers de procédure (malheureusement peu conservés pour le département), la presse (notamment les « faits divers ») et toute la législation et la littérature juridique portant sur la matière des délits étudiés. Il montre tout l’intérêt d’un dépouillement des archives de la justice civile pour éclairer certains aspects de la répression pénale : ainsi les jugements de divorce et de séparation de corps, plus diserts en informations sur les crises au sein des couples, éclairent significativement les procédures pénales relatives à l’abandon de famille. Sans renoncer à l’étude quantitative de la répression quand cela est possible, il varie les échelles d’observation, faisant place à l’étude d’échantillons ou à la présentation détaillée de cas toujours très finement analysés.

4L’ouvrage est divisé en deux grandes parties. La première traite de l’exclusion des « indésirables » et donc de la délinquance qu’elle induit. Les deux premiers chapitres restituent le contexte politique de l’afflux de réfugiés, notamment italiens refoulés vers la France par les autorités fascistes et du développement du contrôle de la frontière par la France dans un contexte de crise et de xénophobie. Surveillée par une police spéciale et des brigades-frontières de la garde mobile, la frontière, franchie de manière illégale ou irrégulière, entraîne son lot de délits à partir des décrets-lois de mai 1938. Procès-verbaux de police et articles de presse sont mis à profit, dans plusieurs études de cas (chapitre 2) pour appréhender l’univers des clandestins, le suivi de leurs itinéraires, les réseaux de solidarités familiales, religieuses ou idéologiques comme l’univers des passeurs et le rôle des trafiquants. Cette micro-analyse suit les mutations des lieux d’arrivée (voie maritime à partir de l’été 1939) et des modalités d’entrée en France, la guerre entraînant le tarissement de l’immigration clandestine, laissant la place aux irréguliers munis de faux passeports et faux visas. Le chapitre 3 décrit ensuite le durcissement de la législation relative aux conditions de séjour des étrangers (contrôle de leurs activités professionnelles et de leur mobilité) et les transgressions qui en résultent : on traduit devant le tribunal correctionnel pour défaut de carte d’identité d’étranger (ou défaut de son renouvellement) ou infractions aux expulsions et refoulement du territoire comme pour usage de fausses cartes d’identité et défaut de déclaration de changement d’adresse. Pour chaque délit, l’analyse de l’évolution de la répression correctionnelle est toujours précise et prudente. Ainsi le faible nombre de condamnations pour usage de fausses pièces d’identité pose l’alternative d’une pratique sociale limitée ou d’une incapacité de la police à arrêter les clandestins. La carence de la documentation, évidente pour une population clandestine, conduit l’auteur à n’émettre que des hypothèses sur la mesure de l’infraction (p. 222) : l’arrestation se faisant à la suite d’un autre délit ou lorsque les documents falsifiés le sont grossièrement lors d’un contrôle anodin, il est possible que la police n’ait guère les moyens d’agir contre cette délinquance, d’autant qu’elle ne semble pouvoir compter sur la collaboration des logeurs (les arrestations se faisant toutes dans la rue). Par ailleurs, le nombre de prévenus dépend également de la conjoncture politique : il chute de manière spectaculaire à la fin de 1940 après l’occupation italienne. Le chapitre 4 est consacré à la population juive face aux lois antisémites. La législation à base raciale (recensement, imposition du tampon JUIF sur les pièces d’identité) pénalise le non respect de ses dispositions et peut entraîner l’internement administratif. Pendant l’occupation italienne il n’y a aucune condamnation liée à l’application de la loi du 11 décembre 1942 (créant le tampon juif) et après l’entrée des troupes allemandes (septembre 1943), les condamnations, rares, sont le fait du zèle de policiers isolés, ne suivant pas l’inertie volontaire du préfet Chaigneau. Les rafles de juifs, tant celle visant les étrangers les 26-27 août 1942 que celle, brutale, réalisée par les nazis lors de leur entrée dans le département, ont également connu un « échec relatif » (estimation de 10 à 15 % de la population juive déportée) selon l’auteur, échec lié au rôle effacé de la police française et aux réseaux de sauvetage s’appuyant sur l’aide de la population locale.

  • 2 Le vice ou la vertu. Vichy et les politiques de la sexualité 1940-1944, Toulouse, Presses universit (...)
  • 3 Vichy et l’ordre moral, Paris, PUF, 2005, XIX-319 p.

5La seconde partie est consacrée à une matière déjà abordée dans les travaux de Cyril Olivier2 et Marc Boninchi3 : le contrôle de la sexualité et la protection de la famille. Trois délits liés à l’infidélité conjugale, à l’abandon de famille et à l’avortement font chacun l’objet d’un chapitre, avec une étude exhaustive de la législation (et de son inspiration idéologique) précédant celle des transgressions et de leur venue devant le tribunal correctionnel. Avec Vichy, la lutte contre l’adultère devient un enjeu politique, particulièrement quand sont concernées les épouses de prisonniers de guerre : la loi du 23 décembre 1942 réprime la femme complice, avec une forte sanction contre le séducteur. Mais dans la pratique de la juridiction correctionnelle des Alpes-Maritimes, le nombre de condamnations est faible et vise surtout l’entretien du concubin au domicile conjugal, quand le fait peut être prouvé, ce qui est souvent difficile. Le plus souvent il y a non-lieu ou désistement de plainte, le signalement de la transgression étant fréquemment utilisé pour obtenir par le plaignant, au civil, le divorce. Lorsqu’il y a condamnation, les magistrats appliquent l’article 463 (circonstances atténuantes) pour réduire la peine au minimum, rares étant les peines de prison. Il en est de même pour l’abandon de famille, résultant de facteurs économiques (pension alimentaire non payée) ou personnels (mésentente au sein du couple) : le nombre de condamnés, au pénal, n’augmente pas sensiblement après la loi du 23 juillet 1942. Les parquets préfèrent rechercher l’accommodement pour garantir le paiement de la pension et réduire les querelles et les magistrats prennent en considération les circonstances atténuantes même en cas de récidive alors que la nouvelle loi l’exclut. En ce qui concerne l’avortement, l’écart est grand entre la répression et le discours nataliste stigmatisant le relâchement des mœurs et le fléau des « faiseuses d’anges ». Les autorités ne sont alertées que lors des hospitalisations – et encore rencontrent-elles l’obstacle du secret médical – ou par les dénonciations et les révélations par informateurs mobilisés par la section de l’avortement de la 18e brigade de police mobile. À partir notamment des rapports d’expertise, l’auteur décrit longuement les formes et modalités de la transgression, à savoir les techniques d’avortement, indirectes (absorption de breuvages à base de plantes ou de purgatifs) ou directes (injections, perforations de la membrane embryonnaire). La législation repose sur l’article 317 du Code pénal, puis en 1939 le Code de la famille. Vichy limite l’usage du sursis – cette « démagogie du pardon » selon le ministre de la justice Joseph Barthélémy, cité p. 459) – en octobre 1941 et permet le transfert des avorteurs au Tribunal d’État en février 1942. Or la section lyonnaise de ce tribunal n’a jugé aucun avorteur ressortissant des Alpes-Maritimes et l’on n’en trouve pas non plus parmi les internés administratifs. De plus, les sanctions infligées sont toujours inférieures au maximum prévu dans les textes. Ainsi pour les avorteurs, aucune peine ne dépasse 5 ans alors que le Code de la famille de 1939 sanctionnait la récidive par un emprisonnement de 5 à 10 ans. Les avorteurs désintéressés sur le plan financier écopent de 6 mois à un an de prison, les médecins, sages-femmes, pratiquants habituels et en faisant un commerce lucratif se voyant infliger de 1 à 3 ans de prison. Quant aux avortées, considérées mêmes par les organisations natalistes comme des victimes, elles obtiennent facilement le sursis jusqu’en 1942, et ensuite quand la nouvelle législation ne permet plus de le prononcer, les magistrats acquittent ou allègent les peines.

6C’est, sur le plan judiciaire, la principale conclusion de cette étude : les magistrats des Alpes-Maritimes se sont finalement montrés plus proches des réalités sociales que de l’idéologie de Vichy, prenant en considération les circonstances des transgressions résultant d’une législation « exceptionnelle » relative aux « étrangers » et au contrôle de la vie privée touchant à l’institution familiale. Ils ne suivent pas les incitations à la sévérité et continuent d’accorder sursis ou bénéfice de l’article 463 conduisant Vichy à recourir à d’autres formes de répression : justice d’exception et internement administratif. La conclusion générale de l’ouvrage, en reprenant ce constat, revient sur les questions de méthode (intérêt des archives civiles, de la variation des échelles d’observation et d’analyse) et propose une réflexion sur les rapports entre crise, fonctionnement des institutions et délinquance. Comme chacun des chapitres l’avait amplement démontré, il en ressort que les délits étudiés sont soit très fortement « contraints » (contrôle des « indésirables »), soit en décalage avec la réalité sociale (rapports familiaux). L’impact du contrôle social sur la délinquance est magistralement analysé dans cet ouvrage. Certes, au premier abord, on pourrait être étonné de ne trouver qu’après le premier tiers du livre, l’étude des jugements correctionnels. Mais en resituant longuement les délits dans leur contexte historique – tant sur le plan politique que social – Riadh Ben Khalifa donne l’exemple rare d’une étude complète ou globale de la délinquance, ne négligeant aucun déterminant explicatif aux faits constatés. Cette démarche autorise une lecture très critique des sources mobilisées. Si l’on ajoute les références historiographiques – jamais inutiles, elles vont à l’essentiel et donnent alors une bibliographie importante – la qualité du travail de l’éditeur (avec les index de lieux et de personnes), voilà un ouvrage qui sous des dehors modestes et de facture classique fera référence en matière d’histoire de la justice.

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Notes

1 La thèse de Virginie Sansico repose également, en partie, sur le dépouillement des archives correctionnelles, mais se concentre essentiellement sur la répression de nature politique (La justice déshonorée 1940-1944, Paris, Tallandier, 2015, 623 p.).

2 Le vice ou la vertu. Vichy et les politiques de la sexualité 1940-1944, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2005, 308 p.

3 Vichy et l’ordre moral, Paris, PUF, 2005, XIX-319 p.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Claude Farcy, « Riadh Ben Khalifa, Délinquance en temps de crise. L’ordinaire exceptionnel devant la juridiction criminelle des Alpes-Maritimes (1938-1944) », Criminocorpus [En ligne], 2016, mis en ligne le 08 janvier 2016, consulté le 30 mars 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/3130

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Auteur

Jean-Claude Farcy

Jean-Claude Farcy, chercheur associé au Centre Georges Chevrier, Université de Bourgogne (Dijon), travaille sur l’histoire rurale et l’histoire de la justice de la France des XIXe et XXe siècles. Jean-Claude Farcy est membre du comité de rédaction de Criminocorpus.

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