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Marie Houllemare et Diane Roussel (dir.), Les justices locales et les justiciables. La proximité judiciaire en France du Moyen Âge à l’époque moderne

Rennes, PUR, 2015, 278 p.
Martine Charageat
Référence(s) :

Marie Houllemare et Diane Roussel (dir.), Les justices locales et les justiciables. La proximité judiciaire en France du Moyen Âge à l’époque moderne, Rennes, PUR, 2015, 278 p.

Texte intégral

1Cet ouvrage rassemble quinze contributeurs (historiens et historiens du droit) en plus de l’introduction (M. Houllemare-D. Roussel) et des conclusions (O. Descamps). On note un certain déséquilibre du point de vue chronologique puisqu’on compte treize modernistes pour deux médiévistes. Il est sans doute plus difficile de trouver des intervenants travaillant à l’échelle locale pour les justices médiévales en France. On suppose qu’à la cohérence du territoire choisi correspond celle de la souveraineté impliquée en dernier ressort, celle de l’État monarchique. Les auteurs ont réfléchi à partir d’une notion complexe et polyfonctionnelle, intégrant l’idée de proximité géographique, sociale, culturelle ou symbolique comme l’expliquent les deux directrices de l’ouvrage en introduction. Hervé Piant en renforce la teneur en faisant le parallèle entre cette notion de proximité judiciaire sous l’Ancien Régime et notre familiarité contemporaine avec les procédures administratives. Alors on comprend mieux que cette idée de proximité ne peut effectivement se réduire à une distance géographique même si, par ailleurs, la distance calculée en jours de marche n’est pas un obstacle pour les justiciables (V. Beaulande). La complexité de cette notion de proximité judiciaire amène les contributeurs à la re-travailler en relation avec les justiciables certes, mais en la replaçant aussi dans une dimension territoriale. Il s’agit d’aborder les enjeux et les effets de la proximité d’une juridiction avec les autres ressorts juridictionnels environnant dans un espace donné : soit dans un flux horizontal, face à d’autres juridictions de proximité ; soit dans un flux vertical, en connexion avec d’autres juridictions inférieures ou supérieures. Des rapports de coopération ou de concurrences sont impliqués, au bénéfice des justiciables, des officiers, de l’autorité royale ou de tous ces acteurs à la fois, en vertu de variables d’ajustement. Enfin, la notion de proximité judiciaire s’analyse aussi selon deux modes distincts de fonctionnement, selon que les justices dites locales, ordinaires ou d’exception, disposent d’un personnel sédentaire ou ambulatoire.

2L’ouvrage se divise ainsi en trois parties. La première rassemble des interventions où la notion de proximité est prise dans son acception la plus évidente et du point de vue des justiciables. Elle implique le recours au juge physiquement le plus proche et /ou parce que le plus compétent. La proximité est celle que les justiciables choisissent même s’il siège loin de leur lieu de résidence comme à l’officialité de Châlons (V. Beaulande). Si la compétence et la proximité géographique coïncident, alors le succès est garanti. C’est le cas au XVIIIe siècle des sièges de l’amirauté, dont on mesure l’impact auprès des pêcheurs de Dieppe, satisfaits de cette juridiction d’exception parce que ce tribunal sis localement en la ville est véritablement compétent pour juger les affaires liées aux activités halieutiques (R. Grancher). Mais la proximité physique peut cependant apparaître comme étant unilatéralement contraignante comme le suggère la pratique des « franches vérités » en Tournaisis (F. Mariage). Pensée pour obliger les habitants à dénoncer tous les délits et crimes qui auraient échappé au juge seigneurial, cette pratique permet sans doute au justiciable, du fait de la contrainte, de dénoncer des agresseurs puissants qu’il serait plus difficile d’accuser par la voie normale. L’auteur montre qu’elles deviennent à terme un instrument de pouvoir utilisé par les seigneurs pour affirmer leurs prérogatives les uns vis-à-vis des autres. Enfin, pour ce qui est de la proximité judiciaire réussie, on en trouvera une lecture poussée à l’extrême, relevant de l’acculturation (par le contact et l’échange), celle des justiciables capables de réutiliser le sens et les symboles de la justice dans le langage de leurs injures à Marseille au XVIIIe siècle (C. Regina).

3La deuxième partie se concentre sur la proximité entre les différentes juridictions sur un même territoire et la concurrence qu’elle est susceptible d’engendrer. Cette concurrence porte sur le pouvoir attractif d’une cour pour détourner les justiciables et leur argent à son profit. C’est le cas de la prévôté royale de Vaucouleurs (H. Piant) dont le détenteur, écrit l’auteur, fait office de juge médiateur qui collabore avec les maires de villages pour garantir une justice rapide et peu onéreuse afin de garder la main sur les justiciables. La proximité physique ne suffit pas à les attirer s’ils pensent trouver mieux ailleurs, de l’autre côté de la frontière auprès des tribunaux lorrains par exemple. La proximité génère des concurrences à une échelle encore plus réduite, au sein même de la société judiciaire d’une ville, comme ce fut le cas à Pamiers en 1775 (C. Blanquie). À travers des querelles de préséance et de prestige, l’institution présidiale est menacée par les avocats et les procureurs de la ville qui ne veulent plus consentir à la supériorité des juges-magistrats en la manière imposée jusque-là, en raison de leurs propres stratégies d’ascension sociale au sein de la notabilité urbaine. Mais cet événement s’inscrit davantage dans une attitude de refus et de résistance qui n’est pas sans rappeler la résistance des magistrats de Tulle ou de Périgueux (V. Meyzie). Ceux-là préfèrent conserver leur proximité physique avec les justiciables, et continuer à siéger dans des bâtiments anciens situés dans le centre-ville où leur déambulation quotidienne les rend visibles et participe de leur prestige et de celui de la justice. Les bâtiments neufs que la monarchie souhaiterait les voir intégrer se situent en périphérie et l’auteur montre combien cette délocalisation est perçue comme une forme de relégation et de déclassement social. La concurrence n’est donc pas toujours là où on l’attend. Toutefois, tous les auteurs rassemblés dans cette deuxième partie ne concluent pas à la concurrence. Associée à cette idée de compétence particulière qui rejoint le champ de l’expertise, une juridiction d’exception peut parfois investir plus facilement des liens de coopération ou de complémentarité avec les juridictions ordinaires voisines ; surtout lorsque le maintien de l’ordre public et de la paix sociale en est le principal enjeu au sens large. C’est le cas pour la prévôté des maréchaux au XVe siècle (L. Cazaux). Quant aux maîtrises des Eaux et Forêts entre 1661 et 1790 (P. Legal), leur histoire démontre surtout une juridiction née pour imposer efficacement la domanialité envers et contre tout, sans laisser véritablement de place possible à la concurrence, par l’intermédiaire d’un personnel (forestiers) placé au plus près des justiciables, y compris les grands propriétaires.

4La troisième partie intitulée « centre et périphérie » se consacre à la proximité judiciaire mise au service du rapprochement entre la justice royale et les justiciables, en terme de domination politique. Deux lignes de réflexion se distinguent. La première se réduit à une contribution néanmoins passionnante, celle d’Alexandre Deroche, où le rapport centre-périphérie est abordé comme relation entre une juridiction et un pouvoir supérieur extérieur qui agirait comme un intrus. On se situe dans le ressort des apanages des cadets royaux. L’auteur explique comment l’intrusion du prince ou de ses conseillers dans l’activité des juridictions locales n’est pas nécessairement mal vécue. Agissant comme une perturbation possible des connivences locales, impactant le déroulement de certaines causes, elle est parfois utilement récupérée par les justiciables eux-mêmes dans leurs stratégies judiciaires. Distance (du prince apanagiste) et proximité ne sont pas nécessairement antinomiques conclut l’auteur. La deuxième ligne suivie par les autres contributeurs vise à montrer l’utilisation par le pouvoir central des juridictions subalternes pour assurer son emprise juridique et institutionnelle sur l’ensemble du royaume. L’autorité du roi se diffuse d’abord à travers ses lettres et ordonnances qui sont la garantie d’une bonne justice. Les instances qui servent de relais en ce sens, avec une fonction d’enregistrement, ne conservent pas leur prééminence. Citons à titre d’exemple, le baillage d’Amiens (M. Houllemare) entre Moyen Âge et époque moderne, instrument d’unification juridique du territoire par excellence, qui connaît pourtant une évolution dans le sens d’une perte d’importance. Interlocuteur du roi au XVIe siècle il n’est plus qu’une courroie de transmission au Parlement au XVIIIe siècle. Et pourtant ces juridictions intermédiaires, subalternes ont contribué au rapprochement entre le roi et les justiciables autant qu’à la maîtrise du territoire par le pouvoir central. Michel Nassiet met en valeur le versant le moins connu de l’octroi de la grâce et de la rémission des crimes : celui de l’entérinement. Cette étape est susceptible de passer par une volonté d’être certain que le récit du suppliant n’était pas entaché de mensonge. Or c’est à l’échelon local que cela peut se faire, le pouvoir central étant trop loin. Avant le début du XVIIIe, ce travail d’information doit avoir lieu avant la décision d’octroyer la rémission, auprès du procureur général du parlement ou auprès de l’intendant de la généralité où avait eu lieu le crime. La proximité est alors requise dans un souci de vérité et d’équité. C’est dans le sens d’un rétablissement de la confiance des justiciables que le garde des Sceaux Michel de Marillac pense sa réforme (code Michaud) sous le contrôle des assemblées des Grands Jours (C. Maillet-Rao).

5Il en ressort que la proximité judiciaire ou distance réduite entre justices locales et justiciables, pour reprendre les termes d’Olivier Descamps en conclusion, est nécessaire ou inévitable, pourrait-on rajouter, puisque cette proximité est le fruit d’une politique d’ajustements juridictionnels, territoriaux et législatifs que l’auteur des conclusions indique comme l’issue visée par la monarchie administrative à l’époque moderne. Mais l’entreprise a un coût, que ce soit pour sa mise en œuvre ou que ce soit pour travailler à son effacement comme il en a été question à propos des juridictions seigneuriales (D. Fentry). Ce coût a conditionné la réalisation ou non des réformes territoriales judiciaires envisagées par un Colbert, un Maupéou ou un d’Aguessau. Néanmoins, cette proximité planifiée est un instrument de pouvoir qui permet de mieux contrôler un territoire et la communauté des justiciables sur laquelle elle prétend s’appliquer, ce qui est particulièrement flagrant dans le cas Corse (S. Segala).

6À l’issue de cette lecture, on serait tenté de dire que le sous-titre aurait amplement suffit comme titre principal parce que, curieusement, si la notion de proximité est envisagée de manière aussi complète que possible, les termes de justice locale auraient gagné à être davantage précisés. Un seul auteur s’y essaie. Or « justice locale » n’est pas toujours compatible avec proximité. De manière identique, le terme « justiciable » mis en avant dans le titre suscite une attente disproportionnée dès lors que cet acteur n’est véritablement envisagé à part entière que dans la première partie. Mais cet ouvrage collectif offre bien une réflexion globale et diversifiée sur la « proximité judiciaire en France du Moyen Âge à l’époque moderne » ; les institutions et les officiers, certes eux-mêmes des justiciables, réoccupent le devant de la scène dans les parties deux et trois.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Martine Charageat, « Marie Houllemare et Diane Roussel (dir.), Les justices locales et les justiciables. La proximité judiciaire en France du Moyen Âge à l’époque moderne », Criminocorpus [En ligne], 2016, mis en ligne le 27 janvier 2016, consulté le 26 septembre 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/3139

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Auteur

Martine Charageat

Maître de conférences en histoire médiévale, université de Bordeaux-Montaigne (Ausonius. UMR 5607-MSHA).

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