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2016

La prison (et sa réforme), un enjeu formateur pour l’État républicain en construction

Innovation administrative, inventivité des savoirs, intensité des politiques
Martine Kaluszynski

Notes de la rédaction

Cet article est issu de la communication de Martine Kaluszynski au cours du colloque international Les mots de l'administration : Retour pluridisciplinaire sur deux siècles de production de savoirs de l'administration (XIX-XXe siècles) ANR Mosare (direction Renaud Payre) (21-22 décembre 2012). Autour de la notice « Prisons » de Jules de Lamarque dans le Dictionnaire Maurice Block, Dictionnaire de l'administration française, 1877, p. 1555-1561.

Texte intégral

Les prisons1 : un laboratoire paradoxal des politiques

  • 1 Voir Michelle Perrot, L'impossible prison, Paris, Seuil, 1980 et le superbe échange entre J. Léonar (...)
  • 2 Pour paraphraser l’intitulé de l’article de Bernard Schnapper « La récidive, une obsession créatric (...)
  • 3 Claude Faugeron et Jean-Michel Le Boulaire, « Prisons, peines de prison et ordre public », Revue fr (...)
  • 4 C'est tout l'enjeu du travail amorcé par Christian Topalov dans son séminaire puis dans son ouvrage (...)
  • 5 Nous rejoignons ici les propos d'une sociologie politique de la réforme tel qu’en parle Philippe Be (...)

1Au XIXe siècle, la réforme pénitentiaire et par là même la prison ont été de vrais projets politiques mobilisateurs pour le pouvoir politique de la Restauration à la Monarchie de Juillet en passant par le second Empire et la Troisième République. Le crime, la criminalité sont les terrains privilégiés pour refléter les inquiétudes, les peurs d'une société en mouvement. Le sentiment d'insécurité économique et sociale ne fera que se déplacer vers ce pôle visible.
La prison est l'objet de nombreuses discussions entre les philanthropes et les hommes politiques. Question pénale, et question sociale sont indéfectiblement liées. La réforme va être un instrument de développement de ce pouvoir politique en construction. Dans cette période, on parle bien de réforme pénitentiaire et non pas de réforme pénale. Ce dispositif fonctionne comme un triptyque où on retrouvera trois thèmes chers aux politiques pénales : la récidive, cette "obsession créatrice"2 du temps, la délinquance juvénile et la prison. Au cœur de ce trio, la prison est ce mal nécessaire mais investi dans sa possible mission de réinsertion3.
Dès son origine, la prison est indissociablement liée à la question de la réforme, la réforme comme projet politique4. Les projets de réforme touchent de nombreux domaines d'action publique ils ne vont pas tous aboutir mais tous sont féconds et riches5.
Le projet de réforme est constitutif, majeur, prédominant, pour un État en quête de légitimité, qui va ici témoigner d'une capacité inventive dans la création du politique. La prison en sera paradoxalement un modèle particulièrement emblématique.

La prison (et sa réforme) : un enjeu politique formateur pour l’État républicain

2La Réforme pénitentiaire, ébauchée par l’Assemblée constituante (qui créa la prison pour peines inconnue sous l’ancienne monarchie et institua véritablement le système pénitentiaire en France) fut continuée par Napoléon 1er, dont un décret du 16 juin 1808 créait les maisons centrales et un décret du 22 septembre 1810 affectait à la transformation des prisons départementales un fonds de 11 millions bientôt absorbé par la guerre. Le gouvernement de la Restauration parvint à cette même transformation au moyen d’une subvention annuelle aux départements. Après la mission en Amérique de MM. Tocqueville et de Beaumont, le gouvernement de Juillet entreprit avec énergie l’application du régime cellulaire, mais cette réforme subit un long temps d’arrêt. La Révolution de 1848 l’avait entravée.

3En 1853, une circulaire de M. de Persigny, ministre de l’Intérieur, l’interrompit d’un trait de plume, condamna le régime cellulaire comme trop dispendieux et lui substitua celui de la séparation par catégories suivant la situation légale. Le 11 décembre 1871, alors que le souvenir de la Commune est encore vif, c’est sous le régime du tout nouveau président de la République Thiers que va être initiée une proposition en ce sens.

4Le 25 mars 1872 une grande enquête parlementaire est ordonnée par l'Assemblée nationale appelée commission d’Haussonville. Cette commission est nommée pour étudier les établissements pénitentiaires et fournir des rapports sur l'état de ces établissements. Autre événement clé, la loi du 5 juin 1875 appelé loi Bérenger qui généralise l'emprisonnement cellulaire dans les prisons départementales : isolement total en cellule pour les prévenus et les condamnés à moins d'un an d'emprisonnement en contrepartie d'une remise d'un quart de la peine, détenu astreint au silence, port d'une cagoule.

  • 6  Voir Yves-Henri Gaudemet, Les juristes et la vie politique de la Troisième République, Travaux et (...)

5Ces deux éléments sont le tuteur idéologique d'une politique criminelle où on retrouve une philosophie spécifique au temps qui veut éviter un double écueil : d’une part un sentimentalisme déplacé qui prendrait les criminels comme des malades, insuffisamment conscients (critique des théories lombrosiennes), d’autre part la tendance contraire engendrée par une dureté implacable. Cette “philosophie” est animée par des notions de devoir à remplir envers les condamnés. Ainsi, rapidement, l’âme du système pénitentiaire deviendra le patronage, complément indispensable de toute répression pénale. Cet esprit de réforme tentera de traverser l’ensemble des projets et législations concernant le champ pénal tout au long de la période. L’objet pénal est particulièrement riche pour une analyse des processus politiques complexes à l’œuvre en république et précisément pour la Troisième République, dite “République des juristes”6.

  • 7 Nous nous sommes inspirés très directement de nos travaux et de différents articles dont, entre aut (...)

6Par ailleurs, le travail sur le champ pénal est intéressant car on y voit que la justice présentée comme une mission régalienne de l’État est soumise dans son mode de fonctionnement, et dans l’élaboration de ses actions et de ses règles, à un processus plus complexe qu’il n’y paraît7.

Une innovation administrative : la configuration du champ pénal

7En s’intéressant au “paysage” ou à la configuration du champ pénal on observe une architecture administrative très "étendue". La matière pénitentiaire se répartit entre les départements, le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Marine.
Dans notre domaine, en dehors de l'Administration pénitentiaire, on remarque entre autres la Société générale des prisons créée en 1877 et le Conseil supérieur des prisons créé en 1875, lieux participant par leurs activités à l'administration des affaires pénitentiaires et pénales et s’intéressant très directement à la réforme des prisons. De par leur composition, leur(s) mission(s) et leur activité, ces lieux appartiennent à une architecture qui contribue à un fonctionnement original mettant en œuvre un système de relations complexes, forgeant des pratiques de pouvoir qui permettent de revisiter des conceptions représentant l'État et la démocratie pour le régime républicain. Nous partirons de l’Administration pénitentiaire, qui subit à cette période un changement important puisqu’elle va passer du ministère de l’Intérieur à celui de la Justice en 1911, puis nous nous intéresserons au Conseil supérieur des prisons, pour nous arrêter à la Société générale des prisons.

L’Administration pénitentiaire

  • 8  Pascal Durand-Barthez, Histoire des structures du ministère de la Justice (1789-1945), Travaux de (...)

8L’ouvrage rigoureux de Pascal Durand-Barthez nous renseigne bien au niveau des structures du ministère de la Justice, entre autres de l’Administration pénitentiaire8.
On sait que cette administration est dépendante à l’origine du ministère de l’Intérieur, où elle était une direction importante du ministère de l’Intérieur. Dans le courant de la IIIe République néanmoins, son poids administratif, comme son poids politique, va progressivement se réduire jusqu’à son transfert vers le ministère de la Justice. Elle comportait 5 bureaux en 1881. Elle n’en comporte plus que 3 en 1912. La direction de l’Administration pénitentiaire était, au ministère de l’Intérieur, structurée en fonction des types d’établissements pénitentiaires existants : outre un bureau chargé du personnel, de la comptabilité et des statistiques, il existait des bureaux spécifiques pour les courtes peines (prisons départementales), les longues peines (centrales et pénitenciers agricoles), les établissements de jeunes détenus et institutions de patronage. Fusionnée de 1926 à 1935 avec la direction des affaires criminelles, la direction centrale est organisée par le décret-loi du 30 octobre 1935 en une direction de l’administration pénitentiaire et de l’Éducation surveillée avec un service du personnel et trois bureaux : affaires générales et comptabilité, peines et transfèrements, mineurs. Plusieurs organismes jouent un rôle important auprès de la Direction.

Un acteur discret mais influent : l’Inspection générale des Services administratifs (IGSA)

  • 9  Voir Marie Vogel, Normalité administrative et spécialité pénitentiaire. L’inspection générale des (...)
  • 10 Ibid., p. 6.
  • 11 Voir Jacques-Guy Petit, op. cit., p. 597.
  • 12 Marie Vogel, op. cit., p. 9.
  • 13  Du 15 septembre 1943 au 9 août 1944 elle a été de nouveau rattachée au ministère de l’Intérieur.

9Il existe un acteur discret mais influent des politiques conduites au sein du ministère de l’Intérieur, c’est l’Inspection générale des Services administratifs (IGSA)9. Cette dernière est chargée de contrôler par des tournées périodiques le fonctionnement des établissements. À partir de 1907 et de sa réorganisation par Clémenceau, l’Inspection générale des Services administratifs se voit transformée profondément. « L’IGSA est ainsi amenée à élaborer pragmatiquement et progressivement un ensemble de normes de bonne administration, dont on peut dire qu’elles se constituent en une doctrine pratique d’action administrative, qu’elle diffuse dans l’ensemble des services soumis à son contrôle10. Dans le cas de l’administration pénitentiaire, il est essentiel de souligner que son rattachement au ministère de la Justice en 1911 ne la soustrait pas au contrôle que l’Inspection générale exerçait jusqu’alors sur elle. L’Inspection générale des Services administratifs conserve en effet dans sa compétence le contrôle des services transférés au ministère de la Justice en 1911. Pendant toute cette période, outre les liens directs qui subsistent avec leur ministère d’origine pour les personnels de l’administration centrale, l’Inspection générale maintient son activité en matière d’administration pénitentiaire. Son influence continue à peser dans ce qui constitue pour elle un domaine traditionnel d’intervention. Les inspecteurs généraux ont été au XIXe siècle au premier plan dans les discussions doctrinales sur le secteur pénitentiaire11. Cette tradition se poursuit après la réforme de l’Inspection en 1907, où l’IGSA développe son rôle normatif et sa fonction de mise en cohérence des politiques sectorielles. Formellement détachée du ministère de l’intérieur, l’administration pénitentiaire y reste cependant largement liée. Marie Vogel parle « d’un véritable cabinet administratif à l’influence durable. Il ne s’agit pas de voir là une hypothétique main invisible des transformations administratives, mais de réévaluer la portée d’un acteur institutionnel et d’une logique d’action jusqu’ici mésestimés12. » Un événement particulier traverse l’histoire de l’administration pénitentiaire, il s’agit de son rattachement au ministère de la Justice. L’administration pénitentiaire a été rattachée au ministère de la Justice par le décret du 13 mars 191113. Néanmoins, elle continue d’entretenir des liens étroits, y compris au plan institutionnel, avec son ancienne administration de rattachement jusqu’aux années 1930.

  • 14  Voir Christian Carlier, La balance et la clef, rapport dactylographié, ministère de la Justice, Pa (...)
  • 15  Jules Coumoul, Du rattachement du régime pénitentiaire au ministère de la Justice, Paris, Larose e (...)
  • 16 Voir Marie Vogel, Contrôler les prisons. L'inspection générale des services administratifs et l'adm (...)
  • 17 Jacques-Guy Petit, op. cit., p. 597.
  • 18  Amédée Lefebvre-Pontalis, « La translation de l’administration pénitentiaire au ministère de la Ju (...)
  • 19 Bérenger déposera sur le bureau du Sénat une proposition de loi de rattachement le 6 juin 1898, en (...)
  • 20 Cruppi ancien avocat général à la cour de cassation et futur ministre de la Justice en 1911 intervi (...)

10Il y a maintien des structures existantes, le préfet demeurant l’intermédiaire et l’intervenant au nom du Garde des sceaux, les magistrats restant à l’écart. C’est seulement à la fin de 1935 que les fonctionnaires de l’administration centrale sont assimilés au personnel des autres directions de la Chancellerie et bénéficient, depuis le décret du 31 mars 1937, du statut de la magistrature. L’ouvrage de Christian Carlier a fidèlement analysé cette question14 qui suscite de nombreux travaux au XIXe siècle comme l’a montré Jean-Claude Farcy dans sa bibliographie sur la justice15. Ainsi l’intégration de l’administration pénitentiaire au monde de la justice apparaît non seulement comme tardive mais également comme progressive. Le rattachement de l’Administration pénitentiaire au ministère de la Justice intervient en 1911 à la suite de longs débats initiés par des magistrats. Aboutissement en termes de doctrine administrative, il ne doit pas être vu comme un point final au plan organisationnel. La Direction de l’Administration pénitentiaire, conserve en effet jusqu’aux réformes des années 1935-1937 un statut intermédiaire. Son personnel continue de dépendre du ministère de l’Intérieur. Placé en position de détachement, il lui doit son avancement et y effectue sa carrière. Matériellement, la Direction de l’Administration pénitentiaire reste hébergée dans les locaux du ministère de l’Intérieur. Elle ne rejoint la place Vendôme qu’en 1936, et ses emplois supérieurs ne sont pas occupés par des magistrats avant 193716. La décision de rattacher la Direction de l’Administration pénitentiaire au ministère de la Justice est sans doute une victoire de principe pour les défenseurs du rattachement. Mais c’est une victoire qui ne modifie pas, au moins jusqu’au milieu des années trente, les équilibres internes de cette direction, pas plus qu'elle ne transforme l’orientation de son activité. Aussi, on peut rejoindre Jacques-Guy Petit qui pense qu’il faut nuancer le jugement de P. Legendre qui voit dans l’évolution de l’Administration pénitentiaire au XIXe siècle et dans sa translation à la Justice le premier exemple « de la capacité d’adaptation du système administratif ». Jacques-Guy Petit explique bien que cette évolution a été dirigée de l’extérieur, par des magistrats, et contre l’administration centrale17. Le Bulletin de la Société générale des prisons rendra compte avec fidélité de ce débat18 et prendra position de façon éclatée selon ses membres. Ainsi Charles Lucas est-il favorable au maintien à l’Intérieur. G. Picot est contre le maintien ainsi que Bérenger19, Babinet, Cruppi20 Petit, Leveillé, Cheysson, A. Rivière, Vincens, Mme d’Abbadie d’Arrast. La Société générale des prisons s’accorde à considérer que la chancellerie serait un milieu beaucoup moins politisé que le ministère de l’Intérieur, donc plus favorable à l’étude et au développement des problèmes pénitentiaires. L’Administration pénitentiaire jouera son rôle comme appareil administratif mais fortement “épaulé” par ces lieux de discussions, de consultations, de production normative et législative.

Le Conseil supérieur des prisons

  • 21  Code des prisons, t. VI, p. 398.

11La loi de 1875 instaurant les transformations du régime cellulaire pose le problème du financement. Combien coûtera la transformation des prisons ? Aussi, pour veiller à l’exécution de cette loi, la loi du 5 juin 1875, conformément au projet Bérenger, prévoit en son article 9 la création d’un “Conseil supérieur des prisons”, composé d’hommes s’étant notoirement occupés des questions pénitentiaires auprès du ministre de l’Intérieur21.

  • 22  Notamment le sous-secrétaire d’État à l’Intérieur, les plus hauts magistrats, les hauts dignitaire (...)
  • 23  Liste des membres du Conseil supérieur des prisons :

12Un décret du 3 novembre 1875 institue ce Conseil. Il est composé de seize membres de droit choisis en raison de leurs fonctions22, de douze personnalités nommées par le ministre de l’Intérieur parmi les spécialistes des questions pénitentiaires, enfin des membres de l’Assemblée nationale désignés par elle pour faire partie de la commission d’enquête sur le régime des établissements pénitentiaires23.

  • 24  Revue pénitentiaire, 1878, p. 163.

13La mission du Conseil supérieur des prisons est diversifiée. Celui-ci doit être obligatoirement consulté sur tous les programmes de construction et d’aménagement des prisons départementales, sur le montant des subventions aux départements, sur le règlement concernant l’application du régime cellulaire. Ses membres peuvent visiter tous les établissements pénitentiaires. Le Conseil peut être saisi par le ministre de toute question se rattachant au régime pénitentiaire et lui faire toute suggestion. Il se réunit souvent au ministère de l’Intérieur. Le Conseil supérieur n’est pas seulement un corps consultatif appelé à donner son avis sur les questions qui lui sont soumises, « c’est encore un corps délibérant possédant un droit d’initiative propre qui lui permet de présenter au ministre ses vues sur toutes les questions se rattachant au système pénitentiaire.24 » Ainsi, en 1878, il se prononce pour le rattachement de la direction des prisons au ministère de la Justice.

14En 1881, un événement va toucher à la réorganisation de ce corps, voire participer à son démantèlement et par là même montrer l’étendue d’action du Conseil. Le rapport du ministre de l’Intérieur et des Cultes, Constans, daté du 31 décembre 1880, adressé au président de la République française, tout en rendant hommage au Conseil s’exprime très clairement :

« Ainsi tandis que la loi avait voulu donner seulement au ministre des collaborateurs pour la mise en pratique et le contrôle du fonctionnement du nouveau régime pénitentiaire, le décret a créé en réalité un corps placé par son mode de recrutement et la durée des fonctions de ses membres, aussi bien que par sa composition initiale, dans une situation de nature à compromettre, dans une certaine mesure, sinon le principe du moins le fonctionnement de la responsabilité ministérielle. »

15Constans écrit plus loin :

  • 25  Le ministre de l'Intérieur et des Cultes, Constans, Revue pénitentiaire, 1881, p. 41.

« Le corps, constitué dans les conditions que je viens d’indiquer, devient, dès lors, un véritable organe de contrôle des actes d’une administration qui ne saurait relever que du contrôle parlementaire. Le Conseil, destiné par une loi à veiller à l’exécution de certaines prescriptions déterminées rigoureusement par la même loi, devient, par une extension de ses attributions, qu’il dépend de lui d’augmenter encore, une assemblée où seront prises, avec une autorité considérable, des résolutions dont le gouvernement peut ne pas vouloir assumer la responsabilité25. »

16Le Président Jules Grévy, fidèle aux conclusions de ce rapport prend dès lors un décret qui se conforme à ces principes. Enfin, par un arrêté en date du 5 janvier, le ministre de l’Intérieur a déterminé la composition du nouveau Conseil. La composition et les attributions du Conseil supérieur des prisons vont se trouver profondément modifiées. D’une part, le Conseil ne doit plus accepter ni membres à vie, ni membres de droit. Les cultes eux-mêmes n’y sont plus représentés. Tous les membres du Conseil sont soumis à la nomination du ministre ; la durée de leurs fonctions est uniforme et fort courte ; leur renouvellement est à peu près complet, car on ne trouve parmi eux, à part quelques fonctionnaires, que trois des anciens membres à vie, et deux des anciens membres nommés. D’autre part, ils perdent le droit d’initiative et le droit de contrôle que leur accordait l’article 10 du décret du 3 novembre 1875, et voient leurs attributions se borner à l’examen des projets relatifs à la construction, au classement et au régime intérieur des prisons cellulaires que l’administration leur soumettra.

  • 26 Un décret du 5 novembre 1937 transformera le vieux Conseil supérieur des prisons, créé dans l’élan (...)

17Le Conseil supérieur devient donc un corps purement administratif, et sa compétence ne s’étend plus à l’étude des réformes dont l’expérience peut révéler la nécessité dans les diverses branches de la législation et de l’administration pénitentiaires26.

  • 27  De 1877 à 1900, environ 40 membres de la Société générale des prisons appartiennent au Conseil sup (...)

18Cet épisode est intéressant, l’exposé est clair sur les “reproches” adressées à ce Conseil. Il est étonnant que la Société générale des prisons sorte indemne de ces critiques, alors que son activité de discussions, ses intervenants sont souvent les mêmes qu’au Conseil. Beaucoup de ces hommes appartiennent simultanément aux deux lieux27. Le statut juridique des deux espaces n’est sans doute pas étranger à cette différence de traitement.

  • 28  Journal officiel du 26-27 décembre 1878.

19La Société générale des prisons, dont l’organisation absolument indépendante de celle du Conseil supérieur ne saurait être en rien modifiée par le décret. Le 16 décembre 1878, M. le ministre de l’Intérieur s’adressant aux membres du conseil de direction de la Société générale des prisons, leur disait : « Il importe au gouvernement et à l’administration de pouvoir s’appuyer sur le concours de l’opinion publique et de voir, autour d’eux, se renouveler le grand mouvement qui s’est déjà produit, dans la première moitié de ce siècle, en faveur de la réforme pénitentiaire. Pour atteindre ce résultat, aucun moyen ne saurait être négligé. Il appartient à la Société générale des prisons d’y concourir28. »

La Société générale des prisons

  • 29  Voir Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875, op. cit.

20La Société générale des prisons, lieu de production des réflexions sur les pénalités à la fin du XIXe siècle, mi-société savante, mi-commission extraparlementaire est le territoire privilégié de ce groupe socio-professionnel important que sont les juristes.
La Société générale des prisons est née en 1877, deux ans après la loi sur l’emprisonnement cellulaire, elle-même fruit de réflexions issues de l’enquête parlementaire de 187229. Elle se trouve placée dans la filiation de la Société royale des prisons fondée par Louis XVIII, dans la similitude des buts à atteindre et s’inspire d’un exemple américain : la Société nationale. En dehors de l’Administration pénitentiaire et du Conseil supérieur des prisons, la Société vise à la bonne application de la loi de 1875 et par là tente de faire entrer dans les mœurs la réforme pénitentiaire, afin d’en faciliter et d’en généraliser l’exécution. Cette “association d’initiative gouvernementale” dont les statuts sont approuvés par arrêté le 22 mai 1877 est reconnue d’utilité publique en 1889.

Les hommes de la Société générale des prisons : un réseau associatif d'action publique

  • 30 J’emprunte cette notion à Lucien Karpik. Lucien Karpik, « Démocratie et pouvoir au barreau de Paris (...)
  • 31 Voir André-Jean Arnaud, Les juristes face à la société du XIXe siècle à nos jours, Paris, PUF, 1976
  • 32 Voir les travaux de Marc Milet et entre autres, « La fabrique de la loi. Les usages de la légistiqu (...)
  • 33 Voir Marie-Joëlle Redor, « C'est la faute à Rousseau… les juristes contre les parlementaires sous l (...)

21L'étude de la Société générale des prisons permet de remettre en cause la vision d'un modèle convenu du “tout État” car son organisation, ses structures, ses objectifs et ses sphères d'influence se rattachent, peuvent se juger similairement à ceux d'un “gouvernement privé”30, ici celui des juristes31. Ces derniers auront la possibilité de pouvoir « enfermer le politique dans l'action juridique32 » et par leur contribution à la production de la norme pérenniseront l'importance du recours à la loi33.

  • 34 Peter Haas, « Epistemic Communities and International Policy Coordination », International Organiza (...)
  • 35  Émile Durkheim, La division du travail social, PUF, Paris, 1978, p. 33. Bruno Jobert, « Mode de mé (...)
  • 36  Voir Pierre Lascoumes, « Pluralité d’acteurs, pluralité d’actions dans la création contemporaine d (...)
  • 37 Apparemment éloignés de la question pénale, on rencontre des banquiers (Auriol-Roy, Brie, F. Vernes (...)

22Amplifiant et décuplant les forces de ces hommes dont le projet est bien plus large que la question pénale, ces multi-attaches façonnent une vraie communauté réformatrice34. Ils entretiennent des relations qui reposent sur l'existence entre eux de références partagées. Ils constituent des “réseaux de médiation” pour reprendre l'expression de Bruno Jobert qui l'utilise plus spécifiquement à propos du corporatisme qui apparaît comme un élément constitutif de l'État républicain. Il fait ainsi appel à Durkheim dans une citation qui nous intéresse directement : « Une nation ne peut se maintenir que si entre l'État et les particuliers s'intercale toute une série de groupes secondaires qui soient assez proches des individus pour les attirer fortement dans leur sphère d'action et les entraîner dans le torrent général de la vie sociale... Les groupes professionnels sont aptes à remplir ce rôle et tout les destine35. » Cette Société est composée d’hommes très différents36 dans leurs statuts, leurs professions, leurs confessions, leurs étiquettes politiques, intéressés au projet réformateur et unis par une organisation de travail, s’appuyant sur un savoir qui transcende les clivages. On trouve dans cette Société, mais ils seront également présents en d’autres lieux, des hommes carrefours actifs37 et mettant en œuvre une forme apolitique de l’engagement dont le pouvoir a néanmoins capacité à bouleverser l’ordre social et qui fonctionne à travers des réseaux.
Cette Société va, dans une action officielle et officieuse grâce aux compétences qu’elle va s’octroyer, devenir un espace d'expertise et d'élaboration législative.

  • 38 Martine Kaluszynski, « La réforme des prisons sous la troisième République. Une co-gestion d'acteur (...)

23Ces quelques éléments esquissent l’ossature administrativo-politique du champ pénitentiaire et des espaces préoccupés de la réforme des prisons au XIXe siècle. Ils offrent l’opportunité de saisir les jeux et les enjeux en présence, les missions et les rôles de chacun. Il y a une vraie “porosité” entre les espaces et une véritable “cogestion” entre des acteurs du privé et secteur public38. Mais la réforme, c’est aussi des innovations déjà présentes mais qui se multiplient et investissent le champ pénal.

Une innovation administrative : Expériences et « ouvertures » dans les prisons

L’œuvre des bibliothèques pénitentiaires. Les bibliothèques pénitentiaires internationales

24On doit à Louis Paulian la création de Bibliothèques pénitentiaires internationales. Partout, dans toutes les nations civilisées, il s’agit d’améliorer le sort moral des prisonniers. On comprend de plus en plus que la peine ne doit pas seulement avoir pour effet de punir le condamné, mais qu’elle doit tendre surtout à l’amender : il ne suffit pas de punir les méchants, il faut encore et surtout les amender en les soumettant à un régime moralisateur. Toutes les administrations pénitentiaires poursuivent cet amendement. Elles font appel à la discipline, au travail, à l’influence de l’instituteur, de l’aumônier, des sociétés de patronage, pour essayer de redresser les natures perverses que le vice, l’ignorance, la passion ou le mauvais exemple ont poussées dans la voie du crime. On s’efforce d’éduquer les condamnés, de les instruire, d’en faire, en un mot, des hommes capables de gagner honnêtement leur pain. Dans tous les budgets des administrations pénitentiaires, il existe un crédit destiné à l’achat de livres pour les bibliothèques des prisons. Malheureusement, dans ces bibliothèques qui, il faut bien le dire, ne se composent souvent que de quelques misérables volumes, on a oublié de faire la part du condamné étranger.

Les visites dans les prisons

  • 39  R. Querenet, « Visites dans les prisons », Rapport de la Commission chargée de préparer les répons (...)

25De 1877 à 1900, c’est le pasteur Jules Arboux qui est un des rapporteurs principaux (avec R. Querenet) sur la question des visites dans les prisons39. Jules Arboux est une figure de la réforme pénitentiaire et sociale. Ici même c’est un orateur éloquent qui défend l’aspect de la réforme morale et le souci de donner à la peine une réelle efficacité en prouvant le bien moral du détenu. Il le faut d’autant plus qu’il attribue à l’aumônier la mission de mener cette tâche.
L’ouvrage de Madame C. Arenal dédié à Madame Isabelle Bogelot directrice de l’œuvre des libérés de Saint-Lazare, Le manuel du visiteur du prisonnier, montre bien les principes qui sous-tendent cette action.
Cette action s’installera en Amérique, Angleterre, Hollande, partout où le système cellulaire est sérieusement organisé, et assez peu en France. Il est vrai que le bénévolat est à l’origine du projet et donc celui-ci dépend de la disponibilité, de l’assiduité des “visiteurs”.

  • 40  Quels principes doivent présider à la rédaction d’un Manuel de visiteur ?, Revue pénitentiaire, 18 (...)

26Si tous “s’entendent” relativement sur l’existence utile de ces visiteurs de prisons (annexée à la mission de l’aumônier qui est le premier chargé de remplir dans la prison l’œuvre de moralisation dont elle a besoin) tous s’accordent également sur la difficulté de ce projet. Problème matériel, nature des visites, sérieux des visiteurs, objectif visite, formation des visiteurs, etc. d’où l’idée d’un manuel mais qui sera également très controversé40. Ainsi les visites dans les prisons, différentes des Commissions de surveillance et des sociétés de patronage entrent dans une certaine idée de la réforme pénitentiaire.

Les commissions de surveillance

  • 41  Petits entrefilet : « Circulaire relative aux commissions de surveillance », Revue pénitentiaire, (...)

27Plusieurs articles de la Revue pénitentiaire abordent ce thème important41 car il s’agit de réglementer, régir la relation de la prison, ou plutôt des prisonniers, avec l’extérieur. C’est ici un des points de la réforme pénitentiaire qui veut réorganiser sur des bases solides les commissions de surveillance des prisons, et en préciser leurs attributions.

  • 42  Voir R. Querenet, « Les commissions de surveillance des prisons », Bulletin de la Société générale (...)

28Si ces commissions, en effet, doivent s’inquiéter, dans une certaine mesure, des détails matériels, si elles doivent avoir un certain contrôle administratif, elles doivent aussi – nous dirons presque surtout – s’occuper du sort des prisonniers, être en contact permanent avec eux, et préparer dans la prison, grâce aux conseils donnés, cette grande œuvre qui attend le détenu au jour si difficile de sa libération, le patronage42. »

29Ce sont des mesures qui tendent à “ouvrir” la prison, à en “déplacer” l’aspect répressif, à le “socialiser”. Les Commissions de surveillance des prisons furent créées par l’ordonnance royale du 9 avril 1819, qui instituait la Société royale pour l’amélioration des prisons. Elles succédaient aux Conseils charitables, établis auprès des prisons par décret impérial du 29 août 1810. L’ordonnance de 1819 augmentait les attributions qu’avaient précédemment les conseils. Mais bientôt, à peine installées, ces Commissions allaient soulever des susceptibilités et devenir importunes à l’administration des prisons, jalouse d’une autorité sans partage. Quoi qu’il en soit, une ordonnance royale du 25 juin 1823 vient leur enlever toutes les attributions qu’elles tenaient de celle du 9 avril 1819. Les Commissions n’eurent plus désormais que le droit de former des vœux. Dès lors tout retomba sous le régime de l’ancienne législation ; les prisons départementales continuèrent à être visitées une fois l’an par le préfet, une fois par mois, dans chaque arrondissement, par le maire et le juge d’instruction, et une fois par trimestre par le président des assises. Les Commissions de surveillance n’étaient cependant pas abolies. Lorsqu’en 1872 une Commission d’enquête sur le régime des établissements pénitentiaires fut nommée par l’Assemblée nationale, une des premières questions dont elle se préoccupa fut celle qui se trouve soumise aujourd’hui aux études de la Société, celle des Commissions de surveillance.

30M. Bérenger avait préparé un projet de loi sur le rôle des Commissions de surveillance. Et. M. Desportes, le secrétaire général de la Société, avait également soumis un projet sur le même sujet, à la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale, dans sa séance du 1er juillet 1873. Chaque Commission devra être astreinte à un rapport annuel dans lequel elle signalera les abus réformés, les améliorations réalisées, celles qui devraient l’être ; les efforts faits et les résultats obtenus pour l’amélioration matérielle et morale des détenus. Ces rapports dépouillés feraient l’objet d’un rapport général au Conseil supérieur des prisons. Les Commissions doivent être un élément modérateur dans la distribution des punitions, du moins avoir le pouvoir de faire les propositions pour les grâces et pour les libérations provisoires. Les membres de la Commission de surveillance, ayant accès auprès du détenu et ayant pour attribution principale sa régénération morale, sont mieux à même de connaître des dispositions intimes de chacun des détenus, d’apprécier la mesure dans laquelle chacun d’eux doit bénéficier des mesures de clémence. Pour y arriver il serait facile d’instituer dans les établissements pénitentiaires, à l’instar de ce qui se fait dans les parquets, des fiches individuelles contenant tous renseignements, notes et observations sur le compte de chacun des détenus. Ces Commissions de surveillance auraient à fournir chaque année un rapport adressé au Conseil supérieur des prisons. Là, ces rapports, qui contiendraient également tous renseignements relatifs au patronage, seraient dépouillés et serviraient à la confection d’un Rapport général qui serait soumis au ministre de la Justice et au ministre de l’Intérieur.
La plupart des législations étrangères se sont préoccupées de la réforme miracle des condamnés ; toutes ont reconnu la nécessité du patronage, et plusieurs l’ont organisé sur des bases solides et sérieuses.

31Le débat rebondit à l’intérieur de la Société générale des prisons en 1895 sous forme d’une discussion autour du rapport de Camille Granier, inspecteur général des prisons. Celui-ci met l’accent sur l’aspect d’assistance pénitentiaire et la nécessité du principe de décentralisation.
Il insiste sur les difficultés, les échecs des commissions de surveillance réactivées par tous les gouvernements et en attribue les causes au fait que les prisons étant administrées par une commission composée du président du tribunal, du procureur d’État et de deux membres nommés par le ministre de la Justice, en dehors du personnel administratif, les commissions de surveillance (indépendantes de l’administration) seraient trop autonomes, trop libres et donc dangereuses. Les commissions de surveillance déclineront peu à peu, laissant plutôt la place aux sociétés de patronage (bien que les missions en soient différentes). Ces débats sont néanmoins intéressants car ils mettent en lumière ces actions, ces orientations qui ont voulu “humaniser” ou “socialiser” la prison, ce sera également le cas des visites et conférences dans les prisons.

Les sociétés de patronage

  • 43 Martine Kaluszynski et alii, Une expérience, la société de patronage. Un objet, l’enfant en danger (...)

32La société de patronage est avant tout située dans la sphère du pénal43. Dans un premier temps en amont de la prison, elle sera plus tard un instrument de prévention lorsqu’elle concernera non seulement les libérés de prison, mais aussi les enfants en danger, devenant un lieu de transition entre le monde de la prison et le monde libre. Elle reste définie et limitée par des circulaires et des textes juridiques ; elle a mission de protéger, préserver, rééduquer. En cela elle n’est pas comparable au “patronage scolaire”, qui se fonde autour de l’école et dont le principal but est de saisir l’enfant, l’adolescent, à un moment qui peut être critique, celui où il va prendre contact avec la société.

La “préhistoire” du patronage (1819-1880) : Aider le libéré de prison

33Les sociétés de patronage ont été créées avant tout, dans leur objectif premier, dans un contexte pénitentiaire en direction des libérés de prison. Dès le début du XIXe siècle, on pense que l’heure de la libération peut être fatale pour ceux qui viennent de subir leur peine. Le libéré doit résister aux sollicitations de ses anciens amis, lutter contre lui-même et contre la société qui l’évite et le repousse. Il faut donc une structure qui permettra à cet individu d’échapper à la récidive. Ainsi primitivement la société de patronage se donne pour but de reclasser dans la société les individus qui ont subi une ou plusieurs peines, et de donner les secours nécessaires pour placer et maintenir parmi les honnêtes gens, les condamnés libérés.

34L’ordonnance royale du 9 avril 1819 a posé les premières bases du patronage. Cette ordonnance en nommant des commissions de surveillance dans les prisons, s’attache au principe de la réforme morale des détenus. Elle est surtout connue par sa création de la Société royale des prisons, qui est l’une des plus brillantes sociétés de son époque, non seulement par le prestige de ses membres, mais aussi par les précieux appuis dont elle dispose, notamment celui du roi qui lui assure des moyens financiers appréciables. La Société royale dont le but est de « concourir avec l’administration publique à apporter dans les prisons du royaume toutes les améliorations que réclament la religion, la morale, la justice et l’humanité », doit participer à l’élaboration d’un projet de réforme des prisons. Aussi, afin de mieux connaître leur situation, elle procède dès 1820 à une enquête par un questionnaire adressé à chaque préfet.

35Parallèlement à cette création, l’ordonnance de 1819 organise sur tout le territoire, pour compléter l’action de la Société parisienne, des commissions de surveillance dans chaque département. Leurs membres, dont le nombre varie de trois à sept (la commission de Paris, quant à elle, a exceptionnellement douze membres pris au sein de la Société royale), doivent siéger au chef-lieu du département sous la présidence du préfet ou du sous-préfet. L’ordonnance, dans son article 16, prévoit que ces « commissions sont chargées de la surveillance intérieure des prisons et de tout ce qui concerne la salubrité, la discipline, la tenue régulière de registres d’écrou, le travail, la distribution des profits du travail, l’instruction religieuse, la réforme morale des détenus ».

36L’action des commissions de surveillance se situe donc essentiellement à l’intérieur des prisons. Pourtant nombreuses sont celles qui apportent aussi quelques secours aux libérés en difficulté. Souvent, en effet, leur situation à leur sortie de prison les pousse à la récidive : démunis de tout argent, mal habillés, ne sachant où aller, ils sont condamnés à “recommencer” si personne ne leur vient en aide. Les pouvoirs publics conscients du problème vont, en faisant appel à l’initiative privée et en développant une politique d’encouragement, jeter les bases d’un patronage des libérés.

37La circulaire du Comte d’Argout du 3 décembre 1832 tente de mettre en place un patronage officiel. Ce patronage s’adresse aux mineurs jugés en vertu de l’article 66 du code pénal, c’est-à-dire ceux qui, ayant agi sans discernement et donc exempts de toute peine, sont acquittés et remis à leurs parents, si cela est possible, mais le plus souvent conduits à une maison de correction pour y être élevés jusqu’à leur majorité.

38La circulaire du Comte Duchâtel du 28 mai 1842 adressée aux préfets, expose les principes, qui selon lui, doivent servir de base à cette organisation du patronage. En 1848, un projet de loi fut déposé dans le sens de la circulaire du 28 mai 1842.

39Ce projet resta sans suite en raison des événements politiques de 1848. La loi du 5 août 1850 sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus reviendra à ce principe, puisqu’elle le pose clairement dans son article 19. Enfin, La grande réforme introduite par la loi du 5 août 1850 est la séparation entre les détenus adultes et les mineurs par la création, pour ces derniers, d’établissements spéciaux dépendants de l’Administration pénitentiaire. Mais cette loi consacre aussi une forme nouvelle de patronage.
En effet, elle met en place un patronage organisé par l’assistance publique et aboutira à la loi du 5 juin 1875 sur le régime des prisons départementales

L’essor des années 1890 : le patronage en marche

  • 44 En 1880, on compte 65 sociétés de patronage en fonction, 9 sociétés de patronage sur le point d’êtr (...)

40Les années 1880-1890 sont des années d’essor44. Les sociétés de patronage, présentes dès le début du siècle, se développent véritablement dans cette période. On peut parler alors d’un réel “mouvement” du patronage. Le contexte est plus favorable, plus ouvert à ce type de préoccupations philanthropiques, la “question sociale” s’est amplifiée : axée au début sur le thème de la prison, ou sur les difficultés du monde ouvrier, elle étend à d’autres catégories de populations ses interrogations et ses remèdes (par exemples les pauvres, les enfants, etc.).

41Ces quelques années constituent un moment-charnière, nourri de plusieurs événements concomitants : des avancées législatives décisives, l’émergence des notions d’intérêt de l’enfant et de prévention, le rôle de la Société générale des prisons, berceau théorique du patronage, ainsi que la volonté d’une fédération des sociétés de patronage qui sera consacré par l’Union des sociétés de patronage. Le premier congrès national du patronage fut organisé en 1893 à Paris sur l’initiative de la Société générale des prisons. Il était présidé par Jules Simon et par le conseiller Ch. Petit. C’est dans ce congrès que fut instituée une Union des sociétés de patronage.

42On voit ici un ensemble d’expériences, d’innovations dont les racines s’ancrent bien avant le moment républicain mais qui seront très fortement investies, mobilisées dans cette période où la réforme est un enjeu majeur.
L’ensemble de ces innovations s’appuie sur un savoir expert élaboré dans ces espaces et qui contribuera à produire des réflexions et des propositions pour l’amélioration des prisons et également de la société et ses désordres.

Une inventivité des savoirs : la science pénitentiaire45 

  • 45 Martine Kaluszynski, « La science pénitentiaire comme science de gouvernement. Espaces juridiques, (...)
  • 46 Martine Kaluszynski, La République à l'épreuve du crime ; la construction du crime comme objet poli (...)
  • 47 Giovana Procacci, « La naissance d'une rationalité moderne de la pauvreté », in L'Exclusion, l'État (...)

43L'émergence de savoirs scientifiques à la fin du XIXe siècle, va épauler la décision politique dans la mesure où ils donnent à l'État le moyen, (l'illusion) de comprendre et de pouvoir agir au mieux. Dans le domaine du maintien de l’ordre, du crime, de la prison, la République va se saisir de ces questions46 et adopter des mesures, des principes ou des politiques découlant de cette combinaison où la science sociale devient un savoir qui fonde le politique « requalifiant le champ des compétences de l'État47 ».

44Un savoir, des techniques, des discours scientifiques se forment, se nouent en adéquation avec une société pour qui la politique sera fondée sur la connaissance. Les enjeux, dès lors, sont ceux d'une refonte de la légitimité politique à partir de la compétence.

  • 48 Il existe une multiplicité de réalités derrière ce terme fourre-tout, pour moi, je prendrais ici, d (...)
  • 49 Olivier Ihl, Martine Kaluszynski, Gilles Pollet (dir.), op. cit.
  • 50 Olivier Ihl, Martine Kaluszynski, « Pour une sociologie historique des sciences de gouvernement », (...)
  • 51 Renaud Payre, Une science communale ? Réseaux réformateurs et municipalité providence, Paris, CNRS (...)
  • 52 Pierre Lascoumes, Patrick Le Galès (dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Science (...)

45La « science pénitentiaire » prend part à ce mouvement. C’est l’idée d’une science juridique48 qui participe d’une véritable ingénierie politique49 et devient un savoir de gouvernement50. C’est adhérer à l’hypothèse que le choix d’un savoir51, d’une technique, d’instruments va induire des effets singuliers au delà des objectifs recherchés (production de la loi, juridicisation de la société et du politique) et que ce choix peut être révélateur d’une théorisation du rapport gouvernant/gouverné52.

46Dans son rôle d’auxiliaire, de savoir expert, la science pénitentiaire à travers la Société générale des prisons a été particulièrement féconde dans la production d’une politique pénale forte. L’action étatique en matière pénale va dépendre de l’existence et de l’édification des connaissances d’un savoir produit par quelques acteurs investis d’un rôle moteur dans l’élaboration des règles et des lois et le lien noué entre connaissance et action va participer de la construction des politiques.

47En ce qui concerne la science pénitentiaire, nous sommes dans un contexte particulier, contexte de bouleversement, contexte de crise. La révélation des statistiques judiciaires et les théories criminologiques ont mis le problème du crime à l’ordre du jour. Mais ce discours ne correspond pas tant à l’écho d’une criminalité galopante qu’à l’intensité du regard porté sur elle. Le champ des infractions s’est beaucoup élargi, la nature des délits a changé, on attend plus des services de police, la presse se fait le miroir du moindre incident.

La science pénitentiaire au service de la réforme pénitentiaire

  • 53  « La science pénitentiaire, c’est-à-dire des règles et les méthodes les plus pratiques qu’aient pu (...)
  • 54  Un chapitre sur la préparation et l’agencement, l’organisation du Congrès de Stockholm, puis deux (...)
  • 55 Ce qui a été le cas pendant très longtemps, voir Jean Larguier, Criminologie et science pénitentiai (...)
  • 56 « On ne peut ramener l’invention d’une science à la seule addition d’œuvres de pensée. Pierre Favre (...)
  • 57  Ibid., p. 10.

48L’avocat général Liège-Diray donne une définition toute lyrique de la chose mais qui ne nous donne guère de clefs53. L’ouvrage conséquent de Fernand Desportes et Léon Lefébure (380 pages) n’est qu’une présentation de ce qui se fait, se dit, s’expose, s’exprime dans ce champ, et cet ensemble d’énoncés devient science pénitentiaire. L’ouvrage est en ce sens exemplaire54. Il semble que la science pénitentiaire se définisse par son objet : la question pénitentiaire, et se compose des travaux, questions, rapports, doctrines qui concernent ce champ. La prison est l'objet de nombreuses discussions entre les philanthropes et les hommes politiques. On pourrait considérer comme un abus langagier que de déclarer au rang de “science” tout débat ou rapport lié à la question pénitentiaire. Mais il faut prendre tel quel ce qui est ainsi désigné et à partir de là, nous pouvons nous interroger sur la construction d’une légitimité (ici scientifique) et les éléments qui y contribuent. Nous partirons de cet exemple de la science pénitentiaire mais l’analogie aurait pu se faire avec la criminologie55. Nous avons ici et là quelques indices ou éléments disparates qui vont imposer le terme de science et nous montrent les éléments qui participent au processus de fabrication de l’intitulé et du concept56. « La science n’apparaît véritablement qu’à partir du moment où existent des institutions de discussion, d’évaluation et de transmission des résultats de recherches57. »

  • 58  Pour la science pénitentiaire, Bulletin de la Société générale des prisons, 1877 et 1892 ou la Rev (...)
  • 59 Hinda Hedhili met au cœur de son travail de thèse cette hypothèse où l’institution pénitentiaire se (...)

49Les institutions constitutives du savoir sont ici clairement visibles : la Société générale des Prisons, sa revue, la Revue pénitentiaire ou Bulletin de la Société générale des prisons58, et sa déclinaison à travers les congrès internationaux pénitentiaires59.

La science pénitentiaire au cœur d’un espace réformateur : La Société générale des prisons

50En instituant des réunions périodiques où sont examinées toutes les questions ayant trait au régime pénitentiaire ou pénal, en assurant la publicité la plus large au moyen d'un bulletin, en apportant son “concours” aux institutions, la Société générale des prisons se veut et va devenir un vaste centre d'études, d'actions et d'informations sur la question pénitentiaire, les pénalités et, plus largement, permet d'entrevoir quels sont les problèmes posés aux hommes de ce temps à travers le pénal. On assiste à l'élaboration de méthodes qui aboutiront à “la science pénitentiaire”.

  • 60  Revue pénitentiaire, 1879, p. 771-774.
  • 61  Revue pénitentiaire, 1882, p. 45-59.
  • 62  Revue pénitentiaire, 1879, p.773-799, p. 896-908.

51Par exemple, en 1879 un questionnaire concernant les prisons cellulaires et les dépenses nécessaires à leur construction est établi60. La Société générale des prisons reçoit des réponses en provenance de Belgique, du Danemark, de Hollande, de Suède, d’Allemagne, d’Autriche, de Suisse, d’Allemagne, d’Autriche, de Suisse (canton du Tessin, canton de Bâle-Campagnol)61, de Grande-Bretagne62.

  • 63  Pour la science pénitentiaire, quelques éléments dans la Revue pénitentiaire :
  • 64  Revue pénitentiaire, 1895, p. 1358.

52En 1883, 1885, 1890 de grandes enquêtes seront lancées sur la libération conditionnelle, sur la peine de mort, sur l'alcoolisme devant la loi pénale. La Société générale des prisons se fait également “opérateur d’appel d’offres” en proposant en 1884, un concours primé sur “projet de construction économique de prison cellulaire départementale”. Nous observons ici la réalité d'un espace de travail où les professionnels exercent leurs compétences, les érudits aiguisent leur curiosité et où toujours, de la confrontation, émergent des réflexions qui permettront d'échafauder ce qui deviendra un savoir expert ayant capacité à fonder des actions aux mesures politiques, ici la “science pénitentiaire”. Tous ces éléments concourent à la reconnaissance du savoir, à sa qualification ainsi qu’à celle d'un certain savoir-faire. On aboutit ainsi à un savoir expert, à un savoir spécialisé induit, construit et débattu entre spécialistes qui se retrouvent mobilisés pour le débat public, dirigé vers un but et une finalité pratique : la mise en forme et la production de la loi. Portée par des hommes investis, des enseignements, des cours63 se créent, institutionnalisant ainsi un peu plus les débats. Un cours de science pénitentiaire est fortement demandé par les membres de la Société générale des prisons et les congrès pénitentiaires, entre autres celui de Saint-Pétersbourg qui adoptera une résolution en ce sens. Henri Joly dirigera un cours à l’école de Droit dans les années 1890 et Georges Vidal, professeur de droit criminel à la faculté de droit de Toulouse ajoutera à son enseignement ordinaire pour l’année 1895-96 de droit pénal, en attendant la création d’un cours officiel, un cours libre de science pénitentiaire. Il espère qu’ainsi l’Administration pénitentiaire se conformant en cela au vœu du congrès de Saint-Pétersbourg, voudra bien donner les facilités nécessaires pour encourager ces études et ces enseignements64. Méthode et savoir-faire empruntent au positivisme ambiant. Charles Lucas dans son rapport à l’Académie des Sciences morales et politiques en 1879 écrivait :

  • 65   Charles Lucas, « Rapport à l’Académie des Sciences morales et politiques », séance du 19 avril 18 (...)

« La Société des prisons en procédant par des enquêtes est entrée dans la bonne voie, dans la véritable méthode scientifique, celle de l’observation pratique. On ne saurait trop lui conseiller de ne jamais s’en départir. C’est ainsi qu’elle travaille à la création de la science pénitentiaire par les deux conditions essentielles qui peuvent seules y conduire, l’expérience pratique d’abord et ensuite l’étude méditative65. »

  • 66  Bibliographie pénitentiaire. Liste des ouvrages (volumes et brochures relatifs aux questions pénit (...)

53La Société générale des prisons rassemble les écrits, les hommes, les idées. Elle publie une bibliographie pénitentiaire66, un état des lieux nécessaire à toute structuration d’un travail ou d’un projet en cours quel qu’il soit. Elle organise et prépare les congrès.

L’internationalisation de la science pénitentiaire

  • 67 Sylvie Dupont-Bouchat, « Du tourisme pénitentiaire à "l’Internationale des philanthropes". La créat (...)
  • 68 Pierre-Yves Saunier, « Circulation, connexions et espaces transnationaux », Genèses, n° 57, 2004, p (...)

54L'histoire des pénalités a été traditionnellement une histoire de la circulation internationale67 et de la réception des idées et des innovations dans le domaine de la prise en charge des criminels68. Le congrès international revêt à la fin du XIXe siècle une importance particulière. Par son abondance, sa diversité, sa variété, ce lieu de communication, lieu d’assise et de pouvoir, devient pour une pensée, un thème, pour un mouvement et pour des hommes, un objectif incontournable pour échanger et surtout pour exister.

  • 69 Fernand Desportes, Léon Lefébure, La science pénitentiaire, chapitre préliminaire, Le congrès inter (...)

55Quand F. Desportes et L. Lefébure parlent de science pénitentiaire c’est au congrès de Stockholm, et un chapitre préliminaire est consacré à cette manifestation69.

« Les congrès pénitentiaires, depuis celui de Francfort en 1846, jusqu’à celui de Stockholm, ont singulièrement aidé à ses progrès (la réforme...), ils lui ont donné le caractère d’universalité qu’elle revêt, en mettant en présence ceux qui la cultivaient dans tous les pays du monde ; par l’étude comparée de ses monuments et de ses découvertes, ils ont précisé et formulé ses principes ; ils ont enfin contribué à la faire passer du domaine de la pensée dans celui de l’expérience, par l’influence qu’ils ont exercée tant sur les gouvernements que sur l’opinion publique. »

  • 70 Sur les congrès, cf. les réflexions de Christian Topalov, Naissance du chômeur 1880-1910, Paris, Al (...)

56Ces congrès sont aussi un vrai théâtre où des mises en scène très variées se déroulent : scientifiques, intellectuelles, dramatiques ou comiques. Moment choc, moment bilan plus que moment dynamique, le congrès international est un lieu qui synthétise les échanges occasionnés à travers les articles ou les revues entre deux congrès, voire qui galvanise les auteurs, propulse les travaux et idées amorcés. C’est un lieu d’idées, d’idéologie et pas de réalisations70. À côté des congrès, des sociétés internationales, des unions internationales participent à la fabrication du champ pénal et pénitentiaire, la plus emblématique : L’Union internationale de droit pénal fondée par Von Liszt, Prins, Van Hamel en 1890.

57Par le biais de la science pénitentiaire, inscrite dans de nombreux espaces réformateurs, la prison a été au cœur de ces entreprises et également des législations qui construisent une politique pénale particulièrement intense

Une intensité des politiques : Science pénitentiaire et production de la loi

  • 71 Martine Kaluszynski, Philippe Robert, « En 1933, il est trop tard... l'éphémère loi du 7 février 19 (...)

58La Société générale des prisons, armée de son savoir, de ses compétences et de son travail va tenter d’intervenir souvent directement, plus auprès des chambres que des gouvernements dans la modification de la législation et sur l’application des nouvelles lois. Nous avons déjà montré par nos premiers “travaux”71, les liens entre ces débats très riches de la Société générale des prisons et les débats parlementaires. On peut émettre l’hypothèse forte que un certain nombre de projets législatifs “émanent” de cette Société dont, entre autres  de grandes lois pénales : la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, la loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive (libération conditionnelle, patronage, réhabilitation), la loi du 24 juillet 1889 relative à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés (déchéance de la puissance paternelle), la loi du 26 mars 1891 relative à l’atténuation et à l’aggravation des peines, la loi du 5 août 1899 concernant le casier judiciaire et la réhabilitation de droit, les lois autour de la détention provisoire, etc. Cette intense activité autour de la production des lois met en place un arsenal législatif pénal particulièrement vigoureux qui témoigne que la loi, base même du lien politique républicain, apparaît comme la seule alternative aux carences du pacte social ébréché par différents problèmes. Ces lois ancrent un capital "historico législatif" toujours vivace dans notre démocratie républicaine, intégrant une dimension sociale, solidariste, préventive et répressive conservée encore de nos jours avec certaines inflexions.

59La prison a été très fortement investie par l’État dans des combinaisons souvent originales qui mêlent Société civile et État, afin, dans un premier temps, d’assurer le triomphe de la réforme pénitentiaire et, dans un second temps, de faire entrer dans les mœurs une décision politique. Il y a une vraie “porosité” entre les espaces et une véritable “cogestion” entre acteurs publics et acteurs privés.

  • 72 Nous n’avons pas évoqué le volet colonial extrêmement riche et spécifique qui a sa propre histoire, (...)

60L'État est pénétré par la société de la même façon qu'il entretient des liens étroits avec elle. La réforme pénitentiaire transcende les clivages politiques, rassemble tous secteurs confondus, et par là même est un projet moteur dans une République en train de prospérer72 .

  • 73 Voir au niveau des budgets pénitentiaires importants de 1877 à 1900, il y a un intérêt réel sur ces (...)
  • 74 Gilles Chantraine, « Les temps des prisons. Inertie, réformes et reproduction d’un dispositif insti (...)
  • 75 La réforme Amor repose sur l’idée qu’il est possible d’obtenir l’amendement du condamné par sa rééd (...)
  • 76 Jean-Charles Froment constate ainsi depuis la fin des années 1980 que l’Administration pénitentiair (...)
  • 77 Monique Seyler, « La banalisation pénitentiaire ou le vœu d’une réforme impossible », Déviance et s (...)
  • 78 Eric Farges, « Penser la réforme pénitentiaire avec Michel Foucault. Apports et limites », Raisons (...)

61Ce projet politique est mobilisateur et constructeur73 mais dans ce triptyque où cohabitent récidive, enfance délinquante et prison, c’est la prison74, qui malgré la réforme Amor de 194575 et des velléités ponctuelles, sera mise à mal76. À croire que la réforme pénitentiaire, suivant la conception foucaldienne serait à jamais vouée à l’échec, une réforme impossible. Mais cela serait sans tenir compte des contextes, des acteurs, de l’historicité qu’il faut sans cesse interroger. La « réforme » de la prison est à peu près contemporaine de la prison elle-même77. Elle en est comme le programme. La prison s’est trouvée dès le début engagée dans une série de mécanismes d’accompagnement, qui doivent en apparence la corriger mais qui semblent faire partie de son fonctionnement même, tant ils ont été liés à son existence tout au long de son histoire78 .

62Loin de se réduire à une émanation du pouvoir central, la réforme des prisons et par là même la réforme pénitentiaire, se révèle le produit d'interactions complexes, d'une part entre les principes, les règles posées, d'autre part entre des acteurs qui évoluent selon des configurations particulières sur diverses scènes. La réforme pénale est à ce point investie comme un enjeu politique qu’elle servira de « pilote », inspirera pour son organisation et dans sa configuration la mise en œuvre des politiques d’assistance, les futures politique sociales.

63La réforme (pénale), dans cette période, est un instrument structurant de l’action publique, constitutif du régime républicain en développement, tout en étant porteur de principes d’un programme de gouvernement qui en évoluant se rigidifiera et abandonnera la souplesse que seule la dynamique de la réforme pouvait instiller aux projets politiques difficiles, comme celui de la prison et de la réforme pénale.

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Annexe

La notice « prisons »79

Sur la forme. C’est une notice méthodique, descriptive, extrêmement précise sur le nombre d’établissements, les catégories existantes : des prisons, civiles ou militaires mais aussi des établissements d’éducation correctionnelle de jeunes détenus ou des colonies pénales.

On y retrouve les règles administratives communes à toutes les prisons, sur le costume, le culte, l’instruction primaire, la discipline, la question de la régie ou si l’Etat pourvoit aux besoins de ses détenus, il recourt à l’entremise de sous-traitants pour le travail. On y parle du personnel, des commissions de surveillance. C’est une ode à l’administration, à la législation qui dès les années 1850 (loi du 5 août sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus) puis 1875 (la loi du 5 juin 1875) est à l’origine de nombreuses innovations dans ce domaine.

Sur le fond, on a un catalogue pratique et très bien documenté sur un état des lieux dans un contexte précis sauf le préambule un peu plus personnel :

« Le régime pénitentiaire doit avoir pour résultat, moins de punir le détenu des infractions qu’il a commises que de le moraliser et de lui inculquer le respect de la loi ».

Avec cette note très intéressante, prudente : « Ce qui autorise la société à infliger une peine, c’est son droit incontestable de légitime défense. Si, en même temps, elle parvient à moraliser le détenu, elle a rendu un service signalé à l’humanité. Ajoutons, au reste, que le Dictionnaire, ne se propose pas d’établir une doctrine pénitentiaire, mais seulement d’exposer la législation française sur cette matière.

L’auteur de la notice est Jules de Lamarque (1820-1878)

Jules de Lamarque était chef de bureau au ministère de l’Intérieur et historien hors de ses heures de travail. Il semble que c’est par sa fonction au ministère (et peut être la branche pénitentiaire où il était affecté qu’on lui a confié la notice sur les prisons). 

Son dossier de Légion d’honneur (chevalier en 1866) dans la base Léonore a le le mérite de donner son nom en entier : Lamarque de la Garrigue, Léonard Marthe Jules.

D’après la fiche du catalogue BNF, il est mort en 1878. Il a écrit un certain nombre de textes particulièrement sur les sociétés de patronage, les colonies de jeunes détenus, etc.

Pour l’ensemble de ses ouvrages sur le Catalogue BnF (avec le renvoi à ce qui est numérisé) voir ici.

Pour les références relevées en matière d’histoire de la justice (reprises de la biblio d’histoire de la justice) :

Lamarque (Jules de), Dugat (Gustave). Des colonies agricoles établies en France en faveur des jeunes détenus, enfants trouvés, pauvres, orphelins et abandonnés, précis historique et statistique, Paris, Impr. de Rignoux, 1850,148 p.

Lamarque (Jules de), Patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés, Paris, A. Le Clère, 1855, 14 p. 

Lamarque (Jules de), Des colonies pénitentiaires et du patronage des jeunes libérés, Paris/Strasbourg, Berger-Levrault, 1863, VI-238 p. (consultable sur Gallica) 

Lamarque (Jules de), Les libérés devant la charité chrétienne, discours prononcé dans la première réunion tenue par la Société générale pour le patronage des libérés adultes de l'un et de l'autre sexe, Paris, E. Dentu, 1872, 23 p. 5e éd., 1876, 36 p. 

Lamarque (Jules de), La société moderne et les repris de justice, Paris, Dentu, 1875, 43 p.

Lamarque (Jules de), Le patronage des libérés dans les départements, Nancy, Berger-Levrault, 1875, 82 p. 

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Notes

1 Voir Michelle Perrot, L'impossible prison, Paris, Seuil, 1980 et le superbe échange entre J. Léonard l'historien et le philosophe (p. 9-28).
Michel Foucault, « La pensée et le nuage », p. 29-39 et table ronde avec historiens, in Michelle Perrot, op. cit., p. 40-56.
Société d'Histoire de la Révolution de 1848 et des révolutions du XIXème siècle, Répression et prisons politiques, Paris, Créaphis, 1990.
Jacques-Guy Petit, La prison, le bagne, l'histoire, Genève, MSH, 1984.
Patricia O'Brien, Correction ou châtiment, Paris, PUF, 1988.
Pierre Lascoumes, Pierrette Poncela, Pierre Lenoël, Au nom de l'ordre, Une histoire politique du code pénal, Paris, Hachette, 1989.
Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures (1780-1875), Paris, Fayard, 1990.
Robert Badinter, La prison républicaine, Paris, Fayard, 1992.
Philippe Robert, Entre l'ordre et la liberté. La détention provisoire, Paris, L'Harmattan, 1992.
Benoît Garnot, Histoire et criminalité de l'Antiquité au XXe siècle, Dijon, EUD, 1992.
Jean-Claude Farcy, Guide des Archives judiciaires et pénitentiaires, Paris, CNRS, 1992 ; Deux siècles d'histoire de la Justice en France, Paris, CNRS, 1996.
René Lévy, Xavier Rousseaux, « États, justice pénale et histoire. Bilan et perspectives », in Droit et Société, n° 20/21,1992, p. 256.

2 Pour paraphraser l’intitulé de l’article de Bernard Schnapper « La récidive, une obsession créatrice au XIXème siècle », in Voies nouvelles en histoire du droit. La justice, la famille, la répression pénale (XVème-XXème siècles, Poitiers, Publications de la faculté de droit de Poitiers, 1991, 680 p.

3 Claude Faugeron et Jean-Michel Le Boulaire, « Prisons, peines de prison et ordre public », Revue française de sociologie, vol. 33, n° 1, 1992.

4 C'est tout l'enjeu du travail amorcé par Christian Topalov dans son séminaire puis dans son ouvrage : Laboratoires du nouveau siècle, la nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France (1880-1920) et des travaux qui les prolongent, Voir les travaux de Renaud Payre, entre autres sa thèse, À la recherche de la “science communale”. Les “mondes” de la réforme municipale dans la France de la première moitié du vingtième siècle, thèse de science politique sous la direction d’Olivier Ihl, IEP de Grenoble, décembre 2002.

Olivier Ihl, Martine Kaluszynski, Gilles Pollet, Les sciences de gouvernement, Paris, Economica, 2003.

Olivier Ihl, Martine Kaluszynski, « Pour une sociologie historique des sciences de gouvernement », Revue française d'administration publique, n°102, avril-juin 2002, p. 229-243.

5 Nous rejoignons ici les propos d'une sociologie politique de la réforme tel qu’en parle Philippe Bezes dans son analyse des politiques françaises de réforme de l'administration.

Philippe Bezès, Gouverner l’administration. Une sociologie des politiques de la réforme administrative en France (1962-1997), thèse de doctorat de science politique dirigé par Jacques Lagroye, IEP de Paris, 2002.

Philippe Bezès, Réinventer l’État. Les réformes de l'administration française (1962-2008), Paris, PUF, coll. Le lien social, 2009, 544 p.

Philippe Bezès, « La réforme de l’État à l’épreuve de la gouvernementalité », in Armand Hatchuel Ken Starkey Eric Pezet (dir.), Gouvernement, Organisation et Entreprise : l¹héritage de Michel Foucault, Québec, Presses de l'Université de Laval, 2005.

6  Voir Yves-Henri Gaudemet, Les juristes et la vie politique de la Troisième République, Travaux et recherches de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Paris, Série “Science Politique”, n° 21, PUF, 1970, p. 11.

7 Nous nous sommes inspirés très directement de nos travaux et de différents articles dont, entre autres :

Martine Kaluszynski, « La Revue pénitentiaire 1877-1900. Un réseau de réformateurs sociaux », in Frédéric Chauvaud, Jacques-Guy Petit, L’histoire contemporaine et les usages des Archives judiciaires (1800-1939), Paris, Honoré Champion, Genève, Éditions Slatkine, 1998, p. 269-280.

Martine Kaluszynski, « Construire la loi. La Société générale des prisons (1877-1900) », in Martine Kaluszynski, Sophie Wahnich, L'État contre la politique ? Les expressions historiques de l'étatisation, Paris, L'Harmattan, collection Logiques Politiques, septembre 1998, p. 205-221.

Martine Kaluszynski, « Les artisans de la loi. Espaces juridico-politiques en France sous la IIIème République », Droit et Société, 40-1998, p. 535-562.

Martine Kaluszynski, « Un paternalisme juridique Les hommes de la Société Générale des Prisons (1877-1900) », in Christian Topalov (dir.), Laboratoires du nouveau siècle, La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France, 1880-1920, Paris, EHESS.2000, p.161-185

Martine Kaluszynski, « Qui produit la loi ? Espace(s) juridique(s), espace(s) politique(s) avant la Première Guerre mondiale », in Marc Olivier Baruch et Vincent Duclert, Servir l'État de l'affaire Dreyfus à Vichy. Histoire politique de l'administration de la IIIème République, Paris, Éditions La Découverte, 2000.

8  Pascal Durand-Barthez, Histoire des structures du ministère de la Justice (1789-1945), Travaux de recherches de l’université de droit et d’économie et de sciences sociales de Paris, PUF, 1973, 96 p.

9  Voir Marie Vogel, Normalité administrative et spécialité pénitentiaire. L’inspection générale des services administratifs et les transformations de l’administration pénitentiaire. 1907-1948, rapport du GIP Justice, 1997.

10 Ibid., p. 6.

11 Voir Jacques-Guy Petit, op. cit., p. 597.

12 Marie Vogel, op. cit., p. 9.

13  Du 15 septembre 1943 au 9 août 1944 elle a été de nouveau rattachée au ministère de l’Intérieur.

14  Voir Christian Carlier, La balance et la clef, rapport dactylographié, ministère de la Justice, Paris, 1986, 89 p.

15  Jules Coumoul, Du rattachement du régime pénitentiaire au ministère de la Justice, Paris, Larose et Tenin, 1911.

Fernand Desportes, « De la translation au ministère de la Justice de la direction de l’administration pénitentiaire », Le Droit, 28-29 janvier 1878.

Joseph Magnol, De l’administration pénitentiaire dans ses rapports avec l’autorité judiciaire et de son rattachement au ministère de la Justice, thèse de droit, Toulouse, V. Rivière, 1900, 127 p.

Henri Pascaud, « Le rattachement des services pénitentiaires au ministère de la Justice », Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, tome 49, 1900-1901, p. LXIII-LXIV (compte rendu des séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques, vol. 154, 1900, 2ème semestre, p. 218-231).

A. Pereira, « Travaux du Conseil supérieur des prisons (2e session de 1878) », Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger, tome 3, 1879, p.75-77 (résumé de la discussion sur la translation de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice.

Services (des) pénitentiaires et de leur rattachement au ministère de la Justice (note remise par le bureau de la Société générale des prisons au Garde des sceaux, France judiciaire, tome 23, 1899, p. 235-236.

16 Voir Marie Vogel, Contrôler les prisons. L'inspection générale des services administratifs et l'administration pénitentiaire 1907-1948, Paris, La Documentation française, 1998, p. 10.

17 Jacques-Guy Petit, op. cit., p. 597.

18  Amédée Lefebvre-Pontalis, « La translation de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice », Bulletin de la Société générale des prisons, tome 2, 1878, p. 587-599.

René Bérenger, « Proposition de loi sur le rattachement des prisons à la Justice, l’Inspection générale et le Conseil supérieur », Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 23, 1899, n°7, juillet-août, p. 962-976.

Joseph Magnol, « Le rattachement des services pénitentiaires au ministère de la Justice », Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 35, 1911, n°3, mars, p. 513-532.

Albert Rivière, « Les moyens de réaliser l’unification des services concourant à l’exécution des peines ou à leur modification en cours d’exécution (rattachement des prisons à la Justice) ». Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal, Bulletin de la Société générale des prisons, tome 35, 1911, n°5-6, mai, p. 614-739, n°7-10, juillet-octobre, p. 768-785.

19 Bérenger déposera sur le bureau du Sénat une proposition de loi de rattachement le 6 juin 1898, en pleine crise ministérielle et au paroxysme de l’affaire Dreyfus. Bérenger était dreyfusard.

20 Cruppi ancien avocat général à la cour de cassation et futur ministre de la Justice en 1911 intervient le 2 mars 1899 lors de la discussion générale du budget du ministère de la Justice et quelques mois plus tard, lors du débat sur le budget pénitentiaire

21  Code des prisons, t. VI, p. 398.

22  Notamment le sous-secrétaire d’État à l’Intérieur, les plus hauts magistrats, les hauts dignitaires ecclésiastiques, le préfet de police, les directeurs des administrations concernées, le président de l’Académie de médecine, etc.

23  Liste des membres du Conseil supérieur des prisons :

1/ Parlementaires, membres de l’Assemblée nationale : Lefèvre-Pontalis (Amédée), Lefébure, Salvy, de Peyramont, Bérenger, Adnet, de Pressensé, Tailhand, Voisin, Mettetal, vicomte d’Haussonville, Roux (Honoré), La Caze, Savoye, comte de Bois-Bessel, Ibid., p. 400-401.

2/ Personnalités : MM. Faustin Hélie, membre de l’Institut, président de chambre honoraire à la cour de cassation ; Jaillant, ancien inspecteur des prisons, directeur honoraire de l’administration pénitentiaire ; Loyson, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Lyon ; Babinet, conseiller à la Cour de cassation, ancien directeur des Affaires criminelles et des Grâces ; de Boisredon, ancien secrétaire général du ministère de l’Intérieur, ancien conseiller d’État ; Bonnier, professeur de législation criminelle et de procédure civile et criminelle à la faculté de droit de Paris ; Charles Lucas, membre de l’Institut, ancien inspecteur général des prisons ; Duc, membre de l’Institut, vice-président du Conseil d’architecture à la préfecture de la Seine ; Ferdinand Desportes, avocat, publiciste ; Victor Bournat, avocat, publiciste, secrétaire général de la Société de patronage des jeunes détenus ; Michaux, sous-directeur au ministère de la Marine et des Colonies ; Lecour, chef de division à la préfecture de Police, Ibid., t. VI, p. 399-401.

24  Revue pénitentiaire, 1878, p. 163.

25  Le ministre de l'Intérieur et des Cultes, Constans, Revue pénitentiaire, 1881, p. 41.

26 Un décret du 5 novembre 1937 transformera le vieux Conseil supérieur des prisons, créé dans l’élan de la loi de 1875 sur le régime cellulaire, en un Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire. Le conseil est un organe obligatoirement consulté par le ministre sur tous les projets relatifs à l’organisation générale du service pénitentiaire, sur les régimes de détention, le travail, la transformation des bâtiments. D’autre part, le conseil « peut, sur l’initiative de ses membres et sur les questions qui rentrent dans ses attributions, présenter au ministre tous vœux et suggestions ». Le conseil jouit donc d’une certaine autonomie puisqu’à côté des membres nommés par le ministre il y a des membres de droit et que, s’il est présidé par le ministre, le conseil a pour vice-président une personnalité élue par le Conseil en son sein. La composition du Conseil, et notamment de la section permanente, est remodelée par Vincent Auriol dans un décret du 13 janvier 1938, de façon à y faire entrer un plus grand nombre de non juristes et de non fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

27  De 1877 à 1900, environ 40 membres de la Société générale des prisons appartiennent au Conseil supérieur des prisons.

28  Journal officiel du 26-27 décembre 1878.

29  Voir Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875, op. cit.

30 J’emprunte cette notion à Lucien Karpik. Lucien Karpik, « Démocratie et pouvoir au barreau de Paris, la question du gouvernement privé », Revue Française de Science Politique vol. 36, n°4, 1986, p. 496-518 : il explique ainsi cette notion en note 2 p. 496 : « Le concept de “gouvernement privé” est plus souvent employé que défini. La formulation de Lakoff, quoique très extensive est probablement la meilleure : « Les associations privées sont assimilées à des gouvernements lorsqu'elles manifestent dans une mesure significative certaines caractéristiques politiques fondamentales. À des degrés divers, les gouvernements privés exercent leur pouvoir aussi bien sur les membres que sur les non membres et souvent dans les domaines vitaux pour les individus et les groupes. Ils font et appliquent des règles qui influencent et limitent les comportements des membres. », in AA Lakoff, ed. Private government, Gleniew Scott Foresman and Co, 1973, p. 1.

31 Voir André-Jean Arnaud, Les juristes face à la société du XIXe siècle à nos jours, Paris, PUF, 1976.

32 Voir les travaux de Marc Milet et entre autres, « La fabrique de la loi. Les usages de la légistique sous la IIIe République (1902-1914) », in Olivier Ihl, Martine Kaluszynski, Gilles Pollet (dir.), op. cit., p. 123-141.

33 Voir Marie-Joëlle Redor, « C'est la faute à Rousseau… les juristes contre les parlementaires sous la IIIe République », Politix, n°32, 1995, p. 89-96.

34 Peter Haas, « Epistemic Communities and International Policy Coordination », International Organization, 46, 1, 1992, p. 1-35.

35  Émile Durkheim, La division du travail social, PUF, Paris, 1978, p. 33. Bruno Jobert, « Mode de médiation sociale et politiques publiques. Le cas des politiques sociales », L'année Sociologique, 3e série, volume 40, 1990, p. 159.

Voir Dominique Colas, L'État et les corporations, Paris, PUF, 1988.

Voir également Frank R. Baumgartner, “French interest groups and the pluralism corporatism debate”, Annual meeting of the American political science association, New Orleans, août-sept. 1989.

Michel Offerlé, Sociologie des groupes d'intérêt, Paris, Montchrestien, clefs politique, 1994.

36  Voir Pierre Lascoumes, « Pluralité d’acteurs, pluralité d’actions dans la création contemporaine des lois », in Acteur social et délinquance, Hommage à Christian Debuyst, Lièges, Bruxelles, Mardaga, 1990.

37 Apparemment éloignés de la question pénale, on rencontre des banquiers (Auriol-Roy, Brie, F. Vernes, Mirabaud, Mallet), des militaires (général Robert, général Gaillard, amiral Gausset), des journalistes (Bertin, Le Droit, Levé, Le Monde, H. Pensa, Revue coloniale), des propriétaires (Buffet, Chabaud, Jourdan), des architectes (Derre, Gremailly), des négociants (Josse, Levêque de Vilmorin), des ingénieurs des mines (Berre, Fusch), des Ponts et chaussées (Cheysson, Hirsch, Rigaux), et nombre de libraires éditeurs dont Chaix qui appartiendra au Conseil de direction (de 1877 à 1888), Calmann-Levy (1878-1879), Delagrave, Firmin-Didot, Gallimard, enfin un fabricant de papier, un secrétaire général de la Société d’études historiques, un entrepreneur des Travaux publics, un administrateur des Chemins de fer du Nord, un administrateur des Chemins de fer de l’Ouest, un administrateur de la Compagnie générale des Omnibus de Paris, et des hommes comme J. Tourgenieff (SGP 1877-1878), Maxime du Camp (1877-1886) ou le manufacturier Engelle Dolffus (1877-1878), Faustin Helié (1877-1886), et l’éphémère E. Boutmy présent de 1877-1879.

C’est ici un échantillonnage subjectif, aléatoire et bigarré, dont la seule prétention est de donner une image vivante, humaine et donc imparfaite de ce lieu qui regroupe toutes les composantes d’une certaine société française.

38 Martine Kaluszynski, « La réforme des prisons sous la troisième République. Une co-gestion d'acteurs publics et privé », Revue française d'administration publique n° 99, juillet-septembre 2001, p. 393-403.

39  R. Querenet, « Visites dans les prisons », Rapport de la Commission chargée de préparer les réponses de la Société générale des prisons au questionnaire du Congrès de Rome, Bulletin de la Société générale des prisons, 1883, p. 647-651.

J. Arboux, « Les conférences et les visites dans les prisons », Revue pénitentiaire, 1884, p.854-868.

J. Arboux, « Les conférences et les visites dans les prisons », Revue pénitentiaire, 1885, p.5-12.

J. Arboux, Manuel des visiteurs de prisons, Paris, Marchal Billard, 1894, Revue pénitentiaire, 1894, p. 421-458.

J. Lacointa, « La visite des prisonniers », Revue pénitentiaire, 1894, p. 618-631.

40  Quels principes doivent présider à la rédaction d’un Manuel de visiteur ?, Revue pénitentiaire, 1894, p.422-458.

41  Petits entrefilet : « Circulaire relative aux commissions de surveillance », Revue pénitentiaire, 1879, p.102-105.

« La commission de surveillance des prisons de Douai », Revue pénitentiaire, 1879, p. 784.

J. Lacointa, « La commission de surveillance des prisons de Toulouse », Revue pénitentiaire, 1879, p.914-923.

« La commission de surveillance de la prison de Douai », Revue pénitentiaire, 1880, p. 243-246.

« La circulaire du 17 décembre 1878 », Revue pénitentiaire, 1880, p. 689-691.

42  Voir R. Querenet, « Les commissions de surveillance des prisons », Bulletin de la Société générale des prisons, 1882, p.27-46.

Ou C. Granier, « Les commissions de surveillance », Revue pénitentiaire, 1895, p. 612-649.

R. Querenet, « De l’utilité des conseils ou commissions de surveillance des prisons ou d’institutions analogues, de leur organisation et des pouvoirs que la loi doit leur attribuer », Quatrième question Congrès Rome, Revue pénitentiaire, 1883, p. 562-567.

43 Martine Kaluszynski et alii, Une expérience, la société de patronage. Un objet, l’enfant en danger moral, Rapport Mire-Cnrs, 1991, dactylographié.

44 En 1880, on compte 65 sociétés de patronage en fonction, 9 sociétés de patronage sur le point d’être fondées. C’est dans ces années que l’essor des sociétés de patronage, tant au niveau des moyens législatifs, financiers ou humains, va se développer.

45 Martine Kaluszynski, « La science pénitentiaire comme science de gouvernement. Espaces juridiques, réseaux réformateurs et savoirs experts en France à la fin du XIXe siècle », Revue d'anthropologie des connaissances 1/2013, vol. 7, n° 1, p. 87-111.

46 Martine Kaluszynski, La République à l'épreuve du crime ; la construction du crime comme objet politique, Paris, LGDJ, 2002.

47 Giovana Procacci, « La naissance d'une rationalité moderne de la pauvreté », in L'Exclusion, l'État des savoirs, Paris, La Découverte, 1995, p. 413.

48 Il existe une multiplicité de réalités derrière ce terme fourre-tout, pour moi, je prendrais ici, droit ou savoir juridique, comme le discours porté par des juristes en situation légitime d’exercice et qui se présentent comme professionnels du droit au moment et dans le lieu choisis.

49 Olivier Ihl, Martine Kaluszynski, Gilles Pollet (dir.), op. cit.

50 Olivier Ihl, Martine Kaluszynski, « Pour une sociologie historique des sciences de gouvernement », Revue française d’administration publique, 2002, vol. 102, n° 2. 

51 Renaud Payre, Une science communale ? Réseaux réformateurs et municipalité providence, Paris, CNRS éditions, 2007.

52 Pierre Lascoumes, Patrick Le Galès (dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Sciences Po, 2004, 370 p.

53  « La science pénitentiaire, c’est-à-dire des règles et les méthodes les plus pratiques qu’aient pu découvrir jusqu’à ce jour l’expérience et la sagesse des peuples, pour parvenir à la solution de ce grave problème : rendre toujours humain et dans quelque mesure, moralisateur le châtiment qui trop souvent dégrade le coupable, et relever l’homme tombé sous le fardeau de la peine, après le jour où il a reconquis sa liberté. », Liège-Diray, « La science pénitentiaire », Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Toulouse le 3 janvier 1880, Revue pénitentiaire, 1881, p. 67.

54  Un chapitre sur la préparation et l’agencement, l’organisation du Congrès de Stockholm, puis deux parties, dont les titres répression, amendement, prévention, reprennent les discussions et doctrines sur ces thèmes : les caractères de la pensée, l’emprisonnement individuel, la transportation, les peines disciplinaires, la réhabilitation, le patronage, la libération conditionnelle, la prévention...

55 Ce qui a été le cas pendant très longtemps, voir Jean Larguier, Criminologie et science pénitentiaire, Paris, Dalloz, Mémentos, 1971.

56 « On ne peut ramener l’invention d’une science à la seule addition d’œuvres de pensée. Pierre Favre, Naissance de la science politique en France, Paris, Fayard, 1989, p. 8.

57  Ibid., p. 10.

58  Pour la science pénitentiaire, Bulletin de la Société générale des prisons, 1877 et 1892 ou la Revue pénitentiaire, 1892.

59 Hinda Hedhili met au cœur de son travail de thèse cette hypothèse où l’institution pénitentiaire se retrouve dépendante d’institutions politiques influentes comme les sociétés savantes ou les organisations internationales. Hinda Hedhili, La discipline pénitentiaire : approche juridique et doctrinale (XIXe et XXe siècles), Thèse de doctorat, Histoire du droit et des institutions, Université Toulouse I - Sciences sociales, 2009, dact., 664 p.

60  Revue pénitentiaire, 1879, p. 771-774.

61  Revue pénitentiaire, 1882, p. 45-59.

62  Revue pénitentiaire, 1879, p.773-799, p. 896-908.

63  Pour la science pénitentiaire, quelques éléments dans la Revue pénitentiaire :

Cours pénitentiaire professionnel, Revue pénitentiaire, 1891, p. 511-514.

Cours de science pénitentiaire d’H. Joly, Revue pénitentiaire, 1891, p. 408-409.

Cours de science pénitentiaire, Revue pénitentiaire, 1895, p. 1356-1362.

Les études pénologiques et les conférences pénitentiaires régionales, Revue pénitentiaire, 1896, p. 596-607.

Les congrès et conférences pénitentiaires à l’étranger, Revue pénitentiaire, 1896, p. 725-745,

L’enseignement de la pénologie, Revue pénitentiaire, 1897, p. 1128-1131.

64  Revue pénitentiaire, 1895, p. 1358.

65   Charles Lucas, « Rapport à l’Académie des Sciences morales et politiques », séance du 19 avril 1879, Revue pénitentiaire, 1879, p. 697-699.

66  Bibliographie pénitentiaire. Liste des ouvrages (volumes et brochures relatifs aux questions pénitentiaires mentionnés par la Bibliographie de France), 1er janvier 1842-31 décembre 1892, Revue pénitentiaire, 1892, p. 189-206, p. 338-349, p. 504-519, 618-640, 797-819, Revue pénitentiaire, 1893, p. 261-265.

67 Sylvie Dupont-Bouchat, « Du tourisme pénitentiaire à "l’Internationale des philanthropes". La création d’un réseau pour la protection de l’enfance à travers les congrès internationaux (1840-1914) », Paedagogica Historica, 38 (2-3), 2002, p. 533-56.

68 Pierre-Yves Saunier, « Circulation, connexions et espaces transnationaux », Genèses, n° 57, 2004, p. 110-126. Voir Martine Kaluszynski, Renaud Payre (dir.), Savoirs de gouvernement, Paris, Economica, collection « Politique Comparée », 2012.

69 Fernand Desportes, Léon Lefébure, La science pénitentiaire, chapitre préliminaire, Le congrès international, son origine, sa composition, son programme, p. 1-28.

70 Sur les congrès, cf. les réflexions de Christian Topalov, Naissance du chômeur 1880-1910, Paris, Albin Michel, 1995, p. 59-83, et de Eric Brian, « Y a-t-il un objet Congrès ? Le cas du Congrès international de statistique (1853-1876) », Mil neuf cent, n° 7, 1989, p. 9-22, Martine Kaluszynski, « Les congrès internationaux d'anthropologie criminelle 1885-1914 », dans Mil neuf cent, Revue d'Histoire intellectuelle : Les congrès, lieux de l'échange intellectuel, 1850-1914, 1990, p. 59-70.

71 Martine Kaluszynski, Philippe Robert, « En 1933, il est trop tard... l'éphémère loi du 7 février 1933 », in Philippe Robert (dir.), Entre l'ordre et la liberté, la détention provisoire. Deux siècles de débats, Paris, l'Harmattan 1992, p. 213-232 (Collection Logiques Juridiques). Et surtout Martine Kaluszynski, « Les artisans de la loi. Espaces juridico-politiques en France sous la IIIème République », Droit et Société 40-1998, p. 535-562.

72 Nous n’avons pas évoqué le volet colonial extrêmement riche et spécifique qui a sa propre histoire, son propre développement.

73 Voir au niveau des budgets pénitentiaires importants de 1877 à 1900, il y a un intérêt réel sur ces questions qui s’amenuisera dès 1900. En 1908, les crédits augmentent à nouveau, sous l’impulsion de Clémenceau voir Robert Badinter, La Prison républicaine, p. 204-209 et aussi « Le budget des prisons à la chambre des députés », Revue pénitentiaire, 1887, p. 86-104, p. 140-165, Revue pénitentiaire, 1888, p. 400-442, p. 536-566, Revue pénitentiaire, 1891, p. 291-298, p. 1100-1111, Revue pénitentiaire, 1892, p. 1148-1160. Le budget du service pénitentiaire à la chambre des députés, Revue pénitentiaire, 1893, p. 313-329. « Le budget des services pénitentiaires », Revue pénitentiaire, 1897, p.1336-1343 « Le budget des prisons à la Chambre », Revue pénitentiaire, 1898, p. 267-280. « Le budget des services pénitentiaires », Revue pénitentiaire, 1899, p. 202-222, « Le budget des services pénitentiaires à la Chambre », Revue pénitentiaire, 1900, p. 96-105, etc.

74 Gilles Chantraine, « Les temps des prisons. Inertie, réformes et reproduction d’un dispositif institutionnel », in Philippe Artières, Pierre Lascoumes, Grégory Salle (dir.), Gouverner, Enfermer. La prison, un modèle indépassable ?, Paris, Presses de Sciences Po, 2004.

75 La réforme Amor repose sur l’idée qu’il est possible d’obtenir l’amendement du condamné par sa rééducation morale. Cette tâche de rééducation morale des détenus est principalement confiée aux éducateurs ainsi qu’aux assistantes sociales sur qui repose l’essentiel du dispositif. Voir Claude Faugeron et Jean-Michel Le Boulaire, « La création du service social des prisons et l’évolution de la réforme pénitentiaire de 1945 à 1958 », Déviance et Société, vol. 12, n° 4, 1988, p. 317-359 ; Claude Faugeron, « De la Libération à la guerre d’Algérie : l’espoir d’une réforme pénitentiaire », in Jacques-Guy Petit et al., Histoire des galères, bagnes et prisons (13e-20e siècles), Toulouse, Éd. Privat, coll. « Bibliothèque historique Privat », 1991

76 Jean-Charles Froment constate ainsi depuis la fin des années 1980 que l’Administration pénitentiaire tente de trouver de nouveaux mythes capables de restaurer la légitimité d’un service public profondément affaibli.

Jean-Charles Froment, La république des surveillants de prison. Ambiguïtés et paradoxes d’une politique pénitentiaire en France (1958-1998), Paris, LGDJ, coll. Droit et Société », 1998.

77 Monique Seyler, « La banalisation pénitentiaire ou le vœu d’une réforme impossible », Déviance et société, vol. 4, n° 2, 1980, p. 131-147.

Philippe Artières, Pierre Lascoumes, Gregory Salle (dir.), op. cit.

78 Eric Farges, « Penser la réforme pénitentiaire avec Michel Foucault. Apports et limites », Raisons politiques, n°25, févier 2007, p. 115.

79 Maurice Block, Dictionnaire de l'administration française. 1877, p. 1555-1561.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Martine Kaluszynski, « La prison (et sa réforme), un enjeu formateur pour l’État républicain en construction », Criminocorpus [En ligne], Varia, mis en ligne le 24 février 2016, consulté le 20 octobre 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/3173

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Auteur

Martine Kaluszynski

Martine Kaluszynski, docteur en Histoire contemporaine, socio-historienne, est chercheur au CNRS (PACTE-Politique Organisation - UMR 5194 - Grenoble). Elle est également membre du comité scientifique de la revue Le Temps de l’Histoire et membre de la direction éditoriale de la revue électronique Le Champ Pénal, Penal Field. Nouvelle Revue Française de Criminologie. Martine Kaluszynski est membre du comité de rédaction de Criminocorpus.

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