Navigation – Plan du site
Présentations des journées d'études

Présentation des Journées

Julien Morel d’Arleux

Texte intégral

1Bonjours à toutes et à tous,
Au nom d’Isabelle Gorce, directrice de l’Administration pénitentiaire, malheureusement empêchée, je tiens tout d’abord à remercier Frédéric Mion, Directeur de Sciences Po, et Christophe Jamin, Directeur de l’École de Droit de Sciences Po, pour l’accueil dans leur institution, et ce pour la quatrième année consécutive, de ces Journées internationales organisées par la Direction de l’Administration pénitentiaire.
Je tiens également à remercier Annie Kensey et les agents du bureau des études et de la prospective (PMJ5), pour l’organisation de ces Journées, ainsi que la mission de recherche droit et justice pour le financement des études sur lesquelles ces journées s’appuient.
La prévention de la récidive constitue un enjeu majeur pour la Justice et pour l’ensemble de la société. La Garde des Sceaux a souhaité organiser, dès sa nomination, une conférence de consensus sur l’efficacité des réponses pénales afin de mieux prévenir la récidive. Son objectif était de dresser un bilan des connaissances et des programmes disponibles visant à améliorer la prise en charge des personnes condamnées.
Dans son rapport remis au Premier ministre au mois de février 2013, le jury de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive a préconisé, afin de garantir efficacement la sécurité de tous, que la sanction pénale visa en priorité l’insertion ou la réinsertion des personnes qui ont commis une infraction.
Disposant d’éléments fiables remettant en cause l’efficacité de la peine d’emprisonnement en termes de prévention de la récidive, le jury a proposé une nouvelle peine, la peine de probation.
La plupart de ces préconisations ont été intégrées dans la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.
La définition désormais retenue des fonctions de la peine fait état, d’une part, de sanctionner le condamné et, d’autre part, de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion afin d’assurer la protection effective de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des droits reconnus à la victime.
Outre l’affirmation du principe d’individualisation des peines et la suppression des peines minimales, cette loi a introduit dans l’échelle des peines prévue par le code pénal une peine de contrainte pénale qui est entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Applicable uniquement en matière correctionnelle et pour des délits punis au plus de cinq ans d’emprisonnement, elle consiste en un suivi individualisé et soutenu en milieu ouvert et évite le recours à l’emprisonnement.
Car les études sociodémographiques disponibles le démontrent abondamment : le risque de récidiver est fortement lié aux antécédents pénaux. Sur un échantillon national des sortants de prison observés en 2002, on constate que là où il y a plusieurs condamnations antérieures, la probabilité du prononcé d’une nouvelle condamnation est quatre fois plus élevée que dans le cas d’une condamnation unique. La personne en état de récidive est plutôt « un homme, jeune, sans conjoint, de nationalité française, auteur de délits plus que de crimes, ayant déjà séjourné plusieurs fois en prison, et n’ayant pas bénéficié de libération conditionnelle. »
Il est ainsi admis que, d’une manière générale, la libération conditionnelle prévient mieux la récidive qu’une sortie sans aménagement de peine. À cela s’ajoute le fait que les taux de recondamnation sont plus élevés dans les premiers mois suivant la sortie de prison : plus de la moitié des récidivistes (54,6 %) ont été recondamnés dans la première année de leur libération, et les trois quarts (76 %) dans les deux ans après leur sortie de prison.
C’est pour cela que notre action doit particulièrement s’attacher à accompagner les jeunes entre 18 et 25 ans qui sont, si vous me permettez cette expression, le « cœur de cible » de la contrainte pénale. La sortie de délinquance est un processus long qui nécessite une action ciblée des SPIP et de l’ensemble des acteurs qui concourent au service public pénitentiaire comme le rappelle l’article 30 de la loi du 15 août 2014 (autres départements ministériels, collectivités territoriales, associations…).
Ces Journées d’études internationales ont pour titre : La prévention des récidives : évaluation, suivis, partenariats. Elles s’inscrivent dans le prolongement de la réflexion amorcée par la conférence de consensus sur la prévention de la récidive et par la réforme pénale promulguée le 15 août dernier.
En réunissant des experts, des praticiens et des chercheurs, ces journées questionnent et s’articulent autour de l’enjeu fondamental que représente pour notre société la prévention des récidives. Les diverses interventions et les tables rondes réunies durant ces deux jours à Sciences Po permettront aux personnels pénitentiaires, mais également aux étudiants, aux intervenants en milieu pénitentiaire, de bénéficier des éclairages scientifiques et pratiques les plus avancés en cette matière.

2Car la recherche demeure une priorité pour notre administration et lui permet de mieux conduire et d’orienter son action publique. Ainsi, les résultats de deux recherches inédites commandées par la Direction de l’Administration pénitentiaire seront présentés au cours de ces Journées. La présentation de ces études sera suivie d’une table ronde où interviendront des magistrats, des personnels des SPIP et certains partenaires de l’Administration pénitentiaire, afin d’aborder comment cette prévention de la récidive s’articule au plan départemental.
La première, conduite sous la direction scientifique d’André Giudicelli, a pour titre Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale et interinstitutionnelle en Charente maritime : étude locale et perspectives comparatistes, et la seconde, conduite sous la direction scientifique de Philip Milburn, a pour titre La prévention de la récidive comme secteur de l'action institutionnelle : processus d'ajustement entre acteurs, normes et pratiques. L’exemple de la Seine-Saint-Denis.
Ces Journées d’études internationales entendent reprendre cette question récurrente de la récidive, en mettant l’accent sur son pluriel.
En partant de cette déclinaison de la récidive, le découpage de ces deux journées permettra tour à tour d’aborder ses différentes méthodes d’évaluation, les suivis mis en place et les partenariats établis. Elles mettront plus particulièrement l’accent sur la nécessaire évaluation de l’évolution des personnes placées sous main de justice, et sur les instruments susceptibles d’y contribuer, comme nous y engagent les règles européennes relatives à la probation adoptées le 20 janvier 2010 par les 47 pays du Conseil de l’Europe.
Des expériences conduites dans certains pays de l’Union Européenne seront également présentées. L’ensemble de ces interventions permettra l’ouverture d’un débat que j’espère riche avec la salle et alimentera la réflexion de l’Administration pénitentiaire vis-à-vis des politiques publiques qu’elle conduit en matière de prévention de la récidive.
L’accompagnement des pratiques professionnelles constitue enfin pour l’Administration pénitentiaire un enjeu majeur. Les recherches conduites en interne, notamment grâce aux ressources propres à l’École Nationale de l’Administration Pénitentiaire, ou en externe, en partenariat direct avec des universités et des centres de recherche, contribuent aux analyses stratégiques de la Direction et à sa prise de décision publique. Elles permettent tour à tour l’accompagnement des expérimentations en cours, l’évaluation des politiques publiques et la capitalisation des connaissances autour du monde carcéral. Mais elles ont également une incidence fondamentale sur la formation de nos agents, en permettant l’enrichissement et l’adaptation continue de nos métiers.
À ce titre, la directrice de l’Administration pénitentiaire a souhaité mettre en place une direction de projet chargée des SPIP pour accompagner la réforme pénale et les changements à la fois organisationnels et professionnels qui vont toucher les SPIP.
Avec la création de 1 000 emplois en 3 ans, dont 400 dès cette année, c’est un changement majeur qui s’engage et nous engage dans les prochains mois. Sous la conduite de Pascal Le Roy, qui interviendra demain, ce travail d’envergure s’appuiera sur une large consultation des personnels d’insertion et de probation. Un groupe de travail national se réunit depuis un an et nous avons pour objectif de diffuser à la fin du 1er semestre 2015 un nouveau référentiel de pratiques professionnelles.
Je vous remercie.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Julien Morel d’Arleux, « Présentation des Journées », Criminocorpus [En ligne], La prévention des récidives : Évaluation, suivis, partenariats, Présentations des journées d'études, mis en ligne le 26 février 2016, consulté le 26 septembre 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/3176

Haut de page

Auteur

Julien Morel d’Arleux

Sous-directeur de la Sous-direction des personnes placées sous main de justice de la Direction de l’Administration pénitentiaire.

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page