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L’évaluation des personnes placées sous main de justice

Les instruments d'évaluation des risques de récidive, du jugement professionnel non structuré aux outils actuariels1

Émilie Dubourg

Texte intégral

  • 1 Cette contribution s'appuie sur un article co-écrit avec Virginie Gautron : Émilie Dubourg, Virgini (...)

1Le principe de l'individualisation de la peine constitue l'un des principes fondamentaux du droit pénal français (Saleilles, 1898). Ce principe guide l'ensemble du procès pénal, de la phase de détermination de la peine à sa mise à exécution en enjoignant les autorités judiciaires à personnaliser les modalités de la peine prononcée puis exécutée. Il apparaît comme le garant du respect des différentes finalités assignées à la peine à savoir sanctionner le condamné de manière à protéger la société, prévenir la récidive, mais également favoriser l'amendement, l'insertion ou la réinsertion du justiciable (art. 130-1 CP ; art. 707 CPP). Dans cette perspective, les autorités judiciaires doivent déterminer la peine et ses modalités d'exécution en fonction des circonstances de l'infraction, de la personnalité de l'auteur et de sa situation matérielle, familiale, sanitaire et sociale. Elles s'appuient sur de nombreux professionnels, experts, professionnels d'associations socio-judiciaires et conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), chargés, à tous les stades du procès pénal, de leur transmettre tout élément de connaissance pertinent. L'exigence de célérité du procès pénal, qui irrigue désormais la phase sentencielle, a toutefois induit un déplacement progressif de l'individualisation de la peine du stade de son prononcé au stade de sa mise en œuvre effective. Elle induit en effet une rareté des enquêtes sociales rapides réalisées au stade pré-sentenciel (Danet, 2013) dans des conditions matérielles qui n'apparaissent pas toujours compatibles avec la réalisation d'une évaluation approfondie (Tabary, 2005). Ce mouvement confère un rôle essentiel à l'évaluation post-sentencielle des justiciables réalisée par les CPIP. Leurs pratiques se situent au cœur des réflexions actuellement menées sur les méthodes d'évaluation des justiciables.

  • 2 Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.
  • 3 Loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité (...)
  • 4 Depuis la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la crimi (...)
  • 5 Circulaire DAP n°113/PMJ1 du 19 mars 2008 relative aux missions et aux méthodes d'intervention des (...)
  • 6 L'affaire de Pornic ou affaire dite Tony Meilhon a joué un rôle central dans la remise en cause des (...)

2La question de l'évaluation post-sentencielle s'inscrit dans un mouvement plus large de redéfinition subtile des finalités de la peine. Bien qu'une rupture ait été amorcée par la loi pénitentiaire du 24 novembre 20092 et par la loi du 15 août 20143, l'arsenal juridique apparaît tendu non plus tant vers l'objectif individuel de prévention de la récidive, et plus globalement de sortie de la délinquance à long terme, mais davantage vers l'objectif collectif de protection de la société, de lutte contre la récidive et in fine de gestion du risque de récidive sur le court terme4. Cette évolution est d'ailleurs perceptible dans la redéfinition des missions des SPIP, dont la prévention de la récidive constitue, depuis une circulaire du 19 mars 20085, la finalité essentielle. Si cette finalité constitue le fondement originel de la création des services, la circulaire n'en procède pas moins à une réorientation subtile de leurs missions, désormais inscrites dans une logique de gestion des risques de récidive à dimension plus collective qu'individuelle. Dans ce cadre, les personnels d'insertion et de probation doivent, au-delà de l'analyse des problématiques et situations individuelles qui constituait le cœur de leurs interventions, se prononcer sur le risque de récidive du justiciable, contribuant ainsi à la sécurisation des décisions judiciaires. Leurs méthodes d'évaluation, originellement cliniques et faiblement structurées, sont apparues inadaptées pour répondre à cette ambition. En réaction à différents faits divers, et notamment à l'affaire dite de Pornic6, perçus comme témoignant des failles dans l'appréciation des risques de récidive, l'administration pénitentiaire s'attache à concevoir un véritable instrument d'évaluation. Suite à l'échec de l'éphémère et controversé diagnostic à visée criminologique (DAVC), elle a instauré un groupe de travail ad hoc chargé de réfléchir à l'élaboration d'un nouvel outil. Ce groupe de travail s'intéresse aux différents outils développés et mis en œuvre à l'étranger et s'appuie sur une équipe de recherche pluridisciplinaire destinée à accompagner un processus d'expérimentation de ces instruments au sein des SPIP.

3Les débats naissant autour des instruments d'évaluation, qui agitent les institutions, les chercheurs comme les professionnels français, apparaissent relativement récents. Ils s'inscrivent toutefois dans le prolongement de ceux menés depuis plusieurs décennies à l'étranger, et principalement dans les pays anglo-saxons. Dénonçant les faiblesses du jugement professionnel non structuré, de nombreuses recherches ont contribué à l'élaboration d'outils d'évaluation plus structurés voire actuariels, répondant à l'ambition d'une détermination précise des risques de récidive des justiciables. Les réflexions actuellement menées au plan national doivent être replacées dans un cadre international plus large afin de saisir au mieux les enjeux liés à l'évaluation des justiciables en termes de finalités de la prise en charge judiciaire mais également de positionnement professionnel des agents. Cette contribution se propose d’interroger la tentative de rationalisation des méthodes d'évaluation des justiciables par les CPIP dans le contexte actuel de remise en cause de leurs pratiques traditionnelles.

  • 7 La thèse, intitulée « Les services pénitentiaires d'insertion et de probation, fondements juridique (...)

4D'un point de vue méthodologique, cette réflexion est conduite à l'aune des principaux enseignements des recherches étrangères, s'appuyant sur une revue de la littérature existante, qui ne saurait prétendre à l'exhaustivité. Intégrant les travaux nationaux sur cette question, elle repose en outre sur nos recherches doctorales menées sur les SPIP7. Dans ce cadre, il nous a été permis d'observer les pratiques des personnels au sein de trois SPIP présentant un environnement socio-économique, pénitentiaire et judiciaire différent. Au sein de ces services, différentes techniques d'enquêtes ont été mises en œuvre. Outre l'étude des rapports d'activité, une vingtaine d'entretiens semi-directifs ont été menés entre 2009 et 2012 auprès de différentes catégories de personnels (CPIP et personnels d'encadrement). Cette série d'entretiens a été complétée par des périodes d'observation et d'immersion au sein de deux des trois services. Dans ce cadre, des échanges plus informels se sont tenus, tant auprès des CPIP que des autres personnels pénitentiaires et judiciaires. L'observation de nombreux entretiens nous a permis d'appréhender la diversité des pratiques et notamment des méthodes d'évaluation. Au sein du SPIP A, cette seconde phase s'est déroulée entre mai et juin 2012, à raison de trois à cinq jours par semaine. Six personnels d'insertion et probation et un personnel de surveillance ont pu être suivis dans leurs pratiques quotidiennes, au siège du service, dans le cadre de permanences délocalisées ou au sein des établissements pénitentiaires. Au sein du SPIP B, cette période d'observation a été plus restreinte, se concentrant sur cinq jours répartis entre janvier et mars 2012.

5Combinée à nos lectures, cette étude empirique met en exergue l'existence d'une tentative de rationalisation des méthodes d'évaluation des justiciables, incitant les professionnels à repenser leurs pratiques aux fins d'objectiver les risques de récidive. L'introduction, certes éphémère, du DAVC répondait d'ailleurs à cette exigence. Bien que s'inspirant partiellement des méthodes purement actuarielles développées et mises en œuvre outre-atlantique, cet outil n'en porte pas moins une profonde évolution des finalités de l'évaluation, appelées à se focaliser non plus sur l'individu, mais de manière restrictive, sur les risques de récidive qu'il présente. Son échec démontre que les professionnels français demeurent réservés, sinon rétifs, à l'utilisation d'outils standardisés. Au-delà d'une modification profonde de leur positionnement professionnel, ils en soulignent les limites en termes d'individualisation des prises en charge. La meilleure structuration de leur jugement professionnel n'en reste pas moins nécessaire aux yeux de l'Administration Pénitentiaire, comme en atteste sa détermination à poursuivre le processus d'élaboration d’un nouvel instrument d'évaluation.

Les différents instruments d'évaluation : du jugement professionnel non structuré aux outils actuariels

6Si la question des méthodes d'évaluation des justiciables apparaît nouvellement saisie par les institutions, chercheurs et professionnels français, elle nourrit de vifs débats et fait l'objet de nombreuses recherches à l'étranger, et principalement outre-atlantique. La fiabilité du jugement professionnel non structuré est depuis longtemps contestée au profit d'outils mieux structurés voire scorés.

Le jugement professionnel non structuré : une méthode d'évaluation contestée

7Au même titre que de nombreux experts, les CPIP fondent traditionnellement leur jugement professionnel sur des méthodes qualitatives cliniques peu ou faiblement structurées. Ces méthodes font pourtant l'objet de vives critiques qui soulignent leur caractère partial, leur manque de fiabilité et leur incapacité à prédire le risque de récidive.

Le jugement professionnel non structuré : la méthode traditionnelle des CPIP

8Services de l'Administration Pénitentiaire, les SPIP participent doublement à la mise en œuvre des décisions pénales. Chargés du suivi des justiciables en milieu ouvert comme en milieu fermé, leurs personnels s'assurent du respect des modalités d'exécution des peines, dont ils doivent rendre compte au magistrat. Mais ils constituent par ce biais des interlocuteurs privilégiés de l'autorité judiciaire, œuvrant, au travers l'évaluation des condamnés, à l'individualisation des décisions judiciaires. L'évaluation des justiciables, de leur profil et de leur situation personnelle, constitue le fondement de la prise en charge. Elle est conduite par les CPIP dans le cadre d'entretiens individuels. Lors du premier entretien, les agents s'appuient sur une grille d'évaluation qui reprend les principaux items considérés comme pertinents dans ce cadre. Cette trame, sommaire, ne fait pas l'objet d'une harmonisation au plan national, chaque service élaborant sa propre grille. Son contenu apparaît toutefois relativement homogène au sein des services étudiés, les grilles d'entretiens reposant sur des items communs. Les agents sont invités à recueillir, auprès du condamné, des informations relatives à sa situation personnelle et familiale (identité, âge, nombre de frères et sœurs, identité, âge et profession des parents, situation maritale, nombre d'enfants...). Ils doivent l'interroger sur sa situation professionnelle (niveau de formation, situation au regard de l'emploi...), sa situation sanitaire (antécédents médicaux, addictions...), sa situation financière (niveau et nature des revenus). Enfin, il leur incombe de mentionner les antécédents judiciaires du condamné. Sur la base de cette grille d'entretien, les CPIP sont simplement amenés à renseigner les informations demandées. Il s'agit avant tout d'appréhender le justiciable dans son environnement, de retracer son parcours. Le cadre de l'entretien individuel leur confère ainsi « un important pouvoir discrétionnaire », qui se manifeste à la fois dans le choix des informations retenues, dans la façon dont ils les retranscrivent, dans la manière même dont ils conduisent leurs entretiens et abordent ou non les différents items (Quirion, D’Addese, 2011, 234). La grille d'entretien ne constitue pas un véritable instrument d'évaluation, les informations obtenues n'étant aucunement corrélées avec un éventuel risque de récidive. Elle ne constitue qu'une trame non contraignante, support de l'entretien.

  • 8 L'un des CPIP mobilise notamment le questionnaire élaboré par l'Institut National de Prévention et (...)

9Les pratiques observées lors de ces premiers entretiens sont d'ailleurs disparates.
Trois pratiques « types » ont pu être observées. Certains agents se contentent de remplir la grille a minima, en recensant les informations à la manière d’un questionnaire administratif. D'autres, plus nombreux, la complètent par des notes inscrites sur papier libre. Mais celles-ci ne sont pas toujours versées au dossier. Et enfin, quelques agents, minoritaires, mobilisent des outils complémentaires pour affiner leur jugement face à certaines problématiques, notamment addictives8 ou de violence. Mais faute de disposer du temps et des moyens nécessaires, les CPIP ne vérifient que rarement les informations obtenues sur un mode purement déclaratif. Certes, ils peuvent en principe s'appuyer sur les différentes pièces versées au dossier (expertises, jugement, extrait de casier judiciaire). Mais les circuits de communication entre les différents services, notamment judiciaires et pénitentiaires, souffrent de faiblesses fréquemment soulignées, en dépit de leur dématérialisation progressive. Il est ainsi fréquent que les CPIP ne disposent pas du jugement, du casier judiciaire ou des expertises antérieures lors de leur premier entretien. De même, ils n'ont pas toujours à leur disposition l'ensemble du dossier établi en milieu fermé. Dans ces conditions, l'évaluation du justiciable repose ainsi sur une « vision sélective et partielle du sujet » (Ottenhof, Favard, 2001, 25), ce qui nuit à son objectivité et à sa pertinence. Dans ces conditions, leur appréciation du risque de récidive se fonde sur leur jugement professionnel considéré comme non structuré (Benbouriche et al., 2012), ce qui constitue la première génération d'instruments d'évaluation. Cette méthode, encore largement mise en œuvre par les CPIP, est pourtant perçue comme artisanale, lacunaire et perméable à une certaine subjectivité des propos, mais surtout insuffisante pour apprécier le risque de récidive.

Le jugement professionnel non structuré : une fiabilité contestée

10En France, le questionnement des méthodes d'évaluation des justiciables est relativement récente. Différents faits divers impliquant des récidivistes, tels que l'affaire de Pornic, ont toutefois incité l'Administration Pénitentiaire à s'interroger sur la capacité des CPIP à apprécier le risque de récidive. Dans les pays anglo-saxons, cette contestation a émergé dès les années 1960, sur la base notamment des travaux du psychologue américain John Monahan (Monahan, 1981 ; 1997). De nombreux travaux contestent la capacité des professionnels, initialement des experts psychiatres, à évaluer la dangerosité, ou le risque de récidive, à partir de leur seul jugement clinique. Leurs auteurs considèrent que les évaluations cliniques non structurées présentent des estimations proches du hasard. Dans le domaine spécifique de la prise en charge des délinquants, ces critiques ont été réactivées au début des années 1970 par l'article considéré comme fondateur du sociologue américain Robert Martinson, désormais résumé en deux mots « Nothing Works » (Martinson, 1974). En réaction, des chercheurs rattachés au mouvement dit du « What Works » tentent, depuis les années 1990, de proposer des méthodes de prises en charge efficaces en matière de prévention de la récidive. Ils articulent leurs réflexions autour de trois principes fondamentaux : le principe du risque, le principe du besoin et le principe de la réceptivité (Bonta, 1997 ; Andrews, Bonta, 2007 ; v. également Sarre, 2001 ; Lalande, 2006). Le principe central du risque suppose d'évaluer le risque de récidive que présente le délinquant au regard de facteurs limitativement conçus. La prise en charge, dont l'intensité doit être adaptée au niveau de risque de récidive, doit par la suite répondre aux besoins du délinquant, en se focalisant sur les seuls besoins dits criminogènes, c'est-à-dire ceux associés au comportement délinquant. Elle doit par ailleurs être adaptée à sa réceptivité, c'est-à-dire à sa capacité à se saisir des méthodes de prises en charge proposées. Facteurs de risques et besoins criminogènes sont ainsi intiment liés. Outre les antécédents judiciaires, sept principaux facteurs ont été identifiés : la personnalité antisociale, les attitudes procriminelles, le soutien social de la criminalité, la toxicomanie, les relations familiales et conjugales, la situation scolaire ou professionnelle, les activités récréatives prosociales.

11Si ces facteurs recoupent largement les items retenus dans les grilles d'évaluation utilisées par les CPIP, il est reproché à ces professionnels de méconnaître les principaux enseignements de ces recherches, ce qui les conduirait à fonder leurs évaluations sur des corrélations erronées (Giovannangeli et al., 2000, 8). Ils accorderaient une place trop importante dans leur évaluation à des facteurs considérés comme faiblement pertinents ou dont l'influence sur le risque de récidive est loin de faire l'unanimité. Cette critique est particulièrement prégnante en ce qui concerne la reconnaissance des faits par le condamné. Le positionnement du délinquant par rapport aux faits commis est très fréquemment abordé dans les rapports d'évaluation transmis aux magistrats, le déni étant souvent appréhendé comme un facteur de risque par les personnels d'insertion et de probation français. Or des études concluent à l’absence de corrélation entre cette variable et la récidive (Herzog-Evans, 2012b) ou à une corrélation prudente dépendant de la nature de la délinquance, du risque de récidive et de la forme de déni (Nunes et al., 2007 ; Lund, 2000). Le jugement clinique non structuré apparaît alors comme une méthode d'évaluation « impressionniste, subjective, non validée scientifiquement, et fondée sur des corrélations intuitives » (Baratta, 2011, 11). Différents rapports institutionnels ont d'ailleurs souligné la faiblesse de l'évaluation des agents de probation et leur incapacité à apprécier les risques de récidive (IGF-IGSJ, 2011 ; ISP, 2011). Soucieux de protéger efficacement la société et de marquer son engagement à lutter effectivement contre la récidive, les pouvoirs publics se sont ainsi saisis de la question des méthodes d'évaluation des justiciables. Bien que les travaux étrangers ne soient que faiblement mobilisés de manière officielle, les réflexions se traduisent par une volonté de structurer davantage le jugement professionnel des CPIP en les dotant d'outils d’évaluation standardisés s'inspirant partiellement de ceux élaborés outre-Atlantique.

Les instruments actuariels : une méthode d'évaluation présentée comme objective

12Si l'objectivation du risque de récidive suppose une focalisation sur un nombre restreint de facteurs identifiés, elle repose également sur l'établissement de corrélations statistiques entre ces facteurs et un niveau de risque de récidive. Dans cette perspective, différentes échelles de prédiction des risques de récidive ont été progressivement élaborées, intégrant des facteurs dont le nombre et la nature varient. Au-delà de la simple identification des principaux facteurs de risque de récidive, les travaux portant sur les méthodes d'évaluation des délinquants se sont attachés à les intégrer dans des instruments présentés comme scientifiques et fiables. À l'instar des recherches menées par Ernest Burgess ou par les époux Glueck dans la première moitié du XXesiècle (Harcourt, 2011a), et sous l’influence croissante du mouvement de la « nouvelle pénologie » (Feeley, Simon, 1992), des chercheurs ont construit différentes échelles de prédiction des risques de récidive. Ces instruments s’appuient sur des méthodes statistiques inspirées des pratiques assurantielles afin de déterminer les niveaux de risque associés à un groupe de délinquants présentant des caractéristiques communes. Sur la base de ces corrélations, ils permettent de prédire le comportement criminel futur d’un individu spécifique (Harcourt, 2011a). Ces échelles reposent sur un nombre limité de facteurs. Certains sont statiques, préexistants aux faits délinquants et immuables, comme le sexe, l'âge et les antécédents judiciaires. D'autres sont dits dynamiques, c'est-à-dire susceptibles d'évoluer, tels que la situation socio-professionnelle, familiale, sanitaire ou l'environnement relationnel. Les outils sont élaborés à partir d'études de cohortes, qui permettent de déterminer le niveau de risque associé à la présence ou non des facteurs. Ils établissent des liens de corrélation statistiques entre les facteurs et le risque de récidive. L'évaluation de chaque individu aboutit ainsi à un résultat chiffré qui permet d'établir le niveau de risque, faible, modéré, ou élevé, de récidive. Présentée comme objective, l’approche statistique de ces facteurs apparaît comme un « un gage de précision et d'efficacité » (Quirion, D’Addese, 2011, 229). La prédiction actuarielle objective, valide et fidèle permettrait ainsi de dompter les incertitudes liées au comportement criminel (Proulx, Lussier, 2001, 19 ; Deprins, 2006, 510).

13Même si le consensus n'est pas total sur ce point (Hanson, 2010), les facteurs de risque semble différer selon la nature de la délinquance (sexuelle, violente, etc.) et/ou les caractéristiques des délinquants (femmes, adolescents, etc.). De nombreux instruments d'évaluation ont ainsi été élaborés afin d'évaluer les risques spécifiques associés aux différents types de délinquance (Côté, 2001). Les premières échelles, ou instruments de seconde génération, ont été élaborées dans les années 1990. Elles portent sur un nombre restreint de variables, essentiellement historiques et statiques. Parmi celles-ci figure l'échelle Static-99, devenue Static-2002, élaborée par les chercheurs canadiens Hanson et Thornton pour établir le risque de récidive sexuelle (Hanson, Thornton, 1999). À partir de cette échelle, l'évaluation est conduite essentiellement à partir de la lecture du dossier du justiciable, sans qu'un entretien individuel ne soit nécessairement mené. N'intégrant que des facteurs statiques, ces instruments induisent ainsi une vision figée du délinquant, ne permettant ni de comprendre la dynamique de l'acte infractionnel (Millaud, Dubreucq, 2012, 433), ni de rendre compte de son évolution (Lussier, Davies, 2011 ; Senon, 2012 ; Guay, 2013), ni de guider les professionnels dans la détermination des modalités de la prise en charge. La volonté d'améliorer la validité prédictive des instruments d'évaluation a ainsi conduit des chercheurs à développer une troisième génération d'outils intégrant des variables dynamiques.

14Parmi les facteurs dynamiques, certains facteurs sont relativement stables, évoluant sur des périodes relativement longues. D'autres sont dits aigus, susceptibles de fluctuer très rapidement, et situés dans une proximité temporelle avec l'acte infractionnel. Ces facteurs ont été intégrés dans des outils dits de troisième génération tels que le Level of Service Inventory-Revised (LSI-R), élaboré par les chercheurs canadiens Andrews et Bonta en 1995 pour évaluer le risque de récidive générale (Andrews, Bonta, Wormith, 2005). Ces outils reposent sur un nombre d'items plus importants combinant facteurs statiques et dynamiques. Utilisés dans le cadre d'entretiens individuels structurés, complétés par la lecture du dossier du justiciable, ils ne donnent pas systématiquement lieu à un calcul actuariel, ou permettent son ajustement sur la base d’observations cliniques. Ces échelles sont davantage des instruments hybrides, qui combinent des caractéristiques de l’évaluation clinique et de l’évaluation actuarielle (Quirion, D’Addese, 2011). L'approche dynamique qu'elles sous-tendent réintroduit une marge d'appréciation des professionnels, sans pour autant les guider dans la détermination des modalités de prise en charge adaptées au profil et à la situation du délinquant. Les instruments les plus récents, dits de quatrième génération, viennent pallier cette lacune. Au-delà de l'évaluation du risque de récidive, ils permettent en effet d'identifier les stratégies d'intervention les plus pertinentes pour répondre aux problématiques individuelles. Le LS/CMI (Level of Service Inventory / Case Management Inventory) a été conçu dans cette perspective par les chercheurs canadiens Andrews, Bonta et Wormith dans les années 2000 (Andrews et al., 2005). Il constitue désormais l'instrument privilégié des services correctionnels canadiens (Guay, 2013).

15Mais les recherches sur les méthodes d'évaluation se poursuivent. Les derniers travaux relatifs aux facteurs de récidive soulignent ainsi l'importance des facteurs dits de protection dans l'appréciation du risque de récidive. Ces facteurs positifs, internes, externes et motivationnels sont susceptibles de modérer ou de compenser la présence d'un facteur de risque (Parent et al., 2009 ; Guay 2013). Si cette dernière génération d'outils semble plus complète et donc plus fiable, l'introduction des facteurs de protection permet également de présenter une vision moins négative et moins réductrice du justiciable. Le premier instrument exclusivement dédié à l’étude des facteurs de protection, la Structured Assessment of Protective Factors (SAPROF), a été créée par des Néerlandais au tournant des années 2010 (Vries Robbé et al., 2011 ; Vogel et al., 2011 ; Vries Robbé et al., 2012). Certains instruments actuellement utilisés intègrent les facteurs de protections aux côtés des facteurs de risque classiques, comme l'outil développé par les services de probation anglais et utilisé par les agents depuis 2006, OASys ou Offender Assessment System (Newbold, 2011). Ces derniers outils combinent ainsi évaluation actuarielle complète et évaluation clinique des justiciables. Aux côtés de ces outils plus ou moins scorés, d’autres outils d’aide à la décision existent, qui viennent non plus se substituer au jugement clinique mais davantage le soutenir, le structurer. Ils permettent la formulation d'un jugement professionnel structuré mais non nécessairement scoré. Reposant sur un nombre plus important d'items, ils s'appuient à la fois sur des facteurs statiques et dynamiques qui ne sont pas toujours reliés entre eux par un rapport de proportionnalité mathématique (Niveau, 2011 ; Guay, 2013). Ces instruments réservent ainsi une place importante au jugement professionnel de l'évaluateur, tout en le structurant, à l'instar du Historical-Clinical-Risk (HCR-20) élaboré par Webster dans les années 1990 (Webster et al., 1997). Cette méthode semi-structurée est jugée prometteuse dès lors que « l'évaluateur reste juge de la pondération à appliquer aux différents items et de l'évaluation finale du niveau de risque » (Gravier, Lustenberg, 2005, 676). Elle permet en effet de guider le professionnel dans son évaluation du justiciable, sans toutefois l'enserrer dans des probabilités mathématiques sclérosantes. Même si la mobilisation de ces recherches étrangères reste encore confidentielle en France, les réflexions et expérimentations actuellement menées au sein de ces services traduisent l'irrésistible tentation de rationaliser leurs méthodes d'évaluation. Suite à l'introduction, brève, du DAVC, le débat entre partisans de l'évaluation actuarielle et défenseur de l'évaluation clinique s'est ouvert en France.

La structuration de l'évaluation des justiciables : du consensus au désaveu

16La volonté politique de lutter efficacement contre la récidive a induit une profonde réflexion sur les missions et méthodes d'intervention des SPIP, consacrée par la circulaire du 19 mars 2008. Les méthodes d'évaluation ont été repensées en vue d'une meilleure structuration, comme en témoigne l'élaboration d'un instrument ad hoc, le Diagnostic à visée criminologique (DAVC). Face aux difficultés d'appropriation rencontrées par les professionnels, sa mise en œuvre a été suspendue. L'Administration Pénitentiaire poursuit toutefois ses réflexions en vue de doter les CPIP d'un nouvel outil. Cette persévérance atteste de la reconnaissance du caractère central de l'évaluation des justiciables, également consacré au plan européen (Conseil de l'Europe, 2006, 103.2 ; Conseil de l'Europe, 2010, 66). Un consensus peine toutefois à se dégager sur la nature des instruments devant être utilisés.

La tentative de structuration des méthodes d'évaluation des justiciables : l'échec du DAVC

  • 9 Circulaire du 8 novembre 2011 relative au diagnostic à visée criminologique, NOR : JUS1140051C.

17D'origine empirique, l'élaboration de DAVC témoigne d'une volonté institutionnelle forte de structurer et d'harmoniser les méthodes d'évaluation des justiciables. Il résulte des travaux d'un groupe de travail composé de personnels d'insertion et de probation (agents de probation et cadres), et de responsables de l'Administration Pénitentiaire. Ce groupe s'est essentiellement appuyé sur les connaissances empiriques des professionnels, ne mobilisant que très peu, en tout cas officiellement, les travaux étrangers relatifs aux facteurs de risque ou aux instruments existants. Expérimenté à partir de 2008, le DAVC a été généralisé à compter du 1er mars 2012 après avoir subi de nombreuses modifications9. Dans sa dernière version, il s'articulait autour de cinq champs : la situation pénale du condamné ; son appropriation de la condamnation, incluant la reconnaissance des faits ; son environnement social, familial et ses capacités au changement ; sa situation sanitaire. Chaque champ se décomposait en un nombre variable d'items censés guider le CPIP dans son évaluation. Le DAVC reprenait les items recensés dans les grilles traditionnelles tout en permettant, a priori, de structurer l'évaluation du justiciable et d'harmoniser les pratiques au sein de l'ensemble des SPIP. Cette évaluation constituait un véritable acte professionnel, fondant l'ensemble de la prise en charge. Les facteurs appréciés, statiques et dynamiques, étaient évalués sur la base des éléments du dossier et des éléments fournis en entretien par le justiciable. Contrairement aux outils actuariels, le diagnostic ne donnait pas lieu à un résultat scoré, chaque item reposant sur une appréciation binaire (oui / non), ternaire (acquis / non acquis / en cours d'acquisition) ou à une appréciation libre. Mais les formulations des CPIP se devaient d'être concises, le nombre de caractères étant limité. En raison de l'absence de corrélation statistique, les personnels conservaient une marge d'appréciation importante. Par ailleurs, l'introduction du DAVC n'ayant pas été accompagnée d'un guide d'utilisation détaillé, ils conservaient également une autonomie dans la manière d'appréhender les items (Larminat, 2013a). Ce défaut d'accompagnement a sans doute contribué à sa mise en œuvre limitée (Milburn, Jamet, 2013), son introduction se heurtant à des réticences des personnels, relayées par une vive résistance syndicale.

  • 10 Conseil d'État, Décision n°355624 du 11 avril 2014.

18Les CPIP déplorent pourtant fréquemment le manque d'outils professionnels dont ils disposent dans le cadre de la prise en charge des justiciables. Ils apparaissent conscients des limites d'une évaluation conduite uniquement sur la base d'un jugement professionnel faiblement structuré, bien qu'ils affichent majoritairement une opposition de principe aux outils actuariels. L'introduction du DAVC, au sein de services en proie à une crise identitaire persistante (Lhuilier, 2007) et souvent confrontés à une situation matérielle, humaine et financière délicate, n'a pourtant pas reçu leur assentiment. Il est bien au contraire venu cristalliser des tensions, renforcer des crispations identitaires. En premier lieu, les personnels ne se sont pas sentis investis dans le processus d'élaboration. Ce sentiment est venu nourrir la crainte de voir leurs méthodes d'évaluation pénétrées par la logique actuarielle. Par ailleurs, l'outil a souvent été perçu comme le témoin d'un désaveu institutionnel à l'égard de leurs pratiques, comme le symbole de l'ancrage de leurs missions dans une finalité plus sécuritaire que réhabilitatrice. La faiblesse de l'accompagnement institutionnel dans la mise en œuvre du DAVC n'a pas été de nature à rassurer les personnels. L’absence de référentiel d'utilisation et les carences des formations proposées, portant moins sur les enjeux de l'évaluation que sur les aspects techniques d'utilisation de l'outil, ont notamment été déplorées (ISP, 2013, 28). Les agents référents nommés au sein de certains SPIP n'ont pas toujours été vecteurs de sa diffusion auprès de leurs collègues. Cette mise en œuvre erratique n'a sans doute pas permis d'exploiter l'ensemble des ressources du nouvel instrument. Peu d'agents ont finalement expérimentés le DAVC, ou de manière très disparate sur le territoire, tout en affichant leur hostilité de principe à l'encontre d'un instrument qu'ils considèrent comme chronophage, inutile et réducteur. Les personnels n'ont pas entrevu l'intérêt de l'outil dans le cadre de la prise en charge judiciaire, dénonçant au contraire ses effets pervers en termes de qualité et de pertinence de l'évaluation. Ils ne l'ont pas perçu comme consacrant leurs compétences professionnelles, s'estimant réduits à cocher des cases sans disposer ni de l'espace ni du temps suffisant pour approfondir leur analyse. L'outil induisant une informatisation accrue des pratiques, il a pu être assimilé à un simple outil de contrôle, témoignant de la soumission des services aux principes managériaux. Intégré à APPI, le DAVC était accessible aux personnels des SPIP, aux magistrats du siège mais également du Parquet, nourrissant la crainte d'un fichage de la population pénale (ISP, 2013, 36). Partielle et disparate, la mise en œuvre du DAVC a été suspendue dès l'été 2013, avant que le Conseil d'État n'annule sa circulaire d'application en avril 201410. Les réflexions se poursuivent au sein de l'Administration Pénitentiaire. Et les perspectives d'évolution sont à l'heure actuelle incertaines, des voix divergentes s'élevant pour promouvoir ou rejeter l'introduction d'un outil actuariel.

La structuration du jugement professionnel : une nécessité consacrée

  • 11 Étude d'impact, Annexe au projet de loi n°1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'indivi (...)

19La nécessité de structurer l'évaluation des justiciables semble faire consensus, dans un contexte national de résurgence du concept de dangerosité souvent confondue avec celui de risque de récidive (Kaluszynski, 2008 ; Danet, 2008 ; Lazerges, 2012). De nombreux rapports, parlementaires (Burgelin, 2005 ; Garraud, 2006 ; Lamanda, 2008) ou institutionnels (Académie de médecine, 2012), soulignent la faiblesse des méthodes d'évaluation des professionnels français, déplorant qu'ils ne s'appuient pas sur des instruments actuariels ou semi-actuariels pour apprécier la dangerosité, ne serait-ce que pour soutenir leur jugement clinique. Au niveau européen, le Conseil de l’Europe partage cette position médiane, recommandant que l'évaluation du risque soit étayée par des instruments ad hoc (Conseil de l'Europe, 2010, 66 et 71 ; Conseil de l'Europe, 2014, 26 à 31). Il estime ainsi qu'elle doit être « structurée, fondée sur des preuves et reposer sur des outils validés appropriés ainsi que sur un processus professionnel de prise de décision » (Conseil de l'Europe, 2014, 28). Des positions plus extrêmes sont néanmoins tenues au plan national, certains professionnels prônant un recours exclusif aux outils actuariels, à l'instar du psychiatre Alexandre Barratta (2011, 25). À l'inverse, la Haute Autorité de Santé considère que les échelles actuarielles statiques, utilisées notamment pour évaluer le risque de récidive violente, ne sont pas adaptées à l'évaluation psychiatrique (2011, 17). Le jury de la Conférence de Consensus sur la prévention de la récidive s'est également montré particulièrement prudent sur cette question sensible, se contentant de réclamer des études relatives aux instruments étrangers. Refusant de promouvoir des outils particuliers, il en appelle à une « évaluation raisonnée » (2013, 35). En réponse à ces préconisations, l’étude d’impact du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, qui découle des travaux de cette Conférence, envisage « de bâtir avec les professionnels concernés et en lien avec les scientifiques ayant contribué au développement d’outils perfectionnés des nouveaux instruments mieux adaptés aux besoins et à l’état des connaissances »11. Un consensus semble ainsi se dégager autour de la nécessaire structuration des méthodes d'évaluation qui doit être conduite en intégrant les connaissances théoriques et empiriques acquises à l'étranger. Le recours aux outils actuariels est toutefois loin de faire l'unanimité en dépit du fort mouvement promotionnel dont ils font l'objet.

Le recours aux outils actuariels : une promotion aux enjeux ambigus

20Les partisans des méthodes actuarielles, et notamment leurs concepteurs, se livrent à un véritable mouvement promotionnel, arguant des nombreux intérêts de l'approche statistique. Ils déplorent le manque d’ouverture aux acquis de la science qui générerait, selon eux, des pratiques inefficaces, contre-productives pouvant conduire à induire des évaluations erronées des risques de récidive. Le rejet des outils actuariels apparaît à leurs yeux infondé. Témoignant d'un regrettable « aveuglement idéologique », il serait « hautement liberticide », pouvant conduire, à une surévaluation du risque liberticide (Herzog-Evans, 2012a) ou à une sous-évaluation du risque problématique en termes de sécurité publique. Ils n'hésitent ainsi pas à placer les professionnels face à leur responsabilité (Vogelvang, Tigges, 2012). Ces arguments reçoivent une résonance toute particulière dans le contexte national, marqué par la mise en cause de personnels suite à l'affaire dite de Pornic. Les agents pourraient s'y montrer particulièrement sensibles dans une « logique immunitaire » (Kaminski, 2009, 103), l'utilisation d'outils actuariels les mettant en capacité de justifier leurs décisions en s'appuyant sur un résultat présenté comme objectif et fiable (Jendly, 2012 ; Vacheret, 2010). Par ailleurs, ces instruments pourraient être mobilisés dans des enjeux de pouvoir, permettant aux différents professionnels de revendiquer leur position de spécialistes, sous couvert de vernis scientifique.

21Du point de vue des politiques, les instruments actuariels présentent également des intérêts certains, en s'inscrivant dans un mouvement de rationalisation des décisions publiques. En se focalisant sur un nombre limité de facteurs, sans s'intéresser aux causes profondes de la délinquance, ces outils permettent de dépolitiser le processus de régulation sociale (Silver, Miller, 2002, 144). Par ailleurs, l'évaluation rigoureuse des risques de récidive sous-tend une stricte adéquation entre le niveau de la prise en charge et le profil du délinquant. Elle répond ainsi à une politique de « neutralisation sélective », qui permet de concentrer les ressources sur les délinquants présentant les plus forts risques de récidive (Harcourt, 2011a, 20). Ce faisant, l’approche actuarielle contente les principes managériaux auxquels l'Administration Pénitentiaire est désormais soumises (Froment, Kaluszynski, 2011 ; Péchillon, 2011). Sommée de répondre à une triple exigence de performance, d'efficience et d'efficacité, elle ne peut que se montrer sensible à ces arguments. Mais derrière leur caractère a priori séduisant et sécurisant, les instruments actuariels présentent de nombreuses limites qui ne doivent être occultés.

Les limites inhérentes aux outils actuariels : de l'individualisation à la gestion du risque de récidive

22Aux yeux de leurs concepteurs et de leurs promoteurs, les instruments actuariels apparaissent comme les garants d'une évaluation fiable et objective du risque de récidive. Une lecture critique de cette méthode permet pourtant de mettre en exergue les risques inhérents à leur utilisation en termes d'éthique et de qualité des prises en charge des justiciables.

Une fiabilité prédictive discutée

23Sous couvert d'un rejet unanime des évaluations non structurées, les partisans des méthodes actuarielles ou semi-actuarielles restent divisés quant à la fiabilité prédictive des différentes générations d'instruments. Ces positions, parfois très tranchées, complexifient les termes d'un débat déjà sensible. Les partisans des outils de troisième et quatrième génération estiment notamment que les instruments de seconde génération s'appuient sur un nombre trop réduit de facteurs, a fortiori statiques, et qu'ils génèrent des erreurs importantes (Campbell, 2003). Ils défendent le recours à un jugement professionnel structuré combinant évaluation actuarielle et clinique. La prise en compte de facteurs dynamiques, associée à un processus professionnel d'évaluation, permettrait de procéder à une appréciation individuelle et évolutive plus fidèle du justiciable (Guay, 2006 ; Cortoni, Lafortune, 2009). Les défenseurs des échelles actuarielles statiques considèrent pourtant que celles-ci présentent une validité prédictive systématiquement supérieure. Selon eux, l’introduction de facteurs dynamiques induirait une perte de rigueur et de précision en réintroduisant un processus d'appréciation discrétionnaire et subjectif à l'égard de ces facteurs instables et interdépendants (Campbell, DeClue, 2010), qui plus est difficiles à coder dans une grille statistique (Hannah-Moffat, 2013b, 295). Selon Martine Herzog-Evans, « cette introduction d'éléments cliniques discrétionnaires a été faite afin de contourner la résistance psychologique des praticiens (agents de probation, forensic psychologists...) face aux outils actuariels. En réalité, elle n'ajoute strictement rien à la qualité de l'évaluation qui est faite et présente même le risque, en introduisant de l'appréciation discrétionnaire, d'en réduire la fiabilité […] Comme le disent Quinsey et alii : Les mesures actuarielles sont trop bonnes et les jugements cliniques trop faibles pour que l'on puisse se permettre de prendre le risque de contaminer le premier par le second » (2012a).

24Mais l'évaluation de la fiabilité des outils soulève des difficultés méthodologiques, de nombreuses évaluations des instruments étant réalisées par leurs propres concepteurs. Il n’est pas rare que ces auteurs concluent à une prédictivité accrue de leur outil par rapport aux résultats issus des recherches indépendantes (Blair et al., 2008 ; Singh et al., 2013). Les considérations financières sont ici loin d’être anodines, car ces échelles, les manuels et les formations qui les accompagnent présentent des enjeux financiers non négligeables (Hannah-Moffat, 2013a, 131). De nombreux chercheurs soulignent ainsi qu'il n'existe pas de différences marquées en termes de validité prédictive (Singh, Grann, Fazel, 2011), la plupart des outils présentant une validité prédictive modérée ou moyenne (Millaud, Dubreucq, 2012 ; Voyer, Senon, 2012 ; Guay, 2013). Ces réserves s'appuient notamment sur le constat de divergences de résultats entre des échelles reposant pourtant sur des facteurs communs (Mills, Kroner, 2006 ; Barbaree, Langton, Peacock, 2006 ; Vrieze, Grove, 2010). Mais en amont de leur utilisation, il apparaît que l'élaboration même des outils actuariels souffre en amont de biais méthodologiques qui interrogent également sur leur fiabilité prédictive.

Des biais méthodologiques sous-estimés

25Les outils actuariels reposent sur l'étude de cohortes dont la composition n'est pas exempte de biais. Les groupes de délinquance retenus ne sont pas nécessairement représentatifs de la population dans laquelle se trouve l’individu à évaluer (Niveau, 2011). L'échelle Static-99 a notamment été élaborée ou testée sur des échantillons de personnes de sexe masculin, enfermées dans des établissements hospitaliers ou des établissements pénitentiaires de haute sécurité pouvant présenter un risque de récidive plus élevé que les délinquants auprès desquels ils ont vocation à être utilisés (Hannah-Moffat, 2013a, b). Ils induiraient ainsi une surévaluation du risque de récidive des délinquants. Certains échantillons sont parfois modestes, et même très modestes, pouvant comporter moins de 100 délinquants, ce qui limite leur validité statistique (Hart et al., 2007, 2013). Les principaux outils existants visent en outre une population précise : délinquants sexuels, délinquants majeurs. Ils ne sont donc pas nécessairement adaptés pour évaluer d'autres catégories de délinquants, notamment les femmes délinquantes. En outre, les outils sont principalement élaborés à partir de cohortes de délinquants nord-américains (Hannah-Moffat, 2013a ; Singh et al., 2011). La délinquance étant indissociable du contexte national, politique, économique et culturel dans lequel elle se manifeste, il serait fort contestable de transposer ces échelles sans procéder à des études nationales préalables de cohortes.

26Mais il existe d’autres biais de sélection liés au processus judiciaire lui-même. Certaines données collectées, comme les antécédents judiciaires, ne reflètent pas toujours la réalité de la délinquance mais constituent, au moins partiellement, une construction légale, policière, judiciaire et sociale. La focalisation sur le passé pénal apparaît en outre discriminatoire, le passé pénal étant inextricablement lié aux origines ethniques, à l’âge, au genre, à la situation socio-professionnelle (Harcourt, 2010, Hannah-Moffat, 2013a, b). En France comme à l’étranger, les minorités sont plus fréquemment contrôlées par la police, plus fréquemment et plus lourdement condamnées (Jobard, Névanen, 2007 ; Pager, 2008 ; Jobard et al., 2009 ; Harcourt, 2010). Les personnes d'origine étrangères ou sans domicile ou emploi fixe apparaissent également plus défavorablement traitées par le système pénal (Gautron, Retière, 2013). Evaluées sur la base des outils actuariels, les populations les plus marginalisées seraient jugées plus à risque. Et l'inclusion de facteurs dynamiques pourrait accentuer ce processus discriminatoire, ces populations marginalisées étant davantage exposées aux inégalités socio-professionnelles (Hannah-Moffat, 2013b, 281-282). Considérés comme étant plus à risque, ces publics feraient l’objet d’un suivi plus intensif, augmentant mécaniquement la probabilité d’éventuels manquements. En outre, les facteurs statiques comme dynamiques ne peuvent être extraites du contexte socio-politique, économique et culturel, ce qui supposerait que des études nationales soient menées pour évaluer la pertinence des facteurs étrangers sur les délinquants français. La conception d'un instrument d'évaluation national, s'appuyant nécessairement sur les outils mis en œuvre à l'étranger, doit intégrer ces différents biais méthodologiques afin de préserver l'individualisation des prises en charge.

Une individualisation des prises en charge menacée

27L'évaluation du justiciable constitue le fondement de sa prise en charge ultérieure en ce qu'elle conditionne la nature et l'intensité du suivi. Les limites inhérentes à l'élaboration des outils actuariels laissent entrevoir des risques en termes de libertés individuelles et d'individualisation des modalités de suivi. Loin d'être infaillibles, les outils actuariels comportent le risque de donner lieu à une évaluation inexacte de la probabilité de récidive (Vacheret et al., 1998 ; Farrington et al., 2008). Ce constat doit conduire à appréhender ces outils avec une certaine prudence au regard des conséquences concrètes que cela induit pour le justiciable mais également pour la société. Une surévaluation du risque peut en premier lieu avoir des conséquences liberticides, en exposant le justiciable à une prise en charge renforcée inadaptée ou en le privant de mesures d'aménagements de peine. Dans cette hypothèse, les outils actuariels ne répondent plus aux exigences managériales, en raison de l'inadéquation entre les moyens alloués au suivi et le profil du délinquant. À l'inverse, la sous-évaluation du risque de récidive comporte un risque en termes de sécurité publique. De récentes études en appellent ainsi à la vigilance concernant l'utilisation des estimations probabilistes dans le processus judiciaire (Singh et al., 2014). Il ne faudrait pas que ces évaluations scorées ne viennent supplanter d'autres critères tout aussi pertinents dans le processus de détermination de la peine. Ces risques sont d’autant plus importants que les praticiens ne sont pas toujours familiers des calculs probabilistes, interprétant mal les résultats, confondant corrélation et causalité (Hannah-Moffat, 2013b).

28Par ailleurs, les outils actuariels se contentent d'établir des liens de corrélation statistiques entre des facteurs et le risque de récidive, sans chercher à en expliquer les causes plus profondes (Guay, 2013). Ils font ainsi l'économie d'une analyse approfondie de la situation du délinquant pour ne s'intéresser qu'à certains facteurs, limitativement conçus, qualifiés de criminogènes, ce qui aux yeux de certains chercheurs, constitue un intérêt notable (Quinsey et al., 1998, 182). Mais ils contribuent par ce biais à nier toute spécificité individuelle des délinquants, ce qui nuit au processus d'individualisation de la peine et de ses modalités d'exécution (Hannah-Moffat, 2013b, 277). Le recours aux échelles actuarielles sous-tend en effet un classement des délinquants en fonction du niveau de risque qu'ils présentent. Ce faisant, il induit une mutation dans la philosophie de la prise en charge des délinquants. Il ne s'agit plus tant d'individualiser les peines en vue de soutenir le processus de réinsertion ou de sortie de la délinquance que de gérer de manière efficiente un risque de récidive (Slingeneyer, 2007 ; Mary, 2001 ; Robinson, 2002). Dans le cadre de ce processus de rationalisation, les modalités du suivi des délinquants sont appelées à être standardisées, uniformisées. Il ne s'agit plus de proposer des modalités de suivi adaptées à la personnalité et au profil du délinquant, mais de proposer un suivi rationnel, efficient et effectif en fonction de son risque de récidive et de son potentiel d'évolution (Chantraine, Cauchie, 2006). En France, la standardisation de l'évaluation initiée avec le DAVC s'est d'ailleurs accompagnée d'une nouvelle conception des méthodes de prise en charge des délinquants autour de segment ou typologie de prise en charge regroupant des PPSMJ aux problématiques communes et au profil similaire (Ministère de la Justice, 2011).

29Cette rationalisation nuit à l'instauration d'une relation interpersonnelle entre l'agent et le justiciable. Les personnels sont en effet incités à appréhender le délinquant au travers du prisme instauré par l'outil d'évaluation. Ils peuvent avoir tendance à se focaliser sur les items retenus, au détriment d'autres éléments personnels mais tout aussi pertinents. Par ailleurs, le temps consacré à renseigner la grille s'impute nécessairement sur le temps de l'échange, du suivi, de l'accompagnement (Forbes, 2012 ; Milburn, Jamet, 2013). Les instruments actuariels d'évaluation supposent en outre l'intervention d'un personnel compétent, formé qui peut, pour des questions d'efficacité, être différent de l'agent chargé du suivi. Cela engendre une fragmentation de la prise en charge. Au plan national, les SPIP ont ainsi vu leur mode d'organisation repensé autour de pôles d'activités (pôle enquête, pôle aménagements de peine....). Le principe de la polyvalence des agents qui a longtemps prévalu dans les services se trouve progressivement supplanté par celui de leur spécialisation (Larminat, 2014a, b). La multiplication des interventions ponctuelles et ciblées se substitue ainsi à une prise en charge globale et continue par un seul CPIP référent. La méthode d'évaluation emporte ainsi d'importantes conséquences sur la qualité même de la prise en charge qui en découle.

30L'évaluation des justiciables constituant le préalable indispensable à leur prise en charge, la détermination des méthodes employées pour apprécier le risque de récidive revêt des enjeux essentiels. S'il s'avère indispensable de doter les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) de nouveaux instruments leur permettant d'affiner leur jugement professionnel, il faut garder à l'esprit que la prise en charge des délinquants constitue toujours un pari sur l'humain et qu'il est impossible de prédire avec certitude et infaillibilité le risque de récidive d'un individu. L'évaluation des justiciables ne peut avoir pour seul objectif d'établir un risque de récidive. Elle doit se voir assigner une finalité plus ambitieuse, s'inscrire dans une perspective de réinsertion, de réhabilitation, de sortie de la délinquance afin de permettre aux justiciables de réintégrer la société, qui n'en sera que mieux protégée. Renouant avec le principe de l'individualisation, les missions des SPIP s'en trouveraient ainsi valorisées, laissant entrevoir une clarification de l'identité professionnelle des agents. Certes, les pratiques nationales doivent se nourrir des recherches étrangères. Il ne s'agit pas ici de réfuter tout intérêt aux instruments actuariels, l'évaluation purement clinique non structurée présentant des limites. Mais il convient de se prémunir de la tentation d'une standardisation excessive et scorée de l’évaluation des risques de récidive, le jugement professionnel restant essentiel pour proposer une évaluation réellement individualisée du justiciable.

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Notes

1 Cette contribution s'appuie sur un article co-écrit avec Virginie Gautron : Émilie Dubourg, Virginie Gautron, « La rationalisation des méthodes d'évaluation des risques de récidive. Entre promotion institutionnelle, réticences professionnelles et prudence interprétative », Champ pénal/Pénal field, vol. XI, 2014.

2 Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.

3 Loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.

4 Depuis la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, de nombreuses lois ont traité de la question de la récidive, parmi lesquelles figurent notamment la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive introduisant les peines planchers ; la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale ; la loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. Ces différentes réformes ont contribué à renforcer l'arsenal juridique autour de la lutte contre la récidive.

5 Circulaire DAP n°113/PMJ1 du 19 mars 2008 relative aux missions et aux méthodes d'intervention des SPIP.

6 L'affaire de Pornic ou affaire dite Tony Meilhon a joué un rôle central dans la remise en cause des méthodes d'intervention des SPIP. Préalablement condamné à de multiples reprises principalement pour des faits de vols mais également de violences et d'agression sexuelle, M. Tony Meilhon a été condamné le 30 juin 2009 par le tribunal correctionnel de Nantes à une peine d'un an d'emprisonnement dont six mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans pour des faits d'outrage à magistrats en récidive. Pris en charge par l'antenne du milieu fermé du SPIP de Loire-Atlantique pendant sa période de détention, il a été libéré en fin de peine le 24 février 2010. Il devait alors être pris en charge par l'antenne du milieu ouvert de ce service chargé de mettre en œuvre le SME, cette mesure prenant fin le 24 février 2012. Mais son dossier n'a pas été effectivement affecté, entraînant une absence de suivi en pratique. En janvier 2011, Tony Meilhon commet un meurtre particulièrement sordide sur une jeune fille pendant sa période de sursis.

7 La thèse, intitulée « Les services pénitentiaires d'insertion et de probation, fondements juridiques, évolution, évaluation et avenir » est actuellement en cours de relecture. Sa soutenance est prévue pour la fin de l'année 2015.

8 L'un des CPIP mobilise notamment le questionnaire élaboré par l'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé pour évaluer le niveau de consommation d'alcool et établir le niveau de dépendance. Voir : http://www.inpes.sante.fr/cfesbases/catalogue/pdf/861.pdf

9 Circulaire du 8 novembre 2011 relative au diagnostic à visée criminologique, NOR : JUS1140051C.

10 Conseil d'État, Décision n°355624 du 11 avril 2014.

11 Étude d'impact, Annexe au projet de loi n°1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 octobre 2013, 108.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Émilie Dubourg, « Les instruments d'évaluation des risques de récidive, du jugement professionnel non structuré aux outils actuariels », Criminocorpus [En ligne], La prévention des récidives : Évaluation, suivis, partenariats, L’évaluation des personnes placées sous main de justice, mis en ligne le 03 mars 2016, consulté le 25 mai 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/3186

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Auteur

Émilie Dubourg

Doctorante en Droit Pénal et Sciences Criminelles de l’Université de Nantes à la faculté de droit et de sciences politiques, rattachée au laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6028).

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