Navigation – Plan du site
L’évaluation des personnes placées sous main de justice

Décloisonner les pratiques et connaissances relatives aux personnes placées sous mains de justice

Astrid Hirschelmann

Texte intégral

  • 1 Jean Danet.
  • 2 Recherche ETD (2010-2012) : Évaluation transversale de la dangerosité, soutenue par le GIP Mission (...)

1Depuis le début des années 2000, on assiste à une évolution importante de l’action sociale, y comprises les actions et pratiques autour de la délinquance. Non seulement les actions acquises sont remises en cause, mais on assiste aussi à une tension entre l’harmonisation et la personnalisation des pratiques. En ce sens, les prises en charge et parcours des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) doivent répondre au mieux à leurs besoins individuels, ce qui implique des pratiques diversifiées et une prise en compte de facteurs et leviers multiples. Le traditionnel dialogue entre juristes et psychiatres s’avère aussi insatisfaisant qu’insuffisant autant en termes d’évaluation qu’en termes de suivi des PPSMJ. Ce n’est d’ailleurs pas faute des sciences et professionnels du psychisme d’alerter les politiques et la justice sur le fait que dangerosité criminologique rime rarement avec pathologie mentale et que la souffrance psychique requiert des réponses que la justice est rarement en capacité d’offrir. Pourtant la fin des années 90 a été fortement marquée par le débat autour la psychiatrisation du juridique, voire la judiciarisation du psychiatrique en démontrant les limites et abus d’un référentiel trop binaire sur le plan du management1 de la PPSMJ. Deux de nos précédentes recherches2 ont démontré les difficultés méthodologiques majeures en matière d’évaluation de la dangerosité de différents professionnels qui interviennent auprès des PPSMJ. On devait s’y attendre, car l’opérationnalisation scientifique du concept de dangerosité relève d’une mission impossible. Par ailleurs, les professionnels ne sont pas dupes des risques de récupération politique ni des limites éthiques quant à la toujours possible atteinte à la liberté d’autrui lorsqu’un avis sur l’état de dangerosité d’une personne quelle qu’elle soit est formulé.

2Heureusement, la tendance actuelle fait passer ce concept au second plan, bien qu’on n’en finisse jamais de cette question qui relève d’un légitime souci sociétal. En effet, le bilan de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive en février 2013 a déplacé l’attention des autorités sur une évaluation plurifactorielle non seulement des risques mais aussi des besoins individuels et des facteurs de protection, tels que formulés dans le modèle Risque-Besoin-Réceptivité, développé dans le contexte des services correctionnels canadiens par Andrews et Bonta (1998).

3En France, ce modèle, de par une tradition de l’approche clinique et compréhensive des problématiques individuelles, est très proche de la conception du travail et de la posture de différents corps de métier, si bien que nous décelons bien depuis une soixantaine d’années une clinique sociale, judiciaire et éducative, en plus de la traditionnelle clinique psychologique, mais qui n’a jamais connu de valorisation ni de confrontation des pratiques. Le résultat en est que beaucoup de professionnels issus de formations initiales différentes partagent le même souci autour de l’évaluation et de l’accompagnement de phénomènes de violence mais s’ignorent au niveau de leurs pratiques. De ce fait il n’est pas étonnant que les retours sur expériences des professionnels interrogés dans nos recherches fassent surtout ressortir la nécessité de proposer une amélioration dans l’organisation des informations relatives aux personnes prises en charge sur tout le temps de l’exécution de la peine. En effet, des manques manifestes apparaissent dans les transmissions d’informations concernant une personne détenue. Des pertes de temps liées à un éternel recommencement des mêmes questions alors qu’elles avaient déjà trouvé réponse sont sensibles et les incertitudes des professionnels quant à la pertinence de retenir certains éléments de l’histoire personnelle et institutionnelle du détenu grandes. Les conséquences en sont une impossibilité d’avoir une perception claire et complète du parcours pénal des personnes placées sous mains de justice (PPSMJ). La conséquence évidente en sont des stigmatisations et des prises de décisions arbitraires quant à la prévision de dangerosité criminologique d’un individu telles que nous avons pu les observer lors des sessions d’auditions de la Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté et dont nous avons fait part dans le rapport de recherche ETD (Hirschelmann et coll., 2013).

4La recherche INFO sur l’évaluation clinique et criminologique réalisée auprès des professionnels du Centre National d’Evaluation de Fresnes qui s’en est suivie souligne notamment l’intérêt de formaliser un dispositif méthodologique d’évaluation (socle de références commun définissant le cadre et la démarche d’évaluation) relatif aux rôles et missions des professionnels, conçu comme une démarche dynamique basée sur l’observation clinique de la PPSMJ et le partage de sens entre les professionnels de différents corps de métier d’une part, et entre les professionnels et la PPSMJ d’autre part.

  • 3 . Voir Paul Mbanzoulou, « La dangerosité pénitentiaire ou la dialectique du risque », Cahiers de la (...)

5La recherche du CIRAP sur les approches pénitentiaires de la dangerosité des détenus en milieu fermé : Définition, évaluation et gestion par les personnels3, avait déjà analysé cette problématique sous l’angle du développement des capacités d’anticipation et d’intervention des personnels. Le problème qui se pose pour ces derniers est celui du choix du ou des critère(s) pertinent(s) permettant de définir la dangerosité du détenu, car le même individu peut être dangereux à partir d’un critère ou d’un ensemble de critères et ne pas l’être à partir d’un autre critère ou ensemble de critères. D’autant que la construction de la dangerosité est variable en fonction des catégories professionnelles.

6Nous voyons bien à travers ces différentes recherches que la question de l’évaluation est loin d’être nouvelle dans la pratique pénitentiaire en France, mais qu’elle souffre d’une formalisation des pratiques déjà efficientes autant qu’elle souffre d’une valorisation et mise en commun du travail effectué par plusieurs professionnels et différents corps de métiers. Le résultat en est un fabuleux chassé-croisé d’outils imposés par la hiérarchie sans concertation avec les praticiens du terrain ni validation réelle, ce qui provoque des résistances, voire rejets massifs comme on pouvait s’y attendre. Le dernier outil en date ayant connu ce sort étant le DAVC (diagnostic à visée criminologique).

Optimiser les pratiques en répondant aux besoins

7Au vu de ces constats, il nous paraissait incontournable de travailler avec les professionnels d’une part et de reconstituer la trajectoire pénale des PPSMJ d’autre part. En effet, la temporalité est une variable indispensable à toute évaluation de changement, et pourtant elle est quasi systématiquement absente ; nous y reviendrons. Par conséquent, il s’agissait d’analyser l’espace de prise en charge pluridisciplinaire des personnes placées sous main de justice dans le cadre d’une problématique de gestion des risques de passage à l’acte et de vulnérabilités individuelles et/ou collectives en détention comme en post-détention et d’inscrire le travail dans le modèle réhabilitatif tel que préconisé par le Conseil de l’Europe en 2003 pour les condamnés à perpétuité et les autres détenus de longue durée.

8Il est ainsi mentionné que « l’évaluation des risques et des besoins de chaque détenu doit permettre la mise en œuvre d’un plan de déroulement de la peine destiné à la mise en œuvre d’interventions et de programmes adaptés à la situation du condamné » et « …à la détermination des conditions et des mesures de prises en charge favorisant sa réinsertion ».

9De surcroît, le Conseil de coopération pénologique précise qu’il convient non seulement d’évaluer le risque de commission de nouvelles infractions mais qu’il s’agit aussi de déterminer « d’autres besoins plus indirects » également susceptibles d’entrer en ligne de compte dans un processus de renonciation à la délinquance. Plus précisément, il s’agit de tenir compte des « aspirations légitimes » de la personne et également d’intégrer les ressources et les points forts de la personne susceptibles de lui permettre de régler les problèmes identifiés.

10Le regard pluridisciplinaire proposé dans notre recherche permettait d’analyser la manière dont les différents professionnels du champ pénitentiaire (experts, juges d’application des peines, conseillers pénitentiaire d’insertion et de probation, personnel de surveillance, de direction ou du soin) conçoivent la dangerosité (présumée ou avérée) d’une personne à travers les mutations sociales qui le traversent, tant au regard de la multiplication des régimes pénaux, rendue possible par l’augmentation de la population pénale, que de la nécessité de préparer le retour à la vie libre des personnes détenues. Sur ce dernier point, l’accompagnement socio-éducatif réalisé par les Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) se déploie, en milieu fermé comme en milieu ouvert, dans la perspective de la prévention de la récidive devenue la finalité centrale du travail du SPIP.

11Concrètement, nous avons d’abord procédé par une analyse de dossiers pénaux. Une grille de lecture a été élaborée, permettant de procéder sur le terrain à une analyse systématisée des pratiques d’évaluation et des interprétations médico-psychologiques ponctuant la procédure des sujets concernés. Elle nous a permis de mettre en lumière les indicateurs significatifs utilisés dans l’orientation des mesures pénales et dans l’argumentation expertale. Les différents items qui la composent circonscrivent des champs d’observation distincts qui sont autant d’éclairages sur le parcours sentenciel : les renseignements généraux sur la personne ; le statut juridique ; le diagnostic médico-psychologique ; les antécédents (judiciaires, médico-psychologiques et sanitaires) ; le parcours institutionnel ; les mesures de libération.

12Le recueil des données s’est effectué auprès des Tribunaux de Grande Instance de Rennes, Toulouse et Nantes. Les 260 dossiers pénaux étudiés relevaient d’affaires correctionnelles ou criminelles jugées entre 2005 et 2010, suivis par le Juge d’application des peines (JAP) en 2011 ou soumis à l’examen de la Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (CPMS) entre 2010 et 2012. Par ailleurs, afin de confronter les données recueillies aux représentations, impressions et pratiques des professionnels, nous avons pu assister à plusieurs séances de la CPMS de Rennes et mener des entretiens semi-directifs parallèles auprès de juges de l’application des peines, d’un président de CPMS, d’un psychiatre expert, d’un psychologue expert et de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation.

13Les données ont fait l’objet de traitements statistiques et d’analyses de contenu. Pour les premiers, nous avons cherché à donner un aperçu relativement descriptif des résultats obtenus pour ensuite examiner plus avant les relations existantes entre les différentes variables catégorielles, notamment entre le type de dossier, le diagnostic de dangerosité et les autres variables. Pour les secondes, reposant essentiellement sur les entretiens menés et les observations de terrain réalisées, nous avons cherché à distinguer et à analyser sur un versant clinique les thèmes induits par nos questions et grilles d’observations afin de mettre en sens les données obtenues et de répondre aux objectifs précédemment cités.

14Les différents résultats font ressortir le besoin de procéder à une reconstitution psycho-criminologique du parcours pénal et personnel de la PPSMJ moyennant un référentiel minimal (guide d’investigation) qui reprendra et recueillera les types d’observations effectués par différents professionnels sur la PPSMJ aux différents moments de sa trajectoire (pré- et post-sentencielle), afin de garantir une cohérence professionnelle, une continuité des observations et de réintroduire ainsi la dimension temporelle nécessaire à la construction d’un plan d’intervention et/ou de prévention cohérent.

Quels modèles d’analyse et méthodes ?

15Le premier constat posé par l’analyse des dossiers a été celui d’une trajectoire pénale morcelée depuis le passage à l’acte et qui s’illustre par l’impossibilité de reconstituer une trajectoire complète du détenu, depuis son passage à l’acte, au moyen de la seule lecture des dossiers pénaux. Il est impossible alors de savoir si les recommandations exposées dans les expertises psychiatriques et psychologiques sont bien prises en compte. Les informations concernant l’exécution de la peine sont dispersées entre de nombreux acteurs et peu font état d’un changement de comportement ou d’attitude de la personne incriminée. Il est donc extrêmement ardu de retracer le parcours d’un même individu dans sa totalité sans devoir s’adresser à différents services au sein desquels l’individu semble divisé.

16Dans ce parcours, il est difficile de savoir de quelle(s) prise(s) en charge le sujet détenu a réellement bénéficié. Dans les dossiers CPMS figure la présence ou l’absence de consultation psychologique ou psychiatrique mais pas le motif, ni la durée et encore moins les résultats obtenus. Il ne s’agit pas ici d’apprécier leur efficacité mais leur efficience, dans le sens de savoir ce qui a été entrepris et à l’initiative de qui. Ces données sont primordiales pour évaluer les conditions de sortie du détenu. Compte-tenu du fait que la justice retient comme facteur exclusif la démarche du détenu, les dérives peuvent être grandes quant à l’engagement réel du sujet et le travail réel qu’il a pu effectuer avec le praticien du soin. Souvent se pose la même question pour la personne détenue et pour le praticien du soin : que soigner ? Une pathologie ? Un passé ou une tendance délinquantiels ? Une souffrance quelconque ?

17En termes de méthode est constatée une absence d’outils méthodologiques autres que l’entretien. La méthode observable de manière constante est le repérage et la mise en récit des événements de vie. Le fait figure généralement comme élément central autour duquel se tisse tout un contexte social, familial, événementiel, professionnel. Mais les événements repérés ne sont pas forcément les mêmes d’une pièce de dossier à une autre. Ce qui fait sens pour un professionnel ne fait pas forcément sens pour un autre. Comment alors la PPSMJ elle-même pourrait-elle s’y reconnaître ?

18Ce qui est intéressant, c’est que les professionnels tombent en définitive dans le piège qu’ils souhaitaient à tout prix éviter : stigmatiser un individu par repérage de traits de personnalité ou réduction de l’acte à certains faits de son histoire. L’absence d’une grille de lecture des éléments recueillis, donc d’un modèle théorique d’analyse, fait que le professionnel finit par « ranger le sujet dans des cases », faute de mieux. Il rejoint à ce titre le travers qu’il dénonçait pourtant à juste titre, lorsqu’il critiquait certains outils actuariels comme étant trop statiques, trop partiels et réducteurs. Autrement dit, le manque de méthode crée les mêmes torts à l’individu que le maniement à l’extrême de certains instruments de mesure, à savoir une sur- ou sous-évaluation des risques.

19En effet, la prévalence du raisonnement par traits, caractéristiques ou structures psychopathologique, crée de véritables « populations symptômes », sorcières modernes de notre société, comme les auteurs de violences à caractère sexuel (AVCS), dont la particularité en termes de personnalité est discutable si l’on en juge par le caractère indifférencié de la prise en charge thérapeutique proposé en France (Hirschelmann, 2014).

20Les recherches menées se rejoignent dans leurs conclusions : l’extrême incite au pronostic de la dangerosité : le plus nombreux, comme le plus rare, le plus violent comme le plus larvé. Plus l’acte est cruel dans son mode opératoire, plus le professionnel recourt à une explication par la psychopathologie au détriment de l’analyse criminologique du lien auteur-acte, auteur-victime

21L’observation que les professionnels, notamment psys, prescrivent systématiquement du médical ou thérapeutique, d’après le principe : « ça ne fait pas de mal » participe de cette analyse aussi erronée que stigmatisante et conduit à une précaution à prendre : l’on ne peut parler du sujet juridique comme on parle du sujet psychique.

22Afin de parer à une simple juxtaposition des facteurs étiologiques ou encore à une étude trop partielle du phénomène délinquantiel, il faut prendre en considération le sujet en situation, conception selon laquelle l’acte, son auteur et la victime sont reliés entre eux et forment un ensemble complexe organisé ou un réseau de facteurs interdépendants. Si le passage à l’acte est bien le symptôme ou l’indice observable du fonctionnement psychique entre au moins deux personnes engagées dans le processus du passage à l’acte, il faut encore tenir compte de la temporalité (avant, pendant et après) dans laquelle l’acte s’inscrit et aussi l’étudier dans son contexte exogène et endogène qui détermine dans une certaine mesure son apparition et le sens qu’il prend. Nous pouvons schématiser cette conception comme suit :

23Si le passage à l’acte exprime la réalité interne du sujet, le crime se heurte à la réalité externe de la loi le sanctionnant et de la société exigeant réparation. Cela dit, l’étude du passage à l’acte suppose de tenir compte des trois dimensions : psycho(patho)logique, juridique et sociologique, non seulement en ce qu’elles exercent une influence indéniable sur le sujet et son positionnement vis-à-vis de l’acte, mais aussi en ce qu’elles justifient l’intervention du professionnel qui répond à une double demande : d’un côté celle du sujet ayant commis ou subi un passage à l’acte et de l’autre, via la prise en charge thérapeutique, celle de la prévention et d’une évaluation de l’état dangereux, soucis de la société.

24La prévalence traditionnelle du psychologique ou psychiatrique en termes de constitution ou structure de la personnalité mérite d’être relativisée par rapport aux autres sphères de la vie du sujet : sociale, familiale et/ou professionnelle et requiert notamment d’être complétée par une étude du milieu et des qualités d’attachement. Par ailleurs, on évince trop souvent les facteurs situationnels qui se présentent sous forme d’opportunités ou d’occasions (logique du gain et de la perte) et font parfois basculer les situations du côté de la délinquance ou du crime.

25Parler de structure, personnalité, trait, typologie ou de syndrome rend souvent indifférent aux opportunités habituelles, contre lesquelles le sujet a pu construire des résistances, et inhabituelles, qui peuvent agir comme des attraits non anticipés.

26Ainsi la clinique plurielle qui se dessine nouvellement et que la plupart des intervenants auprès des PPSMJ revendiquent, va moins insister sur les faiblesses et fragilités du sujet que devenir sensible au jeu de compensation des fragilités et forces. Les facteurs se transforment alors en vecteurs (d’exposition au risque) et permettent de rendre dynamique ce qui est devenu statique et artificiel, un être sans âme. Il ne s’agit pas seulement de soigner le patient d’une maladie ou d’un trouble ; l’accompagnement des PPSMJ orienté sur leurs besoins représente une mesure alternative aux méthodes répressives avec un objectif ambitieux : le soin et l’accompagnement doivent agir de façon préventive sur une éventuelle récidive.

Temps psychique et temps judiciaire, temps du professionnel

27Les espaces créés par les pratiques judiciaires autant que ceux qui leur sont institutionnellement impartis sont aussi à interroger comme temps sociaux investis et signifiés. Ces temps judiciaires définissent une possible et nécessaire clinique criminologique.

28La caractérisation et la coordination des différentes temporalités mises en œuvre par les pratiques de justice (temps de la plainte, de l’enquête, du jugement, de la peine ou de la mesure, du suivi) montrent que d’un simple point de vue procédural et technique déjà, ce temps n’est pas homogène et constitue des expériences psychologiques spécifiques pour les professionnels comme pour la PPSMJ. Ensuite, le temps se trouve aussi au cœur de la peine, dans tous les sens du terme. Sur le plan judiciaire, cette dernière intéresse pour les effets qu’elle produit et sur le plan psychologique, en ce qu’elle appelle au changement avec ses objectifs, processus, moyens, limites. Par conséquent, le temps judiciaire et le temps psychique sont multiples, hétérogènes et interrogent sur leur possible harmonisation, elle-même dépendante d’opérations psychologiques complexes à définir et à comprendre.

29Les travaux développés au sein de l’Institut de Criminologie et Sciences Humaines (ICSH) de l’Université de Rennes 2 réfléchissent la trajectoire existentielle non plus de façon chronologique tel que préconisé dans des entretiens d’anamnèse, mais dans une dimension logique de dynamique de fonctionnement psychique et des modes d’élaboration. En effet, sociologiquement et factuellement, la lecture chronologique des événements amènerait à penser que l’acte préexiste au sujet comme un déterminisme ou une fatalité qui devait arriver. Autrement dit, l’acte préexiste à l’auteur. C’est ce qu’expriment les agresseurs quand ils clament : « C’est moi, mais ce n’est pas ce que j’ai voulu, je ne me reconnais pas dans cet acte, je ne suis pas un mauvais type ! ». Souvent ils rationnalisent et légitiment leur acte par un événement non prévu ou au contraire par une série d’événements se succédant jusqu’à faire cumul et créer un débordement. On peut retrouver cette analyse processuelle dans les travaux de E. De Greeff (1935, 1950 et 1956) et de A.K. Cohen (1971). Mais rarement est comprise la logique sous-jacente à ce qui fait qu’un acteur est toujours un auteur qui s’ignore.

30Si sur le plan thérapeutique l’objectif est bien d’amener le sujet à s’approprier son acte, l’idée est ici qu’au cours de la vie des positions existentielles s’adoptent. Elles sont toujours en mouvement et changent selon les contextes et situations mais pas de façon aléatoire. Une position change certes mais « jusque dans certaines limites parce qu’elle se trouve contrainte par notre histoire et ses aléas, nos expériences physiques, psychiques et effectives, positives et négatives ou traumatiques, qui représentent autant de contraintes à penser, à dire, à faire ou non et qui vont venir constituer ce que l’on peut appeler un principe d’existence ou axiome de vie » (Le Bas, Le Masson, 2007).

31La recherche soutenue par la Direction de l’Administration Pénitentiaire que nous menons actuellement avec Denis Lafortune (école de criminologie de Montréal) sur l’évaluation des PPSMJ fondée sur le principe du risque, des besoins et de la réceptivité, avec la participation des SPIP de la direction interrégionale de Bordeaux et de Paris, montre à quel point les CPIP souffrent d’un nombre trop conséquent de dossiers et PPSMJ à suivre, ce qui renforce l’exigence de développer des outils performants les aidant dans l’exercice de leurs fonctions.

32Compte-tenu des constats de dispersion des informations rendant impossible le suivi des trajectoires existentielles et pénales des PPSMJ, le manque de communication entre professionnels de corps de métiers différents rendant parfois incohérents les décisions et plans d’intervention mis en place et l’absence de prise en compte du facteur temps rendant impossible l’appréciation des changements et évolutions des PPSMJ, nous a amené à formaliser un guide d’investigation forensique.

Construction d’un guide d’investigation forensique (INFO) à destination des professionnels

33Nous avons souligné déjà l’objectif d’harmoniser les pratiques et les données en créant un outil de travail commun qui servira dans le même temps d’outil de transmission unique. Plutôt que de vouloir inventer un outil radicalement nouveau, il s’agit d’optimiser le travail mené. L’homogénéisation et l’historisation des données constituent l’étape préalable et incontournable pour toute évaluation pronostique ultérieure.

  • 4 Le guide INFO ne peut ni ne doit être considéré comme un guide d’évaluation de la dangerosité ou pr (...)

34L’outil INFO sert essentiellement comme référentiel d’évaluation clinique et criminologique partagé par les professionnels et a été construit au plus proche de leurs visions et pratiques. Ce référentiel vise la mise en évidence des éléments cliniques relevant de la situation et de la problématique individuelle d’une part, et des éléments criminologiques relatifs à la dangerosité et au risque de récidive d’autre part. Autrement dit, l’outil proposé ne constitue pas une grille d’évaluation de la dangerosité ou du risque de récidive, mais un support d’investigation à destination des professionnels intervenants auprès de PPSMJ durant leur parcours judiciaire4. Le caractère dit « clinique » des éléments qu’il convoque insiste sur la dimension de singularité souhaitée dans la reconstruction du parcours individuel. Le caractère dit « criminologique » renvoie pour sa part au souci d’inclure au cœur de ce référentiel les indicateurs et appréciations en jeu dans l’évaluation des risques, besoins et possibilités de changement tels que les professionnels intervenants auprès de la PPSMJ les rencontrent.

35Compte tenu des constats faits grâce aux travaux précédents, la démarche résulte d’un triple enjeu :

  1. Recréer une trajectoire singulière, dans le temps (histoire de vie, histoire institutionnelle, etc.) et dans l’espace (sphères existentielles) tout en permettant de faire le point sur une situation ;

  2. Rentabiliser le travail d’investigation au long court en valorisant les pratiques existantes ;

  3. Aboutir à l’élaboration d’un support « dynamique » – parce que créant un espace d’articulation des connaissances produites – et « complexe » – parce que permettant une pondération et/ou une relativisation de ces connaissances compte tenu de l’importance que leur accordent les professionnels (quelle information est importante pour qui ?).

  • 5 Cf. présentation du guide INFO en fin de document.

Deux axes organisent l’agencement des informations5. Le premier, horizontal, représente la dimension temporelle. Il fait apparaître successivement et dans le temps les éléments ponctuant la trajectoire de la PPSMJ. Aussi définit-il des périodes repérables datables, et dont la durée reste à déterminer avec les professionnels destinataires de l’outil. Le second axe figure les différentes sphères existentielles susceptibles d’être renseignées à mesure du parcours de la PPSMJ. Ordonné de manière verticale, il permet une lisibilité en parallèle des données renseignées chronologiquement. Sur la base des éléments recueillis lors des entretiens, nous pouvons identifier 6 dimensions significatives et pertinentes, lesquelles trouvent à s’opérationnaliser via des « blocs d’informations » (ou « cellules ») de contenus factuels (présentés ici de manière non exhaustive) et s’échelonnant au fur et à mesure des périodes définies horizontalement :

  1. Les renseignements généraux : Ces éléments permettent d’identifier la personne placée sous main de justice. Ils reprennent : la date de naissance, le genre et un numéro ou une référence de dossier (à déterminer).

  2. Le parcours familial et conjugal : Ce parcours renseigne les items concernant la situation familiale et/ou conjugale. Pour la définir, figurent les éléments relatifs : aux parents, à la fratrie, au conjoint, éventuellement à la vie sentimentale (et sexuelle), aux évènements (marquants ou manquants), aux changements (ruptures, pertes, gains, etc.).

  3. Le parcours scolaire et/ou professionnel : Ce parcours renseigne les expériences liées à la formation et/ou au parcours professionnel, hors et dans les murs. Il fait mention des éléments relatifs : au type de formation et aux lieux concernés, au projet ayant initié la formation, aux incidents éventuellement rencontrés, aux qualifications ou diplômes obtenus, aux emplois occupés et à la carrière professionnelle, aux événements marquants de cette trajectoire.

  4. Le parcours des relations sociales : Ce parcours interroge les compétences sociales du sujet, son inscription dans un réseau social (association, religion, parti politique, club (sportif), groupe militant…), ses liens d’amitié, mais aussi les déceptions, ruptures ou changement survenus dans le réseau relationnel.

  5. Le parcours de santé : Le parcours de santé reprend les différents antécédents dans le champ de la santé somatique et mentale, en et hors détention. Il rend compte : du type de problème rencontré, de la consommation ou non de toxique (et leur nature), des suivis, des hospitalisations et/ou traitements qui lui ont fait suite (psychologique, psychiatrique ou somatique), la durée de ceux-ci et leur lieux d’exécution (SMPR, UCSA, UHSA, etc.), des modes de prise en charge rencontrés sur ces structures.

  6. Le parcours des loisirs : Ce parcours tient compte des hobbys, intérêts et occupations dans le temps libre. Représentant des moments où le sujet peut se ressourcer, se dépenser ou se relaxer, ces activités canalisent l’énergie et peuvent créer des sensations de bien-être ou de dépassement de soi.

  7. Le parcours judiciaire : Le parcours judiciaire fait état des faits dont la PPSMJ a été l’auteure. Il inscrit ces derniers dans le temps (âge au moment de la commission des faits), en présente la nature et la qualification retenue, notamment la commission des faits en auteur unique ou en réunion, et la correctionnalisation le cas échéant, précise le lien avec la victime, la date et le lieu de la ou des mises en examens, de la ou des condamnations prononcées, les peines encourues, requises (en précisant les éléments du réquisitoire) et prononcées, le mandat ou non d’expertise (type et date), la convocation ou non de l’article 122-1 al. 1 du CP, al. 2, ou autre mentionné.

  8. Le parcours institutionnel : En parallèle du parcours judiciaire, le parcours institutionnel donne à voir les réponses apportées aux situations visées. Sont alors présentées : les institutions vers lesquelles la PPSMJ a été orientée, les lieux, régimes et/ou modalités d’exécution de la peine ou de la prise en charge ordonnée, les aménagements qui ont été prononcés, le respect de la mesure/peine et de ses obligations, les incidents éventuellement rencontrés, les bilans réalisés, les projets envisagés.

  9. Le projet d’insertion et de probation : Le projet d’insertion et de probation, qui fait l’objet d’une dimension à part entière compte tenu des enjeux du guide et du souci des professionnels rencontrés, fait état des projets engagés à mesure du parcours. Il reprend : les aménagements mais également, développe les objectifs de réinsertion convenus, les obligations attenantes, les conditions mobilisables à la réalisation de ce projet, les ressources extérieures disponibles (relationnelles, sociales, locatives et financières), les suivis tenus, les évènements ayant influé sur la réalisation du projet, l’accès aux activités.

Le choix fait de contenus factuels réside dans le souci de préserver le caractère objectif, rationnel et lisible des informations rapportées. Celles-ci ne doivent en cas aucun cas être le support d’interprétations directes, de jugements professionnels et a fortiori de valeurs. Pour exemple, ne pourront y figurer les éléments de personnalité. Néanmoins, afin de ne pas promouvoir un « outil-catalogue », un espace pourra être réservé à l’expression d’appréciations professionnelles explicatives et argumentées propices à la mise en lien des informations et à la (re)construction d’une trajectoire. L’insistance ici faite sur le caractère explicatif et argumenté des commentaires additionnels témoigne d’une volonté partagée de se garder des projections et prescriptions négatives régulièrement liées aux enjeux de l’écrit, plus encore lorsqu’il s’agit d’évaluer la dangerosité et le risque de récidive (Cf. Hirschelmann et coll., Évaluation Transversale de la Dangerosité, 2012). Privilégier des items fonctionnels revient à soumettre aux professionnels un cadre dont ils peuvent se saisir dans leur pratique tout en les gardant de s’exposer à une évaluation de leur pratique.

  • 6 L’éventualité d’un agencement organisé sur la base des institutions traversées et non des périodes (...)

À ces deux dimensions (orthogonales) s’ajoute une troisième alimentant une formalisation en perspective – une configuration en « 3D » en quelque sorte – et par conséquent, une vue autrement enrichie de l’évolution témoignée : à travers le temps mais aussi, à travers les institutions qui se succèdent. En effet, cette représentation permet d’envisager que chaque bloc d’informations peut être renseigné et complété à mesure des accompagnements, suivis ou prises en charge, par les différentes structures missionnées et/ou les différents professionnels intervenant auprès de la PPSMJ6. L’objectif étant de renforcer la continuité et la mise en lien des informations recueillies.

Décloisonner et réussir la communication des pratiques et observations

Les professionnels l’ont exprimé clairement : on ne peut travailler seul avec les PPSMJ. L’abord de l’individu est rendu difficile par de nombreux mécanismes de défense. Multiplier les points de vue ou instances d’observation et d’examen autour de lui permet de briser les résistances. Tout le monde gagnerait à développer des « liens » entre les professionnels du psychisme et les acteurs sociaux et pénitentiaires, dans le respect des limites déontologiques de chaque corps de métier. Cela permettrait de travailler de façon concertée les clivages et dénis et de confronter de façon étayée le sujet à la réalité des faits. Si tous les professionnels ne s’inscrivent pas dans une visée thérapeutique, le bénéfice de la coopération pluri-professionnelle peut néanmoins être celui d’un effet thérapeutique produit. En effet, le « travail en ou de lien » permet de désactiver la problématique pulsionnelle pour accéder à une problématique relationnelle plus responsable. Cette position apparaît déjà très clairement dans le type de prise en charge mise en place par les SPIP.
Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies

  1. Les intervenants auprès des PPSMJ ont manifestement besoin d’outils et de méthodes permettant d’optimiser le travail effectué avec les justiciables. Mais implanter des outils ne va pas de soi. Souvent les outils ont des origines très internationales et nécessitent une adaptation à la culture du pays et du professionnel qui les utilisera. Il faut donc veiller à la transposabilité des méthodes et instruments.

  2. Compte-tenu es réticences éprouvées et tout à fait légitimes, les professionnels doivent connaître les raisons qui ont poussé l’administration à recourir à tel ou tel outil. Une implication du professionnel dans le choix de l’outil est incontournable.

  3. La PPSMJ doit évidemment pouvoir trouver un intérêt personnel dans le recours à l’outil. Autrement dit, il convient de tester la réceptivité de la PPSMJ à l’outil et à la démarche proposée. Il ne sera efficient que s’il s’adapte aux besoins de la personne.

  4. Il faut viser une intégration flexible des innovations aux pratiques. Il sera bénéfique de prévoir des rencontres de sensibilisation qui dépassent le cercle des évaluateurs et de leurs directeurs. Se voir imposer des nouvelles méthodes est toujours désagréable et nécessite un croisement des mouvements Top-down et Bottom-up.

  5. Si les pratiques sont censées se décloisonner, alors il faut aussi sensibiliser les personnes qui, au quotidien, auront à travailler avec le résultat de telles évaluations : les magistrats, les psychiatres etc. Il conviendrait d’organiser des rencontres ou formations entre différents spécialistes.

  6. Nul outil ne remplacera jamais le professionnel ! A ce titre, il contribue à la structuration de l’évaluation du professionnel. Il s’agit d’un processus plus ou moins long du fait d’un changement des habitudes. Ce changement doit s’éprouver et faire ses preuves à long terme. La PPSMJ comme le professionnel doivent trouver leur compte, sinon l’outil ou la pratique ne peut pas être pérennisé. A ce titre, changer les pratiques, c’est prendre un risque. Mais ce dernier est mesuré lorsqu’il y plus à y gagner qu’à y perdre.

36Décloisonner les pratiques pour mieux accompagner les PPSMJ, c’est donc le nouveau défi à relever si la France veut répondre aux directives européennes concernant la réhabilitation et réintégration des PPSMJ. Ce procédé peut être comparé à l’image du puzzle. Ce que chacun de nous entend, éprouve et observe est une forme de puzzle sans jamais parvenir à la figure terminale car elle évolue tout le temps avec la vie du sujet.

Haut de page

Bibliographie

Andrews Don, Bonta James, The Psychology of Criminal Conduct (Second Editions), Cincinnati, Anderson Publishing Co, 1998.

Cohen Albert K., La déviance, Gembloux, Éd. Duculot, 1971.

Danet Jean, La justice pénale entre rituel et management, Rennes, PUR, 2010.

De Greeff Étienne, « La psychologie de l’assassinat », Revue de droit pénal et de criminologie, 1935, p. 153-215.

De Greeff Étienne, Criminogenèse. 11e rapport général au 2e congrès international de criminologie, Paris, Impr. Martel, 1950.

De Greeff Étienne, Le devenir, élément du processus ; la durée, condition de son étude. In L’homme criminel, autour de l’œuvre du Dr. E De Greeff, Tome 1, Louvain-Paris, Éditions Nauwelaerts, 1956, 256 p.

Hirschelmann Astrid (dir.), Harrati Sonia, Vavassori David, « Évaluation transversale de la dangerosité », Recherche soutenue par le GIP Mission Droit et Justice, 2013.

Hirschelmann Astrid, Harrati Sonia, Ventejoux Aude, Winter Anne, Vavassori David, « Défis et dénis autour de l’évaluation de la dangerosité », Cahiers de la Justice. 1, 2013, p. 85-97.

Hirschelmann Astrid (dir.), Mbanzoulou Paul, Harrati Sonia, Derasse Nicolas, « Construction et mise à l’épreuve d’un guide d’investigation forensique à destination de professionnels intervenant auprès de personnes placées sous main de justice », Recherche soutenue par le GIP Mission Droit et Justice, 2013.

Hirschelmann, Astrid, « Some new penal and therapeutic tendencies in France in the trade-off between treating sexual offenders and protecting society », Monatsschrift für Kriminologie und Strafrechtsrefrom, 2014, p. 19-31.

Le Bas Pascal, Lemasson Jean-Michel, « Trajectoire existentielle et analyse sérielle : les différentes dimensions de la sérialité », in Loïck M. Villerbu (dir). Identification et sérialité : de la police scientifique à l’analyse psycho-criminologique. L’Harmattan. Paris., 2007, p. 53-91.

Mbanzoulou Paul, « La dangerosité pénitentiaire ou la dialectique du risque », Cahiers de la sécurité, n° 12, avril-juin, 2010, p. 127-135.

Haut de page

Notes

1 Jean Danet.

2 Recherche ETD (2010-2012) : Évaluation transversale de la dangerosité, soutenue par le GIP Mission Droit et Justice : Hirschelmann Astrid (dir.), Harrati Sonia, Vavassori David, Winter Anne, Ventéjoux Aude, Berdoulat, Émilie et la Recherche INFO  (2012-2013) : Construction et mise à l’épreuve d’un guide d’investigation forensique à destination de professionnels intervenant auprès de PPSJM, soutenue par le GIP Mission Droit et Justice, Hirschelmann Astrid (dir.), Mbanzoulou Paul, Harrati Sonia, Derasse Nicolas, Winter Anne, Ventéjoux Aude.

3 . Voir Paul Mbanzoulou, « La dangerosité pénitentiaire ou la dialectique du risque », Cahiers de la sécurité, n° 12, avril-juin, 2010, p. 127-135.

4 Le guide INFO ne peut ni ne doit être considéré comme un guide d’évaluation de la dangerosité ou prescrivant celle-ci.

5 Cf. présentation du guide INFO en fin de document.

6 L’éventualité d’un agencement organisé sur la base des institutions traversées et non des périodes chronologiques a été discutée. Certes, elle faciliterait l’appréhension de l’outil par les différents professionnels. Néanmoins, elle présenterait le désavantage de tronquer l’histoire de la PPSMJ et a fortiori, son parcours, en distanciant des évènements proches dans le temps et en rapprochant d’autre, distants dans le temps.

Haut de page

Table des illustrations

URL http://criminocorpus.revues.org/docannexe/image/3187/img-1.png
Fichier image/png, 310k
Titre Le guide INFO
URL http://criminocorpus.revues.org/docannexe/image/3187/img-2.png
Fichier image/png, 126k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Astrid Hirschelmann, « Décloisonner les pratiques et connaissances relatives aux personnes placées sous mains de justice », Criminocorpus [En ligne], La prévention des récidives : Évaluation, suivis, partenariats, L’évaluation des personnes placées sous main de justice, mis en ligne le 04 mars 2016, consulté le 27 juin 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/3187

Haut de page

Auteur

Astrid Hirschelmann

Maître de Conférences–HDR en Psychopathologie et Criminologie à l’Université de Rennes 2, Centre interdisciplinaire d’analyses des processus humains et sociaux (CIAPHS, EA 2241).

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page