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Les suivis

La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

Franck Tanifeani

Texte intégral

1La FNARS a été créée en 1956 par cinq associations (Emmaüs, Aurore, le Secours Catholique, l'Amicale du Nid et l'Armée du Salut). Actuellement, elle regroupe 870 associations adhérentes gérant 1500 établissements.

2La FNARS s’est donné quelques priorités dès sa création :

  • l’amélioration de l'accueil des personnes sortant de prison (et s’adressant, aussi, à tout public en difficulté),

  • l’aide à l’insertion de publics qui relèvent des compétences du Ministère de la Justice et de l’Administration pénitentiaire, aussi bien en les hébergeant à la sortie de détention qu’en développant l’accompagnement social dans le cadre d’aménagements de peine – libération conditionnelle, placement à l’extérieur et sous surveillance électronique.

3Au sein du réseau FNARS, différents types de structures accueillent des PPSMJ :

  • centre d’hébergement,

  • accueil de jour,

  • atelier ou chantier d’insertion, qu’elles accueillent tout public ou qu’elles soient spécialisées dans l’accueil de ce public précis (ou encore que l’on soit dans le cadre d’un service spécialement organisé pour permettre l’exécution d’une peine en milieu ouvert), toutes intègrent un accompagnement social.

  • environ 25% des personnes accueillies dans le réseau sont des personnes ayant déjà été condamnées.

4En proposant un accompagnement social, les associations adhérentes à la FNARS entendent :

  • contribuer à prévenir l’effet de marginalisation,

  • compenser et réparer l’effet désocialisant de la détention lié à un historique judiciaire.

5En mettant en place les moyens d’une réinsertion durable des personnes placées sous main de justice, ces associations favorisent ainsi la lutte contre la récidive par la construction progressive d’un projet d’insertion.
Lutter contre la récidive, constitue des énoncés (et des formulations) des champs et médiatiques.
Favoriser l’insertion constitue des attendus politiques (et des objectifs) des champs associatifs et citoyens.

6Quelques profils des personnes placées sous main de justice :
Aujourd'hui,

    • 1 « Détresse et ruptures sociales », Enquête OSC-FNARS, avril 2002, recueil et documents n°17.

    20% des personnes accueillies par les associations de lutte contre l'exclusion ont séjourné entre 2 et 5 fois en prison1.

7Par ailleurs,

  • 25% des entrants en prison se déclarent sans ressources,

    • 2 « Pauvreté, exclusion, la prison en question », colloque OIP-Emmaüs, février 2005.

    25% n'avaient ni logement, ni hébergement durable avant l'incarcération2.

8Les constats connus montrent que les personnes détenues sont majoritairement issues des couches les plus défavorisées de la société.
L’insertion des personnes détenues ne se limite pas à leur insertion professionnelle. Mais face aux carences existantes, cette insertion professionnelle doit être une priorité.

  • 80% des personnes sortant de prison y restent moins d'an et seront dans une situation à leur sortie pour le moins dégradée.

9Depuis 20 ans, les circulaires insistent sur la nécessité de préparer la sortie dès l'entrée en détention, d'éviter les sorties dites «sèches» et de privilégier les sanctions alternatives, la réalité n'a jamais été à la hauteur des bonnes intentions affichées : seules 18% des personnes condamnées bénéficient d’un aménagement de peine.
Les placements sous surveillance électronique sont difficilement accessibles aux personnes les plus en difficulté. D'autres mesures, telles que les placements extérieurs, ne sont pas dotées des moyens nécessaires à leur fonctionnement et à la hauteur de la visée d’insertion.
Par ailleurs, il faut aussi rechercher une meilleure articulation entre le temps judiciaire, le temps psychologique et le temps de l’accompagnement social.

Avant le partenariat des différents acteurs, la nécessité d’un travail interministériel

10Tout le monde s’accorde sur le fait qu'il est nécessaire de mieux préparer la sortie de détention et faire accéder les personnes au droit commun.
Sur le terrain, ce qui est mis en œuvre en partenariat avec l’administration pénitentiaire reste malheureusement trop souvent de l’ordre de volontarismes individuels ; par ailleurs, les passages de relais restent très difficiles avec les autres administrations, notamment celles de la santé (ARS), de la cohésion sociale (DDCS), de l'emploi (DIRECTTE) et du logement (DREAL).

11Clarifier et articuler les compétences des différents services de l'État.
Aujourd’hui, les réponses apportées sont très insuffisantes par rapport aux besoins. Les trous de prise en charge sont autant de facteurs de risque de récidive.
La FNARS défend l’accès effectif aux dispositifs et aux prestations de droit commun des personnes sous main de justice, afin de résoudre ces « trous » de prise en charge et, surtout, de restaurer des droits.

Un exemple de partenariat sur un sujet compliqué : l’IAE en détention

12Un groupe de travail a été initié pour élaborer un cahier des charges visant à expérimenter l’entrée des SIAE en détention. Ce groupe de travail, présidé par la Direction de l’Administration Pénitentiaire et la DGEFP, réunit Pôle emploi, toutes les têtes de réseau de l’IAE (FNARS, COORACE, Emmaüs, CNEI, Chantier école) et des représentants de direction interrégionales des services pénitentiaires d’insertion et de probation (DISP). Nous fondons espoir sur ces travaux.

Autre champ fort de partenariat : les aménagements de peine et alternatives à l’incarcération

13Les associations du réseau FNARS collaborent de façon régulière avec les services judiciaires et pénitentiaires sur un certain nombre de dispositifs (placement à l'extérieur, travail d'intérêt général, accueil de personnes en libération conditionnelle, notamment). Ce processus se construit à partir d'une évaluation globale des risques, des besoins de la personne en difficulté et de la capacité de la personne à se saisir de son projet.

14De notre point de vue, les différentes mesures d’aménagement de peine (PE, PSE, semi-liberté, libération conditionnelle) sont complémentaires et doivent être utilisées pour répondre au mieux à chacun des actes commis ainsi qu’aux profils des personnes condamnées, en fonction de leurs capacités et leur évolution. Elles ne doivent pas être distribuées indifféremment de manière administrative, dans une vision gestionnaire des flux d'entrants et de sortants de prison. Ces mesures sont toutes pertinentes car elles constituent un panel varié et adapté à des profils et des projets différents.

La contrainte pénale

15Au regard de tout ce qui a été indiqué précédemment, on comprendra le soutien de la FNARS à la création de la contrainte pénale.

16Dans l’esprit de la conférence du consensus sur la prévention de la récidive, l’effectivité de cette nouvelle peine ne peut être assurée qu’à la condition du renforcement du partenariat entre les services pénitentiaires d’insertion et de probation et la société civile (acteurs institutionnels et secteur associatif notamment).

17Nous devons nous saisir encore plus d’un accompagnement social exigeant. L’accompagnement social contribue en grande partie, selon l’expertise développée par les travailleurs sociaux, à faire bouger la situation sociale des personnes ; ce qui représente un outil décisif contre la récidive. C’est en accompagnant les personnes à faire évoluer leur contexte familial, social et professionnel qu’elles peuvent envisager une insertion ou une réinsertion sociale.

18Un partenariat réel doit se mettre en place sur les territoires, autour de besoins de personnes condamnées à une contrainte pénale.

19Ce partenariat doit définir la répartition des rôles entre les CPIP en charge du suivi judiciaire et celui des travailleurs sociaux en charge de l’accompagnement social de la personne, dans le sens d’une complémentarité de ces deux axes tel que cela avait été préconisé par la conférence de consensus sur les moyens de lutte contre la récidive.

20 Comme la FNARS le préconise pour l’ensemble des aménagements de peine et alternatives à l’incarcération, la contrainte pénale :

  • doit être « accessible » à tous y compris les plus fragiles,

  • doit inclure un volet accompagnement social autour des problématiques et des besoins des personnes dans le cadre de cette nouvelle peine, nécessite des partenariats clairs avec les SPIP sur les territoires.

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Notes

1 « Détresse et ruptures sociales », Enquête OSC-FNARS, avril 2002, recueil et documents n°17.

2 « Pauvreté, exclusion, la prison en question », colloque OIP-Emmaüs, février 2005.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Franck Tanifeani, « La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) », Criminocorpus [En ligne], La prévention des récidives : Évaluation, suivis, partenariats, Les suivis, mis en ligne le 16 mars 2016, consulté le 28 juin 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/3196

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Auteur

Franck Tanifeani

Président du groupe d’appui national « Justice » à la FNARS.

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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