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Jean-Claude Farcy, Histoire de la justice en France de 1789 à nos jours

Paris, éditions La Découverte, Collection Repères, 2015, 125 p.
Nicolas Derasse
Référence(s) :

Jean-Claude Farcy, Histoire de la justice en France de 1789 à nos jours, Paris, éditions La Découverte, Collection Repères, 2015, 125 p.

Texte intégral

1Désormais considérée comme une discipline à part entière, l’histoire de la justice mérite aujourd’hui la reconnaissance que la communauté scientifique lui accorde. On n’insistera jamais assez, dans l’émergence de ce champ de recherche, sur l’action pionnière que quelques auteurs ont menée sur ce terrain où la cohabitation entre juristes et historiens est harmonieuse. Pour avoir été l’initiateur d’une magistrale Bibliographie d’histoire de la justice française (1789-1811), commencée dès 1990, Jean-Claude Farcy occupe ici une place singulière. Il a une légitimité certaine pour s’engager dans ce difficile exercice de la synthèse proposé avec cet ouvrage intitulé Histoire de la justice en France de 1789 à nos jours, publié aux éditions La Découverte.

2Une telle démarche est aujourd’hui la bienvenue. Les publications récentes qui attestent de l’essor indéniable de la matière, évoqué dès les premières pages du livre, offrent à l’auteur l’occasion de faire le point sur les différentes approches « de l’histoire de l’institution et de son personnel dans ses rapports avec la société et l’État ». Jean-Claude Farcy ouvre même de plus larges perspectives en s’invitant dans ce débat dans lequel il a toute sa place, lui qui par son stimulant article intitulé Quelle histoire pour la Justice ?, publié en 2012 (Criminocorpus), avait invité à la réflexion en posant les justes problématiques et en suscitant de nouvelles pistes de recherche.

3Cette synthèse est celle d’une histoire de la justice qui a atteint désormais sa « maturité » et qui est en mesure aujourd’hui, comme le prétendait l’auteur dans cette dernière publication, de fournir les éléments permettant d’apprécier « l’évolution de la place de la justice dans la société et ses déterminants ». Lui-même apporte une pierre importante à l’édifice en prenant ses distances avec cette idée, tenace, d’une justice placée sous la tutelle de l’État. Au fond, comme on le disait déjà pour les réformes de la Révolution française, ne voit-on pas émerger « une nouvelle justice », pour reprendre l’intitulé de la troisième partie de l’ouvrage, née au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et plus encore durant les années 1970 lors desquelles la justice monte « en puissance » ? Doit-on voir dans les évolutions de cette période une rupture et l’espoir que le pouvoir judiciaire, véritablement, renaisse ?

4Il faut saluer la prouesse de Jean-Claude Farcy d’avoir apporté les réponses à ces questions à travers les 112 pages du texte, complétées d’une bibliographie et d’outils de recherche très utiles au lecteur. Le format de la collection laissait relativement peu de marge de manœuvre pour rédiger une synthèse qui marque par sa densité. Le champ chronologique retenu par l’auteur couvre toute l’histoire contemporaine, depuis la Révolution française jusqu’au XXIe siècle. La structure proposée est logique, avec un découpage en trois parties où la décennie révolutionnaire et la période napoléonienne, logiquement, constituent le premier temps de l’étude. Les réformes adoptées entre 1789 et 1810 fournissent un modèle qui donne une certaine stabilité à la justice entre la Restauration et le milieu du XXe siècle, intervalle traité dans la deuxième partie du livre. L’ultime étape s’ouvre au terme de la Seconde Guerre mondiale pour nous conduire jusqu’à la situation actuelle de l’institution judiciaire.

5Dans cet ensemble équilibré, la Révolution française est bien plus qu’un point de départ. La longévité des réformes qu’elle a permis de faire aboutir la place d’emblée comme une période fondatrice mais aussi comme une décennie « d’anticipations ». Le lecteur dispose des bonnes bases pour appréhender toutes les avancées, notamment d’un état des lieux de la justice d’Ancien Régime qui, aussi complexe soit-elle, est exposée avec beaucoup de rigueur et de clarté. L’auteur met en avant « le modèle libéral de la Constituante » où les représentants, ceux de la justice entre autres, tirent leur légitimité de la volonté nationale. Si le roi n’impose plus sa main sur l’institution judiciaire, celle-ci comprend vite qu’à l’heure de la séparation des pouvoirs, le législatif devient paradoxalement plus présent quitte à se détourner des principes qu’il a adoptés en 1789. La soumission des juges est certaine, comme l’illustre le référé législatif prévu dans la Constitution de 1791 et qui devient une pratique « largement utilisée en 1791-1793, notamment en matière pénale ». Il faut voir dans cette attitude une revanche sur la magistrature de l’Ancien Régime à qui les Constituants et leurs successeurs font payer leur toute-puissance en brisant la renaissance d’un « esprit de corps », tant chez les juges d’ailleurs qu’à l’égard des avocats. S’il faut juger, il ne faut pas omettre de concilier en restant fidèle aux pratiques judiciaires du passé. Le bon sens peut alors l’emporter mais la loi doit rester souveraine, protégée par ce gardien qu’est le Tribunal de cassation sur lequel l’auteur propose des développements pertinents, avec ces projets où la méfiance envers le pouvoir des juges ressort fortement.

6Cette histoire de la justice n’oublie pas d’être aussi une histoire de la justice d’exception. Celle-ci est déjà en germe en 1789, en particulier dans ce Comité de recherches dont on parle peu et qui est chargé de « poursuivre les ministres et les responsables de la répression lors de la prise de la Bastille. Dans son évocation de la Terreur, l’auteur prend le parti de s’attarder sur quelques mesures significatives de ce temps de trouble, comme la mise hors de la loi, comparée à « l’ostracisme athénien » ou encore au « bannissement de l’Ancien Régime », avec cette inscription « dans la philosophie rousseauiste, déniant à celui qui rompt le contrat social le droit d’être membre de l’Etat ».

7Jean-Claude Farcy nous montre à quel point le modèle libéral de la Constituante est fragile. Il insiste sur les premiers reculs opérés lors du Directoire en soulignant le rôle actif de l’Exécutif qui se donne les moyens d’agir à l’égard du pouvoir judiciaire. La voie s’ouvre vers « un modèle étatique de justice » dont le régime napoléonien est l’une des plus fameuses illustrations. Depuis la refonte de la carte judiciaire jusqu’à la nomination des juges, sans omettre les réformes de la justice pénale et du droit, la poigne de l’Empereur demeure omniprésente. Le peuple ne contrôle plus la justice qui bascule de nouveau dans le giron politique pour de longues décennies. L’auteur sait nous convaincre lorsqu’il affirme qu’il existe, au moins jusqu’à la moitié du XXe siècle, une « culture de la soumission au pouvoir en place » qui rend « la réforme de la justice … impossible à mettre en œuvre avant 1958 ». Le modèle napoléonien demeure la référence et toute nouveauté doit être appréciée à sa juste valeur. Jean-Claude Farcy nous en dévoile quelques-unes, comme ces binages créés en 1915 permettant, « pour la durée du conflit, … la réunion de deux justices de paix sous la juridiction d’un seul juge », mais aussi ces juges baladeurs instaurés à partir de 1919 « pour pallier les vides causés par la guerre dans les tribunaux de première instance » et pour « préserver la collégialité des décisions ».

8L’auteur n’omet pas dans cet ouvrage d’évoquer les volets intégrés le plus récemment dans les ouvrages sur l’histoire de la justice. On pense à la justice coloniale, au coût de la justice ainsi qu’aux juridictions professionnelles qui, en ce qui les concerne, « ont réalisé une œuvre jurisprudentielle importante, à l’origine de plusieurs mesures législatives ». À ces points s’ajoutent encore des développements très instructifs sur l’exécution des peines, dans un XIXe siècle marqué par un débat pénitentiaire très riche. Jean-Claude Farcy apporte sur ces périodes beaucoup de variété pour le plus grand profit du lecteur qui dispose de l’essentiel pour comprendre la réforme de la justice des mineurs, le système de l’échevinage de même que le déclin de l’influence de la magistrature dans la société. Les propos sont instructifs également au sujet du parquet et de ses rôles, judiciaire tout autant que politique. Jusqu’aux années 1880, le ministère public est considéré comme l’« œil du gouvernement », n’hésitant pas à se politiser et à prendre position par des paroles ou des actes, y compris au lendemain de l’institution de l’obligation de réserve en 1883. À cette époque comme à d’autres, l’opportunité des poursuites pèse bien peu lorsque le pouvoir est en cause. Belle preuve d’exemplarité, aussi consternante que sous le régime de Vichy où le parquet se montre toujours zélé lorsqu’il faut réprimer les opposants.

9L’emprise du pouvoir politique sur la justice a quelque chose de dérangeant. L’ouvrage relate parfaitement la réaction des juges qui, dès les années 1970, tirent profit du développement de l’État de droit pour acquérir plus d’autonomie et se muer en « tiers pouvoir ». Jean-Claude Farcy identifie bien les raisons de cette réaction de la magistrature qui ne craint plus de s’attaquer aux puissants, depuis la demande de justice qui s’accentue jusqu’à la liberté dont les juges disposent dans « l’élaboration des normes ». Il est sain de voir le pouvoir judiciaire renaître alors « face à un pouvoir politique impuissant à résoudre la crise et affaibli ». Le livre invite à être nuancé à ce propos, rappelant certes l’influence de la magistrature mais une influence qui se développe « de manière beaucoup plus feutrée, sur le long terme », en particulier par le biais du rapport annuel de la Cour de cassation que l’auteur compare aux arrêts de règlement et aux remontrances des parlements sous l’Ancien Régime.

10Alors, l’heure est-elle au « gouvernement des juges » ? Les dernières pages de l’ouvrage évoquent l’entrée dans le XXIe siècle et ce tournant opéré « dans les rapports entre justice et pouvoir politique ». Marqué par le désastre d’Outreau et par les progrès du « populisme pénal », la justice a de nouveau cédé un terrain précieux à l’Exécutif, bien aidé dans cette reconquête par la pression des associations de victimes et par un budget qui devient, année après année, un enjeu majeur. L’auteur relate ici « le maintien du principe hiérarchique » ainsi que le rôle du parquet, nanti de nouvelles et nombreuses prérogatives. Il voit dans ces évolutions et dans ces immobilismes des « freins supplémentaires à l’indépendance de la justice ». Finalement, comment ne pas être convaincu par les dernières pages de l’ouvrage et cette idée d’une justice « proche du pouvoir ». Jean-Claude Farcy croit pourtant, avec des convictions que l’on aime partager, que notre société en crise qui aspire « à un État de droit » n’a plus aucune tolérance à l’égard de « l’immunité dont ont longtemps pu bénéficier puissants et hommes politiques ». Aujourd’hui, la « crise de la représentation politique », symptôme d’un « déficit démocratique », est la meilleure garantie d’une justice qui n’a pas fini de monter « en puissance ».

11Au-delà d’être une analyse passionnante de l’institution, cette histoire de la justice en France est courageuse. Au fond, il n’est pas toujours aisé d’évoquer les rapports qu’entretiennent le judiciaire et le politique, en particulier lorsqu’on déborde du seul cadre historique pour évoquer les pratiques du présent. Cette démarche est la bienvenue car elle redonne de la valeur aux principes proclamés en 1789, en particulier la séparation des pouvoirs. Ce livre nous montre que le pouvoir judiciaire peut renaître. « Le temps est désormais aux synthèses denses et brillantes », écrit Jean-Claude Farcy en introduction de cet ouvrage. Il faudra en compter une de plus désormais avec cet auteur à qui cette belle matière qu’est l’histoire de la justice doit tant.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Derasse, « Jean-Claude Farcy, Histoire de la justice en France de 1789 à nos jours », Criminocorpus [En ligne], 2016, mis en ligne le 06 septembre 2016, consulté le 30 mars 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/3335

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Auteur

Nicolas Derasse

Maître de conférences en histoire du Droit à l’Université de Lille 2, membre du comité de rédaction de Criminocorpus.

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