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Barreau traditionnaliste contre barreau d’affaires : Le barreau de Bruxelles face la question des avocats-administrateurs de sociétés (1880-1925) 1

Jérôme de Brouwer

Abstracts

The legal profession is structured around a specific collective identity. During the second half of the 19th century, this identity is defended by a particularly dynamic group of lawyers, who defend a "traditional" perspective of the legal profession. It is based on the ethical corpus inherited from the Napoleonic era. Economic and industrial development lead to the increase of commercial companies. As experts in law, the lawyers are called to advice and integrate the directorial boards. This extension of the lawyer's field activities to the economic sphere is considered by the traditionalist bar as a violation of ethical principles, especially the principle of lawyer independence and the prohibition of commercial activities. This issue becomes between 1880 and 1925 an object of very sharp tensions in the Brussels Bar. The traditionalist bar considers this extension of activities as a weakening of the values ​​that shape the professional identity of the lawyer and hence a risk to the survival itself of the profession of lawyer.

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Full text

  • 1 La présente contribution constitue l’approfondissement d’un élément de l’histoire du barreau de Bru (...)
  • 2 La question des avocats-administrateurs de société dans les barreaux français a été abordée dans ce (...)
  • 3 Résolution du conseil de l’Ordre du barreau de Bruxelles, 25 mars 1980. Cette résolution écarte tou (...)
  • 4 L’appellation « barreau traditionnaliste » sera principalement reprise dans les pages qui suivent. (...)
  • 5 L’appellation « barreau d’affaires », contemporaine du débat concerné, sera exclusivement employée (...)
  • 6 « Loi du 18 mai 1873 contenant le titre ix, livre ier du Code de commerce, relatif aux sociétés », (...)

1La question des avocats-administrateurs se signale en Belgique, en particulier auprès des avocats bruxellois, par sa persistance sur le long terme, depuis la fin du xixe siècle jusqu’à la fin du xxe siècle2. Elle forme manifestement un pivot identitaire, autour duquel les avocats entrent en confrontation. Ce n’est qu’au cours des années 1980, après s’être apaisée puis réveillée à plusieurs reprises, que le barreau de Bruxelles lui apporte la solution qu’elle continue de faire sienne aujourd’hui3. La question a opposé de manière séculaire les partisans du barreau dit « traditionnaliste »4, attachés à voir l’avocat se détourner de toute activité liée à la sphère économique et de ce qu’on nomme communément le « monde des affaires », et les partisans d’un ouverture de la profession à des champs d’activités nouveaux, ces avocats qui appartiennent au groupe désignés sous l’appellation de « barreau d’affaires »5, qui estiment que l’avocat peut – ou doit – étendre l’exercice de sa profession dans la sphère des activités économiques. Cette confrontation a opposé ces deux groupes de manière particulièrement vive au tournant des xixe et xxe siècles. Elle trouve sa source dans l’effet de l’expansion économique, du développement industriel et commercial que connait la Belgique à partir de la seconde moitié du xixe siècle. La loi du 18 mai 1873, en supprimant la nécessité de l’autorisation préalable du gouvernement, a libéralisé la formation des sociétés anonymes et a entraîné leur multiplication6. Celle-ci s’accompagne d’un accroissement de la mobilisation de l’expertise juridique. L’avocat peut-il être appelé à participer à l’administration d’une société commerciale, en siégeant au sein du conseil d’administration ? La profession d’avocat s’ouvre – potentiellement – sur des perspectives nouvelles. La question de la participation des avocats aux conseils d’administration des sociétés commerciales prend très rapidement, au tournant des xixe et xxe siècles, la forme d’un enjeu identitaire. À cet égard, l’examen de la période d’occupation que connait la Belgique au cours du Premier conflit mondial, mais aussi l’examen de la période de la sortie de guerre donnent la mesure de l’importance de la crispation qui traverse le groupe des partisans du « barreau traditionnel » face à ce qui est entrevu comme un abandon des valeurs formant le cœur de la profession : le rejet de toute compromission avec le « négoce » leur apparaît comme le prolongement de l’exigence d’indépendance, et au-delà, du rôle de l’avocat dans sa participation à l’épanouissement et à la défense du régime politique démocratique.

L’affirmation d’une identité professionnelle

2La réorganisation de la profession d’avocat est consacrée par le décret du 14 décembre 1810 « contenant règlement sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau ». Applicable dans l’espace belge par l’effet de l’annexion de l’an IV, le décret impérial organise, canalise et uniformise la reconstitution des Ordres. Il impose un modèle unique, national, caractérisé par un contrôle étroit exercé par le pouvoir exécutif.

3Le groupe professionnel que forment les avocats connaît une mutation décisive à partir de 1830. De nombreux avocats, qui se distinguent par leur jeunesse et leurs idées libérales, après avoir pris part au mouvement de contestation contre le régime hollandais ainsi qu’aux événements révolutionnaires, participent à la formation des structures politiques nouvelles. Ce groupe d’avocats s’emploie également à libérer le barreau de l’emprise du pouvoir exécutif. Ces premières années qui suivent l’indépendance de la Belgique sont marquées par la construction d’une identité professionnelle très largement centrée sur l’affirmation de l’indépendance de l’avocat. L’indépendance qui est revendiquée doit se comprendre, dans un premier temps, comme le résultat d’une réaction face aux excès du régime hollandais. Elle est d’abord l’expression d’un positionnement face au pouvoir politique. Ce mouvement se conclut par l’arrêté royal du 5 août 1836 qui, en réformant le décret du 14 décembre 1810, marque la consécration de l’autonomie des barreaux de Belgique.

4Toutefois, si la révision du décret du 14 décembre 1810 apparaît comme une étape décisive de l’affirmation identitaire du groupe professionnel que forment les avocats, le décret impérial détermine le « périmètre » des activités de l’avocat et forme le socle de l’activité disciplinaire du barreau en définissant les droits et les devoirs de l’avocat. L’article 18 du décret dispose ainsi que « la profession d’avocat est incompatible, 1° avec toutes les places de l’ordre judiciaire, excepté celles de suppléant ; 2° avec les fonctions de préfet et de sous-préfet ; 3° avec celles de greffier, de notaire ou d’avoué ; 4° avec les emplois à gages et ceux d’agent comptable ; 5° avec tout espèce de négoce ; 6° en sont exclues toutes les personnes faisant le métier d’agent d’affaires ». Le titre iv, « Des droits et des devoirs des avocats », dont seuls l’article 33 et l’article 40 ont été abrogés par l’arrêté royal du 5 août 1836, prescrit à l’avocat des règles de comportement dans l’exercice de sa profession : respect de la partie adverse, de l’avocat de la partie adverse, de la magistrature, respect des institutions. L’ensemble de ces dispositions forme un cadre déontologique qui contribue, à travers le développement de l’activité disciplinaire organisée au sein des barreaux, à compléter et à préciser la formation de l’identité professionnelle des avocats.

  • 7 Gustave Duchaîne, Edmond Picard, Manuel pratique de la profession d’avocat, Paris, Bruxelles, A. Du (...)
  • 8 « […] Voulez-vous supprimer [les règles de déontologie], vous supprimerez la Profession elle-même, (...)

5L’élaboration de la déontologie, par son approche casuistique, forme progressivement un code de conduite complexe qui gouverne l’exercice de la profession d’avocat. Et, au-delà même d’un simple « code de conduite » qui structure l’éthos professionnel de l’avocat, la déontologie prend la forme d’un ensemble de valeurs dont les avocats tirent prestige, dans la mesure où elle permet de consolider la relation entre l’exercice de leur profession et la représentation de leur contribution à l’épanouissement des valeurs démocratiques. La déontologie fait donc l’objet d’une attention très soutenue. La publication du Manuel Pratique de la profession d’avocat, publié par Gustave Duchaîne et Edmond Picard en 1869, qui devient, et pour longtemps, un classique du genre7, en forme une illustration majeure. Il forme, une trentaine d’années après la réorganisation de la profession d’avocat en Belgique, l’expression d’une véritable profession de foi en affirmant la relation fondamentale qui unit l’exercice de la profession d’avocat avec la déontologie, qui en formerait son socle identitaire8.

  • 9 La fondation de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles remonte à 1841. Ses activités ne se dév (...)
  • 10 La Fédération des avocats belges prévoit dans ses statuts, outre l’affirmation de sa neutralité pol (...)

6Cette identité de groupe s’épanouit également dans les espaces de sociabilité que ses membres fréquentent, le Palais de Justice principalement, ainsi qu’à travers les rencontres d’intérêt professionnel ou para-professionnel, comme celles que présentent, à partir de la décennie 1840, les activités de la Conférence du Jeune Barreau9. La structuration de l’identité professionnelle des avocats se prolonge dans la formation en 1886 d’une Fédération des avocats belges qui rassemble les représentants des 24 barreaux de Belgique, et contribue, malgré la surreprésentation des avocats bruxellois – francophones – à assurer une modélisation de l’identité de l’avocat à l’échelle nationale10.

  • 11 Sur le Journal des Tribunaux : Bart Coppein, Dromen van een samenleving. Intellectuele biografie va (...)

7Cette construction de l’identité de l’avocat est enfin appuyée par la publication d’organes de presse spécialisés. Le premier d’entre eux, La Belgique Judiciaire, est fondé en 1842. Il s’adresse plus généralement à l’ensemble du monde judiciaire, avocats comme magistrats. Le second, Le Journal des Tribunaux, est publié à partir de 1881. S’il prétend, selon ses fondateurs, ouvrir la connaissance de l’activité judiciaire à l’ensemble de la population, le Journal des Tribunaux rencontre essentiellement l’intérêt du monde judiciaire et trouve son lectorat, au premier chef, parmi les avocats. Il consacre une place beaucoup plus large que La Belgique judiciaire aux activités para-professionnelles des avocats et s’affirme comme un outil de propagation de la « culture du Barreau »11.

  • 12 « Cinquantième anniversaire de la Belgique judiciaire », La Belgique judiciaire, 1892, col. 1540-15 (...)

8En 1892, dans une évocation rétrospective, La Belgique Judicaire évoquait dans ces termes ce qui lui apparaissait déjà comme le « barreau d’avant » : « Des groupes se formaient partout. Nul ne revenait d’une plaidoirie sans payer son tribut à ces luttes souvent animées, toujours courtoises, malgré la franchise et la liberté égalitaire. On faisait cercle dans tous les coins de la cour ; on discutait la politique, la philosophie, le droit, les arrêts, l’Université, […], en un mot, tout ce qui occupait ce Barreau vivant et passionné, d’où devaient sortir tant d’hommes considérables12 ».

L’identité de l’avocat face à l’activité économique et commerciale

9La construction de l’identité professionnelle des avocats s’appuie très largement sur une affirmation de valeurs consacrées par un corpus déontologique en cours de formation. Cette affirmation n’est pas pour autant univoque. L’ensemble des avocats ne partagent pas la même représentation de cette identité. Celle-ci ne reflète manifestement que l’expression d’une partie des avocats, que cette expression fût majoritaire ou qu’elle fût portée par un groupe particulièrement influent.

  • 13 Décret du 14 décembre 1810, art.18.

10Parmi le corpus des règles déontologiques, les règles relatives aux incompatibilités occupent une place prépondérante, en ce qu’elles précisent le principe de l’indépendance exigée de l’avocat. La question des relations de l’avocat avec la sphère des activités économiques et commerciales est visée par l’article 18, 4° et 5° du décret du 14 décembre 1810, lequel dispose que « la profession d’avocat est incompatible, […] 4° avec les emplois à gages et ceux d’agent comptable ; 5° avec toute espèce de négoce13 ».

  • 14 Les appellations « conseil de discipline » et « conseil de l’Ordre » sont indifféremment usitées to (...)
  • 15 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, Procès-verbaux du conseil (...)
  • 16 Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, 17 mai 1856, Pasicrisie, II, 1857, p. 28-37. Sur l’arrêt de (...)

11Mais la portée que les avocats donnent à l’article 18 n’est pas unanimement partagée. Le barreau de Bruxelles connaît ses premières crispations sur cet objet dès la décennie 1850. Ce qui est en jeu alors, c’est la compatibilité de l’exercice de la profession d’avocat avec les fonctions de curateur de faillite. Le conseil de l’Ordre14 se prononce pour l’incompatibilité par une sentence du 15 février 185615. Mais voilà que, sur l’appel interjeté par les avocats concernés, la Cour d’appel de Bruxelles, réforme sa sentence. La Cour d’appel considère que les obligations imposées aux curateurs de faillite ne constituent pas des causes d’incompatibilité. Elle décide que le mandat confié au curateur de continuer éventuellement, à la demande des créanciers, l’exploitation de l’actif ne peut être assimilé à l’exercice d’un négoce, dans la mesure où ce mandat ne les soumet pas eux-mêmes aux conséquences des engagements commerciaux qui sont pris. Elle décide également que la perception d’honoraires par le curateur de faillite ne porte pas atteinte à l’indépendance de l’avocat, dans la mesure où celle-ci peut faire l’objet, comme tous honoraires ordinaires de l’avocat, d’une réclamation portée devant le conseil de l’Ordre16.

  • 17 Gustave Duchaîne, Edmond Picard, op. cit, p. 141-142.
  • 18 Il ressort des premières observations effectuées sur la base des procès-verbaux des assemblées géné (...)

12Dans leur Manuel, Duchaîne et Picard, faisant état de la décision de la Cour d’appel de Bruxelles, précisent que « le plus grand nombre ont pensé comme le Conseil et ont mis la dignité de leur profession au-dessus du désir de profiter des gains que peuvent rapporter ses fonctions ». Ils mettent à l’honneur la résistance des « anciens » qui ont tenu à honorer les « principes élevés » de leur profession : « non seulement ils se sont toujours abstenus de figurer parmi les curateurs, mais encore ils ont inspiré aux stagiaires auxquels ils accordaient leur patronage, la résolution de les imiter »17. En faisant état de la résistance des « anciens », les auteurs mettent en avant la confrontation qui pointe dans les rangs des avocats du Barreau de Bruxelles. Quant à l’affirmation selon laquelle « le plus grand nombre ont pensé comme le Conseil », est-elle fondée ? Sur quoi Picard et Duchaîne s’appuient-ils, sinon sur leur propre conviction ainsi que sur ce qu’ils partagent avec le groupe des avocats dans lequel ils évoluent ? L’orientation disciplinaire du conseil de l’Ordre ne reflète qu’imparfaitement les opinions des membres du Barreau. Les élections ordinales ne réunissent qu’une partie des avocats inscrits au Tableau, guère plus de la moitié d’entre eux au cours de la décennie 188018.

13La question des avocats-curateurs de faillite forme le premier acte de la division du barreau de Bruxelles entre le « barreau des traditions » et le « barreau d’affaires ». Elle annonce la division à venir sur la question de la compatibilité de l’exercice de la profession d’avocat et l’exercice du mandat d’administrateur de société.

  • 19 Sur Pierre Splingard : Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op. cit., p. 75 ; Ernest Discailles, « Spli (...)

14La loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales, en libéralisant la formation des sociétés anonymes, entraîne un appel à l’intégration d’avocats dans les conseils d’administration. Ils sont censés pouvoir apporter l’expertise juridique nécessaire à l’organisation et au fonctionnement de l’entreprise. Aussi, la question de la compatibilité de l’exercice de la profession d’avocat avec l’exercice d’un mandat d’administrateur de société commerciale s’impose-t-elle comme une question de déontologie qui préoccupe le conseil de discipline. Le conseil de l’Ordre du barreau de Bruxelles s’en saisit en 1881. Trois avocats font alors l’objet d’une enquête disciplinaire. Le 13 février 1883, au terme de la procédure qu’il a initiée, le conseil décide que les avocats concernés seront radiés du Tableau. Que les sentences prononcées manifestent la plus grande rigueur dans l’appréciation des règles déontologiques ne doit pas étonner. Le mandat de bâtonnier est alors exercé par Pierre Splingard. Celui-ci appartient à l’entourage d’Edmond Picard et partage son engagement politique, ainsi que sa vision de la profession d’avocat19.

  • 20 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, op. cit., t. 5, séance du (...)

15Chacune des trois sentences sera rédigée suivant la même motivation. Le conseil pointe d’abord l’atteinte portée à l’indépendance exigée de l’avocat : l’administrateur est responsable de l’exécution du mandat qu’il a reçu et des fautes commises dans le cadre de sa gestion ; l’administrateur est le préposé de la société commerciale qu’il représente et est individuellement responsable ; tout acte de l’administrateur agissant en cette qualité est de nature commerciale, dans la mesure où l’administrateur délibère des actes de gestion, les exécute et les approuve ; l’administrateur est enfin, à titre d’associé, intéressé dans les affaires qu’il traite. Pour le conseil de l’Ordre, l’interdiction de tout négoce consacrée par l’article 18,5° du décret impérial – doit s’entendre en termes généraux : tant en ce qui concerne le négoce accompli pour autrui, sur la base d’un mandat, qu’en ce qui concerne le négoce accompli à titre personnel et pour son propre compte. Pour le conseil, il est « impossible de croire que le législateur ait pu permettre de faire indirectement ce qu’il a défendu à l’avocat de faire personnellement et pour son propre compte »20. L’exercice du mandat d’administrateur est donc exclu. Les avocats concernés doivent donc, par application des paragraphes 4 et 5 de l’article 18 du décret du 14 décembre 1810, cesser d’être inscrits au Tableau.

  • 21 « Le Conseil décide ensuite de continuer les autres poursuites commencées dans cet ordre d’idées » (...)
  • 22 Journal des Tribunaux, 1883, col. 126.
  • 23 La radiation prononcée par le conseil de discipline dans sa sentence du 13 février n’exclut pas l’é (...)
  • 24 Ibid., col. 231.
  • 25 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, op. cit., t. 5, séance du (...)
  • 26 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, op. cit., t. 5, assemble g (...)

16Pour le conseil de l’Ordre, ces trois premières sentences sont appelées à former désormais une voie à suivre pour l’avenir. Elles sont assumées comme la première expression d’une ligne de conduite générale21. Mais cette perspective est bien vite contrariée. Chacun des avocats concernés interjette appel de la sentence qui le concerne22. Les décisions du conseil de l’Ordre entraînent un mouvement de contestation au sein de l’Ordre. Celui-ci s’exprime de manière très concrète au début du mois d’avril suivant. L’un des membres du conseil de l’Ordre ayant été nommé avocat à la Cour de cassation, son siège devient vacant. Une élection partielle, organisée le 2 avril, est remportée par Émile Dansaert, l’un des trois avocats radiés23. La désapprobation exprimée par une partie du barreau est très nette. Le résultat des élections en témoigne : Dansaert l’emporte contre son adversaire par 132 voix contre 7324. Le conseil de l’Ordre est ébranlé. A l’exception de l’un d’entre eux, l’ensemble de ses membres présentent leur démission, bâtonnier compris25. De nouvelles élections sont donc organisées le 14 avril. Le bâtonnat est confié à Désiré Vervoort, qui a été préféré au bâtonnier démissionnaire par 125 voix contre 8826. Il achève le mandat de Pierre Splingard.

  • 27 Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, 9 mai 1883, Pasicrisie, II, 1883, p. 319-321.
  • 28 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, op. cit., t. 5, assemblée (...)
  • 29 « Le conseil de l’ordre […] fut remplacé par un nouveau conseil, partisan des théories nouvelles » (...)

17Mais la contrariété ne s’arrête pas là. Le 9 mai 1883, les trois sentences du conseil de l’Ordre sont réformées par la Cour d’appel de Bruxelles. Moins rigoriste dans l’interprétation de l’article 18 du décret, la Cour d’appel estime qu’« en visant les emplois à gages, [il] n’avait en vue que les emplois qui placent leurs titulaires dans une position subalterne et dépendante, en les soumettant à l’obligation d’exécuter passivement les ordres d’un chef ou d’un maître pour mériter un salaire ». Elle estime par ailleurs que le « [le] fait de gérer, comme mandataire, une affaire commerciale ne rentre par lui-même, dans aucune des catégories d’actes de commerce, si ce n’est lorsqu’il est la conséquence de la recherche habituelle de semblables mandats, par esprit de spéculation27, […] ». Les trois avocats visés par la sentence du conseil de discipline conserveront donc leur place dans le Tableau. Le conseil de discipline est désavoué, une fois encore. La tentative de faire barrage au « barreau d’affaires » a manifestement échoué. Les élections ordinales de juillet 1883 le confirment, si besoin en est. Après Dansaert, l’un des deux autres avocats visés par la sentence du 13 février – Victor Jacobs – est élu à son tour par l’assemblée générale et rejoint le conseil de l’Ordre28. Le nouveau conseil est acquis à l’ouverture de la profession d’avocat à d’autres champs d’activités29. La question de l’incompatibilité entre l’exercice de la profession d’avocat et les fonctions d’administrateur d’une société commerciale n’est plus posée ensuite devant le conseil de l’Ordre, du moins pour un certain temps. Aucune poursuite disciplinaire de ce chef n’est plus engagée.

  • 30 Ibid., p. 555.

18Un peu plus de dix ans plus tard, en 1896, dans la contribution qu’il publie dans le Bulletin de la société de législation comparée, l’avocat Wauwermans observe ainsi que « l’on compterait par centaines les avocats qui continuent à figurer au Tableau, bien que leur principale occupation consiste à participer à la fondation ou à la gestion de sociétés30 ».

  • 31 La Fédération des avocats belges trouve son origine au sein de la Conférence du Jeune Barreau de Br (...)
  • 32 « Fédération des barreaux belges », Journal des Tribunaux, 1886, col. 657.
  • 33 Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op. cit., p.129 ; Émile Laude, La Fédération des avocats belges, B (...)
  • 34 « Séance de rentrée solennelle du Jeune Barreau », 6 novembre 1886, Journal des Tribunaux, 1886, co (...)
  • 35 « Allocution de Me Charles Graux, bâtonnier de l’Ordre des avocats », Ibid., 1898, col. 1129-1134.
  • 36 « Barreau d’affaires », Ibid., 1899, col. 1266-1268.

19Le barreau traditionnaliste a ainsi subi, dès 1883, un revers très important, qui porte atteinte à la représentation de l’identité de l’avocat telle qu’il la conçoit. L’incompatibilité un instant consacrée – très brièvement – a été aussitôt été repoussée. Pourtant ses partisans n’en continuent pas moins d’exprimer leur attachement aux valeurs traditionnelles. Ils constituent un groupe actif, qui se mobilise au sein du Journal des Tribunaux ainsi qu’au sein de la Conférence du Jeune Barreau. Ces mêmes avocats prennent en 1886 l’initiative de la création de la Fédération des Avocats31. Sa formation s’inscrit bien dans un esprit de résistance : « À côté de ces commerçants il y a le vrai barreau, nourri du respect de ses traditions, jaloux de ses libertés, attaché à ses prérogatives parce qu’il y sent la garantie d’une bonne justice, pénétré de la nécessité de maintenir ses droits aussi énergiquement que ses obligations, inquiet de voir tout cela dédaigné ou violé trop fréquemment32 ». Edmond Picard, figure centrale du « barreau traditionnel », en assure la présidence en 1890. C’est sous sa présidence que la Fédération des Avocats se prononce pour l’incompatibilité de la profession d’avocat avec les fonctions de curateur de faillites, de séquestre, et d’administrateur de sociétés33. Picard est bien l’une des principaux inspirateurs de la résistance. Le Journal des Tribunaux, dont il est le rédacteur en chef depuis 1881, constitue sans doute le lieu de promotion le plus important du barreau traditionnaliste. Abandonnant la tête du journal en 1900, il cède la place à son principal « disciple », Léon Hennebicq, secondé par un groupe de jeunes collaborateurs également investis au sein du Jeune Barreau. La résistance s’exprime donc par la voie d’un groupe d’avocats très actifs, à travers les associations qui entourent le barreau – la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles ou la Fédération des Avocats belges – ainsi qu’à travers le principal organe de presse du barreau. Elle cherche à s’imposer dans les moments forts du calendrier judicaire, comme lors du discours prononcé à l’occasion de la séance solennelle de rentrée du Jeune Barreau de Bruxelles. En 1886, Alphonse De Linge prononce ainsi un discours intitulé « Des origines de l’Ordre et des vertus professionnelles »34. Il y défend une représentation des avocats comme formant les « derniers chevaliers » ou « les soldats de l’honneur », attaché à défendre ce qui pourrait former la dernière ligne de défense « d’une religion qui ne peut périr, d’une croyance qui ne peut s’éteindre ». Face au développement que connaissent les activités industrielles et commerciales, face à la peur de la contagion du « monde des affaires » qui pourrait gagner le barreau, l’affirmation identitaire s’exacerbe. Les séances solennelles de rentrée forment des moments-clés de la manifestation des opinions sur l’avenir de la profession. En 1898, à la suite du discours de rentrée, le bâtonnier prend la parole. Celui-ci fait état de la liberté désormais laissée à l’avocat, qui peut accepter des mandats, se charger de liquidations, être curateur de faillites, ou administrateur de sociétés anonymes. Conscient des mutations que la profession d’avocat connaît au contact de l’évolution des activités économiques et commerciales, il envisage l’avenir sans pessimisme : « […] l’invasion des affaires commerciales et industrielles, la nature des relations qu’elles créent et des soins qu’elles réclament devaient nécessairement influer sur les mœurs et sur le langage des avocats liés par l’exercice de leur profession avec ceux qui les traitent. […] Cette transformation doit-elle faire naître des regrets ? Ils seraient superflus, car elle résulte de causes générales qui ont agi sur les conditions d’existence de la société tout entière en dominant les volontés individuelles35 ». L’allocution du bâtonnier entraîne une réaction virulente de la part du Journal des Tribunaux, sous la signature d’Edmond Picard36.

  • 37 « Ancienne et nouvelle profession », Ibid., 1900, col. 467 : « […] le parti traditionnaliste opposa (...)
  • 38 « Référendum sur l’incompatibilité existant entre l’exercice de la profession d’avocat et les fonct (...)

20En 1900, ces avocats en résistance dénoncent encore ce qui serait un « malaise général », et les « fatalités de [l’] évolution professionnelle ». Ils ne désarment pas, bien au contraire. Ils se prévalent même du renforcement de leur position au sein de l’Ordre37. Ils font preuve d’un excès d’optimisme, qui subit manifestement la contradiction des chiffres. En 1902, la Conférence du Jeune Barreau lance une enquête sur la question de l’incompatibilité entre l’exercice de la profession d’avocat et l’exercice d’un mandat d’administrateur de société. Les résultats sont sans appel. Parmi les participants, 70 avocats se prononcent en faveur de l’incompatibilité, tandis que 156 la repoussent38. À la veille de la guerre, bien que combattif, le « barreau traditionnel » n’est pas en mesure d’imposer ses vues.

Sortie de guerre et glorification des « valeurs traditionnelles »

  • 39 Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op.cit., p. 133-144.

21Ce groupe – apparemment minoritaire mais très dynamique – du barreau traditionnaliste s’est manifesté et s’est mobilisé depuis les années 1880, à la suite du revers que constitue l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 8 mai 1883. Les efforts entrepris – quoi que ses partisans affirment – ne sont pas couronnés de succès. Mais la période de guerre et d’occupation qui s’ouvre en Belgique en 1914 bouleverse la représentation de l’avocat et du barreau. La sortie de guerre, à la suite de l’épreuve de l’occupation, se présente comme une période propice à la réaffirmation de la représentation « traditionnelle » de la profession d’avocat. Cette réaffirmation repose sur la glorification de l’attitude du barreau de Bruxelles pendant la période d’occupation. Cette glorification s’appuie principalement sur l’attitude de son bâtonnier. Léon Théodor, suivi par le conseil de l’Ordre, résiste aux mesures que l’Occupant entend imposer dans l’exercice de la Justice. Son attitude pousse les autorités allemandes à décider de son arrestation puis de sa déportation, dès le mois de septembre 1915. La ligne suivie jusqu’alors est aussi celle du conseil de l’Ordre jusqu’à la fin de la guerre39.

22La résistance manifestée par le bâtonnier du barreau de Bruxelles à l’endroit des mesures prises par l’Occupant, comme l’attitude du conseil de l’Ordre, contribue à nourrir la représentation d’un barreau dont la participation à l’épanouissement des valeurs démocratiques forme l’un des principaux caractères. L’engagement du premier représentant de l’Ordre face à l’Occupant donne un nouvel appui aux partisans du barreau traditionnaliste. L’engagement civique du temps de guerre – jusqu’au don de soi par le bâtonnier – n’est que la déclinaison paroxystique de l’engagement sociétal ordinaire de l’avocat. L’indépendance de l’avocat est le principe directeur de sa profession. C’est cette indépendance, à laquelle il se doit d’être viscéralement attaché, qui a nourri sa capacité de résistance. Le barreau de Bruxelles qui émerge de la période de guerre – ou du moins sa représentation – n’est plus le même, fût-ce pour un temps. Le lendemain de guerre ouvre une « fenêtre d’opportunité » aux partisans du barreau traditionnaliste. Les principes qu’ils soutiennent sont d’ailleurs consacrés a contrario par la représentation de la profession d’avocat en Allemagne telle qu’elle est véhiculée en Belgique. Et c’est sans la moindre hésitation que Fernand Holbach, secrétaire faisant fonction puis secrétaire en titre du Conseil de l’Ordre pendant la période d’occupation, établit un lien de filiation entre l’absence en Allemagne d’un barreau indépendant, engagé dans la vie politique, sociale et culturelle, et son cheminement vers la guerre :

  • 40 Fernand Holbach, « Le barreau pendant la guerre », La Belgique judiciaire, 1919, col. 509.

« […] L’Allemagne n’a pas de barreau qui ait dans la vie publique et intellectuelle le rôle des barreaux latins et du nôtre. Les avocats se consacrent à peu près exclusivement à leurs devoirs professionnels. La considération dont ils jouissent est limitée. […] Supposez que l’Allemagne ait été sous l’influence d’un barreau d’esprit critique, indépendant, plus attaché aux principes qu’aux avantages matériels, moins limité dans ses préoccupations, un barreau selon la conception romaine, intimement mêlé à sa politique, au façonnement de ses idées. Il est probable que la déchéance morale du pays aurait été évitée, ou du moins entravée. […] Je conclus de l’expérience de la guerre, qu’il est de l’intérêt de la nation que les quelques trois mille avocats qui sont répartis dans tout le pays, conservent et accentuent la tradition latine d’une activité intellectuelle d’intérêt général. Il faut qu’ils se défendent contre la tendance à constituer un Barreau d’affaires. La guerre a montré que le Barreau, pour être effectivement la confrérie du Droit et de la Justice, doit être aussi une confrérie d’hommes libres et indépendants, qui gardent leur esprit attentif à tout ce qui intéresse leur nation ou l’humanité40 ».

23Holbach clôt son développement en appelant au rejet du barreau d’affaires comme expression du déclin de la profession d’avocat et de sa dégénérescence. Seul un barreau affranchi de la tentation de la sphère industrielle et commerciale, le plus parfaitement indépendant, pourrait servir les intérêts démocratiques et la vie de la Nation.

  • 41 « Arrêté-loi du 10 novembre 1918 relatif à la déclaration et à la mise sous séquestre des biens et (...)
  • 42 Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op. cit., p. 149.
  • 43 Ibid., p. 153.
  • 44 « Considérant que la mission confiée aux séquestres désignés en exécution du Traité de Versailles e (...)

24Mais ce contexte apparemment favorable à la restauration de la culture traditionnelle de la profession d’avocat présente aussitôt un premier élément de contrariété, liée à la sortie de guerre elle-même. La spécificité du conflit sur le sol belge, une occupation ennemie de longue durée, laisse des scories dans le paysage économique : de nombreux avoirs allemands ont été placés sous séquestre. Par l’arrêté-loi du 10 novembre 1918, les avocats peuvent être désignés comme séquestres par le président du tribunal de première instance41. Leur mission se limite à l’origine à la conservation et à la garde des biens et des propriétés qui leur sont confiés. Ils sont pourtant amenés, en application de l’article 297 du Traité de Versailles, et à la suite de sa transposition en droit belge par la loi du 17 novembre 1921 relative à la mise sous séquestre et à la liquidation des biens des sujets allemands, à faire procéder à leur vente, au profit du Trésor42. La question de la participation de l’avocat à une procédure de liquidation ne va pas de soi. Si l’acceptation des fonctions de séquestre, limitée, à l’issue de la guerre, à une fonction de conservation, avait été approuvée par le conseil de l’Ordre, le fait de permettre aux avocats de procéder eux-mêmes à des actes de liquidation était d’un autre ordre. La question provoque donc des tensions au sein du barreau. Elle est résolue au mois de juillet 1920. Le bâtonnier, fraîchement élu, Jacques des Cressonnières, est l’un des représentants de ce « barreau des traditions » qui évolue autour d’Edmond Picard. Il a été son stagiaire, il s’est investi dans la Conférence du Jeune Barreau. Il a rejoint l’équipe des collaborateurs du Journal des Tribunaux en 1901, au moment où Picard avait passé le témoin à Hennebicq43. Des Cressonnières propose au conseil de l’Ordre de recommander aux membres du barreau d’abandonner leurs fonctions de séquestre ou, à tout le moins, de ne plus intervenir dans la liquidation des biens qui leur sont confiés, « la mission confiée aux séquestres […] [étant] complètement étrangère à l’exercice régulier de la profession d’avocat et qu’elle entraîne des devoirs et des responsabilités auxquels, en principe, les avocats ne doivent pas être soumis44 ».

  • 45 Ils seraient à peu près 300 sur les quelque 750 avocats inscrits au Tableau. Certains avocats aurai (...)
  • 46 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, op. cit., t. 12, séance du (...)

25Le bâtonnat de Jacques des Cressonnières est distinctement marqué par une volonté de maintenir la profession d’avocat dans son périmètre traditionnel. Son intervention dans la question des séquestres se prolonge ainsi, presque aussitôt, par le traitement de la question des avocats engagés dans l’exercice de mandats d’administrateur au sein d’une société commerciale. La pratique, au lendemain de la guerre, est alors florissante. En 1921, trois cents avocats bruxellois environ exerceraient un ou plusieurs mandats au sein de conseils d’administration de sociétés commerciales45. Au cours de la séance du 30 mai 1921, le conseil de l’Ordre prend finalement, à l’unanimité, deux résolutions qui marquent une véritable réaffirmation de son attachement aux « valeurs traditionnelles » du barreau. Elles imposent, tout en prévoyant des mesures de transition rigoureuses, le principe de l’incompatibilité du métier d’avocat avec l’exercice de fonctions d’administrateur de société anonyme. Dans sa première résolution, le conseil de l’Ordre souligne le fait que les avocats forment un groupe professionnel « ayant à remplir une mission éminente dans l’État », et qu’étant des auxiliaires de la Justice, « ils doivent avoir le souci constant de participer à l’accomplissement de cette haute fonction » et que, ce faisant, ils ne doivent pas « disperser leur activité au détriment des graves devoirs professionnels qui leur incombent ». Pour le conseil de l’Ordre, l’importance de l’engagement de l’avocat au service de l’État et sa qualité d’auxiliaire de la Justice exigent de lui la plus grande rigueur morale et la plus grande disponibilité. Celles-ci seraient compromises si l’avocat prenait part, par un mandat d’administrateur, à la gestion d’affaires « auxquelles préside l’esprit de lucre et auxquelles, partout, le désintéressement est étranger ». Le conseil de l’Ordre n’admet d’exception que pour les affaires familiales. La participation de l’avocat au sein du conseil d’administration d’une société familiale est admise sur autorisation expresse délivrée par le conseil. Dans sa seconde résolution, le conseil de l’Ordre prévoit une période transitoire de cinq ans, visant à permettre aux avocats concernés leur désengagement progressif du ou des conseils dans lesquels ils exercent un mandat46.

  • 47 Le bâtonnier sortant est éligible à la fonction de membre du conseil de l’Ordre.
  • 48 Ibid., assemblée générale de l’Ordre, 4 juillet 1921. Henri Botson et Charles Dejongh, tous deux an (...)

26De manière spectaculaire, le conseil de l’Ordre, conduit par le bâtonnier, en vient donc à imposer un principe qui rompt avec le « silence disciplinaire » qui avait été la conséquence des trois arrêts de la Cour d’appel du 9 mai 1883. Il réimpose avec force la prééminence des « valeurs traditionnelles ». La profession d’avocat doit être circonscrite à son activité originaire. Mais si le conseil de l’Ordre s’est unanimement prononcé en faveur des deux résolutions, les réactions du barreau ne sont pas à l’unisson des autorités ordinales, loin de là. Les tensions apparaissent importantes. La confrontation décisive intervient un peu plus d’un mois plus tard, le 4 juillet 1921. L’assemblée générale de l’Ordre est convoquée en vue des élections ordinales. La voie des urnes permet l’expression des mécontentements. Mais le bâtonnier n’aura pas à subir la confrontation qui s’ouvre. Parvenu au terme de la seconde année de son bâtonnat, il n’est plus rééligible, du moins comme bâtonnier. Tel n’est pas le cas des membres du conseil de l’Ordre. Selon le mode de renouvellement annuel partiel qui est la règle, sur ses quatorze membres, seuls cinq d’entre eux ne sont pas rééligibles. D’après l’usage, les membres qui sont rééligibles devraient être réélus pour un second mandat d’une année. Le comptage des voix révèle pourtant que seuls trois membres sortants sont réélus, au lieu de neuf : Jacques des Cressonnières, bâtonnier sortant47, ainsi que Léon Théodor et Paul-Emile Janson, deux anciens bâtonniers. Les neuf autres membres qui étaient rééligibles, parmi lesquels certaines personnalités d’envergure, doivent céder la place à de nouveaux élus48. On ne pouvait exprimer plus clairement son désaccord. Une fois encore, après la crise de 1883, le conseil de l’Ordre se voit infliger, sur la question des avocats-administrateurs, la sanction des urnes.

  • 49 « Après avoir souligné ce que la situation comporte d’assez extraordinaire – à la fois le renouvell (...)

27Le nouveau bâtonnier et le conseil de l’Ordre sont installés le 1er octobre 1921. Au cours de cette séance d’installation, le bâtonnier sortant, des Cressonnières, entreprend une dernière fois de justifier son action relative à la question des avocats-administrateurs49. L’entrée en fonction du bâtonnier Le Roy est aussitôt perturbée par l’annonce de trois démissions, celles de Jacques des Cressonnières lui-même, de Léon Théodor et de Paul-Émile Janson, qui rejoignent les rangs des exclus. Deux démissions s’y ajoutent encore puisque deux membres nouvellement élus se retirent.

  • 50 Ibid., séance du 12 décembre 1921.
  • 51 Ibid., séance du 29 mai 1922.
  • 52 Ibid., séance du 19 juin 1922.

28Sous la direction du nouveau bâtonnier, le conseil, estimant que la question des avocats-administrateurs nécessite un examen nouveau, décide de suspendre l’application des deux résolutions du 30 mai 1921 « jusqu’à nouvel ordre ». Il décide également, au cours de la même séance, de la formation d’une commission chargée de procéder à un nouvel examen de la question50. Les résultats des travaux de la commission sont soumis à la discussion lors de la séance du conseil du 29 mai 1922. Par onze voix contre une et deux abstentions, le conseil de l’Ordre adopte une résolution qui retire les résolutions prises sous le bâtonnier des Cressonnières51. L’incompatibilité de principe est levée. Il reviendra au conseil de l’Ordre, « suffisamment armé pour assurer le respect de la dignité de l’Ordre et le maintien des principes qui sont la base des règles professionnelles », d’assurer un contrôle sur l’exercice des mandats d’administrateurs exercés par des avocats52.

29La réaffirmation des « valeurs traditionnelles », assumée par le conseil de l’Ordre au lendemain de la période d’Occupation dans toute sa radicalité, est étouffée par le courant libéral qui semble dominer le barreau de Bruxelles depuis la fin du xixe siècle. Depuis les années 1880, le « barreau des traditions » entend borner l’exercice de la profession d’avocat dans un périmètre qui exclut sa participation à la vie économique, comme si toute relation avec le champ des activités industrielles et financières devait entraîner une dégénérescence identitaire, une perte de cette sacralité qui l’entoure si elle s’éloignait de ce qui serait sa mission première, la défense du justiciable, laquelle doit être comprise comme absolument indissociable de l’exigence d’indépendance. Cette mission de défense et l’indépendance qui l’accompagne sont associées, dans la représentation collective d’une partie du barreau, à une contribution à l’exercice des valeurs démocratiques. Aussi, l’expérience de la Première guerre mondiale – de la Première occupation – s’est-elle présentée comme le temps de l’expression effective d’une identité idéalisée. Elle a permis au barreau traditionnaliste, à travers l’action du conseil de l’Ordre, de voir consacrer son idéal. Mais la profession d’avocat est multiple. Si ceux qui l’exercent partagent certaines représentations communes, elle ne peut être réduite à une identité univoque. Un constat s’impose : très tôt le barreau, quoique soucieux de manifester sa spécificité, se présente sous une identité diversement assumée, et ce qui est présenté sous le vocable de « valeurs traditionnelles » et de « traditions » pour écarter l’avocat du monde des affaires n’est défendu que par un groupe minoritaire qui se distingue par son dynamisme. La question des avocats-administrateurs en forme l’une des illustrations marquantes.

Coppein Bart, « Mirror of changing law : the Journal des Tribunaux in the Fin de siècle », in Viktoria Draganova et al. (dir.), Die Inszenierung des Rechts. Law on Stage, München, Meidenbauer, 2011, p. 155-175.

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Bibliography

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Notes

1 La présente contribution constitue l’approfondissement d’un élément de l’histoire du barreau de Bruxelles brièvement abordé dans Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, Histoire du barreau de Bruxelles, 1811-2011, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 128-130 et p. 149-153.

2 La question des avocats-administrateurs de société dans les barreaux français a été abordée dans certains travaux. On mentionnera à cet égard l’ouvrage de Lucien Karpik, Les avocats. Entre l’État, le public et le marché, XIIIe-XXe siècle, Paris, Gallimard, 1995, 482 p. qui l’évoque brièvement, p. 153-155. Elle a également été approchée par Catherine Fillon, Histoire du barreau de Lyon sous la Troisième République, Lyon, Aléas, 1995, 306 p., aux p. 164-166. Cette question ne semble pas avoir entraîné au sein des barreaux français les mêmes tensions que celles qui seront évoquées dans les pages qui suivent.

3 Résolution du conseil de l’Ordre du barreau de Bruxelles, 25 mars 1980. Cette résolution écarte toute incompatibilité de principe et ouvre très largement la faculté pour les membres de l’Ordre d’accepter un ou plusieurs mandats d’administrateur dans une société commerciale ou dans une association sans but lucratif (Pierre Lambert, Règles et usages de la profession d’avocat du barreau de Bruxelles, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 1994, p. 79)

4 L’appellation « barreau traditionnaliste » sera principalement reprise dans les pages qui suivent. Si l’expression se rencontre dans les écrits de ceux qui s’en réclament, ceux-ci préfèrent généralement l’appellation « barreau traditionnel » ou encore « barreau des traditions ». Ces deux dernières appellations ont paru inopportunes dans le cadre d’une contribution scientifique. Si ses partisans se réclament bien d’une tradition, il convient pourtant de considérer avec la distance critique qui s’impose l’existence même de cette tradition, s’agissant de la profession d’avocat en Belgique. L’expression « barreau des traditions » ou « barreau traditionnel » ne sera donc reprise qu’avec des guillemets. Il en sera de même de ce qui formerait au sein du barreau les « valeurs traditionnelles ».

5 L’appellation « barreau d’affaires », contemporaine du débat concerné, sera exclusivement employée dans les pages qui suivent, sans qu’y soit attaché un sens péjoratif.

6 « Loi du 18 mai 1873 contenant le titre ix, livre ier du Code de commerce, relatif aux sociétés », Moniteur belge, 25 mai 1873.

7 Gustave Duchaîne, Edmond Picard, Manuel pratique de la profession d’avocat, Paris, Bruxelles, A. Durand et Pedone-Lauriel, Claassen, 1869.

8 « […] Voulez-vous supprimer [les règles de déontologie], vous supprimerez la Profession elle-même, ou tout au moins vous l’altérerez dans ses forces les plus vives, dans son organisme le plus intime » (Ibid., p. 251)

9 La fondation de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles remonte à 1841. Ses activités ne se développent toutefois qu’à partir de la décennie 1850. La Conférence a alors pour objet d’offrir aux jeunes avocats l’occasion de s’exercer à l’art oratoire et au débat. Elle voit son rôle s’accroître en 1865, lorsque lui est confié l’organisation de l’assistance judiciaire aux indigents. Le développement de ses activités connait un nouvel élan à la fin de la décennie 1860, initié sous la direction successive de Pierre Splingard et d’Edmond Picard (Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op. cit., p. 72-74).

10 La Fédération des avocats belges prévoit dans ses statuts, outre l’affirmation de sa neutralité politique, « la sauvegarde de tous les intérêts de l’Ordre et le développement des relations confraternelles entre tous les avocats du pays » (Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op. cit., p. 103).

11 Sur le Journal des Tribunaux : Bart Coppein, Dromen van een samenleving. Intellectuele biografie van Edmond Picard, Bruxelles, Larcier, 2011, p.61-62 ; Bart Coppein, « Mirror of changing law : the Journal des Tribunaux in the Fin de siècle », in Viktoria Draganova et al. (dir.), Die Inszenierung des Rechts. Law on Stage, München, Meidenbauer, 2011, p. 155-175 ; Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op.cit., p. 98-102 ; Véronique Carré, Le Journal des Tribunaux d’Edmond Picard (1881-1899). Approche d’un journal judiciaire au dix-neuvième siècle, mémoire de licence en journalisme, Bruxelles, ULB, 1986 ; Dirk Heirbaut, « Law reviews in Belgium (1763-2004) : instruments of legal practice and linguistic conflicts », in Thomas Simon, Michael Stolleis (dir.), Juristische Zeitschriften in Europa, Frankfurt am Main, Vittorio Klostermann, 2006, p. 352-361 ; Daniel Sterckx et al., « Un siècle de J.T. » , Journal des Tribunaux, 1982, p. 261-263.

12 « Cinquantième anniversaire de la Belgique judiciaire », La Belgique judiciaire, 1892, col. 1540-1541.

13 Décret du 14 décembre 1810, art.18.

14 Les appellations « conseil de discipline » et « conseil de l’Ordre » sont indifféremment usitées tout au long du 19e siècle. La distinction ne semble se préciser qu’au début du 20e siècle. Pour faciliter le confort du lecteur, on fera seulement usage de l’expression « conseil de l’Ordre » dans la suite de l’exposé.

15 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, Procès-verbaux du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, t. 3, séance du 15 février 1856. À ce jour, les archives du barreau de Bruxelles sont détenues par l’Ordre français [francophone] des avocats du barreau de Bruxelles. Elles n’ont pas fait l’objet de mesures spécifiques de conservation et d’inventorisation.

16 Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, 17 mai 1856, Pasicrisie, II, 1857, p. 28-37. Sur l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 17 mai 1856 : Gustave Duchaîne, Edmond Picard, op. cit., p. 141; Paul Wauwermans, « Etude sur le barreau belge », Bulletin de la Société de législation comparée, t. 26, 1896-1897, p. 554-555.

17 Gustave Duchaîne, Edmond Picard, op. cit, p. 141-142.

18 Il ressort des premières observations effectuées sur la base des procès-verbaux des assemblées générales que le taux de participation des avocats aux élections ordinales, au cours de la décennie 1880, ne dépasse jamais 50 %.

19 Sur Pierre Splingard : Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op. cit., p. 75 ; Ernest Discailles, « Splingard (Pierre) », in Biographie Nationale, t. 23, Bruxelles, Bruylant, 1921-1924, col. 460-465.

20 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, op. cit., t. 5, séance du 13 février 1883.

21 « Le Conseil décide ensuite de continuer les autres poursuites commencées dans cet ordre d’idées » (Ibid.).

22 Journal des Tribunaux, 1883, col. 126.

23 La radiation prononcée par le conseil de discipline dans sa sentence du 13 février n’exclut pas l’élection, l’appel ayant un caractère suspensif.

24 Ibid., col. 231.

25 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, op. cit., t. 5, séance du 2 avril 1883 ; Journal des Tribunaux, 1883, col. 231.

26 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, op. cit., t. 5, assemble générale extraordinaire de l’Ordre, 14 avril 1883.

27 Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, 9 mai 1883, Pasicrisie, II, 1883, p. 319-321.

28 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, op. cit., t. 5, assemblée générale de l’Ordre, 25 juillet 1883.

29 « Le conseil de l’ordre […] fut remplacé par un nouveau conseil, partisan des théories nouvelles » (Paul Wauwermans, art. cit., p. 555).

30 Ibid., p. 555.

31 La Fédération des avocats belges trouve son origine au sein de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, qui discute au mois de février 1886 du vœu exprimé par une partie de ses membres de rassembler les barreaux belges dans une fédération (Ibid., p.564).

32 « Fédération des barreaux belges », Journal des Tribunaux, 1886, col. 657.

33 Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op. cit., p.129 ; Émile Laude, La Fédération des avocats belges, Bruxelles, Larcier, 1912, p. 7-8 et p. 31.

34 « Séance de rentrée solennelle du Jeune Barreau », 6 novembre 1886, Journal des Tribunaux, 1886, col. 1289-1300.

35 « Allocution de Me Charles Graux, bâtonnier de l’Ordre des avocats », Ibid., 1898, col. 1129-1134.

36 « Barreau d’affaires », Ibid., 1899, col. 1266-1268.

37 « Ancienne et nouvelle profession », Ibid., 1900, col. 467 : « […] le parti traditionnaliste opposa le vieil idéal simple, noble, élevé de l’existence professionnelle. C’est lui qui actuellement prévaut. […] Nous pouvons encore nous jeter en travers de la foule menaçante des arrivistes du Barreau d’affaires ».

38 « Référendum sur l’incompatibilité existant entre l’exercice de la profession d’avocat et les fonctions d’administrateur de sociétés anonymes », Journal des Tribunaux, 1902, col. 865-880. Les chiffres s’inversent lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’incompatibilité entre l’exercice de la profession d’avocat et l’exercice du mandat d’administrateur-délégué. Une très large majorité des participants – 141 contre 69 – se prononcent pour l’incompatibilité.

39 Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op.cit., p. 133-144.

40 Fernand Holbach, « Le barreau pendant la guerre », La Belgique judiciaire, 1919, col. 509.

41 « Arrêté-loi du 10 novembre 1918 relatif à la déclaration et à la mise sous séquestre des biens et intérêts appartenant à des sujets de nations ennemies », Moniteur belge, 12 et 13 novembre 1918.

42 Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op. cit., p. 149.

43 Ibid., p. 153.

44 « Considérant que la mission confiée aux séquestres désignés en exécution du Traité de Versailles est complètement étrangère à l’exercice régulier de la profession d’avocat et qu’elle entraîne des devoirs et des responsabilités auxquels, en principe, les avocats ne doivent pas être soumis ; Que si le barreau a consenti à se charger de cette mission au lendemain de l’armistice, c’est parce qu’il a compris qu’un devoir patriotique le lui demandait d’autant plus impérieusement qu’à ce moment, le Gouvernement ne disposait pas du personnel nécessaire pour remplir cette tâche ; […] Le Conseil […] engage les membres du Barreau à ne pas prêter leur concours à la liquidation des biens ennemis par eux conservés jusqu’ici en qualité de séquestre » (Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, op. cit., t. 12, séance du 12 juillet 1920). En 1921, 471 avocats auraient encore été actifs en tant que séquestres (Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op. cit., p. 149).

45 Ils seraient à peu près 300 sur les quelque 750 avocats inscrits au Tableau. Certains avocats auraient cumulé jusqu’à 15 mandats (Fernand Passelecq, Derniers entretiens, Bruxelles, Larcier, p. 26, note 23).

46 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, op. cit., t. 12, séance du 30 mai 1921.

47 Le bâtonnier sortant est éligible à la fonction de membre du conseil de l’Ordre.

48 Ibid., assemblée générale de l’Ordre, 4 juillet 1921. Henri Botson et Charles Dejongh, tous deux anciens bâtonniers, ne sont pas réélus, ainsi que Pierre Graux, ancien président de la Conférence du Jeune Barreau, ou Léon Hennebicq. Sont encore écartés : François T’Kint de Roodenbeke, Ferdinand Vander Elst, Louis André, Georges Bernard, Thomas Braun.

49 « Après avoir souligné ce que la situation comporte d’assez extraordinaire – à la fois le renouvellement complet du Conseil, la retraite des trois anciens bâtonniers réélus et l’investiture accordée aux nouveaux élus par un démissionnaire, M. le Bâtonnier Des Cressonnières entreprend de justifier, par des arguments tirés de l’histoire ou de la statistique la décision de l’ancien Conseil de l’Ordre prise le 31 mai 1921, décision à laquelle le Barreau consulté ne s’est pas rallié ». (Ibid., séance du 1er octobre 1921).

50 Ibid., séance du 12 décembre 1921.

51 Ibid., séance du 29 mai 1922.

52 Ibid., séance du 19 juin 1922.

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References

Electronic reference

Jérôme de Brouwer, « Barreau traditionnaliste contre barreau d’affaires : Le barreau de Bruxelles face la question des avocats-administrateurs de sociétés (1880-1925)  », Criminocorpus [Online], Histoire des avocats, Articles, Online since 31 October 2016, connection on 28 April 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/3403

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About the author

Jérôme de Brouwer

Jérôme de Brouwer est chargé de cours à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université Libre de Bruxelles où il enseigne l’Histoire du droit et des institutions ainsi que l’Histoire de la Justice pénale. Ses recherches portent sur l’histoire des pénalités, sur l’histoire des représentations de la justice et du monde judiciaire ainsi que sur l’histoire de la formation des juristes.

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