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Michel Porret et Élisabeth Salvi (dir.), Cesare Beccaria. La controverse pénale. XVIIIe-XXIe siècle, préface de Robert Roth, postface de Vincent Milliot

Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015, 349 p.
Alessandro Tuccillo
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Michel Porret et Élisabeth Salvi (dir.), Cesare Beccaria. La controverse pénale. XVIIIe-XXIe siècle, préface de Robert Roth, postface de Vincent Milliot, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015, 349 p.

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1La partie gauche du tableau d’Antonio Perego, L’Accademia dei pugni, est l’image de couverture de cet important ouvrage collectif dirigé par Michel Porret et Élisabeth Salvi sur Cesare Beccaria. La controverse pénale. XVIIIe-XXIe siècle. Le marquis Beccaria est peint assis au bureau, en train de lire. Alessandro Verri, qui semble le regarder, est au même bureau plume à la main, alors qu’Alfonso Longo et Giambattista Biffi sont debout, le premier de dos, le deuxième tourné en direction de la perspective du peintre. La partie du tableau exclue de la couverture du livre nous aurait mis face à d’autres figures de ce cercle d’hommes de lettres qui se réunissait à Milan chez Pietro Verri depuis 1761 : Luigi Lambertenghi, Pietro Verri et Giuseppe Visconti di Saliceto. Le tableau de Perego date de 1766, mais les discussions animées qui se tenaient à l’Accademia avaient déjà attiré l’attention des philosophes contemporains, notamment avec la diffusion de la revue Il Caffè (1764-1766) et surtout avec la publication du traité Des délits et des peines de Cesare Beccaria, édité anonymement à Livourne en 1764. Dès sa parution, ce traité oriente en effet le débat européen sur le droit de punir et sur les formes de la justice pénale. Le succès est attesté par plusieurs traductions (français 1765, anglais 1767, suédois 1770, polonais 1772, espagnol 1774, allemand 1778, danois 1796, grec 1797-1798), des commentaires et des réfutations. Les milieux philosophiques parisiens eux-mêmes manifestent leur admiration pour l’ouvrage et pour son auteur, auquel ils réservent un accueil remarquable lors de son séjour à Paris avec Alessandro Verri en 1766. Mais Beccaria n’aimait pas jouer le rôle du philosophe intégré dans les lieux de la sociabilité intellectuelle, ce dont témoigne la correspondance entre Alessandro et Pietro Verri.

  • 1 Cesare Beccaria, Des délits et des peines. Dei delitti e delle pene, introduction, traduction et no (...)

2Pourquoi le traité Des délits et des peines suscita un tel intérêt parmi les contemporains ? Comme le rappelle M. Porret dans l’introduction, « Beccaria expose un nouveau paradigme du droit de punir » (p. 18). Lecteur de Rousseau, le marquis milanais fait descendre du contrat social l’origine du droit de punir : pour vivre dans un état de paix les hommes « sacrifièrent » une partie de leur liberté naturelle « pour jouir du reste avec sûreté et tranquillité » (DP, I)1. Ce « dépôt » de « portions de liberté » constitue pour Beccaria la « souveraineté d’une nation », dont le souverain est le « légitime dépositaire et administrateur » (ibid.). Sur cette base théorique, Beccaria synthétise et réélabore l’interprétation antérieure du droit pénal, de Grotius à Montesquieu. D’après lui, la seule légitimé de la punition des délits consiste dans la défense du « dépôt du salut public contre les usurpations des particulières » (DP, II). À cet égard, il souligne la validité du principe de Montesquieu – explicitement cité – selon lequel « toute peine qui ne dérive pas de l’absolue nécessité […] est tyrannique » (ibid., voir De l’Esprit des lois, XIX, 14). Cela implique la nature exclusivement intimidatrice et dissuasive de la peine, considérée comme un mal nécessaire dont l’objectif n’est plus l’expiation du délit, mais le critère utilitariste de la prévention des atteintes futures aux lois de la société civile. Cet objectif ne concerne pas la religion. La critique radicale de Beccaria vis-à-vis des principes de la justice d’Ancien Régime refuse la répression pénale alimentant la violence et prône la restriction de la liberté d’action du juge. Aux juges le législateur n’a pas donné le pouvoir d’interpréter les lois, mais seulement l’« office […] d’examiner si tel homme a fait ou non un acte contraire aux lois » (DP, IV). Un tel système juridique ne saurait admettre ni la torture comme acte de procédure pénale (DP, XVI) ni la peine de mort. À cet égard Beccaria élabore l’une des propositions les plus novatrices, radicales et célèbres du traité Des délits et des peines. Il considère la peine de mort comme illégitime et inutile : elle n’est pas un « droit », puisque le sacrifice de sa liberté fait par l’homme naturel en faveur du souverain ne pouvait pas inclure l’arbitraire à d’autres homme du « droit de le tuer » ; elle est inefficace pour prévenir les délits, puisque « ce n’est pas l’intensité de la peine qui fait le plus grand effet sur l’âme humaine, mais son extension », et son usage fait sauter les principes de proportionnalité entre délit et peine. En définitive, la peine de mort n’a pour Beccaria aucune raison d’être, ce qui l’amène à conclure que « l’intensité de la peine d’esclavage perpétuel substituée à la peine de mort a donc ce qui suffit pour détourner tout âme déterminée » (DP, XXVIII).

  • 2 Michel Porret, Beccaria. Le droit de punir, Paris, Michalon, 2003, voir aussi Beccaria et la cultur (...)

3Le volume Cesare Beccaria. La controverse pénale. XVIIIe-XXIe siècle analyse la longue postérité des principes établis par Beccaria. Pour cela M. Porret et É. Salvi ont réuni vingt-cinq spécialistes de plusieurs disciplines (histoire, droit, philosophie, littérature, etc.) afin d’étirer jusqu’à l’époque contemporaine ce que M. Porret avait défini dans ses précédentes études comme le « moment Beccaria », à savoir la centralité du traité de Beccaria dans le grand débat sur le droit pénal qui traverse la culture européenne pendant la deuxième moitié du XVIIIe siècle2. La table des matières s’articule, en effet, en trois parties qui correspondent à trois phases chronologiques du « moment Beccaria » : la réception du traité Des délits et des peines (« Lumières de la réforme ») jusqu’aux premières décennies du XIXe siècle ; le rapport de la réflexion de Beccaria avec la tradition juridique libérale (« Légalité et libéralisme ») ; les enjeux et les références aux principes établis par Beccaria dans les débats politiques et juridiques contemporains (« L’héritage ambivalent »).

4La première partie, consacrée aux « Lumières de la réforme », offre au lecteur un cadre d’ensemble efficace sur la circulation immédiate et sur l’influence exercée par le traité Des délits et des peines dans plusieurs contextes européens et au Québec (voir à ce propos la contribution de D. Fyson). Les ouvrages examinés dans les différents articles montrent que la publication de Des délits et des peines donne une impulsion décisive aux débats criminologiques. Le traité devient de suite une référence incontournable tant pour ceux qui sont prompts à discuter et à accueillir, intégralement ou partiellement, ses principes que pour ceux qui le qualifient d’ouvrage impie et perturbateur de l’ordre sociale (voir l’article de A. Burkardt sur la condamnation par la Congrégation de l’Index de la traduction en allemand du traité éditée à Prague en 1767 par Joseph von Montag). Ainsi, D. Ippolito décrit finement la discussion de quelques points du discours de Beccaria dans les ouvrages des philosophes napolitains Antonio Genovesi, Gaetano Filangieri et Francesco Mario Pagano. S. Luzzi analyse le Plan pour une législation criminelle (1780), conservé à la bibliothèque municipale de Trente, présenté par Carlantonio Pilati au concours sur la réforme du droit pénale institué en 1777 par la Société économique de Berne. L. Buttex nous fait saisir tout l’intérêt des Principles of Penal Law (1771, 1775) du réformateur anglais William Eden. E. de Champs revient de façon originale sur un thème très étudié tel que le rapport entre la pensée de Beccaria et celle de Jeremy Bentham : le manuscrit du Projet d’un corps de loix complet, rédigé entre 1783 et 1788 pour Catherine II de Russie, est interprété ici comme un projet d’application, selon une approche utilitariste, du traité de Beccaria. S. Roza confronte les principes de Beccaria avec le système de punition des délits – modéré, mais qui ne met pas en discussion la légitimité de la peine de mort – élaboré par Mably dans le traité utopique De la législation (1776). P. Audegean étudie les premières traductions françaises du traité Des délits et des peines dues à l’abbé Morellet (1765) et à Jacques-Albin-Simon-Collin de Plancy (1822, proposée à nouveau en 1856 par Faustin Hélie). Il montre la propension française à faire du texte de Beccaria un projet pratique pour servir à l’établissement d’un code de normes plutôt qu’une proposition réformatrice découlant des principes de la nature humaine. Néanmoins, souligne P. Audegean, cette tendance n’est pas univoque, comme l’atteste la traduction fidèle au texte italien contenue dans un manuscrit anonyme (1767) récemment acquis par l’Institut et Musée Voltaire de Genève.

5La deuxième partie de l’ouvrage (« Légalité et libéralisme ») parcourt les références à Beccaria dans la controverse pénale depuis la période révolutionnaire (J. Bart sur la France et d’É. Salvi sur les cantons suisses) jusqu’aux débats les plus récents sur la modération des peines de détention (M. Stronati sur l’héritage de Beccaria dans l’Italie contemporaine). Les contextes politiques et culturels étudiés sont surtout européens, mais il y a aussi un regard sur les États-Unis au XIXe siècle (J. B. Bessler). Ce qui émerge des contributions de cette partie est, d’une part, l’analyse des influences contrastées du traité Des délits et des peines sur la longue période XVIIIe-XXe siècle : les projets de constructions des prisons françaises avant 1850 (A. Higelin) ; l’opposition aux principes de Beccaria des professeurs de la faculté de droit de Paris pendant la Restauration (J. Ferrand) ; les « traces » de Beccaria dans la revue Archives de l’anthropologie criminelle (1886-1914) (M. Renneville). D’autre part, ces contributions esquissent un cadre assez riche sur les évolutions des débats et des politiques en matière pénale à l’époque du libéralisme. É. Salvi étudie la réorganisation de la justice criminelle pendant les années de la République helvétique (1798-1803). E. Tavilla analyse le processus contrasté d’abolition (« code Zanardelli » 1889), réintroduction (« code Rocco », 1930) et nouvelle abolition (Constitution de 1948) de la peine de mort en Italie aux XIXe-XXe siècles. Y. Cartuyvels décrit, à partir du cas d’étude belge, deux tendances dominantes dans le processus d’individualisation de la peine au XIXe siècle : la tendance « néo-classique » qui prône la modulation de la peine sur la base des responsabilités morales du coupable, introduisant l’arbitrage du juge que Beccaria voulait exclure ; la tendance plus tardive, influencée par le « positivisme criminologique », et notamment par Cesare Lombroso, qui individualise la peine pour défendre la société des « classes dangereuses » et des « déchets sociaux ».

6Les enjeux du débat juridique et politique contemporain font l’objet de la troisième partie de l’ouvrage sur « L’héritage ambivalent » de Beccaria. Ningh Zhang signale que le traité Des délits et des peines est devenu en Chine un texte de référence tant pour les militants qui se battent pour l’abolition de la peine de mort, comme le juriste Qiu Xinglong, que pour les partisans de réformes plus modérées prônant la réduction du nombre des délits punis par la peine capitale. N. Zhang fait aussi l’histoire de la réception du traité en Chine : traduit sous le maoïsme (à partir de l’édition russe de Mikhail Isaïev) pour une lecture réservée aux cadres du parti, il a eu sa première édition scientifique en 1993, par Huang Feng, puis une nouvelle édition comparatiste en 2002. Les contributions suivantes discutent des systèmes politiques et judiciaires européens, dans lesquels ils relèvent une “trahison” de l’humanisme réformateur de Beccaria et, en particulier, du principe de la légalité de l’action pénale. V. Sizaire voit dans les tendances du législateur français à fonder l’« impossible droit à la sécurité » une véritable « obsession légiférante » qui aurait préféré l’utilitarisme de Bentham à l’humanisme de Beccaria. D. Serouki-Cottin, D. Bernard et D. Scalia montrent que l’activité jurisprudentielle des tribunaux internationaux bouleverse le principe de légalité formelle élaboré par Beccaria et d’autres philosophes au XVIIIe siècle.

7Avec ces questions d’actualité brulante se termine ce volume collectif qui fait le point sur plusieurs questions concernant l’héritage de la pensée de Beccaria et qui a aussi le mérite d’indiquer quelques nouvelles pistes de recherche sur la base de documents inédits. Comme le souligne Vincent Milliot, dans les lignes conclusives de la postface, « interroger dans le temps long l’effervescence qui se fit autour du traité Des délits et des peines, […] loin de toute visée commémorative, c’est appeler à une réflexion critique, sans cesse renouvelée et interdisciplinaire, sur les conditions de l’amélioration sociale et du droit de punir » (p. 339). Les contributions réunies par M. Porret et É. Salvi répondent à cet objectif.

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Anmerkungen

1 Cesare Beccaria, Des délits et des peines. Dei delitti e delle pene, introduction, traduction et notes de P. Audegean, texte italien établi par G. Francioni, Lyon, ENS éditions, 2009, p. 34 (édition de référence pour les citations suivantes en traduction française du traité de Beccaria ; elles seront indiquées dans le texte entre parenthèses comme DP).

2 Michel Porret, Beccaria. Le droit de punir, Paris, Michalon, 2003, voir aussi Beccaria et la culture juridique des Lumières, actes du colloque européen de Genève, 25-26 novembre 1995, études historiques éditées et présentées par Michel Porret, Genève, Droz, 1997.

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Zitierempfehlung

Online-Version

Alessandro Tuccillo, « Michel Porret et Élisabeth Salvi (dir.), Cesare Beccaria. La controverse pénale. XVIIIe-XXIe siècle, préface de Robert Roth, postface de Vincent Milliot », Criminocorpus [Online], 2017, Online erschienen am: 02 Mai 2017, abgerufen am 26 Juni 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/3476

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Autor

Alessandro Tuccillo

Collegium de Lyon – IEA

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