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Denis SALAS, Erreurs judiciaires

Paris, Éditions Dalloz, collection À savoir, 2015, 244 p.
Jean-Claude Farcy
Référence(s) :

Denis Salas, Erreurs judiciaires, Paris, Éditions Dalloz, collection À savoir, 2015, 244 p.

Texte intégral

1Voici un livre petit par la taille – un vrai livre de poche, de la collection Á savoir – mais grand par le renouvellement de la réflexion proposée par l’auteur sur un thème pourtant rebattu, celui des erreurs judiciaires. Denis Salas nous livre une synthèse claire, dense et alerte sur une question qui passionne l’opinion depuis des siècles. Il le fait en annonçant d’emblée, en introduction, qu’il entend prendre en compte le « double visage » (p. 5) de ce qui scandalise aujourd’hui l’opinion : l’erreur liberticide, celle qui frappe l’innocent condamné à tort, et l’erreur d’impunité, quand le coupable reste impuni, laissant les victimes et leurs familles dans le désarroi face aux failles d’une institution incapable de leur rendre justice.

2Pour relever tout l’intérêt de cette approche et, aussi, la discuter, il importe au préalable de suivre l’auteur dans son exposé développé en trois parties : la condamnation d’innocents, l’impunité des coupables, la réparation et la prévention des erreurs en matière de justice. La première étape est familière à l’historien, notamment quand est évoqué le combat des philosophes des Lumières – en particulier Voltaire – en faveur de Calas et d’autres innocents condamnés par la justice de l’Ancien régime. L’affaire Calas est tenue comme « scène inaugurale » (p. 19) : un tribunal qui se fourvoie en condamnant un protestant désigné comme bouc émissaire par une partie de l’opinion, puis l’action militante d’un intellectuel, via factums et ouvrages (Traité sur la tolérance), dans un espace public alors réduit. Le même scénario se retrouve aux siècles suivants, à commencer par l’affaire Dreyfus dans laquelle Zola incarna le rôle élargi des intellectuels – le terme date de cette époque – utilisant la presse dans leur combat contre une justice alors associée au pouvoir politique. S’y ajoutent au XXe siècle le rôle des comités de soutien (Affaire Audin, avec les voix de Pierre Vidal-Naquet, Sartre, Henri Alleg contre la torture dans les dernières années de l’Algérie française).

  • 1 Neuf jeunes noirs condamnés à mort pour viol de deux jeunes filles blanches.

3L’exemple des États-Unis évoqué ensuite est particulier par le poids du racisme, de la xénophobie et de la violence dans la société américaine : les victimes d’erreurs sont en grande majorité des noirs (de l’affaire des Scottsboro boys1 en 1927 au journaliste Mumia Abu-Jamal de notre époque) ou des immigrés (affaire Sacco et Vanzetti). L’impact de la peine de mort – les réhabilitations, quand elles ont lieu, le sont souvent à titre posthume – a sans doute fait que l’on a multiplié, dans ce pays, les études pour tenter de comprendre ce qui conduit le jury à se prononcer à tort. Sept facteurs sont mis en avant (p. 39-59) : les témoignages erronés (mode de preuve déterminant dans une procédure accusatoire), les faux aveux, les excès de zèle de la police et du parquet, le plaider coupable (conduisant à de faux aveux), la défaillance de l’avocat, les pressions de la communauté (paniques morales, comme celle visant les pédophiles dans les années 1990) et l’appartenance ethnique (racisme).

4La première partie s’achève sur la présentation des trois dernières erreurs reconnues par la justice française au début du XXIe siècle, à la suite de faits fortuits (p. 60) alors que les accusés avaient été condamnés également en appel. Patrick Dils l’avait été à la suite de faux aveux, Loïc Sécher sur le faux témoignage de sa victime (laquelle se rétracte huit ans après la condamnation) et Marc Machin, cumulant les sources d’erreur (faux aveux rétractés, témoignage erroné, casier judiciaire chargé, faiblesse de la défense), mais bénéficiant, comme par miracle, des aveux du vrai coupable se présentant de lui-même à la justice. Denis Salas retient de toutes ces affaires l’importance de la version proposée aux premiers stades de l’enquête : « Tout se passe comme si la plausibilité d’un scénario partagé par les premiers intervenants dans la procédure « pliait » ineffaçablement les faits dans un seul sens » (p. 70).

5Or, dans ces premiers moments, « la force émotionnelle » des victimes est un frein à la remise en cause. Remarque qui conduit l’auteur à examiner « derrière la fabrication de faux coupables […] sa figure inversée : l’impunité des vrais coupables » (p. 72). Dans cette seconde partie, Denis Salas prend en compte le contexte nouveau des dernières décennies, tant au plan de l’évolution des sensibilités, de l’essor du fait victimaire en général que du rôle nouveau joué par la justice dans une société en crise. À l’évidence, la volonté des victimes d’obtenir justice se doit d’être prise en compte par l’institution. L’affaire Dutroux, qui se traduit par une remise en cause de la justice et du pouvoir, est emblématique (p. 82-94) et débouche sur d’importantes modifications dans l’État pénal belge. Plus largement, l’impunité d’auteurs de crimes contre l’humanité n’est plus tolérée et il est de même pour les « scandales sanitaires » (affaires du sang contaminé, de l’amiante, etc.). Dans ces cas, la pression de l’opinion a une dimension fortement politique : elle critique, directement ou non, le pouvoir en place ou, à tout le moins, exige réparation et prévention par la mise en œuvre du principe de précaution.

6Cette « intolérance à l’impunité » (p. 97) vaut-elle pour la justice pénale dans son ensemble ? C’est la thèse que développe l’auteur en évoquant plusieurs affaires de crimes odieux, en commençant celle de Jean-Claude Bonnal, soupçonné du meurtre de deux gardiens de la paix et libéré sous contrôle judiciaire en 2001 pour cause de lenteur excessive de l’instruction. L’affaire est, dans le contexte d’une campagne électorale, violemment exploitée par une droite dénonçant les erreurs des juges. Les affaires de disparitions – de l’Yonne, de Mourmelon – posent également la question de la responsabilité d’une justice incapable d’élucider ces crimes et d’apporter une réponse à la souffrance des familles des victimes. Elles suscitent d’autant plus l’émoi que les carences constatées affectent toute la chaîne pénale, fautes et erreurs étant partagées.

  • 2 On lira de belles pages sur les effets de la prise de corps sur l’inculpé, p. 138-142.

7Ces revendications nouvelles – à l’échelle des derniers siècles – des victimes sont pour une large part à l’origine de l’évolution de la réparation des erreurs judiciaires traitée en dernière partie. Depuis longtemps celle de l’innocence condamnée est en débat et l’auteur rappelle combien l’élargissement des cas de révision (p. 121-143) se fait avec parcimonie et lenteur, le « fait nouveau » (susceptible d’innocenter le condamné) étant admis seulement en 1895 et il faut encore un siècle pour que la réforme de 1989 admette le doute sur la culpabilité et judiciarise une procédure auparavant contrôlée par le ministère de la Justice. La détention préventive (puis provisoire)2 injustifiée (suite à relaxe, non-lieu), indemnisée faiblement depuis 1970, l’est intégralement depuis le XXIe siècle. Quant aux carences de la justice, manifeste lors des erreurs d’impunité, elles engagent la responsabilité civile de l’État (p. 144 et suiv.), mais il faut attendre 1990 – à la suite de l’affaire Grégory – pour une première condamnation de l’État sur ce plan. L’établissement de cette responsabilité est lié selon l’auteur « à la dimension systémique de l’erreur » (p. 148) bien plus qu’aux fautes disciplinaires des magistrats. De fait, les dernières pages de l’ouvrage, consacrées à la prévention, montrent qu’au-delà même de la mise en cause de l’organisation judiciaire sont à prendre en compte les autorités administratives et politiques qui affectent notamment les moyens dont disposent les juges (p. 171), et, ajouterons-nous, fixent les politiques pénales.

  • 3 Benoît Garnot (dir.), L’erreur judiciaire de Jeanne d’Arc à Roland Agret, Paris, Imago, 2004, 250 p (...)
  • 4 « L’erreur judiciaire, un objet de connaissance mal défini », Atala, n° 8, 2005, p. 217-246. Cet ar (...)

8Au terme de l’analyse – complétée en annexe par les extraits des principaux textes juridiques portant sur le thème traité, p. 185-240 –, la conclusion est tout entière consacrée à l’évocation de l’affaire Mis et Thiennot (Les larmes de Raymond Mis, p. 173), et particulièrement au traumatisme subi par l’innocence condamnée. Il est significatif, à notre sens, que l’erreur d’impunité ne soit pas convoquée à ce stade. Indice d’une difficulté à mettre sur le même plan les deux types d’erreur placés au centre de l’ouvrage ? L’historien est familier des erreurs liberticides3. Certes, Jean-François Tanguy4, partant d’une réflexion sur la notion d’erreur en général et du travail de la justice dans toutes ses dimensions, va dans le sens de Denis Salas, et même plus loin, en intégrant sous l’expression d’erreur judiciaire les coupables innocentés ou insuffisamment condamnés, les victimes non reconnues et les erreurs au civil (indemnités allouées à tort ou insuffisantes, jugements de divorce mal équilibrés, etc.), relevant et critiquant la définition très restrictive en usage (la condamnation criminelle d’un innocent).

9Cependant, la prise en compte de l’erreur d’impunité nous paraît poser problème, car relativisant beaucoup trop la notion d’erreur et l’appliquant à tout le processus pénal. Peut-on mettre sur le même plan la décision prise lors du jugement et les mesures (ou absence de mesures) prises aux divers stades de l’instruction ? Si l’erreur lors d’une décision d’acquittement entre dans le cadre des erreurs judiciaires, en est-il de même pour les non-lieux et classements sans suite (certes ces derniers relèvent d’une mesure administrative, mais pour les victimes d’infractions la distinction importe peu) ? À trop centrer la réflexion autour d’affaires célèbres, on oublie tout le contentieux ordinaire pour lequel les victimes insatisfaites de la justice - auteur de l’infraction non retrouvé – pourront certes parler d’impunité et de carence de la police et de la justice mais non pas, nous semble-t-il, d’erreur. Ne faut-il pas plutôt retenir ce qui dit le sens commun : il y a erreur quand la justice se trompe, notamment sur l’auteur d’une infraction ? En ce sens d’ailleurs, loin de concerner quelques grandes affaires criminelles, l’erreur judiciaire est probablement plus répandue en correctionnelle, quand, par exemple, au XIXe siècle, la police ramasse lors de rafles (les battues de la préfecture de police à Paris) les mendiants et vagabonds pour beaucoup ensuite condamnés en flagrant délit ? Les comparutions immédiates de notre époque et, de manière générale, les procédures rapides, emportent bien plus le soupçon d’erreurs judiciaires que celles relatives aux crimes jugés aux assises.

  • 5 L’impunité résultant d’un acquittement - dénoncée par les magistrats du premier XIXe siècle parlant (...)

10C’est dire tout l’intérêt de la synthèse proposée par Denis Salas : que l’on soit on non d’accord avec le parti pris de mettre sur le même plan l’erreur liberticide et l’impunité dont se plaignent les victimes, elle invite l’historien à explorer de nouvelles dimensions de l’erreur judiciaire5, au-delà des affaires célèbres toujours convoquées sur ce thème, et à lire les dossiers de procédure en étant très attentifs au déroulement des enquêtes pénales.

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Notes

1 Neuf jeunes noirs condamnés à mort pour viol de deux jeunes filles blanches.

2 On lira de belles pages sur les effets de la prise de corps sur l’inculpé, p. 138-142.

3 Benoît Garnot (dir.), L’erreur judiciaire de Jeanne d’Arc à Roland Agret, Paris, Imago, 2004, 250 p. Dans son Histoire de la justice, France XVIe-XXIe siècle (Paris, Gallimard, Folio Histoire, 2009, p. 642) Benoît Garnot met l’expression erreur d’impunité entre guillemets et la réserve pour l’impunité de certains criminels.

4 « L’erreur judiciaire, un objet de connaissance mal défini », Atala, n° 8, 2005, p. 217-246. Cet article est consultable en ligne : http://www.lycee-chateaubriand.fr/revue-atala/wp-content/uploads/sites/2/2005/10/Atala8_Tanguy.pdf

5 L’impunité résultant d’un acquittement - dénoncée par les magistrats du premier XIXe siècle parlant d’acquittements scandaleux - avant l’établissement des circonstances atténuantes, quand les jurés répugnaient à la sanction de la peine de mort, est bien connue des historiens : cf. Élisabeth Claverie, « De la difficulté de faire un citoyen : les "acquittements scandaleux" du jury dans la France provinciale du début du XIXe siècle », Études rurales, n° 95-96, juillet-décembre 1984, p. 143-166.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Claude Farcy, « Denis SALAS, Erreurs judiciaires », Criminocorpus [En ligne], 2016, mis en ligne le 07 décembre 2016, consulté le 21 octobre 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/3489

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Auteur

Jean-Claude Farcy

Jean-Claude Farcy, chercheur associé au Centre Georges Chevrier, Université de Bourgogne (Dijon), travaille sur l’histoire rurale et l’histoire de la justice de la France des XIXe et XXe siècles. Jean-Claude Farcy est membre du comité de rédaction de Criminocorpus.

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