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Lettres de pardon du roi de France (1487-1789)

Michel Nassiet

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  • 1 Natalie Zemon Davis, Pour sauver sa vie. Les récits de pardon au XVIe siècle, Paris, Seuil, 1988. R (...)
  • 2 Roger Chartier, Le jeu de la règle : lectures, Bordeaux, PU Bordeaux, 2000, p. 38.

1En employant le mot pardon dans un sens générique dont nous nous expliquons plus loin, nous publions ici, en transcription intégrale, un ensemble de lettres de pardon accordées par le roi de France. On sait l’intérêt historique de ce type de source sur la criminalité, la violence et la justice1. Les lettres de rémission sont même « sans doute les seuls documents du XVIe siècle qui proposent de véritables récits, organisés et composés, émanant de tous les groupes sociaux, y compris les plus humbles2 ». Tout en étant biaisés et relativement standardisés, ces textes sont décidément complexes et plus diversifiés qu’on a tendance à le penser. Nous pensons que l’historien ne peut en tirer tout le parti possible qu’en en disposant de façon intégrale et c’est pourquoi nous publions ici toutes les transcriptions que nous avons accumulées depuis un peu plus de quinze ans.

2Nos lettres transcrites sont au nombre actuellement de 1904, et réparties en cinq corpus de dimensions très inégales. La plus grande partie datent du XVIe siècle. Nos deux premiers et principaux corpus sont constitués à partir d’enregistrements réalisés par la chancellerie qui a accordé les pardons. 818 lettres, soit 43 % du total, ont été accordées par la Grande Chancellerie et sont conservées aux Archives nationales dans les registres du Trésor des chartes. Nous avons choisi six registres et sept années, dont toutes les lettres de pardon sont transcrites : 1487, 1531-1533, et les quatre dernières années de la série archivistique (1565-1568) qui ensuite s’interrompt définitivement. En second lieu, 906 lettres (47 %) ont été octroyées par la chancellerie du duché de Bretagne, puis par la petite chancellerie près du parlement de Rennes. À l’exception des années 1503-1510, ces transcriptions couvrent l’intégralité des lettres enregistrées. C’est donc presque la totalité des pardons accordés dans une grande province qui est ici transcrite. Les trois autres corpus ont été constitués par les juridictions qui ont entériné les lettres. De 1582 à 1600, le présidial d’Angers a enregistré 85 lettres accordées par la grande Chancellerie. Puisque la série des Archives nationales s’interrompt définitivement en 1568, c’est le seul corpus de rémissions royales connu pour cette période. Les deux derniers se situent au XVIIIe siècle et résultent d’entérinements au présidial de Rennes et dans des sénéchaussées de l’Anjou (62 et 33 lettres respectivement).

Les types de lettres de pardon

  • 3 D’autres souverains que le roi de France accordaient des lettres de grâce, comme le duc de Lorraine (...)

3L’octroi du pardon était un acte du souverain3, caractéristique de la justice retenue. Il faut préciser ici la typologie des pardons royaux car elle est justement en train d’évoluer au cours du troisième quart du XVIe siècle.

  • 4 Claude Gauvard, « De grâce especial », p. 63-64.
  • 5 Michel Nassiet, Les lettres de pardon du voyage de Charles IX (1565-1566), Paris, Société de l’Hist (...)

4« La lettre de rémission est un acte de la Chancellerie par lequel le roi octroie son pardon à la suite d’un crime ou d’un délit, arrêtant ainsi le cours ordinaire de la justice, qu’elle soit royale, seigneuriale, urbaine ou ecclésiastique. Outre la remise de peine, l’accusé est pleinement rétabli dans sa bonne renommée et dans ses biens, les intérêts de la partie adverse étant néanmoins préservés » : Claude Gauvard définit ainsi la lettre de rémission en employant cette expression dans un sens générique – pour lequel nous utilisons l’expression « lettre de pardon ». Aux XIVe-XVe siècles, ces lettres pouvaient être de deux types : « la lettre de rémission proprement dite, qui s’applique aux délits de droit commun », et « la lettre d’abolition réservée aux cas jugés irrémissibles et accordée en général aux collectivités4 ». Une lettre d’abolition pouvait être accordée aux habitants d’une ville à la suite d’une rébellion ou d’une émeute, comme Dreux en 1565 (n° 108). Au lendemain de la première guerre de Religion5, l’abolition est bien la modalité par laquelle le roi absolu pardonne des crimes non rémissibles selon ses propres critères, comme l’assassinat de vengeance, auquel cas elle est accordée aussi à des individus. Les dispositifs de certaines lettres les disent à la fois « abolition… et rémission », ce qui témoigne d’une grande souplesse et d’une adaptation à la particularité des cas.

5En 1566, la grande Chancellerie accorde déjà aussi des commutations de peines, quand une sentence a déjà été prononcée, commuant parfois la peine de mort en une autre moins grave, comme les galères à perpétuité. Les commutations de peine pourraient être en fait considérées comme beaucoup plus nombreuses car maintes rémissions sont alors assorties d’un bannissement du bailliage pendant plusieurs années, lequel était bien une peine.

  • 6 Michel Nassiet, Guerres civiles et pardon royal en Anjou (1580-1600). Lettres de pardon entérinées (...)
  • 7 Jean Imbert, Institutions forenses ou practique juudiciaire translatée de latin en françois, Poitie (...)
  • 8 Aline Logette, Le prince contre les juges. Grâce ducale et justice criminelle en Lorraine au XVIIIe(...)

6La pratique royale du pardon a évolué de façon importante au cours du troisième tiers du XVIe siècle. Cette évolution est révélée par notre troisième corpus, celui des entérinements au présidial d’Angers6. Il y paraît un nouveau type de lettre, celui que Jean Imbert appelle, dans sa Practique judiciaire en 15627, lettres de « pardon », dans une acception étroite de ce mot. Au plan formel, une lettre de « pardon » commence par une adresse différente et présente un sceau en cire jaune. Elle était accordée à un suppliant présent lors d’un homicide mais sans y avoir pris aucune part. Le recours à ce type de lettre témoigne donc déjà d’une réflexion juridique sur l’homicide. Alors qu’on a tendance à souligner « les carences » de l’ancien droit dont aucun texte ne prévoyait d’exonérer un irresponsable mental ou l’auteur d’un accident8, il y a bien eu en fait, et dès le milieu du XVIe siècle, une réflexion sur le degré de responsabilité des individus impliqués dans un homicide, mais le pouvoir souverain a voulu garder le monopole du discernement et de la décision sur chaque cas. Ce que cela révèle se situe moins sur le domaine du droit que sur celui de la politique : une réticence du pouvoir central à déléguer et décentraliser le pouvoir.

7La seconde innovation que montre ce corpus se situe à la dernière phase, celle de l’entérinement. C’est l’application effective de l’édit de mars 1572 qui stipule que les nobles et les officiers du roi impétrants d’une rémission doivent la faire entériner au parlement dans le ressort duquel le crime a été commis, et non plus au bailliage. Le but de cet édit, peu connu des historiens, était d’éviter le jeu des faveurs locales et de faire en sorte que la procédure d’entérinement soit une véritable vérification du cas. Se rendre personnellement à la ville qui était le siège du parlement était un déplacement long et coûteux qui pouvait être sans retour s’il se terminait en décapitation. Aussi, par delà les troubles de la fin du XVIe siècle, et en dehors de la particularité du duel, cet édit et son application ont-ils pu amener les nobles et les officiers à un peu plus de prudence quant au geste de tuer, et a dû beaucoup contribuer au procès de modération des nobles d’épée.

  • 9 Michel Nassiet, « Grâce et entérinement : une mutation (XVIe-XVIIIe siècle) », Les justices locales (...)
  • 10 Cf. le titre de l’ouvrage d’Aline Logette, Le prince contre les juges, op. cit.
  • 11 Reynald Abad, La grâce du roi. Les lettres de clémence de Grande Chancellerie au XVIIIe siècle, Par (...)
  • 12 France, Rennes, Archives départementales d’Ille-et-Vilaine C 143 à 148. En Languedoc à partir de 17 (...)

8Pour le XVIIIe siècle, la procédure est récapitulée par l’Ordonnance criminelle de 1670 (titre XVI). Quant à la prise de décision de l’octroi du pardon par le pouvoir royal, une grande innovation9 apparaît au XVIIIe siècle, au début du règne de Louis XV au plus tard. Au XVIe siècle, le conseil du roi se demandait seulement si le cas était rémissible, et comptait sur la procédure d’entérinement et le bailliage du lieu pour vérifier la véracité du récit du crime présenté par le suppliant. Dans l’immense territoire qu’était alors le royaume, c’était une division du travail bien adaptée. Il y avait là non pas une opposition entre justice retenue et justice déléguée10, comme nous le fait penser notre idée que les pouvoirs doivent être séparés, mais une complémentarité. Au XVIIIe, le ministre ayant reçu la requête demande souvent, avant la décision, une consultation préalable à l’intendant de la généralité du lieu du crime, et, lorsque celui-ci a eu lieu dans le ressort du parlement de Paris, au procureur général. Au cours du XVIIIe, la consultation préalable semble se généraliser, comme le suggèrent Reynald Abad et l’augmentation des consultations auprès du procureur général au tournant des années 1720-173011. Cette pratique de la consultation se lit aussi dans les archives des intendances12. Le pouvoir central a donc voulu élargir le champ de sa décision à tous les aspects. Le fait qu’il puisse désormais se procurer les éléments d’information nécessaires en dit long sur les progrès de l’administration et l’efficacité des relations entre le pouvoir central et l’échelle locale.

Les trois corpus du XVIe siècle

  • 13 À très peu d’exceptions près, toutes les lettres bretonnes ont été transcrites par des étudiants de (...)
  • 14 Michel Nassiet, « Une enquête en cours : les lettres de rémission enregistrées à la chancellerie de (...)
  • 15 Michel Nassiet, op. cit., 2011, p. 27.
  • 16 Michel Nassiet, « Sociabilité et culture en Bretagne d'après les lettres de rémission », Religion e (...)
  • 17 Michel Nassiet, « À table dans l’Ouest au XVIe siècle », Archives d’Anjou. Mélanges d’Histoire et d (...)

9Revenons maintenant brièvement sur chaque composante de cette publication. Avec plus de neuf cents lettres, le corpus breton13, dont nous avons déjà présenté une vue d’ensemble14, présente l’intérêt d’une relative continuité de la source dans une unité de lieu pendant plus de soixante ans, et de couvrir presque tout le XVIe siècle, jusqu’en 1586. D’abord relativement fréquent, le vol diminue en fréquence dès les années 1520 et disparaît absolument après 1550. Les derniers infanticides, d’ailleurs des cas particuliers (une mère innocente, une autre noble) sont pardonnés entre 1526 et 1530. À partir de 1551, l’homicide est rigoureusement le seul crime pardonné15. La chancellerie de Bretagne a reproduit l’évolution intervenue dans le domaine royal dès la fin du XVe siècle. Cela confirme que le vol, les faux et l’infanticide étaient considérés comme plus graves que l’homicide. Quant à celui-ci, encore dans les années 1580, les hommes tuent pour l’honneur d’une femme, épouse (n° 12) ou consanguine (n° 23). Bien des lettres sont intéressantes sur les modes de sociabilité et les pratiques culturelles, les jeux, la soule et la lutte, les pèlerinages, les mystères16, l’alimentation17.

  • 18 Vanessa Morineau, Le crime pardonné d’après les lettres de rémission en 1487, mémoire de master, un (...)

10Dans les registres du Trésor des Chartes, celui de 1487, qui comprend 139 lettres (dont cependant quelques lettres d’années antérieures) a été choisi parce qu’il offre une vue synchronique au début de l’époque moderne, et en raison du contexte de guerre entre le roi de France et le duc de Bretagne : il fournit un éclairage sur la violence de guerre au sein de la société18.

11Ceux de 1531-1532 et 1533 (respectivement 95 et 101 lettres) ont été choisis parce qu’ils offrent un point de vue postérieur d’une génération, et parce que ces années ont été marquées par un long voyage du roi.

  • 19 France, Paris, Archives nationales de France (AnF) JJ 263b et 264. Michel Nassiet, Les pardons du v (...)
  • 20 AnF, JJ 265. Carole Bertolino Laugery, Les lettres de pardon du roi de France de 1567, mémoire de m (...)

12Déjà publiés19, les 288 pardons de 1565 et 1566 présentent un intérêt particulier à cause de deux circonstances. La plupart ont été octroyés au cours du voyage royal autour du royaume, si bien que ce corpus est plus particulièrement représentatif de l’ensemble du territoire, et notamment des provinces périphériques. En outre, près d’une cinquantaine des lettres de 1565-1566 éclairent les luttes confessionnelles pendant la première Guerre de religion et l’immédiat après-guerre, ainsi que la politique de pacification choisie par le pouvoir royal. Cet aspect est encore éclairé par les registres de 156720 et de 1568 (112 et 84 lettres respectivement) sur lesquels nous allons revenir en détails.

  • 21 Aude Musin, Michel Nassiet, « Les récits de rémission dans la longue durée. Le cas de l’Anjou du XV(...)

13Quant au corpus angevin de 1580-1600 (85 lettres)21, nous avons déjà vu que le moment où il se situe lui donne un intérêt exceptionnel, puisque c’est le seul corpus de rémissions que l’on connaisse dans le royaume à la fin du XVIe siècle ; il suffit à montrer que, en dépit de ce que pourrait faire penser l’interruption de la série des Archives nationales, l’intensité de cette pratique de la justice retenue n’a nullement diminué. Le monde urbain y est surreprésenté aux dépens des campagnes, ce qui est une conséquence directe de la guerre de la Ligue. La ville d’Angers a en effet été maintenue dans l’obéissance au roi, mais les campagnes étaient ligueuses et les ennemis du roi entendaient ne rien attendre de lui.

14Ces corpus de lettres de pardon du XVIe siècle s’avèrent ainsi très déterminés par le contexte dans lequel ils ont été constitués, et ils sont donc aussi très révélateurs de celui-ci. Les statistiques qu’on en tire ne sont représentatives que de chaque contexte particulier.

Les deux corpus du XVIIIe siècle

  • 22 AnF, O1 13 à 128. Une lettre de 1687 est publiée par G.B. Depping, Correspondance administrative so (...)
  • 23 AnF, X2A 529 sq.

15À partir de la fin du XVIIe siècle, des lettres de rémission sont enregistrées au secrétariat de la maison du roi22, et d’autres se trouvent dans les juridictions royales qui les ont entérinées. Il y a ainsi dans les registres du parlement de Paris23 une riche série de lettres d’impétrants nobles qui attendent leur historien. Dans les dépôts d’Archives départementales sont conservées des lettres entérinées dans les juridictions locales et qui provenaient soit de la Grande chancellerie, soit d’une chancellerie près d’un parlement.

  • 24 France, Angers, Archives départementales de Maine-et-Loire, C 3, 1B 1224, 2B 303-304. Pierre Hommey (...)
  • 25 Des lettres de rémission de Louis XIV sont publiées par Jacques Foviaux, La rémission des peines et (...)

16Les Archives du Maine-et-Loire conservent ainsi 13 lettres de la sénéchaussée d’Angers, la plupart conservées dans le fonds de l’intendance, et 20 entérinées par celle de Baugé24 ; nous les publions dans cet ordre. Il est probable que ce corpus soit lacunaire, c’est évident pour la première de ces juridictions qui était de loin la plus grande. Quatre lettres datent du règne de Louis XIV25. Trois seulement émanent de la chancellerie du Palais (près le parlement de Paris : les n° 16, 23 et 31).

  • 26 Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 2B 1421 à 2B 1443. Lucie Guillo, Les lettres de rémissi (...)
  • 27 Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1B 55 et 56.
  • 28 Comme Dinan et Jugon (France, Saint-Brieuc, Archives départementales des Côtes d’Armor, B 111).

17Les archives du présidial de Rennes conservent 62 lettres de rémission26, postérieures, à une exception près, à l’incendie de la ville en 1720. 27 émanent de la Grande Chancellerie – dans la présente publication, elles sont rassemblées au début du corpus – et 35 de la chancellerie près du parlement de Rennes. Des dossiers d’autres affaires mentionnent l’existence de 14 lettres qui ne sont pas conservées. En Bretagne aussi en outre, des rémissions étaient entérinées au Parlement27, et d’autres enfin l’étaient dans les sénéchaussées royales28. Il n’est donc pas aisé d’estimer le nombre total de grâces qui ont été accordées.

18Ce corpus rennais permet de comparer les rémissions octroyées par une petite chancellerie et la Grande. La chancellerie près le Parlement ne pardonne que des homicides involontaires ou en légitime défense. Majoritaires, les premiers consistent en accidents, en cas d’innocence pure et simple et en coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner. La Grande Chancellerie, quant à elle, pardonne des « homicides simples », c’est-à-dire commis dans la chaleur d’une rixe ; un commis des devoirs est pardonné alors même qu’il reconnaît avoir donné un coup de couteau mortel pour se « venger » de ce que des ouvriers avaient lancé des pierres à lui et ses compagnons (n° 7).

  • 29 Pierre Hommey, p. 87-94.
  • 30 Cf. la lettre n° 48 : plusieurs témoins, sous les halles de la ville, ont vu le suppliant tenir la (...)

19Au présidial de Rennes et dans la sénéchaussée de Baugé, ce sont les originaux des lettres qui sont conservés dans des dossiers qui comprennent aussi les pièces de l’instruction ou de l’entérinement. Ces dossiers permettent donc de comparer, au récit de rémission, l’interrogatoire de l’accusé ou les auditions des témoins. Les différences sont parfois suggestives. En Anjou, un taillandier tue un maréchal d’un coup de tranchet le 23 octobre 1775 (n° 29). Interrogé le lendemain par le sénéchal, l’auteur de l’homicide cherche déjà à atténuer sa responsabilité en mettant en avant l’ivresse qui l’a rendu inconscient, la confusion résultant de l’obscurité et la légitime défense, mais les témoins décrivent son agressivité, rapportent ses injures, et précisent qu’il est rentré chez lui pour demander son épée à sa femme. Le cas suivant est plus significatif encore. Le 1er avril 1770, un notable, licencié en droit et sans doute fils d’un avocat, tue en ville un voiturier qui gênait son passage par une rue (n° 27). Les premières dépositions de témoins, dès les 2 et 5 avril, dressent un tableau fort différent du futur récit de rémission : l’auteur de l’homicide n’était pas ivre mais arrogant et agressif, alors que le voiturier eut une réaction calme et mesurée. Or, avec ces premières dépositions, celles des 15 et 16 avril sont en totale contradiction. Dans l’intervalle, les 8 et 9, sont intervenues deux transactions devant notaires qui prévoient une réparation de 4500 livres pour la famille de la victime. Dès lors pouvait être rédigée une requête de rémission présentant une version des faits sur laquelle on venait de se mettre d’accord. Quant aux témoins, il n’est pas imprudent de penser qu’ils ont été l’objet de pressions rendues efficaces par la fortune du meurtrier29. Quand les récits de rémission altèrent les faits, c’est généralement par omission, mais ici, les faits sont changés en leur contraire. Le même phénomène est perceptible au présidial de Rennes30.

Le conflit inter-confessionnel au XVIe siècle

20Il faut consacrer une brève synthèse au conflit religieux qui apparaît dans tous les corpus de rémission du dernier tiers du XVIe siècle et y met sa marque. Les lettres décrivent le contexte, montrent des types d’affrontement et de violences, et montrent la politique judiciaire du roi. Les registres de 1565-1566 rapportent et décrivent des affrontements pendant la première guerre de Religion, puis durant l’immédiat après-guerre. Ils montrent aussi que le pardon a été une des modalités d’application de la politique de pacification et d’équilibre entre les confessions (nous renvoyons, sur ces aspects, à notre introduction à la publication de ces deux registres). Comme les registres des années précédentes sont malheureusement manquants, les pardons octroyés par la petite chancellerie de Bretagne apportent un éclairage utile. Les villes bretonnes sont gardées, mais les affrontements inter-confessionnels sont rares parce que le protestantisme s’est peu développé en Bretagne. En juin 1562 cependant, dans les rues de Guérande où des images ont été brisées dès le mois d’avril, un jeune marchand protestant est grièvement blessé par plusieurs catholiques mais réussit à sauver sa vie en tuant un de ses agresseurs. Or il obtient une lettre de pardon de la petite chancellerie (n° 96), ce qui montre que la politique consistant à inclure les protestants dans le pardon royal a été pratiquée très tôt et dès le temps de guerre.

21L’entre-deux-guerres et la deuxième Guerre de Religion sont éclairés par les registres de la grande Chancellerie de 1567 et 1568. Le roi continue d’abord sa politique de pacification. En 1567, quatre ou six suppliants pardonnés sont des protestants, dont quatre de façon certaine (n° 1, 29, 72, 83 ; probables : n° 55, 58). Nous retrouvons quelques règlements de compte de l’immédiat après-guerre, quand le roi pardonne un noble soldat catholique qui a tué, en octobre 1564, un ancien capitaine protestant (lettre n° 32), ou quand une faide entre deux fratries de confessions opposées trouve son épilogue avec un troisième meurtre (1567, n° 64). Nous retrouvons des troubles suscités par l’exercice du culte réformé. Le roi revient sur l’émeute des 8 et 9 juillet 1565 à Tours, sur laquelle nous avons maintenant, outre deux procès-verbaux des Archives municipales, les textes de deux lettres de pardon (1566, n° 103 ; 1567, n° 99). Le roi a envoyé à Tours des commissaires qui ont instruit un procès, et des catholiques ont été condamnés, certains même exécutés. À Pamiers, l’évêque ayant entrepris de faire interdire le culte protestant, une émeute meurtrière éclate en juin 1566 et les protestants se rendent maîtres de la ville (1568, n° 13). En 1567, les relations entre fidèles des deux confessions commençaient-elles à se détendre ? À Paray-le-Monial, terre du cardinal de Lorraine, un incident suscité par le culte protestant ne provoque ni homicide ni blessure ! Le roi accorde aux habitants des deux confessions un pardon collectif (1567, n° 77). Une épouse protestante prend un prêtre pour amant et c’est son mari qui la blesse mortellement (1567, n° 58). Un curé entraîne un « pauvre homme jardinier » protestant dans une curieuse controverse théologique et finit mortellement blessé par ce dernier (1567, n° 72). À Nogaro en revanche, en Armagnac, grand fief de la reine de Navarre, les tensions restent fortes. À l’occasion du carnaval, le régent du collège a une conduite très provocatrice et est tué au cours d’une tentative d’arrestation. Ayant été au premier rang de celle-ci, le procureur d’office est mis en cause et le roi lui pardonne (1567, n° 83). Le procureur d’office de la reine de Navarre est évidemment protestant, il est d’ailleurs piquant que le roi lui accorde son pardon le 8 septembre, jour de Notre-Dame ! Il est le dernier protestant pardonné par Charles IX. Le 26 a lieu la Surprise de Meaux. Or le 17 novembre, le conseil du roi décide d’accorder cette lettre d’abolition (n° 99) aux habitants de Tours condamnés par ses propres commissaires, c’est-à-dire des catholiques. À cette réunion du conseil étaient présentes « leurs majestés ». Les protestants sont maintenant désignés comme les « perturbateurs de notre royaume ». Les protestants sont désormais les ennemis du roi. Celui-ci vient de changer de politique, et ce registre permet d’observer ce changement dans le domaine de la justice retenue. De la part des protestants, la Surprise de Meaux est bien une erreur terrible. Après la deuxième guerre, un épisode de juillet 1568 illustre le raidissement qui précède la troisième (1568, n° 80).

22L’alternance de guerres et de paix armées des décennies suivantes détermine un climat d’insécurité. Le corpus breton ne présente pas d’affrontements inter-confessionnels, mais, en 1574, la cinquième guerre conduit à « lever et mettre en armes les communes des paroisses » du comté nantais pour garder les passages de la Loire (B 44, n° 149). Le climat d’insécurité se voit davantage en Anjou. Pendant la guerre de la Ligue, un ou deux protestants sont tués par des catholiques auxquels Henri III pardonne (n° 26, 34). Les ligueurs occupent la plus grande partie de l’Anjou ; quant à la ville d’Angers, elle est maintenue dans l’obéissance au roi mais la population en est ligueuse. Le roi pardonne des homicides commis par ses partisans, notamment à la garde des portes, ainsi qu’à deux personnages qui semblent être sur la ligne des Politiques (n° 27, 48).

23Les textes de rémission restent toujours très discrets sur la confession des impétrants. Dans les années 1580 en Bretagne, un seul protestant est pardonné, le fermier d’un riche seigneur connu comme tel, et très curieusement, la chancellerie enregistre la lettre un mois après l’édit de Nemours (B 48, n° 54) qui contraint les protestants à choisir entre l’abjuration et l’exil. En Anjou, c’est seulement en 1599 que l’on peut déceler le pardon à deux protestants, dont l’un, un soldat, a commis un homicide en 1592 : il semble donc avoir attendu l’édit de pacification pour demander son pardon. Au temps de l’édit de Nantes, le Très Chrétien, redevenu catholique, recommence à pardonner à des protestants. Au lendemain de l’édit de Fontainebleau, en revanche, les impétrants doivent se dire « de la religion catholique, apostolique et romaine » (Anjou, 1688, n° 1).

Croiser les corpus

  • 31 Michel Nassiet, « Le récit de crime rémissible au XVIe siècle », in Lucien Faggion et Christophe Ré (...)

24Il est toujours fécond de croiser les sources, et pour certaines affaires, il est parfois possible de trouver des documents judiciaires complémentaires31. L’identification des protagonistes et les sources complémentaires permettent d’aboutir à une compréhension bien plus approfondie des conflits dont il s’agit.

  • 32 Archives départementales de Loire-Atlantique, B 34. AnF, JJ 246, rémission n° 82.

25Ces corpus aussi peuvent être croisés. Ils présentent parfois séparément des lettres qui se rapportent à une même affaire. En 1532, comme un riche seigneur breton et son fils bâtard ont tué un cousin, le premier s’est fait pardonner par la chancellerie du duché de Bretagne, tandis que pour le pardon du bâtard, qui avait porté un coup d’épée par derrière, il fallut rien moins que le jour de la passion du Sauveur et une lettre de la grande Chancellerie32. Cela semble indiquer que dès 1532, la chancellerie du duché de Bretagne (ce n’était pas celle auprès du Parlement, qui n’était pas encore institué), avait des attributions moindres que la chancellerie royale.

26Un épisode complexe est éclairé par deux lettres d’abolition accordées à deux nobles angevins, l’une entérinée au présidial d’Angers (n° 9), l’autre octroyée par la chancellerie de Bretagne (1584, n° 42). En 1582, comme une troupe d’une centaine de soldats irréguliers se livre au pillage dans le sud-ouest de l’Anjou, des nobles locaux, au nom du roi, les taillent en pièces et deux pillards sont tués dans le combat, puis d’autres sont arrêtés et exécutés. Or deux de ces nobles, dont leur chef, sont successivement victimes, chez eux, d’une expédition punitive de la part de près de deux cents hommes armés, puis inquiétés en justice. C’est la lettre bretonne qui précise que ce sont leurs voisins protestants qui ont suscité une plainte puis qui ont fait assiéger le second suppliant.

  • 33 Frédéric Pohu, p. 65.
  • 34 Isabelle Paresys, p. 83.
  • 35 Pierre Hommey, p. 59-62 et p. 109.

27Une thématique peut être suivie d’un corpus à l’autre. Il est curieux que l’ivresse apparaisse de façon variable. En Bretagne pendant tout le XVIe siècle, les beuveries à la taverne sont fréquentes et parfois interminables, de la part des nobles et des roturiers ainsi que des hommes d’Église, encore dans la décennie 158033. Or ce n’est pas le cas dans la Picardie34 de François Ier, ni dans le corpus angevin des années 1580-1600 où moins de 6 % des homicides pardonnés sont liés à l’ivresse. Dans les lettres angevines du XVIIIe siècle en revanche, l’ivresse est de nouveau fréquente et apparaît dans 54 % des lettres : celle de la victime, dans trois lettres, celle du suppliant, dans quatre (n° 11, 14, 29, 30), ou des deux, dans trois récits35. Quand elle est le fait du suppliant, elle se présente comme une circonstance atténuante, alors même que les ordonnances ne la reconnaissent pas comme telle. Il y a là deux types de différences : au XVIe siècle, entre des provinces (voisines, comme Anjou et Bretagne, ou éloignées, comme Bretagne et Picardie) ; et dans une unité de lieu, l’Anjou, entre le XVIe et le XVIIIe siècle.

Pour une lexicométrie de la violence

  • 36 Michel Nassiet, « Le récit… », 2014, p. 146-148.
  • 37 Philippe Ariès, Georges Duby, Histoire de la vie privée, t. 3, De la Renaissance aux Lumières, Pari (...)

28La transcription intégrale des textes est la condition nécessaire et suffisante pour mener des analyses lexicométriques. La longueur des récits semble socialement significative, du moins sur le corpus de 1565-1566 : les longueurs médianes mesurées par statuts ou catégories socio-professionnelles s’ordonnent conformément à la hiérarchie de ceux-ci (tableau n° 1), ce qui suggère que les rédacteurs des requêtes, qui étaient presque toujours des experts, adaptaient leur rédaction au demandeur, ses souhaits et ses moyens36. L’analyse des formes lexicales, quant à elle, permet de multiplier des observations précises qui révèlent l’ampleur des évolutions du XVIe au XVIIIe siècle (tableau n° 2). Les récits du XVIe siècle rapportaient des blasphèmes très nombreux, tandis que ceux du XVIIIe en sont presque entièrement expurgés. Le mot injures y est un peu moins fréquent, encore que cela varie selon les corpus, mais les injures elles-mêmes ne sont plus rapportées. Ces différences sont sans doute révélatrices moins d’un changement effectif des comportements que d’une évolution du mode de rédaction. Le « goût » et la bienséance, apparus au cours du XVIIe siècle37, se sont introduits jusque dans les récits de rémission, et les respecter est devenu pour les rédacteurs une contrainte supplémentaire.

  • 38 Reynald Abad, op. cit., p. 273. Martin Dinges, « Négocier son honneur dans le peuple parisien au XV (...)

29Plus curieusement, la rhétorique de l’honneur, consistant moins dans le mot que dans la revendication d’être « gens de bien », a disparu des lettres du XVIIIe. Absente dans celles du XVe siècle, elle s’était mise en place au XVIe. Au XVIIIe siècle pourtant, l’honneur restait un « leitmotiv »38. Le reflux de cette rhétorique et ce nouveau décalage entre l’objet et son signifiant pourraient confirmer qu’il y eut bien une exaspération de l’honneur au XVIe siècle, comme le suggère le paroxysme du duel, puis une relativisation au siècle des Lumières.

  • 39 On remarquera qu’une forme lexicale peut être fréquente sans aller jusqu’à présenter une spécificit (...)

30Plus directement représentatives des comportements réels en matière de violence sont sans doute les pratiques de port d’armes et les gestes. Dans les récits du XVIe siècle, l’épée est de très loin l’arme la plus fréquente, devant le bâton (sept à cinq fois moins), l’arquebuse et la pistolle. Encore faut-il préciser qui employait ces types d’armes. La fonction « statistiques par parties » décompte les occurrences par statut et en exhibe les spécificités (par un calcul de distance à la moyenne). Les nombres absolus confirment que l’épée était portée non seulement par les nobles, mais aussi par des marchands et des artisans, des catégories plutôt urbaines. Le graphique des spécificités39 révèle une nette opposition entre les instruments du contact, bâton et épée : les catégories sociales qui jouent du premier, les laboureurs et les hommes de labeur, ne mentionnent pratiquement pas la seconde, et vice-versa. De cette opposition sur les armes, il en résulte une autre entre classes urbaines et rurales : seuls, les paysans présentent une spécificité négative pour l’emploi de l’épée, ce qui revient à dire qu’au XVIe siècle, ce ne sont guère que les paysans qui n’en auraient pas porté. Les nobles présentent une spécificité positive pour les trois types d’armes (épée, arquebuse, pistolle) et sont les seuls dans ce cas. De tels faits ne peuvent résulter d’un artifice des rédacteurs, mais traduisent des réalités sociales.

31En deçà de l’homicide, plusieurs niveaux de violences physiques peuvent être distingués : battre sans armes, comme le faisaient même des enfants ; battre intentionnellement à coups de bâton, parfois en guet-apens ; couper un membre, donc par un coup de taille d’une épée (par exemple, 1565, n° 3). Certains mots permettent de préciser la fréquence de ces niveaux de violence. Au XVIe siècle, battre avec un bâton n’était certes pas rare (18 occurrences de baptu, avoir battu/avoir été battu). Le mot « coup » et ses concordances sont particulièrement révélateurs des gestes violents, et l’expression « coup de » (suivie d’un complément de nom) permet de quantifier les modes de coups. Or la moitié de ces syntagmes désigne des coups d’épées (39/75 en 1565-1566, 19/39 en 1580-1600). En outre, un tiers de ces mentions de coups d’épées précise le type de coups : de plat, de taille ou de pointe ; or les coups de pointe, les plus dangereux, étaient les plus fréquents. Les coups de bâtons sont quatre à six fois moins fréquents que les coups d’épées. Les coups portés sans armes (poing, main, pied) le sont moins encore. Des observations complémentaires pourront porter sur d’autres mots, comme frappa, blessa, et sur les parties du corps touchées.

32Au XVIIIe siècle, les coups ne sont guère moins nombreux, mais les modalités de l’usage des armes sont très différentes. La fréquence des mentions d’épées s’effondre, avec un facteur de division de l’ordre de 8 à 10 et plus ! Les mentions de bâtons sont maintenant trois fois plus nombreuses que les mentions d’épées. Mais l’arme la plus fréquente est désormais le fusil, non d’ailleurs sans différences régionales ; le fusil semble beaucoup plus fréquent en Anjou, où il l’est plus que le bâton, que dans le pays rennais. Ces nouvelles modalités du port d’armes se retrouvent en matière de coups. Les coups de bâton sont beaucoup plus nombreux que dans les corpus du XVIe siècle, et la violence globale n’a donc pas vraiment diminué. À l’inverse, les coups d’épée sont moins nombreux qu’au XVIe siècle, et dorénavant moins nombreux que les coups de bâton (surtout dans le corpus rennais). Or c’est l’épée qui est l’arme mortelle. Bien que le fusil soit dorénavant l’arme la plus fréquente (y compris dans le pays rennais, si l’on considère que le bâton n’est pas une arme véritable), l’expression « coup de fusil » est peu fréquente, elle l’est moins que celle des coups de bâton, et, en Anjou, moins que les coups d’épée. C’est que dans un rapport d’hostilité, le fusil sert à tenir l’adversaire à distance et à éviter la rencontre et le contact, il est l’arme de la dissuasion. Avec cette arme, les ruraux, qui portaient peu l’épée, pourraient bien avoir pu se défendre efficacement. Les inventaires après décès confirment la diffusion du fusil jusque dans la paysannerie.

33Pour résumer les modalités des affrontements, la noblesse et les classes urbaines du XVIe siècle employaient beaucoup l’épée, arme de contact, que sa légèreté nouvelle avait rendu très dangereuse. Dans les lettres du XVIIIe siècle actuellement disponibles, l’épée est plus un signe de dignité qu’une arme dont on se sert ; les armes fonctionnelles sont le fusil, dont le principe consiste non à tuer l’adversaire mais à le tenir à distance, et le bâton, une des armes de la vengeance, et qui n’est pas mortel. Il en résulte une hypothèse sur la vengeance : la pratique de celle-ci pourrait avoir perduré au XVIIIe siècle, mais il n’était plus nécessaire qu’elle fût mortelle. Reste à observer qui donne des coups d’épée et des coups de bâton, et expliquer, au XVIIIe siècle, les différences entre le corpus angevin et le corpus rennais. Il faudrait, surtout, constituer des corpus plus importants.

  • 40 Déjà en 1565-1566 : « et que s’il le y trouvoit, il luy couperoit les jarretz ! » « Car autrement, (...)

34La violence ne résultait pas que des armes, mais aussi des affects. Du côté des suppliants, ce n’est pas la « peur » qui les meut ; dans les récits de 1565-1566, les 22 mentions du mot se trouvent majoritairement dans l’expression de peur de/que… (17 occurrences), et un seul personnage est « esmeu, par ces parolles, de grand peur… ». Quant aux adversaires des suppliants, les mots disent le caractère délibéré de leur agression. Nombre d’entre eux avaient conçu une « haine » ou une « inimitié mortelle » (sur 12 occurrences de mortelle, une seule qualifie une plaie, onze qualifient un sentiment d’hostilité). D’autres adversaires affirment leur volonté de se battre (10 cas sur les 24 occurrences de baptre). Ils lancent des menaces intenses, comme celles avec le verbe couper (« ne te cache poinct, poltron, je te couperay le nez ! », 1580)40. Cette promesse de couper apparaît dès le corpus de 1487 et n’est donc pas nouvelle. Celle de « coupper les jarretz », en revanche, qui n’apparaît qu’en 1533, semble redevable des progrès de l’escrime. Les mots tuer et mourir sont employés principalement pour annoncer ouvertement l’« intention » de tuer l’adversaire (20 des 21 occurrences de « mourir », comme dans « voicy la main qui te fera mourir »).

  • 41 « Que s’il y venoit, on en feroit des carbonnades » (1565 n° 74). L. Sainean, La langue de Rabelais (...)
  • 42 « Bruslez…, fricassez, grislez… bouillez… carbonnadez ces meschans Haereticques… » (111v°) ; et aus (...)
  • 43 Michel Nassiet, 2010, n° 23, p. 54. C’est d’ailleurs ce récit qui est le plus long du corpus de 156 (...)

35Ce type d’analyse doit s’étendre à l’histoire du vocabulaire. C’est ainsi que le mot carbonnade, proféré deux fois en 1565, s’avère lourd de sens. Il n’est connu qu’à partir du Pantagruel où il désigne une viande grillée41. Dès 1552 dans le Quart-livre, Rabelais l’associe aux hérétiques en énumérant des verbes de préparation culinaire à leur sujet42. L’usage de ce mot impliquait donc à la fois une menace de mort et plus qu’une injure, l’affirmation de l’animalité et de l’inhumanité de celui que l’on menaçait, inhumanité qui permettait d’outrepasser le « Tu ne tueras pas ! ». Or en 1562 on est passé à l’acte, comme le fait un noble catholique, Raffoville, qui anéantit son ennemi en l’enfermant dans un four, « vif » (1565, n° 2343). Le mot, l’idée qui lui est sous-jacente (l’inhumanité des protestants) et l’acte témoignent de l’atroce « brutalisation » que les guerres de Religion ont imprimée sur la société. Le mot disparaît après 1565, et l’on voit que ce n’est pas sans enjeu.

36Dans les corpus du XVIIIe, les menaces de couper un membre ont disparu, de même que celle de « faire mourir », et celle de « tuer » se raréfie. Or il est peu probable qu’il s’agisse là cette fois d’une pudeur réclamée par les chancelleries. Rappelons que dans les récits de rémission, ces menaces étaient imputées à l’adversaire ; si les suppliants ne construisaient plus leur stratégie de rédaction en lui attribuant une intention d’intense violence, c’est sans doute parce qu’elle n’aurait plus été vraisemblable, ou parce qu’ils n’y songeaient même pas, c’est-à-dire parce que même les adversaires étaient moins brutaux, et que le niveau de violence ambiant était bien moindre qu’au XVIe.

37Il ne s’agit là que de quelques exemples visant à indiquer le principe de la méthode. La pacification peut être étudiée (avec les mots séparer, départir), ainsi que la pratique de l’accommodement amiable (accorder, arbitres). D’autres mots significatifs seront révélés par les dictionnaires de formes lexicales. Le champ sémantique des mots les plus importants sera dessiné par leur réseau de co-occurrence avec d’autres substantifs. D’autres hypothèses de travail seront suscitées par les étapes successives de l’analyse, car un des mérites de l’analyse lexicométrique est en effet qu’elle permet de dépasser les hypothèses de départ et d’échapper au raisonnement circulaire. Les exemples ici présentés montrent surtout que les lettres de rémission du XVIIIe siècle s’éclairent par la comparaison avec celles du XVIe. Les praticiens de la lexicométrie savent en effet que la contrastivité d’un corpus est un gage de sa fécondité. Le présent corpus conjoint un contraste social, un contraste diachronique séculaire et un contraste géographique par provinces.

Tableau n° 1 : Mesure de longueur des récits d’homicides par statuts : moyennes (O/N) et médianes (rangées selon les moyennes décroissantes) (France, 1565-1566)

Partie

Nb occurrences

N

O/N

Nb formes

Médiane

min

max

nobles soldats

10835

15

722

2181

316

232

421

nobles

35741

51

701

4407

301

165

607

avocat

693

1

693

322

322

 

 

pauvre homme

683

1

683

329

 

 

 

groupes

2725

4

681

852

304

225

393

femmes

1350

2

675

515

315

304

326

indéterminés

26683

40

667

3724

269

153

714

serviteurs

2647

4

662

824

289

197

304

écoliers

2428

4

607

815

307

270

321

marins

1190

2

595

492

293

273

313

officiers (petit)

11853

20

593

2191

276

192

243

soldats

14794

25

592

2553

295

134

394

marchands

10964

19

577

2125

261

174

459

laboureurs

15546

28

555

2677

267

184

424

artisans

13188

25

528

2442

259

194

362

prêtres

2824

6

471

854

250

270

328

labeur (hom. de)

3257

8

407

907

227

171

265

ouvrier

359

1

359

192

 

 

 

Ensemble

157760

256

616

Tableau n° 2 : Exemples de formes significatives : Honneur, armes, menaces, coups (France, 1565-1566 ; Anjou, 1580-1600 ; Anjou, XVIIIe s. ; présidial de Rennes, XVIIIe. Fréquences rapportées à 100 lettres)

Frce

Anjou

Anjou

Rennes

Frce

Anjou

Anjou

Rennes

Nombre de lettres

257

82

33

51

Nombre de lettres

257

82

33

51

blasphémer

22,6

45,1

3

0

Coups

coup

160,7

143,9

133,3

245,1

honneur

5,8

6,1

0

0

coups

139,7

112,2

103

90,2

déshonneur

1,1

2,4

0

0

dont : coup de

74,7

39

54,5

82,4

renommée

1,5

?

0

0

...main, la main

0,4

0

0

3,9

de bien (gens/hm)

12,4

7,4

0

0

...poing

3,5

2,4

0

9,8

...pied

0,8

1,2

3

2

injures

17,1

21,9

15,1

9,8

...objet, outil

2,3

1,2

6,1

17,6

atroce, attroce

2,3

8,5

3

0

...pierre

4,3

2,4

0

3,9

bougre

1,9

1,2

0

0

…baston, bâton

5,8

4,9

15,2

23,5

poltron

4,3

4,9

0

0

...canne

0

0

6,1

0

cornard, cornat

2,3

0

0

0

...couteau

1,6

2,4

0

2

ladre

2,7

0

0

0

...dague

5,1

0

0

0

meschant

8,6

0

0

0

...halebarde

1,2

1,2

0

0

sot

2,3

8,5

0

0

...épée

26

13,4

15,1

2

paillard

1,2

1,2

0

0

...épée, de plat

2,3

0

0

0

ruffien

0

1,2

0

0

épée, de taille/trch.

1,9

1,2

0

0

filz de putain

1,6

1,2

0

0

épée, d'estoc/pointe

8,9

4,9

0

0

Armes

total épée

39,3

19,5

15,1

2

baston, bâton

47

37

69,7

74,5

...sabre

0

0

0

3,9

canne

0

0

12,1

0

...arbalete

1,2

0

0

0

espee, épée, epée

278

169

18,1

21,6

...javeline

0,8

0

0

0

pistolle, pistolet

35

13,4

6,1

3,9

…harquebuze

3,9

2,4

0

0

harquebuse

28

74,3

0

0

...pistole

4,3

1,2

0

0

fusil

0

0

127,3

43,1

...fusil

0

0

9,1

13,7

Menaces

je te couperay…

0,8

3,7

0

0

faire mourir

7,8

9,8

0

0

jarretz

1,6

1,2

0

0

tuer

34,6

61

15,1

0

sang

20,6

19,5

0

15,7

faire des carbonnades

0,8

0

0

0

venger

3,5

0

0

3,9

vengeance

0,8

0

0

2

Graphique n° 1 : Occurrence de baston, espee, harquebuze, pistolle, 1565-1566, spécificité par statuts

Graphique n° 1 : Occurrence de baston, espee, harquebuze, pistolle, 1565-1566, spécificité par statuts

38Pour l’édition de ces corpus, cinq tâches sont souhaitables, qui ont toutes été menées à bien pour les registres de 1565-1566 et pour celui du présidial d’Angers. 1. Corriger les transcriptions sur l’original. 2. Rédiger une analyse concise de chaque lettre. 3. Annoter les textes. 4. Réaliser des index. 5. Rédiger une synthèse. Ces cinq taches ont été inégalement menées pour les autres corpus. Les transcriptions restent perfectibles, l’annotation est parfois embryonnaire. Mais il nous a paru que, dans leur état actuel, ces textes peuvent déjà être utiles aux chercheurs. Comme la publication en ligne permet de compléter et parfaire un travail, il nous a semblé préférable de les mettre d’ores et déjà à la disposition des historiens.

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Notes

1 Natalie Zemon Davis, Pour sauver sa vie. Les récits de pardon au XVIe siècle, Paris, Seuil, 1988. Robert Muchembled, La violence au village (XVe-XVIIe siècle), Brepols, 1989. Claude Gauvard, « De grâce especial », Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 1991. Isabelle Paresys, Aux marges du royaume : violence, justice et société en Picardie sous François Ier, Paris, Publications de la Sorbonne, 1998. Michel Nassiet, La violence, une histoire sociale (France, XVIe-XVIIIe siècles), Seyssel, Champ Vallon, 2011.

2 Roger Chartier, Le jeu de la règle : lectures, Bordeaux, PU Bordeaux, 2000, p. 38.

3 D’autres souverains que le roi de France accordaient des lettres de grâce, comme le duc de Lorraine ; Pierre Pégeot, Odile Derniame, Madeleine Hénin, Les lettres de rémission du duc de Lorraine René II (1473-1508), Turnhout, Brepols, 2013 (324 lettres).

4 Claude Gauvard, « De grâce especial », p. 63-64.

5 Michel Nassiet, Les lettres de pardon du voyage de Charles IX (1565-1566), Paris, Société de l’Histoire de France, 2010.

6 Michel Nassiet, Guerres civiles et pardon royal en Anjou (1580-1600). Lettres de pardon entérinées par le présidial d’Angers, Paris, Société de l’Histoire de France, 2013.

7 Jean Imbert, Institutions forenses ou practique juudiciaire translatée de latin en françois, Poitiers, E. de Marnef, 1562, livre iii, p. 487-488 (parenthèses introduites par nous). Jean Imbert était lieutenant criminel au siège royal de Fontenay-le-Comte.

8 Aline Logette, Le prince contre les juges. Grâce ducale et justice criminelle en Lorraine au XVIIIe siècle, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 1994, p. 113.

9 Michel Nassiet, « Grâce et entérinement : une mutation (XVIe-XVIIIe siècle) », Les justices locales et les justiciables. La proximité judiciaire en France du Moyen Age à l’époque moderne, Marie Houllemare et Diane Roussel (dir.), Rennes, PUR, 2015, p. 219-228.

10 Cf. le titre de l’ouvrage d’Aline Logette, Le prince contre les juges, op. cit.

11 Reynald Abad, La grâce du roi. Les lettres de clémence de Grande Chancellerie au XVIIIe siècle, Paris, PUPS, 2011, p. 87, 90-93, 104-105, 352, 662.

12 France, Rennes, Archives départementales d’Ille-et-Vilaine C 143 à 148. En Languedoc à partir de 1718 (France, Montpellier, Archives départementales de l’Hérault, C 146-152). Mathieu Formentel, Étude sur les lettres de rémission de peine dans la généralité de Soissons de 1780 à 1786, Maîtrise, université de Lille-3, 2001.

13 À très peu d’exceptions près, toutes les lettres bretonnes ont été transcrites par des étudiants de maîtrise ou de master, qu’ils en soient remerciés. France, Nantes, Archives départementales de Loire-Atlantique, B 23 et B 24 : Cécile Brochard, Violence et mentalités dans la société bretonne d’après les lettres de rémission (1516-1518), mémoire de maîtrise, université de Nantes, 2003. B 25 à B 27 : Mathieu Dubois, Culture et société en Bretagne d'après les lettres de rémission, 1520-1522, mémoire de maîtrise, université de Nantes, 2000. B 28 et B 29 : Laure Le Moal, Les rapports sociaux en Bretagne au XVIe siècle (1523-1525) d'après les lettres de rémission, maîtrise, université de Nantes, 2000. B 30 à B 32 : Hélène Hannecart, Culture et société en Bretagne d'après les lettres de rémission, 1525-1530, mémoire de maîtrise, université de Nantes, 1999. B 33 et 34 : Nicole Dufournaud, Comportements et relations sociales en Bretagne vers 1530 d'après les lettres de grâce royale, maîtrise, université de Nantes, 1999. B 35 et 36 : Vincent Naël, Violence, société et mentalités en Bretagne d'après les lettres de rémission, 1533-1534, mémoire de maîtrise, université de Nantes, 2000. B 37 à 44 : Laurence Janton, Culture et société en Bretagne d'après les lettres de rémission, 1534-1574, maîtrise, université de Nantes, 1998. B 45 à 49 : Frédéric Pohu, Le pardon en Bretagne. Justice, violence et société en Bretagne au temps des guerres de religion, mémoire de master 2, université d’Angers, 2014.

14 Michel Nassiet, « Une enquête en cours : les lettres de rémission enregistrées à la chancellerie de Bretagne », Enquêtes et Documents, CRHMA, n° 29, 2004, p. 121-146 ; « Brittany and the French Monarchy in the sixteenth century : the edvidence of the letters of remission », French History, vol. 17, 2004, n° 4, p. 425-439.

15 Michel Nassiet, op. cit., 2011, p. 27.

16 Michel Nassiet, « Sociabilité et culture en Bretagne d'après les lettres de rémission », Religion et mentalités au Moyen Âge. Mélanges en l'honneur d'Hervé Martin, Rennes, PUR, 2003, p. 575-584.

17 Michel Nassiet, « À table dans l’Ouest au XVIe siècle », Archives d’Anjou. Mélanges d’Histoire et d’Archéologie angevines, n° 16, 2013, p. 107-118.

18 Vanessa Morineau, Le crime pardonné d’après les lettres de rémission en 1487, mémoire de master, université d’Angers, 2009.

19 France, Paris, Archives nationales de France (AnF) JJ 263b et 264. Michel Nassiet, Les pardons du voyage de Charles IX (1565-1566), Paris, Société de l’Histoire de France, 2010.

20 AnF, JJ 265. Carole Bertolino Laugery, Les lettres de pardon du roi de France de 1567, mémoire de master 2, université d’Angers, 2010. Cf. une carte des lieux des crimes dans Michel Nassiet, Aude Musin, « L’exercice de la rémission et la construction étatique (France, Pays-Bas) », Revue historique, 2012, n° 1, p. 3-26.

21 Aude Musin, Michel Nassiet, « Les récits de rémission dans la longue durée. Le cas de l’Anjou du XVe au XVIIIe siècle »¸ Revue d’Histoire moderne et contemporaine, 57-4, p. 51-71.

22 AnF, O1 13 à 128. Une lettre de 1687 est publiée par G.B. Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, t. 2, Paris, Imprimerie nationale, 1851, p. 256 ; une autre, de 1707, par Boislisle (Mémoires de Saint-Simon, Paris, Hachette, t. 15, 1901, p. 551).

23 AnF, X2A 529 sq.

24 France, Angers, Archives départementales de Maine-et-Loire, C 3, 1B 1224, 2B 303-304. Pierre Hommey, L’homicide pardonné en Anjou au XVIIIe siècle, mémoire de master 2, université d’Angers, 2009. La majorité de ces lettres se situe dans la sénéchaussée de Baugé, dont une analyse de la procédure a été faite par Stéphanie Blot-Maccagnan, « Le règlement amiable des conflits, complément de la procédure criminelle en Anjou », Procéder. Pas d’action, pas de droit ou pas de droit, pas d’action ?, textes réunis par J. Hoareau-Dodinau, G. Métairie et P. Texier, Limoges, PULIM, 2006, p. 219-230.

25 Des lettres de rémission de Louis XIV sont publiées par Jacques Foviaux, La rémission des peines et des condamnations. Droit monarchique et droit moderne, Paris, PUF, 1970. Sur la deuxième moitié du XVIIe siècle, signalons aussi cinq lettres en Haute-Marne, 1J 1041, 1087, 1091, F 246).

26 Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 2B 1421 à 2B 1443. Lucie Guillo, Les lettres de rémission bretonne au XVIIIe siècle. Pratique de la rémission et mœurs bretonnes dans le ressort du présidial de Rennes, 1714-1789, mémoire de master 1, université de Rennes 2-Haute Bretagne, 2011.

27 Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1B 55 et 56.

28 Comme Dinan et Jugon (France, Saint-Brieuc, Archives départementales des Côtes d’Armor, B 111).

29 Pierre Hommey, p. 87-94.

30 Cf. la lettre n° 48 : plusieurs témoins, sous les halles de la ville, ont vu le suppliant tenir la victime par les cheveux et lui porter trois à quatre coups de poing sur la tête (cahier d’information d’avril 1777).

31 Michel Nassiet, « Le récit de crime rémissible au XVIe siècle », in Lucien Faggion et Christophe Régina (dir.), Récit et justice. France, Italie, Espagne, XIVe-XIXe siècles, Aix-en-Provence, Presses universitaires de Provence, 2014, p. 143-160, aux p. 155-158.

32 Archives départementales de Loire-Atlantique, B 34. AnF, JJ 246, rémission n° 82.

33 Frédéric Pohu, p. 65.

34 Isabelle Paresys, p. 83.

35 Pierre Hommey, p. 59-62 et p. 109.

36 Michel Nassiet, « Le récit… », 2014, p. 146-148.

37 Philippe Ariès, Georges Duby, Histoire de la vie privée, t. 3, De la Renaissance aux Lumières, Paris, Seuil, 1986.

38 Reynald Abad, op. cit., p. 273. Martin Dinges, « Négocier son honneur dans le peuple parisien au XVIIIe siècle : la rue, l’« infrajudiciaire » et la justice », Benoît Garnot (dir.), L’infrajudiciaire du Moyen Âge à l’époque moderne, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1996, p. 393-404. Hervé Piant, Une justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l’Ancien régime, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006.

39 On remarquera qu’une forme lexicale peut être fréquente sans aller jusqu’à présenter une spécificité positive, comme la mention de l’épée pour la catégorie « indéterminés ».

40 Déjà en 1565-1566 : « et que s’il le y trouvoit, il luy couperoit les jarretz ! » « Car autrement, il luy couperoit la teste, jurant et blasphemant… » Dans l’Anjou de 1580-1600 : « Je t’en feray repentir et te couperay la teste ! » « Par le sang Dieu, je feray des balafres et couperay de la chair vive… qui ne sera pas de bœuf ! »

41 « Que s’il y venoit, on en feroit des carbonnades » (1565 n° 74). L. Sainean, La langue de Rabelais, t. 2, langue et vocabulaire, Paris, de Boccard, 1923, p. 191.

42 « Bruslez…, fricassez, grislez… bouillez… carbonnadez ces meschans Haereticques… » (111v°) ; et aussi : « Je voys tenter les Hereticques, ce sont ames friandes en carbonnade : monsieur Lucifer… » (96v°, en ligne dans Les Bibliothèques virtuelles humanistes, bvh.univ-tours.fr). Les récits d’homicides de 1565, en effet, rapportent l’emploi de ce mot à l’encontre notamment de protestants (« …faire tomber des carbonnades des corps des huguenaulx », n° 106). Mot méridional, carbonnade se trouve aussi sous la plume de Monluc.

43 Michel Nassiet, 2010, n° 23, p. 54. C’est d’ailleurs ce récit qui est le plus long du corpus de 1565-1566. Raffoville était un catholique activiste, comme le rapporte Théodore de Bèze ; mettre son ennemi vif dans un four était une sorte de « carbonnade » qui prend son sens si, comme le suggère un indice, cet ennemi était protestant. L’indice de protestantisme est le fait que cet ennemi ait pris soin de prévenir le duc de Bouillon, dont les sympathies protestantes sont connues, qu’il voulait faire arrêter Raffoville. (Michel Nassiet, 2011, p. 53-56 ; Théodore de Bèze, Histoire ecclésiastique des Eglises réformées au royaume de France, Paris, Fischbacher, 1884, t. 2, p. 840, n° 705. Cf. l’analyse des idées sur le cannibalisme par Frank Lestringant, Le cannibale, Paris, Perrin, 1994, p. 139).

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List of illustrations

Title Graphique n° 1 : Occurrence de baston, espee, harquebuze, pistolle, 1565-1566, spécificité par statuts
URL http://criminocorpus.revues.org/docannexe/image/3572/img-1.png
File image/png, 962k
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References

Electronic reference

Michel Nassiet, « Lettres de pardon du roi de France (1487-1789) », Criminocorpus [Online], Archives for researchers, Articles, Online since 06 September 2017, connection on 23 November 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/3572

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