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Système d’enregistrement d’identité, numéro d’identification et “carte d’identité de Français” durant le Régime de Vichy (France, 1940-1944)

Pierre Piazza
Traduction(s) :
The Identity Registration System, Identification Number and National ID Card During the Vichy Regime (France, 1940-1944)

Résumés

Cet article s’intéresse à la « Carte d’identité de Français » instituée en France à partir d’octobre 1940 et à la coopération à laquelle sa mise en œuvre donne lieu durant l’Occupation entre les services statistiques rattachés au ministère des Finances et le ministère de l’Intérieur. Chacun de ces acteurs s’investit alors dans cette coopération pour des raisons qui sont ici précisément analysées. Si l’intervention des services statistiques dans le processus de délivrance de ce nouveau document d’identification des nationaux a pu contrarier certains objectifs policiers à caractère répressif, d’autres de leurs initiatives ont cependant parfois parfaitement épousé la logique des plus sombres desseins du régime de Vichy.

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Texte intégral

  • 1 Journal officiel du 20 novembre 1940, p. 5740-5741.
  • 2 Ariège, Bouches-du-Rhône, Eure, Gard, Haute-Garonne, Hautes et Basses-Pyrénées, Hérault, Pyrénées-O (...)

1Le 27 octobre 1940, une loi instituant une « carte d’identité de Français » (CI de F) est officiellement publiée1. Par ce texte, le gouvernement de Vichy oblige tout français âgé d’au moins seize ans à se munir de ce document inédit (voir document 1). À partir de 1943, il commence à être délivré dans une douzaine de départements métropolitains2.

Document 1 : Modèle définitif de CI de F distribué à partir de 1943

Document 1 : Modèle définitif de CI de F distribué à partir de 1943

Archives de la préfecture de police de Paris, DB 599

Archives de la préfecture de police de Paris, DB 599

Archives de la préfecture de police de Paris, DB 599

Archives de la préfecture de police de Paris, DB 599

  • 3 Ou bien, comme le souligne M. O. Baruch, de « transformer en initiatives françaises des exigences e (...)
  • 4 Correspondance adressée par le Militärbefehlshaber in Frankreich au délégué général du gouvernement (...)

2Par cette initiative, les pouvoirs publics tentent de préserver une illusion d’unité nationale en s’évertuant à maintenir la souveraineté de l’État sur l’ensemble du territoire français à une période durant laquelle la présence de l’occupant et l’éclatement du pays en plusieurs zones la remettent en cause. Pourtant, en la matière, le régime de Vichy est régulièrement obligé de céder à certaines injonctions des autorités allemandes3 » qui, de leur côté, voient dans la CI de F « la base nécessaire à l’ordre et à la surveillance de la population par les services de police4 ».

3Dans le même temps, la CI de F est présentée comme un gage de leur détermination à restaurer l’autorité de l’État et à le moderniser via l’instauration de modalités d’identification rationnelles se démarquant de celles du régime précédent dénoncées comme approximatives. Une partie de la presse pétainiste souligne d’ailleurs que la CI de F est « autrement plus sérieuse » que la carte d’électeur censée incarner la décadence et la corruption d’une Troisième République accusée d’avoir précipité l’effondrement de l’État et plongé la nation dans l’abîme (document 2).

Document 2 : Dessin paru dans le quotidien collaborationniste Le Cri du peuple, 26 novembre 1940, p. 1

Document 2 : Dessin paru dans le quotidien collaborationniste Le Cri du peuple, 26 novembre 1940, p. 1

4Enfin, la CI de F est considérée comme un utile instrument de répression contre les ennemis du régime régulièrement désignés par le terme d’« AntiFrance » et, comme le montre significativement le premier modèle de ce titre d’identité (document 3), comme un indispensable vecteur des nouvelles valeurs que Vichy s’attache à promouvoir (culte de la terre, des héros du passé ayant fait la grandeur de la France, etc.).

Document 3 : Premier modèle de CI de F qui restera à l’état de projet (1941)

Document 3 : Premier modèle de CI de F qui restera à l’état de projet (1941)

CAEF B55 358

  • 5 Polytechnicien, il appartient au courant technocratique dont l’influence devient primordiale dans l (...)
  • 6 Pour une description précise de la création et du fonctionnement de ces services, Voir Béatrice Tou (...)

5Sous Vichy se dessine donc une nette rupture dans les finalités assignées à la mise en carte des nationaux qui, sous la République, était principalement pensée comme un moyen de matérialiser une appartenance commune entre des citoyens reconnus comme égaux en droit. Un bouleversement important prend alors aussi forme dans la manière dont les procédures d’encartement vont être appliquées puisque, pour la première fois en France, elles donnent lieu à l’institutionnalisation d’une étroite coopération entre les services du ministère de l’Intérieur (MI) et les services statistiques. Rattachés au ministère des Finances, ces derniers sont dirigés par le contrôleur général des armées René Carmille5 : le « Service de la Démographie » (SD) institué en novembre 1940 auquel succède le « Service National des Statistiques » (SNS) en octobre 19416.

6Après s’être intéressé aux ressorts d’une telle coopération, on se penchera plus spécifiquement sur le caractère équivoque du rôle joué par les services statistiques en matière d’identification durant cette période troublée de l’histoire de France.

Les logiques de la collaboration entre police et statistique

  • 7 Pierre Piazza (dir.), Aux origines de la police scientifique. Alphonse Bertillon, précurseur de la (...)

7L’entreprise d’identification des nationaux conduite par le MI se veut extrêmement méthodique. Au sein d’une administration dont Vichy juge indispensable d’accroître les performances, la mission confiée aux préfectures s’avère cruciale. Elles reçoivent pour ordre d’assurer une stricte vérification des tâches accomplies par les mairies lors de la constitution des dossiers de demande de CI de F. Le MI leur enjoint de veiller tout particulièrement à ce que soient minutieusement réalisées chacune des formalités grâce auxquelles cette carte pourra se voir conférer le caractère d’un titre d’identité particulièrement fiable : mode précis de rédaction du signalement s’inspirant du « portrait parlé » élaboré par Alphonse Bertillon7, relevé des empreintes digitales de chaque demandeur de la carte, qualité des photographies fournies, véracité des pièces d’état civil présentées, etc. De plus, les préfectures contrôlent de manière tatillonne la manière dont les données collectées par les mairies sont reportées sur trois fiches numérotées 1, 2 et 3 (document 4). Ces fiches sont très importantes pour les préfectures car elles s’en servent pour procéder elles-mêmes à la confection des CI de F.

Document 4 : Modèle de fiche établie par les mairies lors de la demande de la CI de F puis transmises aux préfectures

Document 4 : Modèle de fiche établie par les mairies lors de la demande de la CI de F puis transmises aux préfectures

CAEF 59/99, carton 3, boîte 5

CAEF 59/99, carton 3, boîte 5

  • 8 Toutes les fiches n° 1, 2 et 3 sont classées dans des boîtes qui, elles-mêmes, garnissent les tiroi (...)

8Pour rendre ce dispositif encore plus performant, les moindres détails de l’activité préfectorale sont rigoureusement déterminés par le MI : les critères (en particulier la « moralité ») présidant au recrutement des fonctionnaires amenés à travailler dans les bureaux préfectoraux de la CI de F, l’agencement idéal des locaux pour favoriser une bonne application du principe du travail à la chaîne (document 5), etc. À cela s’ajoute une réglementation très détaillée édictée par le MI visant à préciser la manière dont les préfectures se doivent d’archiver l’ensemble des dossiers de demande de CI de F qu’elles traitent8 et de les protéger contre tout acte de sabotage.

Document 5 : Schéma d’organisation d’un bureau départemental de la CI de F, 16 juin 1942

Document 5 : Schéma d’organisation d’un bureau départemental de la CI de F, 16 juin 1942

France, Tarbes, Archives départementales des Hautes-Pyrénées, 34 W 3

  • 9 Cette décision est prise lors d’une réunion interministérielle qui, le 10 décembre 1940, est organi (...)

9Dans le même temps, le MI décide aussi de faire participer les services statistiques à ce dispositif d’identification9. Si ces derniers ne s’y investissent pas forcément pour les mêmes raisons que les forces de l’ordre, leurs initiatives n’en contribuent pas moins à le rendre encore plus drastique.

L’instrumentalisation de l’encartement par la statistique

  • 10 Voir notamment sur ce point Robert Aron, Histoire de Vichy, 1940-1944, Paris, Arthème Fayard, 1954, (...)
  • 11 « AP » pour « Activités Professionnelles ».
  • 12 Comme le précisera Pierre Jacquey (directeur des enquêtes démographiques au SNS) dans une note rédi (...)

10Le SD et le SNS ont été officiellement créés sous Vichy en vue de réaliser des dénombrements et des statistiques de la population française à partir de méthodes présentées comme inédites reposant sur le recours à la mécanographie. Dans le même temps, ils poursuivent officieusement un autre objectif : préparer, à la suite de la convention d’armistice de juin 1940 ayant imposé la dissolution des bureaux départementaux de recrutement militaire, la constitution d’une armée de Libération nationale contre l’occupant qui pourra éventuellement être mobilisée si les circonstances le permettent10. D’où l’idée, afin de dissimuler cette entreprise aux autorités allemandes, de « noyer » la constitution de ce véritable fichier militaire dans des fichiers d’intérêts généraux. Ainsi, dès la fin de l’année 1940, sous prétexte de rechercher les fraudes commises en matière de perception des primes de démobilisation, le SD organise un récolement des bulletins de démobilisation pour la zone Sud à partir duquel il crée un fichier mécanographique général militaire contenant une fiche correspondant à chaque soldat démobilisé. De même, à partir de juillet 1941, ce service effectue en zone non occupée un recensement des activités professionnelles de toutes les personnes nées entre janvier 1876 et décembre 1927 (document 6). Ce recensement lui permet alors de déterminer précisément l’adresse d’un grand nombre de soldats démobilisés et de confectionner, pour tout individu alors recensé, une fiche mécanographique dite « AP11 » (document 7). Ce plan de mobilisation d’une armée de plus de 300 000 hommes va cependant échouer du fait de l’invasion de la zone Sud par l’occupant en novembre 1942 et, dès lors, nombre d’outils nécessaires à sa mise en œuvre seront détruits12.

Document 6 : Modèle de bulletin de recensement des activités professionnelles, 1941

Document 6 : Modèle de bulletin de recensement des activités professionnelles, 1941

CAEF B55 359

Document 7 : Modèle de fiche mécanographique « AP »

Document 7 : Modèle de fiche mécanographique « AP »

CAEF B55 359

11Après l’échec de cette initiative, les données individuelles qui avaient été collectées sont tout de même conservées par les services statistiques. En effet, elles leur sont précieuses en vue de concrétiser l’objectif plus vaste qui leur a été officiellement assigné : remplacer les dénombrements globaux jusqu’alors effectués en France par les différents services statistiques par une méthode de « recensement continu » impliquant la création d’un fichier national de la population. À terme, ce fichier national de population devra contenir un dossier individuel sur chaque Français. Les données personnelles contenues dans ce dossier individuel seront traduites en notations chiffrées sur des cartes perforées. Traitées de manière mécanographique, ces cartes perforées pourront servir à l’élaboration de précises statistiques de groupe.

12On comprend dès lors aisément, au regard de la nature de vaste projet, tout l’intérêt que revêt pour les services statistiques la CI de F voulue par le MI : le processus de délivrance de ce document représente une occasion propice au recueil d’informations essentielles sur l’ensemble des citoyens âgés d’au moins seize ans.

Dossier individuel et Bulletin n° 4

13En mars 1941, R. Carmille obtient du MI l’autorisation de faire élaborer par le SD un « bulletin n° 4 » que devront remplir, dans les mêmes conditions que les fiches numérotées 1, 2 et 3, tous les nationaux formulant une demande de CI de F. De la sorte, R. Carmille espère obtenir toutes les informations dont les services statistiques ont impérativement besoin pour compléter ou créer le dossier individuel de chaque Français nécessaire à la constitution du fichier national de population.

14Dès le début du mois d’avril 1941, le SD se lance dans un travail ayant pour but de déterminer le contenu de ce bulletin qui servira de base à tous les recensements ultérieurs. Après environ six mois, le modèle définitif du bulletin n° 4 est établi (document 8). Il contient seize questions qui permettent aux services statistiques de connaître de nombreux détails sur l’existence de chaque Français et de sa famille. À partir d’octobre 1941, c’est le SNS qui se charge d’assurer sur le territoire la diffusion de ce bulletin. Plusieurs millions d’exemplaires fabriqués par l’imprimerie nationale sont envoyés aux préfectures, lesquelles les diffusent ensuite auprès des mairies.

Document 8 : Modèle de « bulletin n° 4 », 1942

Document 8 : Modèle de « bulletin n° 4 », 1942

CAEF B55 358

15Quand débute la délivrance de la CI de F en 1943, les employés des mairies reçoivent pour ordre de vérifier soigneusement les mentions inscrites sur ce bulletin par chaque citoyen qui envisage d’obtenir cette carte. Une notice rédigée par R. Carmille le 27 avril 1942, leur précise la conduite à adopter en la matière :

« Pour que le bulletin n° 4 remplisse le rôle qui lui est dévolu, il y a lieu de contrôler très sérieusement les renseignements portés par le demandeur, et de les rectifier ou de les compléter, s’il y a lieu, par la confrontation du bulletin avec les documents dont la présentation est obligatoire :

- extrait d’acte de naissance pour les réponses aux questions 1, 2 et 3.

- Livret de famille pour les réponses aux questions 7, 7 bis, 10, 13, 14, 15, 16 et le verso.

  • 13 CAEF B55 358.

D’une manière générale, le préposé profitera de la présence sous ses yeux des pièces d’état civil pour écrire à nouveau sur le bulletin n° 4 les indications qui pourraient être peu lisibles et difficilement déchiffrables, principalement les noms et prénoms, le lieu et la date de naissance13 ».

  • 14 Datant du 6 juillet 1944, une note du SNS évalue le nombre de ces dossiers individuels à quatre mil (...)

16Comme les fiches n° 1, 2 et 3, les bulletins n° 4 sont envoyés par les mairies aux préfectures. Ces dernières transmettent ensuite ces bulletins aux directions régionales des services statistiques qui les conservent définitivement. Toutes les informations qu’ils contiennent leur permettent de compléter les nombreux dossiers individuels qu’elles avaient déjà constitués grâce au recensement des activités professionnelles de juillet 1941 dans la zone non occupée14. Mais il est aussi prévu de créer, en exploitant ces bulletins, les nouveaux dossiers individuels de millions de Français. Pour ce faire, dès 1943, le SNS mobilise 1 600 employés dont l’unique travail consiste établir ces dossiers qui servent à alimenter le fichier national de la population.

État civil et numéro d’identification

17La CI de F revêt également un autre intérêt majeur pour les services statistiques : elle leur confère la possibilité de rationaliser davantage encore leur activité en diffusant sur une très large échelle le numéro d’identification inventé par R. Carmille. Émanant du SNS, une notice en date du 6 novembre 1941 permet de bien comprendre la logique de ce numéro à treize chiffres qui s’articule en cinq composantes :

« Première composante : un chiffre, de 0 à 9, définit à la fois le sexe (chiffre impair pour le sexe masculin, pair pour le sexe féminin) et le statut :

Citoyen français……………………..1 et 2

Sujet français indigène non juif……..3 et 4

Sujet français indigène juif………….5 et 6

Étrangers…………………………….7 et 8

Statut mal défini……………………..9 et 0

Deuxième composante : deux chiffres, de 00 à 99, définissent l’année de naissance. Ce sont les deux derniers chiffres du millésime.

Troisième composante : deux chiffres de 01 à 12, définissent le mois de naissance.

Quatrième composante : cinq chiffres définissent le lieu de naissance d’après un code géographique des communes. Les deux premiers chiffres définissent le département (ou la colonie). Les trois suivants définissent la commune. Le pays ou fraction de pays étrangers ont une codification spéciale.

Cinquième composante : Il a été relevé par relevé des registres d’état civil un répertoire spécial à chaque commune, où les naissances sont inscrites dans l’ordre chronologique. Un numéro d’ordre de trois chiffres pour chaque mois, de 001 à 999 a été attribué à chaque individu selon son rang d’inscription sur le répertoire. Des procédés particuliers ont permis d’établir ce répertoire même dans les cas où les registres de l’état civil ne pouvaient être utilisés (cas des étrangers ou des registres détruits ou perdus).

  • 15 CAEF B55 358.

Exemple : le numéro 1-85-05-72.070-008 est le numéro d’identification de X, citoyen français, du sexe masculin, né le 12 mai 1885 à Mâcon (Saône-et-Loire) inscrit le huitième sur la liste d’identification tenue par la Direction régionale de Lyon pour les personnes nées à Mâcon en mai 188515 ».

18La portée de cette invention est déterminante dans le cadre du dispositif statistique préconisé par R. Carmille. Fournissant des indications détaillées sur l’individu auquel il s’applique, le numéro d’identification, invariable depuis sa naissance jusqu’à sa mort, permet de le caractériser sans aucune ambiguïté. Un des principaux objectifs de R. Carmille consiste donc à en assurer la diffusion afin qu’il facilite toutes les opérations statistiques qu’il envisage d’accomplir.

19C’est à partir de relevés effectués sur les registres de naissance des communes que les directions régionales du SD vont élaborer un numéro d’identification pour chaque citoyen. Leur travail est presque achevé en août 1941 : la vingtaine de directions régionales du SD parvient ainsi à constituer un immense répertoire général d’identification de tous les individus nés en France entre 1881 et 1940. En outre, pour les services dirigés par Carmille, un tel numéro d’identification devient particulièrement précieux pour retrouver aisément le dossier individuel qu’ils constituent sur chaque Français et actualiser son contenu lorsque cela s’avère nécessaire.

  • 16 Le SNS envisage de le faire « figurer progressivement sur tous les actes et dossiers établis à un t (...)

20Mais, plus largement, R. Carmille souhaite en généraliser l’usage tant chez les citoyens que dans toutes administrations afin qu’il devienne véritablement un identifiant de référence16. Ceci explique pourquoi le MI autorise les services statistiques à inscrire ce numéro sur la CI de F. En 1943, toutes les directions régionales du SNS commencent à s’assurer qu’il existe une concordance entre l’identité d’un individu sollicitant cette carte et celle qu’elles ont codifiée dans leur répertoire général d’identification en recourant au numéro à treize chiffres. Pour ce faire, le SNS met en œuvre une gigantesque entreprise de vérification de l’identité des citoyens à laquelle se consacrent spécifiquement 2 000 de ses employés. Toutes les fiches n° 3 de demande de CI de F conservées par les préfectures sont envoyées aux directions régionales des services statistiques qui les comparent avec les bulletins n° 4 afin de vérifier si les informations que ces deux documents contiennent sont identiques. À partir de ces informations, les directions régionales établissent pour chaque demandeur de la carte un numéro d’identification à treize chiffres qui est inscrit sur la fiche de demande de carte conservée par les préfectures et sur le bulletin n°4 qui y correspond. Enfin, les directions régionales vérifient que ce numéro est bien conforme à celui qu’elles ont déjà elles-mêmes fait figurer sur leur répertoire général d’identification.

Quels avantages pour le ministère de l’Intérieur ?

21Un examen attentif des archives permet de mettre en évidence les principales raisons qui incitent les services statistiques sous Vichy à s’investir significativement dans le projet policier d’encartement des Français. Il permet également de comprendre pourquoi le MI décide alors de collaborer avec les services dirigés par R. Carmille. En effet, cette collaboration revêt pour les services policiers un double avantage. Elle constitue tout d’abord une occasion de rendre beaucoup plus sûres les procédures de mise en carte. D’autre part, elle leur confère la possibilité de mettre sur pied à un moindre coût un strict régime de contrôle des déplacements.

Accroître les performances de l’identification policière

22 Afin d’identifier les demandeurs de la CI de F, les directions régionales des services statistiques se font donc envoyer par les préfectures les fiches n° 3 dont elles disposent. Avant de les réexpédier, elles y apposent le numéro d’identification à treize chiffres des individus auxquels ces fiches se rapportent, ce qui permet par la suite aux préfectures de reporter également ce numéro sur les fiches n° 1 et 2 qu’elles conservent ainsi que sur les cartes d’identité elles-mêmes préalablement à leur délivrance aux citoyens. Une telle procédure constitue pour le MI un moyen supplémentaire de garantir la valeur probante de l’ensemble des titres d’identité dont il organise la distribution. Identifié à partir de divers documents d’état civil fournis lors de sa demande de carte d’identité grâce auxquels les directions régionales du SNS peuvent s’assurer qu’il ne correspond qu’à un seul numéro le caractérisant, chaque Français se voit octroyer une carte d’identité sur laquelle ce même numéro est inscrit. Cette inscription permet donc de savoir si l’individu porteur d’une carte en a bien fait initialement la demande et si son identité est véritablement conforme à celle qui y est mentionnée. En outre, elle autorise désormais une rapide vérification de l’authenticité de toute identité déclinée par le biais d’une carte puisque le numéro d’identification qu’elle comprend est aussi enregistré sur les fiches n° 1, 2 et 3 conservées par les préfectures ainsi que sur le bulletin n° 4 et sur le répertoire d’identification de la direction régionale du SNS ayant identifié formellement son demandeur.

  • 17 « La carte d’identité devient obligatoire », Les Nouveaux Temps, 6 août 1943,
    p. 2.

23Cette utilisation du numéro d’identification à treize chiffres qui est présentée par le journal Les Nouveaux Temps comme une « innovation qui va jeter la perturbation parmi les faussaires17 » modifie en profondeur les méthodes et pratiques policières de mise en carte des nationaux. Précédemment, la police n’employait des chiffres que pour identifier les cartes d’identité elles-mêmes : elle n’y apposait le plus souvent qu’un simple numéro d’ordre à la suite. Avec l’invention de R. Carmille, les chiffres sont dorénavant sciemment utilisés pour établir un lien direct entre l’identité d’un individu et le titre dont il se réclame. D’ailleurs, particulièrement soucieux de rendre ce lien indéfectible, les responsables des services statistiques vont jusqu’à faire appel à une entreprise privée (l’entreprise Cruchot) pour quelle fournisse des composteurs permettant à chaque préfecture d’imprimer le numéro d’identification à l’encre en caractère très lisibles. Outre la répartition de plus de 200 de ces appareils au coût élevé, les services de R. Carmille prennent aussi l’initiative de faire livrer aux préfectures des machines à gaufrer le numéro d’identification apposé sur chacune des cartes afin d’éviter son éventuelle altération (document 9).

Documents 9 : Notice explicative du fonctionnement d’un composteur et d’une gaufreuse Cruchot (non datée)

Documents 9 : Notice explicative du fonctionnement d’un composteur et d’une gaufreuse Cruchot (non datée)

Archives départementales des Hautes-Pyrénées, 34 W 1

Archives départementales des Hautes-Pyrénées, 34 W 1

24Le dispositif institué permet encore de découvrir si un citoyen tente de frauder en se faisant délivrer indûment plusieurs CI de F. En effet, l’inscription de la lettre « F » par les Directions régionales du SNS en face du numéro d’identification d’un individu figurant sur leur répertoire d’identification est le moyen qu’elles utilisent pour savoir si ce numéro a fait l’objet d’une première communication et donc si l’individu concerné a déjà déposé une demande de carte.

L’enjeu des changements de domicile

  • 18 Le commandant en chef des Forces militaires allemandes en France considère par exemple que l’organi (...)

25 La collecte d’informations sur les Français par les services statistiques en vue d’organiser leur activité de résistance à caractère militaire aurait été faiblement efficace sans la possibilité de tenir constamment à jour leurs adresses. Comment en effet être éventuellement en capacité de mobiliser une armée de réserve sans pouvoir localiser les citoyens afin de les joindre le moment opportun ? C’est la raison pour laquelle les services statistiques sont amenés sous Vichy à jouer un rôle majeur dans la mise en place d’un dispositif sur les changements de domicile auquel s’intéresse aussi de près le MI. Pour ce dernier, il représente en effet une mesure indissociable de la CI de F afin de pouvoir mieux contrôler les déplacements de tous les citoyens sur le territoire. Néanmoins, peu disposé à assumer seul la gestion d’un système de déclaration de changement de domicile qui lui demanderait une charge de travail trop importante, il décide de recourir aux services dirigés par R. Carmille afin qu’ils en assurent concrètement la mise en oeuvre. En leur confiant la gestion matérielle d’un tel dispositif, le MI souhaite donc faire l’économie d’un lourd travail organisationnel tout en contrôlant néanmoins étroitement les conditions de son application à l’heure où les autorités allemandes réclament aussi avec insistance l’adoption de mesures en la matière18.

  • 19 Jean-Pierre Azéma, Raymond Lévy-Bruhl et Béatrice Touchelay, Mission d’analyse historique sur le sy (...)

26Le 30 mai 1941 est rédigée une loi qui oblige tout Français habitant sur le territoire métropolitain à déclarer ses changements successifs de domicile. Élaborée à la suite d’un travail associant les services de police et les services statistiques, elle est appliquée à partir du début du mois de mars 1942. Comme ont notamment pu le souligner Jean-Pierre Azéma, Raymond Lévy-Bruhl et Béatrice Touchelay, cette mesure « s’est révélée être l’un des moyens les plus efficaces de la politique répressive du régime19 ». Toutefois, dans le même temps, elle va permettre aux services statistiques d’actualiser les adresses des Français qu’ils entendent mobiliser pour la lutte armée : rien que pour l’année 1942 seront recueillis des renseignements sur 4 400 000 personnes ayant changé de domicile, soit environ 11% de la population. Grâce à l’application de cette loi, ils peuvent aussi tenir à jour la plupart des dossiers individuels qu’ils confectionnent. Concrètement, chaque déclaration de changement de domicile effectuée par un citoyen donne lieu à l’élaboration, par les commissaires de police ou par les maires, de trois feuillets qui contiennent des renseignements identiques et le même numéro d’ordre : un feuillet « A » (document 10) destiné à la direction régionale du service statistique compétent, un feuillet « B » conservé par l’autorité qui a initialement reçu la déclaration et un feuillet « C » remis à l’intéressé afin de lui servir de récépissé de déclaration.

Document 10 : Modèle de bulletin de changement de domicile, 1942

Document 10 : Modèle de bulletin de changement de domicile, 1942

CAEF B55 352

L’ambiguïté de l’action des services statistiques

27 En faisant appel aux services statistiques, le MI cherche indéniablement à accroître les performances du dispositif d’encartement des citoyens qu’il coordonne. Si cet objectif est en grande partie atteint, l’intervention de ces services peut aussi, à certains égards, être perçue comme contreproductive au regard des impératifs policiers d’identification. Toutefois, dans le même temps, il n’en demeure pas moins que ces mêmes services, obsédés la nécessité de collecter des données personnelles indispensables à la réalisation de leurs missions tant officielle qu’officieuse, sont à l’origine d’initiatives au travers desquelles se manifeste une forte volonté de contrôle de la population qui tend à servir directement les desseins les plus autoritaires du régime.

Une logique policière contrariée

28La participation des services statistiques au processus d’établissement de la CI de F va significativement contribuer à retarder sa mise en œuvre. Ce phénomène peut être observé dès 1943 lorsque les premières cartes commencent à être délivrées dans certains départements. Avec l’intervention des services statistiques, c’est finalement la maîtrise du rythme de l’entreprise de mise en carte des citoyens qui échappe au MI. Parallèlement, certains responsables des services statistiques ont développé des activités de résistance qui ont pu contrarier les activités policières d’identification.

Lourdeurs bureaucratiques

29 Quelques mois seulement après le début des opérations de délivrance de la CI de F dans une douzaine de départements, l’Inspection générale des services administratifs du MI dresse un premier bilan du travail accompli par les préfectures. Elle établit notamment un graphique qui porte sur l’activité des services préfectoraux de la carte d’identité de Français de Haute-Garonne, de Basses-Pyrénées, de Hautes-Pyrénées et de l’Ariège (document 11). Il montre que la quantité de cartes définitivement établies est très inférieure à celles des demandes qui ont été reçues.

Document 11 : Graphique relatif à l’activité des services préfectoraux de la CI de F (Haute-Garonne, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées et Ariège), Inspection générale des services administratifs du MI, 30 décembre 1943

Document 11 : Graphique relatif à l’activité des services préfectoraux de la CI de F (Haute-Garonne, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées et Ariège), Inspection générale des services administratifs du MI, 30 décembre 1943

France, Archives nationales de France, F1a 4 539

  • 20 Ainsi, dans le Gard à la fin de l’année 1943, il précise au directeur régional du SNS que le nombre (...)
  • 21 Lettre du chef de la deuxième section du SNS à la direction parisienne du SNS, 6 janvier 1944, CAEF (...)

30Ce phénomène résulte surtout initialement de la difficile « mise en train » des directions régionales du SNS. Celles-ci établissent le numéro d’identification de chaque demandeur de la CI de F tout en vérifiant les inscriptions portées sur son Bulletin n° 4 et sur sa fiche n° 3, inscrivent le numéro sur cette fiche et la renvoient à la préfecture qui leur a initialement adressé. Il est prévu que ces différentes tâches doivent normalement être effectuées en moins d’une vingtaine de jours. Or, un délai de plusieurs mois est généralement indispensable à leur exécution. Comme le constate le MI lui-même, beaucoup trop long, ce laps de temps ralentit énormément le processus de délivrance des cartes20. De surcroît, il n’est pas rare que les services statistiques commettent certaines erreurs. À titre d’exemple, la direction régionale de Clermont-Ferrand s’aperçoit que deux numéros d’identification différents ont été établis pour la femme du Maréchal Pétain21 !

  • 22 Lettre de la direction du SNS au Secrétaire Général au Maintien de l’Ordre, 19 avril 1944, CAEF B55 (...)

31Rapidement pourtant, l’allongement des délais de délivrance de la CI de F n’est plus lié à certaines approximations qui ont pu dans un premier temps caractériser le travail réalisé par les directions régionales du SNS. Au contraire, il s’explique par la grande rigueur avec laquelle elles accomplissent leurs activités. En effet, de fréquentes inexactitudes caractérisent les réponses faites aux questions figurant sur les Bulletins n° 4 et sur les fiches n° 3. Ainsi, à la date du 31 mars 1944, le SNS fait remarquer aux autorités policières que le nombre de Bulletins n° 4 contenant des renseignements erronés s’élève respectivement à 2 693, 5 551 et 6 820 pour les seules directions régionales de Montpellier, Marseille et Toulouse22. Toutes ces « anomalies » obligent les services statistiques à procéder à de nombreuses enquêtes et rectifications qui augmentent très sensiblement le temps qu’elles devraient normalement consacrer à l’identification des Français.

  • 23 CAEF B55 358.
  • 24 Le représentant du préfet régional de Toulouse souligne par exemple que chacun de ces appareils néc (...)
  • 25 Lettre de René Carmille au directeur général de la police nationale datée de février, 1944, CAEF B5 (...)

32Les instruments dont le SNS recommande à la police l’utilisation en vue de renforcer la force probante de la CI de F nuisent aussi à la bonne marche de son entreprise d’encartement. C’est notamment le cas des machines fabriquées par l’entreprise Cruchot. Le nombre des machines octroyé aux préfectures par la Direction générale du SNS est initialement insuffisant. Le 28 septembre 1943, le Secrétaire général à la police signale par exemple à R. Carmille que seulement huit de ces machines ont été livrées dans la Seine Inférieure alors que vingt seraient nécessaires23. De plus, leur rendement se révèle trop faible24. Ce constat conduit même le MI à envisager de ne plus faire figurer le numéro d’identification sur les cartes d’identité de Français. Il est cependant obligé d’accepter les contraintes qu’implique l’exécution de cette formalité souhaitée par les services statistiques. Y renoncer, comme le rappelle notamment R. Carmille dans une lettre adressée en février 1944 au directeur général de la police nationale, aurait en effet inéluctablement pour conséquence d’enlever à la CI de F toute sa valeur probatoire25.

Résistances

  • 26 Une note interne de l’INSEE en date du 9 décembre 1948 précise à ce sujet : « Il est prouvé que l’a (...)

33 Après la Seconde Guerre mondiale, de nombreux témoignages ont mis l’accent sur le patriotisme de R. Carmille. Après avoir été arrêté par la Gestapo au début de l’année 1944, R. Carmille a d’ailleurs été interné à Montluc puis dirigé vers Compiègne et enfin vers le camp de Dachau où il est mort26.

  • 27 Jean-Pierre Azéma… op. cit., p. 29.
  • 28 « Note relative à l’inscription sur le Répertoire d’Identification » du 12 mars 1942, CAEF PH 59/99 (...)

34Il ne voulait certainement pas que les services statistiques facilitent l’accomplissement des desseins répressifs du régime de Vichy. Ainsi, il écrit que « ses attributions [du SNS] sont purement statistiques à l’exclusion de tout rôle de police27 ». Cette ligne de conduite se manifeste d’ailleurs clairement à travers sa décision de ne pas communiquer aux préfectures le numéro d’identification des « personnes n’ayant pu justifier d’un état civil régulier28 ».

  • 29 Voir notamment à ce sujet la « Note relative au Service National des Statistiques » en date du 8 se (...)

35Par ailleurs, même s’il n’est pas aisé d’analyser rigoureusement ce phénomène en raison de la rareté des sources disponibles, quelques-unes d’entre elles permettent d’affirmer que des fonctionnaires des services statistiques ont très probablement joué un rôle important dans le processus de confection de fausses CI de F. En effet, certains d’entre eux ont fourni aux services français de Londres et aux services de renseignement interalliés le modèle de cette carte ainsi que des informations sur ses procédures de délivrance. De même, ils leur ont livré le composteur servant à inscrire sur ce titre le numéro d’identification à treize chiffres mis au point par R. Carmille29.

Un simple auxiliaire de police ?

36 L’exemple de la CI de F montre que si telle n’était pas l’intention délibérée de nombre d’agent des services statistiques sous Vichy, le travail qu’ils accomplissent a contribué à « durcir » les procédures d’un dispositif d’encartement des citoyens pouvant servir directement à des fins de contrôle social. Pourtant, durant cette période, il serait peu pertinent de ne voir dans ces services qu’un simple auxiliaire de police n’ayant pas toujours eu conscience des conséquences qu’étaient susceptibles de générer son intense activité de collecte de données sur les individus. Certains de ces agents ont en effet agit en accord avec la logique discriminante et répressive d’un régime souhaitant également procéder à une profonde réfection de la nation.

Discriminations et répression

37Pour venir en aide au ministère de l’Intérieur, certains responsables des services statistiques s’investissent dans des projets ou recourent à des pratiques qui outrepassent les missions assignées aux services statistiques. Ainsi, en janvier 1942, dans le cadre d’une réflexion conduite avec certains responsables du MI au sujet d’une possible inscription des changements de domicile sur la CI de F elle-même, le chef de la deuxième section du SNS suggère à la police des solutions afin qu’elle puisse plus aisément repérer la « population flottante » (celle ne disposant d’aucun domicile fixe durable). Il va d’ailleurs même jusqu’à préconiser l’adoption d’une nouvelle définition juridique totalement arbitraire du domicile, pour faciliter l’action de la police :

  • 30 Note de Cucherat, 16 janvier 1942, CAC 900 353 art. 5.

« Les règles à adopter devront être assez élastiques pour laisser un certain pouvoir de décision à l’autorité qui fera le classement, de manière à ce qu’elle puisse considérer comme élément de la population flottante les personnes qu’elle estime devoir contrôler, tout en conservant une légère latitude d’en dispenser les personnes présentant typiquement (par exemple les fonctionnaires repliés logés en hôtels) ou personnellement les garanties nécessaires. La discrimination doit être assez délicate. Toutefois, les services de police ont toute l’expérience nécessaire pour déterminer de manière satisfaisante les critères à adopter […]30 ».

  • 31 Voir notamment Henriette Asséo, « La gendarmerie et l’identification des “nomades” (1870-1914) », i (...)

38Particulièrement intéressé par ces suggestions, le MI refusera toutefois d’y donner une suite favorable au motif qu’elles étaient susceptibles de faire naître d’insurmontables problèmes d’ordre matériel. En effet, la création d’un nouveau document enregistrant les changements de domicile des « forains » et « nomades » risquait de faire double emploi avec les titres d’identité dont ils devaient déjà être impérativement pourvus depuis une loi de 1912 : carnet d’identité et carnet anthropométrique31.

39En août 1943, à une période où le régime de Vichy insiste tout particulièrement sur la nécessité de vérifier étroitement les modes de certification de la nationalité française afin d’exclure de la nation les « métèques » qui l’on abâtardie, c’est le directeur régional du SNS de Marseille qui, en la matière, prend de son propre chef une initiative ne relevant pourtant aucunement de sa compétence. Dans cette ville, précise-t-il dans une correspondance du 20 août 1943 :

  • 32 Lettre adressée par Audoin à la deuxième direction du SNS, 20 août 1943, CAEF B55 358.

« J’ai dû recaler des milliers de bulletins (bulletins n° 4) pour des personnes se disant françaises et qui ne l’étaient visiblement pas… Et, c’est sur mes instances que les services de la mairie ont créé un bureau de contentieux pour examiner les cas litigieux à ce point de vue : il y en a des masses. Il est bien entendu que je me garde de présenter notre contrôle à ce point de vue comme officiel. Au contraire, je déclare ouvertement que nous n’avons pas le moyen de contrôler la nationalité déclarée sur ce bulletin et que c’est aux préfectures qu’il appartient de le faire32 ».

  • 33 Voir la circulaire du 4 juillet 1942 « relative à la délivrance de la carte d’identité de Français (...)

40Enfin, plus généralement, il convient de rappeler que les services statistiques participent activement aux procédures de délivrance de la CI de F alors que le MI s’engage, dès juillet 1942, à distribuer en priorité ce document dans des parties du territoire considérées comme « sensibles » par les autorités allemandes (les zones côtières) et à des catégories de la population qu’elles veulent pouvoir contrôler étroitement (tout particulièrement les juifs33). Dès le mois d’août 1943, les citoyens de confession juive domiciliés dans le département de la Seine seront d’ailleurs parmi les premiers à être munis d’une CI de F sur laquelle la mention « Juif » sera inscrite en relief à l’aide de perforatrices fabriquées par l’entreprise Cruchot.

Le carnet signalétique individuel

  • 34 Ce projet ne verra cependant jamais le jour, sans doute à cause de l’organisation trop complexe qu’ (...)
  • 35 Note du SD, non datée, CAEF B55 358.
  • 36 Ibid.

41En matière d’encartement, le SD est encore, dès la fin de l’année 1940, à l’initiative de l’élaboration d’un projet interministériel visant à instituer un carnet signalétique individuel (document 12) dont la gestion serait confiée aux directions régionales du SD34. L’idée qui sous-tend ce projet est certes, comme avec la CI de F, d’identifier rigoureusement l’ensemble des membres de la population française, mais il vise plus largement à faire figurer sur ce nouveau document, composé d’une quinzaine de feuillets, un nombre considérable d’informations relatives à la plupart des aspects de leur existence. En effet, ces feuillets sont organisés en neuf parties : identification de la personne ; instruction générale et activité intellectuelle ; activité professionnelle ; profil psychologique ; casier judiciaire ; domiciles et résidences successifs ; relations avec l’étranger ; séjour dans les camps de jeunesse, organisations de scouts et activités sportives ; prévoyance sociale. En préconisant la création de ce carnet, le SD souhaite surtout « rattacher méthodiquement le renseignement à l’individu plutôt qu’à l’administration qui le délivre35 » et ériger ce titre en un « instrument indispensable au recensement permanent de la collectivité française, adapté à toutes les nécessités d’études de démographie statistique et dynamique36 ».

Document 12 : Feuillets du carnet signalétique individuel (projet du SD, 1940)

Document 12 : Feuillets du carnet signalétique individuel (projet du SD, 1940)

CAEF B 55 358

  • 37 Note confidentielle, non datée, CAEF B55 358.
  • 38 Note confidentielle sur « L’organisation du Service de la démographie », 1er mars 1941, CAEF PH 59/ (...)

42Grâce à la collecte des données individuelles contenues dans ces carnets, à leur traduction en chiffres et à leur traitement mécanographique, le SD entend procurer au gouvernement de Vichy les moyens indispensables à une meilleure administration de l’ensemble de la communauté nationale. Toutefois, comme le précisent des notes confidentielles émanant du SD, l’objectif recherché est bien plus ambitieux et répond pleinement aux idéaux de la Révolution nationale mis en avant par le régime de Vichy : il s’agit « de diriger l’évolution de la race par une action législative raisonnée sur les individus qui la composent37 », car « pour refaire la nation, il faut d’abord refaire les hommes moralement, intellectuellement et physiquement38 ».

  • 39 Laurent Laniel et Pierre Piazza, « The INES biometric card and the politics of national identity as (...)

43Cette expérience de la période 1940-1944 durant laquelle se manifeste une volonté étatique d’identification totale des individus à travers la mobilisation de savoir et de savoir-faire visant à rationaliser à l’extrême tout en les combinant les usages des titres d’identité, des numéros d’identification et des données de l’état civil va profondément conditionner durant l’après-guerre les pratiques d’encartement du MI. Toujours soucieux de mettre en place des instruments de papier sans cesse plus sophistiqués afin de savoir avec certitude qui est qui, il devra désormais aussi constamment faire face à de larges mouvements de contestation qui mettront systématiquement en avant l’argument du « syndrome de Vichy » pour contrarier ses plans stigmatisés comme liberticides. Dans ce domaine en France, l’influence du poids du passé sur le devenir de certaines pratiques du MI ne doit donc pas être négligée comme l’a encore significativement montré l’échec récent (2005) de son projet de carte d’identité biométrique baptisé « INES »39.

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Bibliographie

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Rouquet François « La technocratie sous Vichy : opportunités, continuité et représentation », in Vincent Dubois & Delphine Dulong (éds.), La question technocratique. De l’invention d’une figure aux transformations de l’action publique, Strasbourg, PUS, 1999.

Sauvy Alfred, « Heurs et malheurs de la statistique pendant la guerre (1939-1945) », Revue d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, n° 57, Janvier 1965.

Touchelay Béatrice, L’INSEE des origines à 1961 : évolution et relation avec la réalité économique, politique et sociale, doctoral thesis in Economics History, Université Paris XII, 1993.

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Notes

1 Journal officiel du 20 novembre 1940, p. 5740-5741.

2 Ariège, Bouches-du-Rhône, Eure, Gard, Haute-Garonne, Hautes et Basses-Pyrénées, Hérault, Pyrénées-Orientales, Seine inférieure, Somme et Paris.

3 Ou bien, comme le souligne M. O. Baruch, de « transformer en initiatives françaises des exigences ennemies afin de ne pas paraître céder devant la contrainte », M. O. Baruch, Le régime de Vichy, Paris, La Découverte, 1996, p. 42.

4 Correspondance adressée par le Militärbefehlshaber in Frankreich au délégué général du gouvernement français auprès du commandement des forces militaires allemandes, 22 décembre 1941, France, Fontainebleau, Centre des archives contemporaines (CAC), 900 353 art. 5.

5 Polytechnicien, il appartient au courant technocratique dont l’influence devient primordiale dans les cabinets ministériels sous Vichy. Voir notamment sur ce point François Rouquet, « La technocratie sous Vichy : opportunités, continuité et représentation », in Vincent Dubois et Delphine Dulong (éds.), La question technocratique. De l’invention d’une figure aux transformations de l’action publique, Strasbourg, PUS, 1999.

6 Pour une description précise de la création et du fonctionnement de ces services, Voir Béatrice Touchelay, L’INSEE des origines à 1961 : évolution et relation avec la réalité économique, politique et sociale, thèse de doctorat d’histoire économique, université Paris XII, 1993. Les cadres permanents du SNS comprendront 7 100 agents auxquels s’ajouteront environ 6 000 auxiliaires.

7 Pierre Piazza (dir.), Aux origines de la police scientifique. Alphonse Bertillon, précurseur de la science du crime, Paris, Karthala, 2011; Pierre Piazza, Un oeil sur le crime. Naissance de la police scientifique, Alphonse Bertillon de A à Z, Bayeux, Orep, 2016.

8 Toutes les fiches n° 1, 2 et 3 sont classées dans des boîtes qui, elles-mêmes, garnissent les tiroirs de grands meubles en bois dont la longueur, la largeur et la contenance sont précisément déterminées. De couleur marron, les fiches n° 1 correspondent à toutes les cartes délivrées par la préfecture aux Français qui habitent le département de son ressort. Elles sont rangées dans l’ordre alphabétique des communes du département et, pour chacune des communes, classées alphabétiquement en fonction du lieu de résidence du demandeur. Quant aux fiches n° 2 (de couleur rose), elles se rapportent aux cartes attribuées, dans un autre département, aux personnes nées dans le ressort de la préfecture. Ces fiches sont réparties non plus à partir du critère de la commune de résidence, mais à partir de celui de la commune de naissance. Enfin, les fiches n° 3 (de couleur verte) renvoient à l’ensemble des demandes traitées par la préfecture (quel que soit le lieu de naissance ou de résidence). Elles sont classées par ordre alphabétique en prévision de la création d’un fichier national de la CI de F au MI

9 Cette décision est prise lors d’une réunion interministérielle qui, le 10 décembre 1940, est organisée par le MI afin de fixer les modalités d’application de la loi du 27 octobre 1940 (CAEF B55 358).

10 Voir notamment sur ce point Robert Aron, Histoire de Vichy, 1940-1944, Paris, Arthème Fayard, 1954, p. 249. Ayant, semble-t-il, obtenu l’accord du Maréchal Pétain pour préparer un plan de mobilisation de cette armée de réserve, R. Carmille y œuvre activement. Pour convaincre le gouvernement de l’importance de ce plan, R. Carmille organise même, grâce aux archives et matériels émanant des registres des bureaux de recrutement qu’il est parvenu à sauvegarder, une démonstration de ses méthodes et procédés : « René Carmille fit, devant Bouthillier, ministre des Finances, et Huntziger, ministre de la Guerre, une sorte de répétition générale, remarquablement montée. Il réussit même à faire venir Pétain à Clermont-Ferrand pour visiter l’atelier et assister à une démonstration. On voyait d’abord des fiches individuelles, concernant des hommes adultes et indiquant l’âge, la situation matrimoniale, la profession, le grade et la spécialité militaire, réelle ou possible, par exemple "ouvrier de fer" et "réparateur de char". Ces fiches, transcrites sur des cartes perforées, étaient ensuite englouties par la trieuse et se déposaient une à une en petits tas inégaux. À la fascination qu’une telle opération exerce toujours sur le profane s’ajoutait cette fois l’application pratique de ce sortilège. La fin de la mise en scène comportait en effet la mise des ordres de mobilisation dans des enveloppes toutes préparées et portant l’adresse des intéressés », Alfred Sauvy, « Heurs et malheurs de la statistique pendant la guerre (1939-1945) », Revue d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, n° 57, janvier 1965, p. 55.

11 « AP » pour « Activités Professionnelles ».

12 Comme le précisera Pierre Jacquey (directeur des enquêtes démographiques au SNS) dans une note rédigée le 8 septembre 1944 : « Tout fut préparé dans les détails, encadrement, spécialistes, suivant des tableaux d’effectifs très détaillés fournis par l’autorité militaire. Les convocations individuelles furent rédigées. Des échelons de convocations furent prévus. Ce travail était parfaitement au point ainsi que le firent apparaître des vérifications effectuées à la diligence de l’autorité militaire. Le travail effectué était exact à 3% près, c’est-à-dire plus précis que celui fourni avant-guerre par les anciens bureaux de recrutement. Ce plan était prêt à jouer pour le printemps 1942. Les évènements de novembre 1942 et l’occupation de la zone sud le rendirent caduc et les éléments de travail (convocations, cartes perforées, etc.) furent incinérés », CAEF B55 364.

13 CAEF B55 358.

14 Datant du 6 juillet 1944, une note du SNS évalue le nombre de ces dossiers individuels à quatre millions pour la zone occupée.

15 CAEF B55 358.

16 Le SNS envisage de le faire « figurer progressivement sur tous les actes et dossiers établis à un titre quelconque, public ou privé ; pièces d’identité et d’état civil, certificats et diplômes d’enseignement ou professionnels, titres de propriété de pension, de dettes, actes notariés, etc. », notice du SNS, 6 novembre 1941, CAEF B55 358. Une partie de la presse insiste sur l’intérêt d’une telle mesure, voir notamment le journal Aujourd’hui qui, dans un article publié le 5 août 1943, indique : « chacun pourra s’exercer à retenir par cœur “son” numéro ».

17 « La carte d’identité devient obligatoire », Les Nouveaux Temps, 6 août 1943,
p. 2.

18 Le commandant en chef des Forces militaires allemandes en France considère par exemple que l’organisation d’un service obligatoire de déclaration de changement de domicile est une mesure indispensable « qui doit suivre immédiatement l’institution de la carte d’identité de Français », propos rapportés par le MI dans une lettre adressée au délégué général du gouvernement français dans les territoires occupés en date du 22 décembre 1941 (CAC 900 353 art. 5).

19 Jean-Pierre Azéma, Raymond Lévy-Bruhl et Béatrice Touchelay, Mission d’analyse historique sur le système de statistique de 1940 à 1945, Paris, rapport non publié officiellement commandité par le directeur général de l’INSEE, 1998, p. 49.

20 Ainsi, dans le Gard à la fin de l’année 1943, il précise au directeur régional du SNS que le nombre de dossiers transmis par la préfecture s’élève à 125 000 alors que les « retours » ne sont que 42 000. Lettre du Directeur général de la police nationale adressée à R. Carmille, 3 février 1944, CAEF B55 358.

21 Lettre du chef de la deuxième section du SNS à la direction parisienne du SNS, 6 janvier 1944, CAEF PH 59/99 carton 2, boîte 3.

22 Lettre de la direction du SNS au Secrétaire Général au Maintien de l’Ordre, 19 avril 1944, CAEF B55 358.

23 CAEF B55 358.

24 Le représentant du préfet régional de Toulouse souligne par exemple que chacun de ces appareils nécessite la mobilisation de treize employés préfectoraux pour inscrire le numéro d’identification sur 2 000 cartes. Lettre adressée par le préfet de la région de Toulouse au préfet de Foix, 20 mai 1943, Archives départementales des Hautes-Pyrénées, 34 W 1.

25 Lettre de René Carmille au directeur général de la police nationale datée de février, 1944, CAEF B55 358.

26 Une note interne de l’INSEE en date du 9 décembre 1948 précise à ce sujet : « Il est prouvé que l’arrestation de M. Carmille par les Allemands en février 1944 n’a pas été motivée par des soupçons sur l’activité du SNS mais par une action parallèle dans le cadre d’un réseau de résistance indépendant du service. S’il en avait été autrement, les Allemands auraient demandé la suppression du SNS et auraient arrêté ses principaux fonctionnaires ; ils ne se seraient pas contentés de déporter M. Carmille et son chef de cabinet M. Jaouen (ce dernier pour s’être interposé entre la Gestapo et M. Carmille) », CAEF B55 471.

27 Jean-Pierre Azéma… op. cit., p. 29.

28 « Note relative à l’inscription sur le Répertoire d’Identification » du 12 mars 1942, CAEF PH 59/99 carton 2, boîte 3.

29 Voir notamment à ce sujet la « Note relative au Service National des Statistiques » en date du 8 septembre 1944 rédigée par Pierre Jacquey, directeur des enquêtes démographiques au SNS (CAEF B 55 364). Voir aussi « À propos d’un anniversaire ou de la statistique au camouflage » note non datée (p. 40-41) rédigée par André Caffot, proche collaborateur de R. Carmille (CAEF B 55 364).

30 Note de Cucherat, 16 janvier 1942, CAC 900 353 art. 5.

31 Voir notamment Henriette Asséo, « La gendarmerie et l’identification des “nomades” (1870-1914) », in Jean-Noël Luc (dir.), Gendarmerie, État et société au XIXe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002 ; Pierre Piazza, « Au cœur de la construction de l’État moderne. Socio-genèse du carnet anthropométrique des nomades », Les Cahiers de la sécurité intérieure, n° 48, avril-juin trimestre 2002 ; Emmanuel Filhol, Le contrôle des Tsiganes en France (1912-1969), Paris, Karthala, 2013.

32 Lettre adressée par Audoin à la deuxième direction du SNS, 20 août 1943, CAEF B55 358.

33 Voir la circulaire du 4 juillet 1942 « relative à la délivrance de la carte d’identité de Français par priorité à certaines catégories d’assujettis » envoyée aux préfets par le secrétaire général à la police, Archives nationales AJ38 62.

34 Ce projet ne verra cependant jamais le jour, sans doute à cause de l’organisation trop complexe qu’aurait nécessité sa mise en œuvre.

35 Note du SD, non datée, CAEF B55 358.

36 Ibid.

37 Note confidentielle, non datée, CAEF B55 358.

38 Note confidentielle sur « L’organisation du Service de la démographie », 1er mars 1941, CAEF PH 59/99 carton 4, boîte 8.

39 Laurent Laniel et Pierre Piazza, « The INES biometric card and the politics of national identity assignment in France » in Colin Benett et David Lyon (dir.), Playing the Identity Card. Surveillance, Security and Identification in Global Perspective, London/New-York, Routledge, 2008.

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Table des illustrations

Titre Document 1 : Modèle définitif de CI de F distribué à partir de 1943
Crédits Archives de la préfecture de police de Paris, DB 599
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Crédits Archives de la préfecture de police de Paris, DB 599
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Titre Document 2 : Dessin paru dans le quotidien collaborationniste Le Cri du peuple, 26 novembre 1940, p. 1
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Titre Document 3 : Premier modèle de CI de F qui restera à l’état de projet (1941)
Crédits CAEF B55 358
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Titre Document 4 : Modèle de fiche établie par les mairies lors de la demande de la CI de F puis transmises aux préfectures
Crédits CAEF 59/99, carton 3, boîte 5
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Crédits CAEF 59/99, carton 3, boîte 5
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Titre Document 5 : Schéma d’organisation d’un bureau départemental de la CI de F, 16 juin 1942
Crédits France, Tarbes, Archives départementales des Hautes-Pyrénées, 34 W 3
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Titre Document 6 : Modèle de bulletin de recensement des activités professionnelles, 1941
Crédits CAEF B55 359
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Fichier image/png, 81k
Crédits CAEF B55 359
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Titre Document 7 : Modèle de fiche mécanographique « AP »
Crédits CAEF B55 359
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Titre Document 8 : Modèle de « bulletin n° 4 », 1942
Crédits CAEF B55 358
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Crédits CAEF B55 358
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Titre Documents 9 : Notice explicative du fonctionnement d’un composteur et d’une gaufreuse Cruchot (non datée)
Crédits Archives départementales des Hautes-Pyrénées, 34 W 1
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Crédits Archives départementales des Hautes-Pyrénées, 34 W 1
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Titre Document 10 : Modèle de bulletin de changement de domicile, 1942
Crédits CAEF B55 352
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Titre Document 11 : Graphique relatif à l’activité des services préfectoraux de la CI de F (Haute-Garonne, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées et Ariège), Inspection générale des services administratifs du MI, 30 décembre 1943
Crédits France, Archives nationales de France, F1a 4 539
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Titre Document 12 : Feuillets du carnet signalétique individuel (projet du SD, 1940)
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Pour citer cet article

Référence électronique

Pierre Piazza, « Système d’enregistrement d’identité, numéro d’identification et “carte d’identité de Français” durant le Régime de Vichy (France, 1940-1944) », Criminocorpus [En ligne], Identification, contrôle et surveillance des personnes, Articles, mis en ligne le 14 novembre 2017, consulté le 19 novembre 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/3649

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Auteur

Pierre Piazza

Pierre Piazza est maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise (LEJEP/CESDIP/CLAMOR). Spécialiste de l’histoire des systèmes et techniques étatiques d’identification des personnes, il a publié de nombreux ouvrages et articles scientifiques sur le Bertillonnage, la dactyloscopie, les cartes d’identité et la biométrie.

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