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Le système de sûreté lyonnais selon les arrêtés du 6 décembre 1833

Amos Frappa

Texte intégral

  • 1 Perrin (Éric), Vidocq, Paris, Éditions France-Loisirs, 2001 [1ère édition 1995], p. 125. Ce sobriqu (...)
  • 2 Archives Municipales de Lyon (A.M.L), I1 53, Lettre du maire de Lyon adressée au procureur du Roi, (...)

1Le 6 décembre 1833, le maire de Lyon Gabriel Prunelle adopte trois arrêtés instaurant un service de sûreté. Il s’agit de la seconde ville française à se doter d’un groupe de policiers spécialisé dans la recherche et l’arrestation des malfaiteurs. Un an plus tôt, le préfet de police Gisquet met à profit l’expérience de «  la Rousse » 1, surnom donné à la brigade de l’ancien bagnard Vidocq, pour équiper la capitale d’une telle structure. Le premier des textes du 6 décembre 1833 fixe les attributions du bureau de sûreté (lire le texte). Le second énumère les compétences de François Rousset, promu chef de la « police des voleurs » 2 à Lyon (lire le texte). Le troisième nomme un remplaçant aux anciennes fonctions remplies par Rousset (lire le texte). Quelle est la portée de ces trois arrêtés municipaux ?

La conclusion de trois décennies d’efforts

2La plupart des ingrédients composant la recette du 6 décembre 1833 sont utilisés par les responsables du maintien de l’ordre lyonnais depuis le Premier Empire. La charge de « commissaire spécial pour la dite police [de sûreté] » (article 1er, document 2) est officieusement créée entre 1805 et 1808 par le commissaire général de police Dubois (annexe 1).

  • 3 Archives Départementales du Rhône (A.D.R.), 4M2, A.M.L., 1160 WP 7, Lettre du maire de Lyon adressé (...)
  • 4 Berlière (Justine), « Du magistrat de quartier au policier spécialisé : Pierre Chénon, commissaire (...)
  • 5 A.D.R., 4M1, Lettre du maire de Lyon le comte de Fargues adressée au préfet du Rhône, 11 avril 1815
  • 6 Bourguinat (Nicolas), L’État et les violences frumentaires. Ordre naturel, ordre public, et hiérarc (...)
  • 7 À l’exception toutefois d’Antoine Coste « qui s’etoit [sic] retiré de la police depuis environ deux (...)
  • 8 A.M.L., I1 48, Lettre s.a. [le maire de Lyon] adressée au procureur général et au procureur du roi, (...)
  • 9 Ibidem, Copie d’une circulaire s.a. [le maire de Lyon] adressée aux commissaires de police de Lyon, (...)
  • 10 A.M.L., I1 17, Copie de l’arrêté du maire de Lyon, 19 mai 1819, évoque l’ordonnance royale du 5 mai (...)
  • 11 A.D.R., 4M2, Lettre du commissaire-priseur Rousset adressée au préfet du Rhône, 1er juillet 1822, « (...)
  • 12 A.M.L., I1 84, Lettre du maire de Lyon adressée au commissaire de police du quartier de la Halle-au (...)
  • 13 A.D.R., 4M40, Lettre s.a. [le préfet du Rhône] ni destinataire [le ministre de l’Intérieur, 16 nove (...)

3Il demande alors à Garnier de s’occuper plus particulièrement des recherches judiciaires, sans pour autant délaisser la surveillance de son arrondissement de la Halle-aux-Blés 3 (annexe 1). De telles spécialisations sont attestées depuis le XVIIIe siècle 4. Après la mutation de Garnier pour la ville du Havre, en mars 1808, la fonction est mise en sommeil. En décembre 1814, nouvellement installé dans le fauteuil municipal, Mallet de Fargues prend une décision similaire en faveur cette fois du commissaire François Rousset de la Halle-aux-Blés 5. Un choix guidé tant par les qualités de ce fonctionnaire, que par l’intérêt stratégique de ce quartier situé sur la presqu’île lyonnaise. Centre de stockage des grains, il nécessite une attention particulière afin de juguler les éventuels troubles frumentaires 6. En outre, sa proximité avec l’Hôtel-de-Ville constitue un avantage déterminant. Le symbole du pouvoir municipal abrite le bureau de sûreté mais aussi « la cave », lieu de détention provisoire des individus arrêtés en flagrant délit. Rousset ne remplit ses nouvelles fonctions que six mois, victime comme l’ensemble de ses collègues 7 du retour sur le trône de Louis XVIII 08. Son successeur à la tête de l’arrondissement de la Halle-aux-Blés, Jean-Baptiste Vaché, prend le relais pour une durée indéterminée 9. En mai 1819, François Rousset, réintègre la police lyonnaise et se voit de nouveau confier ce que l’on appelle désormais « la police des voleurs », preuve du crédit que les autorités lui accordent 10. Voilà pourquoi l’un des préambules de 1833 rappelle que ce policier « a été pendant longtems sic chargé de la police de sureté à Lyon, et qu’il s’en est acquitté avec grand avantage pour le public » (document 2). Malgré la reconnaissance de ses talents en matière de recherche et d’arrestation des malfaiteurs, Rousset choisit de quitter la police en juillet 1822 pour des raisons personnelles 11. Pour pallier ce départ inattendu, le maire se tourne, comme le veut la tradition, vers le commissaire de la Halle-aux-Blés, Jean-Marie Renou. Ce Breton de 47 ans, cumulant déjà plusieurs spécialisations, est contraint de rendre les armes au bout d’un an à peine. Le premier édile décide alors d’accorder sa confiance au magistrat responsable du quartier de la Métropole, Richart, le 15 septembre 1823. Il profite de l’occasion pour délimiter la compétence territoriale du commissaire de sûreté, à travers un arrêté rendu le 18 octobre 1823. Elle s’étend à « tous les quartiers de la Ville indistinctement » 12. Les textes de 1833 renvoient d’ailleurs à ces deux arrêtés « du 15 7bre et 18 8bre 1823 » (article 1er, document 2). Le nouveau chef de « la police des voleurs » se montre toutefois indigne de la confiance du maire, puisque qu’il est révoqué au mois de décembre, « Coupable de faux en ecritures sic] publiques » 13. La charge tombe de nouveau en sommeil, jusqu’aux arrêtés de décembre 1833.

  • 14 Archives Nationales, F7 12282, État des dépenses ordinaires de police secrète pour 1816, établi par (...)
  • 15 Il est créé entre le 14 décembre 1805 [A.M.L., I1 1, Commissariat général. État des fonds nécessair (...)
  • 16 COCHARD (Nicolas-François), Description historique de Lyon ou notice sur les monuments remarquables (...)
  • 17 A.M.L., I1 2 A, Arrêté du maire de Lyon, 7 décembre 1829. Un vol avait été commis en avril 1828.
  • 18 A.M.L., I1 47, Copie d’une lettre de l’adjoint à la mairie chargé de la police municipale adressée (...)
  • 19 A.M.L., I1 53, Copie d’une lettre du maire de Lyon adressée au préfet du Rhône, 27 avril 1822. Le « (...)
  • 20 A.D.R., 4M2, A.M.L., 517 WP 21 2, 1160 WP 7, 4 II 13 (Fonds Gasparin), Lettre du maire de Lyon adre (...)

4Ces textes évoquent, par ailleurs, des « agens sic] de police secrète » (article 2, document 2), attachés au service du commissaire de sûreté. Une fois encore, il s’agit d’un expédient employé depuis longtemps. Ainsi, les états de dépenses conservés aux archives nationales révèlent qu’en 1816 deux agents secrets, « uniquement chargés de la recherche des malfaiteurs, filoux sic], voleurs &a » 14, sont placés sous la direction de Jean-Baptiste Vaché. Les arrêtés de 1833 remettent au goût du jour une troisième institution, « le bureau de sûreté ». Sa mise en place remonte à 1806, sous l’impulsion du commissaire général Dubois 15. Destinée à centraliser l’ensemble des documents judiciaires et installée au rez-de-chaussée de l’Hôtel-de-Ville, cette administration joue un rôle de premier plan 16. Lorsque la charge de commissaire de sûreté se trouve vacante, il revient à son chef d’orienter les opérations judiciaires. Par exemple, en 1829, le responsable du bureau bénéficie d’une gratification de 600 francs « pour avoir dirigé toutes les opérations qui avaient [la] découverte [d’un groupe de voleurs] pour but » 17. L’autorité dont cette institution dépend change régulièrement : le commissaire central jusqu’à la prise de la capitale des Gaules par l’armée autrichienne en mars 1814 18, puis le maire jusqu’à la mise en place d’un lieutenant général de police en 1815. Lorsque la lieutenance est supprimée en janvier 1822, le premier magistrat de la ville retrouve la direction de cette administration 19. En 1830 Gabriel Prunelle, devenu le nouveau pensionnaire de l’Hôtel-de-Ville suite aux Trois glorieuses, décide de fusionner les bureaux de police municipale et de sûreté par souci d’économie 20. Se rendant compte que le gain financier ne compense pas la perte d’efficacité, il cherche à faire marche arrière à partir de novembre 183218. Il fait d’ailleurs allusion à cette tentative dans l’un des préambules du 6 décembre 1833 : « des mesures que nous avions proposées dans notre rapport au Conseil municipal sous la date du 22 novembre 1832 » (document 1). Les arrêtés de 1833, s’ils ne constituent qu’un retour à la situation d’avant 1830, permettent néanmoins de fixer officiellement et précisément les attributions des deux bureaux (articles 1, 2 et 3, document 1).

Une révolution silencieuse

  • 21 Perrin (Éric), Vidocq, op. cit., p. 132.
  • 22 A.D.R., 4M1, Lettre du commissaire de police de l’arrondissement de la Halle-aux-Blés Rousset adres (...)
  • 23 A.D.R., 4M28, État des commissaires de police de la ville de Lyon établi par le maire de Lyon, 20 j (...)
  • 24 A.D.R., 4M2, Projets de réformes dans la Police, Les Gardes-Pompiers, Les Crocheteurs, Les filles p (...)

5La décision prise par Gabriel Prunelle, dans les premières années de la Monarchie de Juillet, représente donc l’aboutissement d’un processus amorcé 30 ans plus tôt, sous le Premier Empire. Mais il s’agit pourtant bel et bien d’une innovation majeure en matière de police judiciaire, et ce à plusieurs titres. Tout d’abord, Lyon n’avait jamais été dotée d’une brigade de sûreté, alors que dans la capitale la bande à Vidocq fonctionne dès 1812 21. L’idée avait néanmoins été envisagée dans quatre projets, jamais concrétisés par la suite. Or, deux d’entre eux semblent avoir été influencés par les pratiques parisiennes. Le premier est élaboré par François Rousset, en 1819, alors qu’il vient de retrouver la charge de commissaire de sûreté 22. Il propose au lieutenant de police de former une brigade en prélevant six hommes de la compagnie des surveillants de nuit lyonnais. Il ne s’agit donc pas de recruter des anciens malfaiteurs. Mais il s’inspire peut-être de la bande à Vidocq, dont il a forcément entendu parler lors de son séjour parisien vers 1816. En effet, après avoir perdu son poste en 1815 suite au second retour sur le trône de Louis XVIII, il était monté à la capitale pour y devenir officier de paix, comme l’attestent plusieurs notices individuelles conservées aux archives départementales du Rhône 23. A-t-il repris l’idée d’un groupe d’hommes spécialisé dans la lutte contre le crime ? Si l’influence parisienne est possible pour ce premier projet, elle est en revanche avérée pour celui établi durant l’été 1833 par le commissaire central Pierre Prat. Ce dernier propose au préfet du Rhône de bâtir une brigade de dix hommes « choisis parmi ceux qui auront été aux Bagnes, dans les maisons centrales de détention, de Correction  » 24. Ces dix malfaiteurs, rémunérés chacun à hauteur de 1000 francs par an, devaient être néanmoins encadrés par deux inspecteurs de police. Pierre Prat ne donne pas sa source d’inspiration, mais elle est évidente. Il faut donc attendre le 6 décembre 1833 pour que le pas soit enfin franchi, avec l’institution d’un groupe de quatre hommes (article 2, document 2). L’un de ces agents porte d’ailleurs un nom familier : Louis-Auguste Rousset (annexe 2).

  • 25 Canler (Louis), Mémoires de Canler, ancien chef du service de la Sûreté, s.l.e., Mercure de France, (...)
  • 26 Perrin (Éric), Vidocq, op. cit., p. 127. Il s’agit des chiffres de la brigade de sûreté, Vidocq non (...)

6Existe-t-il un lien de parenté avec le commissaire spécial ? Nous l’ignorons. Il s’agit alors d’un patronyme courant dans la région. Quoi qu’il en soit, la brigade lyonnaise fait pâle figure à côté de son homologue parisien créé un an plus tôt. La Sûreté de la capitale comprend 31 policiers en 1832. Il faut bien évidemment décompter l’officier de paix Allard, qui dirige le service, et les quatre commis, remplissant des fonctions d’écriture 25. « La Rousse » est composée de quatre membres en 1812, sept dès 1814, puis 13 en octobre 1816, et enfin 28 en 1821 26.

  • 27 A.M.L., I1 53, I1 84, Copie de la lettre du maire de Lyon adressée au commissaire de police du quar (...)
  • 28 A.M.L., 517 WP 21 2, Lettre du maire de Lyon adressée au préfet du Rhône, 17 décembre 1830.
  • 29 A.D.R., 4M2, A.M.L., 1160 WP 7, Lettre du préfet du Rhône adressée au maire de Lyon, 17 avril 1824.
  • 30 Ibidem, Lettre du maire de Lyon adressée au préfet du Rhône, 29 mai 1824.
  • 31 A.M.L., 1160 WP 7, Délibération du conseil municipal de Lyon, s.d. [peu après les lettres de mai 18 (...)
  • 32 A.D.R., 4M2, Lettre s.a. [le préfet du Rhône] adressée au maire de Lyon, 9 avril 1827.

7Bien que modeste, cette structure possède le mérite d’exister. Pour la diriger, il n’est plus possible de faire appel à l’un des commissaires de quartier, comme par le passé. La tâche serait trop lourde. François Rousset puis Jean-Marie Renou avaient déjà, en 1822 puis 1823, justifié l’abandon de leur fonction par la fatigue qui en résultait. Le premier s’était même plaint «  [d’]une d’une fièvre nerveuse » 27. C’est pourquoi Gabriel Prunelle décide d’instituer un « Commissaire spécial de la police de sureté [sic]  » (article 3, document 2). Cet office est confié à Rousset, élogieusement surnommé « l’effroi des voleurs » 28, qui avait réintégré les forces de l’ordre lyonnaises quelques jours plus tôt. Comme pour la brigade, plusieurs projets allant dans ce sens avaient été élaborés par le passé. Le premier, en 1824, visait à former un «  Comité » de trois commissaires spécialement chargés des crimes, sur le modèle des «  Commissaires interrogateurs établis près la Préfecture de police à Paris  » 29. Le préfet du Rhône, René de Brosses, auteur de cette proposition, s’était toutefois heurté au veto du maire de Lyon, ce dernier refusant catégoriquement de perdre la direction du bureau de sûreté 30. Le conseil municipal avait enterré définitivement le projet quelques jours plus tard 31. René de Brosses, loin de se décourager, était revenu à la charge trois ans plus tard avec une seconde formule : octroyer «  le caractère de Commissaire de police [au chef du bureau] de sûreté  » 32. En vain.

  • 33 A.M.L., I1 9, Arrêté du maire de Lyon, 18 octobre 1823, article 1er. L’article 3 de l’arrêté du 5 j (...)
  • 34 A.M.L., I1 53, Copie d’une lettre s.a. [le maire de Lyon] adressée au commissaire de police du quar (...)
  • 35 Il donne la même vision des choses quelques jours plus tard dans une lettre adressée au préfet : «  (...)

8Les arrêtés du 6 décembre 1833 reprennent quasiment à la virgule près ce souhait préfectoral, l’article 1er indiquant que « Mr Rousset pourra […] ajouter au titre de Chef de bureau de police de sûreté, celui de Commissaire spécial pour la dite police » (document 2). Il s’agit de l’élément le plus novateur de la réforme de Gabriel Prunelle. La « police des voleurs » est désormais un service autonome, avec un chef spécial dirigeant une brigade et une administration (annexe 2). Jusqu’à présent, le commissaire et le bureau de sûreté agissaient de manière indépendante. Le lien était assuré par le lieutenant de police, de 1819 à 1822, puis par le maire de Lyon jusqu’en 1823. Par exemple, les arrêtés municipaux du 5 juillet 1822 et du 18 octobre 1823 imposaient au responsable de la police criminelle de «  correspondr[e] directement avec nous [le maire] et notre bureau de sûreté pour tout ce qui est relatif à l’exercice des dites fonctions  » 33. Ce manque de cohésion était d’autant plus dommageable pour les enquêtes, qu’il entraînait une pratique étonnante. Afin de travailler plus efficacement, les commissaires de sûreté avaient pris l’habitude de conserver certains dossiers. Au terme de leur magistrature, ils étaient censés remettre leurs « Titres, Papiers Cachet et Documens [sic]  » 34 au nouveau responsable de la « police des voleurs ». Or, ils ne respectaient pas cette obligation. Vers 1825, alors que la fonction avait connu trois titulaires en moins de deux ans, on déplorait la perte, «  à la retraite de chaque Com[missai]re chargé de [cette] attribution [spéciale, de] la série de renseignemens [sic] successivement recueillis pendant son exercice  » 35.

Un contexte favorable

  • 36 A.D.R., 4M2, A.M.L., 517 WP 21 2, 1160 WP 7, 4 II 13 (Fonds Gasparin), Lettre du maire de Lyon adre (...)
  • 37 A.D.R., 4M2, Lettre du commissaire central de police municipale Pierre Prat adressée au préfet du R (...)

9La réforme du 6 décembre 1833, en gestation depuis une trentaine d’années, n’est pas adoptée à ce moment précis par le simple fruit du hasard. Gabriel Prunelle y pense depuis plusieurs mois déjà. Nous avons signalé plus haut que ce médecin de formation émet le souhait, dès novembre 1832, de dissocier de nouveau les bureaux de sûreté et de police municipale. Il les avait fusionnés en 1830 par souci d’économie, décision qu’il regrette rapidement. Surtout, il s’inquiète de la mauvaise direction que le commissaire central Prat imprime à la « police des voleurs ». Ancien quartier-maître de la garde nationale lyonnaise, Pierre Prat accède à cette fonction en 1831 en lieu et place de Pierre-Charles Remy. Or, il ne donne pas entière satisfaction au maire qui lui reproche de ne pas envoyer régulièrement ses rapports et, pire, de ne pas savoir rédiger convenablement un procès-verbal. Afin de pallier ce problème, Prunelle charge le commissaire du quartier des Célestins, Claude-Philippe Rognon, de « suppléer à son incapacité  » 36. En quoi consiste cette assistance ? L’article 3 de l’un des arrêtés de 1833 le précise : « informer sur toutes les arrestations faites, soit par la Gendarmerie, la troupe de ligne, les surveillans [sic] de nuit, les Employés des régies des contributions indirectes et de l’octroi, soit même par les habitans [sic]  » (document 2). Mais le maire estime les résultats de ce pis-aller bien limités, puisqu’il signale, dans les textes de 1833, que « la police de sûreté a été singulièrement négligée depuis long-tems [sic] et que les plaintes élevées à cet égard par les citoyens et dans les journaux, ne sont malheureusement que trop fondées » (préambule, document 1)34. Ce tableau bien sombre du travail de Pierre Prat doit être nuancé, rappelons que celui-ci avait tout de même proposé la création d’une brigade de sûreté durant l’été 1833. Prunelle force le trait afin de justifier ses choix. Quoi qu’il en soit, la reprise en main de « la police des voleurs » par la municipalité s’avère inévitable. C’est chose faite le 6 décembre 1833. Les arrêtés dessaisissent le commissaire central de cette prérogative au profit du maire. Ils imposent au premier de fournir quatre agents pour constituer la brigade (article 2, document 2). Le chef de la sûreté est placé sous les « ordres directs » de Prunelle (article 1er, document 2). Dans les mois qui suivent, Pierre Prat tente vainement de reprendre la main. Une guerre ouverte s’ouvre entre lui et Rousset 37.

  • 38 A.D.R., 4M159, Lettre du maire de Lyon adressée au préfet du Rhône, 21 mars 1833.
  • 39 Paillard (Philippe), « L’organisation de la police lyonnaise : divergences entre le préfet du Rhône (...)
  • 40 A.M.L., 517 WP 21 2, Lettre s.a. [le maire de Lyon] adressée au ministre de l’Intérieur et des cult (...)
  • 41 Ibidem, Lettre de Rousset adressée au maire de Lyon et à ses adjoints, 13 novembre 1830.
  • 42 Ibidem, Lettre s.a. [le maire de Lyon] adressée au ministre de l’Intérieur et des Cultes, 8 décembr (...)
  • 43 Benoît (Bruno), L’identité politique de Lyon : entre violences collectives et mémoire des élites. 1 (...)
  • 44 Deyon (Pierre), L’État face au pouvoir local : un autre regard sur l’histoire de France, Paris, Édi (...)
  • 45 A.D.R., 4M28, A.M.L., 517 WP 21 2, Lettre du préfet du Rhône adressée au maire de Lyon, 17 décembre (...)
  • 46 Chandernagor (André), Les maires en France. XIXe-XXe siècle, Paris, Fayard, 1993, p. 79-80. La loi (...)
  • 47 Bargeton (René), Bougard (Pierre), Le Clère (Bernard), Pinaud (Pierre-François), Les préfets du 11 (...)

10Entre Rhône et Saône, les premières années de la Monarchie de Juillet fournissent donc un terreau favorable à l’institution d’un service judiciaire. Pourtant, en mars 1833, Gabriel Prunelle écarte du revers de la main un nouveau projet de brigade de sûreté, arguant « [qu’]aucun fonds [ne] puisse être affecté a [sic] ce genre de Service  » 38. Un argument financier devenu caduc à peine deux mois plus tard, comme le rappelle l’un des préambules de 1833 (document 1). Pourquoi le maire de Lyon opère-t-il un changement de cap le 6 décembre ? Un conflit de compétence l’opposant au préfet du Rhône explique cette étonnante volte-face. Au début du mois de novembre, le commissaire Antoine Clermont décède, laissant l’arrondissement de Pierre-Scize vacant. François Rousset, alors commissaire-priseur, signale sa candidature au représentant de l’État dans le département, Pierre de Gasparin. Ce dernier s’empresse de la valider, sans toutefois consulter Prunelle. Or, depuis la réunion gouvernementale du 11 mai 1833, il revient aux maires de proposer aux préfets une liste de trois candidats pour les emplois à pourvoir dans la police municipale 39. Cette maladresse préfectorale pique d’autant plus au vif le premier édile, que lui et Rousset ont connu quelques tensions dans le passé. En juillet 1830, tout juste nommé premier magistrat de la ville, Prunelle avait pesé de tout son poids pour que « l’effroi des voleurs » obtienne le poste de « commissaire général de police provisoire  » 40. Or, quatre mois plus tard, Rousset avait abandonné sa charge, justifiant sa décision par une légère modification de statut adoptée quelques jours plus tôt. Il avait accompagné son geste d’un courrier particulièrement véhément adressé au maire et à ses adjoints 41. Dans les jours suivants, il avait poursuivi en tirant à boulets rouges sur les édiles dans les colonnes de la presse lyonnaise 42. Deux mois lui avaient été nécessaires pour comprendre son erreur et pour venir s’excuser platement à l’Hôtel-de-Ville. Lorsque le préfet décide de nommer Rousset commissaire de Pierre-Scize en novembre 1833, ce policier a regagné depuis longtemps l’estime de Prunelle. Seulement, il aurait pu en être différemment, et la rancœur du maire à l’égard de Gasparin évolue donc logiquement en courroux. Dans un premier temps, le maire semble perdre la partie, «  [l’]ordonnance royale du 19 Novembre » entérinant la décision préfectorale (préambule, document 2). Il ne s’avoue pourtant pas vaincu et contre-attaque. Pour cela, il s’appuie sur le sentiment autonomiste lyonnais, dont la vigueur avait été violemment réprimée sous la Révolution 43, mais qui avait trouvé une seconde jeunesse à partir de la Restauration avec le mouvement fédéraliste du comte de Villèle 44. Par les arrêtés du 6 décembre, Prunelle institue un service de sûreté dirigé par Rousset (documents 1 et 2) et confie provisoirement l’arrondissement de Pierre-Scize au commissaire Menouillard chargé jusque-là de l’Ancienne Ville (document 3). Gasparin, mis devant le fait accompli, s’insurge, clamant que «  les formalités prescrites [pour créer une nouvelle fonction n’avaient pas] été préalablement observées  » 45. Une protestation stérile. Rappelons en effet qu’au même moment, devant la Chambre, Adolphe Thiers plaide pour la nécessité de soumettre les arrêtés municipaux à l’approbation des préfets. Mais il faudra encore trois années d’âpres discussions pour que cette proposition soit enfin validée 46. Parmi les plus ardents défenseurs de ce projet, figurera d’ailleurs ce même Gasparin, devenu sous-secrétaire d’État puis ministre de l’Intérieur après son départ de la préfecture du Rhône en 1835 47. C’est donc un simple conflit de compétence entre le maire de Lyon et le représentant de l’État dans le département qui décide le premier à fonder un service judiciaire dans la capitale des Gaules, le 6 décembre 1833.

Une réforme pionnière et durable

  • 48 A.D.R., 4M29, État des commissaires de police de la ville de Lyon établi par le maire de Lyon, 8 dé (...)
  • 49 Jean-Jacques Demontmort devient commissaire central à Lyon le 19 septembre 1835 alors qu’il exerçai (...)
  • 50 A.M.L., I1 76, Copie d’une lettre du commissaire central Demontmort adressée au commissaire de poli (...)
  • 51 A.M.L., 1160 WP 7, Lettre s.a. [le maire de Lyon] adressée au préfet du Rhône, 12 février 1839.
  • 52 A.M.L., I12A, Arrêté municipal accordant des gratifications au personnel de la police municipale et (...)
  • 53 En 1842, la fonction existe de nouveau [A.M.L., I1 101, Lettre du commissaire spécial chef de sûret (...)
  • 54 A.D.R., 4M195, Lettre du procureur du Roi adressée au préfet du Rhône, 19 octobre 1844. Rion, ancie (...)
  • 55 Kaishan (Wu), Jean-François Terme, maire de Lyon de 1840 à 1847, Mémoire de DEA dirigé par Olivier (...)

11Mais cette création s’inscrit-elle dans la durée, ou ne représente-t-elle qu’une péripétie de plus dans l’histoire de la Sûreté lyonnaise ? Les années qui suivent semblent accréditer la seconde hypothèse. Le service ne survit pas au départ de la police de Rousset en 1835. Christophe Martin, successeur de Prunelle, supprime de facto l’office de « chef de bureau […] de sureté [et] Commissaire spécial » en ne nommant pas de nouveau titulaire. Il récupère la direction du bureau et de la brigade 48. Le commissaire central Demontmort, lui aussi fraîchement installé 49, revendique certes de temps à autre un droit de regard 50 mais sans succès 51. Comment expliquer ce tournant ? Selon toute vraisemblance, avec le changement d’équipe municipale qui intervient en mai 1835, « l’effroi des voleurs » perd une grande partie de sa liberté d’action et de son influence. Ces nouvelles conditions de travail l’auraient poussé à partir fin 1835, tandis que Louis-Auguste conserve sa fonction d’agent au sein de la brigade 52. Christophe Martin, pour sa part, découvre probablement avec surprise la place centrale qu’occupe alors le responsable de la sûreté. Il subit peut-être aussi quelques-unes des colères dont Rousset est coutumier. Échaudé par cette expérience, il aurait préféré laisser la double charge de chef de bureau et de commissaire spécial vacante. D’autant plus qu’une épineuse question se serait posée : qui choisir pour remplacer ce brillant policier ? Par conséquent, les choses restent en l’état jusqu’au début des années 1840. Jean-François Terme, nouveau pensionnaire de l’Hôtel-de-Ville, restaure les emplois de «  commissaire spécial » 53 et de chef de bureau de sûreté 54. Ce faisant, il poursuit l’œuvre de Prunelle dont il avait été le premier adjoint dix ans plus tôt 55. La parenthèse ouverte en 1835 se ferme donc assez rapidement, preuve que les arrêtés du 6 décembre 1833 constituent bel et bien un point de départ.

  • 56 Macé (Gustave), Le service de la Sûreté par son ancien chef, Paris, 1885 [3e éd.], p. 142.
  • 57 Rossignol (Gustave-Amand), Mémoires de Rossignol ex-inspecteur principal de la Sûreté, Paris, Socié (...)
  • 58 Gisquet (Henri), Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, écrits par lui-même, Paris, March (...)
  • 59 Hogier-Grison, Les hommes de proie. La police, ce qu’elle était, ce qu’elle est, ce qu’elle doit êt (...)
  • 60 A.M.L., 517 WP 21 1, Notice individuelle établie sur le chef de la brigade de sûreté Albal, s.a., s (...)
  • 61 Archives Municipales de Marseille, 1I15, Arrêté municipal du 24 novembre 1845. Les gardes Doudon, R (...)
  • 62 Archives Municipales de Toulon, 1JI1, Rapport du commissaire central de police de Toulon adressé au (...)
  • 63 Ibidem, Lettre du commissaire central de Toulon adressée au maire et aux membres du conseil municip (...)
  • 64 Vogel (Marie), Les polices des villes entre local et national : l’administration des polices urbain (...)

12Une dernière question, essentielle, se pose. Quelle place occupe cette nouvelle institution dans le dispositif policier français ? Les Sûretés parisienne et lyonnaise naissent de façon concomitante, en 1832 et 1833, avec toutefois un fort écart entre les deux effectifs. Mais les dissemblances ne sont pas seulement numériques. Pour commencer, dans la capitale, le responsable de la « police des voleurs » ne dispose pas du titre de commissaire mais de celui d’officier de paix 56. Cette particularité, qui permet de limiter le pouvoir de ce personnage, entraîne des difficultés pratiques au cours des constatations légales 57. En outre, l’arrêté du préfet de police Gisquet interdit l’accès à la Sûreté pour toute personne ayant subi une condamnation, même minime 58. Cette mesure, prise sous la pression du ministre de l’Intérieur, vise à faire taire les critiques qui s’accumulaient depuis quelques temps à l’encontre de « la Rousse  ». Mais la rupture avec les pratiques antérieures est relative puisque les anciens membres de la bande à Vidocq se voient proposer la fonction officieuse d’agents secrets 59. Entre Rhône et Saône, la naissance d’une « police des voleurs » n’est entachée d’aucune compromission avec le monde des criminels. Au milieu du XIXe siècle, le passé obscur de certains agents ne pose donc pas de problème. Par exemple, le chef de la brigade de sûreté, Albal, n’est autre « [qu’]un repris de justice […] sorti de prison quelques jours avant la révolution de février [1848]  » 60. Si les services des Sûretés de Paris et de Lyon présentent des différences, ils furent longtemps sans équivalent dans les grandes agglomérations françaises. Certaines villes se dotent d’un service judiciaire dès avant la IIIe République. À Marseille, une brigade d’une dizaine d’hommes fonctionne depuis 1845 au moins. Les registres des nominations dévoilent d’ailleurs la petite moralité de ses agents 61. Dans la commune voisine de Toulon, les autorités instituent un brigadier et deux agents de sûreté au début des années 1850 62. La Sûreté nantaise apparaît probablement vers la même période, 39 agents la composent en 1866 63. La plupart des autres cités françaises s’équipent d’une « police des voleurs » à partir de la IIIe République. Marie Vogel donne la date de 1895 pour le cas grenoblois 64. Les Sûretés toulousaine et stéphanoise sont, elles-aussi, mises en place tardivement.

  • 65 Prieur (Florent), Le maintien de l’ordre à Lyon au XIXe siècle (1800-1890), Mémoire de DEA dirigé p (...)

13Les arrêtés du 6 décembre 1833 viennent donc clore trois décennies de tâtonnements dans la lutte contre le crime. Les bases sur lesquelles ils fondent la Sûreté lyonnaise ne sont pas les mêmes qu’à Paris, les processus amenant la création des deux services étant bien différents. La structure ainsi créée prend surtout de l’ampleur à partir de la loi de 1851 qui étatise la police de Lyon65.

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Bibliographie

Jean-Marc Berlière, Le monde des polices en France (XIXe et XXe siècles), Bruxelles, Éditions Complexe, 1996, 275 p.

Jean-Marc Berlière, Catherine Denys, Dominique Kalifa et Vincent Milliot [Dir.], Métiers de police. Être policier en Europe, XVIIIe-XXe siècles, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2008, 560 p.

André Chandernagor, Les maires en France. XIXe-XXe siècle, Paris, Fayard, 1993, 274 p.

Pierre Deyon, L’État face au pouvoir local : un autre regard sur l’histoire de France, Paris, Éditions locales de France, 1996, 243 p.

Vincent Milliot [Dir.], Les mémoires policiers, 1750-1850. Écriture et pratiques policières du siècle des Lumières au Second Empire, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2006, 415 p.

Paolo Napoli, Naissance de la police moderne. Pouvoir, normes, société, Paris, La Découverte, 2003, 307 p.

Philippe Paillard, « L’organisation de la police lyonnaise : divergences entre le préfet du Rhône et le maire de Lyon, 1800-1852 », Annales de l’Université Jean Moulin, droit et gestion, Lyon, février 1979, t. 2, p. 11-55.

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Notes

1 Perrin (Éric), Vidocq, Paris, Éditions France-Loisirs, 2001 [1ère édition 1995], p. 125. Ce sobriquet fut donné par les malfaiteurs eux mêmes. Il fait référence au renard dont le poil est roux, à la lune rousse (la plus mauvaise de l’année) et à Judas dont les cheveux étaient supposés roux.

2 Archives Municipales de Lyon (A.M.L), I1 53, Lettre du maire de Lyon adressée au procureur du Roi, 9 avril 1822 : « la Police de Sûreté, ou, pour mieux dire, celle des Voleurs ».

3 Archives Départementales du Rhône (A.D.R.), 4M2, A.M.L., 1160 WP 7, Lettre du maire de Lyon adressée au préfet du Rhône, 29 mai 1824. Il s’agit du seul document attestant que le commissaire Garnier est attaché à la sûreté, le doute est donc permis.

4 Berlière (Justine), « Du magistrat de quartier au policier spécialisé : Pierre Chénon, commissaire du quartier du Louvre (1751-1791) », p. 324, in Berlière (Jean-Marc), Denys (Catherine), Kalifa (Dominique) et Milliot (Vincent), Métiers de police. Être policier en Europe, XVIIIe-XXe siècles, Presses Universitaires de Rennes, 2008, p. 315-331.

5 A.D.R., 4M1, Lettre du maire de Lyon le comte de Fargues adressée au préfet du Rhône, 11 avril 1815.

6 Bourguinat (Nicolas), L’État et les violences frumentaires. Ordre naturel, ordre public, et hiérarchie sociale dans la France de la première moitié du XIXe siècle, Thèse pour le doctorat en histoire dirigée par Yves Lequin, Université Lumière Lyon II, 1997, 3 vol., 845 p.

7 À l’exception toutefois d’Antoine Coste « qui s’etoit [sic] retiré de la police depuis environ deux mois » [A.D.R., 4M27, Lettre du préfet du Rhône adressée au maire de Lyon, 28 juillet 1815].

8 A.M.L., I1 48, Lettre s.a. [le maire de Lyon] adressée au procureur général et au procureur du roi, 31 juillet 1815.

9 Ibidem, Copie d’une circulaire s.a. [le maire de Lyon] adressée aux commissaires de police de Lyon, 31 juillet 1815.

10 A.M.L., I1 17, Copie de l’arrêté du maire de Lyon, 19 mai 1819, évoque l’ordonnance royale du 5 mai 1819 [nommant Rousset].

11 A.D.R., 4M2, Lettre du commissaire-priseur Rousset adressée au préfet du Rhône, 1er juillet 1822, « je cèsse [sic] de plein droit les fonctions de commissaire de Police à dater de ce jour ».

12 A.M.L., I1 84, Lettre du maire de Lyon adressée au commissaire de police du quartier de la Halle-aux-Blés Jean-Marie Renou, 18 octobre 1823.

13 A.D.R., 4M40, Lettre s.a. [le préfet du Rhône] ni destinataire [le ministre de l’Intérieur, 16 novembre 1823.

14 Archives Nationales, F7 12282, État des dépenses ordinaires de police secrète pour 1816, établi par le lieutenant de police de Lyon, 31 décembre 1816.

15 Il est créé entre le 14 décembre 1805 [A.M.L., I1 1, Commissariat général. État des fonds nécessaires pour la gestion administrative de l’an 1806, établi par le commissaire général de police de Lyon Dubois, 9 nivôse an XIV] et le 20 octobre 1806 [A.D.R., 4M370, Lettre du commissaire général de police de Lyon adressée au préfet du Rhône.

16 COCHARD (Nicolas-François), Description historique de Lyon ou notice sur les monuments remarquables et sur tous les objets de curiosité que renferme cette ville, Lyon, Perisse Frères, 1817, p. 162, « le rez-de-chaussée de l’aile à gauche est destiné aux bureaux de la police ».

17 A.M.L., I1 2 A, Arrêté du maire de Lyon, 7 décembre 1829. Un vol avait été commis en avril 1828.

18 A.M.L., I1 47, Copie d’une lettre de l’adjoint à la mairie chargé de la police municipale adressée au préfet du Rhône, 23 mai 1814.

19 A.M.L., I1 53, Copie d’une lettre du maire de Lyon adressée au préfet du Rhône, 27 avril 1822. Le « bureau de sûreté […] est revenu à la mairie depuis la suppression de la Lieutenance de police ».

20 A.D.R., 4M2, A.M.L., 517 WP 21 2, 1160 WP 7, 4 II 13 (Fonds Gasparin), Lettre du maire de Lyon adressée au préfet du Rhône, 29 décembre 1833.

21 Perrin (Éric), Vidocq, op. cit., p. 132.

22 A.D.R., 4M1, Lettre du commissaire de police de l’arrondissement de la Halle-aux-Blés Rousset adressée au lieutenant général de police de Lyon, 3 août 1819.

23 A.D.R., 4M28, État des commissaires de police de la ville de Lyon établi par le maire de Lyon, 20 janvier 1834 ; idem, 1er décembre 1834.

24 A.D.R., 4M2, Projets de réformes dans la Police, Les Gardes-Pompiers, Les Crocheteurs, Les filles publiques, de la ville de Lyon, Présentés par Le Commissaire Central en 1833, adressés au préfet du Rhône, s.d. [été 1833].

25 Canler (Louis), Mémoires de Canler, ancien chef du service de la Sûreté, s.l.e., Mercure de France, coll. Le Temps retrouvé, 1968, p. 117. Le chef de la Sûreté inclus.

26 Perrin (Éric), Vidocq, op. cit., p. 127. Il s’agit des chiffres de la brigade de sûreté, Vidocq non compris.

27 A.M.L., I1 53, I1 84, Copie de la lettre du maire de Lyon adressée au commissaire de police du quartier de la Halle-aux-Blés Jean-Marie Renou, 20 avril 1822.

28 A.M.L., 517 WP 21 2, Lettre du maire de Lyon adressée au préfet du Rhône, 17 décembre 1830.

29 A.D.R., 4M2, A.M.L., 1160 WP 7, Lettre du préfet du Rhône adressée au maire de Lyon, 17 avril 1824.

30 Ibidem, Lettre du maire de Lyon adressée au préfet du Rhône, 29 mai 1824.

31 A.M.L., 1160 WP 7, Délibération du conseil municipal de Lyon, s.d. [peu après les lettres de mai 1824 ; le préfet explique en effet le 23 mai : « J’ai provoqué avec insistance Cet examen parce que J’ai pensé que vous pourriez profiter de la session ordinaire du Conseil municipal, pour lui faire connoitre celles des observations que je vous ai adréssées [sic] ».

32 A.D.R., 4M2, Lettre s.a. [le préfet du Rhône] adressée au maire de Lyon, 9 avril 1827.

33 A.M.L., I1 9, Arrêté du maire de Lyon, 18 octobre 1823, article 1er. L’article 3 de l’arrêté du 5 juillet 1822 indique la même chose.

34 A.M.L., I1 53, Copie d’une lettre s.a. [le maire de Lyon] adressée au commissaire de police du quartier du Palais des arts Rousset, 6 octobre 1821.

35 Il donne la même vision des choses quelques jours plus tard dans une lettre adressée au préfet : « Jamais les vols n’ont été plus audacieux & plus nombreux que cette année et cela pendant la belle saison et à l’époque la plus prospère de nos manufactures !!! ». A.D.R., 4M2, Projet de réforme de la police, s.a. [par le maire de Lyon], s.d. [entre 1824 et 1830].

36 A.D.R., 4M2, A.M.L., 517 WP 21 2, 1160 WP 7, 4 II 13 (Fonds Gasparin), Lettre du maire de Lyon adressée au préfet du Rhône, 29 décembre 1833.

37 A.D.R., 4M2, Lettre du commissaire central de police municipale Pierre Prat adressée au préfet du Rhône, 16 septembre 1834. Il s’agit d’un exemple parmi d’autres.

38 A.D.R., 4M159, Lettre du maire de Lyon adressée au préfet du Rhône, 21 mars 1833.

39 Paillard (Philippe), « L’organisation de la police lyonnaise : divergences entre le préfet du Rhône et le maire de Lyon, 1800-1852 », Annales de l’Université Jean Moulin, droit et gestion, Lyon, février 1979, t. 2, p. 11-55

40 A.M.L., 517 WP 21 2, Lettre s.a. [le maire de Lyon] adressée au ministre de l’Intérieur et des cultes, 8 décembre 1833.

41 Ibidem, Lettre de Rousset adressée au maire de Lyon et à ses adjoints, 13 novembre 1830.

42 Ibidem, Lettre s.a. [le maire de Lyon] adressée au ministre de l’Intérieur et des Cultes, 8 décembre 1833.

43 Benoît (Bruno), L’identité politique de Lyon : entre violences collectives et mémoire des élites. 1786-1905, Paris, L’Harmattan, 1999, 239 p.

44 Deyon (Pierre), L’État face au pouvoir local : un autre regard sur l’histoire de France, Paris, Éditions locales de France, 1996, p. 140-141. Pour appuyer son argumentation, Villèle tire notamment parti du Rapport sur l’état de la France présenté à la Chambre dès 1814.

45 A.D.R., 4M28, A.M.L., 517 WP 21 2, Lettre du préfet du Rhône adressée au maire de Lyon, 17 décembre 1833.

46 Chandernagor (André), Les maires en France. XIXe-XXe siècle, Paris, Fayard, 1993, p. 79-80. La loi est adoptée le 18 juillet 1837, l’article 11 précise que les arrêtés du maire sont immédiatement adressés au sous-préfet, et que le préfet peut en annuler ou en suspendre l’exécution.

47 Bargeton (René), Bougard (Pierre), Le Clère (Bernard), Pinaud (Pierre-François), Les préfets du 11 ventôse an VIII au 4 septembre 1870. Répertoire nominatif et territorial, Paris, Archives Nationales, 1981, p. 143. Gasparin devient ministre de l’Intérieur en septembre 1836, poste qu’il occupe jusqu’en avril 1837.

48 A.D.R., 4M29, État des commissaires de police de la ville de Lyon établi par le maire de Lyon, 8 décembre 1837 : « à Lyon où l’administration de la Police Municipale et de Sureté [sic] ressort d’une organisation Spéciale établie au Sein de la Mairie et constitue deux divisions placées Sous les ordres immédiats du Maire ».

49 Jean-Jacques Demontmort devient commissaire central à Lyon le 19 septembre 1835 alors qu’il exerçait à Paris.

50 A.M.L., I1 76, Copie d’une lettre du commissaire central Demontmort adressée au commissaire de police du quartier des Brotteaux, 18 novembre 1837 : « tout ce qui est Crime délit ou Evénement doit m’être Soumis ».

51 A.M.L., 1160 WP 7, Lettre s.a. [le maire de Lyon] adressée au préfet du Rhône, 12 février 1839.

52 A.M.L., I12A, Arrêté municipal accordant des gratifications au personnel de la police municipale et de sûreté, 2 janvier 1836.

53 En 1842, la fonction existe de nouveau [A.M.L., I1 101, Lettre du commissaire spécial chef de sûreté adressée au procureur de la République, 22 octobre 1842].

54 A.D.R., 4M195, Lettre du procureur du Roi adressée au préfet du Rhône, 19 octobre 1844. Rion, ancien commissaire du quartier de l’Hôtel-de-Ville, exerce déjà la charge de chef du bureau de sûreté.

55 Kaishan (Wu), Jean-François Terme, maire de Lyon de 1840 à 1847, Mémoire de DEA dirigé par Olivier Faure, Université Jean Moulin Lyon III, Juin 2001, p. 50.

56 Macé (Gustave), Le service de la Sûreté par son ancien chef, Paris, 1885 [3e éd.], p. 142.

57 Rossignol (Gustave-Amand), Mémoires de Rossignol ex-inspecteur principal de la Sûreté, Paris, Société d’Éditions Littéraires et Artistique, 1900 (5e édition), p. 8.

58 Gisquet (Henri), Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, écrits par lui-même, Paris, Marchant, 1840, 4 vol., volume II, p. 105.

59 Hogier-Grison, Les hommes de proie. La police, ce qu’elle était, ce qu’elle est, ce qu’elle doit être, Paris, Librairie illustrée, 1887, in-8°, p. 233.

60 A.M.L., 517 WP 21 1, Notice individuelle établie sur le chef de la brigade de sûreté Albal, s.a., s.d. [entre 1848 et 1851].

61 Archives Municipales de Marseille, 1I15, Arrêté municipal du 24 novembre 1845. Les gardes Doudon, Robert et le sous-brigadier Pountoux sont remerciés pour avoir été retrouvés à trois heures du matin, couchés dans le corridor d’une maison « où ils avaient eu le soin de disposer un matelas ».

62 Archives Municipales de Toulon, 1JI1, Rapport du commissaire central de police de Toulon adressé au maire de Toulon, 4 octobre 1854.

63 Ibidem, Lettre du commissaire central de Toulon adressée au maire et aux membres du conseil municipal de Toulon, 7 mars 1866.

64 Vogel (Marie), Les polices des villes entre local et national : l’administration des polices urbaines sous la IIIe République, Thèse pour le doctorat de Sciences politiques dirigée par François d’Arcy, Grenoble II, 1993, 3 vol., p. 62.

65 Prieur (Florent), Le maintien de l’ordre à Lyon au XIXe siècle (1800-1890), Mémoire de DEA dirigé par Olivier Faron, Université Lumière Lyon II, juin 2002, 316 p. ; « Une ville en ordre : l’étatisation de la police lyonnaise (1848-1862) », Histoire Urbaine, décembre 2002, n° 6, p. 87-114.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Amos Frappa, « Le système de sûreté lyonnais selon les arrêtés du 6 décembre 1833 », Criminocorpus [En ligne], Histoire de la police, Articles, mis en ligne le 01 octobre 2010, consulté le 20 août 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/88

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Auteur

Amos Frappa

Amos Frappa est professeur certifié d’histoire-géographie au collège Marcel Pagnol de Toulon. Ses recherches portent sur la police et ses relations avec le reste des forces de l’ordre lyonnaises, du XIXe siècle à la fin de la IIIe République.

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