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L’Affaire Charles Lainé (1818), ou comment la police fabriquait un faux-monnayeur

Étienne Hofmann

Résumés

Charles Lainé, modeste serrurier exerçant à Givenchy-le-Noble dans le Pas-de-Calais est condamné à mort en été 1818 pour crime de fausse monnaie. Il avait fabriqué douze pièces en argent, très grossières, qu'il s'apprêtait à détruire quand il fut arrêté. Ce fait divers serait demeuré inconnu, sans la démarche spontanée d'un magistrat qui s'empressa de dénoncer auprès des rédacteurs de La Minerve française, principale feuille d'opposition libérale, la pratique scandaleuse d'un espion de la gendarmerie, lequel avait poussé Lainé au crime. Benjamin Constant, qui sortait à peine de l'affaire Wilfrid Regnault (un condamné à mort pour crime qu'il n'avait pas commis), publia un article et une petite brochure en faveur de Lainé, admettant son délit, mais accusant la police et le pouvoir de s'adonner à des mesures aussi condamnables qu'inutiles, puisque le serrurier n'avait jamais été faussaire, qu'il n'appartenait à aucune organisation de malfaiteurs et qu'il ne représentait aucun danger potentiel. Ses efforts, combinés avec ceux de l'avocat Odilon Barrot et du directeur des affaires criminelles et des grâces Legraverend, aboutirent à une commutation de peine en dix ans d'emprisonnement.

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Notes de l’auteur

Nous remercions Dennis Wood, professeur émérite de littérature française à l’Université de Birmingham et grand connaisseur de Constant, pour avoir traduit le résumé.

Texte intégral

  • 1  Traimond (Bernard), « La fausse monnaie au village. Les Landes aux XVIIIe et XIXe siècles », Terra (...)

1L’Affaire Charles Lainé appartient à cette catégorie de faits divers que l’histoire n’aurait sans doute jamais retenue, sans l’intervention d’un écrivain de la stature de Benjamin Constant, qui a sauvé la vie de ce condamné à mort pour fausse monnaie. Pourtant, le cas est intéressant en lui-même, indépendamment du rôle de ce célèbre publiciste. Dans la France de cette époque, où, pour reprendre l’expression de Bernard Traimond, « une fureur » de contrefaçons « s’empare des populations », Lainé représente probablement un exemple assez rare de faussaire si amateur et si peu expérimenté, qu’à propos des douze pièces qu’il fabriqua, le préfet a dit : « il n’y en avait pas une qui pût tromper l’œil le plus stupide, tellement elles sont défectueuses1 ». Ce manque de savoir-faire s’explique, parce que Lainé ne s’est risqué à fondre des Louis qu’une seule fois et seulement sur l’incitation opiniâtre d’un mystérieux personnage, qui apparaîtra bientôt comme un espion de la police, voulant à tout prix provoquer un flagrant délit. Faussaire occasionnel et naïf, Lainé n’est donc pas représentatif du phénomène dont B. Traimond a décrit l’ampleur pour les Landes. En revanche, le cas mérite d’être présenté pour quatre raisons au moins : d’abord à cause du rôle que joue la gendarmerie dans cette affaire ; ensuite parce que l’enquête fournit des indications non dénuées d’intérêt sur les ingrédients et les ustensiles utilisés pour son forfait ; à cause également de la sévérité semble-t-il exceptionnelle que le tribunal a exercée dans cette occasion (c’est cette sévérité probablement qui incita un magistrat à révéler cette affaire dans la presse libérale) ; enfin en raison de sa dimension politique : la mobilisation de l’opinion par Constant, qui dénonce les méthodes scandaleuses des agents du pouvoir, oblige trois ministres et Louis XVIII à intervenir, cela au moment où le ministère traverse une crise grave qui aboutira fin décembre à son remaniement et aussi lorsque Richelieu est préoccupé par le retrait des troupes d’occupation après le traité d’Aix-la-Chapelle.

2Avant de rappeler les faits, il faut dire un mot des sources.

  • 2  Le précieux catalogue de P. Hulot permet de constater l’absence des pièces judiciaires relatives à (...)
  • 3  La Minerve française, t. III, 5 [8-9 septembre] 1818, p. 213-219 ; les deux documents sont précédé (...)
  • 4  AN, BB21 244, 32 pièces non classées, réunissant la correspondance émanant de la préfecture et de (...)
  • 5  AN, BB30 270.
  • 6  Le billet de Constant est sous la cote, 271 AP 2 Ba 3.
  • 7  Une partie des papiers de travail de Gustave Rudler sont déposés à l’Institut B. Constant de l’Uni (...)
  • 8  Le Journal des Débats, 22 décembre 1818, p. 2 annonce seulement la commutation de peine. Voir cepe (...)
  • 9  On en trouve l’édition dans le tome XI des Œuvres complètes de Benjamin Constant (désormais OCBC) (...)

3À l’exception de l’arrêt de la Cour d’assises de Saint-Omer, qui condamna Lainé à mort le 23 août 1818, toutes les pièces originales de l’instruction et du procès ont disparu des archives judiciaires2. Parmi ces pièces officielles, deux toutefois ont été sauvées des destructions ultérieures (celles qui ont été divulguées au début septembre dans La Minerve française), à savoir le rapport du procureur Joanne du Tribunal de Saint-Pol, adressé le 3 juillet au procureur général de la Cour royale de Douai ; ainsi que l’acte d’accusation dressé par ce dernier magistrat, Henri-Joseph Blanquart-de-Bailleul, et daté du 27 juillet3. Par chance, ce dossier très lacunaire est complété par celui assez substantiel du recours en grâce, constitué par Jean-Marie Emmanuel François Legraverend et que l’on trouve aux Archives nationales à Paris (CARAN)4. Au même endroit, est conservée la décision de commutation de peine, à la date du 17 décembre 1818, dans les « Feuilles de travail du Garde des Sceaux avec le Roi, 1815-1820 »5. Curieusement, le fonds Barrot déposé à la section des Archives privées, toujours au CARAN, ne contient qu’un seul billet de Constant faisant allusion à cette affaire ; contrairement à son habitude, l’avocat de Lainé n’avait conservé cette fois-ci aucun dossier6. Bizarrement aussi, les papiers Constant, tant ceux de la Bibliothèque nationale à Paris que ceux de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, ne recèlent aucune pièce. Gustave Rudler, le grand érudit constantien, avait eu accès à la correspondance échangée entre le substitut du procureur de Saint-Pol Marcellin Neuvéglise et Constant ; les originaux sont probablement encore en main privée dans un fonds qui n’a pas été identifié ; Rudler en avait heureusement fait des copies dactylographiées7. Enfin, la presse, en dehors de La Minerve, ne donne pratiquement aucune information ni sur le procès, ni sur ses suites8. Le bilan est donc fort maigre ; les documents imprimés ne totalisent qu’une trentaine de pages (brochure de Constant et La Minerve), les sources manuscrites se limitent quasiment au dossier réuni par Legraverend. On comprend que dans ces conditions la brochure de Constant, rarissime et noyée dans le corpus de ses œuvres, n’ait pas suscité beaucoup d’intérêt jusqu’à nos jours9. L’Affaire Lainé est pratiquement inconnue.

4Un récit s’impose donc, qui s’organise en deux parties : premièrement, de l’arrestation au jugement (mai à août 1818) ; en second lieu, l’Affaire elle-même, de la divulgation de deux rapports de magistrats dans la presse à la commutation de peine (septembre à décembre 1818).

De l’arrestation au jugement (13 juin-23 août 1818)

  • 10  Sauf exception dûment signalée, toutes les mentions de sources et citations proviennent du dossier (...)
  • 11  Ce que nous appelons mémoire de Barrot du 16 septembre se présente sous la forme d’une lettre de l (...)

5Dans la nuit du 12 au 13 juin, Charles Lainé est arrêté avec son épouse à son domicile de Givenchy-le-Noble, commune près d’Arras. La perquisition permet de trouver onze faux Louis de six livres en plus de plusieurs pièces à conviction établissant leur culpabilité. Envers ce couple de soi-disant faussaires, parents d’un jeune garçon de six ans, les moyens n’ont pas été négligés : ce ne sont pas moins de quatre gendarmes, sous la conduite d’un lieutenant qui ont été dépêchés pour procéder à cette arrestation. Parmi les gendarmes, Jean-Baptiste Gaillard, qui joue un rôle déterminant dans cette affaire, comme on va le voir. Ces événements auraient eu lieu sous la surveillance du maire. Telle est la version officielle, qui est brièvement narrée par le Chef d’escadron de la Gendarmerie du Pas-de-Calais, un nommé Ravier, dans son rapport du 14 juin10. Odilon Barrot, l’avocat de Lainé, dans un mémoire du 16 septembre nuance passablement ces circonstances : il signale, sur la base du procès-verbal d’information, que l’arrestation a eu lieu à deux heures du matin et non à quatre comme l’avait dit Ravier ; Barrot précisera même plus tard dans sa demande en grâce que « les lois défendent de pénétrer [la nuit] dans le domicile d’un citoyen ». De plus, ce n’était pas le maire de la commune qui était présent, mais son adjoint ; et Barrot d’insister sur ce détail important : l’adjoint est arrivé sur les lieux après les gendarmes, alors que la perquisition était en cours, « ce qui dénote de la part de la gendarmerie, un empressement coupable, dangereux sur tous les rapports et même susceptible d’entraîner la nullité du procès verbal de perquisition et de toute la procédure criminelle11 ». Sans doute exagère-t-il, mais c’est son rôle de signaler tout vice de procédure et effectivement, il y a des éléments troublants. L’adjoint du maire précise en effet dans sa déposition :

« J’ai vu le gendarme Gaillard ouvrir un tiroir sous l’établi de la boutique, où j’aperçus plusieurs pièces fausses au nombre de onze. Je l’ai vu s’en saisir aussitôt en disant qu’elles étaient fausses à l’égard des quatre bonnes pièces de six livres aux millésimes de 1763, 1768 et 1784 ; le gendarme Gaillard nous fit remarquer qu’elles avaient servi de modèle pour faire les fausses pièces ».

6La rapidité de cette découverte, faite à point nommé au moment de l’arrivée du fonctionnaire municipal, attise les soupçons de l’avocat :

« on doit remarquer d’un côté un empressement très suspect de la part du gendarme Gaillard et de l’autre si peu d’hésitation lors du procès verbal de perquisition, une connaissance si parfaite des localités qu’elle ne pourrait pas être plus entière ni plus exacte dans le cas où il aurait replacé lui-même les fausses pièces de six livres tournois dans le lieu où elles ont été découvertes ».

7Au départ, de bonne foi sans doute, les autorités locales croient avoir démantelé un réseau important. Le préfet grossit visiblement ce maigre coup de filet dans son rapport du 18 juin au ministre de la Police Elie Decazes : « la gendarmerie d’Arras vient de découvrir un atelier de fausse monnaie. Le gendarme Gaillard […] est parvenu à force de soins à connaître le secret des faux monnayeurs ». Le ministre croit probablement que l’on a mis la main sur tout un trafic ; dans sa réponse, après avoir rendu hommage « à l’intelligence et à l’activité du gendarme Gaillard » – lequel est en passe de devenir un véritable héros –, Decazes réclame « des renseignements sur les relations des prévenus pour juger de la connexion qui pourrait exister entre cette affaire et quelques autres de même nature dont je tiens les fils ».

8Il faudra vite déchanter. L’atelier en question est celui d’un simple serrurier-fondeur et l’épouse n’a rien à voir avec les activités de son mari (elle sera vite relâchée, semble-t-il) ; quant au résultat de la perquisition, il s’avère bien maigre : onze pièces sur les douze fabriquées au total (une avait été détruite deux jours avant l’arrivée des gendarmes), si mal fondues qu’elles se brisaient au moindre choc et se révélaient impossibles à écouler tant la contrefaçon était grossière. On est bien loin d’avoir appréhendé, comme l’espérait le ministre, une bande d’habiles faussaires opérant sur une large échelle. Le préfet l’admet lui-même dans une nouvelle information fournie le 31 juillet à Decazes : « cette affaire me paraît peu importante par l’état d’isolement dans lequel se trouve Lainé et par la grossièreté des moyens qu’il employait ». On se trouvait tout au plus devant un minable amateur. Fallait-il déployer autant de ressources contre un malfaiteur sans réseau et en plus si maladroit ? La disproportion entre les moyens consentis et le but atteint est flagrante. D’autant que Gaillard, pour en arriver là, n’a pas ménagé sa peine. Suivant ses supérieurs, le chef d’escadron Ravier et le colonel Roger, il était sur la piste de faux-monnayeurs depuis sept à huit mois et « à force de ruses et de persévérance » il réussit à démasquer Lainé. Les « soins », les « ruses », le « zèle infatigable », la « persévérance » de Gaillard, selon les termes de ses chefs, consistèrent plus prosaïquement à employer un espion qui s’infiltra chez Lainé et finit par obstination à le convaincre de fabriquer de fausses pièces. Lainé n’avait commis son délit que sur l’incitation d’un louche personnage qui agissait sur ordre du gendarme Gaillard. Voici comment ce dernier reconnaît avoir recouru aux services de ce mouchard :

« Il y a environ 7 ans que j’obtins les premiers renseignements sur ce Lainé, que l’on me dénonça secrètement. L’individu, qui me donna ces indices, avait été détenu à Wilworde [Vilvoorde] en même temps que Lainé, et ce dernier lui avait plusieurs fois manifesté l’intention de faire de la fausse monnaie quand il en serait sorti. D’après cela, je ne vis personne plus capable de me servir pour surprendre le coupable que celui auquel il avait confié ses intentions. Je l’engageai à me seconder : il y consentit et parvint à me trouver un individu qui se décida à feindre de devenir le complice de Lainé, afin de captiver tout à fait sa confiance et me mettre par là à même de le surprendre en flagrant délit ; ce ne fut qu’après avoir fait beaucoup de vaines tentatives que l’individu en question surprit quelques confidences du faux monnayeur […] »

  • 12  On apprendra plus loin pour quels motifs Lainé subit une peine de prison.

9Comme on peut le constater, les soupçons de Gaillard remontaient fort loin, bien plus en tout cas que les sept à huit mois signalés précédemment par Ravier ; comment se fait-il qu’il lui ait fallu tant d’années pour confondre le coupable ? Il évoque ses fréquents changements de postes pour expliquer ce long délai. Ne serait-ce pas plutôt par manque de preuves ? Tous les villageois interrogés diront en effet que jamais le moindre soupçon n’avait pesé sur Lainé. Finalement, la seule révélation provenait de cet ancien codétenu de Lainé à Vilvoorde12 (il a déposé dans ce sens lors du procès) ; on se doute aisément de la légèreté de ce témoignage. Ce premier dénonciateur a recruté pour Gaillard le fameux agent qui tendra le piège fatal à Lainé. Cet agent est demeuré tout au long de l’affaire totalement anonyme ; Gaillard a toujours refusé, même devant les injonctions formelles des magistrats, de livrer le nom de cet individu, dont on apprend qu’il est un ancien galérien. Quel fut le rôle de ce sbire peu reluisant ? Il semble qu’il se soit d’abord présenté au serrurier comme vendeur de vieux grimoires ou de traités d’alchimie – on en retrouva d’ailleurs chez Lainé et ils servirent de pièces à conviction, prouvant qu’il se renseignait sur les méthodes propres à fabriquer de la fausse monnaie ; cela démontre surtout que l’artisan savait lire (on verra qu’il savait aussi écrire). Ensuite, l’agent suborneur joua les démons tentateurs en apportant de l’étain et surtout de l’arsenic à Lainé. C’est ce dernier ingrédient – apparemment indispensable – qui suscite bien des discussions durant toute l’affaire. Gaillard, ses supérieurs et plusieurs magistrats prétendent que Lainé a exigé de son « complice » qu’il lui fournisse une livre et demie d’arsenic, façon de le mettre à l’épreuve. Quand la livraison fut faite, Lainé aurait admis qu’il disposait déjà de tous les produits nécessaires ; voilà, disait-on la preuve manifeste de sa culpabilité : il n’avait pas besoin de cet espion pour agir. Faux ! assurent les défenseurs du serrurier, comme il n’est pas possible d’obtenir un tel produit sans autorisation, c’est parce que l’indicateur lui a apporté l’arsenic que Lainé a fini par se laisser convaincre de couler des fausses pièces. Difficile de trancher. Deux choses sont certaines : D’abord que Gaillard n’a pas pu en effet trouver facilement de l’arsenic pour son mouchard, il dut obtenir une autorisation ; or, c’est là toute la question : ses supérieurs prétendront toujours n’avoir jamais donné leur consentement et ce serait le substitut du procureur de Saint-Pol, un dénommé Petit, qui aurait, sinon approuvé formellement, du moins fermé les yeux sur ce procédé douteux (on reviendra sur cet aspect). Ensuite, Lainé n’a pas utilisé l’arsenic livré par l’agent, car le paquet intact figure parmi les pièces à conviction. N’en avait-il pas vraiment besoin ou en possédait-il déjà ? On n’est pas sûr. Outre l’arsenic, on a détaillé les objets et autres ingrédients dont se serait servi le faussaire et dont une partie avait été fournie par l’agent provocateur :

10- « une grande quantité de matière, d’étain, de plomb, différents ingrédients servant à lier les métaux, 9 creusets dont plusieurs ont servi, un moule, un pressoir et autres objets servant à la fabrication » (Rapport de Ravier du 14 juin) ;

11- « moules de diverses dimensions, creuset et autres ustensiles, quelques pièces de 6 f nouvellement fabriquées et quelque reste de matières propres à cette fabrication » (Lettre du procureur d’Arras, Morel, au Conseiller d’État Louis-Victor Caux de Blacquetot, 22 septembre) ;

  • 13  Dans le rapport du procureur de Saint-Pol, publié dans La Minerve française, il est aussi question (...)

12- il est aussi question des « chassis » dont s’est servi Lainé et ces inventaires font état de « bouteilles » et de « paquets » renfermant « l’arsenic et autres matières ou liquides nécessaires à sa fabrication criminelle » (annexe à la lettre du 14 septembre de Ravier au ministre de la Guerre)13.

13C’est le préfet qui, à la demande du ministre de la Police, fournit le plus de détails sur les « procédés qu’employaient dans la fabrication de la fausse monnaie, les nommés Charles Lainé et sa femme » (on voulait encore faire croire à une organisation criminelle, tout en reconnaissant que « ces moyens étaient bien grossiers ») :

« Lainé est serrurier de profession, il faisait en outre de petits ouvrages en plomb et en cuivre. Il s’est servi des chassis qu’il employait dans ses travaux ordinaires pour couler les pièces trouvées chez lui au moment de son arrestation. Voici comment il procédait, d’après sa propre déclaration : il étendait sur les chassis du sable bien fin, qu’il imprégnait d’eau salée pour lui donner de la consistance, il appliquait sur ce sable des pièces de six livres à l’effigie de Louis XV et de Louis XVI, en appuyant de manière que l’empreinte fût aussi profonde que possible ; il refermait ensuite le chassis, et y fesait couler, par un jet, une matière composée d’étain, de zinc et de cuivre.

Mr le sous-préfet de St Pol ajoute que Lainé n’avait pas de relations avec d’autres faux monnayeurs, et qu’il n’aura éveillé l’attention du gendarme Gaillard, que parce qu’il passe dans le pays pour un homme adroit, et peut-être encore parce qu’il aura dit qu’il saurait faire de la fausse monnaie. Mr le sous-préfet a vu les onze pièces fabriquées, et il m’assure qu’il n’y en a pas une qui pût tromper l’homme le plus stupide, tellement elles sont défectueuses. (Lettre du préfet à Decazes, 31 juillet). »

14Les défenseurs de Lainé n’auront aucune peine à démontrer que les objets incriminés font partie de l’équipement habituel de tout ouvrier sur métal et qu’ils ne prouvent en aucune manière ni la volonté de fabriquer de fausses pièces, ni une longue pratique de ce délit.

15Résumons : le flagrant délit n’aurait jamais eu lieu sans l’acharnement de Gaillard, qui mit des années à monter son piège avec des moyens illégaux ; il faut aussi compter avec la grande naïveté de l’artisan, dont la confiance a été facilement abusée par ce mystérieux agent ; comment se fait-il qu’il ne se soit jamais méfié d’un pareil entremetteur ? Pourquoi n’a-t-il jamais cherché à connaître son identité ? Il faut croire que les boniments de l’espion étaient de nature à endormir sa méfiance et que Lainé crut vraiment qu’il ne se livrerait à cet exercice que pour satisfaire sa curiosité d’artisan (c’est l’argument qu’il invoqua pour sa défense).

16Mais reste une question importante : quelles sont les raisons qui ont poussé Gaillard à tant de « zèle » pour si peu de résultats pratiques ? Car la condamnation de Lainé ne résolvait en rien les problèmes réels de fausse monnaie. Deux documents nous renseignent à ce sujet ; ils faut les accueillir avec prudence, puisqu’ils émanent de Barrot et de ses clients, Lainé et sa femme, mais les faits relatés sont très vraisemblables.

17Comme l’indique Barrot dans le mémoire du 16 septembre, c’est par esprit de vengeance que Gaillard agissait :

« Il paraît hors de doute que Jean Baptiste Gaillard […] avait juré, depuis longtemps, une haine implacable au malheureux Lainé. L’esprit de parti, la différence d’opinion, de sentiment et de conduite, le désarmement de Gaillard, auquel Lainé avait concouru huit jours avant la reddition de Paris, la décoration de la fleur de lys obtenue par Lainé en 1817, toutes ces circonstances composaient les éléments de l’inimitié profonde de Gaillard : tandis que ce dernier tourmentait la jeunesse de Givenchy le Noble et des environs pour la faire marcher sous les drapeaux sanglants de la tyrannie, Lainé agissait en sens contraire ce qui a donné lieu alors à son emprisonnement. »

18Il n’est pas aisé de rendre explicites ces informations, qui se réfèrent à des situations chronologiquement différentes, selon les renseignements que l’on peut glaner ailleurs dans le dossier de recours en grâce. Probablement à la fin du Directoire ou sous le Consulat, Lainé fut déjà accusé d’être un chauffeur, un de ces partisans de la chouannerie, qui n’hésitaient pas à brûler les pieds des ennemis pour leur extorquer des renseignements ; le procès aboutit cependant à un non-lieu, mais cela permet au moins de situer Lainé parmi les adversaires de la République. Sous l’Empire, peut-être à cause des mêmes motifs politiques, il subit une condamnation pour tentative d’escroquerie auprès des conscrits de la Grande Armée ; il fut incarcéré à Vilvoorde, prison près de Bruxelles, qui dépendait alors de l’administration française et c’est là qu’il aurait dit à un codétenu, qu’une fois libéré il fabriquerait de la fausse monnaie. On ne sait si Gaillard était déjà intervenu à ce moment pour le faire accuser, mais si cela avait été le cas, Barrot ou les Lainé n’auraient pas manqué de le dire. À la fin de l’Empire, lors de la bataille de France, comme le suggère Barrot dans la citation ci-dessus, le royaliste Lainé participa au désarmement du bonapartiste Gaillard. Lors des Cent-Jours, Lainé suivit Louis XVIII à Gand et fit partie des volontaires de l’armée royale. C’est probablement à cause de cela qu’il fut décoré. Sa femme et son avocat ne manquent pas dans leur supplique au roi de rappeler ces faits, susceptibles d’attirer la sympathie du monarque et ils l’appuient de plusieurs attestations et certificats prouvant le dévouement de Lainé à la famille Bourbon. Peu importe l’imprécision des faits ; ce que Barrot en dit, confirmé par d’autres pièces du dossier, montre assez que Gaillard ne manquait effectivement pas de mobiles pour vouloir se venger de Lainé. Il a patiemment attendu que l’occasion se présente et, vu la profession de Lainé, une accusation de faussaire était sans doute le piège le plus facile à tendre, dès lors qu’il disposait du témoignage de l’ancien prisonnier de Vilvoorde, lequel lui fournit aussi le nom de celui qui permettrait de surprendre Lainé en flagrant délit. L’affaire aurait pu échouer, si Lainé avait été un brin plus futé, mais elle marcha au-delà de toute espérance puisque la condamnation fut particulièrement sévère.

19Gaillard avait voulu se venger, selon toute vraisemblance, d’un ancien adversaire politique qui lui avait nui ; toutefois, l’usage qu’il faisait d’agents provocateurs appartenait à sa pratique habituelle et ne s’appliquait pas qu’au cas de Lainé. Voici ce que ce dernier révèle au ministre de la Justice le 13 septembre :

« […] il existe dans ce dép[artemen]t des atrocités terribles, commises par plusieurs personnes, sous l’entremise du nommé Gaillard, ci-devant gendarme et nouvellement nommé brigadier […]. Ce Gaillard, dans l’emploi qu’il gère, au lieu de chercher à éviter des crimes, qui se commettent dans ce dép[artemen]t, engagent [sic] de vils délateurs, à mettre la consternation, dans plusieurs malheureuses familles, à leur faire commettre des crimes dont ils ont jamais eu l’intention ni même la connaissance et ces crimes sont causés plus souvent par ces vils agents de Gaillard, en y plongeant, par leurs faux témoignages des innocents et quelquefois des coupables, dans le nombre desquels agents se trouve un nommé Coquille, marchand colporteur d’Arras, qui paraît en justice, et d’autres inconnus qui n’osent pas y paraître, crainte de divulguer, par une indiscrétion, leurs crimes : ce sont les plus dangereux du dép[artemen]t qui nuisent absolument à la société, et qui ont même déjà subi plusieurs jugements, ayant [été] pris sur le fait, et n’ayant pas pu se dérober à la justice ni en inculper d’autres ; cependant ils ne cessent de ravager les pays et à troubler le repos public, par leurs indignes entreprises, sous l’entremise de ce Gaillard, qui même de son côté se déguise en hébraique, pour assister ces vils agents à commettre leurs atrocités, dont j’en fus victime, et condamné à la peine de mort, pour crime de fausse monnaie, le 23 du mois dernier, par la Cour d’assises du Pas-de Calais ; et dont il se trouve aussi détenu en la même prison, les nommés Nicolas Hannard, Aimable Malbran, Francois et Agathon Duparey, tous quatre habitans de ce dép[artemen]t qui sont aussi victimes des atrocités dénommées ci-dessus, et condamnés aussi à la peine de mort, par la même Cour d’assises, le 31 du mois dernier, pour crimes de différents vols.

N’ayant pas vaincu ces vils délateurs en justice par leurs faux témoignages, aidé par ce Gaillard et sans autre motif, que pour s’attirer une vaine gloire, pour parvenir à un grade plus élevé ce qu’il a déjà obtenu, en abusant de la crédulité de ses chefs, je ne veux pas m’étendre davantage sur la profondeur de ces circonstances, mais je persiste seulement de donner des preuves certaines sur la conduite infâme de ces vils agents, ainsi que de Gaillard, si Son Excellence daigne me faire la grâce de m’en accorder la liberté.

C’est pour toutes ces raisons que j’ai interjeté appel en cassation ainsi que les quatre malheureuses victimes ci-dessus.

Enfin n’ayant plus d’autres ressources que de me réclamer à Votre bonté magnanime, j’ose élever la voix jusqu’à Vous ainsi que ces quatre autres malheureuses victimes, afin qu’il plaise à Son Excellence vouloir bien jeter un œil de compassion sur notre malheureux sort, […] »

20Même si l’on tient compte de la provenance de ce témoignage, que rien, dans ce dossier, ne vient corroborer ni infirmer non plus, les détails révélés sont assez éloquents pour soupçonner des pratiques aussi illégales que douteuses.

  • 14  Archives départementales du Pas-de-Calais, 2 U 28.

21Le 23 août, la cour d’assises de Saint-Omer condamne « Charles Lainé à la peine de mort. Ordonne que l’exécution se fera sur la place publique de la ville de St Pol où il sera conduit pour y avoir la tête tranchée14. » Si Gaillard avait effectivement agi par vengeance, son vœu était exaucé au-delà de toute espérance. Peut-être n’avait-il pas escompté une sévérité aussi excessive, mais sans doute ne s’attendait-il pas à ce qu’un grain de sable vienne bloquer les rouages jusque là bien rodés de sa machination.

L’Affaire Lainé (septembre-décembre 1818)

  • 15  Sur la définition et le rôle d’une « affaire » voir Boltanski (Luc), Claverie (Élisabeth), Offenst (...)

22Pour qu’un fait divers s’élève au niveau de ce qu’il convient d’appeler une « affaire », il faut que l’opinion publique soit saisie ; et pour que celle-ci se mobilise, il est nécessaire d’attirer l’attention sur un cas d’intérêt général ou étroitement relié avec les débats contemporains ; il est en outre indispensable que l’organe de diffusion ait une chance d’être entendu15. C’est ainsi qu’a dû raisonner le magistrat qui divulgua deux pièces importantes de la procédure en les envoyant début septembre, quelques jours après le procès, à La Minerve française, voire directement à l’un des principaux rédacteurs, Benjamin Constant, qui se chargea de les insérer dans la feuille libérale. Pourquoi cette indiscrétion ?

  • 16  L’étude de Bertincourt et Swit est un mémoire de DEA présenté à l’Université de Lille en 1990. Voi (...)
  • 17  Quelques entrefilets dans la presse de l’époque nous renseignent à ce sujet : « La Cour n’a dû con (...)

23Le verdict était exceptionnellement sévère, vu les circonstances. Condamner à la peine capitale un homme qui n’avait qu’une seule fois fabriqué très maladroitement douze pièces, qu’il n’avait visiblement pas l’intention d’écouler, étant sans aucune relation avec un réseau de malfaiteurs, et cela seulement parce que la gendarmerie lui avait sournoisement tendu un piège, était nettement disproportionné. Dans leur étude sur La fausse monnaie à la cour d’assises du Nord de 1813 à 1884, Emmanuel Bertincourt et Frédéric Swit ont démontré que d’habitude les jurys ne se montraient pas si inflexibles et que la mort (les circonstances atténuantes n’intervenant pas dans le verdict avant 1832) paraissait souvent une peine sans commune mesure avec la banalité du délit16. Pourquoi à Saint-Omer, ce 23 août 1818, la justice se montra plus implacable, semble-t-il, que celle pratiquée généralement à Douai pour des cas pareils ? Impossible de le savoir, mais un homme au moins estima qu’il fallait tenter quelque chose pour éviter la guillotine à un brave bougre, bon artisan, bon époux et bon père, qui n’avait trébuché qu’une fois, sans la moindre intention de nuire. La divulgation de ces pièces de procédure intervient, alors que Lainé interjette un pourvoi en cassation. Première étape qui permet au moins de surseoir à l’exécution, car cette haute cour ne peut casser une décision de justice qu’en cas de vice de procédure ; en l’occurrence il y a bien l’absence du principal témoin, l’agent suborneur employé par Gaillard, qui ne s’est présenté ni à l’instruction, ni au procès. Mais il n’est pas sûr que ce moyen soit suffisant et effectivement, le 8 octobre, la Cour de cassation rejettera le pourvoi de Lainé17. Entre le début de septembre et la mi-octobre, dès lors que le cas est saisi par la presse libérale, par Constant et par Barrot, il devient possible de solliciter la grâce royale. Avant d’en arriver à cette seconde étape décisive, revenons aux deux rapports publiés dans La Minerve le 8 ou 9 septembre.

  • 18  D’après des pièces du dossier de recours en grâce, l’enquête a débuté sous la direction du juge d’ (...)
  • 19  La Minerve française, III, 5, p. 216. Nous reproduisons l’article entier en annexe. Rappelons que (...)

24Le premier émane, comme nous l’avons déjà dit, du parquet de Saint-Pol, dont le procureur est un dénommé Joanne, sur lequel on ne dispose d’aucun renseignement biographique. Le délit ayant été commis à Givenchy-le-Noble, au domicile de l’accusé, c’est au tribunal d’arrondissement de Saint-Pol, dont dépend Givenchy, de diriger l’information pénale18. À la fin de celle-ci, le ministère public doit adresser un rapport à l’instance supérieure, soit à la Cour royale de Douai, qui à cette époque dessert deux départements, celui du Pas-de-Calais et celui du Nord. Le rapport arrive à la conclusion que « Lainé est suffisamment prévenu d’avoir […] coulé plusieurs pièces de six francs fausses, ce qui caractérise un crime qui […] peut donner lieu à une peine afflictive ou infamante19 ». Mais le magistrat n’hésite pas à accabler Gaillard et son espion :

 « On s’est empressé de prendre toutes les informations propres à conduire à la découverte de cet individu qu’on regardait comme un affidé de Charles Lainé ; on a appris, avec une sorte de stupeur, que c’était un agent secret de la gendarmerie, qui n’avait point craint de lui remettre l’arsenic et les autres ingrédients dont il vient d’être parlé, pour séduire plus sûrement le malheureux Lainé ».

25Le parquet non seulement réfute les allégations de Gaillard qui voulait faire de Lainé un faussaire de longue date, mais il ajoute : « la gendarmerie ne doit rien négliger sans doute pour réprimer les crimes, et surtout pour les prévenir, mais elle ne doit jamais les faire éclore ». Le lecteur de La Minerve ne peut qu’être choqué par le parallélisme entre, d’un côté, les véritables fauteurs du délit, Gaillard et son agent « un misérable ramassé dans la fange du crime », qui demeurent impunis, et de l’autre, « le malheureux Lainé » sur qui repose toute l’accusation et qui est condamné à mort. Comme pour atténuer l’odieux d’une telle situation, le procureur finit par noircir l’accusé et celui qui venait d’être qualifié de « malheureux » devient malhonnête ; sinon, « il aurait dû repousser avec horreur la première proposition qui lui a été adressée de faire de la fausse monnaie » ; il doute que Lainé n’ait voulu faire qu’un essai par curiosité et surtout il n’oublie pas qu’il s’agit d’un ancien condamné pour escroquerie ; sa condamnation est en quelque sorte inscrite dans sa fatale destinée : « Lainé devait finir par le crime une vie qu’il paraissait avoir vouée au crime dès sa jeunesse. » On verra plus loin comment réagirent sur ce point à la fois Constant et Legraverend.

26Dans le rapport, ou acte d’accusation, du procureur général de Douai, du 27 juillet 1818, on ne retrouve pas de remarques critiquant les méthodes de Gaillard, mais un simple exposé des faits mettant en évidence le rôle de l’agent instigateur. Ce réquisitoire débouche même sur cette évidence : « il résulte que personne n’a vu antérieurement de la fausse monnaie faite par l’accusé, et que personne ne le soupçonnait de se livrer à ce crime ». Arrivé à cet endroit, le lecteur ne peut être convaincu que d’une chose : Lainé est davantage une victime de procédés abjects que véritablement coupable. Et pourtant, sans transition, le rapport poursuit en rappelant les précédentes condamnations de Lainé (comme « chauffeur » et comme escroc) puis conclut : « En conséquence, Charles Lainé est accusé d’avoir contrefait des pièces de six livres monnaie d’argent, ayant court légal en France ». Si bien que tout est présenté, dans l’agencement du texte, comme si les vraies raisons de déférer Lainé aux assises reposaient uniquement sur le fait qu’il avait autrefois purgé une peine de deux ans de prison et non pas sur sa fabrication de fausse monnaie. La logique est pour le moins boiteuse.

27C’est paradoxalement ce qui explique peut-être la divulgation de ces pièces. Rendues publiques, elles démontrent l’impasse dans laquelle la procédure judiciaire est contrainte de s’engouffrer. Les juges sont obligés d’appliquer la loi, si dure qu’elle soit ; et, comme il n’est pas possible à cette époque d’atténuer la peine en invoquant certaines circonstances, on aboutit à cette situation absurde que Gaillard se trouve récompensé par de l’avancement et que l’espion n’est ni inquiété ni poursuivi (il reçoit aussi une gratification), tandis que Lainé va payer de sa vie un acte stupide mais insignifiant. Ni la société, ni l’État ne se trouvent gagnant dans tout cela.

  • 20  Dans son projet d’article, G. Rudler estime que Neuvéglise était l’auteur du premier rapport ; nou (...)

28Qui s’est ainsi chargé d’alerter l’opinion en envoyant ces deux rapports à l’organe d’opposition le plus répandu ? La réponse n’est pas aisée. Il n’est pas sûr déjà que Joanne, procureur à Saint-Pol, et Blanquart-de-Bailleul, procureur général à Douai, soient les véritables auteurs de ces pièces ; elles sont en effet signées par des subordonnés : le substitut Neuvéglise dans le premier cas, l’avocat général Martin dans le second. Cela ne signifie pas non plus que les signataires soient les rédacteurs20. Mais on n’a aucune trace d’une protestation du ministère public à propos de cette divulgation. Dans sa lettre du 27 octobre au garde des Sceaux, Blanquart-de-Bailleul explique que le passé de Lainé a pesé lourd dans la décision de justice ; mais, comme « il n’est pas judiciairement prouvé que Lainé ait fait d’autre fausse monnaie que celle qu’il a fabriquée à l’aide d’un agent trompeur » et « qu’il ne serait pas tombé, si on ne lui avait tendu un piège », le magistrat recommande au ministre une commutation de peine et non une grâce complète, « car l’homme dont il s’agit n’est pas du nombre de ceux qui rassurent la société par leur conduite passée […] et c’est lui rendre service à lui-même, que de le priver d’une liberté dont il a fait jusqu’à présent un si mauvais usage ». Non seulement Blanquart-de-Bailleul ne fait aucune allusion à la divulgation d’un document qui émanait de son bureau, mais il va peut-être dans le même sens que celui qui commit l’indiscrétion : la justice s’est montrée trop aveugle et il faut corriger son verdict, à défaut d’atteindre les vrais coupables ; la justice est impuissante à leur égard, mais l’opinion publique pourrait faire pression sur le ministère afin que cessent des pratiques infâmes. Cependant, il est très peu probable que Blanquart ait envoyé lui-même l’acte d’accusation et le rapport de Saint-Pol à la presse et encore moins à Benjamin Constant. Blanquart se situe politiquement presque aux antipodes du publiciste libéral : fidèle à l’Empire (il fut créé baron), il renia ouvertement Napoléon en 1814, se rallia sans difficulté à Louis XVIII et devenu député, il prit des positions diamétralement opposées au côté gauche. On le voit assez mal envoyer des documents, même anonymement, à un journaliste qu’il devait détester ou en tout cas qu’il combattait sans cesse.

  • 21  Sur l’échec de Constant aux élections de 1818, voir l’étude fouillée qu’en fait Frédéric Jaunin : (...)
  • 22  G. Rudler, qui avait eu à sa disposition des archives assez fournies sur le substitut, montre que (...)

29Il se pourrait bien que ce soit Marcellin Neuvéglise qui soit à l’origine de ce qui va déclencher l’affaire Lainé. Il est le signataire d’une des pièces et se trouvait à l’endroit idéal pour avoir accès à l’ensemble du dossier. Comme on l’a vu dans l’examen des sources, le substitut échange une correspondance à cette époque et sur cette affaire avec Benjamin Constant ; par ailleurs, il semble que Neuvéglise ait soutenu la candidature du théoricien libéral lors des élections d’octobre 1818 dans le département du Nord, où il était candidat en même temps qu’à Paris21. Un doute subsiste toutefois, car dans La Minerve, Constant dit clairement : « nous ignorons comment ces réquisitoires, qui nous sont parvenus de Saint-Omer, nous ont été envoyés. » La même provenance était déjà signalée dans l’introduction qui précède les deux pièces. Or, Neuvéglise appartient au corps des magistrats de Saint-Pol et non de Saint-Omer ; on pourrait à la rigueur penser qu’il s’agit d’un petit subterfuge de Constant pour égarer les soupçons, car le responsable de la fuite pouvait sans doute encourir des reproches très sévères et il n’aura divulgué les pièces qu’avec l’assurance que son nom ne serait pas révélé22. Citons la lettre que Constant envoie au substitut le 29 septembre et l’on jugera de la confiance réciproque qui présidait à leur récente relation :

  • 23  Devant la Cour de cassation qui rejette comme on l’a dit le pourvoi en date du 8 octobre (voir not (...)
  • 24  La Lettre à M. Odillon Barrot sur le procès de Lainé… est datée du 1er octobre.
  • 25  Il s’agit de Gengoult-Knils d’après l’Almanach royal pour l’an M.DCCC.XVIII de Testu ; on n’a pas (...)
  • 26  Voici l’usage que Constant fait dans sa brochure de la lettre de Neuvéglise : « un des magistrats (...)
  • 27  Copie dactylographiée par Gustave Rudler, dans les archives Rudler déposées à l’Institut B. Consta (...)

« Je n’ai pas répondu tout de suite à votre lettre, Monsieur, parce que je voulais savoir où en était l’affaire du malheureux Lainé. Je lui ai trouvé un avocat M. Odillon Barrot qui a demandé un sursis et qui plaidera la cause de demain 30 en huit23. Si vous aviez quelques pièces ou éclaircissement à m’envoyer je me chargerai volontiers d’en faire usage. Je vais adresser une lettre à M. Odillon Barrot24 et nous verrons l’effet que cela produira. Mais dans tous les cas il est urgent de se pourvoir en grâce et de faire appuyer la demande par tous les protecteurs de Lainé. M. le Sous-Préfet de St Pol25 m’a assuré qu’il y avait des moyens d’obtenir des interventions qui auraient de l’influence. M. Odillon Barrot se pourvoira en grâce aussitôt que le pourvoi en cassation aura été rejeté comme il le sera, car les moyens de cassations sont très faibles. Je voudrais bien qu’il me fût permis de faire usage de votre lettre, Monsieur ; elle m’a inspiré une profonde estime, mais je m’en abstiendrai26. Nous avons si peu de magistrats tels que vous qu’il ne faut pas risquer d’en diminuer le nombre27. »

30Les dernières phrases prouvent assez que Constant prenait effectivement les précautions d’usage pour ne pas révéler ses sources. Mais puisque la correspondance échangée entre les deux hommes au début de septembre est perdue, on n’a pas la preuve formelle que Neuvéglise avait déclenché tout le processus qui permet à Lainé de sauver au moins sa tête.

  • 28  Voir sur l’Affaire Regnault, notre étude Une erreur judiciaire oubliée. L’Affaire Wilfrid Regnault (...)

31Quel est l’effet produit par la révélation des agissements louches de la gendarmerie ? Il ne faut pas imaginer un remue-ménage dans l’opinion. La presse, à part La Minerve, garde ses distances ou se désintéresse même de ce cas. Il faut dire que les colonnes des journaux sont déjà amplement remplies par quantité d’autres procès ; le public s’est passionné par le feuilleton de l’Affaire Fualdès qui l’a tenu en haleine pendant des mois. Constant lui-même sort tout juste de l’Affaire Wilfrid Regnault qui s’est terminée en juillet 1818 ; il était alors apparu comme le nouveau Voltaire d’une nouvelle affaire Calas ; mais, il s’était juré depuis de ne plus s’occuper d’erreurs judiciaires, car il craignait à juste titre de passer pour un pourfendeur de magistrats28. L’Affaire Lainé lui donne justement l’occasion de corriger cette réputation qu’il s’était faite malgré lui ; mais cette fois bis repetita non placent ! Le retentissement est nettement moindre, car Lainé n’est pas innocent d’une part et surtout, comme le dit Constant dans La Minerve, « ce n’est pas, à proprement parler, la défense de Lainé que nous embrassons […] c’est pour le bien général, c’est pour la sûreté publique que nous invoquons la réprobation et des dépositaires du pouvoir et de tous les citoyens honnêtes, contre des pièges tendus à la crédulité, à l’ignorance et à la misère d’un infortuné ». Dans sa brochure adressée à Barrot, sa position sera plus nuancée et l’on verra comment et pourquoi le sort de Lainé le préoccupe aussi, mais il est vrai que l’objectif premier de son intervention se situe au niveau des principes politiques et non au niveau des sentiments ou des émotions devant le malheur d’un individu et de sa famille. Comme on le voit dans sa lettre du 29 septembre à Neuvéglise, Constant compte davantage sur l’intervention ponctuelle de quelques personnes influentes que sur un mouvement plus général de l’opinion, toujours difficile à remuer et surtout imprévisible. C’est en partie la stratégie inverse de celle qu’il avait menée dans l’Affaire Regnault ; alors, il avait eu besoin d’une large couverture dans la presse, autant que des pressions directes sur le ministre de la Justice, Étienne Pasquier, lequel n’avait accepté la commutation de peine de Reganult qu’avec réticence. Pour l’heure, l’article de La Minerve a surtout un effet direct dans les trois ministères concernés : Guerre, Police, Justice. L’embarras que cause l’affaire Gaillard – car à ce niveau c’est surtout les agissements du gendarme qui posent problème –, contribue certainement à éviter la peine de mort en faveur d’une commutation dans le sens prévu par Blanquart-de-Bailleul. L’exécution de Lainé serait en effet susceptible de provoquer une émotion réelle dans le public, dont les différents ministres ont avantage à se passer dans un moment de crise du cabinet Richelieu.

32Le dossier de recours en grâce conserve plusieurs traces de l’effet produit par l’article de La Minerve.

33Le 14 septembre, le chef d’escadron Ravier s’empresse de réagir surtout pour se disculper auprès du ministre de la Guerre, le maréchal Laurent de Gouvion-Saint-Cyr :

« La 31e livraison de la Minerve, page 220 & suivantes, contient des réflexions assez amères contre le brigadier Gaillard.

M. le Préfet du Pas de Calais m’a demandé à cet égard quelques éclaircissements, et, en conséquence, je vais lui remettre les observations dont la copie est ci-jointe.

Pourtant je suis bien aise de prévenir Votre Excellence que les démarches de ce brigadier ont été faites à mon insu et que je n’en ai été informé qu’après l’arrestation de Lainé. »

  • 29  La demande du colonel Roger est du 3 juillet ; Decazes répond le 13, via le préfet : « Il convient (...)

34Suit le rapport annoncé, qui, via la préfecture, devait forcément aboutir également au ministre de la Police ; nous avions déjà vu que Decazes avait été tenu au courant de l’arrestation de Lainé ; il avait même été sollicité par le colonel Roger, pour rembourser à Gaillard les quatre-vingts francs qu’avait coûté l’arsenic livré par son indicateur et pour donner une gratification aux quatre gendarmes qui avaient arrêté Lainé29 ! Decazes qui connaissait certainement les pièces publiées par La Minerve suivait l’affaire d’assez près. Le rapport annoncé par Ravier, dont la signature est malheureusement illisible, s’intitule : « Réponse aux réflexions insérées dans la Minerve, 31e livraison, page 220 et suivantes, sur le nommé Lainé, condamné à mort pour crime de fabrication de fausse monnaie ». C’est le court commentaire de Benjamin Constant qui inquiète, bien plus apparemment que la divulgation de deux pièces de la procédure, car l’auteur du rapport ne semble même pas s’offusquer de cette fuite. Voici les arguments présentés pour contrer les attaques de La Minerve.

35D’emblée, on conteste le bien-fondé d’une analyse qui ne repose que sur des pièces écrites :

« Les réflexions de la Minerve résultant seulement de l’instruction du substitut du Procureur du Roi et de l’acte d’accusation, elles ne seraient pas les mêmes, si ceux qui les ont faites avaient assisté aux débats publics de la procédure : alors les dépositions orales du condamné et des témoins, leur auraient inspiré des idées plus analogues au fond du procès et aux circonstances du crime. »

36Lors de l’Affaire Regnault, cette objection est revenue sans cesse sous la plume de ceux qui contestaient toute forme de révision d’un procès par respect pour la chose jugée. Peu leur importait finalement que les preuves de l’innocence soient manifestes ! Le principe chaque fois évoqué, comme ici, était que seuls comptaient les débats lors du procès et que tout ce que l’on pouvait évoquer sur la base des pièces de procédure devenait caduc, dès lors qu’un jury et qu’un tribunal s’étaient prononcés. L’argument dénie donc tout droit de regard sur le fonctionnement de la justice, surtout lorsque ce regard est externe à l’organisation judiciaire et qu’il prétend recourir à l’arbitrage de l’opinion. Il s’agit là d’un débat de fond, plus politique que judiciaire, qui jusqu’à nos jours demeure un point de doctrine très discuté.

37Le reste du rapport justifie l’action du gendarme : « Oui, le gendarme Gaillard a employé un tiers pour s’assurer si Lainé continuait à fabriquer de la fausse monnaie ». La légitimité de cette opération est clamée haut et fort : c’est grâce à l’arsenic livré à Lainé que le faussaire a accompli son forfait et qu’il a pu être reconnu coupable en flagrant délit. Comme preuves supplémentaires de sa culpabilité, on avance qu’il aurait déclaré, lors de sa détention à Vilvoorde, vouloir fabriquer de la fausse monnaie et … qu’ « un de ses neveux a été condamné à mort et exécuté pour avoir commis le même crime » ! Preuve accablante s’il en est. Et de conclure à ce propos :

« Comme on voit, ce n’est pas le prétendu agent de la gendarmerie qui l’a poussé au crime ; ce n’est pas non plus la ruse employée par le gendarme Gaillard, qui l’a rendu coupable ; le crime avait été commis bien avant, mais cette ruse a été utile à la justice qui n’aurait pu l’atteindre sans ce moyen ».

38Pour atteindre le criminel, tous les moyens sont bons, même si la légalité est compromise :

« On ne prétend pas proclamer ici la conduite du gendarme comme légale, régulière et dans l’ordre de ses fonctions ; non, il eut été à désirer qu’il ait pu acquérir d’une autre manière la preuve de la culpabilité de Lainé, mais cela n’est pas aussi facile à faire que d’écrire contre la ruse à laquelle il a eu recours. Il est plus aisé d’exposer des principes que d’arrêter les malfaiteurs qui les violent. La France entière serait infestée de brigands, si les gendarmes n’allaient pas chercher dans leur zèle des moyens d’adresse et de ruse, sans lesquels beaucoup de mandements de justice demeureraient sans exécution. »

39Argument massue ! L’ordre public, le salut de l’État réclament que l’on ferme les yeux sur les procédés douteux, les bavures et les dommages collatéraux. Si seulement la ruse de Gaillard avait pu démasquer un véritable faussaire appliqué à inonder le département de ses contrefaçons ! Alors la fin aurait justifié les moyens ; mais la raison d’État devient ridicule dans le cas de l’inoffensif Lainé et la ruse de Gaillard n’est plus qu’un acharnement sadique. Barrot, dans son mémoire du 16 septembre dira de même : « s’il est nécessaire pour l’intérêt de la société que la police emploie des surveillants, leur mission ne peut pas être d’exciter à commettre le crime pour se procurer le barbare plaisir de le faire constater et punir ». On peut effectivement douter que le rapport envoyé par Ravier le 14 ait été convaincant aux yeux des ministres qui l’ont reçu.

40Le colonel Roger supérieur de Ravier entre aussi en lice. Il demande d’abord à Gaillard de s’expliquer ; nous avons déjà évoqué la lettre du 18 septembre, dans laquelle le gendarme se justifie en disant qu’il était sur la piste de Lainé depuis sept années. Le colonel rédige alors le même jour une longue missive, accompagnée de sept annexes, toujours adressée au ministre de la Guerre, en réponse à une injonction de celui-ci du 15 dont on n’a pas conservé la teneur. Il en adresse également une copie au ministre de la Police en date du 25. Le préambule permet de mesurer l’impact produit par La Minerve :

« La 31e livraison de la Minerve m’ayant été présentée le même jour qu’elle fut reçue à Arras, j’y lus avec surprise les réflexions qu’elle contenait à la charge du brigadier Gaillard. J’éprouvais un tel sentiment d’indignation contre les rédacteurs de cette feuille, que je résolus de réfuter sur le champ les réflexions virulentes dirigées contre le brigadier Gaillard, mais la raison venant heureusement à mon secours, je sentis le danger d’une telle précipitation ; car ma mémoire me rappela que je ne connaissais de l’arrestation opérée par le g[endarm]e Gaillard, que ce que j’en avais lu dans le rapport journalier de Mr le chef d’escadron Ravier. »

41Tout le reste de ce document consiste à rejeter la responsabilité sur son subordonné Ravier. Le colonel n’était pas présent lors des événements, il était en tournée. Parmi les annexes envoyées à Paris, figurent l’ordre intimé au chef d’escadron de lui envoyer un rapport détaillé (celui du 14 septembre étant jugé non satisfaisant) et la réponse de Ravier, qui répète n’avoir pas été au courant de la ruse de Gaillard et récuse toute responsabilité. Dans ces conditions, on imagine l’embarras du ministre de la Guerre, qui tente désespérément d’y voir clair. Gouvion-Saint-Cyr avait demandé à Louis-Victor Caux de Blacquetot de s’informer ; originaire de Douai, Caux connaissait beaucoup de monde dans le Nord et Pas-de-Calais ; ancien officier sous l’Empire où ses compétences l’avaient fait entrer au ministère de la Guerre, Conseiller d’État, c’est un personnage important (il avait été entre autre responsable de la répartition territoriale des troupes d’occupation en 1815, ce qui lui avait valu une grande estime). Caux s’est donc adressé au procureur d’Arras, Morel, qui n’a pas apprécié les accusations de La Minerve, comme en témoigne sa réponse en date du 22 septembre :

« Par la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 15 de ce mois, vous m’invitez à fixer l’opinion de S.E. le ministre de la Guerre sur les inculpations dont le gendarme Gaillard est devenu l’objet, notamment dans la 31e livraison de la Minerve […] il est très probable que ceux qui s’intéressent à Lainé, ou peut-être son conseil, auront été tentés d’abuser de cette circonstance [l’usage d’un espion] pour intéresser en sa faveur, en accusant le gendarme Gaillard de l’avoir excité au crime et de lui avoir procuré tous les moyens de le consommer. Il est très probable encore que les rédacteurs de la Minerve auront accueilli cette insinuation avec d’autant plus d’empressement que certains journaux anglais publiaient, il n’y a pas si longtemps, un semblable grief à la charge des agents de la police de Londres. Mais, ni les amis de Lainé, (qui doit être maintenant condamné à la peine capitale), ni les rédacteurs de la Minerve ne parviendront facilement à abuser de la crédulité de leurs lecteurs au point de leur persuader qu’un gendarme français, élevé par ses chefs au grade de brigadier, que l’on doit supposer ami du gouvernement légitime et désireux de son avancement, aurait excité un individu mal famé, et même déjà repris de justice, à faire de la fausse monnaie et même lui aura fourni les nombreux instruments nécessaires à cette fabrication criminelle. »

42La magistrature volait au secours de la gendarmerie ! Mais avec des arguments peu propres à persuader les ministres ; ceux-ci au contraire comprenaient fort bien que les lecteurs de La Minerve seraient bien davantage convaincus par les raisonnements de Constant que par ceux de Morel. Le 6 octobre 1818 encore, le procureur de Saint-Omer, De Kaiser, rassure le ministre de la Guerre toujours avec le sempiternel refrain : Lainé avait dit à Vilvoorde qu’il fabriquerait de la fausse monnaie, il était donc coupable bien avant l’intervention de l’agent de Gaillard.

43On a pu apprécier à quel point les huit pages de La Minerve, les « Réflexions » de Constant en particulier, avaient obligé les autorités militaires à réagir pendant la seconde quinzaine de septembre. Réaction en pure perte, car on peine à trouver qui pourrait endosser ce dérapage compromettant l’honneur de la Gendarmerie. Gaillard, étonnamment, semble intouchable. Il avait tenu tête aux juges qui exigeaient la révélation de l’identité de son espion et même sa comparution aux audiences ; ses supérieurs se défilent, mais personne, pas même le ministre, ne songe à désavouer le gendarme. Bénéficiait-il de protections ? Il semble en tout cas qu’il était craint et qu’on appréciait son efficacité, pour peu qu’on ne regarde pas ses méthodes de trop près. Cette recherche d’un bouc émissaire va prendre encore plus d’un mois et semer la zizanie entre les ministères. Terminons le récit de cet épisode, tout en rappelant qu’à partir d’octobre l’Affaire entre dans la phase décisive du recours en grâce, que nous détaillerons plus loin.

44Le 6 novembre, Gouvion-Saint-Cyr entend mettre un terme aux soupçons qui pèsent encore sur son administration et le maréchal s’adresse cette fois directement à son homologue Pasquier, garde des Sceaux. Il commence par la question de l’avancement de Gaillard, qui le 3 juillet avait été nommé brigadier au grand dam de La Minerve ; le ministre explique que la proposition en avait été faite plusieurs mois avant l’arrestation de Lainé et qu’il n’y avait pas de lien de cause à effet entre celle-ci et la promotion : dont acte. Débarrassé de ce problème, le ministre affronte le point crucial : qui a autorisé Gaillard à fournir de l’arsenic à Lainé ? La longue citation qui suit est nécessaire pour montrer toutes les implications politiques de l’affaire (nous soulignons les expressions les plus significatives) :

  • 30  Allusion au compte rendu déjà mentionné de la brochure de Constant dans La Minerve française (III, (...)

« Je veux parler de l’insertion faite dans la 31e livraison de la Minerve de deux pièces de la procédure dirigée contre le serrurier Lainé, et surtout des conséquences que les rédacteurs de cet écrit ont cru pouvoir tirer du contenu de ces pièces. Ils donnent en effet à entendre que, non seulement Lainé a été excité au crime par un agent secret du gendarme Gaillard, mais que cet agent, ancien repris de justice, lui a encore fourni les moyens de le consommer et a reçu une gratification pour prix de l’arrestation de sa victime. Un écrivain très connu, en livrant à l’impression une lettre sur le même sujet, a regardé aussi cette séduction comme un fait constant et a cherché à appeler sur Lainé la commisération publique. Cette lettre a fait l’objet d’un nouvel article des rédacteurs de la Minerve, inséré dans la 36e livraison30.

Aussi jaloux de maintenir la gendarmerie dans la ligne de ses devoirs, que de la mettre en état de rendre tous les services qu’on peut en attendre, j’ai demandé des éclaircissements sur cette affaire aux officiers de la gendarmerie et j’ai prié en même temps M. le Procureur du Roi à St Omer, de vouloir bien fixer mon opinion sur la conduite tenue par le gendarme Gaillard, dans cette circonstance. Il résulte de leurs réponses, dont j’ai l’honneur de transmettre ci-joint des copies à Votre Excellence, que Gaillard n’a fait remettre par son agent une livre et demie d’arsenic à Lainé, qu’après s’être concerté à ce sujet avec un substitut du procureur du roi ; que cette matière n’a pas servi à la fabrication des fausses pièces trouvées chez Lainé, et que ce malheureux avait déjà su se procurer, par d’autres voies, tous les ustensiles et ingrédients nécessaires.

Ces renseignements me laissent peu de doute sur la réalité de l’autorisation donnée à Gaillard, par l’autorité judiciaire, de livrer de l’arsenic ; je n’ai pu néanmoins me procurer ni une preuve positive de ce fait, ni le nom du substitut qui a donné l’autorisation. Votre Excellence, si elle le juge nécessaire, pourra bien facilement s’assurer si les assertions de Gaillard sont conformes à la vérité, et il n’appartiendra qu’à elle de statuer, dans ce cas, sur les recommandations de prudence et de réserve, dans l’emploi de pareils moyens, qui pourraient être faites au magistrat désigné par ce gendarme. Si son rapport est vrai, Gaillard, dont la ruse paraît n’avoir pas reçu l’approbation de la cour, quoi qu’elle ait rendu justice à son zèle, se trouvera à l’abri du plus léger reproche. Mais comme, dans tous les cas, il semble résulter des débats que la remise de l’arsenic n’a influé en rien sur la culpabilité de Lainé, je désirerais vivement que Votre Excellence, qui a à sa disposition tous les documents nécessaires, ne jugeât pas sans utilité, de détruire, par l’exposé des faits, l’impression fâcheuse que l’insertion de deux pièces de ce procès, dans une brochure très répandue, a pu laisser dans quelques esprits et de donner à la réfutation des réflexions qui les accompagnent une grande publicité. Il ne peut lui échapper à cet égard, que le corps de la gendarmerie, mis sans cesse en contact avec toutes les classes de la société, par la nature de ses attributions, a besoin, plus qu’aucun autre, de s’appuyer sur l’estime et la considération publiques et qu’il est important, sous ce rapport, de ne pas le laisser sans défense contre des reproches et des insinuations dénuées de tout fondement. »

45C’est Petit, le substitut du procureur d’Arras, qui doit jouer le rôle de l’âne de la fable, afin de disculper la gendarmerie. Sommée de s’expliquer, la Cour royale de Douai fait répondre à Pasquier, le 25 novembre, par le truchement d’un avocat général, « que ce substitut n’a jamais donné l’autorisation ou assentiment formel […] que seulement […] il ne l’a pas improuvée. C’est déjà sans doute, une trop grande faute de la part de ce substitut. Aussi ai-je écrit au procureur du roi d’Arras [Morel], pour lui faire remarquer son imprudence et sa pusillanimité, en lui adressant les reproches que mérite une pareille conduite. Je désire que sa faute ne vous paraisse pas mériter une plus grande peine ». La Justice en fin de compte dut baisser pavillon devant la Guerre ; on frotta peut-être les oreilles de Petit et Gaillard put jouir tranquillement de ses nouveaux galons de brigadier, sans doute amusé de voir qu’il avait berné deux fois les magistrats. La Minerve avait agité le bâton dans la fourmilière des bureaux parisiens, alors que la procédure du recours en grâce était déjà lancée. Observons pour terminer cette ultime étape.

46Elle n’intervient toutefois qu’après le rejet du pourvoi en cassation, le 8 octobre. Quelques jours avant cette date, était parue la Lettre à M. Odillon-Barrot, que Constant avait écrite dans l’espoir de rendre publics un certain nombre de vices de procédure, afin d’appuyer les efforts de Barrot devant les juges suprêmes. On a vu que cela ne servit à rien. Toutefois la brochure de Constant redoublait les reproches déjà exprimés dans La Minerve et pouvait tout aussi bien cautionner la demande de grâce. Voilà que le ministre de la Justice, après s’être vu mouché par son homologue de la Guerre, se trouvait derechef confronté au couple Barrot-Constant, qui avait fait ses preuves quelques mois plus tôt lors de l’Affaire Regnault ; Pasquier savait, tout comme le roi, que cette mécanique libérale était bien rôdée et capable de soulever l’opinion ; celle-ci ne s’était guère émue de savoir Gaillard à l’abri des reproches, il n’en irait certainement pas de même si Lainé était exécuté. Mais les défenseurs de Lainé ne sont pas encore gagnants ; il leur faut être prudents. La tactique de Constant ne manque pas d’habileté : il sait qu’avec Lainé – contrairement à Regnault – il ne peut pas jouer la carte de l’innocence. Aussi reprécise-t-il d’emblée, comme il l’avait déjà fait quelques semaines auparavant :

  • 31  Page 1 de l’édition originale.

« Nous luttons pour arracher au glaive des lois une tête coupable, mais devenue coupable par l’effet d’un crime bien plus grand que celui pour lequel elle est prête à tomber sur l’échafaud. Nous réclamons d’ailleurs plutôt pour les principes que pour un individu : nous réclamons pour un principe plus important, si quelque chose peut l’être, que la vie d’un homme. Nous réclamons pour la morale publique, contre un système de corruption, de provocation au crime31 […]. »

47L’écrivain ne tient pas à cacher le passé de Lainé et rappelle ses antécédents – habile concession à ses adversaires –, mais tout en soulignant un point essentiel :

  • 32  Pages 2 et 3.

« parce qu’un homme a été jadis peu recommandable, a-t-on le droit de lui tendre des pièges pour l’entraîner à des délits nouveaux et plus graves ? […] il avait subi sa peine, et par conséquent expié sa faute ; et s’il possédait peu de titres à l’intérêt, il avait droit à la sûreté que la société doit à tous ses membres32. »

  • 33  Page 7.

48Après avoir en une page rappelé les faits, avec ce sens de la synthèse et du récit qui le caractérise, Constant propose à Barrot une série de moyens en « nullité » dont devraient tenir compte les juges de la Cour de cassation ; passons sur ce point puisqu’on ne sait pas si Barrot s’en est servi et puisque de toute manière, ils n’ont pas été retenus, sans que l’on sache pourquoi. Venons-en « à la question qui fait l’objet principal de cette lettre33 » : celle des agents provocateurs ; on devine aisément la réponse de Constant et on ne peut citer ici toute son argumentation. Laissons-lui au moins la parole à propos d’un autre point important ; on se souvient de la conviction des magistrats Joanne ou Blanquart : Lainé est un mauvais sujet, manquant de moralité et qui, s’il avait été honnête, aurait repoussé énergiquement les invitations pernicieuses de la fripouille qui le tentait ; tout bien considéré, il mérite sa peine quand bien même il ne serait pas un véritable faussaire. Voici comment Constant leur répond :

« Et voyez, Monsieur, sur quelle classe s’exercent spécialement les ravages que cet affreux système [de délation] prépare. Voyez le pauvre luttant contre le besoin, courbé sous des institutions qui le déshéritent, s’épuisant par un travail au-dessus de ses forces, poursuivi du spectacle de l’opulence qui le dédaigne, déchiré peut-être à l’aspect de sa femme et de ses enfants que la faim tourmente, et se résignant pourtant à ces maux nécessaires, s’armant de constance, repoussant les pensées désordonnées qui l’assiègent, se forçant à respecter cet ordre social dont sa raison peu exercée n’aperçoit et ne sent que la rigueur. Il s’adresse à sa propre patience, à son habitude d’humilité, à sa croyance religieuse, pour rester fidèle à la justice, soumis à la loi, muet dans la souffrance. Il eût peut-être réussi ; mais tandis qu’il lutte, vous voulez savoir s’il ne serait pas disposé à devenir coupable, et votre curiosité paternelle envoie un agent dans sa cabane. Dressé à cette chasse de l’homme, votre agent se présente comme un associé de sa misère. Il éblouit son imagination, apaise ses scrupules, aplanit les obstacles, l’entoure de facilités funestes. Il lui présente la fortune comme aisée à conquérir, lui fournit les moyens, lui garantit le secret, lui laisse ignorer la loi qui le menace ; la victime crédule croit pouvoir s’affranchir d’une situation souvent déplorable, arracher à cette situation des êtres souffrants et chers. Elle cède, l’agent vous la livre, vous la frappez, et vous payez à votre agent le prix de son sang. Hommes que la pauvreté n’a jamais atteints, qui n’avez jamais entendu gémir les êtres que vous aimez, dans les angoisses des besoins physiques ; juges qui siégez sur votre tribunal et qui devez prononcer l’arrêt de mort, rentrez dans votre cœur, et demandez-vous si vous êtes bien sûrs que vous auriez résisté. »

49Difficile de rester insensible à la force qui se dégage de ce tableau, où la rhétorique déploie tous ses effets ; bel exemple d’une éloquence au service des plus démunis. Pour Constant en effet, un régime constitutionnel, même fonctionnant parfaitement, demeure un système exclusif, qui met à l’écart tous les sans-nom, les sans-relations, les obscurs oubliés de l’histoire. C’est pour cela que le recours à l’opinion publique s’avère si important et que le droit de pétition à la Chambre doit être préservé, car c’est le seul moyen d’expression qui reste à disposition de la masse anonyme, pour autant que l’intellectuel engagé, le « missionnaire de la vérité » comme il l’appelle, accepte de servir de relais, voire d’amplificateur, dans une société vite assourdie par l’activité bruyante des grands personnages. Car ceux-ci n’ont presque pas besoin qu’on les défende :

  • 34  Première Lettre à Odillon-Barrot sur l’affaire de Wilfrid Regnault, Paris, Plancher & Delaunay, 18 (...)

« Qui d’entre ceux que le hasard plaça dans la classe supérieure, n’admet pas facilement des bruits vagues, surtout contre des hommes obscurs, qui vivent dans une autre sphère, que leur carrière laborieuse et ignorée renferme dans un cercle étroit, que l’on ne rencontre jamais, et dont l’existence, sans qu’on se l’avoue, semble moins précieuse, parce qu’elle n’attire jamais les regards ! Ce sont eux pourtant qu’il faudrait protéger. Les hommes connus ont des garanties. On s’arme pour eux quand ils sont attaqués ; on explique, on vérifie,on atténue les circonstances qui leur sont défavorables34. »

  • 35  Une exception toutefois, l’article de Ohno (Eijiro), « Individu et société : un déplacement de l’i (...)

50Cette attention pour les « hommes obscurs » est une facette de la pensée de Constant que la critique n’a pas encore assez mise en évidence, parce que l’on insiste généralement davantage sur le théoricien du régime constitutionnel35.

  • 36  Elle est publiée en annexe dans le t. XI des OCBC.

51Peu de temps après le rejet du pourvoi, le 12 octobre, et alors que se répand la brochure de Constant, Barrot lance à l’adresse du roi sa « Supplique pour le Sieur Charles Lainé ». Contrairement à celle qu’il avait rédigée en février pour Regnault, celle-ci est demeurée manuscrite et enfouie dans les archives36. Elle ne manque pas de force non plus. Barrot est plus incisif que Constant ; c’est un jeune avocat de vingt-six ans qui est rattaché à la Cour de cassation. Tout de suite il évoque la « machination odieuse » ou l’« infâme machination » dont Lainé subit les conséquences ; il détaille par le menu le rôle de l’espion dans des termes assez éloignés, on s’en doute, de ceux des magistrats ou des officiers de gendarmerie. Dans les traces de Constant, il évoque ce « système de déception [tromperie], de provocation au crime, qui menace particulièrement la classe de citoyens qu’il faudrait le plus garantir, parce que son ignorance des lois, sa simplicité, le travail continuel qui l’occupe, la livrent sans défense aux embûches que la perfidie ou l’avidité lui dresseraient sans cesse, si la législation les encourageait ». Très habilement, Barrot finit sa lettre par rappeler au roi « que dévoué dans sa sphère obscure à votre auguste famille, Lainé n’a pas balancé, dans une circonstance critique [en 1815], à quitter les travaux qui le nourrissent et les humbles foyers qu’il habite, pour défendre la cause royale au prix de son sang ». Accompagnée de six certificats, qui ont depuis disparu du dossier, la Supplique, par sa concision comme par sa conviction, était de nature à impressionner sinon le garde des Sceaux, du moins le roi lui-même.

  • 37  Jean-Marie-Emmanuel (1776-1827) – que l’on confond avec son cousin Guillaume-Marie-Jean-René déput (...)
  • 38  Ce rapport est également publié intégralement en annexe dans le t. XI des OCBC.

52Mais Louis XVIII n’usait pas de son droit de grâce à la légère ; un protocole était mis en place ; chaque semaine le ministre lui présentait une liste avec un préavis et notait la décision du monarque. Le préavis du ministre dépendait du rapport de son chef du bureau des affaires criminelles et des grâces : Legraverend, à qui l’on doit la constitution du dossier utilisé dans cet article. Il s’agit d’un haut fonctionnaire important de par la place qu’il occupe et parce qu’il est demeuré à ce poste depuis l’Empire. Sa grande expérience, ses compétences ont fait de lui un juriste écouté. Il publie en 1817 son gros Traité de la législation criminelle en France, qui reparaît augmenté en 1823 et formant deux épais volumes37. Legraverend, visiblement, a joué un rôle actif dans cette affaire Lainé et ne s’est pas contenté de servir de simple rouage administratif. Le 10 novembre, il adresse au ministre de la Justice un long rapport, qu’il devra compléter un mois plus tard38. Pasquier, empêtré dans l’affaire Gaillard et ses démêlés avec son collègue Gouvion-Saint-Cyr, avait réclamé des compléments d’information ; le ministre craint que les deux gêneurs que sont Barrot et Constant interviennent à tout bout de champ et se croient investis de la mission d’intercéder pour chaque condamnation. Aussi renâcle-t-il donc et joue-t-il les temporisateurs. De son côté, Legraverend persiste et signe et, le 17 décembre, la grâce est accordée sous la forme d’une commutation à dix ans d’emprisonnement. L’opinion du chef du bureau des grâces a dû compter dans cette décision, on imagine même qu’il dut batailler ferme pour convaincre Pasquier. On mesure sa perspicacité dans son analyse des pièces qu’il avait réunies ; il prend systématiquement le contre-pied de tout ce qui était dit par la gendarmerie et plusieurs magistrats, et ne s’en laisse pas compter. Ce fonctionnaire, qui voyait chaque jour défiler sur son bureau des dizaines de cas, prête une attention scrupuleuse à celui de Lainé. Il est permis de penser que Constant et Legraverend s’étaient concertés ; ils se connaissaient depuis l’Affaire Regnault et il est évident que leurs idées étaient proches.

  • 39  La mort de Romilly, le 2 novembre 1818, survient au milieu de l’Affaire Lainé et Constant rédige e (...)

53Tout de suite, le chef du bureau des grâces évoque la publicité faite au procès Lainé par La Minerve, mais il la justifie : « L’attention publique a été provoquée sur cette affaire dans des écrits très répandus. En effet, outre le grand intérêt de la vie d’un homme, elle fournit la matière d’observations importantes sous un point de vue général ». Comme on le voit dans de nombreuses pages de son Traité de législation criminelle, Legraverend propose plusieurs réformes du système judiciaire et ses critiques rejoignent assez souvent celles des libéraux. Il joue en France un peu le rôle que Sir Samuel Romilly avait joué en Angleterre39. Loin d’être choqué par les interventions de Constant, il les approuve comme permettant d’améliorer les institutions ou d’éviter leur dérapage. Legraverend n’accepte pas le point de vue de la gendarmerie et du ministre de la Guerre relativement aux agissements de Gaillard :

« J’ai dû rapporter ces circonstances parce que, d’après la tournure de l’affaire et l’éclat qui lui avait été donné, on a dû se figurer que l’honneur de la gendarmerie était en quelque sorte compromis, si Lainé n’était pas reconnu coupable, et l’on sent quelle influence cette pensée peut avoir eue sur le sort de l’accusé, qui a été dépeint des plus noires couleurs. »

54Il met le doigt précisément là où cela fait mal et perce à jour les véritables motifs de la sévérité de la condamnation : Lainé est sacrifié pour préserver l’honneur de la gendarmerie. On comprend peut-être mieux l’ambiguïté des rapports des ministères publics publiés dans La Minerve, dans lesquels on noircissait Lainé tout en fustigeant les procédés de Gaillard ; la justice s’est trouvée, comme Lainé, prise au piège. Alors Legraverend s’écarte du cadre strict de ses attributions et se fait l’avocat de l’accusé, dont la figure ressort sous de tout autres couleurs :

« Je dois dire que les réponses et déclarations de Lainé ont en général un grand caractère de sincérité. Dans l’examen très attentif que j’ai fait de la procédure je n’ai trouvé aucun dire de sa part où il fut en contradiction soit avec lui-même, soit avec les faits révélés par l’instruction, et où il parut énoncer une assertion fausse ou dissimuler un fait réel. Ce qui est d’autant plus frappant que tout ce qu’il dit paraîtrait invraisemblable et fabuleux si on ne savait, ce qu’il ignorait lui-même alors et ce qu’il n’a su tout au plus qu’au jour des débats, qu’il avait été l’objet d’un piège qui lui était tendu par le gendarme Gaillard. »

55Il insiste sur la bonne foi de Lainé et admet qu’il n’a jamais eu l’intention de s’enrichir et de nuire à la société. « Tous les faits qu’on a articulés pour insinuer à la charge de Lainé le contraire de ce qui vient d’être dit, sont vagues et sans consistance ; les ustensiles, les métaux, les substances trouvées chez lui, appartenaient aux travaux de sa profession, et à la nature des petits ouvrages qu’il était dans l’habitude de faire comme fondeur et par conséquent ne déposent point contre lui. » Legraverend ridiculise aussi les preuves qu’on a cru trouver dans le fait que Lainé possédait des traités d’alchimie et retourne cette accusation : « il me paraît difficile de se défendre de l’idée que le vendeur du livre fut aussi envoyé par le gendarme Gaillard pour déterminer Lainé à fabriquer de la fausse monnaie en lui en indiquant les moyens ». On se souvient que le procureur de Saint-Pol avait affirmé que « Lainé devait finir par le crime une vie qu’il paraissait avoir vouée au crime dès sa jeunesse » ; et Legraverend répond par une formule tout aussi lapidaire que cinglante : « On a eu intérêt d’exagérer sa propension au crime pour ne pas laisser voir jusqu’à quel point on lui en avait facilité la pente ».

56Dix ans d’emprisonnement restent une peine très lourde au vu de ce qui a été commis. Legraverend s’y résout à contrecœur, suggérant qu’elle pourra être allégée en cas de bonne conduite. On ne sait si ce fut le cas.

57L’étude de cette affaire, si elle est peu révélatrice des problèmes soulevés par la contrefaçon monétaire, puisqu’elle se situe en marge, permet au moins de montrer dans quelles circonstances et pourquoi des agents de l’autorité pouvaient fabriquer un faux-monnayeur, sans que la victime ne se rende compte de la gravité de ses actes. Il n’est pas impossible que la chronique judiciaire de cette époque recèle encore d’autres cas analogues qui n’ont pas eu la chance d’être portés à la connaissance d’un Constant, d’un Barrot ou d’un Legraverend.

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Notes

1  Traimond (Bernard), « La fausse monnaie au village. Les Landes aux XVIIIe et XIXe siècles », Terrains, nº 23, oct. 1994, p. 27-44. Les propos du préfet du Pas-de-Calais, Malouet, sont dans sa lettre du 31 juillet au ministre de la Police, lettre qui se trouve dans le dossier signalé plus loin (voir note 4).

2  Le précieux catalogue de P. Hulot permet de constater l’absence des pièces judiciaires relatives à Lainé : Hulot (Pascal), Tribunaux criminels (an VIII-1811). Cour d’assises du Pas-de-Calais (1811-1958), Arras, 2000. L’arrêt de la Cour d’assises de Saint-Omer se trouve aux Archives départementales du Pas-de-Calais sous la cote 2 U 28. Nous remercions Madame Frédérique Desmet, qui a eu l’amabilité d’effectuer des recherches sur l’affaire Lainé et de nous faire parvenir la copie de cet arrêt contenant également copie de la remise de peine par grâce royale, signée de Louis XVIII et Pasquier.

3  La Minerve française, t. III, 5 [8-9 septembre] 1818, p. 213-219 ; les deux documents sont précédés de ce chapeau : « Tribunaux. Département du Pas-de Calais. (Les auteurs de la Minerve, ayant reçu de Saint-Omer les pièces suivantes, ont cru devoir les publier, parce qu’elles sont de nature à faire naître dans l’esprit, non seulement des lecteurs, mais des dépositaires de l’autorité, des réflexions utiles sur la nécessité de prévenir un abus qui menace également la sûreté des individus et la morale publique). » Puis, p. 219-221, les documents sont suivis par un commentaire, « Réflexions sur les pièces ci-dessus », signé B[enjamin] C[onstant]. On revient plus loin sur les circonstances de cette divulgation. Pour être complet, signalons que La Minerve publie encore une réclamation du gendarme Gaillard adressée à ce périodique (t. IV, 5, [11-12 décembre] 1818, p. 226).

4  AN, BB21 244, 32 pièces non classées, réunissant la correspondance émanant de la préfecture et de plusieurs officiers de gendarmerie avec les ministères concernés, la demande en grâce d’Odilon Barrot, deux suppliques de l’épouse du condamné, une de Lainé lui-même, le rapport de Legraverend et, seul imprimé, la brochure de B. Constant, Lettre à M. Odillon-Barrot sur le procès de Lainé, serrurier, entraîné au crime de fausse monnaie, par un agent de la Gendarmerie, et condamné à mort. Paris : Chez Béchet, 1818, 10 p. Brochure datée « Paris, 1er octobre 1818 ». À part l’exemplaire qui se trouve dans ce dossier de recours en grâce, on en trouve un autre à la Bibliothèque nationale 4-FM-7686. Constant republia ce texte dans son Cours de politique constitutionnelle, Paris : Plancher, 1819, t. III, 6e partie, p. 201-210. Jean-Pierre Pagès en donna un long compte rendu, avec d’importants extraits, dans La Minerve française, III, 10, [10 octobre] 1818, p. 447-454. On trouvera en annexe la liste de toutes les pièces de ce dossier de recours en grâce dans l’ordre chronologique, accompagnée d’une liste des magistrats impliqués dans l’Affaire Lainé.

5  AN, BB30 270.

6  Le billet de Constant est sous la cote, 271 AP 2 Ba 3.

7  Une partie des papiers de travail de Gustave Rudler sont déposés à l’Institut B. Constant de l’Université de Lausanne, non encore classés. Rudler avait même prévu de publier un article sur l’Affaire Lainé, dont on retrouve les brouillons dactylographiés dans ses archives. Il avait une connaissance parfaite de toutes les sources citées ici et l’on doit regretter qu’il n’ait pas mené à chef cette recherche commencée vers 1935.

8  Le Journal des Débats, 22 décembre 1818, p. 2 annonce seulement la commutation de peine. Voir cependant ci-dessous, note 17, les courtes réactions de la presse lors du rejet du pourvoi en cassation.

9  On en trouve l’édition dans le tome XI des Œuvres complètes de Benjamin Constant (désormais OCBC) Tübingen, De Gruyter (jusqu’au tome IX Niemeyer), 2011.

10  Sauf exception dûment signalée, toutes les mentions de sources et citations proviennent du dossier de recours en grâce AN BB21 244. L’orthographe a été modernisée.

11  Ce que nous appelons mémoire de Barrot du 16 septembre se présente sous la forme d’une lettre de la femme de Lainé au ministre de la Justice ; elle signe Florentine Joseph Moriocourt. L’écriture maladroite prouve qu’elle tenait la plume ; mais le contenu et le style montrent assez que la rédaction appartient à son avocat Odilon Barrot. Par contre la lettre qu’elle écrit le 7 septembre au roi lui-même pourrait bien être de son propre cru.

12  On apprendra plus loin pour quels motifs Lainé subit une peine de prison.

13  Dans le rapport du procureur de Saint-Pol, publié dans La Minerve française, il est aussi question de mercure et de crème de tartre, en plus de l’arsenic et de l’étain ; et dans celui du procureur général de la cour de Douai, on trouve encore énuméré en plus du reste : « des parties de cuivre, de zinc […] un mortier avec son pilon, de la terre d’ombre propre à former des empreintes, un cachet portant les armes de France, des passe-partout ».

14  Archives départementales du Pas-de-Calais, 2 U 28.

15  Sur la définition et le rôle d’une « affaire » voir Boltanski (Luc), Claverie (Élisabeth), Offenstadt (Nicolas) Van Damme (Stéphane) (dir.), Affaires, scandales et grandes causes. De Socrate à Pinochet, Paris, Stock, 2007.

16  L’étude de Bertincourt et Swit est un mémoire de DEA présenté à l’Université de Lille en 1990. Voir notamment p. 55 : « Là où le pouvoir voyait un criminel dangereux, parfois le jury ne vit devant lui qu’un filou sans envergure, qu’un nécessiteux, dont la condamnation à mort heurtait par trop sa conscience. Ainsi le juré appelé à se prononcer, se vit obligé pour éviter au criminel un châtiment démesuré, de mentir en son âme et conscience, et de ne pas déclarer une culpabilité alors pour lui établie ». Dans le cas de Lainé, la culpabilité est de plus très restreinte.

17  Quelques entrefilets dans la presse de l’époque nous renseignent à ce sujet : « La Cour n’a dû considérer que les faits tenus pour constants par la déclaration du jury » (Journal des Débats politiques et littéraires, 9 octobre 1818, p. 3) ; La Quotidienne, journal ultra-royaliste,ironise à ce propos : « Un publiciste bien connu avait pris Lainé sous son égide ; et dans une lettre adressée à M. Odillon-Barrot, il lui avait révélé diverses irrégularités dont il paraît que la cour suprême n’a pas jugé à propos de tenir compte. » (nº 281, 9 octobre 1818, p. 2). Le Journal du Commerce de Politique et de Littérature annonce également le rejet du pourvoi (nº 443, 9 octobre 1818, p. 2). Bizarrement, le Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation rendus en matière criminelle ne publie pas l’arrêt rejetant le pourvoi. Comme les archives de la Cour de cassation ont disparu pour cette époque, seul le Bulletin permet généralement de connaître les motifs allégués par la Cour, ainsi que les moyens de cassation qu’avait présentés Odilon Barrot.

18  D’après des pièces du dossier de recours en grâce, l’enquête a débuté sous la direction du juge d’instruction d’Arras, puisque c’est la gendarmerie d’Arras qui avait arrêté Lainé et qu’il était détenu dans cette ville. Le juge de Saint-Pol prit le relais à une date inconnue.

19  La Minerve française, III, 5, p. 216. Nous reproduisons l’article entier en annexe. Rappelons que la fabrication de fausse monnaie relève dans le code de 1810 des crimes et délits contre la sûreté de l’État et qu’à ce titre elle est passible de la peine de mort ; les autres peines afflictives et infamantes étant les travaux forcés et la déportation, qui ne sont pas applicables pour crime de fausse monnaie.

20  Dans son projet d’article, G. Rudler estime que Neuvéglise était l’auteur du premier rapport ; nous en doutons, parce que tout ce que l’on sait de lui ne correspond pas à la sévérité du jugement moral porté sur Lainé. Le substitut doit avoir signé l’acte en l’absence du procureur Joanne et non comme rédacteur.

21  Sur l’échec de Constant aux élections de 1818, voir l’étude fouillée qu’en fait Frédéric Jaunin : « Les divisions libérales au moment des élections de 1818 : une explication partielle à l’échec de la candidature de Benjamin Constant à Paris », Annales Benjamin Constant, nº 35, 2010, p. 57-75, ainsi que son introduction à la partie « Élections de 1818 » dans le tome XI des OCBC.

22  G. Rudler, qui avait eu à sa disposition des archives assez fournies sur le substitut, montre que dès 1819, Neuvéglise sera victime de manœuvres politiques qui l’écarteront de la magistrature. Ses sympathies libérales n’étaient pas du goût de certains supérieurs et Blanquart-de-Bailleul en avait fait son mouton noir. Mais, dans tous les documents cités par Rudler, aucun ne signale qu’on avait soupçonné le substitut d’avoir été l’informateur de La Minerve.

23  Devant la Cour de cassation qui rejette comme on l’a dit le pourvoi en date du 8 octobre (voir note 17).

24  La Lettre à M. Odillon Barrot sur le procès de Lainé… est datée du 1er octobre.

25  Il s’agit de Gengoult-Knils d’après l’Almanach royal pour l’an M.DCCC.XVIII de Testu ; on n’a pas de trace d’une correspondance avec Constant.

26  Voici l’usage que Constant fait dans sa brochure de la lettre de Neuvéglise : « un des magistrats qui ont suivi cette cruelle et honteuse affaire, m’écrivait encore il y a peu de jours : Il n’y a pas un serrurier, pas un forgeron dans mon arrondissement, qu’on ne puisse entraîner au même crime par les mêmes moyens. Ces gens ne voient que la fortune qu’on leur présente, et ne se doutent pas des peines qu’ils encourent. » (p. 3-4 de l’original).

27  Copie dactylographiée par Gustave Rudler, dans les archives Rudler déposées à l’Institut B. Constant.

28  Voir sur l’Affaire Regnault, notre étude Une erreur judiciaire oubliée. L’Affaire Wilfrid Regnault, 1817-1818. Préface de Jean-Denis Bredin, Genève, Slatkine, 2009. Compte rendu de Jean-Claude Farcy dans Criminocorpus et de Yvon Le Gall dans la Revue historique de droit français et étranger, nº 4, oct.-déc. 2009, p. 624-626.

29  La demande du colonel Roger est du 3 juillet ; Decazes répond le 13, via le préfet : « Il convient sans doute d’encourager le zèle de la gendarmerie ; mais lorsque ses opérations ne sortent pas de la sphère de son service ordinaire, c’est à l’avancement et aux autres récompenses militaires qu’elle lui donnent des droits, et il n’appartient pas à mon ministère de décerner des récompenses de cette nature. Je vous prie de témoigner à M. le colonel Roger les regrets que j’éprouve de ne pouvoir obtempérer à cette partie de sa demande. Quant à la dépense dont on réclame le remboursement, elle devrait, pour être régulière, avoir été autorisée par vous ; si cette autorisation n’a pas eu lieu, il faudrait au moins en présenter un état détaillé. J’attendrai votre avis pour statuer sur cet objet. » La gendarmerie ne relève effectivement pas du ministère de la Police générale, mais de celui de la Guerre ; néanmoins Decazes n’hésitait pas lui-même à empiéter sur les prérogatives du ministère de l’Intérieur en s’adressant directement aux préfets, sans passer par le vicomte Joseph-Henri-Joachim Lainé, son homologue.

30  Allusion au compte rendu déjà mentionné de la brochure de Constant dans La Minerve française (III, 10, [10 octobre] 1818, p. 447-454). Il faut rappeler qu’il n’y avait pas à cette époque d’hostilités affichées entre les libéraux et le ministre de la Guerre. Constant a toujours reconnu l’excellence de la loi d’organisation militaire que Gouvion avait fait voter à la Chambre en 1817 malgré les ultras. Mais l’attaque contre Gaillard assombrissait cette entente cordiale.

31  Page 1 de l’édition originale.

32  Pages 2 et 3.

33  Page 7.

34  Première Lettre à Odillon-Barrot sur l’affaire de Wilfrid Regnault, Paris, Plancher & Delaunay, 1818, p. 18-19 de l’original. À rapprocher de ce que Constant écrit dans la quatorzième de ses Pensées détachées à propos des « individus obscurs » et des « victimes ignorées », et en particulier de cet aphorisme : « l’opinion ne s’éveille dans les temps de calme que pour les hommes qu’elle connaît. » Mélanges de littérature et de politique, Paris : Pichon et Didier, 1829, p. 458-459.

35  Une exception toutefois, l’article de Ohno (Eijiro), « Individu et société : un déplacement de l’intérêt chez Constant », Annales Benjamin Constant, nº 21, 1998, p. 9-26.

36  Elle est publiée en annexe dans le t. XI des OCBC.

37  Jean-Marie-Emmanuel (1776-1827) – que l’on confond avec son cousin Guillaume-Marie-Jean-René député libéral à la Chambre et également juriste – mériterait qu’on lui consacre une monographie non seulement sur ses publications, mais sur son activité à la tête du bureau des grâces, qui a laissé de très nombreuses traces dans les archives. Proche de la Gare de Lyon, à l’angle du Boulevard Diderot, une rue parisienne porte son nom et lui rend un hommage mérité mais trop peu connu.

38  Ce rapport est également publié intégralement en annexe dans le t. XI des OCBC.

39  La mort de Romilly, le 2 novembre 1818, survient au milieu de l’Affaire Lainé et Constant rédige en même temps l’hommage qu’il rendra au juriste et homme politique anglais à l’Athénée royal de Paris le 26 décembre 1818. En janvier 1819 paraît son Éloge de Sir Samuel Romilly issu de sa conférence (Paris : Béchet, 74 p.).

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Étienne Hofmann, « L’Affaire Charles Lainé (1818), ou comment la police fabriquait un faux-monnayeur », Criminocorpus [En ligne], Figures de faux-monnayeurs du Moyen Âge à nos jours, Articles, mis en ligne le 11 décembre 2011, consulté le 30 mars 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/958

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Auteur

Étienne Hofmann

Professeur à la Faculté des sciences sociales et politiques de Lausanne et directeur de l'Institut Benjamin Constant.

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