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2010

Claude Gauvard (dir.), L’enquête au Moyen Âge

Rome, École française de Rome, 2009
Pierre Prétou
Referencia(s):

Claude Gauvard (dir.), L’enquête au Moyen Âge, Rome, École française de Rome, collection de l’École française de Rome, n° 399, 2009, 514 p.

Texto completo

1« Au Moyen Âge, l’enquête est partout ». Les actes d’un colloque international tenu à Rome en 2004 et réunis par Claude Gauvard rapportent l’émergence médiévale d’une forme occidentale de vérité judiciaire et administrative. Ce recueil, de belle tenue et de propos rigoureux, témoigne non seulement des progrès de la recherche en matière d’enquête au Moyen Âge, mais ouvre encore une percée décisive sur le thème. Conçu pour aboutir à une démonstration, l’ouvrage développe des contenus fouillés qui suivent un fil conducteur rehaussé par de nombreuses conclusions de qualité. A suivre cette démonstration, l’enquête aurait réifié la vérité en privilégiant des formes qui conduisaient à la genèse de la certitude comme posture de l’État moderne. La publication, particulièrement attendue pour fonder l’enquête judiciaire et administrative médiévale comme moyen de gouvernement, atteint pleinement son objectif. L’ouvrage contient également sa propre modération ouvrant ainsi de beaux prolongements pour les travaux à venir, en particulier pour la réception de l’enquête. Le recueil proposé est donc simultanément un outil de réflexion et de démonstration qui, à n’en pas douter, devrait considérablement accélérer la recherche internationale des historiens médiévistes.

2Alain Boureau esquisse les enjeux lié à la naissance de l’enquête __ une rupture fondamentale de l’Occident médiéval __ en posant une réflexion liminaire inspirée du thomisme : vérité(s) et raison de l’enquête préalable. Il éprouve la notion auprès de l’historiographie, du sic et non, des études foucaldiennes, de l’appropriation intellectuelle médiévale de la figure divine et du témoignage chrétien. Il ajoute que les écritures vétérotestamentaires font socle en présentant une figure divine qui enquête autour des dérives humaines ayant cours à Sodome. L’inquisitio du concile de Latran ne sera donc pas nécessairement le point de départ de l’Enquête au Moyen Âge. La première partie, « Origines et pratiques de l’enquête jusqu’au XIIIe siècle », l’illustre et plante un cadre fondateur qui revisite les connaissances théoriques que l’on avait sur le sujet en les auscultant sous l’angle des pratiques. En investissant l’époque carolingienne, Stefan Esders fait émerger un questionnement sur la chose publique à travers l’établissement des capacités fiscales royales. La place du témoin, dans des procédures mâtinées de droit germanique et de droit romain, illustre l’évolution d’une force publique fondatrice. Toutefois, c’est au-delà de l’An mil que les prémices de l’enquête médiévale semblent se mettre en place comme le démontre une archéologie de la chute de l’ordalie probatoire. En effet, selon Antonia Fiori, le recul des pratiques ordaliques, organisé par les promoteurs de la Réforme Grégorienne, est un autre témoin de l’émergence d’une vérité qui affaiblit progressivement la valeur probatoire du serment purgatoire, sans pour autant l’éliminer. Le propos fait ensuite écho dans l’Anjou de Bruno Lemesle qui constate un même recul de l’ordalie au XIIe siècle, détectable dans le droit canonique mais également dans les causes civiles qui s’y enchâssent. Luigi Provero dévoile ensuite un des pans méconnus de cette histoire de l’affirmation progressive de l’enquête : l’attitude des témoins. Or, la démonstration se révèle extrêmement stimulante car l’auteur met au jour les stratégies des communautés membres du contado de Parme en rivalité avec celui de Plaisance aux XIIe et XIIIe siècles. Être témoin constitue une opportunité de prise de parole publique qui permet aux enquêtés de s’approprier l’enquête et ainsi lui donner un nouvel essor. Les tentatives de segmentation de la recherche d’information __ retranscription et filtres divers __ n’écrasent pas pour autant cette autonomie de la parole mue par les intérêts catégoriels. En conséquence, et c’est là une proposition forte, le pouvoir qui enquête n’est pas nécessairement en position de produire une vérité préétablie par une logique politique. On en vient à se demander jusqu’à quel point l’enquête peut se révéler réversible pour les intérêts de l’autorité qui la diligente. Les témoins qui alimentent le conflit opposant l’évêque d’Autun à l’abbaye de Vézelay prolongent cette recherche sur l’autonomie de parole. Cette étude de cas, menée par Robert Jacob à partir d’une archive exceptionnelle, caractérise les complexes fragilités de l’enquête au XIIe siècle. Néanmoins, au-delà des hésitations, les formes adoptées parviennent à refonder la légitimité pontificale qui traite le conflit, rechercher le consensus judiciaire au-delà des intérêts partisans, pour finir par en extraire un charisme juridictionnel qui jette un modèle qui sera ensuite emprunté par la justice royale de France. L’enquête doit être placée au centre de la genèse de la procédure romano-canonique. Cette première partie fonde donc une genèse subtile de l’enquête qui nous écarte sensiblement de tout rétro-diagnostic selon lequel l’autorité qui enquête ordonne son écrasante vérité politique.

3La seconde partie, « Formes et techniques de l’enquête », dissèque les pratiques en profondeur. Massimo Vallerani examine la place de la fama dans les procédures d’investigation en Italie du XIIIe siècle au début du XIVe siècle. D’Innocent III à Jean XXII, en passant par les communes italiennes, la pratique de l’enquête sort de ses fonctions internes à l’Église et dérive en trois modèles. Sous Innocent III, la procédure ex officio sert la stricte défense de l’institution affaiblie par le scandale parti d’un prélat. La fama justifie l’action sous Innocent III, elle se mêle donc avec clamor et plainte fondant l’investigation. Dans les communes italiennes, elle permet l’action coercitive et la procédure extraordinaire, une fois fama personnae et fama facti mélangés. Enfin, sous Jean XXII, les procès politiques initiés ne produisent que des vérités préétablies par une doctrine de la rébellion et de l’hérésie. Yves Mausen choisit lui aussi le pontificat d’Innocent III, fondateur à plus d’un titre, pour explorer plus avant la parole des témoins dans ce qu’elle a de réversible. L’introduction de la reservatio des reproches interdit que l’on puisse reconsidérer les dépositions une fois celles-ci publiées. Cette réserve aide grandement la procédure d’investigation et sécurise le témoignage, même si cette innovation peine à s’insérer dans les traditions de droit ecclésiastique. Elle est néanmoins consacrée dans l’enseignement du droit à partir de la décennie 1430. La même place des témoins est approchée par Kathryn Reyerson qui, s’appuyant sur la belle connaissance du commerce montpelliérain qu’on lui connait, propose de distinguer le genre dans l’analyse de la valeur probatoire du témoignage au XIVe siècle. Les cas retenus démontrent l’autonomie de la parole féminine dans l’enquête, parole qui, soumise aux mêmes règles que celle des hommes, débouche sur une vérité communautaire ou collective. Les communautés normandes de la fin du Moyen Âge sont également saisies par Denise Angers avec une très grande acuité. Dans la Normandie rurale, les expressions sonores et visuelles __ clameur de haro, cri à « l’ouye de la paroisse », « veues » ou « monstrées » __ rendent à l’écrit judiciaire sa pleine et authentique fonctionnalité collective. L’enquête fait réponse à des manifestations communautaires parfaitement normées, associées au cri judiciaire auquel l’investigation vient faire réponse. Ces procédures, largement sous-estimées en matière de contentieux civil malgré les études d’Ernest Glasson, révèlent leur étonnante vivacité et leur rôle décisif dans les équilibres ruraux. Chemin faisant, le lecteur en vient à reconsidérer l’enquête lorsqu’elle entre aussi finement au contact des communautés agraires. Assurément, l’auteur livre ici des propositions fortes aux prolongements inestimables dont la recherche devra tenir compte. Cette deuxième partie n’aurait pas été complète sans le travail de Laurent Albaret qui, investissant une inquisitio du XIIIe siècle dans le Lauragais, s’interroge sur le rôle de la confession en matière d’hérésie. Les premiers enquêteurs ayant été assassinés en 1242, ils sont remplacés. Deux dominicains valent mieux qu’un : ces derniers livrent plus de 5000 témoignages aux archives inquisitoriales. Toutefois, l’aveu d’orthodoxie l’emporte dans la documentation et finit par rallier un pays à travers une forme de communication qui confère un lustre sacré à l’inquisitio. La proposition était attendue, elle n’en est pas moins forte. C’est sur cette fonction de contrôle et de communication sacramentelle que la deuxième partie aurait pu achever de dépeindre l’enquête médiévale si Marta Madero et Ana Rodriguez n’introduisaient pas ensuite une nuance produite par la mise en évidence des fragilités de la procédure. En 1410, la mort du roi d’Aragon Martin l’Humain ouvre un conflit de succession. Une enquête est alors censée établir la vérité sur la légitimité du prince à venir. Trois compromisarios s’y attèlent mais l’un d’eux semble affecter une étonnante folie qui déstabilise une orientation successorale que l’homme réprouvait. Stratégie ? La démarche délaie l’arrivée au pouvoir d’un infant de Castille et l’enquête initiée finit par en inclure une autre, relative à la démence du compromisario, afin de neutraliser sa défaillance et de justifier la délivrance d’une incapacité mentale. L’enquête est donc en mesure de renchérir sur l’enquête lorsqu’elle est mise en difficulté sur la neutralité de l’enquêteur. L’on comprend mieux pourquoi le droit coutumier normand étudié par Denise Angers avançait que « haro sur haro ne vaut ». On reste songeur à l’idée que cette limite coutumière soit balayée par les cercles les plus élevés du pouvoir : la troisième partie ne pouvait pas être mieux introduite. 

4Logiquement, la troisième partie, « Enquête et pouvoir politique », prolonge l’investigation médiévale dans les pouvoirs souverains qu’y s’y ressourcent. Le thème ne surprend pas mais le lecteur aura le choix d’opter pour le gouvernement « par l’enquête » ou « avec l’enquête ». La divergence ne peut qu’être relevée car l’on est immédiatement ébranlé par le contrepied adopté par Yann Potin. Alors que l’habitude est de considérer les enquêtes de saint Louis comme des formes administratives abouties et remarquables, l’auteur reconsidère le charisme du roi justicier à partir d’une critique externe de la source. Le propos nous rappelle la nécessité critique impérieuse que constitue une étude serrée des logiques de conservation. Yann Potin discute l’authenticité de ces archives de manière convaincante, puis il déconstruit l’excessif monument dans lequel notre historiographie tient ce qui n’est qu’épaves reconstruites ultérieurement. Si ces fragments documentaires ne sont pas pour autant de véritables faux, leur valeur doit assurément être revue en fonction du destin de l’archive. Les enquêtes de Louis IX n’étaient-elles que de simples actes de surveillance gouvernementaux ? La perspective est centralisée et il reste donc à la prolonger auprès des enquêtés car l’étude contourne quelque peu le charisme royal régional pouvant résulter de la destitution des officiers injustes. Le ralliement au roi justicier semble insaisissable, peut-être fragmenté dans des espaces que l’on aimerait pouvoir singulariser. Il n’en reste pas moins que la démonstration, bien que focalisée sur l’institution royale, est magistrale. Si l’imposture est rapportée, la posture reste à préciser et les propositions de l’auteur ouvrent des perspectives majeures pour la recherche. L’histoire du Trésor des Chartes est reprise magnifiquement et il ne fait nul doute que le matériel et la méthode déployés par l’auteur sont en mesure de balayer une historiographie qui, ébranlée par la critique externe, enregistre un sérieux revers. A l’aide d’une prosopographie des enquêteurs-réformateurs des derniers Capétiens, Olivier Canteaut modère le propos précédent. Certes, justice et finances se mêlent dangereusement mais l’enquête qui les déclenche consolide bien l’œuvre de réformation. La perspective, là-aussi centrale, démontre l’emprise du gouvernement royal sensible dans le cursus des officiers. Une déflation des enquêtes sous Philipe VI, corrélée avec les fragilités du règne, illustre l’importance de ce levier de gouvernement. Néanmoins, les opinions régionales s’effacent elles aussi, la focale adoptée n’aidant pas à leur singularisation. Le propos est poursuivi par Laure Verdon qui investit les procédures et les discours produits dans la Provence de Charles II. Expression de souveraineté et de gouvernement idéal, l’enquête constitue un tel instrument de pouvoir que la récolte d’informations en vient à le représenter. Le même souci des formes du droit et de la sagesse juridique anime Monique Zerner qui, ajoutant de nouvelles archives à sa fine compréhension de la reparatio generalis du Comtat Venaissin en 1414, reparatio qui introduit des mécanismes innovants de consultation qui rationalisent le fisc en allant au-delà des pratiques de l’estime médiévale. La découverte de deux lettres renseigne les réactions nobiliaires qui, pressentant une atteinte à leurs intérêts, préfèrent s’approprier l’enquête et l’orienter, plutôt que de l’entraver. L’investigation fiscale devient alors un miroir de la vie politique avant de rallier les intérêts catégoriels autour de la qualité de ses formes. La mise en sujétion des hommes est également l’objet d’Olivier Mattéoni. A la fin du Moyen Âge, les ducs de Bourbon s’appuient sur l’enquête, déclinée par l’auteur dans toutes ses richesses terminologiques. La recherche de vérité véhicule un pouvoir : investigation, politique et administratif se mêlent et consolident une soumission conquise sur des esprits rétifs envers leur nouveau lignage. Cris et trompes annoncent donc l’obéissance comme ils annoncent l’enquête aux enquêtés. L’auteur synthétise ici les attendus politiques de ce moyen de gouvernement. Il n’écrase pas pour autant les intérêts divergents, de même que les opinions singulières abordées par des exemples éclairants. Il introduit la voix et le geste et éclaircit donc la place de l’écrit dans la pratique des investigations ducales, pratiques qui auraient donc rehaussé la personne du duc qui se constitue une mémoire administrative, l’autorisant à distribuer le message fort que l’on associe à la genèse de l’État moderne. La construction de l’État princier en Italie du nord restitué par Isabella Lazarini y fait écho. Les princes italiens consolident leur appareil d’État en faisant émerger un personnel de juristes et de conseillers techniques. Cette ascension se double des progrès institutionnels associés à l’essor de la procédure d’office et viennent à bout des résistances prioritairement visées par ce mécanisme d’affirmation des principautés par l’enquête. On sera cependant gré à Claude Gauvard d’achever cette troisième partie en réhabilitant la requête face à l’enquête. Ce faisant, l’historienne introduit l’opinion publique formalisée, à la manière d’un habile répons complétant un chant que le lecteur jugerait excessivement autoritaire ou souverain. Elle distingue « grace especial », « science certaine » et « auctorité royale ». De ces distinctions découle l’idée selon laquelle l’enquête n’apparaît pas comme un moyen de gouvernement systématique. L’investigation n’est pas ce flux gouvernemental hautain qui se déverserait sur des objets d’obéissance. On suit sans peine le propos en considérant que l’enquêté est un sujet, à plus d’un titre. En effet, dans le royaume de France des Valois, les enquêtes répondent le plus souvent à des requêtes. C’est donc en cherchant la satisfaction des sujets que le souverain déclenche l’information tout en s’informant sur l’état de l’opinion ainsi prolongée administrativement et judiciairement. Parfois, l’enquête est contenue dans la requête même lorsqu’elle adopte les contours de la supplique. Il en résulte cette « certaine science » des Valois qui est aussi celle de l’auteur sur la justice de la fin du Moyen Âge. Vérification, expertise conseillée doucement, décisions motu proprio, enquêtes administratives lourdes : les moyens de croiser, ou de décroiser l’opinion, sont nombreux et utilisés ad hoc. Nécessaire au gouvernement, l’enquête n’est pas exclusive et doit être réinsérée dans la foi, la faveur, l’amour du roi et toute la complexe palette des sentiments de sujétion qui sont ici restitués avec clarté et aisance. Les ordonnances qui valident cette démarche résultent donc d’un dialogue entre roi et sujets et non d’une recherche de vérité dispensée ex abrupto par le sommet du pouvoir : l’enquête n’est qu’une des pièces de la dialectique législative. Le propos ouvre ici des pistes majeures qui modèrent quelques tableaux dressés précédemment dans l’ouvrage. Le lecteur nous autorisera à y voir un élargissement prospectif du recueil tandis que les propos d’Antonio Padoa Schioppa viennent conclure les actes du colloque en distinguant juges et princes, judiciaire et administratif. Au final, si tous s’accordent sur l’importance des enjeux suscités par l’enquête médiévale, le riche emboîtement des propos auquel les auteurs sont collectivement parvenus repose parfois sur leurs divergences, pour la plus grande stimulation intellectuelle de leurs lecteurs. A l’heure où l’édition d’actes froidement additionnés semble ne plus correspondre aux attendus de la publication scientifique, le recueil dirigé par Claude Gauvard nous a paru être un exemple d’ouvrage réellement collectif et ordonné comme tel. Il en résulte un panorama réflexif et fondateur que des écritures conclusives et introductives partielles, pour chacune des trois parties, auraient singulièrement affermi.

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Referencia electrónica

Pierre Prétou, « Claude Gauvard (dir.), L’enquête au Moyen Âge », Criminocorpus [En línea], Années antérieures, 2010, Publicado el 15 abril 2010, consultado el 23 noviembre 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/95

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Autor

Pierre Prétou

Pierre Prétou est agrégé d’histoire, certifié en sciences criminelles et maître de conférences en histoire du Moyen Âge à l’université de La Rochelle. Spécialisé en histoire de la justice médiévale dans les espaces atlantiques, il a enquêté sur les régulations judiciaires observables dans l’administration de la justice comme sur la mise en œuvre des médiations pénales. Auteur d’une thèse observant la genèse des encadrements normatifs dans le sud-ouest du royaume de France, il poursuit désormais des travaux sur les tyrannies d’exercice à la fin du Moyen Âge. Pierre Prétou est membre du comité de rédaction de Criminocorpus.  

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