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Etienne Hofmann, Une erreur judiciaire oubliée : L’Affaire Wilfrid Regnault (1817-1818)

Genève, Éditions Slatkine, 2009, XVIII-628 p.
Jean-Claude Farcy
Référence(s) :

Etienne Hofmann, Une erreur judiciaire oubliée : L’Affaire Wilfrid Regnault (1817-1818), Genève, Éditions Slatkine, 2009, XVIII-628 p.

Texte intégral

  • 1 Elle ne figure pas dans l’ouvrage classique de  Lailler (Maurice-Édouard), Vonoven (Henri). Les e (...)

1Cet ouvrage, remarquable par son érudition, livre au lecteur l’ensemble de la documentation disponible sur une erreur judiciaire peu connue, ne figurant pas dans les recueils consacrés à ce genre très particulier d’affaires judiciaires1 – sans doute parce que l’erreur n’a pas été légalement reconnue – et qui pourtant présente nombre des caractéristiques d’une « grande cause » avec l’intervention passionnée et très argumentée, en 1817, d’un écrivain - Benjamin Constant – dont les écrits mobilisent l’opinion et obtiennent la grâce d’un condamné à mort, Wilfrid Regnault.

2L’affaire est un véritable cas d’école pour l’étude du processus qui conduit la justice à l’erreur. Le 1er mars 1817, dans le petit bourg normand d’Amfreville-la-Campagne, une servante est assassinée lors d’un vol commis au domicile de son maître. Le marquis de Blosseville, maire de la commune et le juge de paix, relayés rapidement par le parquet et le juge d’instruction, informent et font arrêter Wilfrid Regnault, propriétaire de la maison où a été commis le crime, supposé connaître parfaitement les lieux et avoir, de plus, des besoins d’argent. En fait, il est, aux yeux du maire, ancien seigneur de la commune, suspect d’avoir bénéficié de la Révolution et a donc mauvaise réputation : ne fait-on pas courir la rumeur qu’il a participé, à Paris, aux massacres de septembre 1792, a été commissaire au maximum, s’est enrichi comme épicier dans la capitale pendant la Terreur et a ensuite fait banqueroute ? Si la réponse du ministre de la Police à qui on a demandé confirmation de ces allégations, est négative, elle n’en reste pas moins utilisée habilement pour influencer ensuite le jury, composé en majorité de nobles. À défaut d’éléments matériels et même de témoignages, la justice finit par utiliser les dépositions tardives (le 10 avril 1817) d’un batteur en grange, faible d’esprit (surnommé dans le pays le « Bêta ») : celui-ci, avec de nombreuses contradictions et invraisemblances – curieusement admises et corrigées par les magistrats eux-mêmes – affirme avoir vu l’accusé sur les lieux du crime le jour où il a été commis. C’est sur ce seul témoignage que repose l’accusation. Les jurés de la cour d’assises d’Évreux, dans le contexte social et politique de l’époque (Terreur blanche et crise des subsistances qui engendre un banditisme important) l’admettent et condamnent Wilfrid Regnault à la peine capitale le 29 août.

3Jusqu’à cette date, l’instruction comme le procès n’ont d’écho que local. C’est la publication, dans le Journal des Débats du 7 septembre 1817 d’un entrefilet sur l’affaire qui va déclencher, en même temps qu’une longue série de procès de presse pour diffamation, la campagne d’opinion en faveur du condamné dont on prend conscience alors qu’il a été jugé avec une prévention évidente. Inspiré par le marquis de Blosseville qui a envoyé au journal l’information, l’article reprend la rumeur de la mauvaise réputation de Wilfrid Regnault :

 « Ce Renault n’a fait qu’ajouter un dernier crime à ses crimes précédens. Il fut septembriseur en 1792, un des satellites à la solde de Fouquet-Tinville en 1793, puis commissaire pour la commune de Paris pour le maximum, ce qui lui fournit les moyens d’établir, après l’époque de la terreur, une boutique de marchand épicier au faubourg Saint-Antoine et ensuite rue Saint-Victor. »

  • 2 Le tribunal d’Evreux rejette la plainte, Wilfrid Regnault fait appel contre ce jugement, la cour (...)

4Wilfrid Regnault, qui s’est pourvu en cassation contre le verdict des assises de l’Eure, porte plainte pour diffamation et le journal est condamné par le tribunal correctionnel de la Seine. Dès lors les avocats du condamné (Gaillard Laferrière pour les plaintes en calomnie, Odilon Barrot, avocat aux Conseils pour le pourvoi) publient des mémoires justificatifs qui révèlent à l’opinion les conditions dans lesquelles s’est déroulée une information uniquement à charge et sans preuves. Benjamin Constant intervient dans deux longues lettres à Odilon Barrot dans lesquelles il démonte méthodiquement et avec talent, à partir des pièces du procès, la machination judiciaire dont est victime Wilfrid Regnault. Si le pourvoi en cassation est rejeté, les procès de presse se multiplient, en partie du fait de l’acharnement du marquis de Blosseville, condamné pour diffamation et se pourvoyant en appel, et également par la combativité du condamné et de ses avocats qui intentent un procès, perdu2, pour faux témoignage à l’encontre de Ménil, le batteur en grange sur le témoignage duquel reposait l’essentiel de l’accusation aux assises d’Evreux. Si la mobilisation de l’opinion échoue finalement sur le plan purement judiciaire, elle obtient une mesure de grâce qui commue la peine capitale en vingt ans d’emprisonnement. La Révolution de Juillet libère Wilfrid Regnault qui bénéficie le 21 septembre 1830 d’une remise de peine.

  • 3 L’apport sur les relations sociales dans la campagne normande au début de la Restauration est plu (...)
  • 4 Devance (Louis). Entre les mains de l'injustice. L'Affaire Vaux et Petit 1851-1897, Dijon, E. U. (...)
  • 5 Kalifa (Dominique), « Qu’est-ce qu’une affaire au XIXe siècle ? », in Boltanski (Luc) et alii, Af (...)

5Etienne Hofmann montre bien, dans une introduction substantielle d’une centaine de pages, les multiples intérêts de cette affaire judiciaire, tant sur le plan de la procédure, du fonctionnement de la justice dans un contexte social et politique donné que sur celui de ses rapports avec l’opinion et tous ceux qui contribuent à la former (avocats, intellectuels, presse)3. Les préventions des magistrats intervenant dans l’instruction – et dans ce cas le juge d’instruction paraît avoir un rôle plutôt effacé par rapport au parquet et même à l’administration préfectorale, ce qui est sans doute en rapport avec la situation politique et le pouvoir des ultra-royalistes – sont déterminantes pour expliquer l’erreur judiciaire dans laquelle ils persévèrent jusqu’au bout. Suivant aveuglément les préjugés du marquis de Blosseville qui semble vouloir régler ses comptes avec la période révolutionnaire, ils instruisent à charge, en fonction d’une réputation de nature politique de l’accusé. On retrouvera le même schéma avec l’affaire Pierre Vaux4, les magistrats du Second Empire sanctionnant alors un militant démocrate-socialiste. On prend conscience également de points souvent peu analysés lors des affaires venant aux assises, comme celui du droit de récusation qui permet, en 1817, de confectionner un jury composé en majorité de nobles, soit au fond un jury de classe. L’intervention d’un grand intellectuel, dans la tradition voltairienne, appuyant avec talent le combat des avocats, est également à noter, alors qu’on la date ordinairement de l’Affaire Dreyfus5. Or on la retrouve également dans des affaires ultérieures, comme celle de Rosalie Doise dont le procès en révision doit beaucoup à Odilon Barrot qui mobilise l’opinion pour sa réhabilitation et reçoit alors l’appui, il est vrai sans écho médiatique du fait de la censure, de Victor Hugo.

  • 6 Relevons toutefois que les nombreux renvois aux documents (très utiles par ailleurs) sont parfois (...)

6Il faut donc remercier l’auteur de nous faire découvrir cette affaire, et cela d’autant plus que la tâche n’était pas facile. En effet, comme pour d’autres affaires du même genre, le dossier judiciaire a disparu et les sources nationales (comptes rendus d’assises, dossier de grâce) sont déficientes. On ne peut lire que des bribes transcrites dans les imprimés publiés par les intervenants dans les procès multiples auxquels cette affaire a donné lieu. Elle est donc essentiellement connue par les publications des avocats et les écrits de Benjamin Constant qui sont intégralement publiés, y compris dans leur version préparatoire pour certains. Tous les articles de presse – laquelle est partie prenante avec les procès en diffamation – relatifs à l’affaire sont reproduits. Rien de ce qui subsiste n’a échappé à l’auteur. Le tout est présenté dans l’ordre chronologique avec clarté et érudition, soutenu par une parfaite connaissance de l’histoire la plus récente en matière de justice, accompagné d’une bibliographie exhaustive et d’un index des noms. Ajoutons une publication de grande qualité6, sous une forme qui tend à devenir de plus en plus rare de nos jours. Au total, un excellent ouvrage, de haute tenue scientifique tant au  niveau de la publication des sources qu’à celui de la réflexion, un ouvrage comme on aimerait en avoir pour les autres affaires d’erreurs judiciaires du XIXe siècle.

7A propos l’auteur : Etienne Hofmann est professeur à la Faculté des sciences sociales et politiques de Lausanne et directeur de l'Institut B. Constant :

8https://applicationspub.unil.ch/​interpub/​noauth/​php/​Un/​UnPers.php?PerNum=710563&LanCode=37&menu=curri

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Notes

1 Elle ne figure pas dans l’ouvrage classique de  Lailler (Maurice-Édouard), Vonoven (Henri). Les erreurs judiciaires et leurs causes, Paris, A. Pedone, 1897, XII-580 p.

2 Le tribunal d’Evreux rejette la plainte, Wilfrid Regnault fait appel contre ce jugement, la cour d’appel de Rouen rejettera l’appel et un pourvoi en cassation sera sans effet.

3 L’apport sur les relations sociales dans la campagne normande au début de la Restauration est plus limité, faute de disposer des interrogatoires et témoignages.

4 Devance (Louis). Entre les mains de l'injustice. L'Affaire Vaux et Petit 1851-1897, Dijon, E. U. D., 2000, 489 p.

5 Kalifa (Dominique), « Qu’est-ce qu’une affaire au XIXe siècle ? », in Boltanski (Luc) et alii, Affaires, scandales et grandes causes. De Socrate à Pinochet, Paris, Stock, p. 197-211. Hormis l’impact politique absent en 1817 la différence tient surtout aux dimensions de l’opinion publique concernée.

6 Relevons toutefois que les nombreux renvois aux documents (très utiles par ailleurs) sont parfois indiqués entre crochets au milieu même des mots, ce qui est gênant.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Claude Farcy, « Etienne Hofmann, Une erreur judiciaire oubliée : L’Affaire Wilfrid Regnault (1817-1818) », Criminocorpus [En ligne], Années antérieures, mis en ligne le 18 décembre 2009, consulté le 29 mai 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/99

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Auteur

Jean-Claude Farcy

Jean-Claude Farcy, chargé de recherche au CNRS, rattaché à l’UMR 5605, Centre Georges Chevrier, Université de Bourgogne (Dijon), travaille sur l’histoire rurale et l’histoire de la justice de la France des XIXe et XXe siècles. Jean-Claude Farcy est membre du comité de rédaction de Criminocorpus.  

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