Notes
Je tiens à remercier tout particulièrement Marie Houllemare, Philip Girard et Sylvio Normand pour les commentaires et suggestions qu’ils ont bien voulu apporter à une version préliminaire de ce texte.
Dans le domaine de la justice criminelle, voir par exemple Éric Wenzel, La justice criminelle en Nouvelle-France (1670-1760) : Le Grand Arrangement, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2012.
Michael Burrage, Revolution and the Making of the Contemporary Legal Profession: England, France, and the United States, Oxford, Oxford University Press, 2006.
Michel Ducharme, Le concept de liberté au Canada à l'époque des révolutions atlantiques (1776-1838), Montréal, McGill-Queen's University Press, 2010.
Lucien Karpik, Les avocats entre l'État, le public et le marché, XIIIe-XXe siècles, Paris, Gallimard, 1995 ; Terence C. Halliday et Lucien Karpik, dir., Lawyers and the Rise of Western Political Liberalism: Europe and North America from the Eighteenth to Twentieth Centuries, New York, Oxford University Press, 1997. W. Wesley Pue et David Sugarman, dir., Lawyers and Vampires: Cultural Histories of Legal Professions, Oxford, Hart Pub., 2003.
Voir notamment Christine Veilleux, Aux origines du Barreau québécois, 1779-1849, Sillery (Québec), Septentrion, 1997.
Les Canadiens sont les colons originaires de France, établis dans cette partie de la Nouvelle-France nommée Canada.
« Nous supplions Sa Majesté, plaident les Canadiens dès 1764 […], de conserver les Notaires et Avocats dans leurs Fonctions, de nous permettre de rédiger nos Affaires de famille en notre Langue, et de suivre nos Coutumes […] ». Pétitions des habitants françois au roi au sujet de l’administration de la justice, dans Adam Shortt et Arthur G. Doughty, éd., Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, Ottawa, Thomas Mulvey, 1911, p. 195.
Cette idée pointe déjà chez l’un des premiers à s’être penché sur l’histoire du barreau. Joseph-Edmond Roy, L'ancien Barreau au Canada, Montréal, C. Théoret, 1897, p. 21-22. Elle est reprise de façon catégorique dans la petite synthèse de C. Veilleux, op. cit., p. 16-17.
Canada, Ottawa, Bibliothèque et Archives du Canada (désormais BAC), R11577-4-2-F [C11A], « Observations du conseil supérieur de Québec sur l’Ord[onnan]ce de 1667 », fol. 207-213v. Le principal passage se lit comme suit : « […] Et ayant égard a la pauvretté des hab[itans] de ce pais, a l’état d’iceluy, a la difficulté qu’il y a de faire des Voyages dans toutes les saisons, au peu d’experience de la pluspart des juges, au peu de capacité des huissiers, ou pour eviter aux frais qui arriveroient en beaucoup de Rencontres par l’ignor[an]ce des hab[itans] qui entreprennent des proces quelquefois sans y pouvoir Reflechir, et sans pouvoir prendre con[sei]l ; ne se trouvant en ce pais avocat proc[ur]eurs ny praticiens, Estant même de l’avantage de la Colonie de n’en pas recevoir […] ».
BAC, R11577-4-2-F [C11A], « Édit qui confirme le règlement fait par le Conseil souverain pour l'interprétation de divers articles de l'ordonnance royale de 1667 », juin 1679, fol. 128-132.
Voir Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada, Québec, E. R. Fréchette, 1854.
« Édit de création d'une justice royale à Montréal, mars 1693 », ibid., p. 276-277.
« Déclaration du Roi au sujet des Requêtes civiles et d'opposition, 22 avril 1732 », ibid., p. 533-536. « Règlement pour les Droits, Salaires et Vacations es Officiers des Jurisdictions et des Notaires établis en Canada, 20 avril 1749 », ibid., p. 609-612.
Louis-Armand de Lom d'Arce, baron de Lahontan, Nouveaux voyages de Mr. le baron de Lahontan dans l'Amérique septentrionale [...], La Haye, Chez les frères L'honoré, 1704, p. 17-18.
Claude Charles Le Roy Bacqueville de la Potherie, Histoire de l'Amérique septentrionale [...] depuis 1534 jusqu'à 1701, Paris, Chez Jean-Luc Nion et François Didot, 1722, tome 1, p. 262-263.
Notamment, John A. Dickinson, Justice et justiciables. La procédure civile à la prévôté de Québec, Québec, PUL, 1982.
Voir, entre autres exemples, Hervé Leuwers, « Les avocats-procureurs d'Angers », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, vol. 1, no 118, 2011, p. 71-85.
André Vachon, Histoire du notariat canadien 1621-1960, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 1962.
Hervé Leuwers, L'invention du barreau français 1660-1830. La construction nationale d'un groupe professionnel, Paris, École des Hautes Études en Sciences Sociales, 2006.
BAC, R12297-3-X-F, p. 415-419. Mémoire du sieur Collet concernant son opposition à la longueur des procès, 16 juin 1717.
Canada, Québec, Bibliothèque et Archives nationales du Québec [désormais BAnQ], TL5, D2050, Requête de Jean-Julien Hamard de LaBorde, [10] octobre 1722.
Voir par exemple le grief d’appel de Marc-Antoine Canac, client de Jean-Claude Panet, un praticien qui se dit procureur et aurait réclamé, pour divers écrits et comparutions, des montants que Canac conteste ; BAnQ, TL5, D1249.
Jean-Philippe Garneau, Justice et règlements des conflits dans la région de Montréal à la fin du régime français, Mémoire de M.A. (histoire), Université du Québec à Montréal, 1995, p. 116-131.
H. Leuwers, loc. cit.
BAnQ, TL999, Registres des audiences de la juridiction royale de Montréal, Jacques Barsalou c. Nicolas Auguste Guillet de Chaumont, 18 juin 1750.
BAnQ, TL5, D1348, Mémoire du 12 août 1743 pour Louis Lambert et de la veuve Lambert Delheur, intimés. En l’absence d’imprimerie dans la colonie, ce mémoire n’a pas été publié et n’a sans doute été lu que des parties intéressées au conflit.
Michael Burrage, op. cit.
Louis-Elie Moreau de Saint-Mery, Description topographique, physique, civile, politique et historique de la partie française de l'isle Saint-Domingue, Paris, Dupont, 1797-1798, tome 1, p. 384 ; Pierre de Vaissière, Saint-Domingue : la société et la vie créoles sous l'ancien régime (1629-1789), Paris, Perrin, 1909, p. 136-137.
Moreau de Saint-Mery, op. cit., tome 1, p. 384-388.
Martine Acerra, « Les avocats du Parlement of Paris, 1661-1715 », Histoire, Économie et Société, 1, 2 (1982) : 213-225; H. Leuwers, op. cit., p. 18 et s.
Marc Lescarbot, Histoire de la Nouvelle France, Paris, Adrian Perier, 1617.
Andréanne Vallée, éd., Avantures du sieur Claude Le Beau, avocat en parlement. Voyage curieux et nouveau parmi les Sauvages de l’Amérique septentrionale, Québec, Presses de l'Université Laval, 2011.
BAC, R11577-4-2-F [C11A], Placet adressé au comte de Maurepas par Jacques François de Bouchel sieur d'Orceval, fils de famille, 1745 ; Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre, 5 octobre 1736.
BAnQ, TL5, D1275½, Requête de Jacques François de Bouchel pour les habitants de la rivière du Sud, date inconnue.
BAC, R11577-4-2-F [C11A], Lettre de Le Verrier au ministre, 9 septembre 1733, vol. 60, f. 352-357v. Voir aussi André Lachance, La justice criminelle du roi au Canada au XVIIIe siècle. Tribunaux et officiers, Québec, Presses de l'Université Laval, 1978.
Paul Butel, Histoire des Antilles françaises, XVIIe-XXe siècle, Paris, Perrin, 2007, p. 193.
Il faut très certainement distinguer la Nouvelle-France des Antilles françaises à cet égard, ce qui n’est sans doute pas sans conséquence sur le développement de la professionnalisation du travail juridique dans ces différentes colonies.
Les raisons qui poussèrent l’intendant Hocquart à renvoyer en France le praticien Jacques Nouette de la Pouffelerie sont multiples. Menant une vie scandaleuse aux yeux de l’évêque et des autorités de Québec, le praticien avait surtout pris la défense d’une esclave panis menacée de déportation dans les Antilles. Pour l’intendant, le tort de Nouette de la Pouffelerie semble avoir surtout été d’avoir exercé sa profession de praticien : « […] il n’y a point de chicanne dont il ne soit capable dans l’exercice de sa profession de praticien, infidele dans les dépots, solliciteur de mauvais procez indiscret dans ses discours et ses Ecrits, de mauvaises moeurs avec de l’Esprit voila le précis de son caractere. » Voir Alexandra Havrylyshyn, Troublesome Trials in New France: The Itinerary of an Ancien Regime Legal Practitioner, 1740-1743, Mémoire de maîtrise (M.A.), McGill University, 2011.
Malgré les nombreuses critiques dont elle a été l’objet, la notion de « champ juridique » proposée par P. Bourdieu me semble conserver sa pertinence pour une histoire du barreau qui se situe à l’intersection du politique et du juridique. Pour la période qui nous occupe, il vaut mieux parler de champ judiciaire, ou d’espace judiciaire du champ juridique, tant la dynamique de monopolisation de la violence symbolique du droit s’exprime plus nettement et précocement au palais de justice. Pierre Bourdieu, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 64, no 1, 1986, p. 3-19 ; Frédéric Ocqueteau et Francine Soubiran-Paillet, « Champ juridique, juristes et règles de droit : une sociologie entre disqualification et paradoxe », Droit et Société, vol. 32, 1996, p. 9-26.
Mary Sarah Bilder, « The Lost Lawyers: Early American Legal Literates and Transatlantic Legal Culture », Yale Law Journal, 1999, vol. 11, no 47, p. 47-117.
L’établissement des tribunaux de droit commun, tant civils que criminels, de même que la nomination de tout officier de justice relève en effet du gouverneur général de la province de Québec, James Murray. Voir la commission et les instructions destinées à ce dernier, Shortt et Doughty, éd., op. cit., p. 173 et s.
Encore majoritaires jusqu’à leur tragique déportation de 1755 à 1762, les Acadiens vivaient en marge de la justice anglaise depuis la conquête de 1710 et ne disposaient que de quelques notaires pour régler leurs affaires à l’amiable. Le gouverneur de Québec a-t-il eu cette situation à l’esprit au moment d’instaurer le premier système de justice pour les « nouveaux sujets » de Sa Majesté britannique dans la colonie canadienne ? Chose certaine, l’un de ses conseillers juridiques, le procureur général de la province de Québec, avait fait ses classes en Nouvelle-Écosse.
« Ordinance Establishing Civil Courts, 17th september 1764 », ibid., p. 205-210.
Les juristes de la métropole tout comme le Board of Trade s’étonneront de la quasi-exclusion des catholiques au sein du nouvel appareil judiciaire colonial. Ibid., p. 206 et 212.
« An Ordinance to Alter and Amend an Ordinance [....] Passed the Seventeenth Day of September 1764, 1st July 1766 », ibid., p. 249 : « […] His Majesty's Canadian Subjects shall and are hereby permitted and allowed to practice as Barristers, Advocates, Attornies, and Proctors, in all or any of the Courts within the said Province […] ».
« We thought it reasonable and necessary to allow Canadian Advocates and Proctors to practice in this Court of Common Pleas only (for they are not admitted in the other Courts) because we have not yet got one English Barrister or Attorney who understands the French Language. », ibid., p. 207.
Francis Maseres, A collection of several commissions […], Londres, Richardson, 1772, p 29-30.
M. Burrage, op. cit., p. 456-458 ; Barry Cahill, « The Origin and Evolution of the Attorney and Solicitor in the Legal Profession of Nova Scotia », Dalhousie Law Journal, vol. 14, no 2, 1991, p. 277-295.
Canada, Montréal, Archives de la ville de Montréal, BM-7 (Fonds Gagnon), 38-030204, C-2.
Laws for the government of the Advocates' Library, Montreal: founded February, 1828, under the patronage of the Honorable James Reid, chief justice of the district of Montreal, Montréal, Montreal Gazette, 1828. Maréchal Nantel, « The Advocates' Library and the Montreal Bar », Law Library Journal, 27, (1934): 85-97.
Evelyn Kolish, Nationalismes et conflits de droits. Le débat du droit privé au Québec (1760-1840), LaSalle, Éditions Hurtubise HMH Ltée, 1994.
« The Canadians […] dislike the subordination and constraint. If the seigneurs possessed their old influence it might be different; lawyers and notaries appear now to have sprung into notice, and with them insubordination. The members returned to the new House consist of fifteen lawyers, fourteen farmers and only seven seigneurs. The lawyers form a very powerful party in the House, always together, and they think by opposing the views of Government to force themselves into office. » BAC, R10976-10-7-E [MG11-CO42], vol. 107, Lettre du gouverneur J. H. Craig à Lord Castlereagh, Québec, 4 août 1808.
Sur cette période de l’histoire canadienne, voir entre autres Fernand Ouellet, Le Bas-Canada. 1791-1840. Changements structuraux et crises, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 1980 ; Gilles Paquet et Jean-Pierre Wallot, Un Québec moderne 1760-1840. Essai d'histoire économique et sociale, Montréal, Hurtubise HMH, 2007.
Paul Romney, Mr. Attorney: The Attorney General for Ontario in Court, Cabinet and Legislature, 1791-1899, Toronto, University of Toronto Press, 1986, 396 p. ; G. Blaine Baker, « Legal Education in Upper Canada 1785-1889: The Law Society as Educator », in David H. Flaherty, dir., Essays in the History of Canadian Law, vol. II, Toronto, University of Toronto Press, 1983, p. 49-142 ; Philip Girard, Lawyers and Legal Culture in British North America: Beamish Murdoch of Halifax, Toronto, University of Toronto Press, 2011, 304 p. ; David G. Bell, « Maritime Legal Institutions under the Ancien Régime, 1710-1850 », Manitoba Law Journal, vol. 23, no 1-2, 1996, p. 103-131.
Christopher Moore, The Law Society of Upper Canada and Ontario's Lawyers 1797-1997, Toronto, University of Toronto Press, 1997, 395 p. ; G. Blaine Baker, loc. cit.
David G. Bell, Legal Education in New Brunswick: A History, Fredericton (N.B.), Faculty of Law, University of New Brunswick, 1992.
Philip Girard, Patriot Jurist: Beamish Murdoch of Halifax, 1800-1876, Thèse de doctorat (Ph.D.), Dalhousie University, 1998, p. 125; Barry Cahill, loc. cit.
Robert Gagnon, « Capital culturel et identité sociale : les fonctions sociales du discours sur l’encombrement des professions libérales au XIXe siècle », Sociologie et sociétés, vol. 21, no 2, 1989, p. 129-146.
Voir cependant G. Blaine Baker, « Ordering the Urban Canadian Law Office and Its Entrepreneurial Hinterland, 1825 to 1875 », University of Toronto Law Journal, vol. 48, no 2, 1998, p. 175-251.
Ce portrait ne tient pas compte cependant des autres juridictions, civiles ou pénales, où les avocats agissent également. En l’absence de sources pouvant témoigner de cette activité sans doute importante, il est difficile de dire dans quelle mesure la juridiction supérieure de la Cour du banc du roi de Montréal est représentative de l’ensemble de l’appareil judiciaire de ce district. Mais la concentration de l’activité judiciaire aux mains de quelques avocats prospères est un phénomène qui se rencontre également dans la Nouvelle-Écosse étudiée par Philip Girard au début du XIXe siècle.
Les données de ce tableau sont tirées de trois sources distinctes : les dossiers du secrétaire civil délivrant les commissions d’avocat (BAC, RG4-B8) ; les Almanachs de la période ; les dossiers judiciaires pour les quatre années témoins (BAnQ-Mtl, TL19, S4).
Pour plus de détails sur cet aspect, voir Jean-Philippe Garneau, « Les contours du barreau de Montréal au début du XIXe siècle : réflexions sur les liens entre profession et pouvoir social », in Thierry Nootens et Jean-René Thuot, dir., Les figures du pouvoir à travers le temps : formes, pratiques et intérêts des groupes élitaires au Québec, XVIIe-XXe siècles, Québec, Presses de l'Université Laval, 2012, p. 77-86.
C’est entre autres le cas de James Stuart, personnage vindicatif dont les positions fluctuent au gré des ambitions, bien connu pour avoir initié une procédure en destitution des deux principaux juges de la province en 1813 ; voir infra.
La situation fait un peu penser à ce qui se passe en Écosse, dans la principale juridiction établie à Édimbourg. John Finlay, The Community of the College of Justice. Edinburgh and the Court of Session, 1687-1808, Edinburgh, Edinburgh University Press, 2012.
Sarah C. Maza, Vies privées, affaires publiques : les causes célèbres de la France prérévolutionnaire, Paris, Fayard, 1997 (éd. anglaise 1993).
Sylvio Normand, « La publication de procès et la constitution d'un espace public au Québec/Bas-Canada », Ottawa Law Review, vol. 42, no 3, 2011, p. 1-26. Les objectifs de l’auteur, et certaines des conclusions auxquelles ce dernier parvient, sont cependant un peu différents des miens.
Par exemple : Report at large of the trial of Charles de Reinhard, for murder, (committed in the Indian territories,) at a court of oyer and terminer, held at Quebec, May 1818 […], Montreal, James Lane, 1819, 340 p. ; Report of the proceedings before the Court of King's Bench for the district of Quebec in the term of February, 1832, respecting the commitment of Daniel Tracey and Ludger Duvernay by the Legislative Council of Lower-Canada, for a breach of privilege, Québec, T. Cary et Co., 1832.
Report of the State Trials, before a General Court Martial held at Montreal in 1838-9; Exhibiting a Complete History of the Late Rebellion in Lower Canada, Montreal, Armour and Ramsay, 1839, 2 vol. Voir à ce sujet F. Murray Greenwood et Barry Wright, dir., Canadian State Trials, vol 2: Rebellion and Invasion in the Canadas, 1837-1839, Toronto, University of Toronto Press, 2002.
À titre d’exemple, Procès de Joseph N. Cardinal, et autres : auquel on a joint la requête argumentative en faveur des prisonniers, et plusieurs autres documents précieux, &c., &c., &c. par un étudiant en droit, Montréal, s.é., 1839, 144 p. ; Procès de François Jalbert, Montréal, s. n., 1839, 22 p.
Notamment, Jean-Baptiste Lebrun, Mémoire abrégé ou Exposition justificative du cas de Jean-Baptiste Lebrun, de la paroisse de St. Sulpice, dans le district de Montréal, Montréal, Fleury Mesplet, 1790 ; Procédures d’une cour d’enquête, sur plainte du Lieut. Colonel Bourdages, contre le Lieut. Joseph Cartier, ordonnée par Son Excellence le Lieut. général Drummond, et tenue à Chambly, le 1 juin, 1815: rapport fidel [sic] de se qui y a donné lieu, et de ce qui s’en est suivi, Montreal, C.B. Pasteur & Co., 1815, 20 p.
Memorial of Charles de Reinhard to accompany his petition to His Honor the president of the province of Lower Canada, S.l., s.n., 1818 ?, 12 p.
Cet aspect est au cœur de la publication des minutes du procès pour haute trahison de David McLane, The trial of David M’Lane for high treason: before a special court of oyer and terminer at Quebec, on the 7th July, 1797, Quebec, J. Neilson, 1797, 21 p. Voir aussi Procès de Joseph Poiré pour le meurtre volontaire d’Alexis Lamarre: commis, le 28e janvier, 1801, fait devant la Cour du Banc du roi pour le district de Québec, le 28 de mars suivant, Quebec, J. Neilson, 1801, 11 p.
Memorial and case of David Chisholme, 1839, S.l., s. n., 1839, 35 p.
Défense du capitaine Charles Gariépy, contre les accusations du lieutenant colonel Bourdages, commandant la division de milice à Saint Denis, Montréal, C. B. Pasteur, 1819.
Voir Memorial of Charles de Reinhard, op. cit. Joseph-François Perrault signe un autre de ces mémoires, mais il n’est pas avocat et s’affiche tout simplement comme « praticien des rives du Mississipi » ! Mémoire en cassation du testament de Mr. Simon Sanguinet, écuyer, seigneur de la Salle, &c. : précédé du testament, Montréal, Fleury Mesplet, 1791, 19 p. Enfin, quelques-uns impliquent des parties qui sont avocats de formation, comme Denis-Benjamin Viger, sans qu’on sache si ces derniers ont effectivement pris part à leur rédaction. Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appelans ; contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à la cour provinciale d'appel, d'un jugement de la Cour du Roi de Montréal, pour les causes civiles, du 20 février, 1827, Montréal, James Lane, 1827, 170 p.
On peut en effet trouver à la Bibliothèque et archive nationales du Québec quelque 130 imprimés judiciaires qui ne semblent pas avoir connu de diffusion autre que celle destinée aux juges à qui ils s’adressaient. Ne dépassant généralement pas 4 à 6 pages, ces documents imprimés renferment les motifs de l’appel logé auprès de la Cour provinciale, une instance formée en bonne partie par les membres du gouvernement de la colonie.
H. Lewers, op. cit., p. 211 et s. Pour la France révolutionnaire ou celle du XIXe siècle, voir, outre L. Karpik déjà cité, Hervé Leuwers, « Défendre en justice sous la Révolution française. La fin des mémoires judiciaires imprimés (1788-1792) ? », Revue du Nord, 1, 409 (2015) : 25-44 ; Fleuriaud Geoffrey, « Le factum et la recherche historique contemporaine. La fin d'un malentendu ? », Revue de la BNF, vol. 1, no 37, 2011, p. 49-53.
Pierre Du Calvet, Appel à la justice de l'État, Londres, s. n., 1784. Vibrant plaidoyer contre l’arbitraire du gouvernement « des généraux » qui sévit alors dans la province de Québec, ce pamphlet critique sévèrement l’administration de la justice et appelle expressément les Canadiens à refuser le statu quo en la matière. Il annonce le mouvement de réformes politiques (institutions parlementaires) et judiciaires de la fin des années 1780. Paraissait, la même année, le mémoire plus mesuré des déboires de ce sympathisant de la cause américaine, attribué à deux anciens hommes de loi britannique de la colonie. The Case of Peter Du Calvet, esq., of Montreal in the Province of Quebeck. Containing (Amongst other Things worth Notice) An Account of the Long and Severe Imprisonment he Suffered in the said Province [...], Londres, 1784.
Lettre à l’Honorable Edward Bowen, Écuyer, un des Juges de la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté pour le District de Québec, par un étudiant en droit, Montréal, 1825.
Nicolas Offenstadt, Luc Boltanski, Élisabeth Claverie et al., dir., Affaires, scandales et grandes causes : de Socrate à Pinochet, Paris, Stock, 2007. Voir aussi Pascal Bastien, Donald Fyson, Jean-Philippe Garneau et Thierry Nooetns, dir., Justice et espaces publics en Occident, du Moyen-Âge à nos jours, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2014.
Lettre à l’Honorable Edward Bowen, p. 3.
Pour le détail de cette affaire, voir notamment E. Kolish, op. cit., p. 91-105.
Joseph Chitty, A Practical Treatise on Pleading and on the Parties to Action and on the Forms of Actions, New York, R. McDermut, 1809, vol. 1, p. 215-225.
Jean-Philippe Garneau, « The Lawyers, the Courtroom and the Public Sphere. Defending the French Law Tradition in British Quebec at the Turn of the Nineteenth Century », Quaderni storici, vol. 47, no 3, 2012, p. 797-824.
La Minerve, 4 octobre 1827.
La Minerve, 16 avril 1827.
Ibid., 26 avril 1827.
Le titre de conseiller du roi ou de la reine ne confère habituellement qu’un prestige additionnel à l’avocat à qui cet honneur échoit. Mais dans le contexte bas-canadien du moins, il semble que cette reconnaissance fasse de son récipiendaire un procureur substitut de la couronne. C’est ce qui se produit pour Pierre Vézina à Trois-Rivières ou David Ross à Montréal.
Il s’agit de Pierre-Joseph Godefroy de Tonnancour, membre d’une vieille famille aristocrate canadienne. Ibid., 16 avril 1827
P. Girard, Patriot Jurist, op. cit., p. 132-133.
La Minerve, 10 octobre 1827.
« Les avocats que je vis là, et qu'on dit des meilleurs de Québec, ne firent preuve de talent ni dans le fond des choses ni dans la manière de les dire. » Alexis de Tocqueville, Regards sur le Bas-Canada, (choix des textes et présentation de Claude Corbo), Montréal, Éditions Typo, 2003, p. 165.
F. Murray Greenwood, « Lower Canada (Quebec): Transformation of Civil Law, from Higher Morality to Autonomous Will, 1774-1866 », Manitoba Law Journal, vol. 23, no 1-2, 1996, p. 132-182 ; Michel Morin, « La perception de l'ancien droit et du nouveau droit français au Bas-Canada, 1774-1866 », in H. P. Glenn, dir., Droit québécois et droit français: communauté, autonomie concordance, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993, p. 1-41.
Voir notamment Sylvio Normand, Le droit comme discipline universitaire. Une histoire de la Faculté de droit de l'Université Laval, Québec, Presses de l'Université Laval, 2006.
Canada, Montréal, Bibliothèque du Barreau de Montréal, James Reid, Notebooks.
La Minerve, 11 juin 1827, p. 3. Ce qui suit reprend des éléments déjà publiés dans Garneau, « The Lawyers, the Courtroom and the Public Sphere », loc. cit.
La Minerve, 6 mars 1828, p. 3.
Judicial decisions on the Writ of Habeas Corpus ad subjiciendum: and on the provincial ordinance, 2d Victoria, chap. 4, whereby the Habeas Corpus ordinance of 1784 has been suspended: with notes, Trois-Rivière, s. n., 1839, 27 p.
André Morel, « La réception du droit criminel anglais au Québec (1760-1892) », Revue juridique Thémis, vol. 13, 1978, p. 449-541. Voir aussi David J. A Cairns, Advocacy and the Making of the Adversarial Criminal Trial, 1800-1865, Oxford, Clarendon Press, 1998.
Top of page